TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 182 | 09/08/2016 | Habilitation des commissionnaires en douane au régime du transit. | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°182 DU 09 AOUT 2016 Portant habilitation des commissionnaires en douane au régime du transit LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu La loi 64-291 du 1er Août 1964 instituant le code des douanes; Vu Le Décret 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère Auprès du Premier Ministre, Chargé du Budget; Vu Le Décret 2012-287 du 06 Mars 2012 portant nomination du Colonel Major COULIBALY issa, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le Décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel Major Issa COULIBALY, au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu L'Arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu La Décision n°46/MEF/DGD du 26 Avril 2012 portant création du Comité d'agrément des opérateurs économiques et de commissionnaires en douane agréés chargés du traitement de opérations du transit; Vu La circulaire n° 1563 du 08 Novembre 2012 relative aux critères d'éligibilité des commissionnaires en douane aux opérations afférentes aux déclarations EX3/3000 (réexportation directe) et EX3/3092 (réexportation en sortie de zone franche, sous régimes OCD, OPT) ; Les nécessités du service: D E C I D E Article 1er : l'agrément de commissionnaire en douane pour le régime du transit est étendu à la société reprise dans le tableau ci-dessous en ce qu'elle dispose d'un crédit d'enlèvement (2016) compris entre cinquante millions (50.000.000) et cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA et qui a satisfait aux conditions spécifiques prescrites par la circulaire n° 1563/MEF /DGD du 08/11/2012. Elle est habilitée à lever les déclarations de types EX3/3000 et EX3/3092 : AGREE RAISON SOCIALE REFERENCE COMPTE 00311 M SIT-CI 16CG00346D Article 2 : Je rappelle qu'il sera procédé à l'imputation des droits éventuels déclarés, sur le crédit d'enlèvement. En conséquence, l'agréé ne pourra valider sa déclaration de transit ou de réexportation que s'il dispose d'un niveau de crédit d'enlèvement actualisé suffisant pour couvrir les droits suspendus. Article 3 : Le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de l'Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de L’application de la présente. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 191 | 04/08/2016 | Agrément pour la consignation | Courrier AR/DG/ADM/777/21072016 du 21 juillet 2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°191 DU 04 AOUT 2016 Objet : Agrément pour la consignation Réf : Courrier AR/DG/ADM/777/21072016 du 21 juillet 2016 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, la société WILHELMSEN SHIPS SERVICE est désormais autorisée à exercer les activités de consignation maritime suivant l'agrément n° 156/MT/DGAMP du 18 juillet 2016 dans les ports autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes FM MINISTERE DES TRANSPORTS REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail Arrêté n°156 —----MT/DGAMP du 18 JUILLET 2016 portant renouvellement de l'agrément de la société WILHELMSEN SHIPS SERVICE COTE D'IVOIRE, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San pedro. LE MINISTRE DES TRANSPORTS Vu la Constitution ; Vu le règlement n° 03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relatif aux conditions d'exercice des professions d'intermédiaire de transport maritime au sein de l'UEMOA; Vu la directive n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA ; Vu la loi n° 61-349 du 09 novembre 1961, portant code de la Marine Marchande ; Vu la loi n" 88-651 du 07 juillet 1988, portant protection de la santé et de l'environnement contre les effets des déchets industriels et toxiques et nucléaires et des substances nocives ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance n°2012-487 du 07 juin 2012, portant code des investissements ; Vu l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013, relative à la concurrence ; Vu la loi n" 95-15 du 12 janvier 1995, portant code du travail ; Vu le décret n° 97-614 du 16 octobre 1997, relatif à l'exercice des Professions de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime dans les ports ivoiriens; Vu le décret n° 99-510 du 4 août 1999, portant statut particulier des dockers et dockers transit des ports de Côte d'Ivoire; Vu le décret n° 2011-401 du 16 novembre 2011, portant organisation du Ministère des Transports ; Vu le décret