TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 74 | 29/03/2016 | Suspension d'agrément | Lettre N°066/MT/DGAMP/PR du 10/02/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°74 DU 29 MARS 2016 Objet: Suspension d'agrément Réf. : Lettre N°066/MT/DGAMP/PR du 10/02/2016 Conformément à la lettre du Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires, visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service, la suspension pour une durée de six (06) mois de l'agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire de la société WILHELMSEN SHIPS SERVICES. J'invite en conséquence l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 75 | 29/03/2016 | Mise en place de la politique de gestion des archives de la Direction Générale des Douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°75 DU 29 MARS 2016 Objet : Mise en place de la politique de gestion des archives de la Direction Générale des Douanes Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre de la mise en place de la politique de gestion des archives de la Direction Générale des Douanes, une série d'enquêtes sera menée dans les différents services de notre administration. A cet effet, les agents des douanes dont les noms suivent sont désignés comme enquêteurs. NOM ET PRENOMS FONCTION KONE NANOURGO : BIBLIOTHECAIRE, ADJE N'GUESSAN SIMPLICE : ARCHIVISTE, YAPO Née GNENEKA JOCELYNE ANNA MARIE FRANCE, ANOH NEE KOUAME AHOU EVELINE JEANNE : ASSISTANT CONSERVATEUR D'ARCHIVES, ZOSSE JEROME , KOUASSI GOBA REMI, SIKA MARIUSDJATE : ASSISTANT DOCUMENTALISTE, SORO ZANA, N'GUESSAN NEE MONDIEHI AURORE BARBARA, OUATTARA NEE KOULEI GNONSIEGAN YOLANDE, KOUADIO PATRICIA EDWIGE, KOFFI HORTENSE, ANOH AMON ESTELLE EDITH, BERTE WOROKIYA EPSE TRAORE SERVICE RECETIE PRINCIPALE DES DOUANES, SUBDIVISION VRIDI PETROLE, BUREAU ORGANISATION ET GESTION DU PERSONNEL, DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES SERVICE ARCHIVES, BUREAU DE VRIDI PETROLE, DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES SERVICE ARCHIVES, BUREAU DE LA DOCUMENTATION, SOUS-DIRECTION DU CONTROLE DOCUMENTAIRE APRES DEDOUANEMENT, SECTION GESTION DES CARRIERES, SOUS-DIRECTION DE LA FORMATION CONTINUE ET DE LA DOCUMENTATION, INSPECTION GENERALE DES DOUANES, DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPECIAUX Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 1756 | 25/03/2016 | Transmission du Plan d'Actions Stratégiques (PAS) 2016. | Col. DA Pierre A. | NOTE D’INFORMATION N°1756 DU 25 MARS 2016 A Mesdames et Messieurs: - l'Inspecteur Général - les Inspecteurs Généraux Adjoints les Conseillers Spéciaux - les Conseillers Techniques - les Directeurs Centraux Objet: Transmission du Plan D'Actions Stratégiques (PAS) 2016. Dans le cadre des activités de la Direction Générale des Douanes, j'ai l'honneur de vous transmettre la version définitive du Plan d'Actions Stratégiques au titre de l'année 2016. Ce plan fera l'objet d'une évaluation mensuelle. A cette fin, les points focaux désignés dans vos services devront se tenir disponibles, en vue de mettre à ma disposition, la matrice des tâches découlant des activités sous votre responsabilité, les délais des tâches et les preuves de réalisation des actions. Aussi, convient-il de prendre toutes les dispositions en vue de la production de cette matrice sous huitaine par vos points focaux. P.J. : Copie du PAS 2016 Canevas de la matrice Col. DA Pierre A. PLAN D'ACTION STRATRGIQUE 2016 (DGD) Action 1. Améliorer la gestion administrative Objectifs opérationnels : Le suivi du courrier est amélioré et les statistiques de traitement sont connues par les grands services, Les statistiques de traitement du courrier sont suivi et un point focal facilite les retours d'information au Cabinet, La prise en charge des recours contentieux est améliorée, Les services disposent des moyens nécessaires à leur bon fonctionnement, Les dossiers majeurs sont discutés en Comité de direction toutes les semaines, Les échanges de données internes sont renforcés, Les préoccupations des usagers sont prises en compte en vue d'améliorer le fonctionnement des services, Un contenu de formation de long terme des agents existe, y compris un programme minimum obligatoire en ligne Activités Activité 1.1. Tenir de façon hebdomadaire et rendre compte au Ministre du traitement du courrier y compris les délais de traitement Activité 1.2. Désigner un point focal de gestion du courrier imputé par le Cabinet et transmettre un point mensuel au Cabinet Activité 1.3.Elaborer un tableau mensuel des recours contentieux émanant du Cabinet et la suite accordée, y compris le délai de réaction Activité 1.4. Renforcer les capacités opérationnelles des services Activité1.5. Transmettre au Cabinet les CR des comités de Direction Activité 1.6.Faciliter la consultation en ligne des données des autres services des Douanes Activité 1.7.Faire trimestriellement une enquête de satisfaction des usagers Activité 1.8. Redéfinir le contenu de la formation en fonction de la vision à long terme de l'Administration Douanière et une application informatique interne avec des modules obligatoires par service Structures responsables DGD/DCQ DGD/DCQ DGD/DRC DGD/DMG DGD/DCQ. DGD/DI DGD/DCQ DGD/DFD Points mensuels et délais de traitement des courriers communiqués au Cabinet Point focal désigné et état mensuel disponible Etat mensuel Acte de désignation et état mensuel Tableau mensuel des recours Etat des recours contentieux est élaboré contentieux Nombre de services dotés de matériels et d'équipements adéquats Etat des CR transmis Accès en temps réel aux données selon les habilitations Nombres d'enquêtes réalisées sur nombre prévu Contenu redéfini et formalisé Etats des dotations et bons de livraison Copie des bordereaux de transmission Rapports Rapports d'enquêtes Rapport PLAN D'ACTION STRATRGIQUE 2016 (DGD) Action 2. Poursuivre le renforcement des capacités de lutte contre la fraude Le renseignement douanier est mieux collecté, le traité et diffusé. Activité 2.1. Moderniser la collecte, le traitement et la diffusion du renseignement douanier DGD/DARRV Renseignement douanier modernisé et mis aux normes Copie du rapport de réforme. Les brigades mobiles sont pleinement opérationnelles et efficaces Activité 2.2. Adopter une stratégie et un plan pour optimiser la couverture espace/temps des brigades mobiles DGD/DSI Stratégie et plan élaborés et mise en œuvre. Copie de la stratégie et du plan Rapport de mise en œuvre La fraude fiscale est réduite aux postes frontières Activité 2.3. Réhabiliter au moins trois postes frontières DGD/DMG Nombre de bureaux aux postes frontières réhabilités sur nombre prévu Rapport de réception des travaux Activité 2.4. Déployer au moins deux scanners aux postes frontières DGD/ DMG/COMITE Nombre de scanners acquis et déployés sur nombre prévu PV de déploiement Les délais de dédouanement sont nettement améliorés Activité 3.1 Effectuer une revue de la prise en charge des marchandises en magasins cales et en transit DGD/DI-DSPSS-DRE-DSA Nombre de documents retirés Rapport Activité 3.2. Rationnaliser le nombre de documents requis dans les formalités douanières DGD/ DRC-DI Nombre de documents retirés Rapport Un tableau de suivi de la durée des opérations d’importation et d’exportation est élaboré Activité 3.3.Elaborer un tableau de suivi de la durée des opérations d’importation (de l’arrivée du navire à la sortie du port) et d’exportation, avec l’attribution des délais à chaque intervenant DGD/DRC-DSEE-DI Délais d’exécution des opérations d’importation et d’exportation Tableau de suivi Action 4. Optimiser l’utilisation de l’analyse du risque et de la sélectivité des contrôles Une politique optimale d’utilisation des scanners est définie et les conteneurs à radiographie sont mieux sélectionnés Activité 4.1. Faire une analyse de risque à partir des manifestes pour la sélection des conteneurs à radiographier et définir une politique d’utilisation des scanners DGD/DARRV-COMITE SCANNER Analyse des risques désormais effectué à partir des manifestes Politique d’utilisation des scanners élaborée et disponible Copie du document sur la politique d’utilisation des scanners Rapport d’activité Les contrôles en entreprises sont mieux planifiés Activité 4.2. Définir un objectif trimestriel de contrôle en entreprise pour les services de contrôle et pour les vérificateurs DGD/DED Objectifs de contrôle établis Rapports de contrôle Les contrôles sont mieux encadrés avec des critères de risques définis et des profils établis Activité 4.3.Etablir le profil de risque des opérateurs selon des critères prédéfinis DGD/DARRV Profil établi et disponible Copie du profil Les contrôles sont mieux suivis pour chaque type Activités4.4.Elaborer un tableau de suivi des résultats des contrôles, comprenant par type de contrôle (prise en charge, visite, scanneur, vérification documentaire, etc.) les contrôles sélectionnés, effectués, et ayant été positifs DGD Nombre de contrôles pris en compte /nombre de contrôles réalisés Tableau de suivi PLAN D'ACTION STRATRGIQUE 2016 (DGD) Activité 5 : Maitriser les régimes suspensifs et les exonérations Les exonérations sont régulièrement suivies et encadrées Activité 5.1. Poursuivre le contrôle des exonérations et produire des rapports trimestriels sur ces dernières DGD/DED Exonération désormais rationalisées Rapport de contrôle Activité 5.2.Encadrer le bénéfice des exonérations accordées pour les grands travaux DGD/COMITE DES AGREMENTS Encadrement administratif des régimes mieux assuré Rapport de suivi | Visionner | ||
| CONVOCATION | 73 | 25/03/2016 | Comité de Direction | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CONVOCATION N°73 DU 25 MARS 2016 MESDAMES, MESSIEURS: -Les Directeurs Généraux Adjoints; -L'Inspecteur Général; - Les Inspecteurs Généraux Adjoints; - Les Conseillers Spéciaux ; -Les Conseillers Techniques; - Les Directeurs Centraux. Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui se tiendra le mardi 05 avril 2016 à 9h, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: I/ INFORMATIONS 1. Point de l'opération "commission d'emploi biométrique " (DCQ, DMG) 2. Point des préparatifs de la 16ième réunion des experts et la 21ième conférence des Directeurs Généraux de la région AOC (DGA. DA) 3. Compte Rendu de missions extérieures II/ EXECUTION DU SERVICE a. Lecture et adoption du compte rendu du comité de direction du 02 mars 2016 b. Point des recettes: Réalisation à fin mars 2016 : (DSEE, RP) Objectifs issus de la mission du FMI (DSEE) c. Point d'exécution : - du Plan d'Actions Stratégiques (PAS) (col. MEA) - du CONAFIP (col KAKE, IGD) -de la dématérialisation des procédures autres que le dédouanement (DI, Ail DGD) - des diligences issues du dernier comité de direction du 02 mars 2016 d. Rapports d'activités du DSDPSS à fin mars 2016. III/ DIVERS. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1770 | 23/03/2016 | Sortie des véhicules usagés importés au PAA | - Circulaire n°1735 - Circulaire n°1763 | Col. DA PIERRE A | CIRCULAIRE N°1770 DU 23 MARS 2016 OBJET: Sortie des véhicules usagés importés au PAA Réf : - Circulaire n°1735 - Circulaire n°1763 Il me revient que les dispositions de ma circulaire n°1735 relative à la nouvelle procédure de dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan, rendues effectives par ma circulaire n° 1763 du 08 mars 2016, rencontrent des difficultés d'application d'ordre opérationnel. Celles-ci tiennent à la complexité des formalités d'enlèvement et d'acheminement des véhicules du Port Autonome d'Abidjan vers les parcs sous douane de Côte d'Ivoire Logistique, du fait de l'absence d'un document de prise en charge et de traçabilité, suite à la suppression de la Déclaration Sommaire de Transfert (DST). Pour y remédier, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que l'enlèvement des véhicules au Port Autonome d'Abidjan et leur acheminement vers les parcs sous douane de Côte d'Ivoire Logistique se feront désormais sous le couvert d'un Bon de Sortie. Le Bon de Sortie est édité par les services de Côte d'Ivoire Logistique sur présentation d'une copie de la déclaration en détail. Il comporte les numéros de la déclaration en détail et du châssis du véhicule. Ainsi, Côte d'Ivoire Logistique procèdera à l'enlèvement et au transfert du véhicule, vers ses parcs sous douane, sur présentation à l'acconier du Bon de Sortie et d'une copie de la déclaration en détail. Je précise qu'il est accordé, à titre transitoire, aux importateurs de véhicules ayant déjà fait l'objet d'enlèvement et de transfert sous le couvert des Déclarations Sommaires de Transfert (DST), un délai d'un mois, à compter de la date de signature de la présente, pour leur apurement par des déclarations en détail. Passé ce délai, les DST levées antérieurement à la circulaire n°1763 ne seront plus valables. J'attache du prix au strict respect des présentes dispositions et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col. DA PIERRE A. | Visionner | |
| CONVOCATION | 47 | 22/03/2016 | Réunion préparatoire et d'information pour les agents des Douanes admis aux concours professionnel d'entrée dans les corps de : Contrôleurs, Inspecteurs et Administrateurs des Douanes au titre de l'année 2016 | Col. Karim COULIBALY | CONVOCATION N°47 DU 22 MARS 2016 Le Directeur de la Formation et de la Documentation convoque tous les agents des Douanes admis aux concours professionnels d'entrée dans les corps de : Contrôleurs, Inspecteurs et Administrateurs des Douanes au titre de l'année 2016 à une réunion préparatoire et d'information à l'école des Douanes le jeudi 07 avril 2016 à 9 heures, en prélude à la rentrée académique qui débutera le lundi 11 avril 2016. La présence de tous est obligatoire. Col. Karim COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 71 | 21/03/2016 | Mise en place de la politique de gestion des archives des Douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°71 DU 21 MARS 2016 Dans le cadre de la mise en place de la politique de gestion des archives des Douanes, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services, qu'une équipe d'enquêteurs de la Direction de la Formation et de la Documentation procédera à compter du lundi 21 mars 2016 au recueil des informations dans les services désignés ci-après: - La Direction Générale; - La Direction Générale Adjointe; - L'Inspection Générale des Douanes; - La Direction de la Règlementation et du Contentieux; - La Direction des Ressources humaines ; - La Direction des Moyens Généraux - La Direction des Services Douaniers du port et des Services Spéciaux; - La direction des Services Aéroportuaires ; - La Direction des Régimes Economiques; - La direction des Enquêtes douanières; - La Direction' de la surveillance et des interventions; - La recette Principale des Douanes ; - La Direction régionales des Douanes d'Aboisso. J'invite en conséquence les hiérarchies respectives à réserver un bon accueil aux enquêteurs. PJ : Copie du questionnaire Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes ETUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTEME D’ARCHIVAGE ET DE DOCUMENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES QUESTIONNAIRE D'ENQUETE CONTEXTE La Direction Générale des Douanes (DGD) a saisi la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) en vue d'établir une plateforme de collaboration dans le domaine de la gestion des archives par courrier N° 1202lMPMB/PE/DGD/DFD-16 du 23 février 2016. Aussi au cours d'une séance de travail tenue le let mars 2016 dans les locaux de la Direction de la Formation et de la Documentation, les deux parties représentées respectivement par la Direction de la Formation et de la Documentation (DFD) et la Direction de la Documentation et des Archives (DDA) ont-elles matérialisé cette plateforme. Dans le cadre de l'audit du système d'information documentaire de la DGD, l'étude de l'existant permettra de mener une analyse qualitative et quantitative de la gestion des ressources documentaires. L'administration d'un questionnaire s'avère donc nécessaire pour collecter les données relatives aux procédures en vigueur, aux infrastructures dédiées à la conservation des documents ainsi qu'aux personnes en charge des documents produits et reçus par la Direction Générale des Douanes. Objectif global - Identifier la place des fonctions «Archives et Documentation» Objectifs spécifiques Il s'agit d'une part d'identifier: - la règlementation régissant la gestion des ressources documentaires ; - le personnel en charge des questions archivistique et documentaire; - les locaux et équipements dédiés à la gestion des documents ; - la typologie des documents ; - les outils de gestion et de recherche; - l'existence d'une structure centrale chargée de la gestion des documents ; d'autre part d'apprécier: - les procédures de traitement, de conservation et de communication des documents ; - les produits et services documentaires offerts ; Public cible Ce questionnaire s'adresse aux producteurs des documents et aux spécialistes de l'information documentaire en poste. L'enquête sera réalisée conformément au chronogramme joint en annexe. I - IDENTIFICATION DES ENQUETES 1-1) Qualité des enquêtés Cadre supérieur, Cadre moyen, Employé 1-2) Structures des enquêtés Direction Générale, Direction centrale, Direction régionale, Sous-Direction, Bureau, Division, Subdivision, Brigade, Section, Cellule, Tente II - HABITUDES ET DIFFICULTES DE DOCUMENTATION DES ENQUETES II-l) Avez-vous l'habitude de vous documenter dans l'exercice de vos fonctions ? OUI, NON II-2) Rencontrez-vous des difficultés pour vous documenter? II-3) Contraintes rencontrées en matière de documentation Obsolescence du fonds documentaire, Instruments de recherche inadaptés, Manque de documentation, Manque de structure documentaire II-4) Quel type de documents ou de dossiers consultez-vous le plus souvent? Textes législatifs et réglementaires, Publications gouvernementales, Textes produits par la DGD, Décisions, Documents administratifs, Notes d'études, Rapports, Ouvrages, Journaux, Autres I1-5) Quels sont les documents que vous produisez et que vous recevez dans le cadre de vos activités (Veuillez énumérer ces documents au verso) ………………………………… III- UTILITE DES ARCHIVES III-1) Les archives sont-elles utiles Très utile, Utile, Peu utile III-2) Les archives sont utiles parce que? Constitution de la mémoire de l'institution, Rapidité dans l'exécution des tâches, Fiabilité de l'information fournie III-3) Pensez-vous que les archives de la Direction Générale des Douanes sont bien organisées? III-4) Pourquoi les archives sont-elles mal organisées? Manque de personnel, Manque d'organisation adéquate, Manque de volonté des décideurs, Mauvaise perception de la notion d'archives, Manque de locaux, Manque d'équipements, Autres IV-REPERAGE DE L'INFORMATION IV-1) Avez-vous des difficultés de repérage et de recherche de l'information ou de documents dans le cadre de votre activité professionnelle? IV-2) Justification des difficultés de repérage et de recherche documentaire Mauvais archivage, Manque de documents dans les domaines spécifiques, Rétention de l'information par les agents 0 IV-3) Pensez-vous qu'investir dans l'organisation des archives et de la documentation est: Très important, Important, Peu important IV-4) Pourquoi investir dans l'information documentaire? Constitution de la mémoire de l'institution et du passé, Recherche rapide et facile de l'information et des documents, Gain de temps, d'espace et de productivité V - EXISTENCE D'UN CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'ARCHIVES V-l) Avez-vous connaissance de l'existence d'un centre de documentation? V-2) Ces structures (Documentation et Archives) vous donnent-elles satisfaction? V-4) Pourquoi ne donnent-elles pas satisfaction? Archives mal organisées, Inexistence d'une structure centrale d'archives, Méconnaissance du service de documentation, Méconnaissance du service d'archives, Manque de documentation et de système d'archivage VI- LOCAUX ET EQUIPEMENT VI-I) Le local est-il exclusivement affecté aux archives? VI-2) Quelles sont les dimensions de la salle d'archives? Moins de 12 m², 12,50 m², Plus de 50 m² VI-3) Le local respecte-t-il les normes? (hygrométrie, climatisation, protection contre les sinistres) VI-4) Le local est-il équipé de rayonnages? VI-5) Si oui quel type de rayonnage? Bois, Métallique, Autre (à préciser) VI-6) Quels sont les matériels de conditionnement de vos documents ? Boites d'Archives, Meubles (placards), Caisses, Cartons de déménagement, Autres (à préciser) VII - PLACE DE L'OUTIL INFORMATIQUE DANS LES ACTIVITES DES ENQUETES VII-I) Etes-vous connecté à Internet? VII-2) Pourquoi vous n'êtes pas connecté à Internet? Manque de connexion, Manque de formation, Manque d'outil informatique VII-3) Pourquoi êtes-vous connecté à Internet Facilite la communication entre agents, Facilite la recherche documentaire, Permet une ouverture vers le monde VIII) QUELLES SUGGESTION FAITES-VOUS POUR UNE ORGANISATION DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION A LA DGD ? Mise en place de textes règlementaires, Mise en place d'une structure spécifique de gestion des archives et de la documentation, Recrutement et formation de personnel qualifié, Mise en place de locaux et d'équipements appropriés, Sensibilisation du personnel sur l'importance des archives et de la documentation, Elaboration des outils de gestions et de recherches, Elaboration de manuels de procédure, Informatisation des archive~ et de la documentation MERCI DE VOTRE COLLABORATION | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 72 | 21/03/2016 | Changement de dénomination sociale | JLD/MJY/049/2016/SC | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE SERVICE N°72 DU 21 MARS 2016 Objet: Changement de dénomination sociale Réf. : JLD/MJY/049/2016/SC Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, la société AfricLegal Côte d'Ivoire, spécialisée dans le conseil et l'audit d'entreprise a intégré depuis le 01 octobre 2015, le réseau international d'audit Grant Thornton International. Elle a de ce fait changé de dénomination sociale et s'appelle désormais Grant Thornton Tax & Legal Côte d'Ivoire. J'invite, en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1768 | 17/03/2016 | Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1768 DU 17 MARS 2016 OBJET: Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes est étendue à la société Transit Prestations Services (TPS). La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1769 | 17/03/2016 | Déclaration en douane du café du cacao et leurs produits dérivés à l'exportation. | Réf.:Protocole d'Accord DOUANE-CONSEIL CAFE CACAO | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1769 DU 17 MARS 2016 OBJET: Déclaration en douane du café du cacao et leurs produits dérivés à l'exportation Réf : Protocole d'Accord DOUANE-CONSEIL CAFE CACAO J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre des échanges de données entre la Direction Générale des Douanes et le Conseil du Café-Cacao et, pour une meilleure sécurisation de la procédure d'exportation du café, du cacao et leurs produits dérivés, il est institué une nouvelle procédure qui se décrit comme suit : 1- Transfert de la Formule 01 dans le SYDAM World A l'émission de la Formule 01 et, en plus de la délivrance du document « papier» aux usagers, le Conseil du Café-Cacao procède au transfert automatique de la Formule 01 validée dans le SYDAM World à travers la plateforme d'échange de la Douane. La Formule 01 comporte, entre autres énonciations: - un numéro de référence; - la raison sociale et le numéro de compte contribuable de l'exportateur; - la nature du produit et sa sous-position dans la NTS du TEC CEDEAO ; - la valeur CAF/Kilo net qui correspond au prix CAF de référence; - le poids en équivalent fèves (en Kilo net) pour les produits dérivés; - la date de validité. 2- Apurement de la FORMULE 01 par une Déclaration en Détail 2.1 - Mesures générales A l'occasion des formalités douanières d'exportation, le déclarant édite une déclaration en détail. A cet effet, il doit obligatoirement indiquer dans le champ « 6029 », réservé aux documents joints, le numéro de références de la Formule 01 à apurer. Les données essentielles à la liquidation des droits et taxes exigibles (nature et numéro NTS du produit, prix CAF de référence, poids en équivalent fèves le cas échéant etc.) sont automatiquement récupérées telles qu'elles figurent sur la Formule 01. A la validation de la déclaration en détail, et en vue de l'apurement automatique de la Formule 01, le système procède à un contrôle bloquant des mentions suivantes: - Poids; - Exportateur (compte contribuable) : - Port d'Embarquement; - Position tarifaire; - date de validité de la Formule 01 ; - Le numéro de lot pour les fèves. 2.2- Dispositions particulières 2.2.1- Les déclarations en détail apurant les Formules 01 des stocks de cacao issus d'une campagne antérieure dits stocks report, devront être éditées avec les codes additionnels « 9RC n pour le cacao et ses produits dérivés, et « 9RF »pour le café et ses produits dérivés. 2.2.2- Quant aux déclarations en détail apurant les Formules 01 des produits dérivés de cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation (exonération totale des taxes et redevances), elles seront éditées avec le code additionnel « 71 D ». J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner |
