TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DECISION | 198 | 28/09/2016 | Création du comité de santé et de sécurité au travail. | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°198 DU 28 SEPTEMBRE 2016. PORTANT CREATION DU COMITE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut Général de la Fonction Publique; Vu le décret n° 93-607 du 02 juillet 1993 portant modalités communes d'application du Statut Général de la Fonction Publique; Vu le décret n° 93-608 du 02 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat et dans les Etablissements publics nationaux; Vu le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère Auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n° 2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major Issa COULIBAL Y, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel Major Issa COULIBALY, au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes: Considérant les nécessités du service, D E C I D E Article 1er: Il est créé au sein de l'Administration des Douanes, un comité dénommé «Comité de Santé et de Sécurité au Travail (CSST). Article 2 : Les attributions du comité de Santé et Sécurité au Travail (CSST) sont les suivantes: -contribuer à la protection de la santé et de la sécurité de tous les Agents de l'Administration des Douanes ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. -procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les Agents ainsi qu'à analyse des conditions de travail. - s'assurer de l'application des prescriptions législatives, réglementaires et des consignes concernant l'hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail, notamment du respect des prescriptions réglementaires pour la vérification des machines, des outils, des installations, des appareils et des équipements de protection. -susciter toute initiative relative à la promotion de la prévention des risques professionnels, en occurrence sur les méthodes et procédés de travailles plus sûrs, le choix et l'adaptation du matériel, de l'appareillage et de l'outillage nécessaires aux travaux exécutés, l'aménagement des postes de travail et du temps de travail. -veiller et concourir à l'information des nouveaux embauchés, des Agents affectés à des nouvelles tâches ou dans de nouveaux ateliers, au sujet des risques auxquels ils peuvent être exposés et des moyens de s'en protéger. -veiller à ce que toutes mesures soient prises pour assurer l'instruction, la formation et le perfectionnement du personnel, dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Article 3 : Le Comité de Santé et Sécurité au Travail (CSST) se compose des membres suivants: 1 -Un Président: le Directeur Général des Douanes ou son représentant 2 -Un Secrétariat Exécutif: la Direction des Ressources Humaines 3 -Un Chargé de sécurité: la Direction des moyens Généraux 4 -Un Responsable de la formation: la Direction de la Formation 5 - Un Médecin de la Douane: désigné par la Responsable du Centre Médical 6 -Sept (07)représentants des organisations syndicales: désignés par les responsables Syndicaux. 7- un(e)assistant(e)social(e) Article 4 : La durée du mandat des membres du comité de santé et de sécurité au travail est de deux (02) ans renouvelable. Un membre qui cesse ses fonctions au sein du comité est remplacé dans le délai d'un mois, pour la période du mandat restant à courir, dans les mêmes conditions de désignation que celles prévues à l'article 4 du décret N° 96-206 du 07 Mars 1996 du code de travail, relatif au comité d'hygiène, de santé, de sécurité et des conditions des travail. Article 5 : Le comité de santé et sécurité au travail (CSST) de la Douane se réunit au moins une fois par trimestre, à l'initiative de son président. Le Secrétariat Exécutif communique l'ordre du jour aux membres du comité et aux éventuels invités au moins 15 jours avant la tenue des réunions. Le comité se réunit également à la suite de tout accident grave ou qui aurait pu l'être, à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel. Les réunions ont lieu à la Direction Générale des Douanes et pendant les heures de travail. Les procès-verbaux des séances et les rapports établis par les soins du Secrétariat Exécutif sont transmis à l'inspection médicale du travail et à l'inspection du travail. Article 6 : Les Directeurs Régionaux représentent le comité à l'intérieur du pays. Ils reçoivent copie des procès- verbaux de réunions et veillent au bon fonctionnement des sous- comités par l'application des résolutions prises par le comité de santé et de sécurité au travail (CSST). Article 7 : Le comité de santé et de sécurité au travail est tenu d'exécuter sa mission conformément au décret N° 96-206 du 07 Mars 1996, du code du travail, relatif au comité d'hygiène, de sécurité et les conditions du travail. Article 8: La présente décision abroge toutes les dispositions antérieures contraires et prend effet pour compter de sa date de signature. Directeur Général des Douanes ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 232 | 27/09/2016 | Cérémonie d'honneurs militaires au regretté Lt.Col KONAN Kouadio Jean-baptiste | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°232 DU 27 SEPTEMBRE 2016 Mesdames et Messieurs: • les Directeurs Généraux Adjoints • l'Inspecteurs Général • les Inspecteurs Généraux Adjoints • les Conseillers • les Inspecteurs Principaux • les Directeurs Centraux • les Sous-directeurs • les Chefs de Bureau • les Divisionnaires • les Chefs de Subdivision • les Chefs de Section .' • les Chefs de Brigade • les officiers des Douanes • les Sous-officiers des Douanes Objet: Cérémonie d'honneurs militaires au regretté Lt. Col KONAN Kouadio Jean-baptiste J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service que Monsieur le Ministre auprès du Premier Ministre Chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et Monsieur le Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, présideront une cérémonie d'honneurs militaires au regretté Lt.Col. KONAN Kouadio Jean-baptiste, le Vendredi 30 Septembre 2016 à 14 Heures, à l'Ecole des Douanes. J'invite à cet effet, les Responsables ci-dessus désignés ainsi que l'ensemble du personnel à prendre toutes les dispositions utiles pour participer à cette cérémonie. NB: - Rassemblement terminé à 14 H 00 - Tenue Kaki exigée Le Directeur Général Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 194 | 27/09/2016 | Agrément d'Entrepôt Fictif n°P447 à l'entreprise SOCIETE AFRICAINE DE MATERIELS ET D'EQUIPEMENTS (SAME BUSINESS-SA) | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION PERMANENTE N°194 DU 27 SEPTEMBRE 2016. Portant Agrément d'Entrepôt Fictif n°P447 à l'entreprise SOCIETE AFRICAINE DE MATERIELS ET D'EQUIPEMENTS (SAME BUSINESS-SA), Abidjan, Cocody-Deux-Plateaux (Vallons), 28 BP 582 Abidjan 28. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n064-291 du 1er Août 1964, portant Code des Douanes, notamment en ses articles 119 à 132; VU le décret n° 64-303 du 17 août 1964, organisant le régime de l'entrepôt de Douanes; VU le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n° 2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBAL Y, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU le décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel-Major ISSA COULIBAL Y au grade de Contrôleur Général des Douanes; VU l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU l'avis de la commission consultative des agréments d'entrepôt et d'admission temporaire pour transformation en sa séance du 22 septembre 2016; D E C I D E Article 1 : Le bénéfice du régime de l'Entrepôt Fictif est accordé à la société SAME BUSINESS-SA, pour le stockage de matériels et engins de travaux publics, Abidjan, Cocody-Plateaux (Vallons). Article 2 : Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant la totalité des droits et taxes exigibles sur les marchandises entreposées. Article 3: Pour le bénéfice du présent agrément, la société SAME BUSINESS-SA, prend l'engagement formel: a)De réexporter les marchandises entreposées, ou, si elles ne sont pas prohibées, de payer les droits et taxes exigibles au moment de la mise à la consommation et ce dans le délai de dix-huit mois à compter du jour de la déclaration d'entrée; b) D'acquitter à première réquisition les droits et taxes exigibles sur les marchandises non représentées ou si ces marchandises sont prohibées de payer une somme égale à leur valeur sur le marché intérieur; c) De représenter les marchandises à toutes les réquisitions• des agents des Douanes qui pourront procéder à tous les contrôles et recensements utiles; d) De ne pas changer les marchandises de place, de ne pas les céder à des tiers de ne procéder à aucune manipulation sans l'autorisation du Directeur Général des Douanes; e) De n'entreposer que des marchandises saines et franches de toute avarie; De ne pas entreposer des marchandises prohibées à titre absolu; f) De conduire directement les marchandises à l'entrepôt désigné aussitôt après vérification, prise en charge et délivrance du bon à entreposer; g) D'entreposer les marchandises suivant les conditions fixées par la déclaration d'entrée; h) De ne pas mêler les marchandises en entrepôt avec des marchandises mises ou prises à la consommation ; j) En cas de renonciation au bénéfice de l'entrepôt, d'aviser l'Administration des Douanes trois mois au moins avant sa fermeture. Article 4 : Le Directeur de l'Informatique, le Directeur des Régimes Economiques ainsi que le Directeur de la Réglementation et du Contentieux, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Directeur Général des Douanes ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| DECISION | 195 | 27/09/2016 | Agrément d'Entrepôt Fictif n°P448 à l'entreprise PREMIUM COTE D'IVOIRE | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION PERMANENTE N° 195 DU 21 SEPTEMBRE 2016 Portant Agrément d'Entrepôt Fictif n°P448 à l'entreprise PREMIUM COTE D'IVOIRE, Abidjan (Zone aéroportuaire du PK 22, Autoroute du Nord), 01 BP 154 Abidjan 01. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1er Août 1964, portant Code des Douanes, notamment en ses articles 119 à 132; VU le décret n° 64-303 du 17 août 1964, organisant le régime de l'entrepôt de Douanes; VU le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n° 2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU le décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel-Major ISSA COULIBAL y au grade de Contrôleur Général des Douanes; VU l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU l'avis de la commission consultative des agréments d'entrepôt et d'admission temporaire pour transformation en sa séance du 22 septembre 2016; D E C I D E Article 1 : Le bénéfice du régime de l'Entrepôt Fictif est accordé à la société PREMIUM COTE D'IVOIRE, pour le stockage d'engins de travaux publics et pièces de rechange, à la nouvelle Zone industrielle de Yopougon, PK 22 Autoroute du Nord. Article 2 : Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant la totalité des droits et taxes exigibles sur les marchandises entreposées. Article 3: Pour le bénéfice du présent agrément, la société PREMIUM COTE D'IVOIRE, prend l'engagement formel: a) De réexporter les marchandises Entreposées, ou, si elles ne sont pas prohibées, de payer les droits et taxes exigibles au moment de la mise à la consommation et ce dans le délai de dix-huit mois à compter du jour de la déclaration d'entrée; b) D'acquitter à première réquisition les droits et taxes exigibles sur les marchandises non représentées ou si ces marchandises sont prohibées de payer une somme égale à leur valeur sur le marché intérieur; c) De représenter les marchandises à toutes les réquisitions des agents des Douanes qui pourront procéder à tous les contrôles et recensements utiles; d) De ne pas changer les marchandises de place, de ne pas les céder à des tiers de ne procéder à aucune manipulation sans l'autorisation du Directeur Général des Douanes; e)De n'entreposer