TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 330 | 30/12/2015 | Cérémonie d'arrosage de galons. | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°330 DU 30 DECEMBRE 2015 Mesdames et Messieurs: • Les Directeurs Généraux Adjoints • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Inspecteurs Principaux • Les Directeurs Centraux • Les Inspecteurs de Services • Les Sous-directeurs • Les Directeurs Régionaux • Les Chefs de Bureau • Les Chefs de section • Les Chefs de Subdivision • Les Organisations Syndicales et Associatives Objet: Cérémonie d'arrosage de galons J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service, que le Directeur Général des Douanes, le Colonel Major Issa COULIBAL Y, a été promu au grade de Contrôleur Général. A cet effet, une cérémonie d'arrosage de ses galons se tiendra le lundi 04 Janvier 2016 à 16 heures précises, à l'Ecole Nationale des Douanes. J'invite les responsables ci-dessus désignés, à prendre toutes les dispositions utiles pour leur présence effective à cette cérémonie. NB : Tenue kaki exigée Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 329 | 30/12/2015 | Mise à jour signatures autorisées. | Courrier SGBCI n°S.T/PSC/CAUTIONS/P.2046. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°329 DU 30 DECEMBRE 2015 Objet: Mise à jour signatures autorisées Réf. : - Courrier SGBCI n° S.T/PSC/CAUTIONS/P.2046. Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service la liste actualisée des agents habilités à signer, au nom et pour le compte de la Société générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI), les actes de caution en faveur de l'Administration des Douanes. Il s'agit de : - Monsieur Harold COFFI, Directeur Général Adjoint chargé des grandes entreprises; - Monsieur Adama OUATTARA, Directeur des Services Bancaires; - Monsieur Charles-Eric MOULOD, Directeur Administratif et Financier; - Monsieur Jérôme EHUI, Directeur des Ressources Humaines; - Monsieur Philippe T1ENDREBEOGO, Directeur Adjoint des Services Bancaires; Monsieur Philippe YEDMEL, Responsable Marché CLI-PRI ; - Madame Joëlle KOUASSI, Responsable Marché des CLI-PRO ; - Monsieur Thierry TOUVOLY, Adjoint DGA Entreprises; - Monsieur Serge TANO, Directeur Adjoint de la DCPP ; - Madame Aliman OUATTARA, Responsable PSC; - Monsieur Siaka TAPSOBA, Responsable PSC/CAUTIONS ; - Madame Jocelyne TINTORRI, Responsable Marché Pétrole, Energies et Services; - Madame Yénita BAMBA, Responsable Marché Etat, Infrastructures et Immobilier; - Monsieur Augustin N'DRI, Responsable Marché Négoce et Agro-industrie; - Madame Sonia FOSSOU, Responsable Marché Commerce, Distribution et Services; - Monsieur Désiré TAPE, Responsable Administratif et Crédit. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 332 | 30/12/2015 | Existence légale de PSI-ONG. | 012/PSI-ONG/SG/15 | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°332 DU 30 DECEMBRE 2015 Objet: Existence légale de PSI-ONG Réf:012/PSI-ONG/SG/ 15 Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service de ce que l'ONG dénommée Persévérance Service Ivoire-ONG, en abrégé PSI-ONG dont le siège est situé à Yopougon-Abidjan (RCI), est créée sous le récépissé N° 2069/PA/SG/D1 du 20/11/2015. Cette ONG dont l'objet social est d'assurer le bien-être social, environnemental et sanitaire, a pour principaux responsables: - KANGA Konan Raymond, Président; - AGAH Gildas Didier, Vice-président; - OTCHOUMOU Delphine Akissi Nicky, Trésorière; - NIAMKE Aboua Berenger, Secrétaire Général. L'adresse postale de PSI-ONG est la suivante: 09BP 1962 Abidjan 09. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1749 | 30/12/2015 | Exportateurs agréés au titre de la campagne 2015-2016 de déchets-résidus de Cacao et de Cacao hors normes. | décision n°32/15/2015 portant agrément d'exportateurs de déchets-résidus de cacao et de cacao hors normes au titre de la campagne 2015-2016. | Colonel Major ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1749 DU 30 DECEMBRE 2015 Objet: Exportateurs agréés au titre de la campagne 2015-2016 de déchets-résidus de Cacao et de Cacao hors normes Réf: décision n°32/ 15/2015 portant agrément d'exportateurs de déchets-résidus de cacao et de cacao hors normes titre de la campagne 2015-2016 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la décision visée en référence, le Conseil du Café-Cacao a agréé au titre de la campagne 2015-2016, les exportateurs de déchets-résidus de cacao et de cacao hors normes dont les noms sont ci-dessous mentionnés: - NESKAO - SIDCAO. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 69 MUDCI | 28/12/2015 | Opération de distribution des cartes MUDCI. | Col. TRAORE DOHIA | NOTE DE SERVICE N°69 DU 28 DECEMBRE 2015 J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble des Mutualistes qu'à compter du 1er Janvier 2016 leur couverture maladie sera assurée de façon autonome et totale par la MUDCI. Il en résulte que les cartes Gras-Savoye ne seront plus valables dans le réseau du soin. Seules seront désormais admises les cartes MUDCI. A cet effet, il sera organisé du mardi 29 décembre 2015 au vendredi 08 janvier 2016 une vaste opération de distribution des cartes MUDCI à l'Ecole des Douanes. J'invite en conséquence tous les mutualistes à prendre les dispositions utiles pour le retrait de leurs cartes au risque de ne pouvoir bénéficier des prestations de l'assurance maladie. Le Président du Conseil d'Administration Col. TRAORE DOHIA | Visionner | ||
| CONVOCATION | 328 | 28/12/2015 | Comité de direction | Col. DA Pierre | CONVOCATION N°328 DU 28 DECEMBRE 2015 Mesdames et Messieurs: - Les Directeurs Généraux Adjoints - L'Inspecteur Général - Les Inspecteurs Généraux Adjoints - Les Conseillers - Les Directeurs Centraux - Les Sous-directeurs - Les Directeurs Régionaux Objet: Comité de direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 30 décembre 2015 à 09 h 00 à l'Ecole des Douanes. Ordre du jour: 1/ informations ; 2/ exécution du service ; - situation des recettes au 29 décembre 2015 3/divers. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1748 | 22/12/2015 | Exportateurs agréés au titre de la campagne 2015-2016 des produits du coton | décision n°0009/SJC/DGAC/DG/CCA du 27 novembre 2015 portant agrément d'exportateurs des produits du coton au titre de la campagne 2015-2016 | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1748 DU 22 DECEMBRE 2015 Objet: Exportateurs agréés au titre de la campagne 2015-2016 des produits du coton Réf: décision n°0009/SJC/DGAC/DG/CCA du 27 novembre 2015 portant agrément d'exportateurs des produits du coton au titre de la campagne 2015-2016 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la décision visée en référence, le Conseil du Coton et de l'Anacarde a agréé au titre de la campagne 2015-2016, les exportateurs des produits du coton dont la liste est jointe en annexe. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Colonel Major Issa COULIBALY EXPORTATEURS DE LA GRAINE DE COTON (UNIQUEMENT) PERSONNES PHYSIQUES / ENTREPRISES INDIVIDUELLES NOMS ET PRENOMS NOM COMMERCIAL COULIBALY WAGNIGUI COULIBALY WAGNIGUI ABOUBAKAR ABOUBAKAR DIALLO SOUMAHILA Etablissements Diallo Soumahila (EDS) SANOGO LASSINA Etablissements Sanogo Lassina (ETSL) TOURE ABOUBACAR Etablissements MADIS (Ets MADIS) KEITA MAMADY KEITA MAMADY KONE SEYDOU Etablissements Seydou Koné et Frères (EtsSKF) KONE SOULEYMANE Etablissement Général Koné Souleymane(EGKS) KONE IDRISSA KONE IDRISSA BARAKISSA SINTE Etablissement Barakissa Sinte (EBS) COULIBALY BREHIMA COULIBALY BREHIMA SILUE ALAMA SILUE ALAMA TRAORE TENIN TRAORE TENIN SORO YACOUBA Etablissement Soro Yacouba PERSONNES MORALES RAISON SOCIALE FORME JURIDIQUE SNM SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE SANT PA SOCIETE ANONYME SCCOPS SOUTRA SOCIETE COOPERATIVE EXPORTATEURS DE LA GRAINE ET DE LA FIBRE DE COTON ENTREPRISE INDIVIDUELLE NOMS ET PRENOMS NOM COMMERCIAL BALDE ALASSANA YASMINE AGRO INDUSTRIE PERSONNES MORALES RAISON SOCIALE FORME JURIDIQUE COTONI CI SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE CIDT SOCIETE ANONYME IVOIRE COTON SOCIETE ANONYME COIC SOCIETE ANONYME SECO SOCIETE ANONYME SICOSA SOCIETE ANONYME GLOBAL COTTON SOCIETE ANONYME | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 326 | 18/12/2015 | Ouverture des services de première ligne les samedis et jours fériés. | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°326 DU 18 DECEMBRE 2015 Objet: Ouverture des services de première ligne les samedis et jours fériés J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel de ce que les services de première ligne et la Recette Principale sont désormais ouverts les samedis et les jours fériés de 9 h à 14h et ce, jusqu'au 31 décembre 2015. Les Chefs de service sont appelés à prendre toutes les dispositions utiles en vue de l'application de la présente. Col. Maj. Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 202 | 17/12/2015 | Création d'une section TRANS INTER-EXPRESS,à la Sous-direction des Envois Express et Postaux,Bureau hors plateforme. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION PERMANENTE N°202 DU 17 DECEMBRE 2015 Portant création d'une section TRANS INTER - EXPRESS, à la Sous-direction des Envois Express et Postaux, Bureau hors plateforme. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n° 64-291 du 1er Août 1964, portant Code des Douanes, notamment en ses articles 38 à 39; VU le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; VU le décret n° 2012 - 287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBAL Y, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU la demande présentée par la société TRANS-INTER; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1 : Il est créé une section TRANS INTER-EXPRESS à la Sous-direction des Envois Express et Postaux, Bureau hors plateforme. Article 2: la section TRANS INTER-EXPRESS est placée sous la responsabilité d'un Chef de Section. Article 3: La section TRANS INTER-EXPRESS, située en Zone 3 Rue des Carrossiers, est compétente pour les opérations de dédouanement des colis express reçus par la société TRANS-INTER. Article 4 : Le Directeur des Services Aéroportuaires, le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux ainsi que le Directeur de l'Informatique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 201 | 17/12/2015 | Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise NANO. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION PERMANENTE N°201 DU 17 DECEMBRE 2015 Accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise, NANO, 23 BP 4757 Abidjan 23. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n064 - 291 du 01 er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; Vu le décret n064 - 301 du 17 août 1964 fixant les conditions d'application du Régime de l'Admission Temporaire; Vu le décret n° 2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n02012-287 du 16 mars 2012, portant nomination de Monsieur ISSA COULIBAlY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n0980 du 17 novembre 1983 portant modification de l'arrêté n03231 du 20 novembre 1970 ; Vu l'arrêté n° 023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission Consultative des Agréments d'Entrepôt de douane et de décisions d'Admission Temporaire pour Transformation en sa séance du 11 décembre 2015. DECIDE Article 1er : Le bénéfice du Régime de l'Admission Temporaire pour Transformation est accordé à la société, NANO, en vue de la fabrication de papier hygiénique à base de ouate de cellulose, de couches féminines, de couches pour bébé et de coton hydrophile sous réserve du respect des conditions fixées par la présente Décision. Article 2 : Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant au moins la moitié du montant des droits et taxes exigibles et liquidés sur chaque acquit à caution de type IM5/5200 (D 18). Article 3 : L'entreprise NANO, est soumise aux dispositions particulières suivantes: a) tenue d'une comptabilité matière dans un registre paraphé par l'Administration des Douanes; b) ce registre est présenté d'office tous les ans au visa du bureau des Régimes Economiques et à toutes réquisitions des Services des douanes; c) chaque acquit d'Admission Temporaire établi en application de la présente décision doit être apuré dans un délai de douze (12) mois à compter de sa date d'enregistrement. Article 4 : Les produits compensateurs obtenus sous le présent régime doivent être réexportés au moins à 70%. Les déclarations de réexportation de type EX3/3052 (D8) doivent indiquer: • au recto, le poids, la valeur et la position tarifaire du produit fini; • au verso, le numéro de chaque déclaration de type IM5/5200 apurée, suivi du poids, de la valeur, des positions tarifaires et des quantités de matières premières correspondantes. Article 5 : La preuve de la réexportation se fera par la production d'une attestation des autorités douanières du pays d'importation, certifiant la réalité de l'opération. Article 6 : Les déchets récupérables sont taxés aux taux des droits et taxes en vigueur. à la date d'enregistrement de la déclaration en détail. Article 7 : Les déchets non récupérables sont détruits à la demande du bénéficiaire de l'Admission Temporaire et en présence du service. Le procès-verbal sanctionnant la destruction sera joint à la déclaration de type IM4/4051 (D3 AT) d'exonération. Article 8 : La présente Décision est permanente, sauf cas de : • renonciation par la volonté du bénéficiaire; • retrait ou suspension par l'Administration pour non respect des engagements souscrits ou pour tout autre motif; • fermeture de la société ou cessation d'activité. • En tout état de cause, ces sanctions sont prononcées sans préjudice des suites contentieuses éventuelles. Article 9 : Le tableau prévisionnel des intrants et produits finis définis à l'article 1er ci-dessus fait partie intégrante de la décision et peut subir des modifications en cours d'exercice, sur demande du bénéficiaire de l'Admission Temporaire. Article 10: Le Directeur de l'Informatique, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