n° 2016-02 du 12 janvier 2016, portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n°2013-506 du 25 juillet 2013, portant attribution des membres du Gouvernement ; Vu l'arrêté n°68-406 du 03 septembre 1968, réservant au pavillon national la navigation au cabotage et le remorquage ; Vu le dossier de demande de renouvellement de consignataire maritime présenté par la société WILHELAASEN SHIPS SERVICE COTE D'IVOIRE; Vu le procès-verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime du 15 juin 2016 ; ARRETE Article 1er: Est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San pedro pour une période de cinq (05) ans, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté, la société WILHELMSEN SHIPS SERVICE COTE D'IVOIRE, société anonyme au capital social de cinquante millions (50 000 000) de francs CFA, dont le Siège social est à Abidjan-Treichville en zone 3, km 4, au boulevard de Marseille, à l'immeuble BLESSY, ayant pour représentant légal Monsieur GERGAUD Eric Guillaume, de nationalité française, gérant, 06 BP 1944 Abidjan 06, tel : 21 35 32 31 Fax: 21 35 33 34, R.C.N°CI-ABJ-2014-B-17379, C.C.N01432561 N, Réf. Bancaire CI118 01001 000114963001 58 (CITIBANK). Article 2 : Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession et n'est valable que pour la consignation maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San pedro. Article 3 : L'exploitation du présent agrément est soumise au strict respect, par la société WILHELMSEN SHIPS SERVICE COTE D'IVOIRE de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier, fiscal, bancaire, monétaire, sanitaire, environnemental et de l'assurance. Elle est également tenue au respect des usages de la profession de consignataire maritime, et à la réglementation sociale applicable par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale. Article 4 : Aux fins de tenues statistiques et sous peine de sanction, la société WILHELMSEN SHIPS SERVICE COTE D'IVOIRE est tenue de faire parvenir trimestriellement à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, la liste des armateurs qu'elle représente, la liste et les caractéristiques des navires consignés, les taux de fret moyens par range, la liste et l'adresse des assureurs des navires consignés. Article 5 : Sous peine de sanction, toute modification des statuts de la société WILHELMSEN SHIPS SERVICE COTE D'IVOIRE, tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d’adresse, d'associé(s), toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement. Article 6 : Le présent agrément ainsi renouvelé est soumis au visa annuel du Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires jusqu'à sa date d'expiration prévue à l'article premier. Le dossier de visa annuel, incluant un rapport d'activités conforme aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté, doit parvenir, sous peine de sanction, à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, trente (30) jours avant la date de signature du présent arrêté. Article 7 : Le renouvellement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société WILHELMSEN SHIPS SERVICE COTE D'IVOIRE en matière d'investissement, d'équipement, d'emploi et de respect des normes environnementales. Le dossier de demande de renouvellement d'agrément, incluant un rapport d'activités, doit parvenir, sous peine de sanction, à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires trente (30) jours avant l'échéance de son terme. Article 8 : Sans préjudice des autres peines à encourir, toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de l'agrément. Article 9 : Le Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. | Visionner | |
| DECISION | 178 | 03/08/2016 | Agrément d'Entrepôt Fictif n°P445 à l'entreprise SERVICES MACHINERY TRUCKS (SMT) Abidjan Zone industrielle de Vridi), 01 BP 3727 Abidjan 01. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION ADDITIVE N°180 AOUT 2016 Portant Agrément d'Entrepôt Fictif n°P445 à l'entreprise SERVICES MACHINERY TRUCKS (SMT) Abidjan (Zone industrielle de Vridi), 01 BP 3727 Abidjan 01. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1er Août 1964, portant Code des Douanes, notamment en ses articles 119 à 132; VU le décret n° 64-303 du 17 août 1964, organisant le régime de l'entrepôt de Douanes ; VU le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; VU le décret n° 2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes ; VU le décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel-Major ISSA COULIBALY au grade de Contrôleur Général des Douanes ; VU l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; VU l'avis de la commission consultative des agréments d'entrepôt et d'admission temporaire pour transformation en sa séance du 29 juillet 2016; Article 1 : Le bénéfice du régime de l'Entrepôt Fictif est accordé à la société SERVICES MACHINERY TRUCKS (SMT), pour le stockage de matériels, véhicules et engins de travaux publics neufs, sur un site à la Zone industrielle de Yopougon-Autoroute du Nord. Article 2 : Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant la totalité des droits et taxes exigibles sur les marchandises entreposées. Article 3 : Pour le bénéfice du présent agrément, la société SMT, prend l'engagement formel : a) De réexporter les marchandises entreposées, ou, si elles ne sont pas prohibées, de payer les droits et taxes exigibles au moment de la mise à la consommation et ce dans le délai de dix-huit mois à compter du jour de la déclaration d'entrée ; b) D'acquitter à première réquisition les droits et taxes exigibles sur les marchandises non représentées ou si ces marchandises sont prohibées de payer une somme égale à leur valeur sur le marché intérieur ; c) De représenter les marchandises à toutes les réquisitions des agents des Douanes qui pourront procéder à tous les contrôles et recensements utiles ; d) De ne pas changer les marchandises de place, de ne pas les céder à des tiers de ne procéder à aucune manipulation sans l'autorisation du Directeur Général des Douanes ; e) De n'entreposer que des marchandises saines et franches de toute avarie ; f) De ne pas entreposer des marchandises prohibées à titre absolu ; g) De conduire directement les marchandises à l'entrepôt désigné aussitôt après vérification, prise en charge et délivrance du bon à entreposer ; h) D'entreposer les marchandises suivant les conditions fixées par la déclaration d'entrée ; i) De ne pas mêler les marchandises en entrepôt avec des marchandises mises ou prises à la consommation ; j) En cas de renonciation au bénéfice de l'entrepôt, d'aviser l'Administration des Douanes trois mois au moins avant sa fermeture. Article 4 : Le Directeur de l'Informatique, le Directeur des Régimes Economiques ainsi que le Directeur de la Réglementation et du Contentieux, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 190 | 03/08/2016 | Agréments de soutage, de manutention et de consignation pour la société LAOMAT | Courrier n°LAOMAT/DG/09 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°190 DU 03 AOUT 2016 Objet : Agréments de soutage, de manutention et de consignation pour la société LAOMAT Réf. : Courrier n°LAOMAT/DG/09 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, la société LAOMAT est désormais autorisée à exercer les activités de manutention, consignation dans les ports autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Cette autorisation d'exercer lesdites activités est consécutive à l'obtention des agréments respectifs n°099/MT/DGAMP du 30 mai 2016 et 0132/MT/DGAMP du 31 mai 201 6. Im Le Directeur Générai JOULI B A Confrôlèvr GénéïaWo^o J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| DECISION | 179 | 03/08/2016 | Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION ADDITIVE N° 179 DU 03 AOUT 2016 portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2016. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1er Août 1964, portant Code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140; VU le décret n° 64-301 du 17 août 1964, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire; VU le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; VU le décret n° 2012 - 287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes ; VU le décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel-Major ISSA COULIBALY au grade de Contrôleur Général des Douanes ; VU L'arrêté n° 980 du 17 novembre 1983 portant modification de l'arrêté n° 3231 du 20 novembre 1970; VU l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; VU l'avis de la commission consultative des agréments d'entrepôt et d'admission temporaire pour transformation en sa séance du 29 juillet 2016; Article 1 : Les décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA), des sociétés reprises au tableau ci-dessous sont renouvelées au titre de l'année 2016. N° D'ORDRE RAISON SOCIALE N° COMPTE CONTRIBUABLE N° D'A.T.T ADRESSE 1. DPC 8100123 E 218/1998 15 BP 915 ABJ 15 2. IFDCP 9005799 M 245/2001 01 BP 3930 ABJ 01 3. SN SOTICI 9103016W 34/1991 01 BP 178 ABJ 01 4. SOPAL 7902030 X 123/1992 15 BP 683 ABJ 15 Article 2 : Le bénéficiaire du régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif doit fournir à la Douane une caution couvrant au moins la moitié du montant des droits et taxes exigibles et liquidés sur chaque acquit à caution de type IM5/5200 (D18). Article 3 : Les Directeurs de l'Informatique, des Services Aéroportuaires, des Régimes Economiques ainsi que de la Réglementation et du Contentieux, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur général des Douanes | Visionner | ||
| DECISION | 180 | 03/08/2016 | Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION ADDITIVE N°180 DU 03 AOUT 2016 portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2016. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1er Août 1964, portant Code des Douanes, notamment en ses articles 119 à 132; VU le décret n° 64-303 du 17 août 1964, organisant le régime de l'entrepôt de Douanes ; VU le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; VU le décret n° 2012 - 287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes ; VU le décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel-Major ISSA COULIBALY au grade de Contrôleur Général des Douanes ; VU l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; VU l'avis de la commission consultative des agréments d'entrepôt et d'admission temporaire pour transformation en sa séance du 29 juillet 2016; D E C I D E Article 1 : Les agréments d'entrepôt des sociétés reprises au tableau ci-dessous sont renouvelés au titre de l'année 2016. N° D'ORDRE RAISON SOCIALE N° COMPTE CONTRIBUABLE N° D'ENTREPOT ADRESSE CAUTIONS (MILLIONS) 1. PALMIER TRADING 0507927 U P435 04 BP2401 ABJ 04 300 M (C.ACCESS. S.A) 2. SNCV 7400363 J P 153 01 BP 3903 ABJ 01 100M(BICICI) Article 2 : La caution bancaire afférente à chaque entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes suspendus des marchandises entreposées. Article 3 : Les Directeurs de l'Informatique, des Services Aéroportuaires, des Régimes Economiques ainsi que de la Réglementation et du Contentieux, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 185 | 02/08/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°185 DU 02 JUILLET 2016 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l’Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 23 au jeudi 25 aout 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. Mangara Sékou, GUISSOHOU Mimpinhi hipolyte, Hubert, BEHOU Atse René, KOUASSI Mamadou. Issa COULIBALY Contrôleur général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 186 | 02/08/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°186 DU 02 AOUT 2016 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 22 au mercredi 24 août 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. N° NOM ET PRENOMS EMPLOI SERVICE 01 KOUAKOU DJAMELA GHYSLAIN Inspecteur des Douanes DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES 02 TAHI MELEZI PHILIPPE Inspecteur des Douanes SECTION DE VISITE DU BUREAU DES DOUANES DE SAN-PEDRO 03 ANGORA ADOM CONSTANT Inspecteur des Douanes DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES 04 YAPI FRANCOIS Inspecteur des Douanes BUREA DU PORT DE PECHE Issa COULIBALY , Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 187 | 02/08/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°187 DU 02 A0UT 2016 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 02 au jeudi 04 août 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. N° NOM ET PRENOMS EMPLOI SERVICE 01 DAH KOUASSI KOKO Inspecteur des Douanes SOUS DIRECTION DES SERVICES AEROPORTUAIRES (BUREAU DES DOUANES ABIDJAN AEROPORT 02 CAMARA PORNA Inspecteur des Douanes BUREAU DU PORT DE PECHE 03 KOUMAN KOBENAN DATTE JACQUES Inspecteur des Douanes DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES 04 BOLOU LAGO STEPHANE TANGUY Inspecteur des Douanes DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 188 | 02/08/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 188 DU 02 AOUT 2016 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 1er au mercredi 03 août 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. N° NOM ET PRENOMS EMPLOI SERVICE 01 BAMBA SOULEYMANE Administrateur des services douaniers BUREAU DES DOUANES AEROPORT 02 N'DRI AMANI PAUL Inspecteur des Douanes SECTION DE VISITE DU BUREAU DES REGIMES SUSPENSIFS 03 N'DRI DANIELLE Administrateur des services douaniers BUREAU DES REGIMES PARTICULIERS 04 AGBADOU JONAS Inspecteur des Douanes DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Doua | Visionner |
