TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 11 | 18/01/2016 | Cérémonie de commémoration de la Journée Internationale des Douanes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°11 DU 18 JANVIER 2016 Mesdames et Messieurs: • les Directeurs Généraux Adjoints • l'Inspecteur Général • les Inspecteurs Généraux Adjoints • les Conseillers • les Inspecteurs Principaux • les Directeurs Centraux • les Inspecteurs de Services • les Sous-directeurs • les Directeurs Régionaux • les Chefs de Bureau • les Chefs de section • les Chefs de Subdivision • les Organisations Syndicales et Associatives Objet: Cérémonie de commémoration de la Journée Internationale des Douanes L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) célèbre chaque année, à la date du 26 janvier, la Journée Internationale des Douanes. Pour 2016, le thème retenu est "La Douane numérique: pour un engagement progressif". Cette année, pour la commémoration de cette journée, la Direction Générale des Douanes organise une cérémonie le mardi 26 janvier 2016 à la maison des Entreprises, siège de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI) sis au Plateau, angle Boulevard de la République et Avenue Lamblin. J’invite les responsables ci-dessus désignés, à prendre toutes les dispositions utiles pour leur présence effective à cette cérémonie. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 09 | 14/01/2016 | Disponibilité du E-Learning. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°09 DU 14 JANVIER 2016 Objet: Disponibilité du E-Learning J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services que depuis le 1 er décembre 2015 le E-Learning est désormais disponible surie site web de la douane. Pour y accéder, je vous invite à vous référer au document joint en annexe. J'invite par conséquent l'ensemble des agents à s'approprier ce nouvel outil pour leur formation continue. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes COMMENT ACCEDER A LA PLATE FORME E-LEARNING Il faut se connecter via le navigateur Internet Explorer ou Mozilla Firefox Taper dans la barre d'adresse http: //elearning.douanes.ci/moodle Sur la page de connexion cliquer sur « connexion» en haut ou en bas dans la partie droite. Entrer votre matricule en majuscule pour l'utilisateur et le mot de passe. Cliquer sur connexion. Choisir la catégorie du cours à Suivre, exemple «ENFORCEMENT» Choisir la sous-catégorie du cours à suivre, exemple « Risk management» | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 08 | 12/01/2016 | Diner gala de la Nuit des Douanes du 30 Janvier 2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°08 DU 12 JANVIER 2016 Objet: Diner gala de la Nuit des Douanes du 30 Janvier 2016 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que se tiendra du Lundi 25 au Samedi 30 Janvier 2016 la semaine des Douanes. Cette semaine sera meublée par plusieurs activités et connaitra son apothéose avec le Diner Gala dénommé «LA GRANDE NUIT DES DOUANES» qui aura lieu au Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire le Samedi 30 Janvier 2016. A cet effet j'informe les participants à ce Diner Gala que les dispositions vestimentaires suivantes sont à observer: - Pour les agents des Douanes: tenue spencer - Pour les dames: tenue de soirée - Pour les hommes non Douaniers: costume sombre J'attache du prix à l'exécution de la présente note. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 07 | 11/01/2016 | Cessation d'activité. | 103/REGIE/CTOC | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°07 DU 11 JANVIER 2016 Objet: cessation d'activité Réf : 703/REGIE/CTOC Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de d'informer l'ensemble du service, de ce que la REGIE a cessé toute activité, en matière d'assistance en escale à l'aéroport Félix HOUPHOUËT-BOIGNY. Désormais, cette activité incombe à l'entreprise NAS IVOIRE SA. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 06 | 08/01/2016 | Mise en oeuvre du programme de modernisation. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°06 DU 08 JANVIER 2016 Il m'a été donné de constater que certains services ne s'impliquaient pas assez dans la mise en œuvre du programme de modernisation tel que décliné dans les matrices du Schéma directeur/CONAFIP et du Plan d'Actions Stratégique/PAS ou autres, de sorte qu'aucun suivi-évaluation n'est réalisé. Cette manière d'agir est préjudiciable à la bonne exécution du service. En conséquence, je rappelle à l'ensemble des Directeurs et Chefs de service qu'ils doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour l'exécution des tâches qui leurs sont assignées. Pour ce faire, l'Inspection Générale des Services est chargée du contrôle de l'état d'exécution des diligences et devra me rendre compte mensuellement du point d'avancement desdites diligences. Le Président du Comité des réformes est chargé de l'exécution de la présente Note de Service qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CONVOCATION | 05 | 08/01/2016 | Comité de Direction extraordinaire. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CONVOCATION N°05 DU 08 JANVIER 2016 Mesdames et Messieurs: - le Directeur Général Adjoint - l'Inspecteur Général - les Conseillers, Présidents de Comité - Les Directeurs Centraux et leurs Chefs de cellule de planification et de gestion stratégique Objet: Comité de Direction extraordinaire J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction extraordinaire qui aura lieu le jeudi 14 janvier 2016, à 09H00 à la salle de Conférence Maurice KOFFI ANGOUA de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour unique: Revue du programme de modernisation des Douanes et état d'exécution des tâches inscrites au CONAFIP et au PAS par les services concernés. Compte tenu de l'importance des questions à débattre, je tiens à la présence de tous. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 03 | 07/01/2016 | Prorogation de la date de validité des licences de pêche 2015. | 2079/LIRAH/CAB/dap | ISSA COULIBALY.Contrôleur Général des Douanes. | NOTE DE SERVICE N°03 DU 07 JANVIER 2016 Objet: prorogation de la date de validité des licences de pêche 2015 Réf: 2079/LIRAH/CAB/dap Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service, qu'en attendant la délivrance des licences de pêche de l'année 2016, la validité des licences de pêche de l'année 2015 est prorogée jusqu'au 31 mars 2016. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1750 | 07/01/2016 | Modification de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012. | Décret n°2011-222 du 7 septembre 2011. | Issa COULIBALY.Contrôleur Général des Douanes. | CIRCULAIRE N°1750 DU 07 JANVIER 2016 OBJET: Modification de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012 Réf: Décret n°2011-222 du 7 septembre 2011 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que le point 111-2, relatif à la Direction de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur, de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012 portant organisation de la Direction Générale des Douanes, est modifié comme suit: III-2 - LA DIRECTION DE L'ANALYSE DE RISQUES, DU RENSEIGNEMENT ET DE LA VALEUR La Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur est chargée : - d'élaborer et d’assurer la gestion du fichier de la valeur; - d'assurer le contrôle anticipé des importations; - de procéder à l'émission des attestations de vérification et de valeur; - de concevoir et de mettre en œuvre la politique de gestion des risques liés à la taxation des marchandises; - d'assurer le contrôle de la valeur des Fiches de Déclaration à l'importation, en abrégé FDI; - de procéder à la recherche, au traitement et à la diffusion des informations au sein du service. La Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur est composée de deux Sous-directions et d'un service rattaché: -la Sous-direction de l'Analyse des Risques et du Renseignement; - la Sous-direction de la Valeur; -la Cellule d'étude. III-2-1- LA SOUS-DIRECTION DE L'ANALYSE DES RISQUES ET DU RENSEIGNEMENT La Sous-direction de l'Analyse des Risques et du Renseignement est chargée: - d'assurer le contrôle anticipé des importations; - de concevoir et de mettre en œuvre la politique de gestion des risques liés à la taxation des marchandises; -d'assurer la recherche, le traitement et la diffusion des informations au sein du service. La Sous-direction de l'Analyse des Risques et du Renseignement est composée de deux bureaux: -le bureau de l'Analyse des Risques; -le bureau du Renseignement. III-2-1-1 - BUREAU DE L'ANALYSE DES RISQUES Le Bureau d'Analyse des Risques est chargé: -d'assurer la gestion et la mise à jour de la sélectivité des circuits de dédouanement; - de contrôler a posteriori l'apurement des DAI et l'utilisation des sous/régimes. - d'assister et de former les agents et les usagers à l'utilisation du Procès-verbal Simplifié, en abrégé PVS. Le Bureau d'Analyse des Risques comprend deux sections: -la Section chargée des opérations maritimes; -la Section chargée des opérations aéroportuaires et terrestres. III-2-1-2 - BUREAU DU RENSEIGNEMENT Le Bureau du Renseignement a pour missions: -de mettre en place et d'assurer la gestion de base de données; -de recueillir, d'analyser et d'assurer la diffusion du renseignement aux services de contrôle et d'enquête de la Direction Générale des Douanes. A ce titre, il est chargé notamment: -de traiter toute information sur la fraude; -d'établir des relations d'échange des informations sur tout type de fraude tant au niveau national qu'international avec les autres administrations des douanes, des organisations professionnelles; -d'établir des relations avec Interpol; -d' aider les responsables des Douanes dans la prise de décision. Le Bureau du Renseignement comprend deux sections: -la Section Investigation ; -la Section de traitement et d'exploitation de l'information. III-2-2- LA SOUS-DIRECTION DE LA VALEUR La Sous-direction de la Valeur est chargée: -d'élaborer et de d'assurer la gestion du fichier de la valeur; -d'assurer l'émission des Rapports de Classification et de Valeur (RFCV); - -d'assurer l'émission des alertes. La Sous-direction de la Valeur est composée de trois bureaux: -le Bureau Base de données et réconciliation -le Bureau de l'évaluation et de l'Analyse qualité; - le Bureau de liaison. III-2-2-1- BUREAU BASE DE DONNEES ET RECONCILIATION Le Bureau Base de données et réconciliation est chargé: -d'élaborer et d'assurer la gestion du fichier de la valeur; -de recueillir les• informations disponibles auprès des services des Douanes des pays d'expédition sur la valeur des marchandises; -d'assurer la réconciliation du code additionnel OC3 ; -d'assurer la régularisation du sous régime OP3. Le Bureau Base de données et réconciliation est composé de deux sections: -la section Base de données; -la section Réconciliation. III-2-2-2-BUREAU DE L'EVALUATION ET DE L'ANALYSE QUALITE Le Bureau de l'Evaluation et de l'Analyse qualité est chargé: -de recueillir les informations disponibles sur le transport, depuis le Pays d'origine (Transport, aconage, port de transit, port de Transbordement, Manifeste cargo, embarquement et débarquement) ; -d'élaborer les Rapports Finaux de Classification et de Valeur (RFCV); -d'effectuer des recherches auprès des structures financières nationales telles que le trésor, les impôts, les banques. Le Bureau de l'Evaluation et de l'Analyse qualité est composé de deux sections: - la Section Evaluation et Classification; -la section Analyse qualité. III-2-2-3-BUREAU DE LIAISON Le Bureau de Liaison est chargé: -de cibler les envois à risques; -de procéder aux réquisitions des conteneurs et envois à risques; -d' émettre des alertes aux services de visite. Le Bureau de Liaison est composé de deux sections: - la Section Alertes et réquisition; -la Section Inspection. III-2-3- LA CELLULE D'ETUDES La cellule d'études est chargée: -d'assurer la formation spécifique des agents de la DARRV et des autres services aux outils de l'analyse de risque et du renseignement en liaison avec la Direction de la Formation et de la Documentation; -de procéder à l'édition, à la mise à jour et à l'exploitation d'études statistiques sectorielle en liaison avec la Direction des Statistiques et des Etudes Economiques; -d'assurer la gestion des services délocalisés de la DARRV. La présente circulaire abroge toutes dispositions antérieures contraires. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CONVOCATION | 04 | 07/01/2016 | Séance de travail | Col DA Pierre A. | CONVOCATION N° 04 DU 07 JANVIER 2016 MM. - le Directeur de la Réglementation et du Contentieux - le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux - le Directeur de l'Informatique - le Directeur de l'Analyse de Risque, du Renseignement et de la Valeur - le Directeur de la Surveillance et des Interventions - le Sous-directeur des Services Douaniers du Port (DSDPSS) - le Sous-directeur du Renseignement (DARRV) - le Chef de Division Abidjan Port - le Chef de Bureau Guichet Unique - le Chef de Section Guichet Unique J'ai l'honneur de vous convier à une séance de travail qui aura lieu le mardi 12 janvier 2015 à 14 h 30 mn, à la Salle de Conférence ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1-Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan 2- Divers Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 01 | 07/01/2016 | Création d'une Brigade de Surveillance au Bureau des Douanes de Yamoussoukro(GESTOCI). | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°01 DU 07 JANVIER 2016 Portant création d'une Brigade de Surveillance, au Bureau des Douanes de Yamoussoukro (GESTOCI) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n° 64-291 du 1er août 1964, portant Code des Douanes, notamment en ses articles 38 à 39 ; VU le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; VU le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n° 2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel-Major ISSA COULIBAL Y, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU le décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel-Major ISSA COULIBAL Y au grade de Contrôleur Général des Douanes; VU l'arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; VU les nécessités du service, DECIDE Article 1 : Il est créé, au sein du Bureau des Douanes de Yamoussoukro (GESTOCI), une Brigade de Surveillance. Article 2 : Placée sous l'autorité d'un Chef de Brigade, la Section de Brigade du Bureau de Yamoussoukro (GESTOCI), est chargée, du contrôle de la pantière du Bureau (surveillance du rayon) ainsi que d'assister aux opérations d'empotages des produits pétroliers objet des déclarations en détail tirées sur ledit Bureau. Article 4 : Le Directeur des Régimes Economiques, le Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro ainsi que le Directeur de l'Informatique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner |
