TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1776 | 22/04/2016 | Délestage de l'extrême surcharge aux postes des péages | courrier FER N°671 /DG-DCR/mb | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1776 DU 22 AVRIL 2016 Objet: Délestage de l'extrême surcharge aux postes des péages Réf. : courrier FER N°671 /DG-DCR/rnb J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations• de l'UEMOA sur la problématique de la charge à l'essieu et conformément aux dispositions du courrier visé en référence, il sera procédé, sur toutes les stations de pesage, au délestage de tout chargement contrôlé en extrême surcharge et les taux d'amendes ci-après seront appliqués à la surcharge constatée: 20000 FCFA par tonne pour le trafic national; 60000 FCFA par tonne pour le trafic international. J'attache du prix au strict respect des dispositions d en vigueur à compter du lundi 18 avril 2016. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1777 | 22/04/2016 | Gestion automatisée des cautions d'entrepôts | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1777 DU 22 AVRIL 2016 OBJET: Gestion automatisée des cautions d'entrepôts En vue d'assurer le suivi efficient des marchandises sous le régime d'entrepôt et de sécuriser les intérêts du Trésor public, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'il est mis en place au SYDAM World, un module de gestion automatisée des cautions d'entrepôts en remplacement de la gestion manuelle. La mise en œuvre de ce module informatique débutera par la prise en compte des opérations de l'année 2016. Du point de vue opérationnel, le compte de garantie fonctionnera comme suit: • En entrée en entrepôt, le compte sera débité; • En sortie d'entrepôt, le compte sera crédité. Les comptes de garantie sont créés et suivis par le Bureau de Suivi des Agréés à la Direction de la Réglementation et du Contentieux. Je rappelle que la caution doit être délivrée par un établissement bancaire agréé. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1778 | 22/04/2016 | Procédure de la voie d'attestation d'exonération pour les bénéficiaires conventionnels | •Code des douanes -Circulaire 1517/MEF/DGD/ DU 13-01-2012 | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1778 DU 22 AVRIL 2016 Objet: Procédure de la voie d'attestation d'exonération pour les bénéficiaires conventionnels Réf. : •Code des douanes -Circulaire 1517/MEF/DGD/ DU 13-01-2012 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les opérateurs ci-dessous listés, bénéficiaires d'une exonération conventionnelle, sont autorisés à utiliser la voie d'attestation pour leur demande d'exonération : - Importateurs de matériels solaires (circulaire n°1521 /MEF/DGD de la 31/02/2012 portant application de l'annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-480 du 28-12-2011,) - Importateurs de matériels médicaux (directive N°06/2002/CM/UEMOA) - Importateurs de pates alimentaires (circulaire n°1418/MEF/DOUANES du 20- 05-2009 portant application de l'annexe fiscale n°2008-381 du 18-12-2008) Dorénavant, ils adressent directement à la Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC) précisément à la Sous Direction des Techniques Douanières, une attestation d'exonération selon le modèle ci-joint. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes ATTESTATION D'EXONERATION RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE: COMPTE CONTRIBUABLE: REFERENCES DU TITRE EXONERATOIRE : N° BL/LTA OU FACTURE: NATURE DES ARTICLES: NOMBRE POIDS POIDS NOMENCLATURE VALEUR VALEUR DE BRUT NET FOB CAF COLIS LE REQUERANT VISA DU SERVICE DES DOUANES | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1779 | 22/04/2016 | Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan. | -Circulaire n°1735.-Circulaire n°1763.-Circulaire n°1770. | Issa COULIBALY Contôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1779 DU 22 AVRIL 1016 OBJET: Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan Réf: - Circulaire n° 1735 - Circulaire n° 1763 - Circulaire n° 1770 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que mes circulaires visées en référence, relatives à la nouvelle procédure de dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan, sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. En conséquence, le dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan se fera conformément à l'ancienne procédure telle que déclinée dans la circulaire n°1272/MEMEF/DGD du 13 mai 2005. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 99 | 22/04/2016 | Changement de raison sociale. | Courrier BRASSIVOIRE n°DT/MNO/KCV/AAE/KCV /004-2016 du 28/07/2015. | ISSA COULIBALY Contrôleur General des Douanes | NOTE DE SERVICE N°99 DU 22 AVRIL 2016 Objet: Changement de raison sociale. Réf. : Courrier BRASSIVOIRE n° DT/MNO/KCV / AAE/KCV /004-2016 du 28/07/2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la Société Brassicole de Côte d'Ivoire (SOBRACI), détentrice du compte contribuable n° 1503101S, a changé de dénomination pour s'appeler désormais BRASSIVOIRE. En conséquence, les obligations et avantages de SOBRACI, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à BRASSIVOIRE. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. ISSA COULIBALY Contrôleur General des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 100 | 22/04/2016 | Nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde | Notre circulaire N°004 du 07 avril 2016 portant institution d'un nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde | ISSA COULIBALY Contrôleur général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 100 DU 22 AVRIL 2016 Objet: Nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde Réf. : Notre circulaire N° 004 du 07 avril 2016 portant institution d'un nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que conformément à la note circulaire visée en référence, le Conseil du coton et de l'anacarde a institué un nouveau format de l'autorisation d'exportation fibre de coton et l'autorisation d'exportation noix de cajou, dont les spécimens sont joints en annexe. J'invite en conséquence l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. ISSA COULIBALY Contrôleur général des Douanes AUTORISATION D'EXPORTATION FIBRE DE COTON Loi n°2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du colon el de l'anacarde el à la régulation des activités des filières coton el anacarde ; Décret n°2013-681 du 02 octobre 2013 portant dénomination de l'organe de régulation, de suivi el de développement des filières colon el anacarde ; Décret 2013-808 du 26 novembre 2013 fixant les modalités de collecte des taxes de redevances au profil du Conseil du Colon et de l'Anacarde et des cotisations professionnelles dans les filières colon Dossier N°: A 181660-0008 Origine: R.C.I. Réf. Packing Iist certificat Poids N° Rapport d'Empotage Nb. de balles Poids Théorique (kg) Poids réel (kg) Poids facturé (kg) Valeur FOB Marque Récolte Ville AZERTYUIO AZERTYU 0 80 000,0 30000,0 26000000,0 ZA 2015-2016 Bruxelles REDEVANCES Références Règlements Structure Taux Banque N° du Chèque Date Montant (FCFA) INTERCOTON 5,14 NSIA -NS 77 28/03/2016 154200,0 FIRCA 11,63 NSIA - NS 78 28/03/2016 348900,0 CCA/Pesage et suivi traçabilité 4,16 NSIA -NS 79 28/03/2016 124800,0 Conseil du Coton et de l'Anacarde 2,33 NSIA -NS 80 28/03/2016 69900,0 Montant Total (F CFA) 697800,0 Poids Net Total (Kg) 80000,0 le 05/04/2016 Edité par: Administrator Fait à : Abidjan Visa Exportateur ou de son Représentant Visa Chef de service chargé des opérations Visa du Guichet Unique: Pièces jointes: - Rapport d'empotage Client: ARRA Corp. 2015 - 2016 Exportateur: Ivoire Transite ARRA Corp. Campagne: Transitaire: Le Conseil de Régulation, de Suivi et de Développement des Filière Coton et Anacarde, organisme créé par décret N °2013-681 du 08/10/2013 Siège Social: ; - Tél: /Fax: SPECIMEN AUTORISATION D'EXPORTATION NOIX DE CAJOU Dossier N°: A 181610-0009 Origine: R.C.I. Client: OLAM - CAJOU Campagne: 2016 Exportateur: ARRA Corp. Transitaire: Ivoire Transite Réf. Packing Iist certificat Poids N° Bulletin de Contrôle Qualité Nb. de sacs Poids Théorique (kg) Poids réel (kg) Poids facturé (kg) Valeur FOB Taux d'humidité Outturn Ville 0 40 000.0 41 695.0 26000000,0 0,0 00 Abidjan REDEVANCES Références Règlements Structure Taux Banque N° du Chèque Date Montant (FCFA) INTERCOTON 5,14 NSIA - NS 123 31/03/2016 214312,3 FIRCA 11,63 NSIA -NS 124 31/03/2016 484912,85 CCA/Pesage et suivi traçabilité 4,16 NSIA -NS 125 31/03/2016 173451,2 Conseil du Coton et de l'Anacarde 2,33 NSIA - NS 126 31/03/2016 97149,35 Montant Total (F CFA) 969825,7 Poids Net Total (Kg) 40000,0 Le 05/0412016 Edité par: Administrator Fait à : Abidjan Visa Exportateur ou de son Représentant Visa Chef de service chargé des opérations Visa du Guichet Unique: Pièces jointes: - Bulletin de contrôle qualité Le Conseil de Régulation, de Suivi et de Développement des Filière Coton et Anacarde, organisme créé par décret N°2013-681 du 08/10/2013 Siège Social: | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1775 | 20/04/2016 | Exonération des frais de dépôt douane sur les véhicules importés usagés | Circulaire n°1763/MPMBPE/DGD du 08/03/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1775 DU 20 AVRIL 2016 OBJET: Exonération des frais de dépôt douane sur les véhicules importés usagés Réf: Circulaire n°1763/MPMBPE/DGD du 08/03/2016 Il me revient que l'effectivité de la nouvelle procédure de dédouanement des véhicules importés usagés, telle que prescrite par ma circulaire n° 1763/MPMBPE/DGD du 08 mars 2016 visée en référence, s'est heurtée à des difficultés d'ordre logistique et opérationnel, qui ont rallongé les délais de dédouanement et d'enlèvement des véhicules de la zone portuaire. Cette situation, indépendante de la volonté des importateurs, a eu pour conséquence d'engendrer d'importants frais de dépôt douane à leur charge. Pour y faire face, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers qu'il est accordé, à titre exceptionnel, une exonération totale des frais de dépôt sur les véhicules importés usagés, constitués en dépôt douane pour la période allant du 09 mars au 30 avril 2016. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 98 | 20/04/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°98 DU 20 AVRIL 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 25 au mercredi 27 avril 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. FLAN MATHIAS INSPECTEUR DES SECTION DES APUREMENTS ET DOUANES CONTROLE DES MANIFESTES NORD KOUAKOU YAO BLAISE INSPECTEUR DES BUREAU DU PORT DE DOUANES PECHE BOA KOUASSI ADMINISTRATEUR DIVISION STATISTIQUE OUSSOU DES SERVICES ET INFORMATIQUE FINANCIERS DE L'IGD AKON Epse SICA ALICE INSPECTEUR DE BUREAU DU CADRE DE PELAGIE EUGENIE SPECIALISEE TRAVAIL L'EDUCATION Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 96 | 19/04/2016 | Respect des éléments distinctifs de l'insigne des Douanes | Décret N°2015-842 du 21 décembre 2015 portant règlementation de l'habillement et des attributs du personnel des Douanes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°96 DU 19 AVRIL 2016 Objet: Respect des éléments distinctifs de l'insigne des Douanes. Réf: Décret N°2015842 du 21 décembre 2015 portant règlementation de 1'habillement et des attributs du personnel des Douanes. En application du décret visé en référence et conformément à son article 5 relatif à l'insigne des Douanes, J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service que les agents des Douanes doivent désormais se conformer à l'insigne des Douanes dont les éléments distinctifs comportent, «deux (02) défenses d'éléphant croisées, surmontées d'un glaive, les pointes en haut ». Ces éléments sont supportés par : a- le casque à métal doré, b - la casquette en broderies en or, c - la patte d'épaulettes vers le bouton, en broderies en or, d -les boutons en demi-sphériques en métal doré., e - l'emblème national en broderies en or. Je note que l'insigne décrit ci-dessus ne comporte pas de lauriers. En conséquence de tout ce qui précède, le port de tout autre insigne est formellement interdit. L'Inspecteur Général, les Directeurs et les Chefs de Services sont chargés, chacun en ce qui le è:tonceme, de veiller à la stricte exécution de la présente décision, qui prend effet pour compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1774 | 18/04/2016 | Agrément d'exportateur de café torréfié | Décision N°002-16/2016 portant agrément d'exportateurs de café torréfié au titre de la campagne 2015/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1774 DU 18 AVRIL 2016 OBJET: Agrément d'exportateur de café torréfié Réf. : Décision N° 002-16/2016 portant agrément d'exportateurs de café torréfié au titre de la campagne 2015/2016 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que conformément à la décision visée en référence, le Conseil du café-cacao a agréé en qualité d'exportateur de café torréfié, au titre de la campagne 2015/2016, la société SODAD. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner |
