TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 224 | 02/09/2015 | Procédure du Comité d'Arbitrage de la Valeur | - Cir N°1618/MPMEF/DGD du 21 /06/2014 - Note de service N°178/DGD du 28/07/2015 - Note d'information N°372/MPMB/DGD du 18/12/2014 - Note d'information N°105/MPMB/DGD du 16/04/2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°224 DU 02 SEPTEMBRE 2015 Objet: Procédure du Comité d'Arbitrage de la Valeur Réf.: - Cir N°1618/MPMEF/DGD du 21 /06/2014 - Note de service N° 178/DGD du 28/07/2015 - Note d'information N°372/MPMB/DGD du 18/12/2014 - Note d'information N°105/MPMB/DGD du 16/04/2015 Il me revient de façon récurrente que la mise en œuvre de ma note d'information N°105/MPMB/DGD du 16/04/2015, rencontre des difficultés d'application notamment en ce qui concerne la saisine électronique du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Pour corriger ce dysfonctionnement, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers ce qui suit: I°/ La Saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur Lorsque l'usager conteste la valeur attestée par le RFCV, le Commissionnaire en douane agrée valide sa déclaration en détail en utilisant le Code Additionnel OC3. L'utilisation du Code Additionnel OC3 équivaut à la saisine électronique du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Dès lors, le Commissionnaire en douane agréé se rend à la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) qui procède à l'établissement de la fiche de liquidation des droits et taxes de douane susceptibles d'être compromis nés de cette contestation de valeur. Muni de cette fiche de liquidation éventuelle il établit, pour le compte de son client, un chèque certifié ou de banque qu'il dépose auprès du Receveur Principal des Douanes en vue de la constitution de l'acte de garantie. Le Commissionnaire en douane agréé dépose enfin le dossier de contestation de valeur au Secrétariat du Comité d'Arbitrage de la Valeur en y joignant l'acte de garantie et la copie du chèque pour vérification de la recevabilité de la requête. II°/ Notification des avis du Comité d'Arbitrage de la Valeur Lorsqu'à l'issue de son examen, le Comité d'Arbitrage de la Valeur émet un avis, le Secrétariat du Comité d'Arbitrage de la Valeur transmet immédiatement cet avis à la DARRV, à la Recette Principale des Douanes et au commissionnaire en Douane agrée pour information. III°/ Recouvrement des droits et taxes de douane Lorsque l'avis du Comité d'Arbitrage de la Valeur est favorable au Commissaire en douane agréé, le contentieux s'éteint, les poursuites du service abandonnées et le chèque de garantie restitué. Lorsque l'avis du Comité d'Arbitrage de la Valeur est favorable à l'Administration, la DARRV procède systématiquement à la liquidation des droits et taxes de douane compromis. Elle transmet le bulletin complémentaire de liquidation à la Recette Principale qui procède au recouvrement des montants mis en garantie par les voies et moyens habituels. Si cette liquidation reste impayée cinq (05) jours après son émission, le Commissionnaire en douane agréé est bloqué automatiquement au Sydam World. La Direction des Enquêtes Douanières procède par la suite au recouvrement des amendes contentieuses suivant la réglementation en vigueur et les agents de la DARRV sont portés saisissants sur ces dossiers. Toutes dispositions antérieures contraires à la présente sont abrogées et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 221 | 31/08/2015 | Formation sur le thème , « INITIATION A L’ARCHIVAGE » | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 221 DU 31 AOUT 2015 L’Institut des Finances ,organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget ,une formation sur le thème , « INITIATION A L’ARCHIVAGE » A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du mardi 02 au jeudi 04 septembre 2015 au centre de formation du Trésor (DGTCP) situé à Yopougon Zone industrielle, à partir de 08h00 : KOUYATE ASSITA SECRETAIRE Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 222 | 31/08/2015 | Formationsur le thème: "INITIATION A L'ARCHIVAGE". | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°222 DU 31 AOUT 2015 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, une formation sur le thème: "INITIATION A L'ARCHIVAGE". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du mardi 08 au jeudi 1 0 septembre 2015 au centre de formation du Trésor (DGTCP) situé à Yopougon Zone industrielle, à partir de 08h00 : ASSABE BIACOU AGENT DE BUREAU Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 223 | 31/08/2015 | Intérim du Directeur de la DSE-Y | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°223 du 31 AOUT 2015 Objet: Intérim du Directeur de la DSE- Y J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel ESSE BROUH, Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro, du mardi 1er au mercredi 16 septembre 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel N'CHO ACHO ALBERT, Directeur des Services Extérieurs d'Abidjan. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 220 | 28/08/2015 | Information Générale | N°1408/CM/EK/15 | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°220 DU 28 AOUT 2015 Objet: Information Générale Réf. : n°1408/CM/EK/15 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, la société « Compagnie Ivoirienne d'Avitaillement Maritime» (ClAM), société anonyme au capital de deux cent millions (200000000 FCFA) ayant son siège à ABIDJAN-VRIDI, informe la Direction Générale des Douanes de ce qui suit: • Mademoiselle KOUADIO Akissi Marcelline née le 30-12-1974 à Essan-Kouakoukro, de nationalité ivoirienne, carte nationale d'identité n°C0026 5214 93 ne fait plus partie des effectifs de la société ClAM; • Elle n'est plus habilitée à représenter ladite société auprès de l'Administration des douanes. J'invite en conséquence, tous les services à tenir compte de cette nouvelle donne. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 217 | 27/08/2015 | Atelier de formation sur la recherche des malfaiteurs en fuite. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 217 DU 27 AOUT 2015 Objet: Atelier de formation sur la recherche des malfaiteurs en fuite. Dans le cadre de son programme d'appui au renforcement des capacités des agents chargés de l'application de la loi des pays d'Afrique de l'Ouest, le Bureau Régional INTERPOL organise un atelier de formation sur la recherche des malfaiteurs en fuite à l'intention des agents des Douanes du 1er au 04 Septembre 2015 au Commissariat Spécial de Noé. Le programme de formation porte sur le renforcement des capacités techniques en matière de crimes commis en Côte d'Ivoire et de crimes transnationaux dans les domaines suivants: • le trafic de stupéfiants; • la traite des personnes; • le trafic illicite de migrants; • le trafic d'armes à feu; • le vol des véhicules; • le blanchiment de capitaux et crimes ou délits financiers etc. A cet effet, les agents dont la liste est jointe en annexe sont désignés pour participer à cet atelier. Colonel Major Issa COULIBALY LISTE DES AGENTS RETENUS POUR L'ATELIER DE FORMATION NOM ET PRENOMS SERVICES KAMAGATE MASSOU'D ABDEL AZIZ IGD LADE ZOGORE IGD/Unité de Lutte contre le Racket en Douane BLEHI SEKON ARTHUR Bureau Noé YOBO ZIABO PHILIPPE Bureau Noé OUATTARA MAMADOU Bureau Noé | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 216 | 27/08/2015 | Les techniques de contrôle des produits ligneux | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 216 DU 27 AOUT 2015 Les Agents des Douanes dont les noms suivent, sont convoqués à l'école des Douanes aux heures et dates ci-dessous indiqués afin de participer aux séances de renforcement de capacités sur les techniques de contrôle des produits ligneux à la demande de leurs services respectifs. MODULE Les techniques de contrôle des produits ligneux LIEU Ecole des Douanes plateau PERIODE 1 er au 03 septembre 2015 HEURE 8 h -14 h Colonel Major ISSA COULIBALY LISTES DES BENEFICIAIRES NOM PRENOMS MATRICULE GNANZI DOHO ROBERT 144196P DAPE KOUKO RICHARD 164753G BENIE YAPI PAUL 240877M MINH DOH PATRICE 240898K VEI MARCEL 160436T KOKO KOUASSI MATHIEU 160494W TRABOUE BI BOLI 132701V BEUGRE EMERSON FABRICE 312573Y ANGBONOU KOUA 144186M AMONSAN CHIAKOUN 303946E SAMSONNE VERONIQUE KOUASSI KAN GERMAIN 124234Q KOUASSI BONZOU NEE 118468O N'CHO KOUASSI 134258A ESSOH LATTE VINCENT 152581R EDOUKOU FRANCOIS 164754H YO BALLET AMELIE 303984V ZOBO ORE JOEL 344650 Y SERI BI BIA DANIEL 241 925 D | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 218 | 27/08/2015 | Signatures autorisées. | Courrier BRIDGE BANK GROUP CI n°DRJ/LTR/NKO-DZ/O80715-1564 du O8/07/2015. | Col. Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 218 DU 27 AOUT 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf. : Courrier BRIDGE BANK GROUP CI n° DRJ/LTR/NKO-DZ/O80715- 1564 du O8/07/2015. Conformément au courrier visé en référence, j'ai l’honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à signer les actes de cautionnement au nom et pour le compte de la société BRIDGE BANK GROUP Côte d'Ivoire. Il s'agit de : - Monsieur Jean-Pierre CARPENTIER, Directeur Général; - Monsieur Osmane HAMZA, Directeur Général Adjoint; - Monsieur Rahouda ZOROM, Directeur des Risques et du Juridique; - Monsieur Mohamed HAMZA, Directeur des Opérations et de la Trésorerie; - Monsieur Franck-Xavier N'GUESSAN, Directeur Financier; - Monsieur Henri DATIE, Directeur des Moyens et du Développement; - Monsieur Aziz SARR, Directeur du Réseau et des Particuliers; - Monsieur Thierno DIARRA, Directeur de l'Exploitation. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 219 | 27/08/2015 | Cessation d'activités. | Courrier ETS KA du 17/08/2015. | Col. Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°219 DU 27 AOUT 2015 Objet: Cessation d'activités. Réf : Courrier ETS KA du 17/08/2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, la société ETS KA (KONE ALIMATA), 03 BP 320 Abidjan 03, détentrice du compte contribuable numéro 1405008 E, a cessé définitivement ses activités en Côte d'Ivoire depuis le 11 août 2015, et ce, par décision de son gérant. J'invite, par conséquent, l'ensemble du service à mettre à jour les registres afin de parer à toute utilisation frauduleuse du compte contribuable susvisé. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 214 | 26/08/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 214 DU 26 AOUT 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie B du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 1er au mercredi 02 septembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. Colonel Major Issa COULIBALY Matricule Nom et Prénoms 309 024 B YEO YIRE MARTINE 154 505 X NENE BI ZAN BRUNO 243 502 O BOLI BI OUAN MATHURIN 160 620 P DAPE PAGBI JOACHIM 165 277 C KORE GBOAGNON RAPHAEL 164 761 G IRIE BI ZAMBLE ETIENNE 315 789 C GBEI SOLANGE 290 280 N ZIAKON AIMEE PERPETUE OULAI 213 331 S DJEDJE AGUI PIERRE 305 883 S N'DRI KONAN 130 565 W KOUASSI GOBA REMI 323 512 N DOGBO SYLVIE ANGELINA 336 999 U KADJO KOLIA STANISLAS 368 351 Z GUETI BLEU MOMINE CASIMIR 320 077 E BADE ATCHELEY PRISCA 229 229 L KOUASSI KOMENAN 343 883 X DJEREHOUDY TAPE FULGENCE 100 393 O KOUASSI KAN FIRMIN 132 353 X N'GUESSAN KOUAKOU FRANCOIS 308 629 V MAEGNON MONHESSA FAUSTIN 309 209 A N'GUETTIA KOUAKOU MICHEL 290 301 P M'BRO LASM MEL TANGUY ROMUALD Service DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION DE LA FORMATION ET DE LA DOCUMENTATION BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS D'ODIENNE BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON DE BONDOUKOU BUREAU EXPORT BRIGADE DE DEGROUPAGE DE LA SUBDIVISION DE SURVEILLANCE GENERALE ABIDJAN NORD BUREAU SCANNER DIVISION DES BRIGADES PORTUAIRES ET REGIMES SPECIAUX (ex-DIVISION ABIDJAN NORD) DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES BUREAU DE L'ACTION SOCIALE BUREAU DES ARCHIVES DE LA DED BUREAU DU CONTROLE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES DIRECTION DE L'INFORMATIQUE DIRECTION DE L'INFORMATIQUE RULING CENTER WEBB FONTAINE DOUANES BUREAU DE L'IMMOBILIER ET DU MATERIEL ROULANT RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES (nv) BUREAU ANNEXE MARCHE DE GROS DE BOUAKE BUREAU DES DOUANES DE VARALE BRIGADE COMMERCIALE DU PORT DE SAN-PEDRO BUREAU DES DOUANES DE BIANOUAN BUREAU DES DOUANES DE NIABLE Direction DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION DE LA FORMATION ET DE LA DOCUMENTATION DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET SERVICES SPECIAUX DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES DIRECTION DE L'INFORMATIQUE DIRECTION DE L'ANALYSE DES RISQUES, DU RENSEIGNEMENT ET DE LAVALEUR DIRECTION DES MOYENS GENERAUX RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D'ABIDJAN | Visionner |
