TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 178 | 28/07/2015 | Contentieux DARRV | - Circulaire n°1655/MPMB/DGD du 27/11/2013 - Circulaire n°1618/MPMB/DGD du 21/06/2013 - Note de service n°121 /DGD du 06/0/2012 - Note de service n°161 /MPMB/DGD du 16/05/2014 - Note d'information n°371/MPMB/DGD du 17/12/2014 | Col. Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 178 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Contentieux DARRV. Réf. :- Circulaire n°1655/MPMB/DGD du 27/11/2013 - Circulaire n°1618/MPMB/DGD du 21/06/2013 - Note de service n°121 /DGD du 06/0/2012 - Note de service n°161 /MPMB/DGD du 16/05/2014 - Note d'information n°371/MPMB/DGD du 17/12/2014 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, les modalités de l'exercice du contentieux par la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV). Les agents de la DARRV sont habilités, dans les conditions fixées par les articles 199 et suivants du Code des Douanes, à poursuivre les infractions qu'ils constatent sur les documents dont ils ont la charge du contrôle et notamment la Fiche de Déclaration à l'Importation (FDI), le Résultat Final de Classification et de Valeur (RFCV) et sur les régimes statistiques y afférents notamment les régimes 703 (dispense de RFCV), OP3 (absence de RFCV) et OC3 (contestation de valeur). Ils doivent en outre être portés saisissants sur tous les contentieux élaborés à la suite de renseignements transmis par eux. Je tiens à l'application stricte de la présente qui annule les textes antérieurs et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 181 | 28/07/2015 | Séances de travail préparatoires des comités processus | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°181 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Séances de travail préparatoires des comités processus Dans le cadre de la surveillance et de l'évaluation des activités du Système de Management Qualité de la Direction Générale des Douanes, la Direction de la Communication et de la Qualité organise, du 18 au 22 août 2015, des Comités Processus dans l'ensemble des Directions Centrales. En vue de garantir la réussite de cette activité constitue une exigence de la Norme ISO 9001 v 2008, la Sous-direction de la Qualité effectuera une tournée de travail préparatoire selon le calendrier ci-joint. A cet effet, j'invite l'Inspecteur Général et les Directeurs Centraux à prendre toutes les dispositions utiles pour la tenue desdites séances de travail aux dates et heures indiquées. P.j. : Calendrier des séances de travail Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 179 | 28/07/2015 | Lancement de la phase pilote du projet BLP | Col. Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°179 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Lancement de la phase pilote du projet BLP J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que la phase pilote du projet d'automatisation des bordereaux de livraison des produits pétroliers débutera le 29 Juillet 2015 pour une période de deux semaines. A cet effet, les dépôts de produits pétroliers suivants ont été sélectionnés: • GESTOCI ABIDJAN • DEPOT SHELL VRIDI Durant cette phase pilote, les bordereaux de livraison des produits pétroliers seront établis dans le SYDAM WORLD, en parallèle avec la procédure actuelle, selon les modalités ci-après: I/ ENLEVEMENT DES PRODUITS PETROLIERS DES DEPOTS PILOTES • Le marketeur établit le bordereau de livraison de produits pétroliers dans le SYDAM World ; • . Au poste de contrôle, les agents des douanes, après vérification effectuent la transaction ({ VU SORTI» qui autorise la sortie des produits; • En cas d'erreur sur le bordereau de livraison après sa validation, le marketeur peut adresser une demande de rectification auprès du chef du Bureau des produits pétroliers; • Un BL n'ayant pas encore fait l'objet de ({ VU SORTI» peut être annulé sur autorisation de la Direction des Régimes Economiques; • Les bordereaux de livraison manuels créés avant le démarrage du site pilote seront traités à 1.0 sortie suivant l'ancienne procédure en vigueur. 2/ APUREMENT DES BORDEREAUX DE PRODUITS PETROLIERS • Le commissionnaire en douane agréé édite la déclaration en détail d'apurement, du bordereau de livraison dans le SYDAM World en indiquant le numéro du bordereau de livraison dans la liste des documents joints. • Les numéros de bordereaux de livraison manuels créés avant le démarrage du site~ pilote doivent être également indiqués dans la liste des documents joints. • Tout marketeur qui aura .un bordereau non apuré de 48 heures, sera interdit d'élaborer un nouveau bordereau de livraison. Cette disposition ne concerne toutefois pas, les retards d'apurement liés à la non mise à jour de la TSU. • L'apurement des BL débloquera automatiquement le marketeur. 3/ PROCEDURE D'ENLEVEMENT DES PRODUITS PETROLIERS DES DEPOTS NON RETENUS DANS LE CADRE DE L'OPERATION PILOTE • Les autres dépôts de produits pétroliers, non retenus pour cette phase, continueront à établir leurs bordereaux de livraison selon la procédure actuelle; • La généralisation de l'utilisation du bordereau de livraison automatisé à tous les dépôts de produits pétroliers interviendra après l'évaluation de la phase pilote. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 182 | 28/07/2015 | Signatures autorisées | Courrier BACI du 09/07/2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 182 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf.: Courrier BACI du 09/07/2015. Conformément aux dispositions du courrier visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, prénoms et qualités, joint en annexe, des personnes seules habilitées à signer les actes de cautionnement, au nom et pour le compte de la Banque Atlantique Côte d'Ivoire (BACI). Je précise, à toutes fins utiles, que la validité desdits actes reste subordonnée aux visas conjoints suivant les combinaisons de catégories suivantes: • montant maximum de trois cent millions (300.000.000) de F CFA: A+C/ A+B/ A+A/B+B/B+C; • montant supérieur à trois cent millions (300.000.000) de F CFA: A+B/ A+C/ A+A. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à signer les actes de cautionnement au nom et pour le compte de la Banque Atlantique Côte d'Ivoire (BACI) : Nom et Prénoms Qualités Catégories de mandataires Mr. Habib KONE Directeur Général A Mr. Outman ROQDI Directeur Général Adjoint A Mme. Bintou BAYO KONE Directeur des Risques B Mr. Barthelemy YAO Directeur des Opérations B Mr. Mamadou KONE Directeur Financier et B Comptable Mme. Ayssata Coulibaly- Directeur Juridique B DIABI Mr. Abdelmoumen NAJOUA Directeur de la Clientèle des Particuliers et Réseau Mr. Maury KONE Directeur de la Trésorerie B Mme. Claire DAUBREY Epse Adjoint du Directeur des KOREKI Risques C Mr. Assemian ANVO Directeur Adjoint des C Opérations Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 180 | 28/07/2015 | Rappel des éléments composant des numéros de déclaration en détail et de liquidation | Col. Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°180 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Rappel des éléments composant des numéros J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble du personnel et des usagers les informations composants les numéros de déclaration en détail et de liquidation. En effet, compte tenu des difficultés apparentes constatées dans l'utilisation de ces numéros, il est important de faire remarquer que les éléments entrant dans la composition des numéros de déclaration ou de liquidation sont les suivants: l'année, le bureau, la série de la déclaration ou de la liquidation et le numéro d'ordre dans la série. Exemple: 2015CIAB1C195 Il existe cinq (05) séries: mise à la consommation (C), exportation (E), régime suspensif (5), réexportation (R) et liquidation (L) J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 183 | 28/07/2015 | Signatures autorisées. | Courrier SGBCI n° S. T/PSC/CAUTIONS/P.2046 | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 183 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf. : Courrier SGBCI n° S. T/PSC/CAUTIONS/P.2046 Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, prénoms et fonctions des personnes seules habilitées à signer, au nom et pour le compte de la Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI), les actes de caution en faveur de l'Administration des Douanes. Il s'agit de: - Monsieur Harold COFFI Directeur Général Adjoint chargé des Grandes Entreprises; - Monsieur Adamo OUATIARA Directeur des Services Bancaires; - Monsieur Charles-Eric MOULOD Directeur Administratif et Financier; - Monsieur Jérôme EHUI, Directeur des Ressources Humaines; - Monsieur Philippe TIENDREBEOGO Directeur Adjoint des Services Bancaires; - Monsieur Habib BLEDOU Responsable Marché des Grandes Entreprises ; - Madame Joëlle KOUASSI, Responsable Marché des CLI-PRO; - Madame N'tié KONE Responsable du Pole Service Clients. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 184 | 28/07/2015 | Signatures autorisées. | Courrier NSIA n° DJR/ AJ&C/CPS/596-2015 du 08/07/2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 184 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf. : Courrier NSIA n° DJR/ AJ&C/CPS/596-2015 du 08/07/2015. Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à signer les actes de cautionnement au nom et pour le compte de la société NSIA Banque Côte d'Ivoire, précédemment dénommée BIAO-CI. Il s'agit de : - Monsieur ATTOBRA Philippe, Directeur Général; - Monsieur YACE Léonce, Directeur Général Adjoint; - Monsieur DIAMIDIA NZO Edouard, Directeur Juridique et Recouvrement; - Monsieur DROH DIOMANDE, Directeur des Risques et du Crédit; - Monsieur KRA Jean Paul, Chef de Département Gestion des Risques Entreprises et Institutionnels. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 185 | 28/07/2015 | Signature autorisée. | Courrier UBA CI n° ND/EB/CRM//007-2015 du 08/07/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°185 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Signature autorisée. Réf. : Courrier UBA CI n° ND/EB/CRM//007-2015 du 08/07/2015. j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, Monsieur EREBOR FRANKLIN, Directeur Général de la société United Bank For Africa Côte d'Ivoire (UBA CI), est seul habilité à signer, au nom et pour le compte de ladite société, les actes de cautionnement en faveur de l'Administration des Douanes. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 172 | 23/07/2015 | Autorisation d'exportation de produits pétroliers liquides. | Autorisation n°0893/MPE/DGH/DSRH/ du 11 juin portant exportation de produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le Burkina Faso. | Col. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°172 DU 23 JUILLET 2015 OBJET: Autorisation d'exportation de produits pétroliers liquides. Ré. : Autorisation n°0893/MPE/DGH/DSRH/ du 11 juin portant exportation de produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le Burkina Faso. J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions de l'autorisation visée en référence, la société ANDA OIL est autorisée à exporter les produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le BURKINA FASO. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. DA PIERRE A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 171 | 22/07/2015 | Désignation des Responsables d'indicateurs | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 171 DU 22 JUILLET 2015 Objet: Désignation des Responsables d'indicateurs Dans le cadre des activités de l'Assistance Technique à la Performance des Services des Douanes, une application informatique de gestion de la base de données de la mesure de la performance a été élaborée par la Direction de l'Informatique. En vue d'assurer le suivi et la surveillance de ce système de mesure de la performance, j'invite les Directeurs centraux à désigner deux (02) agents de leur service notamment, ceux ayant participé à la formation sur la mesure de la performance du 04 au 05 juin 2015, en qualité de Responsables d'indicateurs. Les noms et fonctions de ces agents devront être communiqués à la Directrice de la Communication et de la Qualité au plus tard le 24 juillet 2015. Col. DA Pierre A. | Visionner |