que des marchandises saines et franches de toute avarie; f) De ne pas entreposer des marchandises prohibées à titre absolu; g) De conduire directement les marchandises à l'entrepôt désigné aussitôt après vérification, prise en charge et délivrance du bon à entreposer; h) D’entreposer les marchandises suivant les conditions fixées par la déclaration d'entrée; i) De ne pas mêler les marchandises en entrepôt avec des marchandises mises ou prises à la consommation ; j) En cas de renonciation au bénéfice de l'entrepôt, d'aviser l'Administration des Douanes trois mois au moins avant sa fermeture. Article 4 : Le Directeur de l'Informatique, le Directeur des Régimes Economiques ainsi que le Directeur de la Réglementation et du Contentieux, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Directeur Général des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| DECISION | 196 | 27/09/2016 | Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société SAFPLAST. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION PERMANENTE N°196 DU 27 SEPTEMBRE 2016 Accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société SAFPLAST, 11 BP 238 Abidjan 11. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n°64 - 291 du 01er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à140 ; Vu le décret n064 - 301 du 17 août 1964 fixant les conditions d'application du Régime de l'Admission Temporaire; Vu le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n02012-287 du 16 mars 2012, portant nomination de Monsieur ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes ; VU le décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel-Major ISSA COULIBAL y au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n0980 du 17 novembre 1983 portant modification de l'arrêté n03231 du 20 novembre 1970 ; Vu l'arrêté n° 023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la commission consultative des agréments d'entrepôt et d'admission temporaire Pour transformation en sa séance du 03 juin 2016; D E C I D E Article 1er: Le bénéfice du Régime de l'Admission Temporaire pour Transformation est accordé à la société SAFPLAST, en vue de la fabrication de divers produits (sacherie, chaussures, bâches noires, films) en matière plastique sous réserve du respect des conditions fixées par la présente Décision. Article 2: Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant au moins la moitié du montant des droits et taxes exigibles et liquidés sur chaque acquit à caution de type IM5/5200 (018). Article 3: L'entreprise SAFPLAST, est soumise aux dispositions particulières suivantes: a) Tenue d'une comptabilité matière dans un registre paraphé par l'Administration des Douanes; b) ce registre est présenté d'office tous les ans au visa du bureau des Registres Economiques et à toutes réquisitions des Services des douanes; c) chaque acquit d'Admission Temporaire établi en application de la présente décision doit être apuré dans un délai de douze (12) mois à compter de sa date d'enregistrement. Article 4 : Les produits compensateurs obtenus sous le présent régime doivent être réexportés au moins à 70%. Les déclarations de réexportation de type EX3/3052 (D8) doivent indiquer: • au recto, le poids, la valeur et la position tarifaire du produit fini; • au verso, le numéro de chaque déclaration de type IM5/5200 apurée, suivi du poids, de la valeur, des positions tarifaires et des quantités de matières premières correspondantes. Article 5 : La preuve de la réexportation se fera par la production d'une attestation des autorités douanières du pays d'importation, certifiant la réalité de l'opération. Article 6 : Les déchets récupérables sont taxés aux taux des droits et taxes en vigueur à la date d'enregistrement de la déclaration en détail. Article 7 : Les déchets non récupérables sont détruits à la demande du bénéficiaire de l'Admission Temporaire et en présence du service. Le procès-verbal sanctionnant la destruction sera joint à la déclaration de type IM4/4051 (D3 AT) d'exonération. Article 8 : La présente Décision est permanente, sauf cas de : • renonciation par la volonté du bénéficiaire; • retrait ou suspension par l'Administration pour non respect des engagements souscrits ou pour tout autre motif; • fermeture de la société ou cessation d'activité. • En tout état de cause, ces sanctions sont prononcées sans préjudice des suites contentieuses éventuelles: Article 9: Le tableau prévisionnel des intrants et produits finis définis à l'article 1er ci-dessus fait partie intégrante de la décision et peut subir des modifications en cours d'exercice, sur demande du bénéficiaire de l'Admission Temporaire. Article 10: Le Directeur de l'Informatique, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Directeur Général des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| DECISION | 197 | 27/09/2016 | Agrément d'Entrepôt Fictif n°P446 à l'entreprise SERVAIR ABIDJAN. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION PERMANENTE N°197 SEPTEMBRE 2016 Portant Agrément d'Entrepôt Fictif n°P446 à l'entreprise SERVAIR ABIDJAN, Abidjan (Zone aéroportuaire), 07 BP 08 Abidjan 07. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n064-291 du 1er Août 1964, portant Code des Douanes, notamment en ses articles 119 à 132; VU le décret n° 64-303 du 17 août 1964, organisant le régime de l'entrepôt de Douanes; VU le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n° 2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COUUBALY, en qualité de Directel1rGénéral des Douanes; VU le décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel-Major ISSA COULIBAL y au grade de Contrôleur Général des Douanes; VU l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU l'avis de la commission consultative des agréments d'entrepôt et d'admission temporaire pour transformation en sa séance du 22 septembre 2016; Article 1 : Le bénéfice du régime de l'Entrepôt Fictif est accordé à la société SERVAIR ABIDJAN, pour le stockage de vivres et produits alimentaires, dans le périmètre aéroportuaire Félix Houphouët BOIGNY. . Article 2 : Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant la totalité des droits et taxes exigibles sur les marchandises entreposées. Article 3: Pour le bénéfice du présent agrément, la société SERVAIR ABIDJAN, prend l'engagement formel: a) De réexporter les marchandises entreposées, ou, si elles ne sont pas prohibées, de payer les droits et taxes exigibles au moment de la mise à la consommation et ce dans Je délai de dix-huit mois à compter du jour de la déclaration d'entrée; b) D'acquitter à première réquisition les droits et taxes exigibles sur les marchandises non représentées ou si ces marchandises sont prohibées de payer une somme égale à leur valeur sur le marché intérieur; c) De représenter les marchandises à toutes les réquisitions des agents des Douanes qui pourront procéder à tous les contrôles et recensements utiles ; d) De ne pas changer les marchandises de place, de ne pas les céder à des tiers de ne procéder à aucune, manipulation sans l'autorisation du Directeur Général des Douanes; e) De n'entreposer que des marchandises saines et franches de toute avarie; f) De ne pas entreposer des marchandises prohibées à titre absolu; g) De conduire directement les marchandises à l'entrepôt désigné aussitôt après vérification, prise en charge et délivrance du bon à entreposer; h) D'entreposer les marchandises suivant les conditions fixées Par la déclaration d’entrée; i) De ne pas mêler les marchandises en entrepôt avec des marchandises mises ou prises à la consommation; j) En cas de renonciation au bénéfice de l'entrepôt, d'aviser l'Administration des Douanes trois mois au moins avant sa fermeture. Directeur Général des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1805 | 23/09/2016 | Faux documents introduits lors des formalités préliminaires. | Code des Douanes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes. | CIRCULAIRE N°1805 DU 23 SEPTEMBRE 2016 Objet: Faux documents introduits lors des Formalités préliminaires Réf : Code des Douanes Il me revient que certains usagers introduisent. Des documents falsifiés (factures commerciales, listes de colisage, domiciliation bancaire etc.), dans le cadre des formalités d'établissement de la Fiche de Déclaration à l'Importation (FDI) et du Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV). Cette pratique représente, par l'ampleur du courant de fraude qu'elle peut induire et alimenter, une menace pour les intérêts du Trésor Public. Elle impose, par ailleurs, aux services techniques en charge de l'analyse et la validation des dossiers une charge de travail et des coûts de traitement exorbitants. Par la présente, j'attire l'attention des usagers du service sur le fait que les irrégularités constatées sur les documents introduits dans le cadre des formalités préalables à l'importation et au dédouanement des marchandises, constituent des infractions de droit commun dont les auteurs peuvent être poursuivis pour « faux en écriture privée de commerce ou de banque ». Ces infractions sont prévues et réprimées par les dispositions de l'article 416 de la loi n°95-522 du 06 juillet 1995 modifiant et complétant la loi n°81-640 du 31 juillet 1981 instituant le Code Pénal ivoirien. J'en appelle par conséquent au civisme fiscal des usagers du service et les exhorte à la transparence dans l'accomplissement de toutes leurs formalités en Douanes. Le Directeur Général des Douanes ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| DECISION | 192 | 23/09/2016 | Création du Comité de Suivi du transfert des Compétences WEBB FONTAINE-DOUANES. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°192 DU 23 SEPTEMBRE 2016 Portant création du Comité de Suivi du transfert des Compétences WEBB FONTAINE-DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOIAIES Vu la loi n064-291 du 1 er aout 1964, portant le Code des Douanes; Vu le décret n02012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel, Major Issa COULIBAL y, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015, portant nomination du Colonel Major Issa COULIBALY au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n02016-21 du 27 janvier 2016, portant attributions des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté n° 023 du 10 Mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la Convention Etat de Côte d'Ivoire- WEBB FONTAINE Group du 28 février 2013 ; D E C I D E Article 1: Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes. Un Comité de Suivi du Transfert des Compétences WEBB FONTAINE-DOUANES. Article 2: Le Comité est chargé de suivre l'exécution des diligences relatives au transfert des compétences de la société Webb Fontaine à l'Administration des Douanes pour permettre une passation des charges relatives aux activités de contrôle de la valeur et de classification des marchandises importées, au terme de la Convention Etat de Côte d'Ivoire-Webb Fontaine Group. Article 3: Placé sous la présidence du Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur, le Comité comprend: • Le Directeur des Opérations de Webb Fontaine; • Le Directeur de la formation et de la Documentation; • Le Sous-directeur de la Valeur (DARRV) ; • Le Responsable de la Formation de Webb Fontaine. Article 4: le Secrétariat du Comité est assuré par le Responsable de la Formation de Webb Fontaine. Article 5: le Comité peut recourir à toute expertise extérieure dont la contribution lui parait nécessaire au succès de sa mission. Article 6: le Comité se réunit chaque deux mois sur convocation de son président pour examiner les points inscrits à l'ordre du jour. Ses conclusions sont transmises au Directeur Général des Douanes et au Directeur Général de Webb Fontaine pour les mesures à prendre. Article 7: Le Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur et le Directeur des Opérations de Webb Fontaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. Le Directeur Général des Douanes ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 229 | 23/09/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°229 du 23 septembre 2016. Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie B du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 26 au mardi 27 septembre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. PJ : tableau des agents désignés 165281Z ,TANO DONGO PAUL ,BUREAU DES DOUANES DE SAN-PEDRO, DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D’ABIDJAN , 303622H, GOUA BI GOUA ARMEL,BUREAU DES DOUANESDE NIABLE ,107423 N,TAHE GOUAPODE EDOUARD, BUREAU DES DOUANES DE TRANSUA,204447 F,KOFFIRENE BUREAU DES DOUANES D'EBILASSOKRO,132353 X N'GUESSAN KOUAKOU FRANCOIS BUREAU DES DOUANES DE VARALE D'ABIDJAN, 243542 C NIAMIEN KOUAME ARTHUR BUREAU DES DOUANES D'EBILASSOKRO,309209A N'GUETTA KOUAKOU MICHEL ,BUREAU DES DOUANES DE BIANOUAN,240943 P BROU YAPO BARTHELEMY BRIGADE DES DOUANES DE T AKIKRO,290301 P M'BRO LASM MEL TANGUY BUREAU DES DOUANES DE NIABLE ,243 516 GONDOUE ALPHONSE BUREAU DES DOUANES DE MINIGNAN DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO ,309015 A DJE KOUAME SALOMON BUREAU DES DOUANES DE OUANGOLODOUGOU 235895 P, DJEDJE AGUI PIERRE BUREAU DES DOUANES DE GBINTA 308612 L, AKO Willy, BUREAU ANNEXE GESTOCI DE YAMOUSSOUKRO 134138 J, ASSIRI BROU BUREAU DES DOUANES SIRANA 399038 B,KOTOKOU KOUADIO ANOUANSSAI SECTION DE VISITE DU BUREAU DES DOUANES DE BOUAKE ,164752 F, DAGROU NADO SEVERIN BUREAU DES DOUANES DE N'GANDANA, 204416 Y ZIDJE DJEDA CORNEILLE BUREAU DES DOUANES DE GRABO,304101 H KOUASSI KOUAME BRIGADE DE LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE SAN- PEDRO, DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS,331 356 H GBOGBE KOUESSI DIEUDONNE BRIGADE DE LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE SAN-PEDRO,309029 Q, FIO GABIN MARK,BRIGADE MOBILE D'ODIENNE , ,240896 H,OHOUEU N'DIN BRIGADE MOBILE DE GOUMERE,290227 C ANOH EHUI RICHARD,BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE BOUNA, 235895 P ,YOBOUE N'GORAN BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON DE MAN 235889 Z , AHUA MEA ASSOUMOU AIME ,BRIGADE MOBILE DE SASSANDRA ,3438865 S,GUEDE GNAHORE GUY BRIGADE MOBILE DE BOUNA ,290211 C KLALEROU SENOUHON FULBERT BRIGADE MOBILE DE DALOA ,165271 E,NIKEBIE GNAMBA JACQUES ,BRIGADE MOBILE DE DANANE ,332770 M KOTTO OLGA ROSINE CELINE DIVISION DES BRIGADES AEROPORTUAIRES, DES ENVOIS EXPRESS ET POSTAUX, DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET SERVICES SPECIAUX 290300 S ,MEHIZAN SERGE MAGLOIRE BRIGADE DU BUREAU DES DOUANES DU PORT DE PECHE ,399011 Y KANGO DOUMBIA BRIGADE MOBILE DE FERKE, DIRECTION SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS, 304151 A ,KUE DEOULOU JEAN,BRIGADE MOBILE N° 2 DE LA SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DE BOUAKE, 204425 Z KOFFI KOUASSI DANIEL, BRIGADE MOBILE N° 1 DE LA SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DE BOUAKE 399095 V, SORO FATOGOMA, SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DE BOUAKE ,204 438 E, CISSE DRISSA, BRIGADE MOBILE DE MAFERE ,243553 F, OULAI YOHO, BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STEPEFIANTS DE BOUAKE ,399061 A, OUATTARA HAMED, BRIGADE MOBILE DE MAN Contrôleur Général des Douanes . ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 230 | 23/09/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°230 DU 23 SEPTEMBRE 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie C et D du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, les nouvelles directives UEMOA. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mercredi 28 septembre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. PJ : tableau des agents désignés 312458D, KOUAKOU KOUAKOU PASCAL, BRIGADE MOBILE DE DALOA DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS ,312 554 V,TAPE LAGO JEAN,BRIGADE MOTO DE DALOA ,304148 P, KESSE ERIC ,BRIGADE MOTO DEDALOA, 399219 M ,COULIBALY DOPOUMGO ABOUBACAR, BRIGADE MOBILE DE FERKESSEDOUGOU 5 3990925 ,SOHORO BASSIKA ,BRIGADE MOBILE DE FERKESSEDOUGOU, 399 126 Y ,ZANA KONE ,BRIGADE MOBILE DE KORHOGO, 398959 J, COULIBALY NOUFOU , BRIGADE MOTO DE KORHOGO ,245423 X , AMOIKON N'GUESSAN , BRIGADE MOBILE DE KORHOGO ,303962 E, SONDET GBARDY APPOLINE, BUREAU DES DOUANES DE POGO, DIRECTION DES SERVICES, EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO, 312563 W, GNONGOHIOMER ,BUREAU DES DOUANES DE POGO ,399255 R ,OUATTARA YAYA , BUREAU DES DOUANES DE OUANGOLODOUGOU- TERRESTRE, 243566 C ,WAOU SON DOMINIQUE BUREAU DES DOUANES DE OUANGOLODOUGOU- TERRESTRE ,39921517f BAMBA LAMIZA , BUREAU DES DOUANES DE OUANINOU EXTERIEURS , 399237 F, FOFANA MASSE, BUREAU DES DOUANES DE OUANINOU,312 495 K, BAMBA MAMADOU, BUREAU DES DOUANES DE GBELEBAN , 312 509H, EHOUMAN N'GUESSAN ROMEO RICHARD,BUREAU DES DOUANES DE DJOUROUTOU, DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D'ABIDJAN, 312 545 U, BBAH GUEI HENRI, BUREAU DES DOUANES DE PROLLO ,312555 W, DIBOU GRIDY GERARD ,SUBDIVISION DES BUREAUX FRONTIERES D'ODIENNE, DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO ,312 537 L ,EHIMA OWEHI OLIVIER, SUBDIVISION DES BUREAUX FRONTIERES D'ODIENNE ,399210 Q, AMANI KOUAKOU ROMEO ,BUREAU DES DOUANES DE GBAPLEU 399229 P,DOSSO MARIAM , BUREAU DES DOUANES DE TIEFINZO, 290268 V, M'BANDAMAN KOFFI GEOFFROY, BRIGADE DE LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE SAN-PEDRO ,DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS, 290215 G,DIBI NICOLAS SUBDIVISION DES BRIGADES DU PORT DE SAN PEDRO ,312 498 W CONSTANT BROU OKOMA, BRIGADE MOBILE DE TABOU, 398990 E DOSSO SINDOU ,BRIGADE MOBILE DE MAN ,290287 H KODIA ADIKO ALEX ,SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DE MAN, 304 098 H ,OKPODJI JEAN FRANCOIS , BRIGADE MOBILE DE DANANE , ,304137 U KOUAME KOFFI SERGE LECLAIR, BRIGADE MOBILE DE DANANE,164 749 L ,BLE LOUROUGNON RAPHAEL, BRIGADE MOBILE DE GUIGLO, 243494 V ASSI NIANGORAPHULBERT, SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DE BOUAKE,227934 M , BOBO NICAISE, BUREAU DES DOUANES DE SIPILOU , DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO ,304 040 J ,SEKA ATSE BRICE ?BUREAU CENTRAL DE BOUAKE ,290299 M ,OUEHE KOULI PIERRE ,RECETTE ANNEXE DE BOUAKE,160497 Z , KONAN BOKAN, BUREAU ANNEXE SIT ARAIL DE BOUAKE , 312557 Y ,NOUFE KPEKPE KEVIN , DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS,305054 D, MONNA SEKA CLEMENT ,BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON DE BONDOUKOU, 305059 J ,TOUHE NAKOULA RODRIGUE ,BRIGADE MOBILE DE GOUMERE ,312 779 N ,GOULEI TOH VALENTIN BRIGADE MOBILE DE GOUMERE ,290179 L ,AKPO ATSEPI CLAUDE ANDERSON, BUREAU DES DOUANES D'ASSUEFRY , DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D'ABIDJAN, 305367 K GOKON JEAN JACKY, BUREAU DES DOUANES DE SOKO, 2408840 D, AKA SIMPLICE ANATOLE ,BUREAU DES DOUANES DE TAKIKRO ,243552 E, ORO MARCELLIN ,BUREAU DES DOUANES DE TAKIKRO , 312465 U DOGBO GNRON ALICE ,BUREAU DES DOUANES DE NIABLE ,303972 G ABOU AMANIN ROSINE FLORE, BUREAU DES DOUANES DE NIABLE , 290222 F ,SAHIE NATHALIE, BUREAU DES DOUANES DE NOE , 303882 X GNEBEYOU BLAGNON, BRIGADE MOBILE D'AGNIBILEKRO , DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS ,312 5195, DOGBO DOGBO ALIDA JULIETTE,BRIGADE MOBILE D'ABENGOUROU 304 196 Y, DOH SERGE ARTHUR, BRIGADE MOBILE D'ABENGOUROU 399271 R, KONAN AFFOUE SYLVIE ROSA, BRIGADE DE LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS D'ABOISSO , 304 090 D ,KOUASSI LOGO BENJAMIN, BRIGADE DE LUTTE CONTRE LES STUPEFIANT D'ABOISSO 290285 F,KOMON GNANTIN SEBASTIEN ,BRIGADE MOBILE DE MAFERE ,304087 W,OSSOHOU JEAN MICHAEL DOMINIQUE, BRIGADE MOBILE DE MAFERE ,304 063 D ,DJEHA DAUH PAUL ,BUREAU DES DOUANES DE NOE , DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D'ABIDJAN,303847 B,YAPIBONIBARNABE BUREAU DES DOUANES D'EBILASSOKRO, 2902495 ,GUEHOUE DIBO JEAN-JAURES EDY, BUREAU DES DOUANES D'AFFOURENOU, 236002 U ,KOFFIYAO BUREAU DES DOUANES D'AFFOURENOU Contrôleur Général des Douanes ISSA COULIBALY | Visionner |
