TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 141 | 14/06/2016 | Information | Arrêté N°045/MT/DGAMP du 30 mai 2016 portant agrément de la société CARGO & GLOBAL LOGISTICS (CGLOG) en qualité de manutentionnaire portuaire au Port Autonome d'Abidjan et de San Pedro | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D’INFORMATION N°141 DU 14 JUIN2016 Objet: Information Réf. : - Arrêté N°045/MT/DGAMP du 30 mai 2016 portant agrément de la société CARGO & GLOBAL LOGISTICS (CGLOG) en qualité de manutentionnaire portuaire au Port Autonome d'Abidjan et de San Pedro - Courrier CGLOG /DG /16-06/003 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que conformément à l'Arrêté du Ministère des Transports, visé en référence, la société CARGO & GLOBAL LOGISTICS (CGLOG) est agréée en qualité de Manutentionnaire portuaire. Il est habilité à exercer ses activités dans les Ports Autonomes d' Abidjan et de San Pedro. J'invite en conséquence, l'ensemble du service à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 140 | 14/06/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°140 JUIN 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 14 au jeudi 16 juin 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS 01 KOUAO LEON DENISE 02YEBARTH LIONEL KAPET ISSA 03 AFFI ALAIN 04 YAO KRE RICHARD KIMBOL EMPLOI ADMINISTRATEUR DES SERVICES FINANCIERS SERVICES SECTION DU RENSEIGNEMENT NATIONAL DIRECTION DE L’ANALYSE DU RISQUE DU RENSEIGNEMENT ET DE LA VALEUR BUREAU DE L’ANALYSE DES RISQUES BUREAU DE SUIVI DES AGREES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1787 | 14/06/2016 | Contrôle de qualité des ciments à l'importation. | Circulaire n°1783/MPMBPE/DGD du 12 mai 2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1787 DU 14 JUIN 2016 OBJET: Contrôle de qualité des ciments à l'importation Réf: Circulaire n° 1783/MPMBPE/DGD du 12 mai 2016 En vue d'assurer l'efficacité du contrôle des importations de ciments en Côte-d'Ivoire, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que les modalités du contrôle de qualité, telles que déclinées par ma circulaire n° 1783/MPMBPE/DGD visée en référence, sont réaménagées ainsi qu'il suit: - le contrôle des paramètres physiques, qui dure 28 jours, a lieu dans le pays de provenance; - le contrôle des paramètres chimiques a lieu à l'arrivée en Côte-d'Ivoire et dure également 28 jours. Je rappelle que les résultats du contrôle de qualité sont sanctionnés, le cas échéant, par la délivrance d'une attestation ou d'un certificat de conformité aux normes par les services de Côte-d'Ivoire Normalisation (CODINORM) et que la production de ce document aux services des Douanes est une condition de recevabilité de la déclaration en détail des ciments importés. Les dispositions de la présente sont d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 139 | 13/06/2016 | Information | Courriers n°037 et 045/CA/KK/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°139 DU 13 JUIN 2016 Objet: Information Courr Réf. : iers n°037 et 045/CA/KK/2016 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que conformément aux notes d'information du PCA de la société coopérative CAPAM-CI COOP-CA, visée en référence, les personnes dont les suivent, ne font plus partie de ladite coopérative: - Monsieur EBAYILEN Kodjo Raphaël précédemment Vice-président; - Monsieur SIAW Teteh, précédemment membre du Conseil d' Administration; - Monsieur ASARE Kwesi, précédemment membre du Conseil d'Administration; - Monsieur Albert KWAME, précédemment membre du Conseil d' Administration. J'invite en conséquence, l'ensemble du service à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 138 | 13/06/2016 | Signatures autorisées. | Courrier BRIDGE BANK GROUP n°DG/LTR/JPC/020616-1485 du 02/06/2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°138 DU 13 JUIN 2016 Objet: Signatures autorisées. Réf.: Courrier BRIDGE BANK GROUP n°DG/LTR/JPC/020616-1485 du 02/06/2016. Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service, les noms, prénoms, qualités ainsi que les spécimens de signatures des agents habilités à délivrer les actes de cautionnement au nom et pour le compte de la société BRIDGE BANK GROUP Côte d'Ivoire. Il s'agit de : - Monsieur Jean-Pierre CARPENTIER, Directeur Général; - Monsieur Osmane HAMZA, Directeur Général Adjoint; - Monsieur Franck-Xavier N'GUESSAN, Directeur Finance et Trésorerie; - Monsieur Mohamed HAMZA, Directeur Banque Entreprises; - Monsieur Rahouda ZOROM, Directeur des Risques et du Juridique; - Monsieur Antoine KOUADIO, Chef de Division Crédits; - Monsieur Henri-Michel YAPO, Chef de Division Risques; - Madame Anna DJOUSSOU, Chef de Division Grandes Entreprises. BRIDGE BANK GROUP Côte d'Ivoire est valablement engagée par leurs signatures et cela, individuellement ou conjointement selon les cas. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| DECISION | 142 | 13/06/2016 | ADOPTION D'UN GUIDE DE PROCEDURES DOUANIERES ET D'UN GUIDE DES CONTROLES DOUANIERS | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°142 DU 13 JUIN 2016 PORTANT ADOPTION D'UN GUIDE DE PROCEDURES DOUANIERES ET D'UN GUIDE DES CONTROLES DOUANIERS LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Constitution, Vu la loi n064-291 du 1er Août 1964 portant Code des Douanes, Vu la loi n° 92-570 du Il septembre 1992 portant Statut Général de la Fonction Publique, Vu le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre Chargé Budget, Vu Je décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major. Issa COULIBALY en qualité le Directeur Général des Douanes, Vu le décret n°2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel Major Issa COULIBALY au Grade de Contrôleur Général des Douanes, Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 20 Il portant délégation de signature du Directeur Général des Douanes, Considérant les nécessités de service, DECIDE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 En vue d'harmoniser les pratiques professionnelles et les méthodes de contrôle, il est institué au sein de l'Administration des Douanes, un Guide de Procédures douanières et un Guide des contrôles douaniers. Le Guide de Procédures douanières indique la démarche à suivre à l'importation ou à l'exportation des marchandises. A cet effet, il sert de référence à tous les utilisateurs des services des douanes. Le Guide des contrôles douaniers est une référence destinée aux services des douanes pour orienter les contrôles internes. Le Guide de procédures douanières et le Guide des contrôles douaniers sont annexés à la présente décision dont ils font parties intégrantes. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CONVOCATION | 136 | 08/06/2016 | Séance de Travail | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CONVOCATION N°136 DU JUIN 2016 MM. - les Directeurs des Services Extérieurs d'Abidjan et de Yamoussoukro - le Directeur Régional de San Pédro - le Chef de Bureau et Chef de Brigade de San Pédro - le Chef de Bureau et Chef de Brigade de Noé - le Chef de Bureau et Chef de Brigade de Niablé - le Chef de Bureau et Chef de Brigade de Takikro - le Chef de Bureau et Chef de Brigade de Sipilou - le Chef de Bureau et Chef de Brigade de Ouangolo - le Chef de Bureau et Chef de Brigade de Pogo J'ai l'honneur de vous convier à une séance de travail qui aura lieu le vendredi 10 juin 201 à09 h00mn, à la salle de conférence ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes Ordre du jour: 1- Dédouanement des marchandises sensibles (pagne, tomate, lait, pile, huile etc. ....) aux bureaux frontières; 2- Divers. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 132 | 03/06/2016 | Liste des Agents désignés pour le défilé du 07 Août 2016. | Col.DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N°132 DU 03 JUIN 2016 Objet: Liste des Agents désignés pour le défilé du 07 Août 2016. Les Agents dont les noms suivent sont retenus pour les préparatifs du défilé du 07 Août 20 16 et sont convoqués à la première séance qui aura lieu à l'Ecole des Douanes le mercredi 15 juin 2016 à 14 h 30 mn ce sont: N° d'ordre Nom et Prénoms Service Contact 01 Cdt. BOTI Bi Trazié Ferdinand DFD 07407425 02 Cdt. SIAHOU Vitalien DFD 575721 40 03 Cne TAKOUO Jules César DARRV 08451818 04 Cne BAH Bedel Clément DFD 07766532 05 Lt Lassana OUATTARA B.S 40300150 06 Cne MELEDJE Laeticia DMG 48127038 DIRECTION DES SERVICES AEROPORTUAIRES • Officiers N° NOM ET PRENOMS CONTACTS d'Ordre 01 Cne OUATTARA ALI 03030975 57437965 02 Lt BLI TA 01 535090 03 Lt LOGNON LANDRY SERGE 01 076606 • Sous-officiers dames N° NOM ET PRENOMS CONTACTS d'Ordre 01 SCH OUATTARA ZENAB SAKI NA ESPERANCE 03627374 02 SCH BAMBA MASSENI 42265774 03 SCH OUSSOU AKISSI JUDITH 02559576 04 SCH SYLLA BINTOU 03960297 • 05 SCH KANTE AWA 42265725 • Sous-officiers hommes N° NOM ET PRENOMS CONTACTS d'Ordre 01 SCH TUO KOLO MOUSSA 03576874 02 SCH OUATTARA SOULEYMANE 426392 19 03 SCH KARAMOKO MOHAMED NAMORY 03958349 04 SCH FOFANA BRAHIMA 03577738 05 SCH DIOMANDE ADAMA 42638566 06 SCH CAMARA MOHAMED 42258862 07 SCH ASSEPO AKOUCHOU FREDERIC 42638506 DIRECTION GENERALE DES DOUANES IVOIRIENNES DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPECIAUX • Bureau des Douanes Abidjan Port NOM ET PRENOMS EMPLOI MATRICULE CONTACT ZOHORE GNAORE CLAVER Officier 320051 C 77778283 ABDOUL WABOU TRAORE Sous-Officier 413068 X 0756 1040 CISSE AICHATOU Sous-Officier 413 147 K 48881402 KONE KIGNINLMAN MOISE Sous-Officier 413442 K 09982994 GBANE FETIGUE Sous-Officier 414 166 P 08555991 • Bureau Export NOM ET PRENOMS EMPLOI MATRICULE CONTACT KARABOUE CHEICK VAFOUNGBE Officier 399012 Z BOUARE DJENEBA TRESOR Sous-Officier 412755 T KACOU CELESTIN " Sous-Officier 412863 Q KONE KLEKANA Sous-Officier 412911 G , COULIBALY ZIE Sous-Officier 414164 M • Bureau du Guichet Unique Automobiles NOM ET PRENOMS EMPLOI MATRICULE CONTACT YEZION KAONE ALEXANDRE Officier 283462 V TRAORE FERDINAND Sous-Officier 413679 G YEO NA~OUA SALI FOU Sous-Officier 412715K COULIBALY SOUANHIBOU Sous-Officier 413214N TOURE AICHA Sous-Officier 413735 Q • Bureau des marchandises en dégroupage GRADE MATRICULE NOM ET PRENOMS CONTACT MABEA KOLAKEU Sous-officier 4134910 0367 1891 DEGRE BROU BEL VARD Sous-officier 413237 M 08764818 DAN MARCELLIN Sous-officier 413230 S 08943490 AKELE JEAN JAURES Sous-officier 413409 T N'GOAN JEAN MARIE VIANEY Sous-officier 413505 K 07054796 3 DIRECTION GENERALE DES DOUANES IVOIRIENNES • Division des Brigades Portuaires et des Régimes Spéciaux NOM ET PRENOMS SERVICE CONTACT ONZENIN AHININ YANNICK STEPHANE Sous-Officier 59-76-83-88 BEDA FRANCK OLIVIER Sous-officier 03-57-92-90 DIDI ZACHE GODE Sous-officier 09-25-16-26 TRAORE KARAMOKO Sous-officier 09-04-40-86 DOSSO MAMADOU Sous-officier 49-70-88-23 MANIGA TOKPA SYLVAIN Sous-officier 01-59-83-74 DIDI BERNADIN DADJE Sous-officier 58-29-99-46 EHILE PATRICK STEPHANE Sous-officier 49-73-58-63 FOFANA AMADOU Sous-officier 03-62-73-53 DIOMANDE MASSIATI Sous-officier 07-72-15-26 ABO ROHON MARCELLINE Sous-officier 48-05-17-26 KOFFI Y A MAXIMIN Sous-officier 08-81-51-65 COULIBAL Y MARIAM Sous-Officier 03-77-08-38 KONE CHECK HAMED Sous-Officier 41-66-51-79 BAMBA MOUSSA Sous-Officier 08-36-63- 1 2 IRIE BOTI LOU NADEGE Sous-Officier 59-78-18-84 KOSSONOU KOUASSI MARUIS Sous-Officier 57-99-23-45 # SAHONNE KAKOU , Sous-Officier 03-54-99-55 AKA CARINE EDITH Sous-Officier 41-28-47-59 DIABATE ABOUBACAR Sous-Officier 08-70-54- 27 • Bureau Scanner NOM ET PRENOMS GRADE MATRICULE CONTACT Officier Sous-Officier 331-357 A 413-007 K 412-935 G 412-818 K 08070185 • Bureau Port de Pêche NOM ET PRENOMS GRADE MATRICULE CONTACT ONEYACOUBA Sous-Officier 412927 G BAMBA SIRIKI Sous-Officier 412438 N DIABAGATE ALI 1 Sous-Officier 412794 K GONDO LOUA CYRILLE Sous-Officier 412853 N KAMBOU ERI ELISE Sous-Officier 412869 W 4 DIRECTION GENERALE DES DOUANES IVOIRIENNES DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS LISTE DES OFFICIERS • Femmes Hommes 01 KIEN BI GOAN 290232-H Lieutenant Mobile de OlBY 07849443 AUGUSTIN 01 605674 02 KUE DEOULOU 304151-A Lieutenant Mobile N°2 Bouaké JEAN 03 GUEDE GNAHORE 343886-S Lieutenant Brigade mobile de 57823351 GUY Bouna 04 DEPRI SERY ERIC 290304-J Lieutenant Brigade spéciale véhicule 05 EDJROU PASCAL 243512-W Lieutenant Brigade des STUP 0797 29 ~O AGNIMEL PORT 06 DJEHA KOFFI Lieutenant Brigade des stup de 07507626 VALERIE Yamoussoukro 01500049 LISTE DES SOUS-OFFICIERS Femmes DIOMANDE Née OUATIARA E. N'GORAN AMENAN LUCIE 03 COULIBALY MIYALA NINA 413199-Q stupéfiant 03588372 04 LATH N'DRI AMELINE 413696-T stupéfiant 035831 84 05 OUA TI ARA MADJARA 413539-L Cellule de 03581840 transit 46 164607 TAMELA DJENEBA 399282-0 Brigade Moto 420492 15 08444598 5 DIRECTION GENERALE DES DOUANES IVOIRIENNES Hommes 01 AMANI MICHAEL 413079 - S Brigade Mobile N°l 01975942 02 SANGARE SOULEYMANE 413586 - C Brigade Mobile N°l 03583482 03 OUATIARA PELAMAPI 413553 - J Brigade Mobile N°2 03581912 04 OUA TI ARA LEBAGNON 399064 - D Brigade Mobile N°2 03284429 05 KONATE MAMADOU 413423 - G Brigade Mobile N°2 03581654 06 AKREBE AWO ABRAHAM 413077 - Q Brigade Mobile N°2 07222811 02614257 07 BAKA YOKO ALASSAN 413084 - G Brigade Mobile N°2 57180106 03580069 08 BAKA YOKO HAMED 413765-W Brigade Mobile N°2 07067506 422.60508 09 KOUYATE OUSMANE 399046 - B Brigade Moto 08144816 10 TRAORE ABDEL MUSTAPH 399113 - T Brigade Moto 08044408 11 BESSOU BEHI PATRICK 413126 - E Brigade Moto 07410643 12 OUA TI ARA SEYDOU 413557 - N Brigade Moto 42641120 13 N'DRIN N'GUESSAN 413503 - R Brigade Moto 48757158 14 KOFFI KOUAME ALEXIS 399024 - V Brigade Moto 47757812 15 NEVANLY CISSE 399054 - D Brigade Moto 77168065 16 FANNY DJAKARIDJA 412834-B Contrefaçon 42283782 17 OSSOHOU JULES AUGUSTIN 412976 - R Brigade Mobile N°l 42139649 18 KONE SIE JUSTIN 412924 - D Brigade Mobile N° 1 42284052 ,2Q" 6~,RTH.E SQUNKALLQ , At2Z48..,~. ro!"'+"efa~"'!"'".L.L A"'~(V"QO:7 " , 21 BELEM SOULEYMANE 413128 - B Stupéfiant 58642464 22 TRAORE LACINA 413202 - T Stupéfiant 02177472 . '23' COUUBALYMAMADOU 'i' 414l05": k ~ ~ Stupéfiant 42260134 24 BAMBA MOUSSA 413104 - R Stupéfiant 42260464 25 KPAHO OULAï AMOS 413486 - G Stupéfiant 03581826 26 COULIBALY N'DA TIEN MARICES 413800 - X Stupéfiant 03579244 27 BAZIE MARCELIN 413121 - H Stupéfiant 09645354 28 DAGNOGO MOUSSA 413807 - J Brigade Moto 03026932 29 OULAï ZADIA JUVENAL 412036 - G Brigade Moto 03585162 30 SEKONGO PONDO.F 413001 - M Contrefaçon 42259812 31 SORO NALOUROUGO 413016-B Contrefaçon 07206117 32 TRAORE T AMITOU 413051 - N Contrefaçon 42283787 33 KONE LACINE 412913 - A Contrefaçon 03958477 34 OUATIARA OUSMANE 412992 - A Contrefaçon 42259789 35 KONE CHEIKH'ABDRAMANE 412906 - L Contrefaçon 42284038 36 COULIBALY YOUSSOUF 412784 - R Contrefaçon 02902393 37 TRAORE TIEKOURA 413690 - Y Brigade Moto 03579039 DIRECTION GENERALE DES DOUANES IVOIRIENNES 38 DIALLO MOHAMED K. 413261 - V Brigade Moto 57971692 39 OUATIARA GAOUSSOU 413531 - C Brigade Moto 03581902 40 MEITE SIRI KI 413495 - H Brigade Moto 03581134 41 COULIBALY ABDRAMANE 413156 - L Brigade Moto 02902519 42 KONAN KOUAKOU ROMEO 412886 - G Brigade Moto 42284072 43 KARAMO LASSANA 099044 - T Stupéfiant 07600414 44 BAMBA BOURAHIMA 413800-Z Stupéfiant 03583829 45 KONATE DAOUDA 413420 - R Stupéfiant 40783664 46 ZOUOTY HERMAN W. 413716 - M Stupéfiant 03903081 47 SOUMAHORO ABOU 413632 - R Stupéfiant 42283841 48 COULIBALY PEWEH N. 413801 - L Stupéfiant 55996927 49 COULIBALY LAURENT 413192 - H Stupéfiant 03922210 Col.DA Pierre A | Visionner | ||
| CONVOCATION | 133 | 03/06/2016 | Comité de Direction | Col. DA Pierre A. | CONVOCATION N°133 DU 03 JUIN 2016 MESDAMES ET MESSIEURS: • Le Directeur Général Adjoint; • L'Inspecteur Général; • Les Inspecteurs Généraux Adjoints; • Les Conseillers; • Les Directeurs Centraux. Objet: Comité de Direction. j'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 08 juin 2016 à 09h00, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1. Informations 2. Lecture et adoption du Compte Rendu du dernier Comité de Direction 3. Exécution du service 3.1 - Le point des recettes • Recette à fin Mai; • Perspectives. 3.2 - Le bilan de la 21 ème conférence des Directeurs Généraux 3.3 - Le dédouanement à l'aéroport 3.4 - Dédouanement des véhicules d'occasion 3.5 - Fonctionnement du centre de santé 3.6 - Cérémonial militaire lors des obsèques des agents 3.7 - Exposé du président du Comité chargé de la dématérialisation des procédures 4. Divers Col.DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1785 | 01/06/2016 | Conditions à remplir pour l'extension de l'agrément de Commissionnaire en Douane. | Décret n° 90-663 du 22 août 1990. | Col. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 1785 du 01 JUIN 1016 Objet: Conditions à remplir pour l'extension de l'agrément de Commissionnaire en Douane. Réf : Décret n° 90-663 du 22 août 1990. Il me revient que certaines sociétés agréées en qualité de Commissionnaire en Douane éprouvent des difficultés quant à la constitution de leurs dossiers en vue de l'extension de leurs zones d'activités. Pour y remédier, j'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions régissant l'exercice de la profession, l'extension de l'agrément de Commissionnaire en Douane est subordonnée aux conditionnalités ci-après: - justifier d'une période d'activité supérieure à un (01) an ; - produire une attestation de régularité douanière; -justifier d’une caution d’agrément et d’un crédit d’enlèvement en cours de validité - attester pour chaque bureau sollicité, de la possession d’un local à usage de bureau ou s’engager à entrer en possession de ce local dans un délai de deux mois suivant la décision d’extension ; - produire un dossier comprenant les références judiciaires et professionnelles du ou des représentants par bureau sollicité. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente. Col. DA Pierre A. | Visionner |
