TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 106 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Gbélégban de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°106 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué au Bureau de Gbélégban de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro le véhicule suivant: SERVICES Bureau de Gbélégban de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 237 COULEUR Blanche N° CHASSIS AHTFK22G 7030921 23 Article 2 : Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 122 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes à la Subdivision de la Surveillance et des Interventions de Man | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°122 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué à la Subdivision de la Surveillance et des Interventions de Man de la Direction de la Surveillance et des Interventions le véhicule suivant: SERVICES Subdivision de la Surveillance et des Interventions de Man MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 233 COULEUR Grise N° CHASSIS AHTFK22G103090626 Article 2: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 156 | 06/07/2015 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°l56 DU 06 JUILLET 2015 Objet : Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du lundi 06 au lundi 2O juillet 2015 inclus , l'intérim est assuré par le Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 107 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau des Envois Express et Postaux de la Direction des Services Aéroportuaires | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°107 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué au Bureau des Envois Express et Postaux de la Direction des Services Aéroportuaires le véhicule suivant: SERVICES Bureau des Envois Express et Postaux de la Direction des Services Aéroportuaires MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 667 COULEUR Blanche N° CHASSIS AHTFK22G403092130 Article 2 : Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 123 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon les Stupéfiants et les Drogues de Bondoukou. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°123 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1: Il est attribué à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon, les Stupéfiants et les Drogues de Bondoukou de la Direction de la Surveillance et des Interventions le véhicule suivant: SERVICES Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon les Stupéfiants et les Drogues de Bondoukou MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 628 COULEUR Blanche N° CHASSIS AHTFK22G903091989 Article 2: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 108 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Ouangolo Terrestre de la Direction des Services Extérieurs | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°108 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1: Il est attribué au Bureau de Ouangolo Terrestre de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro le véhicule suivant: SERVICES Bureau d’Ouangolo Terrestre de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4X4 IMM D 31 603 COULEUR Grise N° CHASSIS AHTFK22G703090467 Article 2 : Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 124 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes à la Subdivision de la Surveillance et des Interventions d'Aboisso (DSI) | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°124 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1: Il est attribué à la Subdivision de la Surveillance et des Interventions d'Aboisso de la Direction de la Surveillance et des Interventions le véhicule suivant: SERVICES Subdivision de la Surveillance et des Interventions d'Aboisso (DSI) MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 232 COULEUR Grise N° CHASSIS AHTFK22G003090892 Article 2: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 109 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de N'Gandana de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°109 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué au Bureau de N'Gandana de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro le véhicule suivant: SERVICES Bureau de N'Gandana de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 666 COULEUR Grise N° CHASSIS AHTFK22G703090565 Article 2 : Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 125 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon, les Stupéfiants et les Drogues de Daloa (DSI) | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°125 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1: Il est attribué à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon, les Stupéfiants et les Drogues de Daloa de la Direction de la Surveillance et des Interventions le véhicule suivant: SERVICES Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon, les Stupéfiants et les Drogues de Daloa (DSI) MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 602 COULEUR Grise N° CHASSIS AHTFK22G003090956 Article 2: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 110 | 06/07/2015 | Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Pogo de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°110 DU 06 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1: Il est attribué au Bureau de Pogo de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro le véhicule suivant: SERVICES Bureau de Pogo de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro MARQUE Toyota Hilux Pick Up 4x4 IMM D 31 663 COULEUR Blanche N° CHASSIS AHTFK22G403092127 Article 2 : Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
