TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 173 | 28/07/2015 | Spécimens de signature | Réf.: n°117/CCI-CI/DG/DEPSP/KJ | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°173 DU 28 JUILLET 2015 Objet: spécimens de signature Réf.: n°117/CCI-CI/DG/DEPSP/KJ J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, les agents de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire ci-après désignés, sont les seules personnes habilitées, à signer les documents commerciaux requis pour l'exportation des produits nationaux: • Nicolas Djibo, Président • Gabrielle BOKA-VARLET, Directrice Générale • Désiré KONAN, Directeur de l'Appui aux entreprises et à la Promotion du secteur privé Les spécimens de signature des intéressés sont joints en annexe. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 174 | 28/07/2015 | Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la CAPTCADAOADCH. | Courrier n°0011/MCAPPME/MIRAH/DGCI/CAPTCADAOADCH/S du 03/07/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°174 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la CAPTCADAOADCH. Réf: Courrier n° 0011/MCAPPME/MIRAH/DGCI/CAPTCADAOADCH/S du 03/07/2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, la liste des opérateurs habilités à exercer les professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine est étendue aux sociétés reprises dans les tableaux joints en annexe. J'invite, par conséquent, l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 175 | 28/07/2015 | Signatures autorisées. | Courrier Standard Chartered Bank CI n° SCB/ JF-T&0-02/09072015 du 09/07/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°175 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf. : Courrier Standard Chartered Bank CI n° SCB/ JF-T&0-02/09072015 du 09/07/2015. Conformément aux dispositions du courrier visé en référence, j'ai l’honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à signer les actes de cautionnement au nom et pour le compte de la société Standard Chartered Bank Côte d'Ivoire. Il s'agit de : - Monsieur ABANET Achille, Administrateur Directeur Général par intérim; - Madame TOURE Fatoumata, Directrice des Opérations; - Monsieur TANOH Yannick, Responsable des Operations Bancaires; - Madame FIBERESIMA Josiane, Responsable du Commerce Extérieur. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 176 | 28/07/2015 | Signatures autorisées. | Courrier GNA n°KZF/st/02-70/15 du 08/07/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°176 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf. : Courrier GNA n° KZF/st/02-70/15 du 08/07/2015. Conformément aux dispositions du courrier visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à signer les actes de cautionnement au nom et pour le compte de la Génération Nouvelle d'Assurances-Côte d'Ivoire (GNA-CI). Il s'agit de : - Monsieur KOUAME ZEGBE N'guessan Félix, Directeur Général; - Monsieur GBATO Augustin, Directeur Général Adjoint. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 178 | 28/07/2015 | Contentieux DARRV | - Circulaire n°1655/MPMB/DGD du 27/11/2013 - Circulaire n°1618/MPMB/DGD du 21/06/2013 - Note de service n°121 /DGD du 06/0/2012 - Note de service n°161 /MPMB/DGD du 16/05/2014 - Note d'information n°371/MPMB/DGD du 17/12/2014 | Col. Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 178 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Contentieux DARRV. Réf. :- Circulaire n°1655/MPMB/DGD du 27/11/2013 - Circulaire n°1618/MPMB/DGD du 21/06/2013 - Note de service n°121 /DGD du 06/0/2012 - Note de service n°161 /MPMB/DGD du 16/05/2014 - Note d'information n°371/MPMB/DGD du 17/12/2014 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, les modalités de l'exercice du contentieux par la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV). Les agents de la DARRV sont habilités, dans les conditions fixées par les articles 199 et suivants du Code des Douanes, à poursuivre les infractions qu'ils constatent sur les documents dont ils ont la charge du contrôle et notamment la Fiche de Déclaration à l'Importation (FDI), le Résultat Final de Classification et de Valeur (RFCV) et sur les régimes statistiques y afférents notamment les régimes 703 (dispense de RFCV), OP3 (absence de RFCV) et OC3 (contestation de valeur). Ils doivent en outre être portés saisissants sur tous les contentieux élaborés à la suite de renseignements transmis par eux. Je tiens à l'application stricte de la présente qui annule les textes antérieurs et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 181 | 28/07/2015 | Séances de travail préparatoires des comités processus | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°181 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Séances de travail préparatoires des comités processus Dans le cadre de la surveillance et de l'évaluation des activités du Système de Management Qualité de la Direction Générale des Douanes, la Direction de la Communication et de la Qualité organise, du 18 au 22 août 2015, des Comités Processus dans l'ensemble des Directions Centrales. En vue de garantir la réussite de cette activité constitue une exigence de la Norme ISO 9001 v 2008, la Sous-direction de la Qualité effectuera une tournée de travail préparatoire selon le calendrier ci-joint. A cet effet, j'invite l'Inspecteur Général et les Directeurs Centraux à prendre toutes les dispositions utiles pour la tenue desdites séances de travail aux dates et heures indiquées. P.j. : Calendrier des séances de travail Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 172 | 23/07/2015 | Autorisation d'exportation de produits pétroliers liquides. | Autorisation n°0893/MPE/DGH/DSRH/ du 11 juin portant exportation de produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le Burkina Faso. | Col. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°172 DU 23 JUILLET 2015 OBJET: Autorisation d'exportation de produits pétroliers liquides. Ré. : Autorisation n°0893/MPE/DGH/DSRH/ du 11 juin portant exportation de produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le Burkina Faso. J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions de l'autorisation visée en référence, la société ANDA OIL est autorisée à exporter les produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le BURKINA FASO. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. DA PIERRE A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 171 | 22/07/2015 | Désignation des Responsables d'indicateurs | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 171 DU 22 JUILLET 2015 Objet: Désignation des Responsables d'indicateurs Dans le cadre des activités de l'Assistance Technique à la Performance des Services des Douanes, une application informatique de gestion de la base de données de la mesure de la performance a été élaborée par la Direction de l'Informatique. En vue d'assurer le suivi et la surveillance de ce système de mesure de la performance, j'invite les Directeurs centraux à désigner deux (02) agents de leur service notamment, ceux ayant participé à la formation sur la mesure de la performance du 04 au 05 juin 2015, en qualité de Responsables d'indicateurs. Les noms et fonctions de ces agents devront être communiqués à la Directrice de la Communication et de la Qualité au plus tard le 24 juillet 2015. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 170 | 21/07/2015 | Intérim | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE- N°170 DU 21 JUILLET 2015 Objet : Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service qu'en l'absence de Monsieur BEUGRE Gilles Thierry, Directeur de l'Informatique pour congé annuel du 23 juillet au 14 aout 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Professeur KEHO Yaya, Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 169 | 16/07/2015 | Formation des Agents d'Encadrement sur les techniques douanières. | COL.DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N° 169 DU 16 JUILLET 2015 Les agents des douanes dont les noms suivent sont désignés pour prendre part à la formation des formateurs en vue du recyclage des Agents d'Encadrement sur les techniques douanières qui se tiendra du 21 au 23 juillet 2015 à l'Ecole des Douanes. Ce sont: DIRECTION NOM ET PRENOMS REGIONALE GRADE 01 KONAN KOUADIO ABENGOUROU ADMINISTRATEUR JEAN BAPTISTE INSPECTEUR 02 TIEMOKO KOUASSI INSPECTEUR 03 ANON MONGUET INSPECTEUR 04 AGODIO DJAHA 05 YAO KOFFI ABOISSO ADMINISTRATEUR 06 GNINHI VINCENT ABOISSO INSPECTEUR 07 DOH SEREY CONTROLEUR 08 N'GUETTIA KOBENAN CONTROLEUR 09 BELLA ROGER BOUAKE INSPECTEUR 10 DOUAI HEMAIN BOUAKE CONTROLEUR 11 KOUADIO N'GORAN REMY CONTROLEUR 12 MANGARA SEKOU CONTROLEUR 13 KANON LABA ISIDORE KORHOGO INSPECTEUR 14 DEGRE KOUASSI KORHOGO INSPECTEUR 15 KOUAKOU DJAMELA GHYSLAIN CONTROLEUR 16 DOSSO MAHOUL CONTROLEUR 17 ZITO MINANI BEBIE MAN ADMINISTRATEUR 18 KLALEROU FULBERT MAN CONTROLEUR 19 BOLOU LAGO STEPHANE T. CONTROLEUR 20 CAMARA PORNA CONTROLEUR 21 VAGBA DJIGO BENJAMIN SAN PEDRO ADMINISTRATEUR 22 DOUE KOFFI ONANA SAN PEDRO INSPECTEUR 23 YEZION KAONE INSPECTEUR 24 KOUASSI KOUAME CONTROLEUR COL.DA Pierre A | Visionner |
