TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 139 | 10/06/2015 | Séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude | Note de Service n°134/MPMB/DGD du 05/06/2015 | Col. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°139 DU 10 JUIN 2015 Objet: Séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude Réf. : Note de Service n°134/MPMB/DGD du 05/06/2015 Le séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude, organisé à l'intention des Agents des Douanes et qui devrait se tenir le jeudi 11 juin 2015 à l'Ecole des Douanes, est reporté à une date ultérieure. Cette situation qui n'est pas imputable à notre Administration est essentiellement due à l'indisponibilité de l'Expert principal du Cabinet Deloitte France devant animer le séminaire. Tous les services concernés par ledit séminaire seront informés en temps utile d'un nouveau calendrier. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1721 | 09/06/2015 | Modalités de remboursement des trop perçus de droits et taxes de douane. | Arrêté Interministériel n°0004/MPMB/MPMEF/DGD/DGTCP du 21/05/2015. | Colonel Major ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1721 DU 09 JUIN 2015 Objet: Modalités de remboursement des trop perçus de droits et taxes de douane. Réf: Arrêté Interministériel n00004/MPMB/MPMEF/DGD/DGTCP du 21/05/2015. J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers les dispositions de l'arrêté interministériel visé en référence fixant les modalités de remboursement des trop perçus de droits et taxes de douane. Aux termes dudit arrêté, les droits et taxes perçus par l'Administration des Douanes peuvent être remboursés dans les conditions ci-après: - En cas de renvoi des marchandises au fournisseur; - En cas d'avaries, d'altération ou de non-conformité des commandes; - En cas d'erreur de liquidation. La procédure de traitement des dossiers de remboursement des trop perçus de droits et taxes de douane se présente comme suit: 1- Au niveau de la Direction Générale des Douanes Les dossiers de demande de remboursement sont adressés à la Direction Générale des Douanes qui procède à leur instruction, dans un délai de deux (02) mois à compter de la date de réception. Ceux-ci devront comprendre les pièces suivantes: - Une demande écrite adressée au Directeur Générale des Douanes; - L'original du bulletin de contre liquidation en 3 exemplaires conjointement visés par l'Inspecteur vérificateur, le Chef de Bureau et le Receveur Principal des Douanes; - Le récapitulatif des droits et taxes à rembourser délivré par le Receveur Principal des Douanes; - L'attestation de versement délivrée par le Receveur Principal des Douanes; - La déclaration en détail; - La quittance de paiement des droits et taxes; - Le bulletin de liquidation. Après instruction, les demandes de remboursement fondées font l'objet d'un certificat de remboursement établi en bonne et due forme et visé par le Directeur Général des Douanes. Un dossier comprenant le certificat de remboursement et une demande d'engagement de remboursement en procédure simplifiée, formulée par le Directeur Général des Douanes est transmis au Directeur des Affaires Financières du Ministère en charge du Budget pour engagement et ordonnancement. 2- Au niveau de la Direction des Affaires Financières A la réception de la proposition de remboursement, le Directeur des Affaires Financières du Ministère en charge du Budget engage et ordonnance la dépense par l'émission d'un mandat de paiement. Le mandat de paiement et le certificat de remboursement sont transmis au Contrôleur Financier. 3- Au niveau de la Direction du Contrôle Financier Le Contrôleur Financier procède au visa du mandat de paiement et du certificat de remboursement qui sont transmis au Payeur Général du Trésor. 4- Au niveau de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique Le Payeur Général du Trésor, comptable assignataire, prend an charge le dossier de remboursement et procède au paiement par l'émission d'un chèque spécial du Trésor. Toutes dispositions antérieures, contraires à celles de la présente, sont abrogées. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 138 | 09/06/2015 | Intérim du Directeur des Moyens Généraux. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°138 DU 09 JUIN 2015 Objet: Intérim du Directeur des Moyens Généraux. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Colonel KOUAME YAO, Directeur des Moyens Généraux du 07 au 14 juin 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel YEO GNINAKA, Conseiller Spécial du Directeur Général des Douanes. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 137 | 09/06/2015 | 8ème Pèlerinage Militaire Catholique | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°137 DU 09 JUIN 2015 J'ai l'honneur d'informer tout le personnel que l'Aumônerie Militaire Catholique Nationale organise le 8ème Pèlerinage Militaire Catholique le dimanche 04 juillet 2015, de 07 heures à 15 heures, au Sanctuaire Marial, sis à Abidjan dans la commune d'Attécoubé. Cet évènement hautement spirituel, présidé par Monseigneur Jean-Pierre Cardinal KUTW A, Archevêque d'Abidjan, rassemblera tous les chrétiens catholiques militaires, paramilitaires et leurs familles ainsi que leurs frères d'armes des forces impartiales autour du thème: "Foi et violence, qu'as-tu fait de ton frère?" Par ailleurs, en prélude à ce pèlerinage, une Assemblée Générale Elective aura lieu au Sanctuaire Marial le samedi 03 juillet 2015 pour le renouvellement des instances dirigeantes de l'Aumônerie Militaire Catholique. J’invite tous les douaniers et personnels civils catholiques non retenus par le service, à participer à ces activités. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CONVOCATION | 136 | 08/06/2015 | COMITE DE PILOTAGE DU PROJET OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE (COPIL-OEA) | Col. DA Pierre A. | CONVOCATION N°136 DU 08 JUIN 2015 COMITE DE PILOTAGE DU PROJET OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE (COPIL-OEA) LE PRESIDENT Mesdames et Messieurs, Dans le cadre de la mise en œuvre du statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA), j'ai l'honneur de vous convier à la réunion du COPIL-OEA qui se tiendra le mercredi 10 juin 2015 à 15H30 à la Salle de Conférence ANGOUA KOFFI Maurice de la Direction Générale des Douanes. Cette réunion est élargie aux structures ci-après: - Webb Fontaine; - Service d'Inspection et de Contrôle Sanitaire et Vétérinaire aux frontières (SICOSAV); - Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM) ; - Service d'Inspection Phytosanitaire (SIP) ; - Côte d'Ivoire Normalisation (CODINORM). Ordre du jour: 1- Informations; 2- Dispositions pratiques à la mise en œuvre du Statut OEA pour les entreprises pilotes (BOLLORE AFRICA LOGISTIQUE –CI UNI LEVER-CI) ; 3- Divers. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 134 | 05/06/2015 | Séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 134 DU 05 JUIN 2015 Objet: Séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL) de la Banque Mondiale, un séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude se tiendra à l'Ecole des Douanes, le jeudi 11 juin 2015. Ce séminaire qui est relatif à l'assistance technique au Bureau de Renseignement des Douanes, de la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et la Valeur (DARRV), est organisé par le Comité de Pilotage de ladite assistance technique et le Cabinet Deloitte France, à l'intention des Agents des Douanes A cet effet, j'invite l'Inspecteur Général et les Directeurs Centraux à désigner les Agents de leur service pour participer à ce séminaire, selon la répartition jointe en annexe Le programme détaillé de la journée est également joint en annexe. Col. DA Pierre A. P.J : - Liste des services - Programme SEMINAIRE DE SENSIBILISATION A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE, ORGANISE A L'ATTENTION DES AGENTS DES DOUANES, PAR LE CABINET DELOITTE REPARTITION PAR SERVICE N° SERVICE NOMBRE DE PARTICIPANTS 01 Agents de Bureau de Renseignement - DARRV 02 02 Agents du Bureau d'Analyse de Risque - DARRV 02 03 Agents de la Sous-direction de la Valeur - DARRV 02 04 Agents des Enquêtes douanières 04 05 Direction de la Surveillance et des Interventions 04 06 DSPSS 03 07 Subdivision de la Surveillance Générale 03 08 Surveillance Générale Aéroport et Brigade 02 Spéciale de l'Aéroport 09 Services de Brigades du Port d’Abidjan 02 10 Inspection Générale des Douanes 01 11 Direction de la Statistique et des Etudes 01 Economiques 12 Recette Principale des Douanes 01 13 Direction des Moyens Généraux 01 14 Direction de la Réglementation et du Contentieux 01 15 Direction de l'Informatique 01 16 Direction des Ressources Humaines, de la 01 Programmation et du Contrôle des Effectifs 17 Direction de la Formation et de la Documentation 01 18 Direction de la Communication et de la Qualité 01 19 Direction des Services Aéroportuaires 03 20 Direction Régionale d’Abengourou 02 21 Direction Régionale de Bondoukou 02 22 Direction Régionale d’Aboisso 02 23 Direction Régionale de San-Pedro 02 24 Direction Régionale de Bouaké 02 25 Direction Régionale de Man 02 26 Direction Régionale de Korhogo 02 Nombre total de participants 50 PROGRAMME DE LA JOURNEE DU JEUDI 12 JUIN 2015 Horaires Activités 08h00 - 09h00 Mise en place et installation des invités 09h05 - 09h 1 0 Mot de bienvenue du Commandant Ecole 09h 1 0 - 09h 15 Mot du Directeur de la DARRV 09h 15 - 09h25 Allocution du Directeur Générale des Douanes: mot D’ouverture 09h25- 09h45 Pause café et départ des officiels 09h45 - 10h00 Installation des participants 10h00 - 13h00 Travaux 13h00 - 13h50 Pause déjeuner 13h50 - 14h00 Installation des participants pour la suite des travaux 14h00 - 15h30 Travaux 15h30 - 15h45 Pause café 15h45 - 17h00 Travaux et fin de la journée | Visionner | ||
| DECISION | 64 | 05/06/2015 | Création du Comité Technique DOUANE-WEBB FONTAINE | Col. Maj. Issa COULIBALY | DECISION N°64 DU 05 JUIN 2015 Portant création du Comité Technique DOUANE-WEBB FONTAINE LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er aout 1964 instituant le code des douanes; Vu le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le décret n° 2012-119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013 et n°2013-784, 2013-785, 2013-786 du 19 novembre 2013; Vu le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n° 2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBAL y Issa en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 023 du 10 Mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; Considérant les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est créé un Comité Technique DOUANE-WEBB FONTAINE COTE D'IVOIRE. Article 2: Placé sous la coordination du Directeur Général des Douanes et du Directeur Général de WEBB FONTAINE COTE D'IVOIRE, le Comité Technique DOUANE- WEBB FONTAINE COTE D'IVOIRE est un cadre d'échanges sur toutes les questions relatives aux procédures d'importation et de dédouanement des marchandises impliquant les deux entités. Article 3: Le Comité Technique DOUANE-WEBB FONTAINE COTE D'IVOIRE a notamment pour mission de : - examiner toutes difficultés et contraintes observées en ce qui concerne la classification et l'évaluation des marchandises importées et formuler des propositions de solutions; - veiller à l'harmonisation des procédures de classification et d'évaluation des marchandises importées aux bureaux portuaires, aéroportuaires et sur les frontières terrestres; - assurer le suivi des alertes émises par WEBB FONTAINE COTE D'IVOIRE et des visites conjointes des marchandises importées y afférentes. - formuler à l'autorité compétente toutes recommandations et lui proposer toutes mesures qu'il juge pertinentes en vue d'optimiser la politique, la législation et les procédures d'importation et de dédouanement des marchandises importées, tenant compte des obligations internationales et régionales ainsi que des bonnes pratiques internationales. Article 3 : Le Comité Technique DOUANE-WEBB FONTAINE COTE D'IVOIRE comprend des représentants de l'Administration des Douanes et de WEBB FONTAINE COTE D'IVOIRE. Il est composé comme suit: • Au titre de l'Administration des Douanes: - Le Conseiller Technique du DG en charge du suivi des conventions Etat WEBB FONTAINE; - Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux; - Le Directeur de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur; - Le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux; - Le Directeur des Services Aéroportuaires; - Le Directeur de l'Informatique ; - Le Sous-directeur de l'Evaluation. • Au titre de WEBB FONTAINE COTE D'IVOIRE: - Le Directeur des Opérations; - Le Responsable des Opérations ; - Le Responsable du Risque et des Investigations; - Le Responsable de la Formation; - Le Responsable des Inspections ; - Un Représentant du Directeur des Systèmes d'Information. Article 4 : La Présidence et la Vice-présidence du Comité Technique sont assurées, pour une période de six (06) mois, alternativement par des représentants désignés de l'Administration des Douanes et de WEBB FONTAINE COTE D'IVOIRE. Article 5 : Le secrétariat du Comité Technique est assuré conjointement par deux (02) personnes choisies, respectivement par l'Administration des Douanes et WEBB FONTAINE COTE D'IVOIRE, parmi les membres du Comité. Article 6 : Le Comité Technique se réunit une fois par mois ou sur convocation de son Président et ses délibérations sont sanctionnées par un procès-verbal. Article 7 : Le Comité peut faire appel à toute expertise jugée utile pour l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour de ses réunions. Article 8 : Le Comité Technique dresse à l'attention du Directeur Général des Douanes et du Directeur Général de WEBB FONTAINE COTE D'IVOIRE, un rapport périodique sur l'état d'avancement de ses travaux. Article 9 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. Col. Maj. Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1720 | 05/06/2015 | Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1720 DU 05 JUIN 2015 Objet: Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes est étendue à la société LOGITRANS. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 133 | 02/06/2015 | Formation en imagerie (scanner) | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°133 DU 02 JUIN 2015 Objet: Formation en imagerie (scanner) Dans le cadre du renforcement de son dispositif de lutte contre la fraude et les entraves à la célérité des opérations de dédouanement, l'Administration des Douanes a entrepris de doter les Bureaux frontières terrestre, aérien et maritime en scanners mobiles. Pour une meilleure utilisation de ces équipements, l'Administration des Douanes en collaboration avec le fournisseur «NUTECH» initie un programme de formation en imagerie à l'intention des agents des Douanes. A cet effet, les agents dont la liste jointe en annexe sont désignés pour participer à ladite formation. Les modules et le programme détaillé de formation seront communiqués ultérieurement. Colonel Major Issa COULIBALY P.J. : - Liste des agents retenus - Planning de formation LISTE DES AGENTS VERIFICATEURS RETENUS POUR LA FORMATION N° NOM ET PRENOMS MATRICULE SERVICE 1 CDT SIAHOU TCHESSIO V. 343613-F DED 2 CNE DAPLE BEUGRE F. 320054-F DED 3 CNE BAH BEDEL CLEMENT 303558-R DED 4 CNE KLA SIANE CAROLINE 290 441-B DED 5 CNE KONAN KOFFI LEON 268112-U DED 6 CNE TANO AKESSE 343642-L DED 7 CNE FAMAN YIE MATHIEU 331293-T DED 8 CDT YAO KRE RICHARD K. 343608-T DED 9 CDT AMANGOUA ACKA 242763-Q DED 10 SOWDAVID 279361-S BGUA 11 GUEPIE LOGBO LANDRY 240 932-C BGUA 12 CNE DOUAI DOMO ESAIE 290 653-P ABJ.PORT DE PECHE 13 CNE TIECOURA PATRICE 256266-L ABJ.PORT DE PECHE 14 CNE KOUAKOU YAO BLAISE 258005-P ABJ.PORT DE PECHE 15 CDT BAH MICHEL 343617-B DIR.SERV. AEROP. 16 CNE KOUACOU AMON 265393- D DIR.SERV. AEROP. 17 CNE DOH BI DJE EMILE 240 941-M DIR.SERV. AEROP. 18 CNE DIOMANDE SOULEYMANDE 398981-Z DIR.SERV.AEROP. 19 CNEOUATTARAAPENAYANA 204406-F DIR.SERV.AEROP. 20 CNE GALLO LYDIE 283458-H DIR.SERV.AEROP. 21 SALIA PASCAL 246645-N DIR.REG. ECON. 22 TANO EHUI ANDRE 253286-E DIR.REG.ECON. 23 OUATTARA KOUAME NESTOR A. 283432-P DIR .REG. ECON. 24 ADJIDAN KOKO M'BRETO JOSEPH 298372-R DIR. REG. ECON. 25 KONE KALIFA 228163-H DIR REG. ECON. 26 TIENE KALIMOU 230501-B DIR .REG. ECON. 27 GONDO EMMANUEL 236598-W DIR.REG. ECON. 28 SEHEJERÔME 239497-U DARRV 29 KOUASSI KOUA ODILE 279360-D DARRV 30 BLE GOYA LOUIS 331296-W DARRV 31 IRIE BI TA PHILIPPE 343634-C DARRV 32 NANDJUI NEE OYOUROU DJIMINI 343646-Q DARRV 33 TAPE ZOUZOUA LEON 231897-M DARRV 34 KOUABENAN APPIA 241172-F DARRV 35 DOBOEHLOUI DIDIER 268009-T DARRV 36 TEHE CHARLES 343609-U DARRV 37 AKA NEE AWAKA GWLADYS 343616-A BAP1 38 DIBO ACKOMAN JUSTINE 202963-A BAPl 39 COULIBALY KARIM 398954-D BAPl 40 N'DOPACOME 331292-S BAPl 41 ZOHORE CLAVER 320051-C BAPl 42 KAOUE SUEDE 320050-P BAPl 43 SORO GONA ALI 399202-M BAPl 44 TOU RE GAOUSSOU 241173-G BUREAU EXPORT 45 BONI CHRISTIANE EPSE TANOE 296373-G BUREAU EXPORT 46 OUALO JEAN LUC 399091-Z BUREAU SCANNER 47 DOH DANIEL 308705-S BUREAU SCANNER 48 GOAGNON PARFAIT 275939-A BUREAU SCANNER 49 BAMBA SIRIKI 303360-L BUREAU SCANNER 50 KONAN KOFFI VICTOR 296336-L BUREAU SCANNER PLANNING DE FORMATION Module: Imagerie Lieu: Ecole des Douanes Période: du 15 Juin au 15 Août 2015 Horaire: 8H - 14H Nombre d'agents à former: 50 agents PROGRAMME PERIODE GROUPE Du 15 Juin au 24 Juin 2015 Groupe 1 Du 25 Juin au 04 Juillet 2015 Groupe 2 Du 06 Juillet au 15 Juillet 2015 Groupe 3 Du 16 Juillet au 23 Juillet 2015 Groupe 4 Du 27 Juillet au 06 Août 2015 Groupe 5 | Visionner | ||
| CONVOCATION | 132 | 02/06/2015 | Comité de Direction | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°132 DU 02 JUIN 2015 Mesdames et Messieurs: - Les Directeurs Généraux Adjoints - L'Inspecteur Général - Les Inspecteurs Généraux Adjoints - Les Conseillers Spéciaux - Les Conseillers Techniques - Les Directeurs Centraux Objet: Comité de Direction J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui se tiendra le mardi 09 juin 2015 à 09 h, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: I- INFORMATIONS II- EXECUTION DU SERVICE 1. Rapport d'activités de la Direction des Enquêtes Douanières (DED) ; 2. Rapport d'activités de la Direction de la Surveillance et des Interventions (DSI) ; 3. Rapport d'activités de la Direction des Régimes Economiques (DRE); 4. Exposé du DGA Da Pierre sur l'état de mise en œuvre des plans d'actions stratégiques et CONAFIP. III- DIVERS. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
