TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE DE SERVICE | 121 | 06/05/2015 | Intérim | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°121DU 06 MAI 2015 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service qu'en l'absence de Monsieur BEUGRE Gilles Thierry, Directeur de l'Informatique, en mission à l'Etranger du 06 au 18 mai 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Professeur KEHO Yaya, Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 49 | 06/05/2015 | Nomination des membres du Comité de Pilotage de l'Installation et de Gestion de Scanners à la Direction Générale des Douanes. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°49 DU 06 MAI 2015 Portant nomination des membres du Comité de Pilotage de l'Installation et de Gestion de Scanners à la Direction Générale des Douanes LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n°64-291 du 1 er août 1964, instituant le code des douanes; Vu le décret n°2014-865 du 23 décembre 2014, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le décret n°2012-119 du 22 novembre 2012, portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-505 du 25 juillet 2013 et n°2013-784, 2013-785, n°2013-786 du 19 novembre 2013 ; Vu le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel Major Issa COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; Vu la décision n°48 /MPMB/DGD du 06 mai 2015 relative à la création d'un Comité de Pilotage de l'Installation et de Gestion de Scanners en Douane; Considérant les nécessités du service, DECIDE Article 1 : les agents des douanes dont les noms suivent sont nommés membres du Comité de Pilotage de l'Installation et de Gestion de Scanners en Douane. Ce sont: Messieurs: GNAKO Marcellin, Inspecteur Principal des Douanes; • COULIBALY Karim, Directeur de la Formation et de la Documentation; • PALE Olo Sib, Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux; • COULIBALY Amadou, Directeur de la Règlementation et du Contentieux; • KOUAME Yao Michel, Directeur des Moyens Généraux; • ESSE Brouh, Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro ; • N'CHO Acho Albert, Directeur des Services Extérieurs d'Abidjan; • BEUGRE Thierry, Directeur de l'Informatique; • GOUBO Lambert, Inspecteur des Services des Douanes Article 2 : le Comité peut à tout moment recourir à toutes personnes ayant l'expertise nécessaire pour la mise en œuvre du Comité de Pilotage de l'Installation et de Gestion de Scanners en Douane. Article 3: la présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Article 4: les Directeurs Centraux et Régionaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. Colonel Major Issa COULIBALY CHRONOGRAMME DU PROJET D'INSTALLATION ET DE GESTION DE SCANNERS EN DOUANE N° TÂCHES IDENTIFICATION ET MISE EN PLACE DES INFRASTRUCTURES Visite des sites existants Identification des lieux d’installation des scanners Aménagement de la plate forme d’installation Installation des scanners Moyens d’actions et logistique Mise à disposition des équipements informatiques (Micro-ordinateurs, imprimantes, scanners) Mise à disposition du matériel roulant Rédaction du guide des procédures de gestion des scanners Rapport d’étape Informatisation Mise en place de la base de données de la gestion des scanners Mise en place des applications informatiques FORMATION Identification et formation des agents Définition des profils des agents des douanes à former à l’imagerie et à la maintenance Sélection des agents des douanes Mise en place de la logistique de formation -stage d’imprégnation au bureau scanner d’Abidjan port - stage d’imprégnation sur le nouvel outil Sécurité Elaboration des consignes de sécurité Formation a la securité des agents et du matériel SUIVI –EVALUATION Evaluation de l’installation des scanners Evaluation des performances du système des gestions des scanners Rapport final STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE GESTION DES SCANNERS Directions des services extérieurs de Yamoussoukro et d’Abidjan DEBUT 28/04/2015 29/04/2015 02/05/2015 01/10/2015 28/05/2015 06/06/2015 01/06/2015 01/07/2015 02/05/2015 A déterminer DUREE 24h 1 mois A déterminer 7 jours ouvrables 15 jours ouvrables 3 mois Permanent FIN 28/05/2015 Fin de l’opération 30/10/2015 05/06/2015 21/06/2015 30/06/2015 30/09/2015 STRUCTURE RESPONSABLE Comité IGSD + Comité de reforme Fournisseur +DMG Direction de la Réglementation Direction de l’informatique DRH+DSDP Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 122 | 06/05/2015 | Agrément en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire | arrêté n°011/MT/DGAMP du 17 février 2015 du Ministre des Transports | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°122 DU 06 MAI 2015 Objet: Agrément en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire Réf. : arrêté n°11/MT/DGAMP du 17 février 2015 du Ministre des Transports J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux dispositions de l'arrêté visé en référence, la société HULL BLYTH COTE D'IVOIRE est agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Le siège social de HULL BLYTH COTE D'IVOIRE est à Abidjan Marcory zone 4, rue Paul LANGEVIN, Immeuble TIMEL et l'adresse est: 18 BP 215 ABIDJAN 18. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 123 | 06/05/2015 | Agrément d'exportateurs de café - cacao au titre de la campagne 2014 / 2015 | Décision n°023/15 du 20 avril 2015 du Conseil du Café-Cacao | Col. Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°123 DU 06 MAI 2015 Objet: Agrément d'exportateurs de café - cacao au titre de la campagne 2014 / 2015 Réf. : Décision n° 023/15 du 20 avril 2015 du Conseil du Café-Cacao J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la décision du Conseil du Café-Cacao visée en référence, les sociétés coopératives dénommées CASBO et COJAD sont agréées en qualité d'exportateur de café et de cacao, au titre de la campagne 2014 - 2015 J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| CONVOCATION | 119 | 05/05/2015 | Comité de Direction. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°119 DU 05 MAI 2015 Mesdames et Messieurs: - Les Directeurs Généraux Adjoints - L'Inspecteur Général - Les Inspecteurs Généraux Adjoints - Les Directeurs Centraux Objet: Comité de Direction J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 06 mai 2015 à 08 h 30 à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1 - Présentation par la cellule de réforme budgétaire du Cadre de Dépense à Moyen Terme (C.D.M.T) ; II- Situation des recettes: DSEE, RPD ; III- Divers. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1716 | 29/04/2015 | Suspension temporaire de l'importation de la volaille et ses dérivés d'origine et en provenance du Burkina Faso. | arrêté n°006/MIRAH/CAB du 03/04/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1716 DU 29 AVRIL 2015 Objet: Suspension temporaire de l'importation de la volaille et ses dérivés d'origine et en provenance du Burkina Faso Réf. : arrêté N° 006/MIRAH/CAB du 03/04/2015 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'en application des instructions du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques contenues dans l'arrêté visé en référence, l'importation d'oiseaux vivants, de viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'œufs à couver, d'ovoproduits et de plumes d'origine et en provenance du Burkina Faso est suspendue temporairement. En conséquence, les marchandises sus-évoquées d'origine et en provenance du Burkina Faso sont prohibées à l'importation sur toute l'étendue du territoire national, jusqu'à nouvel ordre. Les dispositions de la présente sont d’application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d’urgence. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 115 | 29/04/2015 | Délocalisation des procédures douanières du Bureau Export. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°115 DU 29 AVRIL 2015 Objet: Délocalisation des procédures douanières du Bureau Export J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que suite à l'incendie survenu dans la nuit d'hier au Bureau Export Café Cacao, les procédures douanières de ce bureau sont temporairement délocalisées au bureau 9 (Vridi-Port). Dès cet après-midi à 15h, l'ensemble du bureau sera à nouveau opérationnel sur le nouveau site pour accueillir les opérations de dédouanement. C'est le lieu de rassurer tous les opérateurs de la filière café cacao que toutes les dispositions sont prises en vue de limiter les désagréments et pour un retour rapide du Bureau Export dans ses locaux. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CONVOCATION | 112 | 27/04/2015 | Comité de direction. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°112 DU 27 AVRIL 2015 Mesdames et Messieurs: - Les Directeurs Généraux Adjoints - L'Inspecteur Général - Les Inspecteurs Généraux Adjoints - Les Conseillers Spéciaux - Les Directeurs Centraux - Col MEA - Le Sous-directeur du Budget Objet: Comité de direction. J'ai 1 'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 29 avril 2015 à 09 h 00 à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1/ Présentation par la cellule de réforme budgétaire du Cadre de Dépense à Moyen Terme (C.D.M.T.); 2/ Présentation (IGD, directions centrales) des cellules d'animation de la planification et de la gestion stratégiques (cf. atelier Bouali) ; 3/ Gestion des différents plans d'actions (FMI, PAS, CONAFIP) ; 4/ Divers. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1715 | 24/04/2015 | Fiche de Déclaration à l'Importation. | Arrêté interministériel n°127/MCAPPME/MPMB du 21 mars 2014. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1715 du 24 AVRIL 2015 Objet: Fiche de Déclaration à l'Importation. Réf: Arrêté interministériel n°127/MCAPPME/MPMB du 21 mars 2014. Dans le cadre des diligences visant la simplification de la procédure de dédouanement des marchandises à l'importation en Côte d'Ivoire et aux fins de la sauvegarde des intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les mesures suivantes: 1- Il est institué, via la plateforme du Guichet Unique Commerce Extérieur (GUCE), une Fiche de Déclaration à l'Importation (FDI), en remplacement de la Déclaration Anticipée à l'Importation (DAI) et de la Fiche de Renseignement à l'Importation (FRI). 2- Condition de recevabilité de la déclaration en Douane, la FDI peut être levée soit par les Commissionnaires en Douane Agréés, soit par des importateurs sélectionnés par les services de Douane, sur la base de leur niveau de conformité à la réglementation. La FDI levée doit être immédiatement répliquée dans le Sydam World. 3- L'apurement de la FDI est fait par le Commissionnaire en Douane Agrée l'ayant levée. Si la FDI a été levée par un importateur, ce dernier peut la faire apurer par tout Commissionnaire en Douane Agréé. Je précise, que la durée de validité de la FDI est de trois (03) mois, renouvelable une fois. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col.Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1714 | 24/04/2015 | Libéralisation de la gestion du manifeste aérien. | Convention Etat de Côte d'Ivoire/société National Aviation Services. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1714 DU 24 AVRIL 2015 Objet: Libéralisation de la gestion du manifeste aérien. Réf: Convention Etat de Côte d'Ivoire/société National Aviation Services. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'en date du 16 janvier 2015, l'Etat de Côte d'Ivoire a délégué, par Convention, les services d'assistance en escale de l'aéroport international Félix-Houphouët-Boigny d'Abidjan à l'opérateur technique dénommé société National Aviation Services (NAS). En application de ladite Convention, la gestion du manifeste aérien est dorénavant libéralisée et ce, suivant le mode opératoire suivant: 1- Les compagnies aériennes ou leurs représentants devront désormais soumettre directement leurs manifestes sur la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) ; 2- Les manifestes pourront être consultés ou le cas échéant, imprimés par l'opérateur technique via la plateforme du GUCE; 3- En cas d'erreurs constatées par l'opérateur technique ou les usagers, le service des Douanes compétent devra être saisi pour les corrections éventuelles. J’attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col.Maj. ISSA COULIBALY | Visionner |
