TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1757 | 08/02/2016 | Gestion des pesées contradictoires et des délais de route des camoins sous TRIE. | -Circulaire n°1530/MPMB/DGD du 19/04/2012 ; -Note d'Information n°147/MPMB/DGD du 25/07/2015; -Note de Service n°319/MPMB/DGD du 09/12/2015. | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1757 DU 08 FEVRIER 2016 OBJET: Gestion des pesées contradictoires et des délais de route des camions sous TRIE Réf.: -Circulaire n°1530/MPMB/DGD du 19/04/2012 ; -Note d'Information n°147/MPMB/DGD du 25/07/2015; -Note de Service n°319/MPMB/DGD du 09/12/2015. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de la circulaire n°1530 ainsi que des notes d'information et de service n°147 et n°319 visées en référence, instituant la pesée contradictoire et les délais de route des camions sous TRIE, sont modifiées ainsi qu'il suit: 1 / - En ce qui concerne les pesées: - En cas de déficit: le seuil de tolérance est fixé à 500 kg par camion. Au-delà de ce seuil : • de 500 kg à 1 000 kg, une amende de 300 000 F CFA sera perçue: • au-delà de 1 000 kg, le service procédera à l'écor intégral des marchandises et à la liquidation des Droits éludés sans préjudice du paiement d'une amende qui ne saurait être inférieure à 300 000 F CFA. - En cas d'excédent: le seuil de tolérance est fixé à 500 kg par camion. Au-delà de ce seuil; • de 500 kg à 1 000 kg, une amende de 300 000 F CFA sera perçue; • au-delà de 1 000 kg, le service procédera à l'écor intégral des marchandises. Si l'excédent n'entraine pas de Droits éludés, l'amende est fixée à 300 000 F CFA ou plus. Je rappelle que les frais de manutention sont à la charge de l'exportateur. Les opérations de manutention se feront par une personne physique ou morale agréée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire. 2/- En ce qui concerne les délais de route: - d'Abidjan aux Bureaux Frontières de Pogo et Ouangolo : Quatre (04) jours francs avec un délai de deux (02) jours pour atteindre Bouaké. - de San Pedro aux Bureaux Frontières de Pogo et Ouangolo : Cinq (05) jours francs avec un délai de trois (03) jours pour atteindre Bouaké. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1758 | 08/02/2016 | Contrôle par Scanner de marchandises destinées à l'exportation. | Circulaire N°1746 MPMBPE/DGD du 17 décembre 2015. | Col. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°l758 DU 08 FEVRIER 2016 OBJET: Contrôle par Scanner de marchandises destinées à l'exportation. Réf: -Circulaire N°1746 MPMBPE/DGD du 17 décembre 2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de la circulaire visée en référence qui décrit la procédure du contrôle par scanner à l'exportation, aux ports Autonome d'Abidjan (PAA) et de San Pédro (PASP), sont complétées comme suit: • La hauteur maximale des scanners étant de 4,50m, celle des chargements ne doit pas dépasser 4.40m. • En cas de dommage causé par les usagers aux scanners, l'auteur sera tenu de prendre en charge les frais de réparation. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 33 | 08/02/2016 | Information. | SGS/JCB/JG-17/16. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°33 DU 08 FEVRIER 2016 Objet: information Réf.: SGS/JCB/JG-17/16 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, Monsieur Serge Guetty SOUMARO, Directeur Général de ROYAL EXPORT, est désormais le nouveau président du Syndicat des Exportateurs et Négociants en Bois de Côte-d'Ivoire. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1756 | 05/02/2016 | Prix minimum bord champ et volume maximum garantis pour la commercialisation des fèves de cacao au titre de la campagne 2015-2016. | -Décision du Conseil du Café-Cacao n° 29/15/2015 du 08 octobre 2015. -Décision du Conseil du Café-Cacao n°30/15/2015 du 08 octobre 2015. | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1756 DU 05 FEVRIER 2016 Objet: Prix minimum bord champ et volume maximum garantis pour la commercialisation des fèves de cacao au titre de la campagne 2015-2016. Réf :-Décision du Conseil du Café-Cacao n°29/15/2015 du 08 octobre 2015. -Décision du Conseil du Café-Cacao n°30/15/2015 du 08 octobre 2015. J'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers les dispositions des décisions du conseil café-cacao, visées en référence, et relatives à la commercialisation des fèves de cacao de la campagne 201552016. Ainsi, le prix minimum bord champ et le volume maximum d'achat de fèves de cacao, au titre de la campagne 2015-2016, sont définis comme suit: - le prix minimum garanti d'achat bord champ est fixé à mille (1000) F CFA; - le volume maximum d'achat de fèves par exportateur agréé, pour la période de vente octobre-mars est fixé à cent dix milles (110 000) tonnes. Je précise à toutes fins utiles que les présentes dispositions sont d'application depuis le 08 octobre 2015. p. LE DIRECTEUR GENERAL PI.LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT COL. DA Pierre A | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 31 | 05/02/2016 | Annulation de pouvoir. | Courrier TPS du 19/01/2016. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°31 DU 05 FEVRIER 2016 Objet: Annulation de pouvoir. Réf. : Courrier TPS du 19/01/2016. Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que le pouvoir, précédemment accordé par le gérant de la société Transit Prestations Services (TPS) à Monsieur KOUASSI Noël, lui est retiré. Par conséquent, il n'est plus habilité à représenter la société TPS auprès de l'Administration des douanes. J'invite l'ensemble du service à veiller au strict respect des présentes dispositions. p. LE DIRECTEUR GENERAL PI.LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT COL. DA Pierre A | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 32 | 05/02/2016 | Annulation de pouvoir. | Courrier TPS du 19/01/2016. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°32 DU 05 FEVRIER 2016 Objet: Annulation de pouvoir. Réf. : Courrier TPS du 19/01/2016. Conformément à la correspondance visee en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que le pouvoir, précédemment accordé par le gérant de la société Transit Prestations Services (TPS) à Madame KOUAME Adeline épouse KOUASSI, lui est retiré. Par conséquent, elle n'est plus habilitée à représenter la société TPS auprès de l'Administration des douanes. J'invite l'ensemble du service à veiller au strict respect des présentes dispositions. P.LE DIRECTEUR GENERAL PI.LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT COL. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 30 | 04/02/2016 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°30 DU 04 FEVRIER 2016 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du jeudi 04 au mercredi 10 février 2016 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 26 | 03/02/2016 | Changement de siège social. | OHL/PDG/SMG/2016-005 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVIE N°26 DU 03 FEVRIER 2016 Objet : Changement de siège social Réf. : OHL/PDG/SMG/2016-005 Conformément au courrier visé référence J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que la société OMENEM HOLDING LTD Côte d'Ivoire a changé de siège social. Elle est désormais située en Zone 3, Rue des Brasseurs au 2ème étage de l'Immeuble Rive Gauche. J'invite en conséquence tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 27 | 03/02/2016 | Fusion-absorption de sociétés. | WAN/PDG/MR/016-002 | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°27 DU 03 FEVRIER 2016 Objet: fusion-absorption de sociétés Réf: WAN/PDG/MR/016-002 Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service, de ce qu'à la suite d'une opération de fusion-absorption, les sociétés SPDCie, BATIA et WANITA SA ne constituent désormais qu'une seule société. Le nom commercial de ladite société est WANITA SA. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 28 | 03/02/2016 | Changement de gérant. | DT/XK/04-16 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°28 DU 03 FEVRIER 2016 Objet: Changement de gérant Réf.: DT/XK/04-J6 Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que depuis le 01/01/2016, VIVOENERGY CI est le nouveau gérant du POOL HRS dont sont membres TOTAL CI, LIBYAOIL CI, VIVOENERGY CI, CORLAY CI. En raison de ce changement, les correspondances, redevances et factures liées à l'activité des Pools Aviations HRS Abidjan et Yamoussoukro sont à adresser à VIVOENERGY CI à l'adresse suivante: Rue des Pétroliers, Zone Industrielle de Vridi 15 BP 378 Abidjan 15. J'invite en conséquence l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner |
