TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 189 | 03/08/2015 | Réforme de la commission d’emploi | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°189 DU 03 AOUT 2015 OBJET: Réforme de la commission d’emploi Avec les crises successives qu’a connues le pays et les risques de plus en plus élevés de falsification des documents administratifs, l'administration des Douanes envisage de procéder à une réforme de la commission d’emploi et de la carte professionnelle en instituant des cartes biométriques en vue de sécuriser lesdits documents. J'invite donc l'ensemble du personnel douanier et non douanier à se rapprocher de la Direction des Ressources Humaines et de la Programmation des Effectifs pour les modalités pratiques d’acquisition de ces nouvelles cartes. Le Directeur des Ressources Humaines et de la Programmation des Effectifs et le Directeur des Moyens Généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente note. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1726 | 31/07/2015 | Suspension temporaire de l'importation de la volaille et ses dérivés d'origine et en provenance du Ghana | Arrêté N°018/MIRAH/CAB du 03/07/2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1726 DU 31 JUILLET 2015 Objet: Suspension temporaire de l'importation de la volaille et ses dérivés d'origine et en provenance du Ghana Réf. : arrêté N°018/MIRAH/CAB du 03/07/2015 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'en application des dispositions de l'Arrêté du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques visé en référence, l'importation d'oiseaux vivants, de viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'œufs à couver, d'ovoproduits et de plumes d'origine et en provenance du Ghana est suspendue temporairement. En conséquence, les marchandises sus-évoquées d'origine et en provenance du Ghana sont prohibées à l'importation sur toute l'étendue du territoire national, jusqu'à nouvel ordre. Les dispositions de la présente sont d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1727 | 31/07/2015 | Suivi des cautionnements. | - Code des douanes. - Circulaire n° 1393 du 25/07/2008. - Circulaire n° 1312 du 08/03/2006. - Circulaire n° 1086 du 15/02/2002. - Circulaire n° 563 du 28/12/1988. | Col. Maj. ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1727 DU 31 JUILLET 2015 Objet: Suivi des cautionnements. Réf : - Code des douanes. - Circulaire n° 1393 du 25/07/2008. - Circulaire n° 1312 du 08/03/2006. - Circulaire n° 1086 du 15/02/2002. - Circulaire n° 563 du 28/12/1988. Il me revient, de façon récurrente, que mes services éprouvent des difficultés quant à la mise en œuvre des garanties constituées par les agréés, dans le cadre de leurs activités auprès de l'Administration des Douanes. C'est pourquoi, et afin de mettre un terme à ce dysfonctionnement qui est de nature à compromettre les intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers ce qui suit: 1- la gestion de tous les cautionnements constitués, à titre de garanties des opérations effectuées auprès de l'Administration des Douanes, est dorénavant dévolue au Bureau de Suivi des Agréés, à la Direction de la Réglementation et du Contentieux; 2- sont concernés, par cette mesure, les agréés ci-après désignés: - les Commissionnaires en Douane agréés; - les bénéficiaires de magasins sous douane et autres aires de dédouanement; - les bénéficiaires d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif: - les bénéficiaires d'entrepôts fictifs. 3- seuls les établissements financiers émetteurs des actes de cautionnement sont habilités à déposer, pour le compte de leurs clients, lesdits actes auprès du Bureau de Suivi des Agréés; 4-la prise en compte de ces garanties n'est effective qu'après production, par les agréés, d'un dossier comprenant une copie de la décision d'agrément et les pièces justificatives de leur situation géographique (Attestation de localisation, Contrat de bail et facture CIE ou SODECI) : 5- un délai de deux (02) mois est accordé aux agréés, disposant de garanties en cours de validité, pour leur authentification par les établissements cautions. Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux, le Directeur des Régimes Economiques, le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, le Directeur des Services Aéroportuaires ainsi que les Directeurs des Services Extérieurs d'Abidjan et de Yamoussoukro sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre des dispositions de la présente et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 188 | 31/07/2015 | Mesures de police Sanitaire et d'hygiène alimentaire | Arrêté N°010/MIRAH/CAB du 03 juillet 2015 déterminant les mesures de police sanitaire et d'hygiène alimentaire à mettre en œuvre en cas de grippe aviaire | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE DU 31 JUILLET 2015 Objet : Mesures de police Sanitaire et d'hygiène alimentaire Réf. : Arrêté N°010/MIRAH/CAB du 03 juillet 2015 déterminant les mesures de police sanitaire et d'hygiène alimentaire à mettre en œuvre en cas de grippe aviaire J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, copie jointe en annexe de l'Arrêté N°1019 /MIRAH/CAB du 03 juillet 2015, déterminant les mesures de police sanitaire et d’hygiène alimentaire à mettre en œuvre en cas de grippe aviaire. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 187 | 30/07/2015 | Signatures autorisées. | Courrier la loyale Assurances n°AAB/Kao/06-07-2015/LL-ASS du 08/07/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°187 DU 30 JUILLET 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf. : Courrier la loyale Assurances n°AAB/Kao/06-07-2015/LL-ASS du 08/07/2015. Conformément au courrier visé en référence, j'ai l’honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à signer les actes de cautionnement au nom et pour le compte de La Loyale Assurances. Il s'agit de : - Monsieur ABOUO ASSO Bernard, Président Directeur Général; - Monsieur ASSAMOI ANASSE Ernest, Directeur Général Adjoint; - Monsieur SOMIAN BOGNAN Etienne, Directeur Général Adjoint; - Monsieur QUE Pierre Nolasque, Conseiller du PDG Chargé du Développement de la Branche Caution; - Madame N'CHO Anne Marie, Directeur Crédit-Caution; - Monsieur YACE Jean Martial, Directeur Adjoint Crédit-Caution. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 178 | 28/07/2015 | Contentieux DARRV | - Circulaire n°1655/MPMB/DGD du 27/11/2013 - Circulaire n°1618/MPMB/DGD du 21/06/2013 - Note de service n°121 /DGD du 06/0/2012 - Note de service n°161 /MPMB/DGD du 16/05/2014 - Note d'information n°371/MPMB/DGD du 17/12/2014 | Col. Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 178 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Contentieux DARRV. Réf. :- Circulaire n°1655/MPMB/DGD du 27/11/2013 - Circulaire n°1618/MPMB/DGD du 21/06/2013 - Note de service n°121 /DGD du 06/0/2012 - Note de service n°161 /MPMB/DGD du 16/05/2014 - Note d'information n°371/MPMB/DGD du 17/12/2014 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, les modalités de l'exercice du contentieux par la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV). Les agents de la DARRV sont habilités, dans les conditions fixées par les articles 199 et suivants du Code des Douanes, à poursuivre les infractions qu'ils constatent sur les documents dont ils ont la charge du contrôle et notamment la Fiche de Déclaration à l'Importation (FDI), le Résultat Final de Classification et de Valeur (RFCV) et sur les régimes statistiques y afférents notamment les régimes 703 (dispense de RFCV), OP3 (absence de RFCV) et OC3 (contestation de valeur). Ils doivent en outre être portés saisissants sur tous les contentieux élaborés à la suite de renseignements transmis par eux. Je tiens à l'application stricte de la présente qui annule les textes antérieurs et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 181 | 28/07/2015 | Séances de travail préparatoires des comités processus | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°181 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Séances de travail préparatoires des comités processus Dans le cadre de la surveillance et de l'évaluation des activités du Système de Management Qualité de la Direction Générale des Douanes, la Direction de la Communication et de la Qualité organise, du 18 au 22 août 2015, des Comités Processus dans l'ensemble des Directions Centrales. En vue de garantir la réussite de cette activité constitue une exigence de la Norme ISO 9001 v 2008, la Sous-direction de la Qualité effectuera une tournée de travail préparatoire selon le calendrier ci-joint. A cet effet, j'invite l'Inspecteur Général et les Directeurs Centraux à prendre toutes les dispositions utiles pour la tenue desdites séances de travail aux dates et heures indiquées. P.j. : Calendrier des séances de travail Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 179 | 28/07/2015 | Lancement de la phase pilote du projet BLP | Col. Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°179 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Lancement de la phase pilote du projet BLP J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que la phase pilote du projet d'automatisation des bordereaux de livraison des produits pétroliers débutera le 29 Juillet 2015 pour une période de deux semaines. A cet effet, les dépôts de produits pétroliers suivants ont été sélectionnés: • GESTOCI ABIDJAN • DEPOT SHELL VRIDI Durant cette phase pilote, les bordereaux de livraison des produits pétroliers seront établis dans le SYDAM WORLD, en parallèle avec la procédure actuelle, selon les modalités ci-après: I/ ENLEVEMENT DES PRODUITS PETROLIERS DES DEPOTS PILOTES • Le marketeur établit le bordereau de livraison de produits pétroliers dans le SYDAM World ; • . Au poste de contrôle, les agents des douanes, après vérification effectuent la transaction ({ VU SORTI» qui autorise la sortie des produits; • En cas d'erreur sur le bordereau de livraison après sa validation, le marketeur peut adresser une demande de rectification auprès du chef du Bureau des produits pétroliers; • Un BL n'ayant pas encore fait l'objet de ({ VU SORTI» peut être annulé sur autorisation de la Direction des Régimes Economiques; • Les bordereaux de livraison manuels créés avant le démarrage du site pilote seront traités à 1.0 sortie suivant l'ancienne procédure en vigueur. 2/ APUREMENT DES BORDEREAUX DE PRODUITS PETROLIERS • Le commissionnaire en douane agréé édite la déclaration en détail d'apurement, du bordereau de livraison dans le SYDAM World en indiquant le numéro du bordereau de livraison dans la liste des documents joints. • Les numéros de bordereaux de livraison manuels créés avant le démarrage du site~ pilote doivent être également indiqués dans la liste des documents joints. • Tout marketeur qui aura .un bordereau non apuré de 48 heures, sera interdit d'élaborer un nouveau bordereau de livraison. Cette disposition ne concerne toutefois pas, les retards d'apurement liés à la non mise à jour de la TSU. • L'apurement des BL débloquera automatiquement le marketeur. 3/ PROCEDURE D'ENLEVEMENT DES PRODUITS PETROLIERS DES DEPOTS NON RETENUS DANS LE CADRE DE L'OPERATION PILOTE • Les autres dépôts de produits pétroliers, non retenus pour cette phase, continueront à établir leurs bordereaux de livraison selon la procédure actuelle; • La généralisation de l'utilisation du bordereau de livraison automatisé à tous les dépôts de produits pétroliers interviendra après l'évaluation de la phase pilote. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 182 | 28/07/2015 | Signatures autorisées | Courrier BACI du 09/07/2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 182 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf.: Courrier BACI du 09/07/2015. Conformément aux dispositions du courrier visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, prénoms et qualités, joint en annexe, des personnes seules habilitées à signer les actes de cautionnement, au nom et pour le compte de la Banque Atlantique Côte d'Ivoire (BACI). Je précise, à toutes fins utiles, que la validité desdits actes reste subordonnée aux visas conjoints suivant les combinaisons de catégories suivantes: • montant maximum de trois cent millions (300.000.000) de F CFA: A+C/ A+B/ A+A/B+B/B+C; • montant supérieur à trois cent millions (300.000.000) de F CFA: A+B/ A+C/ A+A. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à signer les actes de cautionnement au nom et pour le compte de la Banque Atlantique Côte d'Ivoire (BACI) : Nom et Prénoms Qualités Catégories de mandataires Mr. Habib KONE Directeur Général A Mr. Outman ROQDI Directeur Général Adjoint A Mme. Bintou BAYO KONE Directeur des Risques B Mr. Barthelemy YAO Directeur des Opérations B Mr. Mamadou KONE Directeur Financier et B Comptable Mme. Ayssata Coulibaly- Directeur Juridique B DIABI Mr. Abdelmoumen NAJOUA Directeur de la Clientèle des Particuliers et Réseau Mr. Maury KONE Directeur de la Trésorerie B Mme. Claire DAUBREY Epse Adjoint du Directeur des KOREKI Risques C Mr. Assemian ANVO Directeur Adjoint des C Opérations Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 180 | 28/07/2015 | Rappel des éléments composant des numéros de déclaration en détail et de liquidation | Col. Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°180 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Rappel des éléments composant des numéros J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble du personnel et des usagers les informations composants les numéros de déclaration en détail et de liquidation. En effet, compte tenu des difficultés apparentes constatées dans l'utilisation de ces numéros, il est important de faire remarquer que les éléments entrant dans la composition des numéros de déclaration ou de liquidation sont les suivants: l'année, le bureau, la série de la déclaration ou de la liquidation et le numéro d'ordre dans la série. Exemple: 2015CIAB1C195 Il existe cinq (05) séries: mise à la consommation (C), exportation (E), régime suspensif (5), réexportation (R) et liquidation (L) J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner |
