TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 270 | 17/11/2016 | Séminaire de formation. | Col.DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°270 DU 17 NOVEMBRE 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires : les agents désignés dans le fableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie B du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 21 au mardi 22 novembre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. P J : tableau des agents désignés LISTE DES PARTICIPANTS (CATEGORIE B) A L’ATELIER DE FORMATION ORGANISE PAR L’INSTITUT DES FINANCES DU 21 AU 22 NOVEMBRE 2016 SUR LE SITE SECONDAIRE DE L’UNIVERSITE FELIX HOUPHOUET BOIGNY, A BINGERVILLE DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS 399218 L, COULIBALY DOMEHIN DIT DOMINIQUE, SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS D'ABIDJAN, 204439 F, GNAERE ZOKOU PATRICE, BRIGADE N° 1 DE LA LUTTE CONTRE LA CONTRE-FACON D'ABIDJAN, 303598 A, KOFFI AGNIN MARTIAL, BRIGADE N° 2 DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS D'ABIDJAN, 107834 J, DALOUGOU ZAMATY, BRIGADE MOTORISEE DE BOUAKE DIRECTION DES MOYENS GENERAUX 243541 B, NANAN KOUASSI ANTOINE IBRAHIM, DIRECTION DES MOYENS GENERAUX DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET SERVICES SPECIAUX 160613 C, KOMAN NEE ASSOI CHIEDA JOSSELINE, BUREAU DU SUIVI DES MARCHANDISES SANS DECLARATIONS (port), 165272F KOUAMELAN CLAUDE RIGQBERT, BUREAU SCANNER, 313093 L OUREGA AYA YOLANDE, BUREAU SCANNER, 164761 G, IRIE BI ZAMBLE ETIENNE, BRIGADE DE DEGROUPAGE DE LA SUBDIIVISION DE SURVEILLANCE GENERALE ABIDJAN NORD, 10 268008 S, ELLO JEROME, BRIGADE ESCORTE DE LA SUBDIVISION CONTENEURS ET ESCORTE ABIDJAN NORD RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES 399128 A , ALASSANE COULIBALY, RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES DIRECTION DES REGIMES ECONOMIQUES 304092T, DROUYAHI RICHARD, BRIGADE N° 2 DE LA SULDIVISION TRANSIT , 331 355 G, GUISSO ABRI MICHEL, BRIGADE SPECIALE DE LA SUBDIVISION VRIDI PETROLE , 304216 B ZION KOHOU BERNARD, BRIGADE ZONE FRANCHE, 242746 P, GUIENO MATHIAS, BRIGADE POINTS FRANCS , 228 165 B, SERY SERY NICAISE, BRIGADE ZONE FRANCHE, 240939 K , N'GUESSAN N'CHO MARCELLIN, BUREAU DE VRIDI PETROLES DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET SERVICES SPECIAUX 312880 Z, OUATTARA SOULEYMANE, BUREAU SCANNER ,245425 Z , ADOUBI MAGLOIRE , DIVISION DES BRIGADES PORTUAIRES ET REGIMES SPECIAUX 303944 C, KOFFI N'GBESSO PATRICIA CHARLOTTE, BUREAU PORT DE PECHE, 312 204 F, FADIGA WOROKIA, BUREAU DU SUIVI DES MARCHANDISES SANS DECLARATIONS (port) ,290313 A, KPEHE NEE PEHE JUSTINE, SECTION 17 DE VISITE DU BUREAU DES DOUANES ABIDJAN PORT DIRECTION DES SERVICES AEROPORTUAIRES 331 358 K, BAH ALIMA, BRIGADE ECOR DES ENVOIS EXPRESSE ET POSTAUX, 228197 U, KOUAKOU MASSADE, BRIGADE AEROPORT DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS D'ABIDJAN, 245426 S, COULIBALY IBRAHIMA, SECTION UPS, 240867 K, YEO YACOUBA, BRIGADE AEROGARE DE LA SUBDIVISION SURVEILLANCE GENERALE, 312584 L, LOGNON LANDRY SERGE, BRIGADE SPECIALE DE LA SUBDIVISION SURVEILLANCE GENERALE (AEROPORT) DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET SERVICES SPECIAUX 265352 K, KOUASSI N'GORAN JOSEPH, BRIGADE ECOR CHARGEE DU VRAC DU QUAI 1 AU QUAI 7, 331 357 A, POHE FRANCK ARTHUR, BUREAU SCANNER RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES 331 354 F, IRIE BI TRA MAXIME, RECETTE ANNEXE DE L'AEROPORT FELIX HOUPHOUET BOIGNY DIRECTION DE L'ANALYSE DU RISQUE, DU RENSEIGNEMENT ET DE LA VALEUR 165261 C, AKA ADOUKO JOSEPH, DIRECTION DE L'ANALYSE DU RISQUE, DU RENSEIGNEMENT ET DE LA VALEUR, 303613 G, LIE GUELAMOU BERTIN PATRICK, WEBB FONTAINE (DARRV), 308751 X VOLI ZOU BI TIZIE AIME, DIRECTION DE L'ANALYSE, DU RISQUE, DU RENSEIGNEMENT ET DE LA VALEUR, 398976 B DIOMANDE ABOUBACAR, RULING CENTER WEBB FONTAINE DOUANES , DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 304076 A, COULIBAL Y N'GHANA, DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, INSPECTION GENERALE DES FINANCES 304081 Y, GOHOURI LANDRY KEVIN INSPECTION GENERALE DES FINANCES Col. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 271 | 17/11/2016 | Séminaire de formation. | Col.DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°271 DU 17 NOVEMBRE 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie C et D du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, les nouvelles directives UEMOA. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l’École Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mercredi 23 novembre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. PJ : tableau des agents désignés LISTE DES PARTICIPANTS (CATEGORIE C) A L'ATELIER DE FORMATION ORGANISE PAR L'INSTITUT DES FINANCES LE 23 NOVEMBRE 2016 A L'UNIVERSITE DOCTORALE DE BINGERVILLE DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D'ABIDJAN 412508V, DOUMBIA AMARA TIEKOUNADI, BUREAU DES DOUANES DE NOE, 412681J, TIMITE AHMED BUREAU DES DOUANES DE FRAMBO, 412715K, YEO NAHOUA SALIFOU, BUREAU DES DOUANES DE NOE, 412489J, DIAOUNE YOUSSOUF, BUREAU DES DOUANES DE FRAMBO, 412420Q, AMON YANNICK SERGE BUREAU DES DOUANES DE NOE, 412606X OUATT ARA ALI, BUREAU DES DOUANES DE TAKIKRO, 412495G, DIOMANDE DAOUDA SOU LEYMANE, BUREAU DES DOUANES D'EBILASSOKRO, 412446N, CAMARA MOUSSA, BUREAU DES DOUANES DE SOKO, 412490P, DIARRA MAMADOU, BUREAU DES DOUANES D'ASSUEFRY, 412590K, LACINE TOURE BUREAU DES DOUANES DE TRANSUA DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO 414061R, SILUE MARIETOU BINTOU, SECTION DES REGIMES SUSPENSIFS DU BUREAU DES DOUANES DE BOUAKE, 399080A SEKONGO TANLO THALES, BUREAU CENTRAL DE BOUAKE 412605W, OUATTARA ABDOUL WAHAB, BUREAU ANNEXE MARCHE DE GROS DE BOUAKE, 412971L, N'GUESSAN AMENAN CHANTAL, BUREAU ANNEXE SITARAIL DE BOUAKE, 412434A BAMBA BEMA SIRAMANE, BUREAU ANNEXE GESTOCI DE YAMOUSSOUKRO 412521H, FOFANA REMY OUMAR, BUREAU ANNEXE SITARAIL BOUAKE, 412861N, KABLAN AMIAH MICHEL ERIC, BUREAU DES DOUANES DE OUANGOLODOUGOU TERRESTRE, 412984A OUATTARA GNINHOYA ERIC, BUREAU DES DOUANES DE N'GANDANA, 412760C CISSE MORTAR, BUREAU DES DOUANES DE POGO, 412926F KONE TILOMIAN ADAMA, BUREAU DES DOUANES DE NIGOUNI, 412910K KONE KATINANGA GNINLINAHA, BUREAU DES DOUANES DE POGO, 413049U, TRAORE MOUSSA, BUREAU DES DOUANES DE PEKANHOUEBLY, 413056K, TUO YARDJOUMA, BUREAU DES DOUANES DE GBAPLEU, 412813E, DION ROBERT, BUREAU DES DOUANES DE TIEFINZO . DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D'ABIDJAN 399297C, BAMBA SOULEYMANE, BUREAU DES DOUANES DE DJOUROUTOU, 412220X, COULIBALY GNEGNERY MOUSTAPHA, BUREAU DES DOUANES DE SAN-PEDRO, 412221L, COULIBALY KATIENNIFOWA, SUBDIVISION DES BRIGADES DU PORT ET BUREAUX FRONTIERES DE SAN-PEDRO, 412240B GALE ERIC VICTOIRE, BRIGADE COMMERCIALE DU PORT DE SAN-PEDRO, DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS 413820J, DIARRASSOUBA MOHAMED, BRIGADE MOBILE DE MAFERE 413113H, BAMBA VALY, BRIGADE MOBILE DE DIBY, 414125E, YEBOA KOUAME MOÏSE, BRIGADE MOBILE DE DIBY, 399119H, TUO TJERIGNIMIN FATOU, BRIGADE MOBILE DE MAFERE, 413758F, AOUSSI PREGNON ARMAND, BRIGADE MOBILE DE DIBY, 413565N OUATTARA ZIE KOU LOTI ELEMAN, BRIGADE MOBILE D'ABENGOUROU, 413082E, ARNAUD DIDIER TRAZIE BI, BRIGADE MOBILE D'AGNIBILEKRO, 4133080, DJEDOU TANOH KOUAKOU TOUSSAINT, BRIGADE MOBILE DE GOUMERE, 399008N, ISSA CABAS KONAN, BRIGADE MOBILE DE BOUNA, 413091F, BAKAYOKO YAYA SUBDIVISION DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE BONDOUKOU, 413137H, BOYA TOUAMAN ALAIN, SUBDIVISION DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE YAMOUSSOUKRO, 413751Y, ADOU BRAHIMA OUTTARA, BRIGADE MOBILE N° 1 DE BOUAKE, 12548U, KONA TE MAMADOU, BRIGADE COMMERCIALE DU BUREAU CENTRAL DE BOUAKE, 413209A, COULIBALY PENAPESSA ANGE –ALEXANDRE, BRIGADE MOBILE DE YAMOUSSOUKRO, 413327P DOUMBIA SOULEHIMANE, BRIGADE MOBILE DE KONG, 413395L, KARABOUE IBRAHIMA, BRIGADE MOTO DE KORHOGO, 413098N, BAMBA ALPHA, BRIGADE MOBILE DE TENGRELA, 413383Q, KAKOU HONKPA ANNE MARIE, BRIGADE MOBILE DE FERKESSEDOUGOU, 413253V, DIABY DAOUDA, BRIGADE MOTO DE KORHOGO, 413143P, CAMARA N'FALY, BRIGADE MOBILE DE DALOA, 413536H, OUATTARA KPORO, BRIGADE MOBILE D'ODIENNE, 413148U, CISSE ALASSANE, BRIGADE MOBILE DE GUIGLO, 413510K, NINGBEU TALY MATHIEU, BRIGADE MOBILE DE SASSANDRA, 413584A, SANGARE MOUSSA, BRIGADE MOBILE DE SAN-PEDRO Col. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 267 | 16/11/2016 | Intérim. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°267 DU 16 NOVEMBRE 2016 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur des Ressources Humaines pour la période allant du 17 novembre au 1er décembre 2016 inclus, l'intérim est assuré par la Directrice de la Communication et de la Qualité. Col.DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 265 | 14/11/2016 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°265 DU 14 NOVEMBRE 2016 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du mardi 15 au dimanche 20 novembre 2016 inclus, l’intérim est assuré par le colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1822 | 11/11/2016 | Suspension de l'importation par voie terrestre des fils machines en fer ou en aciers. | -Code des douanes.- Circulaire n°1820/MPMBPE/DGD du 07/11/16 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1822 DU 11 NOVEMBRE 2016 OBJET: Suspension de l'importation par voie terrestre des fils machines en fer ou en aciers Réf : - Code des douanes - Circulaire n°1820/MPMBPE/DGD du 07/11/16 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, la mesure de suspension de l'importation par voie terrestre des fers à béton, des profilés en fer ou en aciers et des charpentes métalliques, édictée aux termes de ma circulaire n°1820/MPMBPE/DGD du 07/11/2016, est étendue aux fils machines du n°7213 du Système harmonisé (SH). En conséquence, sauf dérogation exceptionnelle du Directeur Général des Douanes, l'importation par voie terrestre des fils machines est suspendue jusqu'à nouvel ordre. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1823 | 11/11/2016 | Restriction du recours au code additionnel OP3. | Code des douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1823 DU 11 NOVEMBRE 2016 Objet: Restriction du recours au code additionnel OP3. Réf.: Code des douanes. Il m'a été donné de constater que le recours au code additionnel OP3, qui dispense de la production de l'attestation de vérification à l'occasion de la procédure de dédouanement à l'importation, donne lieu à de nombreux abus. Ainsi, et afin de remédier à cette situation qui est de nature à mettre en péril les intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que le recours au code OP3 n'est dorénavant admis que pour les poissons et les produits originaires de la CEDEAO. Je précise, toutefois, que l'usage du code OP3 reste subordonné à l'autorisation préalable du service. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui sont d'application immédiate. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 261 | 10/11/2016 | Atelier de suivi-evaluation d'agents formés par IDF. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°261 DU 10 NOVEMBRE 2016 Objet: atelier de suivi-évaluation d'agents formés par IDF Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Un dispositif de suivi -évaluation du module« perfectionnement en archivistique » dispensé de novembre 2015 à mars 2016 est mis en place par l'IDF. Afin de pouvoir faire bénéficier de ce suivi le maximum d'agents, il est organisé un atelier de 3 jours qui réunira notamment l'intégralité des spécialistes en archivistique de la Direction Générale des Douanes. Sont conviés à participer à cet atelier les personnes ayant assisté aux sessions de perfectionnement en archivistique, dont les noms figurent dans le tableau joint en annexe au présent courrier. Cet atelier se tiendra du 29 novembre au 1er décembre 2016, dans les locaux du site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny à Bingerville (ancien ESIE), de 08h00 à 16h30. Les participants devront se munir de leurs différents projets d’outils : projet de politique d'archivage, projet de référentiel de classement, projet de référentiel de conservation et d'élimination, projets de bordereaux (de transfert, de versement, d'élimination, de communication) .Ils sont priés d'amener avec eux une version papier de ces projets ainsi qu'une version dématérialisée (sur clé USB). Les participants devront également mettre sur papier les difficultés qu'ils ont rencontrées dans le développement des différents outils ainsi que leurs suggestions éventuelles. Le Directeur Général des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes NOM ET PRENOMS EMPLOI ANOH AMON ESTELLE EDITH, SIKA MARIUS DJATE,SORO ZANA,KOUASSI GOBA REMI, KOULEI GNONSEIGAN YOLANDE, ZOSSE JEROME,KOFFI HORTENSE,KONE NANOURGO,ADJE N'GUESSAN SIMPLICE,YAPO née GNENEKA JOCELYNE ANNA MARIE France, NOGBOU NIANGRA SIMOND,DOGBO ESTELLE NADINE,KOLLIASSEY FREDERIC, MATH MOH ELISABETH,ELLOH KOKOGNY CHARLES ELYSEE,KOUA TANA AGNES, KOUTOUAN BLEDOUMY,ADJOBI née KOFFI LEA HONORINE. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1820 | 07/11/2016 | Suspension de l'importation par voie terrestre des fers à béton,des profilés et barres en fer ou en aciers et des charpentes métalliques. | Code des douanes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1820 DU 07 NOVEMBRE 2016 OBJET: Suspension de l'importation par voie terrestre des fers à béton, des profilés et barres en fer ou en aciers et des charpentes métalliques Réf : Code des douanes Il me revient que les importations par voie terrestre des fers à béton, des profilés et barres en fer ou en aciers et des charpentes métalliques, connaissent un accroissement de volume qui présente des risques de fraude, compte tenu du manque d'équipements des bureaux frontières terrestres pour la prise en charge adéquate et le dédouanement efficient de ces types de marchandises. Pour circonscrire cette situation et sauvegarder les intérêts du Trésor public, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, sauf dérogation exceptionnelle du Directeur Général des Douanes, l'importation par voie terrestre des fers à béton, des profilés en fer ou en aciers et des charpentes métalliques, est suspendue jusqu'à nouvel ordre. Aux fins de la présente, les fers à béton, les profilés et barres en fer ou en aciers et les charpentes métalliques s'entendent respectivement des numéros 7214.20 à 7214.99, 7216.10 à 7216.99, 7222.40, 7228.70 et 7308.90 du Système harmonisé (SH) J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1821 | 07/11/2016 | Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan. | - Circulaire n°1797/MPMBPE/DGD/DU 22 juillet 2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1821 DU 07 NOVEMBRE 2016 OBJET: Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan Réf: - Circulaire n°1797/MPMBPE/DGD/DU 22 juillet 2016 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'en vue de concilier les impératifs de sauvegarde des intérêts du Trésor Public et de désengorgement de la plate forme portuaire, ma circulaire visée en référence, relative à la procédure de dédouanement des véhicules importés usagés au Port Autonome d'Abidjan, est réaménagée comme suit: 1- FORMALITES A l'ARRIVEE DU VEHICULE a. - Muni d'une copie de la carte grise, du connaissement et de tout autre document permettant l'identification du véhicule, l'importateur s'adresse à son Commissionnaire en Douane agrée pour l'établissement de sa déclaration en détail. - En vue de la liquidation et du paiement des droits et taxes de douane, le déclarant saisit sur la base de la valeur argus, de l'eurotaxe ou de tout autre document permettant l'évaluation du véhicule, la valeur FOB et le fret homologué. b. Il procède ensuite au paiement des droits et taxes de douane auprès de la Recette Principale des Douanes. c. Avec sa déclaration en détail, il se rend chez l'acconier pour s'acquitter des frais portuaires et obtenir ainsi le Bon de Sortie du port de son véhicule. Il est à noter que la procédure de dédouanement peut commencer dès le dépôt du manifeste au Sydam, ce avant l'arrivée du navire. 11- FORMALITES AU GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE a. Muni de la déclaration en détail et du Bon de Sortie, l'importateur se rend à Côte d'Ivoire Logistique pour l'ouverture de dossier et la suite des formalités relatives à la délivrance de la fiche CIVIO. b. Côte d'Ivoire Logistique, sur présentation de la déclaration en détail et du Bon de Sortie à l'acconier, procède à l'enlèvement du véhicule du port puis à son transfert vers son parc sous douane. c. Après le transfert du véhicule sur le parc sous douane de Côte d'Ivoire Logistique, la SICTA procède à son identification et à son évaluation puis délivre la fiche CIVIO dont elle transfère les données au Sydam. d. Les services de Côte d'Ivoire Logistique déposent par la suite la déclaration en détail accompagnée des documents exigibles dont l'original de la fiche CIVIO au Bureau des douanes du Guichet Unique Automobile pour les contrôles douaniers. e. L'importateur ou son Commissionnaire en Douane agréé dispose d'un délai de 48 heures, à compter de la date de transmission du dossier, pour contester la valeur retenue par le service devant le Comité de recours dédié. Celui-ci émet son arbitrage dans les 72 heures qui suivent sa saisine. III- CONTROLES DOUANIERS DE LA DECLARATION EN DETAIL a. Lorsque la valeur déc1arée est inférieure à la valeur retenue par le service, il est procédé à une liquidation complémentaire sans suite contentieuse. b. Lorsqu'il s'avère que la valeur retenue par le service est inférieure à la valeur déclarée, le service délivre le Bon à Enlever et invite l'usager à recourir à la procédure de contre-liquidation en vue du remboursement du trop perçu. c. Au terme du contrôle douanier, le service transmet le dossier du véhicule à Côte d'Ivoire Logistique, pour les suites de la procédure. d. Les copies de la déclaration en détail et de la fiche CIVIO, sont mises à la disposition de la Direction des Enquêtes Douanières, pour le contrôle a posteriori. La présente procédure met fin au recours à la Déclaration Sommaire de Transfert (D.S.T.) pour l'enlèvement des véhicules usagés du port. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1819 | 31/10/2016 | Escorte douanière pour les marchandises sensibles . | Code des douanes | Col. KOUASSI HACCANDY | CIRCULAIRE N°1819 DU 31 OCTOBRE 2016 OBJET: Escorte douanière pour les marchandises sensibles Réf : Code des douanes J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de la lutte contre la fraude sur les marchandises en transit, il est institué l'escorte douanière obligatoire pour certaines marchandises déclarées en transit. Sont visées par cette mesure, qui couvre la période Novembre-Décembre 2016, les marchandises dites sensibles reprises ci-dessous: - la tomate - la sardine - le lait - le sucre - les piles - le pagne - l'huile Le Directeur des régimes Economiques, le Directeur de la Surveillance des Interventions et les Directeurs des Services Extérieurs d'Abidjan et de Yamoussoukro sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la présente circulaire. J'attache du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner |
