TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 217 | 06/09/2016 | Changement de Raison sociale | 2016-08/24/CC/JNB/AK/STH | Col. KOUASSI Haccandy | NOTE DE SERVICE N°217 DU 06 SEPTEMBRE 2016 Objet: Demande de changement de Raison sociale Réf. : 2016-08/24/CC/JNB/AK/STH J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service, que conformément au courrier visé en référence, la Société Ivoirienne de Ciment et Matériaux en abrégé « SOCIMAT» a changé de raison sociale. Elle se nomme désormais LAFARGEHOLCIM CÔTE D'IVOIRE. Cette dénomination qui prend effet à compter du 01 septembre 2016, n'entraine pas le changement du Registre du Commerce (RCCM N° CI-ABJ-1962-B-2480) et du Compte Contribuable (N° 0102480-B). J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. KOUASSI Haccandy | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 207 | 01/09/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 207 DU 01 SEPTEMBRE 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 05 au mercredi 07 septembre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. NOM ET PRENOMS EMPLOI SERVICE 01TAHOUO GLODE administrateur des SECTION SIMAT- MAYEAN services douaniers EXPRESS 02 KOUAME YOBOUE Administrateur des BUREAU DE LIAISON JOACHIM services douaniers DE LA SOUS-DIRECTION DE LA VALEUR 03 NEAN OULE DIDER Administrateur des SECTION ANALYSE Services douaniers QUALITE DU BUREAU DE L’EVALUATION ET DE L’ANALYSE QUALITE 04 BONI ALFRED SEKA Administrateur des SECTION DE VISITE DU Services douaniers BUREAU DES REGIMES PARTICULIERS Contrôleur Général des Douanes ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 208 | 01/09/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 208 DU 01 SEPTEMBRE 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 06 au jeudi 08 septembre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. NOM ET PRENOMS EMPLOI SERVICE 01 GAHI SERY Inspecteur des Douanes SOUS DIRECTION DE LA VALEUR 02 DIABATE LASSINA Administrateur des services BUREAU DE SUIVI Douaniers DES MARCHANDISES EN GROUPAGE 03 GNINHI VINCENT Inspecteur des douanes SECTION N° 2 DU BUREAU DE SUIVI DES MARCHANDISES EN GROUPAGE 04 SORO GOPE Technicien Supérieur DIRECTION DE De l'Informatique L'INFORMATIQUE Contrôleur Général des Douanes ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 209 | 01/09/2016 | Information relative à l'utilisation d'UBIPHARM Côte d'Ivoire comme nom commercial de LABOREX Côte d'ivoire | note d'information N° 243/MPMB/DGD/DU 14/08/2014 courrier UBIPHARM du 18/07/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°209 DU 11 SEPTEMBRE 2016 OBJET: Information relative à l'utilisation d'UBIPHARM Côte d'Ivoire comme nom commercial de LABOREX Côte d'ivoire Réf. : • note d'information N° 243/MPMB/DGD/DU 14/08/2014 • courrier UBIPHARM du 18/07/2016 Aux termes de ma note d'information N° 243/MPMB/DGD/DU 14/08/2014, visée en référence, j'informais l'ensemble du service et des usagers du changement de dénomination de la société LABOREX Côte d'Ivoire qui est désormais appelé UBIPHARM. Côte d'Ivoire. Par la présente, J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service que ce changement qui. a eu pour conséquence le transfert des obligations et avantages de la société LABOREX Côte d'Ivoire, vis-à-vis de l'Administration des douanes, à la société UBIPHARM - Côte d'Ivoire, induit également la modification des mentions du champ N° 8 des déclarations en douane. En conséquence, le champ N°8 portera dorénavant, les mentions « LABOREX Côte d'Ivoire/ UBIPHARM. Côte d'Ivoire» au lieu de <<LABOREX Côte d'Ivoire». Contrôleur Général des Douanes ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 210 | 01/09/2016 | Pouvoir en Douane | VIL n° 07/BB-08/DIR/016 du 23/08/20 16 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVI[E N° 210 DU 01 SEPTEMBRE 2016 Objet: Pouvoir en Douane Réf. : VIL n° 07/BB-08/DIR/016 du 23/08/20 16 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que conformément au courrier visé en référence, le Directeur-gérant de la Société Africa Trans-Logistics International informe l' Administration des Douanes de ce que Monsieur NATCHIA Aka Grégoire, Responsable Administratif dont le spécimen de signature est joint en annexe, a reçu les pleins pouvoirs pour signer les déclarations et autres documents douaniers au nom de ladite entreprise. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Contrôleur Général des Douanes ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 211 | 01/09/2016 | Operateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément pour l'exploitation d'un atelier de traitement de lait | N°041/MC/MIRAH/Com.Agrém.Lait | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°211 DU 01SEPTEMBRE 2016 Objet: Operateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément pour l'exploitation d'un atelier de traitement de lait Réf. N°041/MC/MIRAH/Com. Agrém .Lait J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service, que conformément à la correspondance de la Commission •d'agrément pour l'exploitation d'un atelier de traitement de lait, visée en référence, l'Etablissement CEMOI CHOCOLAT, N° CI-l0/16A-IL a reçu l'avis favorable de ladite Commission pour l'exercice, au titre de l'année 2016, de l'activité d'importateur de produits laitiers. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Contrôleur Général des Douanes ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 212 | 01/09/2016 | Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément des professions touchant Au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine | N°038/MC/MIRAH/DGCI | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°212 DU 01 SEPTEMBRE 2016 Objet : Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément des professions touchant Au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine Ré'. N°038/MC/MIRAH/DGCI J'ai l'honneur de porter. à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, que conformément à la correspondance de la Commission d'agrément des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine, visée en référence, l'Etablissement SIVCOGE-INDUSTRIE, N° 47 MGFT 16 a reçu l'avis favorable de ladite Commission pour l'exercice, au titre de l'année 2016,de l'activité de Mareyeur Grossiste Faux Thon. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Contrôleur Général des Douanes ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 213 | 01/09/2016 | Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément des professions touchant Au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine | N°043/MC/MIRAH/DGCI | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 213 DU 01 SEPTEMBRE 2016 Objet: Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine Réf. N°043/MC/MIRAH/DGCI J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, que conformément à la correspondance de la Commission d'agrément des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine, visée en référence, l'Etablissement Coulibaly Froid, N° 48 MGFT 16 a reçu l'avis favorable de ladite Commission pour l'exercice, au titre de l'année 2016, de l'activité de Mareyeur Grossiste Faux Thon. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Contrôleur Général des Douanes ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 206 | 01/09/2016 | Interim du Directeur Général des Douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 20 6 du 01 SEPTEMBRE 2016 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du vendredi 02 au samedi 17 septembre 2016 inclus, l'intérim est assuré: 1) du vendredi 02 au dimanche 11 septembre 2016 inclus par le Col. KOUASSI HACCANDY Clémentine, Directeur Général Adjoint; 2) du lundi 12 au dimanche 18 septembre 2016 inclus par le Col. DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1801 | 29/08/2016 | Champ d'application de l'exonération du PCS sur les produits pétroliers | -Acte additionnel n°04/96 du 10/05/1996 -Directive n°06/2001/CM/UEMOA du 26/11/2011 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1801 DU 29 AOUT 2016 Objet : Champ d'application de l'exonération du PCS sur les produits pétroliers Réf. -Acte additionnel n°04/96 du 10/05/1996 ■Directive n°06/2001/CM/UEMOA du 26/11/2011 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, en application de l'acte additionnel N° 04/96 du 10/05/1996 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement et la Directive N° 06/2001/CM/UEMOA du 26/11/2011 portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l'UEMOA, les produits pétroliers du chapitre 27 de la nomenclature tarifaire du tarif extérieur commun de la CEDEAO repris dans le tableau ci-après, sont exonérés du PCS : POSITION TARIFAIRE DESIGNATION 2710.12.32.00 Essence d'avion 2710.12.40.00 Super carburant 2710.12.25.00 Essence ordinaire 2710.19.1 1.00 Carburéacteur 2710.19.12.00 Pétrole lampant 2710.19.21.00 Gas-oil 2710.19.22.00 Fuel-oil domestique 2710.19.23.00 Fuel-oil léger 2710.19.24.00 Fuel-oil lourd 1 2710.19.25.00 Fuel-oil lourd 2 2710.13.00.00 butane En conséquence, le PCS reste dû pour tous les autres produits du chapitre 27 importés des pays tiers à l'UEMOA. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner |
