TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 322 | 11/12/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 322 DU 10 DECEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie B du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 15 au mercredi 16 décembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. PJ : tableau des agents désignés Colonel Major Issa COULIBALY LISTE DES PARTICIPANTS (CATEGORIE B) A L'ATELIER DE FORMATION ORGANISE PAR L'INSTITUT DES FINANCES DU 15 AU 16 DECEMBRE 2015 SUR LE SITE SECONDAIRE DE L'UNIVERSITE FELIX HOUPHOUET BOIGNY A BINGERVILLE 160 390 R N'DRI KOUASSI VICTOR . 134 188 M GOHI BI SEI 343 887 T BOSSE GUY DESIRE SAMUEL 290 276 M KOULATE PEHE HENRI 160 496 Y KONE MEHOUE 304 101 H KOUASSI KOUAME 116 182 D KOUKOUGNON VINCENT 243 540 N MOMPO SEIDOU 399 061 A OUA TT ARA HAMED 399 095 V SORO FATOGOMA 290 263 Q SEREY DOH CELESTIN 399 038 B KOTOKOU KOUADIO ANOUANSSAI 290 286 G TAHI MELEZI PHILIPPE 398 953 C COULIBAL y KADI LALA 343 884 Y ANGORA ADOM CONSTANT 371 570 L KOUE JOSEPHINE 153390 E GODEHI DJAHI PATRICE | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 4820 | 11/12/2015 | COMMUNIQUE | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 4820 DU 11 DECEMBRE 2015 COMMUNIQUE Dans le cadre de la mise a Jour des registres, et aux fins de la sauvegarde des intérêts du Trésor Public, le Directeur Général des Douanes à l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des Commissionnaires en Douane Agréés, que l'activation des agréments au Sydam World, au titre de l'exercice 2016, est subordonnée au dépôt, auprès du Bureau de Suivi des Agréés, à la Direction de la Règlementation et du Contentieux, d'un dossier comprenant les pièces suivantes: - Copie de la mainlevée de crédit délivrée par les services de la Recette Principale des Douanes ; - Copie originale d'une attestation de régularité douanière, en cours de Validité; - Copie légalisée de la décision d'agrément; - Copie d'un acte de cautionnement en cours de validité; - Copie d'un contrat de bail ou d'un titre de propriété; - Copie d'une facture CIE ou SODECI ; - Copie de la déclaration fiscale d'existence; - Copie d'une attestation de localisation délivrée par les Services de la Direction Générale des Impôts; - Copie de la pièce d'identité du gérant. NB: les dossiers devront être déposés au plus tard le 15/01/2016, délai de rigueur. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 323 | 10/12/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa Coulibaly | NOTE DE SERVICE 323 DU 10 DECEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie C et D du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, les nouvelles directives UEMOA. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 14 décembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. PJ : tableau des agents désignés Colonel Major Issa Coulibaly LISTE DES PARTICIPANTS (CATEGORIE C et D) A L'ATELIER DE FORMATION ORGANISE PAR L'INSTITUT DES FINANCES LE 14 DECEMBRE 2015 SUR LE SITE SECONDAIRE DE L'UNIVERSITE FELIX HOUPHOUET BOIGNY, A BINGERVILLE Matricule Nom Prénoms 240 924 C DAGO GUEHOU 303 844 G ZA BEHO PAULIN 304141 G GOHOU DOAIS JOACHIM 243 515 Z GNEZALE SAHUIE ISIDOR 304 057 F BIA GUEI MOUHYESEA JEAN ROBERT 290 220 R GBOGOU RUFIN 304 048 N TEME GUELAHIBI JEAN ERIC 240 840 U AMAN 1 KOUAKOU 312 457 U GUEYE ANTOINE 303983 U GLE MARIE JOSEPHINE ODETTE 160 458 R GNAZALE DA LLO SYLVAIN 398 970 R DIALLO SOULEYMANE 245 423 X AMOIKON N'GUESSAN 304143 A BLY TAHE MATHURIN 160 548 K COULIBAL Y DRAMANE 398 994 W DOUMBIA BAKARY 312 581 R LOBA GRACE LYDIE LODHIA 303 959 K KOUIDE NEE DJIKE OUWAHIGNINON IRENE 312 485 R DJEDOU M'BEA ALPHONSE 290 287 H KODIA ADIKO ALEX 240 8705 AHOUTY N'CHO FRANCOIS 204 433 Z JEAN KOFFI 312 496 L BIE MOUYASSE ALEXANDRE 304 067 H KPAN GBE CONSTANT 303 876 G ZOUZOUA KALLET MATHIEU 304 091 S BALLO DAGO VINCENT 290 179 L AKPO ATSEPI CLAUDE ANDERSON 304 231 A ACHI NICOLAS 312 540 B GOUE FLORENCE TATIANA 304 110 D ZIANGNY MELINZIN ABEL 304 132 X OYODE YACOUBA 290 250 X NEMLIN IGBA PROSPER 399 229 P DOSSO MARIAM 399 236 E FOFANA AMADOU 304 144 B SIABA DARIUS 399 211 O ATIOUMANANKONE 316 671 E ALLEME N'GUESSAN VINCENT 303 065 D KROUBO SANDERS MICHAËL 152 591 K TAHIBE BAROU AIME 307 276 J GOHOUROU GODO JULES ROCK 312 885 J GLASSIOGNON DICKINSON 312 563 W GNONGOHI OMER 304 096 X N'DRI KOUASSI JUSTIN 204 444 C N'GUESSAN KOUADIO PAULIN | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 319 | 09/12/2015 | Résultats de l'Ecor intégral. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°319 DU 09 DECEMBRE 2015 Objet: Résultats de l'Ecor intégral. Je rappelle à l'ensemble du service que les fausses déclarations dans l'espèce ou l'origine des marchandises, les excédents et les déficits sur le poids et le nombre des colis déclarés constituent des contraventions douanières au terme des articles 285 et 286 du Code des Douanes. Par conséquent, toutes les irrégularités sur la nature, l'origine, le poids et le nombre des colis constatées lors de l’écor intégral des chargements dans les Bureaux Frontières doivent être sanctionnées par des dossiers contentieux dûment confectionnés par les Chefs de Bureau. J'invite tous les services à la stricte application de cette mesure. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 320 | 09/12/2015 | Qualification des Huiles Alimentaires. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°320 DU 09 DECEMBRE 2015 Objet: Qualification des Huiles Alimentaires. Il me revient de façon récurrente que des huiles de palme réaffirmées soumises à la TCI sont déclarées «Autres graisses et huiles Végétales » pour échapper à ladite taxe. Dans le souci de préserver les intérêts du Trésor Public, j'invite tous les services et particulièrement les Bureaux Frontières à procéder au redressement systématique des positions tarifaires en présence d'indices irréfutables sur l'huile de palme soumise à la TCI conformément à la Circulaire n°1082 du 29 janvier 2002. J'attache du prix à l'exécution de la présente note. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 318 | 08/12/2015 | Changement de dénomination sociale | V/L du 18/11/2015 | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°318 DU 08 DECEMBRE 2015 Objet: Changement de dénomination sociale Réf.: V/L du 18/11/2015 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, « la Coopérative des Pêcheurs Artisanaux de Vridi-Ako» (CO PAVA) s'appelle désormais « Société Coopérative Simplifiée de Pêche Artisanale» (COPA SCOOP-S). Je précise que les informations relatives au siège social et au compte contribuable restent inchangées. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leurs registres en vue de prendre en compte cette nouvelle donne. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| AUTRES | 4745 | 08/12/2015 | Renouvellement au titre de l'année 2016 des Codes Additionnels. | Colonel Major ISSA COULIBALY | COMMUNIQUE DE PRESSE N°4745 DU 08 DECEMBRE 2015 Le Directeur Général des Douanes invite les opérateurs économiques bénéficiaires d'exonération des droits et taxes de douane à se présenter à la Direction de la Réglementation et du Contentieux (Sous-Direction des Techniques Douanières) sise à la Direction Générale des Douanes, au Plateau Place de la République, munis des documents justificatifs de leur statut, en vue du renouvellement au titre de l’année 2016 des Codes Additionnels, se rapportant aux différentes catégories d'exonération. Cette opération qui a lieu en ce moment, prend fin le 31 décembre 2015, délai de rigueur. Par conséquent. les bénéficiaires d'exonération qui n'auront pas procédé à la régularisation de leur situation dans les délais sus-indiqués ne pourront plus lever de déclarations d'exonération. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| AUTRES | 4746 | 08/12/2015 | Agréments d'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA). | Colonel Major Issa COULIBALY | COMMUNIQUE DE PRESSE N°4746 DU 08 DECEMBRE 2015 Le Directeur Général des Douanes rappelle aux opérateurs économiques bénéficiaires des agréments d’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) et d’entrepôt que te dépôt des dossiers de renouvellement desdits agréments a lieu en ce moment même et prend fin au plus tard le 31 janvier 2016 délai de rigueur. Ils pourront retirer les imprimés reprenant les éléments constitutifs aménagés desdits dossiers auprès de la Direction de la Réglementation et du Contentieux (Bureau des Régimes Economiques). Les aménagements visent à mettre un point d’honneur à l’objet même du régime d'ATPA qui est la transformation et la réexportation. Ainsi en plus des éléments à produire aux dossiers les intéressés devront ajouter les pièces suivantes : 1. Pour les renouvellements des tableaux d'ATPA • Le point de la production obtenue sous ce régime au cours de l’année 2015; La quantité de produits compensateurs réexportés en 2015 ; • La quantité de produits compensateurs mis à la consommation sur le territoire national. 2. Pour les demandes de décisions permanentes d’ATPA • Les prévisions de production 2016 • Les preuves d’exportation de produits finis en 2015(fournir les déclarations y afférentes). Enfin autant pour le régime de l’ATPA que pour celui de l’entrepôt en plus du dépôt physique (papier) des dossiers, les demandeurs devront envoyer les mêmes documents à l’adresse e-mail Suivante drcsec757@yahoo.fr Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CONVOCATION | 317 | 07/12/2015 | Comité de Direction. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°317 DU 07 DECEMBRE 2015 MESDAMES ET MESSIEURS: • les Directeurs Généraux Adjoints; • l'Inspecteur Général; • l'Inspecteur Général Adjoint; • les Conseillers; • les Directeurs Centraux; Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 09 décembre 2015 à 15h, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1. Informations -Compte-rendu de la mission du Directeur Général des Douanes effectuée au Maroc les 23 et 24 novembre 2015 (DRC et DSEE) ; - Compte-rendu de la mission du DARRV et du DED au Gabon; - Compte-rendu de la mission du Col. AKE Léopold au Togo. 2. Exécution du service 2.1- Situation des recettes: • Réalisation à fin novembre 2015 ; • Perspectives à fin décembre 2015. 2.2 - Le point sur l'exécution des diligences issues du Comité de Direction du jeudi 05 novembre 2015. 2.3 - Revue des diligences inscrites à l'ordre du jour de la réunion du 10 décembre 2015 au Cabinet. 2.4 - Etat des préparatifs: • De la semaine des Douanes (date du séminaire bilan, journée internationale de la Douane, nuit du douanier par la DGA, Col. KOUASSI Haccandy) ; • De la réunion des experts, et de la conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la région AOC par le DGA, Col. DA Pierre Alphonse. 2.5 - Le point sur la mise en service du scanner à l'export. 3. Divers Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 315 | 04/12/2015 | Séminaire de Formation | Colonel Major Issa Coulibaly | NOTE DE SERVICE N°315 DU 04 DECEMBRE 2015 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, une formation sur le thème: "PERFECTIONNEMENT A L'ARCHIVAGE". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du lundi 07 au jeudi 11 décembre 2015 au centre de formation de la Direction Générale des Impôts situé au plateau derrière SITARAIL, à partir de 08h00 : NOM ET PRENOMS FONCTION SERVICE ANOH Née KOUAME A. ASSISTANTE- BUREAU DES ARCHIVES EVELINE JEANNE CONSERVATEUR ENQUETES DOUANIERES D'ARCHIVES SIKA DJATE MARIUS ASSISTANT- DIRECTION DE LA DOCUMENTALISTE FORMATION ET DE ASSISTANT- DOCUMENTATION S/D DE LAFORMATION CONTINUE ET DE LA DOCUMENTATION Colonel Major Issa Coulibaly | Visionner |
