TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 219 | 07/09/2016 | Dépôt de l'argumentaire OC3 à la DARRV | Circulaire N°1618 du 21/06/2013 | Col. KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°219 DU 07 SEPTEMBRE 2016 Objet: Dépôt de l'argumentaire OC3 à la DARRV Réf: Circulaire N°1618 du 21/06/2013 Il me revient de façon récurrente que certaines dispositions de ma Circulaire citée en référence ne sont pas respectées. En effet, certains Commissionnaires en Douanes Agréés se soustraient du dépôt d'une copie' du dossier de contestation OC3 auprès du Directeur de la DARRV. Je rappelle que cette disposition exigeant des Commissionnaires en Douanes Agréés de déposer une copie de l'argumentaire auprès du Directeur de la DARRV prescrite par la Circulaire visée en référence est toujours en vigueur et doit être rigoureusement respectée. Je précise que les dossiers qui ne suivront pas cette procédure seront considérés comme forclos et les droits compromis seront liquidés d'office par la DARRV, sans préjudice des pénalités contentieuses. J'invite donc les Commissionnaires en Douanes Agréés à appliquer strictement cette prescription sous peine des sanctions susvisées. Les Directeurs de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV), des Enquêtes Douanières (DED) et le Receveur Principal sont chargés en ce qui les concerne de l'application des dispositions de la présente. Je tiens à l'application stricte de la présente note et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 218 | 07/09/2016 | Modalités des répartitions contentieuses en suite des procédures OC3,OP3 et de réquisition. | Note de service N°178/DGD du 28/07/2015. | Col.KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°218 DU 07 SEPTEMBRE 2016 A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES DIRECTEURS DE LA : • DSDPSS • DRE • DSDA • DARRV • DED Objet: Modalités des répartitions contentieuses en suite des procédures OC3, OP3 et de réquisition. Réf : Note de service N°178/DGD du 28/07/2015. J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que les répartitions contentieuses en suite des procédures OC3, OP3 et des réquisitions avec la DARRV se feront désormais suivant les modalités ci-après: 1- Répartition contentieuse en suite de réquisitions WFCI/DARRV : parts a repartir parts totales parts services de 1ere ligne (DSDPSS/DRE/DSDA) parts DARRV parts DMG Parts saisissants, chefs et intervenants 26% 15,6% 10,4% 0% Part indicateurs 10% 6% 4% 0% Frais de dossiers 18% 7,2% 4 ,8% 6% CUMUL 54% 28 ,8% 19,2% 6% II-Répartition contentieuse en suite des procédures OC3 et OP3 Parts à repartir Parts totales Parts DED Parts DARRV Parts DMG Parts Saisissants, Chefs et 26% 13% 13% 0% Intervenants Part Indicateurs 10% 0% 0% 10% Frais de dossiers 18% 6% 6% 6% CUMUL 54% 19% 19% 16% Les Directeurs des Services Douaniers Portuaires et des Services Spéciaux (DSDPSS), des Régimes Economiques (DRE), des Services Douaniers Aéroportuaires• (DSDA), des Enquêtes Douanières (DED), de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) et des Moyens Généraux (DMG) sont chargés en ce qui les concerne de l'application des dispositions de la présente. Je tiens à l'application stricte de la présente note et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 217 | 06/09/2016 | Changement de Raison sociale | 2016-08/24/CC/JNB/AK/STH | Col. KOUASSI Haccandy | NOTE DE SERVICE N°217 DU 06 SEPTEMBRE 2016 Objet: Demande de changement de Raison sociale Réf. : 2016-08/24/CC/JNB/AK/STH J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service, que conformément au courrier visé en référence, la Société Ivoirienne de Ciment et Matériaux en abrégé « SOCIMAT» a changé de raison sociale. Elle se nomme désormais LAFARGEHOLCIM CÔTE D'IVOIRE. Cette dénomination qui prend effet à compter du 01 septembre 2016, n'entraine pas le changement du Registre du Commerce (RCCM N° CI-ABJ-1962-B-2480) et du Compte Contribuable (N° 0102480-B). J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. KOUASSI Haccandy | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 206 | 01/09/2016 | Interim du Directeur Général des Douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 20 6 du 01 SEPTEMBRE 2016 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du vendredi 02 au samedi 17 septembre 2016 inclus, l'intérim est assuré: 1) du vendredi 02 au dimanche 11 septembre 2016 inclus par le Col. KOUASSI HACCANDY Clémentine, Directeur Général Adjoint; 2) du lundi 12 au dimanche 18 septembre 2016 inclus par le Col. DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 207 | 01/09/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 207 DU 01 SEPTEMBRE 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 05 au mercredi 07 septembre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. NOM ET PRENOMS EMPLOI SERVICE 01TAHOUO GLODE administrateur des SECTION SIMAT- MAYEAN services douaniers EXPRESS 02 KOUAME YOBOUE Administrateur des BUREAU DE LIAISON JOACHIM services douaniers DE LA SOUS-DIRECTION DE LA VALEUR 03 NEAN OULE DIDER Administrateur des SECTION ANALYSE Services douaniers QUALITE DU BUREAU DE L’EVALUATION ET DE L’ANALYSE QUALITE 04 BONI ALFRED SEKA Administrateur des SECTION DE VISITE DU Services douaniers BUREAU DES REGIMES PARTICULIERS Contrôleur Général des Douanes ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 208 | 01/09/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 208 DU 01 SEPTEMBRE 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 06 au jeudi 08 septembre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. NOM ET PRENOMS EMPLOI SERVICE 01 GAHI SERY Inspecteur des Douanes SOUS DIRECTION DE LA VALEUR 02 DIABATE LASSINA Administrateur des services BUREAU DE SUIVI Douaniers DES MARCHANDISES EN GROUPAGE 03 GNINHI VINCENT Inspecteur des douanes SECTION N° 2 DU BUREAU DE SUIVI DES MARCHANDISES EN GROUPAGE 04 SORO GOPE Technicien Supérieur DIRECTION DE De l'Informatique L'INFORMATIQUE Contrôleur Général des Douanes ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 209 | 01/09/2016 | Information relative à l'utilisation d'UBIPHARM Côte d'Ivoire comme nom commercial de LABOREX Côte d'ivoire | note d'information N° 243/MPMB/DGD/DU 14/08/2014 courrier UBIPHARM du 18/07/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°209 DU 11 SEPTEMBRE 2016 OBJET: Information relative à l'utilisation d'UBIPHARM Côte d'Ivoire comme nom commercial de LABOREX Côte d'ivoire Réf. : • note d'information N° 243/MPMB/DGD/DU 14/08/2014 • courrier UBIPHARM du 18/07/2016 Aux termes de ma note d'information N° 243/MPMB/DGD/DU 14/08/2014, visée en référence, j'informais l'ensemble du service et des usagers du changement de dénomination de la société LABOREX Côte d'Ivoire qui est désormais appelé UBIPHARM. Côte d'Ivoire. Par la présente, J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service que ce changement qui. a eu pour conséquence le transfert des obligations et avantages de la société LABOREX Côte d'Ivoire, vis-à-vis de l'Administration des douanes, à la société UBIPHARM - Côte d'Ivoire, induit également la modification des mentions du champ N° 8 des déclarations en douane. En conséquence, le champ N°8 portera dorénavant, les mentions « LABOREX Côte d'Ivoire/ UBIPHARM. Côte d'Ivoire» au lieu de <<LABOREX Côte d'Ivoire». Contrôleur Général des Douanes ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 210 | 01/09/2016 | Pouvoir en Douane | VIL n° 07/BB-08/DIR/016 du 23/08/20 16 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVI[E N° 210 DU 01 SEPTEMBRE 2016 Objet: Pouvoir en Douane Réf. : VIL n° 07/BB-08/DIR/016 du 23/08/20 16 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que conformément au courrier visé en référence, le Directeur-gérant de la Société Africa Trans-Logistics International informe l' Administration des Douanes de ce que Monsieur NATCHIA Aka Grégoire, Responsable Administratif dont le spécimen de signature est joint en annexe, a reçu les pleins pouvoirs pour signer les déclarations et autres documents douaniers au nom de ladite entreprise. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Contrôleur Général des Douanes ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 211 | 01/09/2016 | Operateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément pour l'exploitation d'un atelier de traitement de lait | N°041/MC/MIRAH/Com.Agrém.Lait | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°211 DU 01SEPTEMBRE 2016 Objet: Operateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément pour l'exploitation d'un atelier de traitement de lait Réf. N°041/MC/MIRAH/Com. Agrém .Lait J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service, que conformément à la correspondance de la Commission •d'agrément pour l'exploitation d'un atelier de traitement de lait, visée en référence, l'Etablissement CEMOI CHOCOLAT, N° CI-l0/16A-IL a reçu l'avis favorable de ladite Commission pour l'exercice, au titre de l'année 2016, de l'activité d'importateur de produits laitiers. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Contrôleur Général des Douanes ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 212 | 01/09/2016 | Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément des professions touchant Au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine | N°038/MC/MIRAH/DGCI | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°212 DU 01 SEPTEMBRE 2016 Objet : Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément des professions touchant Au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine Ré'. N°038/MC/MIRAH/DGCI J'ai l'honneur de porter. à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, que conformément à la correspondance de la Commission d'agrément des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine, visée en référence, l'Etablissement SIVCOGE-INDUSTRIE, N° 47 MGFT 16 a reçu l'avis favorable de ladite Commission pour l'exercice, au titre de l'année 2016,de l'activité de Mareyeur Grossiste Faux Thon. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Contrôleur Général des Douanes ISSA COULIBALY | Visionner |
