TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1738 | 12/10/2015 | Liste des sociétés agréées en qualité de Tiers détenteurs de Café-cacao au titre de la campagne 2015•2016 | décision n°028/15/2015 du 28/09/2015 CCC/083/15/MTL/CSJ-TS/sbo portant Agrément de tiers détenteur de café-cacao au titre de la campagne de 2015-2016 | Col. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1738 DU 12 OCTOBRE 2015-10-12 Objet: Liste des sociétés agréées en qualité de Tiers détenteurs de Café-cacao au titre de la campagne 2015•2016 Réf. : décision n°028/15/2015 du 28/09/2015 CCC/083/15/MTL/CSJ-TS/sbo portant Agrément de tiers détenteur de café-cacao au titre de la campagne de 2015-2016 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que Conformément à la décision visée en référence, le conseil café-cacao, à agréé en qualité de tiers détenteur de café-cacao au titre de la campagne 2015-2016 les sociétés ci-après: BOLLORE AFRICA LOGISTICS CI, KTD SA, GETMA CI, CWT COMMODITIES, ACE-CI. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1735 | 08/10/2015 | Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan | Note d'information N°316/DGD/du 31/10/2014 - Circulaire 1141 du 26 novembre 2012 - Circulaire 1272 du 13/05/2015 | Col. Major Issa COULIBALY | Circulaire 1735 DU 08 OCTOBRE /2015 OBJET: Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan Réf: - Note d'information N°316/DGD/du 31/10/2014 - Circulaire 1141 du 26 novembre 2012 - Circulaire 1272 du 13/05/2015 Il me revient que nombre de véhicules usagés importés et transférés au bureau des douanes du Guichet Unique Automobile, sous le couvert des Déclarations Sommaires de Transfert (DST), accusent de longs retards dans le circuit de dédouanement. Pour remédier à cette situation préjudiciable aux intérêts du Trésor public, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que pour compter de la date de signature de la présente, le transfert et le dédouanement des véhicules importés usagés au Guichet Unique Automobile, s'effectueront selon les modalités suivantes: 1. PROCEDURE A LA DIRECTION DE L'ANALYSE DU RISQUE, DU RENSEIGNEMENT ET DE LA VALEUR (DARRV) ET A LA DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPECIAUX (DSDPSS) 1.1- Délivrance d'une Fiche d'évaluation DARRV L'importateur, muni des documents afférents à son véhicule, s'adresse à la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) en vue de l'évaluation provisoire dudit véhicule sur la base de la valeur ARGUS. • Création de la Fiche d'évaluation DARRV: Au vu des documents afférents au véhicule, la DARRV procède à la création d'une Fiche d'évaluation DARRV dans le Sydam. • Validation et délivrance de la Fiche d'évaluation DARRV: A la validation du document d'évaluation DARRV, un numéro est généré par le SYDAM, sous le format: D+Bureau+AAAA+N° enregistrement. Ce numéro est communiqué par l'usager au déclarant qui pourra consulter la Fiche d'évaluation DARRV aux fins d'édition de la déclaration en détail. La Fiche d'évaluation DARRV comporte, entre autres mentions, le numéro de châssis du véhicule. 1.2- Edition de la déclaration en détail et transfert du véhicule dans le parc sous douane de Côte d'Ivoire Logistique • Muni de sa Fiche d'évaluation DARRV, l'importateur se rend chez son commissionnaire en douane agréé en vue de se faire établir la déclaration en détail ; Le déclarant lève la déclaration en détail en saisissant le code additionnel (OVF). Les champs suivants sont à renseigner obligatoirement sur la déclaration: - 6027 Numéro d'évaluation DARRV ; - 6022 Numéro de châssis (en majuscule). • Une fois les droits et taxes acquittés, l'importateur transmet une copie de la déclaration accompagnée de la quittance ou du bulletin de liquidation à Côte d'Ivoire Logistique. Côte d'Ivoire Logistique procède à l'enlèvement et au transfert du véhicule dans son parc sous douane. Il PROCEDURE AU BUREAU DES DOUANES DU GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE 11.1- Délivrance du Bon à Enlever • Une fois le transfert réalisé par Côte d'Ivoire Logistique, l'importateur fait procéder à l'évaluation de son véhicule par la SICTA qui lui délivre la Fiche CIVIO • Côte d'Ivoire Logistique transmet au service des douanes du Guichet Unique Automobile la déclaration en détail, et la Fiche CIVIO; • Au terme du contrôle, s'il s'avère que la valeur reconnue par la SICTA est conforme à celle déclarée, le bureau des douanes délivre le Bon A Enlever (BAE), au moyen d'une transaction informatique; • Muni du Bon A Enlever et de la déclaration en détail, l'importateur continue la procédure en vue de l'immatriculation de son véhicule; • Si par contre, il s'avère que la valeur reconnue par la SICTA est supérieure à la valeur déclarée, le Service procède à un redressement sans suites contentieuses. Le Bon A Enlever est délivré pour la suite de la procédure. J'attache du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application de la présente me sera signalée d'urgence. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1736 | 08/10/2015 | Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation | Courrier n° 5171/MPMB/CAB/CT-AJL/SLR | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1736 DU 08 OCTOBRE 2015 OBJET: Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Réf: Courrier n° 5171/MPMB/CAB/CT-AJL/SLR Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Arrêté interministériel N°086/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 17 juin 2015, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, l'état joint en annexe des volumes, arrêtés sur la période du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015, des produits dérivés de cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. En application de la mesure visant à l'utilisation des taux de rendements réels par unités de broyage, ces volumes de dérivés de cacao sont admis à l'exportation en exonération totale des taxes et redevances. En vertu des dispositions de l'Arrêté interministériel susvisé, les quantités devant faire l'objet de réajustement de poids, sur la base des taux de rendements réels sur la période du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015, s'établissent à 14 260 634 kgs, et sont réparties par opérateur conformément à l'état sus mentionné. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Col.Maj.Issa COULIBALY | Visionner | |
| CONVOCATION | 261 | 02/10/2015 | Comité de Direction. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°261 DU 02 OCTOBRE 2015 MESDAMES ET MESSIEURS: • Les Directeurs Généraux Adjoints; • L'Inspecteur Général; • L'Inspecteur Général Adjoint; • Les Conseillers; • Les Directeurs Centraux; Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 07 octobre 2015 à 15h, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1. Informations 2. Exécution du service 2.1-Situation des recettes: • Réalisation à fin octobre 2015 ; • Perspectives. 2.2 - Le point de mise en œuvre du plan d'action stratégique et des plans d'action sectoriels. 2.3 - Le point des diligences inscrites au CONAFIP. 2.4 - Le point sur les différents projets d'interconnexion informatique. 2.5 - Le point des réalisations de la Direction des Enquêtes Douanières et de la Direction de la Surveillance et des Interventions. 2.6 - Le point des diligences inscrites au séminaire bilan. 3. Divers Le point des préparatifs de la conférence des directeurs généraux des douanes de la région Afrique de l'Ouest et du Centre de l'Organisation Mondiale des Douanes. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 257 | 01/10/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°257 DU 01 OCTOBRE 2015 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 06 au jeudi 08 octobre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. MELEDJE LAETITIA LOWEHI COULIBALY FATOGOMA SEKONGO SANAN Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1734 | 01/10/2015 | Organisation du service. | Circulaire n°1536 du 14/05/2012 Circulaire n°1661 du 30/12/2013. | Colonel Major ISSA COULIBALY | CIRCUlAIRE N°1734 DU 01 OCTOBRE 2015 Objet: Organisation du service. Réf: - Circulaire n°1536 du 14/05/2012. - Circulaire n°1661 du 30/12/2013. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que les points Il et III relatifs, respectivement, aux services rattachés au Directeur Général et à la Subdivision de la Surveillance et des Interventions d'Abidjan de la Direction de la Surveillance et des Interventions, en vertu de la Circulaire n° 1536 du 14 mai 2012 portant organisation de la Direction Générale des Douanes, telle que modifiée par la Circulaire n° 1661 du 30 décembre 2013, sont réaménagés comme suit: II- LES SERVICES RATTACHES AU DIRECTEUR GENERAL II- I- La Cellule des Conseillers Techniques Elle comprend des Conseillers Techniques ayant rang de Directeurs d'Administration Centrale. Ils sont chargés de missions spécifiques prescrites par le Directeur Général des Douanes, notamment la sécurisation et l'amélioration des procédures douanières. II-2- Le Comité chargé des Reformes Présidé par un Conseiller Technique, il est chargé de la coordination des reformes. II-3- L'Unité Spéciale Lagunaire et Maritime Placée sous la responsabilité d'un Chef d'Unité ayant rang de Chef de Brigade, elle assure: - La surveillance des plans d'eau lagunaire et maritime; - La police des navires; - Les missions de prise en charge, de suivi et de contrôle des opérations d'avitaillement de toutes marchandises. II-4- La Brigade Spéciale Placée sous la responsabilité d'un Chef de Brigade, elle est chargée des patrouilles et contrôles sur tout le territoire douanier national. III-13-1-1-LA SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS D'ABIDJAN Elle est dirigée par un Chef de Subdivision. La zone d'intervention s'étend d'Abidjan à Samo à l'Est, d'Abidjan à Aheremou II au Nord, d'Abidjan à Jacqueville à l'Ouest. Elle comprend: • Deux (02) Brigades Mobiles, chargées des corridors; • Une (01) Brigade Véhicules, chargée de la recherche des véhicules en situation irrégulière; • Une (0 1) Brigade Motorisée, chargée de rechercher les véhicules transportant des marchandises de fraude. Toutes dispositions antérieures, contraires à celles de la présente, sont abrogées. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 258 | 01/10/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°258 DU 01 OCTOBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le COMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 12 au mercredi 14 octobre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. GUEHI BAHOU ROGER KONAN KOUAOIO ATCHIE KODJO FRANCOIS Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 259 | 01/10/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°259 DU 01 OCTOBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 13 au jeudi 15 octobre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. NETI CLARISSE AIME N'GORAN N'GUESSAN GADJI CHARLES Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 260 | 01/10/2015 | Changement de dénomination | Courrier BOAD n°MRCI-2015 L 54 du 15/09/2015 | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°260 DU 01 OCTOBRE 2015 Objet: Changement de dénomination Réf. : Courrier BOAD n°MRCI-2015 L 54 du 15/09/2015 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la correspondance de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) visée en référence, le « Bureau de Représentation de la BOAD en Côte d'Ivoire» a changé de dénomination. Il s'appelle désormais « Mission Résidente de la BOAD en Côte d'Ivoire» dont le numéro de compte contribuable est: 9607951M. Par conséquent, c'est sous cette appellation qu'elle effectue ses transactions auprès de l'Administration des Douanes. J'invite dès lors, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de ce changement. Col.Maj.ISSA COULIBALY | Visionner | |
| DECISION | 168 | 01/10/2015 | Création, attributions et composition du Groupe d'Intervention pour la lutte, aux frontières Ouest et Est, contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au paiement du DUS | Colonel Major ISSA COULIBALY | DECISION N°168 DU 01 OCTOBRE 2015 Portant création, attributions et composition du Groupe d'Intervention pour la lutte, aux frontières Ouest et Est, contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au paiement du DUS LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Loi n°64-291 du 1er Août 1964 portant Code des Douanes; Vu le Décret n°2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-505 du 25 juillet 2013 et n°2013-784, n° 2013-785 et n° 2013-786 du 19 novembre 2013 ; Vu le Décret n°2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ; Vu le Décret n°2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le Décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'Arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service; D E C I D E Article 1er: Il est créé, auprès du Directeur Général des Douanes, un Groupe d'Intervention chargé de réprimer l'exportation illicite, par les frontières terrestres de l'Ouest et de l'Est, des produits du cru soumis au paiement du Droit Unique de Sortie (DUS). Article 2 : Le Groupe d'Intervention est chargé de : - Mener des opérations de surveillance et de contrôle des zones frontalières de l'Ouest et de l'Est du territoire national; - Constater et réprimer toutes tentatives d'exportation en contrebande, par lesdites frontières, des produits du cru soumis au paiement du DUS. Article 3 Le Groupe d'Intervention est composé comme' suit: - Commandant: Col. KOUAME YAPI Clément, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes chargé du suivi des bureaux frontières et de la coordination des actions de lutte contre la contrebande, la drogue et les stupéfiants; - Commandant en Second Façade Ouest : Col. ESSEH BROU, Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro ; - Commandant en Second Façade Est : Col. N'CHO ACHO Albert, Directeur des Services Extérieurs d'Abidjan; - Coordonnateur des Opérations Façade Ouest : Col. KOUASSI KOUASSI Jules, Directeur Régional de Man; - Coordonnateur des Opérations Façade Est : Col. KONAN YAO, Directeur Régional d'Aboisso ; - Coordonnateur des Opérations Adjoint Façade Ouest : Cdt BLE ZAKARIZA, Chef de Subdivision de Man; - Coordonnateur des Opérations Adjoint Façade Est : Col. YAO KOFFI, Chef de Subdivision d'Aboisso ; - Chef de l'Unité Opérationnelle Façade Ouest : Lt DJE KOUAME Patrick, Chef de Brigade Moto de Daloa ; - Chef de l'Unité Opérationnelle Façade Est: Lt KONE MEHOUE, Chef de la Brigade Mobile d'Abengourou. Article 4: Le Groupe d'Intervention se réunit par mois sur convocation du Commandant. Article 5 : Les séances de travail du Groupe d'Intervention sont sanctionnées par des Rapports d'Opérations transmis au Directeur Général des Douanes. Article 6: La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner |
