TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 229 | 23/09/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°229 du 23 septembre 2016. Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie B du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 26 au mardi 27 septembre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. PJ : tableau des agents désignés 165281Z ,TANO DONGO PAUL ,BUREAU DES DOUANES DE SAN-PEDRO, DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D’ABIDJAN , 303622H, GOUA BI GOUA ARMEL,BUREAU DES DOUANESDE NIABLE ,107423 N,TAHE GOUAPODE EDOUARD, BUREAU DES DOUANES DE TRANSUA,204447 F,KOFFIRENE BUREAU DES DOUANES D'EBILASSOKRO,132353 X N'GUESSAN KOUAKOU FRANCOIS BUREAU DES DOUANES DE VARALE D'ABIDJAN, 243542 C NIAMIEN KOUAME ARTHUR BUREAU DES DOUANES D'EBILASSOKRO,309209A N'GUETTA KOUAKOU MICHEL ,BUREAU DES DOUANES DE BIANOUAN,240943 P BROU YAPO BARTHELEMY BRIGADE DES DOUANES DE T AKIKRO,290301 P M'BRO LASM MEL TANGUY BUREAU DES DOUANES DE NIABLE ,243 516 GONDOUE ALPHONSE BUREAU DES DOUANES DE MINIGNAN DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO ,309015 A DJE KOUAME SALOMON BUREAU DES DOUANES DE OUANGOLODOUGOU 235895 P, DJEDJE AGUI PIERRE BUREAU DES DOUANES DE GBINTA 308612 L, AKO Willy, BUREAU ANNEXE GESTOCI DE YAMOUSSOUKRO 134138 J, ASSIRI BROU BUREAU DES DOUANES SIRANA 399038 B,KOTOKOU KOUADIO ANOUANSSAI SECTION DE VISITE DU BUREAU DES DOUANES DE BOUAKE ,164752 F, DAGROU NADO SEVERIN BUREAU DES DOUANES DE N'GANDANA, 204416 Y ZIDJE DJEDA CORNEILLE BUREAU DES DOUANES DE GRABO,304101 H KOUASSI KOUAME BRIGADE DE LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE SAN- PEDRO, DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS,331 356 H GBOGBE KOUESSI DIEUDONNE BRIGADE DE LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE SAN-PEDRO,309029 Q, FIO GABIN MARK,BRIGADE MOBILE D'ODIENNE , ,240896 H,OHOUEU N'DIN BRIGADE MOBILE DE GOUMERE,290227 C ANOH EHUI RICHARD,BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE BOUNA, 235895 P ,YOBOUE N'GORAN BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON DE MAN 235889 Z , AHUA MEA ASSOUMOU AIME ,BRIGADE MOBILE DE SASSANDRA ,3438865 S,GUEDE GNAHORE GUY BRIGADE MOBILE DE BOUNA ,290211 C KLALEROU SENOUHON FULBERT BRIGADE MOBILE DE DALOA ,165271 E,NIKEBIE GNAMBA JACQUES ,BRIGADE MOBILE DE DANANE ,332770 M KOTTO OLGA ROSINE CELINE DIVISION DES BRIGADES AEROPORTUAIRES, DES ENVOIS EXPRESS ET POSTAUX, DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET SERVICES SPECIAUX 290300 S ,MEHIZAN SERGE MAGLOIRE BRIGADE DU BUREAU DES DOUANES DU PORT DE PECHE ,399011 Y KANGO DOUMBIA BRIGADE MOBILE DE FERKE, DIRECTION SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS, 304151 A ,KUE DEOULOU JEAN,BRIGADE MOBILE N° 2 DE LA SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DE BOUAKE, 204425 Z KOFFI KOUASSI DANIEL, BRIGADE MOBILE N° 1 DE LA SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DE BOUAKE 399095 V, SORO FATOGOMA, SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DE BOUAKE ,204 438 E, CISSE DRISSA, BRIGADE MOBILE DE MAFERE ,243553 F, OULAI YOHO, BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STEPEFIANTS DE BOUAKE ,399061 A, OUATTARA HAMED, BRIGADE MOBILE DE MAN Contrôleur Général des Douanes . ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 228 | 21/09/2016 | Préparatif de la cérémonie des honneurs militaires au regretté Col KONAN Kouadjo Jean Baptiste | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE 228 DU 21 SEPTEMBRE 2016 A l'occasion de la cérémonie organisée à l'Ecole des Douanes le 30 septembre 2016, en vue de rendre les honneurs militaires au regretté KONAN Kouadio Jean-Baptiste, précédemment Chef de Subdivision Frontière d'Abengourou, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour assurer le piquet d'honneur. Le rassemblement pour le début des répétitions est prévu pour le jeudi 22 septembre 2016 à l'Ecole des Douanes à 8 heures. La présence de tous est obligatoire. Tenue claire exigée. Ce sont: Lt-CoI. BOUAKET TOURE, 242852-A, DARRV, Lt-Col. YAO N'Guessan Raymond, 245092-X, DSDPSS, Lt-Col. ALLOU Kouassi Joseph, 253236-B DSDPSS, LT-Col. OUATTARA N'DIONLIPENI, 265558-J, DSDPSS, Lt-Col. N'TAH N'TAH Jean, 162278-M, DSI, Lt-Col. KOUAME Melas K. 246605-P, RP, Lt-Col. KOUASSI Koffi Emile, 239659-V, DRE, Lt-Col. KOUA Kadjané Charles, 225229-C, DRC, Lt-Col. AKAFFOU Dadié Clément, 283437-L, DRC, Lt-Col. PARA Gnantin ,253374-M, IGD, Lt-Col. TANO Atta ,245093-Y, DRE Lt-Col. ELLO Jean-Baptiste, 246608-S, DSA, Lt-Col. KONAN Kouassi Etienne 239633-B, DRE, Lt-Cot SIGNO Kouamé ,160 632-F,DSA,Lt-Col. BAMBA Issiaka, 256206-R ,DRE ,Lt-Col. FOFANA Bhouakeye ,266407-D,DSDPSS,Cdt AMANGOUA ACKA Ignace ,242763-Q ,DED , Cdt N'ZEBO ADOUOBO Antoine ,308.958-X, DCQ ,Cdt GBAH Kobenan Hermann,331264-D,DRC, Cdt GUIGUI Guillaume ,331266-F, DSDPSS ,Cdt DJEDJE Okou Francis, 331269-J DRE, Cdt ,AHOUO Glodé Mayean , 331270-P, DRE , Cdt KAKOU Zaka Jacques Omer, 331272-D, DRE ,Cdt BOBLAE Sehiya César Hermann, 331273-E DSA ,Cdt TAPE Leygré, 343603-N,DARRV ,Cdt PREGNON Hippolyte Armand ,343605-Q, IGD ,Cdt YAO KRE Richard Kimbol, 3473608-T, DRC ,Cdt TEHE Charles, 343609-U DSA, Cdt YAI TEHE Achille Bodouin, 343610-Q ,DED, Cdt SIAHOU Tchessio Vitalien, 343613-F, DED. Contrôleur Général des Douanes ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1804 | 21/09/2016 | Papier sécurisé en Douane | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1804 DU 21 SEPTEMBRE 2016 Objet: Papier sécurisé en Douane J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers que le papier sécurisé n'est plus exigé pour l'impression des déclarations en douane. Désormais la déclaration est imprimée sur papier vierge au format A4, ne comportant ni entête du Commissionnaire en douane agréé, ni tout autre inscription visant à personnaliser ledit document. En outre le code à barre, apposé automatiquement par le système en haut à droite du document doit être parfaitement lisible pour faciliter les vérifications d'usage. Une application de contrôle est mise à la disposition en téléchargement libre sur le site de la douane: www.douanes.ci. Cette application est également disponible sur les espaces dédiés des Smartphones. Ces applications permettent de vérifier l'authenticité et la conformité de la déclaration en détail au moyen du code barre ou du numéro. Je rappelle à toutes fins utiles que la soumission de fausses déclarations en Douane est passible de poursuites prévues par les dispositions pertinentes du Code des Douane La présente circulaire prend effet pour compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. ISSA COULIBALY Contrôleur General des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 225 | 16/09/2016 | Séminaire de formation. | Col.DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°225 DU 16 SEPTEMBRE 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 19 au mercredi 21 septembre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. BOBLAE SEHYA CESAR HERMAN , SECTION VISITE DES DOUANES AEROPORT(NV), EHOUEU KOKO LYDIE , EDWIGE Epse YABA, SECTION DES INDUSTRIE EXTRACTIVES ENERGETIQUE CHIMIQUES METTALURGIQUES DE MONTAGE DE TEXTILES ET AUTRES, BOA KOUASSI OUSSOU, DIVISION STATISTIQUE ET INFORMATIQUE DE L’IGD, IDE AMADOU, BUREAU EXPLOITATION. P. Le Directeur Général des Douanes P.I. Le Directeur Général Adjoint Col.DA PIERRE.A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 226 | 16/09/2016 | Séminaire de formation. | Col.DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°226 DU 16 SEPTEMBRE 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les ; destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents' services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 20 au jeudi 22 septembre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. FAMAN YIE MATHIEU, SECTION TNT (NV), AGBANAN KONAN AYA JOELLE, BUREAU DE L'ACTION SOCIALE, ALI ARMAND LEONCE, DIRECTION DE L'INFORMATIQUE, AMON AKUBA ANGELINE, SECTION DE CONTROLE DES ENTREPRISES DE COMMERCE. P. Le Directeur Général des Douanes P.I. Le Directeur Général Adjoint Col. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 223 | 15/09/2016 | Supervision du renforcement des Capacités des Agents d'Encadrement des Douanes, Promotion 2014-2015 | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE 223 DU 13 SEPTEMBRE 2016 Objet: Supervision du renforcement des Capacités des Agents d'Encadrement des Douanes, Promotion 2014-2015 Les Agents des Douanes dont les noms suivent, sont désignés pour assurer la supervision des séances de renforcement des Capacités des Agents d'Encadrement des Douanes, promotion 2014-2015 dans les salles de formation des six Directions Régionales et à l'Ecole Nationale des Douanes du 19 septembre au 22 octobre 2016. Ce sont: Nom et Prénoms Col. KARIM COULIBALY (Mle 200 255 W) BOUAKE ET KORHOGO N'DA TIGORI (Mle 235 897 R) MAN ET SAN-PEDRO Col. SERE GERMAIN (Mle 253394A) ABOISSO ET ABENGOUROU COL.DA Pierre. A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 224 | 15/09/2016 | Renforcement des Capacités des Agents d'Encadrement des Douanes, Promotion 2014-2015 | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 224 DU 15 SEPTEMBRE 2016 Objet: Renforcement des Capacités des Agents d'Encadrement des Douanes, Promotion 2014-2015 Les Agents des Douanes dont les noms suivent, sont désignés pour assurer les séances de renforcement des Capacités des Agents d'Encadrement des Douanes, promotion 2014-2015 dans les salles de formation des six Directions Régionales et à l'Ecole Nationale des Douanes du 19 septembre au 22 octobre 2016. Ce sont: BELLA ROGER, 144189 Y BOTI TRA ZIE BI ZORO FERDINAND ,303467 E BOLLOU STEPHANE, 312586 N CAMARA PORNA, 245430A DOUAI HEMAIN, 160415 W DOUE KOFFI ONANA OLIVIER, 331113 N KONAN KOFFI ROGER, 161049 A KOUAKOU DJAMELA GYSLAIN, 290235 C KOUASSI KOUAME, 304101 H MAN GARA SEKOU, 243539 H MOULAYE COULIBALY, 144489 V N'GORAN REMY, 204403 C N'GUETTIA KOUAKOU MICHEL, 309209 A NENE BI ZAN BRUNO, 154505 X YAO KOFFI, 156027l ZITO MINAMI BIBIE, 153305 D GNINHI VINCENT, 283407 X GONDO EMMANUEL, 236598 W BEDI AKMEL MARC, 243499 A VAGBA DJIGO BENJAMIN, 265557 H ADOU ACHY GABRIEL, 152501 Z ZADRE YALE MARC, 251579 Z SIKA MARIUS DJATE 252341 K BINGAUD KOUASSI KOUAKOU LAZARE 243531 Z DACOURI ADELE, 298812 T FADIKA MEMA ISMAEL 331113 N OUATTARA NEE KOU LEI GNONSIEGAN YOLANDE, 313397 Z YAPO EPSE BONNEFON AFFIE, 153404 Z DOTE SALIMATA COULIBALY, 163677 B ANOH ESTELLE EDITH, 337304 C BONI NCHO EMILE, 204411 T KOUADIO PATRICIA EDWIGE EPSE KONAN, 313497 N BROU BAH BLANDINE, 291240 J ABDOULAYE COULIBALY, 235658 Q COUIBALY SINALY, 399222 G MARIAM TRAORE, 323513 P SOUMAHORO MAMADOU, 399290 R COULIBALY AMADOU, 993005 E KAMAGATE IBRAHIMA, 162299 G GBOGBE KOUESSI DIEUDONNE, 331356 H TIEMOKO KOUASSI ANDRE, 228166 C KOUASSI KOFFI JEAN MARIE 236009 B KOUADIO ADOU KOBENAN BASILE, 343882 W ANON MONGUET, 246609 T KOUDIO N’GORAND REMY, 204403 C KUE DE JEAN, 304151 A KOUASSI ADJOUA SUZANNE M’GBRA, 304004 B SEKONGO ADAMA, 418974 V BOKO KOUAME, 165035 M DIOMANDE MOUSSA, 021-860431 KONATE VAKABA, 001-8722425 OUATIARA NIENMIN MATHURIN, 001-930282 COL.DA Pierre A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 222 | 14/09/2016 | Passages à l'émission « Matin Bonheur» sur RTI 1 | Col.DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N°222 DU 14 SEPTEMBRE 2016 Objet: Passages à l'émission « Matin Bonheur» sur RTI 1 Dans le cadre du partenariat Douanes/Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI 1), notre administration a obtenu des temps d'antenne, notamment des passages à l'émission « Matin Bonheur» sur RTI 1. Cette émission qui bénéficie d'une forte audience est diffusée chaque semaine, du lundi au vendredi, entre 06 heures et 08 heures. J'invite, par conséquent, les membres du Comité de Direction à s'approprier cet espace de communication, en désignant des personnes ressources à l'effet de l'animer. COL. DA Pierre A | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1803 | 13/09/2016 | Extension du Module informatique T1 de gestion du Transit. | Circulaires n°s 1529 du 28/03/2012 et 1530 du 18/04/2012. | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1803 DU 13 SEPTEMBRE 2016 Objet: Extension du Module informatique T1 de gestion du Transit. Réf : Circulaires n°s 1529 du 28/03/2012 et 1530 du 18/04/2012. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que les circulaires visées en référence régissant la procédure douanière du transit routier inter état sont modifiées comme suit: Les Bureaux et Services des Douanes compétents A- Les Bureaux de départ • Le Bureau des douanes annexe de Yamoussoukro pétrole (CIYKP). Les délais de routes et itinéraires • Au départ de Yamoussoukro A destination du Burkina Faso via Ouangolodougou Yamoussoukro - Bouaké - Katiola - Tafiré - Ferkessédougou et Ouangolodougou 4 jours. Les autres dispositions des circulaires n° 1529 et 1530 visées en référence demeurent inchangées. J’attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d’application immédiate. P. le Directeur Général PI. Le Directeur Général Adjoint Col.DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1802 | 09/09/2016 | Cautionnement des Bons Provisoires. | Circulaire n°1762/MPMBPE/DGD du 02 mars 2016. | Col.KOUASSI Haccandy | CIRCULAIRE N°1802 DU 09 SEPTEMBRE 2016 Objet: Cautionnement des Bons Provisoires. Réf. : - Circulaire n°1762/MPMBPE/DGD du 02 mars 2016 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de la circulaire visée en référence, relatives à l'édition des bons provisoires sous la garantie d'une soumission cautionnée générale, sont réaménagées comme suit: Sont exemptés de la garantie d'une soumission cautionnée générale: • Les commissionnaires en douane agrées agissant pour le compte des sociétés exerçant dans le secteur des mines, de l'énergie et du pétrole qui ont signé des conventions avec l'Etat de Côte d'Ivoire leur accordant des exonérations totales ou partielles de droits et taxes de douane; • Les commissionnaires en douane agrées agissant pour le compte des sociétés qui ont signé une convention avec l'Etat de Côte d'Ivoire relativement à l'approvisionnement et la distribution des médicaments essentiels et intrants stratégiques et bénéficiant d'une exonération totale ou partielle. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. P/ LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P.I. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. KOUASSI Haccandy | Visionner |
