TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 36 | 14/04/2015 | Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2015. | Col. Major Issa COULIBALY | DECISION N° 36 DU 14 AVRIL 2015 portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2015. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1er Août 1964, instituant un Code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140; VU le décret n°64-301 du 17 août 1964, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire; VU le décret n°2011-222 du septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; VU le décret n°2012 - 287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBAL Y, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°980 du 17 novembre 1983 portant modification de l'arrêté n°3231 du 20 novembre 1970 ; VU l'Arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les avis de la commission consultative des agréments d'entrepôt et d'admission temporaire pour transformation en ses séances des 26 et 27 mars 2015; D E CI D E Article 1: Les décisions d'admission temporaire pour transformation (ATT), des sociétés reprises au tableau ci-dessous sont renouvelées au titre de l'année 2015. RAISON SOCIALE N°CONTRIBUABLE N°D’A.T.T ADRESSE ACIPAC 9325940 J 49/91 01 BP 4124 ABJ 01 CAPRACI 9906783 H 244/01 05 BP 1753 ABJ 05 COTIPLAST 9104223 B 112/92 01 BP 615 ABJ 01 CROWN SIEM 0100451 K 51/91 01 BP 1242 ABJ 01 DPC 8100123 E 218/98 17 BP 485 ABJ 17 DREAM COSMETICS 1013503 L 50/12 23 BP 4757 ABJ 23 ETS.CH PLAST 9100365 Z 55/12 18 BP 3379 ABJ 18 ETS.HYBA 1206868 Q 53/2013 01 BP 1860 ABJ 01 FIP 1011366X 55/2013 18 BP 2500 ABJ 18 GIP-CI 8702809 W 63/91 01 BP 2074 ABJ 01 IFAMCI 8400296 R 90/91 01 BP 3007 ABJ 01 3I 7900473 E 49/91 01 BP 4124 ABJ 01 LGI 0666923 E 91/06 21 BP 3134 ABJ 21 MIPA 0102566 C 119/92 01 BP 2465 ABJ 01 MJ PLAST 1107107 T 20/12 10 BP 1699 ABJ 10 MULTIPACK 0800810 M 09/10 26 BP 682 ABJ 26 NAI 0502945 H 67/09 01 BP 2907 ABJ 01 NESTLE 0100756 U 166/94 01 BP 1840 ABJ 01 NIP 1219406 E 30/13 17 BP 122 ABJ 17 NOUVELLE MICI-E 1301076 G 128/92 11 BP 2551 ABJ 11 NP GANDOUR 9904279 V 272/01 01 BP 4387 ABJ 01 NCD(DUEKOUE) 9333250 W 31/14 01 BP 3916 ABJ 01 OCEANIC- INDUS. 8103650 Z 71/91 01 BP 3979 ABJ 01 OK PLAST 9201080 M 161/94 23 BP 932 ABJ 23 PICOS-CI 9000113 C 140/92 03 BP 723 ABJ 03 SAFPLAST 9603839 R 231/99 11 BP 238 ABJ 11 SAPROCHIM 0818827 X 105/12 21 BP 1433 ABJ 21 SCCI 7401730 B 32/91 01 BP 3622 ABJ 01 SICABLE 7502029 Z 100/91 15 BP 035 ABJ 15 SINAPLAST 9905768 Y 239/01 03 BP 666 ABJ 03 SIT (THANRY) 6906069 D 30/14 01 BP 3916 ABJ 01 SN-SOTICI 9103016 W 34/91 01 BP 178 ABJ 01 SOCIFAD 0522743 H 90/2006 23 BP 1227 ABJ 23 SONACO 5005986 M 74/91 01 BP 1119ABJ 01 THELEN 0425865 T 61/14 26 BP 965 ABJ 26 ZENITH PLASTICS 8204214 M 57/91 04 BP 892 ABJ 04 Article 2 : Le Directeur de l'Informatique, le Directeur des Services Douaniers d'Abidjan et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 37 | 14/04/2015 | Affectation d'un Véhicule des Douanes à la Direction des Régimes Economiques dans le cadre du TRIE. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N° 37 DU 14 AVRIL 2015 PORTANT AFFECTATION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; Vu le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant Attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté °023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service, D E CI DE Article 1: Il est attribué à la Direction Régimes Economiques dans le cadre du TRIE et ce, au titre de l'ESCORTE DOUANIERE le véhicule suivant: SERVICES Direction de la Surveillance et des Interventions (DSI) BOUAKE MARQUE Mitsubishi L 200 Pick Up 4x4 IMM 6090 GR 01 COULEUR Blanche N° CHASSIS MMBJNKB70FD021604 Article 2 Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 38 | 14/04/2015 | Affectation d'un Véhicule des Douanes à la Direction de la Surveillance et des Interventions de Bouaké dans le cadre du TRIE. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°38 DU 14 AVRIL 2015 PORTANT AFFECTATION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°4-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; Vu le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant Attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de Signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service, D E C I DE Article 1: Il est attribué à la Direction de la Surveillance et des Interventions de Bouaké dans le cadre du TRIE et ce, au titre de l'ESCORTE DOUANIERE le véhicule suivant: SERVICES Direction de la Surveillance et des Interventions (DSI) BOUAKE MARQUE Mitsubishi L 200 Pick Up 4x4 IMM 6091 GR 01 COULEUR Blanche N° CHASSIS MMBJNKB70FD021569 Article 2 Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 39 | 14/04/2015 | Affectation d'un Véhicule des Douanes à la Direction de la Surveillance et des Interventions d'Abidjan dans le cadre du TRIE. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°39 DU 14 AVRIL 2015 PORTANT AFFECTATION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; Vu le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant Attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté °023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service, D E CI DE Article 1: Il est attribué à la Direction de la Surveillance et des Interventions d'Abidjan dans le cadre du TRIE et ce, au titre de l'ESCORTE DOUANIERE le véhicule suivant: SERVICES Direction de la Surveillance et des Interventions (DSI) BOUAKE MARQUE Mitsubishi L 200 Pick Up 4x4 IMM 6173 GR 01 COULEUR Blanche N° CHASSIS MMBJNKB70FD021625 Article 2 Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 33 | 10/04/2015 | Création du Comité de Concertation des Services en charge des Opérations de dédouanement. | Col.Maj. Issa COULIBALY | DECISION N°33 DU 10 AVRIL 2015 Portant création du Comité de Concertation des Services en charge des Opérations de dédouanement. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1er aout 1964 instituant le code des douanes; Vu le décret n°2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le décret n°2012-119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-505 du 25 juillet 2013 et n°2013-784, 2013-785, 2013-786 du 19 novembre 2013; Vu le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBALY Issa en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 Mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service, DECIDE Article 1: Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité de Concertation en charge du suivi des opérations de dédouanement. Article 2 : Le Comité de Concertation en charge du suivi des opérations de dédouanement est un cadre d'échanges entre les services douaniers intervenant dans la procédure de dédouanement des marchandises. Article 3 : Le Comité de Concertation a notamment pour mission de : - examiner toutes difficultés et contraintes observées dans la procédure de dédouanement des marchandises et formuler des propositions de solutions; - veiller à l'harmonisation et à la complémentarité des procédures et des contrôles portant sur les marchandises importées et/ou déclarées en détail ; - formuler à l'autorité compétente toutes recommandations et lui proposer toutes mesures qu'il juge pertinentes en vue d'optimiser les procédures de dédouanement des marchandises. Article 4 : Le Comité de Concertation en charge du suivi des opérations de dédouanement est composé comme suit: • Président: Le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux; • Vice-président: Le Directeur de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur; • Membres: Le Directeur des Services Aéroportuaires; Le Directeur de l'Informatique; Le Receveur Principal des Douanes; Le Directeur des Régimes Economiques. Article 5 : Le secrétariat du Comité de Concertation est assuré par la Direction des Régimes Economiques. Article 6 : Le Comité de Concertation se réunit deux (02) fois par mois ou sur convocation de son Président et ses délibérations sont sanctionnées par un procès-verbal. Article 7 : Le Comité de Concertation peut faire appel à toute expertise jugée utile pour l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour de ses réunions. Article 8: Le Comité de Concertation dresse à l'attention du Directeur Général des Douanes, un rapport périodique sur l'état d'avancement de ses travaux. Article 9 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. Col.Maj. Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 102 | 10/04/2015 | Arrêt du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises). | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°102 DU 10 AVRIL 2015 Objet: Arrêt du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises) Le Directeur Général des Douanes informe l'ensemble du personnel et des usagers que le SYDAM WORLD sera arrêté pour des travaux de maintenance du vendredi 17 avril de 00 h 00 au samedi 18 avril 2015 à 06 h 00. Il s'excuse pour les désagréments que cette situation pourrait causer et invite l'ensemble des usagers à prendre éventuellement les dispositions idoines. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 34 | 10/04/2015 | Création de la Section Magasin de dégroupage. | Col.Maj. Issa COULIBALY | DECISION N°34 DU 10 AVRIL 2015 Portant création de la Section Magasin de dégroupage LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1er aout 1964 instituant le code des douanes; Vu le décret n°2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major COULIBALY Issa en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 Mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service, DECIDE Article 1: Il est créé, au sein de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, une Section Magasins de Dégroupage. Article 2: Placé sous l'autorité d'un Chef de Section, la Section Magasins de Dégroupage est chargée de la gestion des Magasins de Dégroupage. A ce titre, elle: - assure la prise en charge des marchandises admises dans les Magasins de Dégroupage; - veille à la régularité des opérations de sortie des marchandises desdits magasins. Article 3: Le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux est chargé de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. Col.Maj. Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 35 | 10/04/2015 | Création du Comité de Réflexion sur le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). | Col.Maj. Issa COULIBALY | DECISION N°35 DU 10 AVRIL 2015 Portant création du Comité de Réflexion sur le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1er aout 1964 instituant le code des douanes; Vu le décret n°2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le décret n°2012-119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-505 du 25 juillet 2013 et n°2013-784, 2013-785, 2013-786 du 19 novembre 2013; Vu le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBALY Issa en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 Mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les recommandations du Séminaire-bilan 2014 perspectives 2015: Considérant les nécessités du service, DECIDE Article 1: Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité de Réflexion sur le Guichet Unique du Commerce Extérieur {GUCE) Article 2 : Le Comité de Réflexion sur le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) est un cadre d'analyses des implications juridiques et techniques de la mise en place du GUCE sur les procédures douanières. Article 3 : Le Comité de Réflexion sur le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) a notamment pour mission de : • identifier toutes les contraintes observées dans les procédures de dédouanement des marchandises suite à la mise en place du GUCE et formuler des propositions de solutions; • élaborer un document cadre définissant la position de l'Administration des Douanes sur l'intégrité de la chaine douanière ainsi que l'autorité et la responsabilité de la Douane en la matière. Article 4: Le Comité de Réflexion sur le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) est composé comme suit: • Président: Le Conseiller Technique du Directeur Général, en charge du suivi du GUCE; • Vice-président: L'Inspecteur Principal en charge des questions informatiques: • Membres: - Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux; - Le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux; - Le Directeur des Services Aéroportuaires; - Le Directeur de l'Informatique; - Le Directeur de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur; - Le Directeur des Régimes Economiques; - Le Sous-directeur de la Législation et du Tarif. Article 5 : Le secrétariat du Comité de Réflexion est assuré par le Sous-directeur de la Législation et du Tarif. Article 6 : Le Comité de Réflexion se réunit sur convocation de son Président. Article 7 : Le Comité de Réflexion peut faire appel à toute expertise jugée utile pour l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour de ses réunions. Article 8: Le Comité de Réflexion produit à l'attention du Directeur Général des Douanes, le document cadre visé à l'article 3 ci-dessus au plus tard le 30 juin 2015. Article 9 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. Col.Maj. Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 99 | 07/04/2015 | Formation sur les outils modernes de gestion d'un secretariat | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE SERVICE N°99 DU AVRIL 2015 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du •Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, une formation sur le thème: "LES OUTILS MODERNES DE GESTION D'UN SECRETARIAT". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu' au Centre de Formation de la Direction Générale des Impôts, sise derrière la Sitarail au Plateau, du mercredi 21 au jeudi 23 avril 2015 à partir de 08h00. 01KOUYATE ASSITA Secrétaire DIRECTION DE LA FORMATION ET DE LA DOCUMENTATION 02 SAPOHI MANKEUSSEU LEA DIRECTION DES SERVICES RAYMONDE Secrétaire DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPECIAUX 03 BROU BAH BLANDINE Secrétaire DIRECTION DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES 04 COULIBALY KINAFOU SIATA Secrétaire DIRECTION REGIONALE DE BOUAKE Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 98 | 07/04/2015 | formation sur les outils modernes de gestion d'un secretariat. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°98 DU 07 AVRIL 2015 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, une formation sur le thème: "DE GESTION D'UN SECRETARIAT". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu au Centre de Formation de la Direction Générale des impôts, sise derrière la Sitarail au Plateau, du mercredi 08 au jeudi 10 avril 2015 à partir de 08h00. 01 SINGO KARIDJA MARIE Secrétaire DIRECTION DE LA FORMATION CLAUDE DE LA DOCUMENTATION 02 TITO ADJO EPSE YADI Secrétaire DIRECTION DES SERVICES AEROPORTUAIRES 03 BAN MEUGUY CHANTAL Secrétaire RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
