TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1716 | 29/04/2015 | Suspension temporaire de l'importation de la volaille et ses dérivés d'origine et en provenance du Burkina Faso. | arrêté n°006/MIRAH/CAB du 03/04/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1716 DU 29 AVRIL 2015 Objet: Suspension temporaire de l'importation de la volaille et ses dérivés d'origine et en provenance du Burkina Faso Réf. : arrêté N° 006/MIRAH/CAB du 03/04/2015 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'en application des instructions du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques contenues dans l'arrêté visé en référence, l'importation d'oiseaux vivants, de viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'œufs à couver, d'ovoproduits et de plumes d'origine et en provenance du Burkina Faso est suspendue temporairement. En conséquence, les marchandises sus-évoquées d'origine et en provenance du Burkina Faso sont prohibées à l'importation sur toute l'étendue du territoire national, jusqu'à nouvel ordre. Les dispositions de la présente sont d’application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d’urgence. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 115 | 29/04/2015 | Délocalisation des procédures douanières du Bureau Export. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°115 DU 29 AVRIL 2015 Objet: Délocalisation des procédures douanières du Bureau Export J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que suite à l'incendie survenu dans la nuit d'hier au Bureau Export Café Cacao, les procédures douanières de ce bureau sont temporairement délocalisées au bureau 9 (Vridi-Port). Dès cet après-midi à 15h, l'ensemble du bureau sera à nouveau opérationnel sur le nouveau site pour accueillir les opérations de dédouanement. C'est le lieu de rassurer tous les opérateurs de la filière café cacao que toutes les dispositions sont prises en vue de limiter les désagréments et pour un retour rapide du Bureau Export dans ses locaux. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CONVOCATION | 112 | 27/04/2015 | Comité de direction. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°112 DU 27 AVRIL 2015 Mesdames et Messieurs: - Les Directeurs Généraux Adjoints - L'Inspecteur Général - Les Inspecteurs Généraux Adjoints - Les Conseillers Spéciaux - Les Directeurs Centraux - Col MEA - Le Sous-directeur du Budget Objet: Comité de direction. J'ai 1 'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 29 avril 2015 à 09 h 00 à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1/ Présentation par la cellule de réforme budgétaire du Cadre de Dépense à Moyen Terme (C.D.M.T.); 2/ Présentation (IGD, directions centrales) des cellules d'animation de la planification et de la gestion stratégiques (cf. atelier Bouali) ; 3/ Gestion des différents plans d'actions (FMI, PAS, CONAFIP) ; 4/ Divers. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1715 | 24/04/2015 | Fiche de Déclaration à l'Importation. | Arrêté interministériel n°127/MCAPPME/MPMB du 21 mars 2014. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1715 du 24 AVRIL 2015 Objet: Fiche de Déclaration à l'Importation. Réf: Arrêté interministériel n°127/MCAPPME/MPMB du 21 mars 2014. Dans le cadre des diligences visant la simplification de la procédure de dédouanement des marchandises à l'importation en Côte d'Ivoire et aux fins de la sauvegarde des intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les mesures suivantes: 1- Il est institué, via la plateforme du Guichet Unique Commerce Extérieur (GUCE), une Fiche de Déclaration à l'Importation (FDI), en remplacement de la Déclaration Anticipée à l'Importation (DAI) et de la Fiche de Renseignement à l'Importation (FRI). 2- Condition de recevabilité de la déclaration en Douane, la FDI peut être levée soit par les Commissionnaires en Douane Agréés, soit par des importateurs sélectionnés par les services de Douane, sur la base de leur niveau de conformité à la réglementation. La FDI levée doit être immédiatement répliquée dans le Sydam World. 3- L'apurement de la FDI est fait par le Commissionnaire en Douane Agrée l'ayant levée. Si la FDI a été levée par un importateur, ce dernier peut la faire apurer par tout Commissionnaire en Douane Agréé. Je précise, que la durée de validité de la FDI est de trois (03) mois, renouvelable une fois. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col.Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1714 | 24/04/2015 | Libéralisation de la gestion du manifeste aérien. | Convention Etat de Côte d'Ivoire/société National Aviation Services. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1714 DU 24 AVRIL 2015 Objet: Libéralisation de la gestion du manifeste aérien. Réf: Convention Etat de Côte d'Ivoire/société National Aviation Services. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'en date du 16 janvier 2015, l'Etat de Côte d'Ivoire a délégué, par Convention, les services d'assistance en escale de l'aéroport international Félix-Houphouët-Boigny d'Abidjan à l'opérateur technique dénommé société National Aviation Services (NAS). En application de ladite Convention, la gestion du manifeste aérien est dorénavant libéralisée et ce, suivant le mode opératoire suivant: 1- Les compagnies aériennes ou leurs représentants devront désormais soumettre directement leurs manifestes sur la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) ; 2- Les manifestes pourront être consultés ou le cas échéant, imprimés par l'opérateur technique via la plateforme du GUCE; 3- En cas d'erreurs constatées par l'opérateur technique ou les usagers, le service des Douanes compétent devra être saisi pour les corrections éventuelles. J’attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col.Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 108 | 21/04/2015 | Utilisation du papier sécurisé | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°108 DU 21 AVRIL 2015 Objet: Utilisation du papier sécurisé J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que Monsieur KONE FAMARIA, matricule 368 349 F, Informaticien en service à la Direction des Ressources Humaines et de la Programmation des Effectif s’est désigné pour accompagner la Société PALMARES TECHNOLOGIES SA pour le formatage des ordinateurs des services de la Direction Générale des Douanes et la formation du personnel à l'utilisation des papiers sécurisés. J'invite par conséquent, l'ensemble des services à prendre toutes dispositions utiles en vue de participer effectivement à ces séances de formation. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 107 | 20/04/2015 | Changement d'Armateur et de Nationalité du thonier "HARMONIA 1" | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 107 DU 20 AVRIL 2015 Objet: Changement d'Armateur et de Nationalité du thonier cc HARMONIA 1» Réf.: 087-KYG J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, le thonier « HARMONIA 1» initialement propriété de l'Armement PROTHON SARL et de nationalité GUINEENNE, a changé d'armateur et de nationalité depuis le 19-03-2015 et se présente désormais comme suit: • Thonier « HARMONIA 1 », Armateur PROTHON MARITIME SA, nationalité BELIZIENNE. Par conséquent, toutes les activités dudit thonier se dérouleront sous cette nouvelle nationalité et pour le compte du nouvel Armateur. Tous les services sont invités à tenir compte de ces changements et à mettre à jour tous leurs registres. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 105 | 16/04/2015 | Réaménagement du fonctionnement du Comité d'Arbitrage de la Valeur. | -Cir.n°1618/MPMEF/DGD du 21/06/2014. -Note d'information n°372/MPMB/DGD du 18/12/2014. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°105 DU 16 AVRIL 2015 Objet: Réaménagement du fonctionnement du Comité d'Arbitrage de la Valeur Réf.: - Cir n° 1618/MPMEF/DGD du 21/06/2014 - Note d'information n° 372/MPMB/DGD du 18/12/2014 Il me revient de façon récurrente que le Comité d'Arbitrage de la Valeur rencontre des difficultés dans le traitement des requêtes en contestation de la valeur notamment en ce qui concerne le respect des délais prescrits et l'exigence des chèques certifiés. Pour corriger ce dysfonctionnement qui est de nature à porter préjudice aux intérêts du Trésor Public et à ceux des Opérateurs Economiques, j'ai l' honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que les requêtes en contestation de valeur des usagers doivent désormais être déposées directement au secrétariat du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Je rappelle à toutes fins utiles, que la saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur est obligatoirement soumise au dépôt auprès du Receveur Principal des Douanes, d'une caution constituée d'un chèque certifié, d'un montant égal aux droits et taxes susceptibles d'être compromis. La copie de ce chèque doit être jointe à la requête en contestation de valeur de l'Opérateur Economique. Quant aux argumentaires émanant de Webb Fontaine, ils doivent être accompagnés des rapports de visites conjointement visés par les parties au litige. Par ailleurs, pour tenir compte des jours fériés, le délai fixé aux requérants pour le dépôt des argumentaires au Secrétariat du Comité d'Arbitrage de la Valeur passe à cinq (05) jours ouvrables à compter de la validation de la déclaration en détail avec le Sous-régime OC3 et de douze (12) jours ouvrables pour Webb Fontaine et les services de douanes de première ligne à compter de la date de la visite. J’attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d’application immédiate. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 106 | 16/04/2015 | Prestation de serment de 1923 agents d'encadrement des Douanes. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°106 DU 16 AVRIL 2015 Objet: Prestation de serment de 1923 agents d'encadrement des Douanes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service qu'il est prévu cinq (05) audiences de prestation de serment de 1923 agents d'encadrement des Douanes nommés à titre exceptionnel par décret N°2014-892 du 29 décembre 2014, mis à la disposition de la Direction Générale des Douanes suivant note de service n°205/MPMB/DAAF/LN du 27 mars 2015. Les cérémonies se dérouleront du mercredi 29 avril 2015 au mercredi 27 mai 2015 à 08H 00 au Tribunal de Première Instance d'Abidjan selon le calendrier ci après: - 29/04/2015 groupe 1 du n° de profilage 7900073147 au 3900181404, - 06/05/2015 groupe 2 du n° de profilage 7900102032 au 7900102870, - 13/05/2015 groupe 3 du n° de profilage 7900154529 au 7900149401, - 20/05/2015 groupe 4 du n° de profilage 7900395614 au 7900245783, - 27/05/2015 groupe 5 du n° de profilage 7900866444 au 7900943869. A cet effet, les supérieurs hiérarchiques devront prendre toutes les dispositions utiles afin de permettre aux agents d'encadrement dont la liste ci-jointe, d'être présents aux différentes cérémonies. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 104 | 16/04/2015 | Procuration en douane. | TRANS-DG/FT/SGT/0045/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°104 DU 16 AVRIL 2015 Objet: Procuration en douane Réf. : TRANS-DG/FT /SGT /0045/2015 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que, conformément à la correspondance visée en référence, Monsieur ASSEU Agbo Jean Léopold, Chef de Service Transit Aérien dont le spécimen de signature est joint en annexe, est habilité depuis le 07 avril 2015, à représenter la société GETMA-CI auprès de l'Administration des Douanes et à signer tout document pour son compte, en remplacement de Monsieur KOUADIO Adou Antonin. J'invite, par conséquent, l'ensemble des services à prendre toutes dispositions utiles en vue de se conformer à cette nouvelle donne. P.J - Copie de la procuration SPECIMEN DE SIGNATURE NOM ET PRENOM ASSEU Agbo Jean-Léopold DATE DE NAISSANCE 21/05/1977 Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
