TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 194 | 20/11/2015 | Création du Comité d'Organisation de la 2ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) | CoL. KOUASSI Haccandy | DECISION N°194 DU 20 NOVEMBRE 2015 Portant création du Comité d'Organisation de la 2ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMO-AOC) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1 er août 1964, instituant le Code des Douanes; Vu le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le décret n° 2012-119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013 et n° 2013-784, 2013-785, 2013-786 du 19 novembre 2013 ; Vu le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n02012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel-Major COULIBAL y Issa, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'Arrêté N° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service; D E CID E Article 1 Article 2 Article 3 Il est crée au sein de la Direction Générale des Douanes un Comité d'Organisation, pour la tenue en Côte d'Ivoire les 20, 21 et 22 janvier 2016, de la 2ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMO-AOC). Le Comité d'organisation est chargé de préparer, exécuter et coordonner toutes les actions nécessaires au bon déroulement de ces accises. Le Comité est composé des membres ci-après: Président: M. KOFFI MANAN Jean Pierre, Conseiller Technique du Directeur Général. Vice-présidente: LEMANI ELIS!, Attaché Technique au BRRC. COMITE SCIENTIFIQUE Président: M. BEUGRE Gilles-Thierry, Directeur de l'Informatique. Membres: - Col. AKE Aboa Barthélémy Léopold, Sous-directeur de la Coopération Internationale et de l'Assistance Administrative; - M. KOUASSI N'Goran Denis, Sous-directeur des Etudes; - Col. KOUADIO Fieny, Assistant du Directeur de l'Informatique; - Mme AGOUA Carole, Assistante du Directeur de l'Informatique; - Lt-Col. KOUA KADJANE Charles, Chef de Bureau de la Coopération et de l'Assistance Administrative; - M. YOROBA N'Guessan, Chef de Bureau Projets; - M. NEME Jean-Baptiste, Chef de Bureau Développement et Maintenance des Applications; - M. YOUL SIE, Chargé d'Etudes, Direction des Moyens Généraux - M. COULIBALY Penankily, Chargé d'Etudes, Direction des Moyens Généraux. 2 SECRETARIAT Secrétaire Général: Cdt DEZAI Bonguin Ferdinand R., Assistant du Sous-directeur de la Coopération. Membres: - M YOROBA N'Guessan, Chef de Bureau Projets; - M Y API José, Chef de Section Développement et Maintenance Sydam; - M. COULIBALY Penankily, Chargé d'Etudes, DMG ; - M. YOUL SIE, Chargé d'Etudes, DMG; - Mlle KOUAKOU Hortense, Secrétaire, Direction de l'Informatique; - M. KOFFI Sylvain, Technicien Supérieur, Direction de L’Informatique. LOGISTIQUE ET PROTOCOLE Président: M. SYLLA Anzoumana, Sous-directeur de la Production Vice- président: Cdt N'ZEBO Antoine, Sous-directeur de la Qualité; Membres: - Cdt KONE Mewa, Sous-directeur des Services Aéroportuaires; - M. GNANKOU Alfred, Chef de Bureau Exploitation; - M. AKA Ayebia, Chef de Section Gestion du Réseau; - Mlle KOFFI Estelle, Technicienne, Direction de l'Informatique; - Mlle TRAORE Alimata, Secrétaire, Direction des Statistiques et des Etudes Economiques; COMMUNICATION: Président: Mme SORO DJIKE Jocelyne, Sous-directeur de la Communication Membres: - M. ALLADIA Erik, Chef de Bureau Info-Centre ; - M. DECHI Gérard, Chef de Bureau Infrastructures et Télécommunication; - M. BROU Bonaventure, Assistant Sydam ; - M. N'CHO Maxime, Webmaster ; - Mme BOSSO B. Charlotte, Chef de Bureau Adjointe (DCQ) - M. MANOUAN Cyrille Arnaud, Agent (DCQ). Article 4 Le Comité se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que nécessaire. Article 5 Le Comité peut recourir à toute personne ressource dont la compétence est reconnue pour l'éclairer dans le cadre de ses activités. Article 6 La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. P. Le Directeur général des Douanes P.I Le Directeur général Adjoint CoL. KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 293 | 19/11/2015 | Séminaire de formation | Col.KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°293 DU 19 NOVEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le Tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. 1 Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie B du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le 'Civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 24 au mercredi 25 novembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. pJ : tableau des agents désignés 1 243526 U KOFFI TOUHITIKPE DIDIER BRIGADE MOTO DE DALOA 2 309029 Q FIO GABIN MARK BRIGADE MOBILE D'ODIENNE 3 399011 Y KANGO DOUMBIA BRIGADE MOBILE DE FERKESSEDOUGOU 4 332766 D VANI LOU KOE BRIGADE MOBILE DE YAMOUSSOUKRO 5 240928 Q YAO KOUADIO LAZARE BUREAU DES DOUANES DE POGO 6 265353 L KOUASSI MAMADOU BRIGADE MOBILE N° 1 DE BOUAKE 7 243539 H MANGARA SEKOU BRIGADE MOBILE N° 2 DE BOUAKE 8 343888 C TA BI BOUE FERDINAND BUREAU DES DOUANES DE PROLLO 9 282387 Z DIGBEU AHIALEBO LOUISE EPSE ZOZO SUBDIVISION DES BRIGADES DU PORT DE SAN-PEDRO 1/2 10 153392 U KOFFI KOUASSI BUREAU DES DOUANES DE FRAMBO D'ABIDJAN 11 204447 F KOFFI RENE BUREAU DES DOUANES D'EBILASSOKRO 12 331 362 F KANE LACINA BUREAU DES DOUANES DE TAKIKRO 13 399231 H DOUKOURE DAOUDA BUREAU DES DOUANES DE BOOKO 14 308803 M BANTO SIANDARD SERGE 15 399221 F COULIBALY NIORTIEN BUREAU DES DOUANES DE POGO DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO 16 308777 Z GOGBEU SYLVESTRE BRIGADE SITARAIL DE LA SUBDIVISION DES BRIGADES DE BOUAKE 17 347658 Y GOBA GALLOH MARTHE DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO P.Le Directeur Géneral des Douanes p.I Le Directeur Genral Adjoint Col.KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 294 | 19/11/2015 | Séminaire de formation | CoL. KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°294 DU 19 NOVEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans. le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie Cet 0 du Ministère un Socle commun de connaissances et de favoriser ainsi décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, les nouvelles directives UEMOA. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, le lundi 23 novembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. P.j. : tableau des agents désignés P. Le Directeur général des Douanes P.I Le Directeur général Adjoint CoL. KOUASSI HACCANDY 1398980C DIOMANDE SEYDOU 1 BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LA CONTRE-FACON D'ABENGOUROU 1240888R 1 KOUAME ODONGA EUE 1 BRIGADE DE LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS D'ABENGOURO 304220 K IMUNZAI CYPRIEN BRIGADE DE LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS D'ABOISSO 316266 G 1 BOLOU RICHMOND BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE WARRENE MAN ) 304060 N IANON N'GUESSAN ERIC BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE MAN 1 DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET 243497 Y 1 BAEHOULOU• ARSENE 1 BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE- DES INTERVENTIONS BOUAKE 240869 V IBEUGRE ADOU HILAIRE 1 BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE BOUAKE 290 174F IYAPO NESTOR 1 BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE SAN-PEDRO 290281 B IORIA ALOYSE -BARNABE BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE SAN-PEDRO 304129 C IDAMELE KAHO GILDAS BRIGADE MOBILE DE TENGRELA 3050460 ASSE KOUAKOU RA YMON SUBDIYISION DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE YAMOUSSOUKRO 312 779 N GOULEI TOH VALENTIN BRIGADE MOBILE DE GOUMERE 314705 F GLAI OULAI GERARD BRIGADE MOBILE DE BOUNA 243500 P BENIE BI TUE SAMUEL BRIGADE MOTORISEE DE BOUAKE 304077 B ICOULIBALY AMARA 1 BRIGADE MOBILE DE GUIGLO DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS 1 398995 X 1 DOUMBIA FERIMA BRIGADE MOBILE D'ODIENNE BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LA CONTRE-FACON 315415M ITAN ARSENE D'ABENGOUROU SEDYON SALIMA T A BRIGADE MOBILE DE FERKESSEDOUGOU 399378 K 1 KAN DAMA KOULALEOUHOU YORO BRIGADE MOTO DE KORHOGO 312 577 U IMONHEBLE CYRILLE H. 312444 X KOUAKOU KOUASSI BRIGADE MOTO DE KORHOGO 2/4 ADAMA BAMBA BUREAU CENTRAL DE BOUAKE 312527 J BAH BLAH FELICITE BUREAU CENTRAL DE BOUAKE 304040 J ISEKA ATSE BRICE BUREAU CENTRAL DE BOUAKE 359774 Y IGBALOU OREGA DIRECTION REGIONALE DE BOUAKE 236601 U 1 KOUASSI BLE KOFFI 1 BUREAU DES DOUANES DE PEKANHOUEBL y 38 1 304153 C IEHOUNOU N'GUETTA 1 BUREAU DES DOUANES DE GBINTA BRUNO 1 DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS 1 KOLLARD CYRRIAC 1 SUBDIVISION DES BUREAUX FRONTIERES D'ODIEHNE DE YAMOUSSOUKRO 304204 Q ARTHUR GEORGES 304138 D IARRA AMAHA GERARD BUREAU DES DOUANES DE GBELEBAN 160481 Z 1 KANGA KOUASSI BUREAU DES DOUANES DE SIRANA 399222 G ICOULIBALY SINALY BUREAU DES DOUANES DE MINIGNAN 399 246 Q 1 KONE TIEGBE BUREAU DES DOUANES DE TIEFINZO 360 517 C 1 KONAN YAO ARSENE BUREAU DES DOUANES DE OUANGOLODOUGOU TERRESTRE | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 290 | 18/11/2015 | Augmentation de capital social et changement de dénomination | DG/TN/28/10/2015 | Col KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°290 DU 18 NOVEMBRE 2015 Objet: augmentation de capital social et changement de dénomination Réf: DG/TN/28/10/2015 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service, que conformément au courrier visé en référence, la société ETS TRAORE NANA a tenu une Assemblée Générale extraordinaire le 18 novembre 2014 au terme de laquelle, les décisions ci-après ont été arrêtées: - Augmentation du capital social de la société qui passe de un million (1.000 000) de francs CFA à dix millions (l0 000 000) de francs CFA; - Changement de dénomination de la société en Société ETAMY CONSTRUCTION; J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. P/LE DIRECTEUR GENERAL PO LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col KOUASSI HACCANDY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 291 | 18/11/2015 | Changement de dénomination | ABJ/AG/ACD/193 | Col KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°291 DU 18 NOVEMBRE 2015 Objet: changement de dénomination Réf: ABJ/AG/ACD/193 Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service, le changement de dénomination de la société Novel Côte d'Ivoire. Désormais, ladite société se nomme Cocoa Trade Ivoire. Le code importateur et le compte contribuable de la société restent inchangés. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. P/LE DIRECTEUR GENERAL PO LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col KOUASSI HACCANDY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 292 | 18/11/2015 | Mise en œuvre de la réforme des Finances Publiques au titre de la DGD | LC/N°5753/MPMB/CAB du 05/11/2015 | Col KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°292 DU 18 NOVEMBRE 2015 Objet: Mise en œuvre de la réforme des Finances Publiques au titre de la DGD Réf. : LC/N°5753/MPMB/CAB du 05/11/2015 Par correspondance visée en référence, le Directeur de Cabinet a attiré mon attention sur le faible taux de réalisation des tâches de la matrice du CONAFIP, à fin septembre. Ainsi, des tâches prévues pour être réalisées en avril, juin ou août par exemple, ne l'ont pas été. Cela, sans explication aucune. Cette manière d'agir est préjudiciable à la bonne exécution du service comme le note la correspondance N°5753/MPMB/CAB du 05/11/2015 du cabinet/MPMB. Afin de corriger ces insuffisances, j'invite l'ensemble des services concernés par les activités du CONAFIP, à prendre toutes les dispositions utiles pour respecter le chrono gramme inscrit dans la matrice. Je rappelle, à toutes fins utiles, qu'au plus tard le 12 de chaque mois, les services doivent actualiser la matrice, chacun en ce qui le concerne. A cet effet, je souligne qu'il est important d'indiquer les raisons objectives de la non réalisation des tâches inscrites selon le chronogramme et, lorsque celles-ci ont été réalisées, de produire la preuve de réalisation. Ces indications valent également pour le Plan d'Actions Stratégique (PAS). Je tiens au respect des prescriptions de la présente. P/LE DIRECTEUR GENERAL PO LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col KOUASSI HACCANDY Objet: Mise en œuvre de la réforme des Finances Publiques au titre de la DGD Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur de la réforme des finances publiques, le taux d'exécution des tâches pour la période allant de janvier à juin 2015 qui incombent à la Direction Générale des Douanes est de 75%. La dernière revue du Comité technique du Comité National de Coordination de la mise en œuvre du schéma directeur de la réforme des Finances Publiques (CONAFIP) observe toutefois, un taux d'exécution de 62% en cumul pour l'ensemble des tâches prévues à fin septembre 2015. Ce taux serait relativement plus faible en tenant compte de l'ensemble des tâches prévues au titre de l'année 2015. Cette baisse du niveau de performance résulte du retard enregistré dans la mise en œuvre de certaines tâches dont, notamment: - l'élaboration d'un manuel de procédure dans le cadre de l'institution de méthode de contrôle et d'audits; - la mise en œuvre du plan de communication des opérateurs agrées (OEA); - l'élaboration d'un plan de transfert de compétence non encore définis en matière d'analyse des valeurs dans le cadre de la convention Ruling center; - de la mise en œuvre du processus d'interconnexion des systèmes douaniers; - le lancement et la formation des agents au e-Learning ; - la finalisation du système d'archivage; - la réactualisation des conclusions d'audit du système informatique; - l'identification des besoins spécifique du système de contrôle dans le SYDAM; - le développement de l'application de gestion des indicateurs de la performance des services ; - la formation des agents sur les nouveaux métiers prévus dans le nouveau cursus de formation validé ; - la construction du site de secours; - la proposition aux opérateurs du paiement par voie électronique. Vu l'importance que revêt la mise en œuvre des tâches susmentionnées dans le processus global de réforme, je vous saurais gré des dispositions idoines qu'il vous plaira de faire prendre pour une accélération de leur mise en œuvre, en vue de l'amélioration du taux d'exécution desdites réformes. PJ : Rapport à fin juin 2015 Karim TRAORE | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 056 | 17/11/2015 | Fonds de Solidarité | Colonel TRAORE Dohia Mamadou | NOTE DE SERVICES DU 17 NOVEMBRE 2015 MUTUELLE DES DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PRESIDENT Départ N° 056_/MPMB/DGD/MUDCI/PCA NOTE A L'ATTENTION DE TOUT LE PERSONNEL Objet : Fonds de Solidarité Suite aux délibérations du Conseil d'Administration Extraordinaire du 17 Novembre 2015, j'ai l'honneur de vous informer qu'après la validation du Cahier de Charges, les prêts sociaux seront désormais accordés sans les 5% d'intérêt. En revanche, des frais de dossiers seront exigés pour tout octroi en fonction des montants accordés sur la base du tableau ci après: TRANCHES FRAIS DE DOSSIER a - 100.000FCFA 1.000 FCFA 100.001 - 300.000FCFA 5.000 FCFA 300.001 - 600.000FCFA 10.000 FCFA 600.001 - 1.000.000FCFA 20.000 FCFA 1.000.001FCFA - 2.000.000FCFA 50.000 FCFA Plus de 2.000.000 FCFA 100.000 FCFA Colonel TRAORE Dohia Mamadou | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 055 MUDCI | 13/11/2015 | Tarifs retenus pour les consultations des spécialités et de la chirurgie dentaire au Centre Médical des Douanes. | Colonel TRAORE Dohia Mamadou | NOTE D'INFORMATION N°055 DU 13 NOVEMBRE 2015 Nous informons tous les Agents des Douanes qu'à compter du lundi 16 Novembre 2015, en référence à la décision du Conseil d'Administration du 02/09/2014, que les différents tarifs retenus pour les consultations des spécialités et de la chirurgie dentaire au Centre Médical des Douanes sont les suivants : - 10000 F CFA pour la cardiologie et la chirurgie dentaire soit 2000 F CFA le ticket modérateur de 20% à la charge de l'assuré. -15000 F CFA pour l'ophtalmologie, soit 3 000 F CFA pour le ticket modérateur de 20% à la charge de l'assuré. -1000 F CFA pour les consultations des généralistes à compter de Janvier 2016 Ce ticket sera exigé pour l'accès à toutes les consultations des spécialités au Centre médical. Nous vous y attendons vivement. Pour toutes informations complémentaires, veuillez vous adresser à l'accueil du Centre Médical des Douanes au 20 40 64 15/16 - 17/08 75 62 26/4712 33 27. Colonel TRAORE Dohia Mamadou | Visionner | ||
| DECISION | 192 | 13/11/2015 | Composition de l'Unité Opérationnelle de la façade Ouest du Groupe d'Intervention pour la lutte contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au paiement du DUS. | Décision n°168/MPMB/douanes du 1er octobre 2015. | Col.KOUASSI HACCANDY | DECISION N°192 DU 13 NOVEMBRE 2015 Portant composition de l'Unité Opérationnelle de la façade Ouest du Groupe d'Intervention pour la lutte contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au paiement du DUS. Réf: Décision n° 168/MPMB/douanes du 01 OCTOBRE 2015 Article 1er: L'Unité Opérationnelle du Groupe d'Intervention de la façade Ouest pour la lutte contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au DUS est composée ainsi qu'il suit: Chef d'Unité: Lt DJE KOUAME PATRICK Mle 243 511 V, • Section N°1: Chef de Section: A/C KOKORA N'Goran François Mle 312451W NOMS ETPRENOMS;MATRICULE KESSE ERIC 304 148 P ; DOSSO YANGOUBA 398992 U; OUATTARA SINA 412370 D ; COULIBAL y AMADOU GON NAZORO ISMAEL 413 165 M ; GRAMBOUTE SOUALIHO 413368 G ; SANGARE MAMADOU 413583 H ; DIARRASSOUBA BANGALY 412800 W ; COULIBALY SOUNAN FREDERIC 413719Y ; STANGER EMILE 413025 C ; MEITE IDRISSA 412956 M ; SORO DONASSONGUI LASSINA 413011E; KONAN KOUAME JEROME 41288TH ; KONATE ABOUBACAR 413884 F ; ZOUOTY DECADOH ERIC E 414 144 R ; BAKAYOKO VASSAMBE 399214 G ; FOFANA MASSE 399237 F ; TRAORE AMIDOU 413403 N ;KONE FAMBI ABDOULAYE 412908 W ; FADIGA KAFOUMBA 412830 K ; KONATE BADALLAN 412 888 J ;TRAORE BAFLEMORY 413742 T ; BAKON KOUAKOU KOMENAN 413092 G ; COULIBALY AMARA 304077 B ; AGRE ABBE ANGE ALFRED 412 192 G ; DA SIE 398964 F ; KOUAKOU KOUASSI CLOVIS DIMITRI 413473 J ; CAMARA N'FALY 413 143 P ; COULIBALY FALANA ADAMA 413 177 R ; DIABY HAMED 413254 W ; SAVANEVAKARAMOKO 414049 V ; TRAORE LOSSENI 414108 W ; TILA TIEHY SERGE OLIVIER 414088 M . • Section n°2, Chef de Section: A/C BEH Charles François, Mle 290 254 P NOMS ET PRENOMS MATRICULE YASSI ATSE 290264 R ; BIAGNE GUY CHARLES 312550 D ; COULIBAL Y ADAMA DEMSY 413 160 U ; KEITA NASSATA 413401 K ; N'DA N'DA PARFAIT THOMAS 312878 A ; KAHIDE OSCAR MICHEL 412864 R ; SOGBETY DOSSO 160425 Y ; N'GORAN KOUAKOU OTHINIEL 412969 S ; OUATTARA AMADOU 413730 X ; KONE SIAKA 412922 B ; TUO YARDJOUMA 413056 K; SERY BLE FRANCK 413002 N; BAMBA LAMZA 399215 H ; GUE YAKE GBEU SAHI MARIUS 412855 Q ; KAMAGATE LAMINE 412867 L ; KONE YENIN DAOUDA 413929 K ; KOUASSI BLE KOFFI 236601 H ; YAYA SOUMAHORO 413061 Q ; TIETI GNONSEWON SYLVAIN 413036 F ; TUO NAMOGO 413673 T ; DIABY YAYA 413258 A ; BOMBO KONAN LAURENT 413 131 B ; DAO ASSANE 413232 Q ; KOFFI YAO HABIB 413413 E ; DJAGRE JONAS 303861 H ; BOROTON COULIBALY 413 133 D ; COULIBALY PENAKAN OUMAR 413238 H ; KABA MOHAMED NANAN 413380 Z ; MAREGA HOUSSENY 413973 P ; SEKONGO WETABOUNA HAROUNA 414054 J ; TOURE YAMISSA 414100S ; BOPAHI SEHANYE HONORE 290297 B. • Section Embuscade: Chef de Section: A/C koffi Yao, Mle 152 542 Z NOMS ET PRENOMS MATRICULE BOHO GNONSSIAN ALEXIS 290 182 Y; AFFOUMAN JEAN EMMANUEL MARIUS 304088 F; BOLOURICHMOND WARRENE 316266 G; DOUMBIA ADAMA 399233 B; DIOMANDE SAHI 412231 N; DOUMBIA AHMED ISSIAKA 412821 E; OUATTARA BAKARY 412980 J; HIEN SIE GILBERT 413374 W; DOSSO DAOUDA 413829 P. Article 2 : Les agents désignés dans les sections constituées ci-dessus sont à la disposition du groupe d'intervention, pour une mission de longue durée. Article 3 : Le Commandant du Groupe d'Intervention est chargé de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 288 | 13/11/2015 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°288 du 13 NOVEMBRE 2015 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du lundi 16 au mercredi 25 novembre 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel Kouassi Haccandy Clémentine, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
