TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1778 | 22/04/2016 | Procédure de la voie d'attestation d'exonération pour les bénéficiaires conventionnels | •Code des douanes -Circulaire 1517/MEF/DGD/ DU 13-01-2012 | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1778 DU 22 AVRIL 2016 Objet: Procédure de la voie d'attestation d'exonération pour les bénéficiaires conventionnels Réf. : •Code des douanes -Circulaire 1517/MEF/DGD/ DU 13-01-2012 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les opérateurs ci-dessous listés, bénéficiaires d'une exonération conventionnelle, sont autorisés à utiliser la voie d'attestation pour leur demande d'exonération : - Importateurs de matériels solaires (circulaire n°1521 /MEF/DGD de la 31/02/2012 portant application de l'annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-480 du 28-12-2011,) - Importateurs de matériels médicaux (directive N°06/2002/CM/UEMOA) - Importateurs de pates alimentaires (circulaire n°1418/MEF/DOUANES du 20- 05-2009 portant application de l'annexe fiscale n°2008-381 du 18-12-2008) Dorénavant, ils adressent directement à la Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC) précisément à la Sous Direction des Techniques Douanières, une attestation d'exonération selon le modèle ci-joint. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes ATTESTATION D'EXONERATION RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE: COMPTE CONTRIBUABLE: REFERENCES DU TITRE EXONERATOIRE : N° BL/LTA OU FACTURE: NATURE DES ARTICLES: NOMBRE POIDS POIDS NOMENCLATURE VALEUR VALEUR DE BRUT NET FOB CAF COLIS LE REQUERANT VISA DU SERVICE DES DOUANES | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1779 | 22/04/2016 | Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan. | -Circulaire n°1735.-Circulaire n°1763.-Circulaire n°1770. | Issa COULIBALY Contôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1779 DU 22 AVRIL 1016 OBJET: Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan Réf: - Circulaire n° 1735 - Circulaire n° 1763 - Circulaire n° 1770 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que mes circulaires visées en référence, relatives à la nouvelle procédure de dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan, sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. En conséquence, le dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan se fera conformément à l'ancienne procédure telle que déclinée dans la circulaire n°1272/MEMEF/DGD du 13 mai 2005. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 99 | 22/04/2016 | Changement de raison sociale. | Courrier BRASSIVOIRE n°DT/MNO/KCV/AAE/KCV /004-2016 du 28/07/2015. | ISSA COULIBALY Contrôleur General des Douanes | NOTE DE SERVICE N°99 DU 22 AVRIL 2016 Objet: Changement de raison sociale. Réf. : Courrier BRASSIVOIRE n° DT/MNO/KCV / AAE/KCV /004-2016 du 28/07/2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la Société Brassicole de Côte d'Ivoire (SOBRACI), détentrice du compte contribuable n° 1503101S, a changé de dénomination pour s'appeler désormais BRASSIVOIRE. En conséquence, les obligations et avantages de SOBRACI, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à BRASSIVOIRE. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. ISSA COULIBALY Contrôleur General des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1775 | 20/04/2016 | Exonération des frais de dépôt douane sur les véhicules importés usagés | Circulaire n°1763/MPMBPE/DGD du 08/03/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1775 DU 20 AVRIL 2016 OBJET: Exonération des frais de dépôt douane sur les véhicules importés usagés Réf: Circulaire n°1763/MPMBPE/DGD du 08/03/2016 Il me revient que l'effectivité de la nouvelle procédure de dédouanement des véhicules importés usagés, telle que prescrite par ma circulaire n° 1763/MPMBPE/DGD du 08 mars 2016 visée en référence, s'est heurtée à des difficultés d'ordre logistique et opérationnel, qui ont rallongé les délais de dédouanement et d'enlèvement des véhicules de la zone portuaire. Cette situation, indépendante de la volonté des importateurs, a eu pour conséquence d'engendrer d'importants frais de dépôt douane à leur charge. Pour y faire face, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers qu'il est accordé, à titre exceptionnel, une exonération totale des frais de dépôt sur les véhicules importés usagés, constitués en dépôt douane pour la période allant du 09 mars au 30 avril 2016. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 98 | 20/04/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°98 DU 20 AVRIL 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 25 au mercredi 27 avril 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. FLAN MATHIAS INSPECTEUR DES SECTION DES APUREMENTS ET DOUANES CONTROLE DES MANIFESTES NORD KOUAKOU YAO BLAISE INSPECTEUR DES BUREAU DU PORT DE DOUANES PECHE BOA KOUASSI ADMINISTRATEUR DIVISION STATISTIQUE OUSSOU DES SERVICES ET INFORMATIQUE FINANCIERS DE L'IGD AKON Epse SICA ALICE INSPECTEUR DE BUREAU DU CADRE DE PELAGIE EUGENIE SPECIALISEE TRAVAIL L'EDUCATION Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 96 | 19/04/2016 | Respect des éléments distinctifs de l'insigne des Douanes | Décret N°2015-842 du 21 décembre 2015 portant règlementation de l'habillement et des attributs du personnel des Douanes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°96 DU 19 AVRIL 2016 Objet: Respect des éléments distinctifs de l'insigne des Douanes. Réf: Décret N°2015842 du 21 décembre 2015 portant règlementation de 1'habillement et des attributs du personnel des Douanes. En application du décret visé en référence et conformément à son article 5 relatif à l'insigne des Douanes, J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service que les agents des Douanes doivent désormais se conformer à l'insigne des Douanes dont les éléments distinctifs comportent, «deux (02) défenses d'éléphant croisées, surmontées d'un glaive, les pointes en haut ». Ces éléments sont supportés par : a- le casque à métal doré, b - la casquette en broderies en or, c - la patte d'épaulettes vers le bouton, en broderies en or, d -les boutons en demi-sphériques en métal doré., e - l'emblème national en broderies en or. Je note que l'insigne décrit ci-dessus ne comporte pas de lauriers. En conséquence de tout ce qui précède, le port de tout autre insigne est formellement interdit. L'Inspecteur Général, les Directeurs et les Chefs de Services sont chargés, chacun en ce qui le è:tonceme, de veiller à la stricte exécution de la présente décision, qui prend effet pour compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1774 | 18/04/2016 | Agrément d'exportateur de café torréfié | Décision N°002-16/2016 portant agrément d'exportateurs de café torréfié au titre de la campagne 2015/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1774 DU 18 AVRIL 2016 OBJET: Agrément d'exportateur de café torréfié Réf. : Décision N° 002-16/2016 portant agrément d'exportateurs de café torréfié au titre de la campagne 2015/2016 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que conformément à la décision visée en référence, le Conseil du café-cacao a agréé en qualité d'exportateur de café torréfié, au titre de la campagne 2015/2016, la société SODAD. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 95 | 15/04/2016 | Organisation des 16ème Réunion des Experts et 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) | Col. DA Pierre | NOTE DE SERVICE N°95 DU 15 AVRIL 2016 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que dans le cadre de l'organisation des 16ème Réunion des Experts et 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) prévue du 25 au 29 avril 2016, les personnes ci-après sont mises à la disposition du comité d'organisation du 19 avril au 01 mai 2016. Ce sont: NOMS ET PRENOMS, SERVICES CNE YEZION PRISCA, DFD LT ADOU MARIE THERESE, RECETTE, LT OUATTARA FATOU, DFD YOBALET AMELIE, DIVISION ECORT ZOGBO MARIE AGNES, SCANNER EMIEN MARIE RACHELLE, BUR. 1, SYLLA BINTOU NENE, AEROPORT KANTE AWA, AEROPORT SOGODOGO NAH, SCANNER OUSSOU AKISSI JUDITH, AEROPORT KOUAME AMOIN EDWIGE, AEROPORT, KOULATE M. GUEHA, BAP, COULIBALY KANTABA, BSMSD BLAKSON ALLOUA VANESSA, SITARAIL, BERTE DJENEBA KADY, NOE KESSE GLADIS, NOE CISSE SALIMATA, AEROPORT, GAH JOEL, BS KONE MAIMOUNA, SCANNER ABINA MONIQUE, DSI, MANDE ABIBATA, AEROPORT BAKAYOKO KEITA OURIA, BS AFFI MELIANE CARINE, SIR Col. DA Pierre Directeur Général Adjoint | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1773 | 14/04/2016 | Valeur CAF minimale du ciment à l'importation | Courrier n°1883/MPMBPE/CAB-00SF du 11/04/16 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 17 7 3 DU 14 AVRIL 2016 OBJET: Valeur CAF minimale du ciment à l'importation Réf: Courrier n° 1883/MPMBPE/CAB-00SF du 11/04/16 L'Administration des Douanes enregistre, ces derniers mois, des importations massives de ciment déclarées à des valeurs extrêmement basses. Cette situation est de nature à porter préjudice aux intérêts du Trésor Public et à compromettre la survie des industries locales du ciment. Pour y remédier, et conformément aux instructions contenues dans le courrier visé en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que la valeur CAF minimale autorisée pour le ciment à l'importation est désormais fixée à quatre-vingt-dix (90) Dollars la tonne métrique. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CONVOCATION | 89 | 11/04/2016 | 21 ème Conférence des DGD OMD-AOC | Col.DA Pierre A. | CONVOCATION N° 89 DU 11 AVRIL 2016 Objet: 21 ème Conférence des DGD OMD-AOC J'ai l'honneur de convier les personnes ci-dessous à participer à la réunion relative à l'organisation de la 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes-Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC), le mercredi 13 avril 2016 à 15 heures à la Salle de Conférence Maurice ANGOUA KOFFI de la Direction Générale des Douanes. Il s'agit de: 1. Col. SANGARE Souleymane ; 2. M. KOFFI Manan Jean-Pierre; 3. Col. Amadou COULIBALY; 4. Col. AKE ABOA Leopold Barthélémy; 5. Col. KOFFI Mea Ignace; 6. Col. N' DRI Jacques; 7. Col. KOUAME Yao Michel; 8. Col. ELIAMON Ekpale Noël; 9. Col. TOURE Kinapara; 10. Col. Mariam BEN SALAH 11. Col. AMANI Oka; 12. Col. Habib BEN SALAH; 13. Col ZITO Minani; 14. Col SACRE Gnamaka; 15. Lt-Col. YAO Anne-Marie; 16. Lt Col SERE Germain; 17. Lt-Col. A WEDE Hugues Iréné ; 18. Lt-Col. KOUA Kadjané Charles; 19. Lt-Col. ASSOUMAN Solange; 20. Lt Col GNEGOURY Eric; 21 Cdt N' ZEBO Antoine; 22. Cdt. DELAI Bonguin Ferdinand; 23. Cne. ELELE Jean-Bruce; 24. M. YOUL Sié; 25. M. COULIBAL y Penankily; 26. M. YOROBA Eric; 27. BROU Bonaventure; 28. Dr ABBE Yapaut. Ordre du jour: 1) Informations; 2) Etat d'exécution des diligences; 3) Divers. Col.DA Pierre A | Visionner |
