TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE DE SERVICE | 101 | 22/04/2016 | 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 22 AVRIL 2016 Objet: 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Dans le cadre de l'organisation de la 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) prévue du 27 au 29 avril 2016, à l'hôtel RADISSON BLU, à Abidjan, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service que le dispositif d'accueil de nos illustres hôtes se présente comme suit: N° TUTEURS DIRECTEURS GENERAUX HÔTES OBSERVATIONS 01 Issa COULIBAL y Secrétaire Général de L'OMD 02 Bakomba TOURE Vice-présidence (Cameroun) Visa 03 TRAORE Dohia A. Benin 04 YEO G. Patrice Burkina-Faso 05 COULIBALY Mariam Cap-Vert 06 KOUAME Yao Michel Congo 07 COULIBALY Philomène Gabon Visa 08 Amani OKA Gambie 09 EHIVET Kamon Ghana 10 KEHO Yaya Guinée 11 AGOBRE Roger Guinée Bissau 12 YAPI Clément Libéria 13 OUATTARA Issa Mali 14 Alain DJOMANDE Mauritanie 15 COULIBALY Karim Niger 16 PALE Olo Sib Nigéria 17 KOUASSI Haccandy RCA Visa 18 MEITE Yacouba RDC Visa 19 Alice GNEBEI Sao Tomé et Principes Visa 20 COULIBALY Amadou Sénégal 21 SORO N. Oumar Sierra Léone 22 SESSEGNON Tale Jean Tchad 23 BEUGRE Gilles Thierry Togo 24 DIABY Fatou Burundi Visa 25 THIA LABI Dominique Comores Visa 26 BOUAGBA Brice Djibouti Visa 27 GNAKO Marcellin Madagascar Visa J'invite par conséquent, les tuteurs ci-dessus désignés à prendre toutes les dispositions utiles en vue de leur présence effective à l'Aéroport et assurer un séjour agréable à nos hôtes. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 102 | 22/04/2016 | 16ème Réunion du Comité des Experts et 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°102 DU 22 AVRIL 2016 Objet :16ème Réunion du Comité des Experts et 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Dans le cadre de l'organisation de la 16ème Réunion du Comité des Experts et de la 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région OMO-AOC prévue du 27 au 29 avril 2016, respectivement à HEDEN Golf Hôtel et à l’hôtel RADISSON BLU, les personnes ci-après désignées sont retenues pour prendre part aux travaux techniques conformément au programme joint en annexe. .Participants aux travaux de la 16ème Réunion du Comité des Experts: Col. EBALE Yvonne; Col. BOUAKET Touré; Col. SERE Germain; Col. ZADI Gninibou; Col. DIGBEU Denise; Lt-CoI. KOUA Charles; Cdt GNANGORAN Théophile; Cdt DEZAI Ferdinand; Cne TAKOUA Jules; Mme AGOUA Carole; M. YOROBA Eric. Participants aux travaux de la 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes Col. Amadou COULIBAL Y ; Col. N' DRI Jacques; Col. ETTEKAN Animan ; Col. DJOMANDE Alain; Col. MEITE Yacouba ; M. BEUGRE Thierry; Col. AKE Leopold; Col Ebalé Yvonne; Lt-CoI. AWEDE Hugues; Lt-CoI. ZADI Gninibou ; Lt-CoI. KOUA Charles; Cdt DEZAI Ferdinand; Mme AGOUA Carole; M. YOROBA Eric. Membres du Secrétariat Lt-CoI. KOUA Charles; Cdt. DEZAI Ferdinand; M. YOROBA Eric; M. YOUL Sié; COULIBALY Penankily; Cne ELELE Bruce; Mme SANGARE Ella; Mlle KOUAKOU Hortense; Mlle TRAORE Alimata ; M. KOFFI Sylvain; M. GODET Florent. Je rappelle que la tenue claire est exigée pour les travaux et la vareuse kaki pour la cérémonie d'ouverture et de clôture de la conférence. J'attache du prix au strict respect de la présente note qui prend effet à compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 103 | 22/04/2016 | 16ème Réunion du Comité des Experts et 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMO-AOC) | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°103 DU 22 AVRIL 2016 Mesdames et Messieurs: • les Directeurs Généraux Adjoints • l'Inspecteur Général • les Inspecteurs Généraux Adjoints • les Conseillers • les Inspecteurs Principaux • les Directeurs Centraux • les Inspecteurs de Services • les Sous-directeurs • les Directeurs Régionaux • les Chefs de Bureau • les Chefs de Section • les Chefs de Subdivision • les Organisations Syndicales et Associatives Objet: 16ème Réunion du Comité des Experts et 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMO-AOC) J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la Côte d'Ivoire organise, du 25 au 29 avril 2016, à Abidjan, les assises de la 16ème Réunion du Comité des Experts et de la 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC), conformément au détail ci-après: - les 25 et 26 avril 2016, Réunion du Comité des Experts, lieu: HEDEN GOLF HÔTEL, sis à Cocody ; - du 27 au 29 avril 2016, Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région OMD-AOC, lieu: HÔTEL RADISSON BLU, sis à Port Bouët. Ces rencontres s'inscrivent dans le cadre de la politique de régionalisation initiée par l'Organisation Mondiale des Douanes avec pour objectif final, la modernisation des Administrations douanières à travers la promotion d'outils et instruments modernes de gestion, le renforcement des capacités des services douaniers ainsi que le partage d'expériences et de bonnes pratiques. A cet effet, j'invite les responsables ci-dessus désignés, à prendre toutes les dispositions utiles pour leur présence effective aux cérémonies d'ouverture et de clôture de ces évènements dont le programme est joint en annexe. Je rappelle que la tenue claire est exigée pour les travaux et la vareuse kaki pour la cérémonie d'ouverture et de clôture de la conférence. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 104 | 22/04/2016 | Distribution des Commissions d'Emploi et des Cartes Professionnelles Biométriques. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°104 DU 22 AVRIL 2016 Objet: Distribution des Commissions d'Emploi et des Cartes Professionnelles Biométriques J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel qu'à la suite de la cérémonie de lancement des Commissions d'Emploi et des Cartes Professionnelles Biométriques, la distribution desdits documents débutera effectivement le mardi 26 avril 2016 à l'Ecole des Douanes à partir de 08h00, et se poursuivra conformément au programme ci-joint. En conséquence, les responsables des services sont invités, tout en veillant à la continuité du service, à prendre toutes dispositions utiles en vue de permettre la participation effective des agents concernés par l'opération. Je précise par ailleurs que le retrait des nouveaux documents est subordonné au dépôt des cartes anciennement utilisées en Douane. J'attache du prix à la bonne exécution de la présente. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes PROGRAMME DE DISTRIBUTION DES COMMISSIONS D'EMPLOI ET DES CARTES PROFESSIONNELLES BIOMETRIQUES DATES PUBLICS CIBLES Mardi 26 avril 2016 Mercredi 27 avril 2016 Jeudi 28 avril 2016 vendredi 29 avril 2016 Mardi 03 mai 2016 Mercredi 04 mai 2016 Jeudi 05 mai 2016 vendredi 06 mai 2016 Personnel de : -la Cellule des Conseillers du DG et des Secrétariats du DG et des DGA -la Direction de la Réglementation et du Contentieux -la Direction de la Communication et de la Qualité Personnel de : l'Inspection Générale des Douanes la Direction de la Surveillance et des Interventions Personnel de la Direction des Enquêtes Douanières Personnel de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) Personnel de la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) Personnel de : la Direction des Services Aéroportuaires la Direction des Régimes Economiques la Recette Principale Personnel de : la Direction de l'Informatique la Direction de la Statistique et des Etudes Economiques Personnel de : la Direction des Moyens Généraux la Direction des Ressources Humaines Lundi 09 au vendredi 20 mai 2016 Tous les jours ouvrables NB: Les horaires d'ouverture sont les suivantes: Matin: 08h00 - 12h00 Après-midi: 13h00 - 16h30 | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1776 | 22/04/2016 | Délestage de l'extrême surcharge aux postes des péages | courrier FER N°671 /DG-DCR/mb | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1776 DU 22 AVRIL 2016 Objet: Délestage de l'extrême surcharge aux postes des péages Réf. : courrier FER N°671 /DG-DCR/rnb J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations• de l'UEMOA sur la problématique de la charge à l'essieu et conformément aux dispositions du courrier visé en référence, il sera procédé, sur toutes les stations de pesage, au délestage de tout chargement contrôlé en extrême surcharge et les taux d'amendes ci-après seront appliqués à la surcharge constatée: 20000 FCFA par tonne pour le trafic national; 60000 FCFA par tonne pour le trafic international. J'attache du prix au strict respect des dispositions d en vigueur à compter du lundi 18 avril 2016. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1777 | 22/04/2016 | Gestion automatisée des cautions d'entrepôts | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1777 DU 22 AVRIL 2016 OBJET: Gestion automatisée des cautions d'entrepôts En vue d'assurer le suivi efficient des marchandises sous le régime d'entrepôt et de sécuriser les intérêts du Trésor public, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'il est mis en place au SYDAM World, un module de gestion automatisée des cautions d'entrepôts en remplacement de la gestion manuelle. La mise en œuvre de ce module informatique débutera par la prise en compte des opérations de l'année 2016. Du point de vue opérationnel, le compte de garantie fonctionnera comme suit: • En entrée en entrepôt, le compte sera débité; • En sortie d'entrepôt, le compte sera crédité. Les comptes de garantie sont créés et suivis par le Bureau de Suivi des Agréés à la Direction de la Réglementation et du Contentieux. Je rappelle que la caution doit être délivrée par un établissement bancaire agréé. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1778 | 22/04/2016 | Procédure de la voie d'attestation d'exonération pour les bénéficiaires conventionnels | •Code des douanes -Circulaire 1517/MEF/DGD/ DU 13-01-2012 | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1778 DU 22 AVRIL 2016 Objet: Procédure de la voie d'attestation d'exonération pour les bénéficiaires conventionnels Réf. : •Code des douanes -Circulaire 1517/MEF/DGD/ DU 13-01-2012 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les opérateurs ci-dessous listés, bénéficiaires d'une exonération conventionnelle, sont autorisés à utiliser la voie d'attestation pour leur demande d'exonération : - Importateurs de matériels solaires (circulaire n°1521 /MEF/DGD de la 31/02/2012 portant application de l'annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-480 du 28-12-2011,) - Importateurs de matériels médicaux (directive N°06/2002/CM/UEMOA) - Importateurs de pates alimentaires (circulaire n°1418/MEF/DOUANES du 20- 05-2009 portant application de l'annexe fiscale n°2008-381 du 18-12-2008) Dorénavant, ils adressent directement à la Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC) précisément à la Sous Direction des Techniques Douanières, une attestation d'exonération selon le modèle ci-joint. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes ATTESTATION D'EXONERATION RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE: COMPTE CONTRIBUABLE: REFERENCES DU TITRE EXONERATOIRE : N° BL/LTA OU FACTURE: NATURE DES ARTICLES: NOMBRE POIDS POIDS NOMENCLATURE VALEUR VALEUR DE BRUT NET FOB CAF COLIS LE REQUERANT VISA DU SERVICE DES DOUANES | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 98 | 20/04/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°98 DU 20 AVRIL 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 25 au mercredi 27 avril 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. FLAN MATHIAS INSPECTEUR DES SECTION DES APUREMENTS ET DOUANES CONTROLE DES MANIFESTES NORD KOUAKOU YAO BLAISE INSPECTEUR DES BUREAU DU PORT DE DOUANES PECHE BOA KOUASSI ADMINISTRATEUR DIVISION STATISTIQUE OUSSOU DES SERVICES ET INFORMATIQUE FINANCIERS DE L'IGD AKON Epse SICA ALICE INSPECTEUR DE BUREAU DU CADRE DE PELAGIE EUGENIE SPECIALISEE TRAVAIL L'EDUCATION Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1775 | 20/04/2016 | Exonération des frais de dépôt douane sur les véhicules importés usagés | Circulaire n°1763/MPMBPE/DGD du 08/03/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1775 DU 20 AVRIL 2016 OBJET: Exonération des frais de dépôt douane sur les véhicules importés usagés Réf: Circulaire n°1763/MPMBPE/DGD du 08/03/2016 Il me revient que l'effectivité de la nouvelle procédure de dédouanement des véhicules importés usagés, telle que prescrite par ma circulaire n° 1763/MPMBPE/DGD du 08 mars 2016 visée en référence, s'est heurtée à des difficultés d'ordre logistique et opérationnel, qui ont rallongé les délais de dédouanement et d'enlèvement des véhicules de la zone portuaire. Cette situation, indépendante de la volonté des importateurs, a eu pour conséquence d'engendrer d'importants frais de dépôt douane à leur charge. Pour y faire face, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers qu'il est accordé, à titre exceptionnel, une exonération totale des frais de dépôt sur les véhicules importés usagés, constitués en dépôt douane pour la période allant du 09 mars au 30 avril 2016. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 96 | 19/04/2016 | Respect des éléments distinctifs de l'insigne des Douanes | Décret N°2015-842 du 21 décembre 2015 portant règlementation de l'habillement et des attributs du personnel des Douanes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°96 DU 19 AVRIL 2016 Objet: Respect des éléments distinctifs de l'insigne des Douanes. Réf: Décret N°2015842 du 21 décembre 2015 portant règlementation de 1'habillement et des attributs du personnel des Douanes. En application du décret visé en référence et conformément à son article 5 relatif à l'insigne des Douanes, J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service que les agents des Douanes doivent désormais se conformer à l'insigne des Douanes dont les éléments distinctifs comportent, «deux (02) défenses d'éléphant croisées, surmontées d'un glaive, les pointes en haut ». Ces éléments sont supportés par : a- le casque à métal doré, b - la casquette en broderies en or, c - la patte d'épaulettes vers le bouton, en broderies en or, d -les boutons en demi-sphériques en métal doré., e - l'emblème national en broderies en or. Je note que l'insigne décrit ci-dessus ne comporte pas de lauriers. En conséquence de tout ce qui précède, le port de tout autre insigne est formellement interdit. L'Inspecteur Général, les Directeurs et les Chefs de Services sont chargés, chacun en ce qui le è:tonceme, de veiller à la stricte exécution de la présente décision, qui prend effet pour compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner |
