TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1708 | 10/03/2015 | Exportation des produits du cru à partir du marché de Gros de Bouaké. | - Décret n°99-446 du 07 juillet 1999. - Circulaire n°1707/MPMB/DGD du 03 mars 2015. | Col. Maj. ISSA COULIBALY | CIRCUlAIRE N°1708 DU 10 MARS 2015 Objet: Exportation des produits du cru à partir du Marché de Gros de Bouaké. Réf.: - Décret n°99-446 du 07 juillet 1999. - Circulaire n°1707/MPMB/DGD du 03 mars 2015. Il me revient que ma circulaire visée en référence rencontre des difficultés d'application d'ordre opérationnel, notamment en ce qui concerne le champ d'exploitation du Marché de Gros de Bouaké. Pour remédier à cette situation, j’ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers ce qui suit: 1-le champ d'exploitation du Marché de Gros de Bouaké est exclusivement étendu aux produits alimentaires du cru; 2-le Bureau des douanes du Marché de Gros de Bouaké n'est compétent que pour les opérations de dédouanement à l'exportation de ces produits vers les pays de l’hinterland. J’attache du prix au respect scrupuleux de la présente qui abroge toutes dispositions antérieures. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 68 | 09/03/2015 | Spécimen de signature | Courrier DG/NGK/omc/87-15 | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°68 DU 09 MARS 2015 Objet: Spécimen de signature Réf. : Courrier DG/NGK/omc/87-15 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, l'agent de la Compagnie Ivoirienne de Production d'Electricité (CIPREL) ci-après désigné, est désormais autorisé en plus des personnes habilitées, à signer les attestations d'exonération des droits et taxes de douane et à prendre toutes mesures nécessaires ou requises au titre de l'Annexe 10.4 (Régime fiscal et douanier) de la Convention signée avec l'Etat de Côte d'Ivoire: -DONIOL GILLES, Directeur Général Adjoint d'Exploitation. Le spécimen de signature de l'intéressé est joint en annexe. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donnée. Colonel Major Issa COULIBALY Ministère du Pétrole et de l’Energie A l'attention de M. CISSE Sabati, Directeur Général de l'Energie Objet : Spécimen de Signature Monsieur le Directeur Général, Nous nous referons à la Convention Générale CIPREL - Etat de Côte d’Ivoire - Avenant n°6 - signée le 20 Décembre 2011 et approuvé par le décret présidentiel N°2012-548 du 13 Juin 2012, ainsi qu'à l'Annexe 10.4 : Régime fiscal et douanier de l'Etape 4 légalisé par l'Ordonnance N°2012-547 du 13 Juin 2012. Je soussigné Monsieur N'GUESSAN Kouassi, Directeur Général de CIPREL, dûment autorisé, par la présente atteste que les personnes dont les noms, fonctions et spécimens de signature sont et continueront à être autorisées : (a) à signer, au nom de la société, les attestations d'exonération des droits de douane; et (b) à prendre toutes mesures nécessaires ou requises au titre de l'Annexe 10.4 : Régime fiscal et douanier. Nom Bureau Spécimen de signature HORIOT Xavier Chef de Projet CIPREL IV TOURE-TIA Mansour Directeur Délégué Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 65 | 04/03/2015 | Agréments pour l'exportation des produits du coton | -Décision CCA n°02-SIC/DGAC/DG/CCA-14 du 29 décembre 2014 -Décision CCA n°0l2-SJC/DGAC/DG/CCA-15 du 18 février 2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 65 DU 04 MARS 2015 Objet: Agréments pour l'exportation des produits du coton Réf : -Décision CCA n°02-SIC/DGAC/DG/CCA-14 du 29 décembre 2014 - Décision CCA n°0l2-SJC/DGAC/DG/CCA-15 du 18 février 2015 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services que, conformément aux décisions sus référencées, la liste des opérateurs agréés par le Conseil du Coton et de l'Anacarde (CCA) pour l'exportation des produits du coton, au titre de la campagne 2014-2015 est étendue aux sociétés ci-après: - « I COTONI-CI» - « SIMDIA SARL» J'invite, par conséquent, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. P.J.: copie des décisions Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 66 | 04/03/2015 | Perte de certificats de transport. | Courrier AMSA Assurances n°SC/KB/0017/DG/15 du 16/02/2015 | Col. Major. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 66 DU 04 MARS 2015 Objet: Perte de certificats de transport. Réf: Courrier AMSA Assurances n°SC/KB/0017/DG/15 du 16/02/2015 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, par courrier visé en référence, la société d'assurance AMSA Assurances signale la perte de certificats de transport précédemment mis à la disposition de la société TTS, commissionnaire en douane agréé. Lesdits certificats sont référencés comme suit: - 6562013477 à 6562013501 ; - 6562013502 à 6562013526 ; - 6562013670 à 6562013700. J’invite, par conséquent, l'ensemble du service à la vigilance afin de parer à toute utilisation frauduleuse de ces certificats. Col. Major. Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 62 | 03/03/2015 | Mise en œuvre de la Circulaire n° 1697/MPMB/DGD du 12/01/2015 relative à la Procédure de délivrance des Attestations de régularité douanières aux fins de Remboursement des crédits de TVA | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°62 DU 03 MARS 2015 Objet: Mise en œuvre de la Circulaire n° 1697/MPMB/DGD Du 12/01/2015 relative à la Procédure de délivrance des Attestations de régularité douanières aux fins de Remboursement des crédits de TVA Dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire visée en objet, j'ai l'honneur d'inviter l'ensemble des sociétés concernées par cette procédure à prendre toutes les dispositions utiles en vue de leur participation effective à la dernière formation prévue du mardi 10 au vendredi 13 mars 2015, à l'Ecole des Douanes, conformément au programme ci-joint. PROGRAMME DE FORMATION GROUPE I COMPTE CONTRIBUABLE N° NOM DE SOCIETE 1 ALPICI 8606196 F 2 AJINOMOTO AFRIQUE DE L'OUEST SA 1204354 J 3 BADEMA 9727498 F 4 BANADOR/PC CDBCI 8809668 B 5 BATIA 9604069 Z 6 BTA 7400434 S 7 CARGILL COCOA 9729563 R 8 CC DUPAKIDIE 6014528 J 9 CDBCI 9325674 K 10 CDMA-CI 9514245 B 11 CEMOI 9709364 E 12 CHC 9606934 B 13 CI BEAUTE 0664804 E 14 CIB 0102560 J 15 COCOPACK 0045839 F 16 COTIPLAS 9104223 B 17 DHL CI 0102177 E 18 DPC 8100123 E 19 DREAM COSMETICS 1013503 L 20 EXAT 0526207 D GROUPE 2 N° NOM DE SOCIETE COMPTE CONTRIBUABLE 1 FIP 1011366 X 2 GDK CI 9000373 Y 3 HAS PLAST 8702809 W 4 IDES 1321934 L 5 IDH 0181499 Z 6 INPROBOIS 0039412 V 7 INTERPACK 0207603 T 8 INTRACI 0901844 C 9 IPLASTITCA 0719636 K 10 ITRAD 8802151 E 11 IVOIRE COTON 9819666 K 12 IVOIRE EXOTIC 0224027 U 13 IVOIRE INGENERIE 8800435 P 14 KASH FORD IVOIRE SARL 1243637 C 15 MJPLAST 1107107 T 16 NEFBA 0038465 H 17 NIP 1219406 E 18 NOUVELLE AFRIQUE INDUSTRIE 0502945 H 19 NOVRAFRIQUE 0703489 J 20 NSD 9333250 W GROUPE 3 N° NOM DE SOCIETE COMPTE CONTRIBUABLE 1 NSDA 0183834 J 2 NTI 0419408 L 3 OLAMIVOIRE 9406490 B 4 PECHE ET FROID 7701868 N 5 PICOS 9000113 C 6 PLANTATION ANANGO 1201312 D 7 PLANTATION DAM 8902378 V 8 PLANTATION ROUCHARD 9611901 V 9 PLASTICA 0025012 R 10 PRINTYPLAST 8503877 A 11 SAD 0432359 N 12 SAKI 9305658 G 13 SAPROCHIM 0818827 X 14 SBMT 7903016 N 15 SCAB P/C ELIMA 9102541 G 16 SCAF 0100801 K 17 SECO SA 0815049 B 18 SEPA 9914101 V 19 SIDCAO 0812867 Z 20 SIFCI 0101009 R GROUPE 4 N° NOM DE SOCIETE COMPTE CONTRIBUABLE 1 SIT 6906069 D 2 SMCI 7901605 G 3 SMT 0913981 R 4 SNTRA 9412751 G 5 SOCIETE DES ACIERIES DE CI 0815154 Z 6 SOCIFAD 0522743 H 7 SODEMI 6103805 Y 8 SOFT DRINKS 4109078 M 9 SOGB 901993 M 10 SOPAL 7902030 X 11 SOPAMCI 0216072 H 12 SOTACI 7800178 J 13 SPDCIE 9910176 F 14 STBO 5005833 K 15 SUSCO 0319673 X 16 TIP 9607112 C 17 TRABEX 7802990 T 18 TRANCHIVOIRE 8603303 X 19 TRCI 9802292 G 20 WOOD IVOIRE 8103384 B 21 YAOUME MINING SA 0810984 Z 22 ZENITH PLASTIC CI 8204214 M GROUPE 5 TOUT AUTRE SOCIETE INTERESSEE PAR LADITE COMPTE CONTRIBUABLE PROCEDURE Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 63 | 03/03/2015 | Programme de la tournée de Sensibilisation Qualité 2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°63 DU 03 MARS 2015 A Messieurs : - Le Directeur des Services Extérieurs d’Abidjan - Le Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro - Les Directeurs Régionaux de Man, Korhogo, Bouaké, Abengourou et de San -Pedro Dans le cadre du déploiement du Système de Management de la Qualité de la Direction Générale des Douanes, la Direction de la Communication et de la Qualité organise dans les Directions Régionales de Korhogo, Bouaké, Man, Abengourou et San Pedro, une campagne de sensibilisation qualité. Pour ce faire, une équipe de la Direction de la Communication et de la Qualité sillonnera, selon le programme ci-après, ces différentes localités, à l’effet, non seulement d’entretenir le personnel douanier sur les enjeux de la démarche qualité et l’importance à satisfaire les exigences clients, mais aussi, lui donner des outils pour l’exécution efficiente de ses activités. Cette mission constituera par ailleurs, l’occasion d’instruire les usagers du service sur les voies de recours et la procédure de traitement des plaintes et réclamations clients. Programme de la tournée de sensibilisation 2015 ZONES DATES DE PASSAGE DUREE DE SENSIBILISATION DR de Korhogo 16 au 21 mars 2015 6 JOURS DR de San-Pedro 14 au 17 avril 2015 4 JOURS DR de Man 04 au 09 mai 2015 6 JOURS DR de Bouaké 09 au 12 juin 2015 4 JOURS DR d'Abengourou 21 au 24 juillet 2015 4 JOURS 1- DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO ACTIVITES Campagne de sensibilisation Qualité à la Direction Régionale de Korhogo Campagne de sensibilisation Qualité à la Direction Régionale de Man Campagne de sensibilisation Qualité à la Direction Régionale de Bouaké Campagne de sensibilisation Qualité à la Direction Régionale de San Pedro Campagne de sensibilisation Qualité à la Direction Régionale d’ Abengourou CONTENU DES ACTIVITES -Sensibilisation des agents des Douanes sur les enjeux de la démarche qualité et l’importance à satisfaire les exigences clients - Exposé de quelques outils qualité (PAQ, Indicateurs et Tbord) ; - Sensibilisation des usagers sur les voies de recours et la procédure de traitement des plaintes et réclamations clients. - Communication sur les procédures de dédouanement DATES 16/03/2015 au 21/03/2015 04/05/2015 au 09/05/2015 09/06/2015 au 12/06/2015 14/04/2015 au 17/04/2015 21/07/2015 au 24/07/2015 ACTEURS DCQ / MICQUAFI /DR Korhogo DCQ / MICQUAFI/ DR Man DCQ / MICQUAFI/ DR Bouaké DCQ / MICQUAFI/DR de San Pedro DCQ / MICQUAFI/ DR Abengourou PREUVES DE REALISATION Rapport de sensibilisation Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1707 | 03/03/2015 | Exportation des produits du cru à partir du Marché de Gros de Bouaké. | - Décret n°99-446 du 07 juillet 1999. - Circulaire n°932/MEF/DGD du 16 mars 1999. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1707 DU 03 MARS 2015 Objet: Exportation des produits du cru à partir du Marché de Gros de Bouaké. Réf. : - Décret n°99-446 du 07 juillet 1999. - Circulaire n°932/MEF/DGD du 16 mars 1999. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, pour tenir compte des exigences liées à son statut de Marché d'Intérêt National, le champ d'exploitation du marché de gros de Bouaké est désormais étendu à tous les produits du cru. En conséquence, le bureau du marché de gros de Bouaké est compétent pour toutes les opérations de dédouanement à l'exportation de ces produits. Je précise, à toutes fins utiles, que la recevabilité des déclarations à l'exportation est subordonnée à la production du ticket de pesée des cargaisons. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col.Maj.ISSA COULIBALY CIRCULAIRE N°932 DU 16 MARS 1999 OBJET: Exportation des produits du cru à Partir du Marché de Gros de BOUAKE. Il me revient que pour l'exportation de la Cola et de la banane plantain vers le MALI, le NIGER, le BURKINA et le SENEGAL, certains opérateurs conduisent leurs cargaisons sur les Bureaux de sortie pour l'accomplissement des formalités douanières nonobstant l'ouverture du Marché de Gros de BOUAKE. Je rappelle que pour l'exportation de ces produits par voie terrestre (routière ou ferrée) vers les pays sus-indiqués, la Direction Générale des Douanes a décidé de centraliser au Bureau du Marché de Gros de BOUAKE, les, opérations de dédouanement pour F exportation desdits produits, En conséquence, les déclarations en douane couvrant l'exportation de la cola et de la banane plantain doivent désormais être levées au Bureau du Marché de gros de BOUAKE à l'exclusion des Bureaux frontières. Je précise que le Certificat de Provenance délivré par l'OCPV et comportant le visa de la société de gestion du Marché de gros de BOUAKE constitue un élément essentiel de recevabilité de la déclaration d'exportation. En son absence, la D6 sera considérée comme irrecevable. J'attache du prix au respect des dispositions de la présente circulaire. A.COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 60 | 02/03/2015 | Procuration en douane. | Courrier SIR n°DG/DCE/BO/AVA/CT/SMJ/FDK/Jy/009 du 23/01/2015. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°60 DU 02 MARS 2015 Objet: Procuration en douane. Réf. : Courrier SIR n°DG/DCE/BO/AVA/CT/SMJ/FDK/Jy/009 du 23/01/2015. Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service les noms, prénoms et fonctions des personnes habilitées à signer, au nom et pour le compte de la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR), tout document dans le cadre de ses activités de commissionnaire en douane agréé. Il s'agit de: - Monsieur CAMARA Thomas, Directeur Général; - Monsieur SIROT Bruno, Directeur Général Adjoint; - Madame SIDIBE Marie-Joséphine, Directeur Commercial et Economique - Monsieur OULAI Edouard, Directeur Finances et Gestion; - Monsieur DIDI-KOUKO Guedet Gnoleba Franck, Responsable Back- Office; - Monsieur KOUASSI Koffi, Responsable Trading; - Monsieur Y AO Kouassi Jeannot, Responsable Administration des Ventes et achats ; - Madame CHERIF-BONNEFONDS Clarisse, Responsable Commercial. Les spécimens de signature des intéressés sont joints en annexe. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes Dispositions. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 54 | 02/03/2015 | Cross de la Femme Edition 2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°54 DU 25 FEVRIER 2015 Objet: Cross de la Femme Edition 2015 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service, que la structure BUSINESS ASSOCIATE GROUP Sarl organise un cross dénommé « Cross de la Femme Edition 2015 », le samedi 07 mars 2015, de 07 heures à 17 heures, à travers la Commune de Cocody. J'invite par conséquent, toutes les femmes de l'Administration des Douanes, à prendre les dispositions utiles, en vue de leur participation "massive à cette manifestation sportive. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 28 | 28/02/2015 | Nomination des membres du Comité de Traitement et de Suivi des Opérations du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) et du Prélèvement Communautaire CEDEAO (PCC), dénommé Comité PCS-PCC. | Colonel Major ISSA COULIBALY | DECISION N°28 DU 25 FEVRIER 2015 Portant nomination des membres du Comité de Traitement et de Suivi des Opérations du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) et du Prélèvement Communautaire CEDEAO (PCC), dénommé Comité PCS-PCC LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu La loi n° 64 - 291 du 1er août 1964 instituant le code des Douanes; Vu Le décret n°2012-242 du 13 mars 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu Le décret n°2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu Le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBALY Issa en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la décision n°89/MPMB/DGD du 07 octobre 2014 portant création du Comité de Traitement et de Suivi des Opérations du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) et du Prélèvement Communautaire CEDEAO (PCC). Vu Les nécessités du service; DECIDE Article 1er: les agents des douanes dont les noms suivent sont désignés en qualité de membres du Comité de Traitement et de Suivi des Opérations du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) et du Prélèvement Communautaire CEDEAO (PCC). Président Monsieur KONE Digou Basile, Sous-Directeur des Techniques Douanières Membres Au titre de la Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC) - Monsieur KOFFI AKAFFOU Paul Mermoz; - Madame N'GUETTA Née KOUADIO Ahou Valérie. Au titre de la Recette : - Monsieur ZEHERO-BI Bolou, Sous-Directeur du Suivi des Moyens de Paiement et de la Trésorerie. Au titre de la DSEE : - Monsieur KANGA Kouamé, Sous-Directeur de la Production Statistique; - Monsieur DIBY Kouadio, Chef de Section du Programme Economique et Financier. Au titre de la Direction Informatique (DI) : - Monsieur KOUADIO Fiény, Assistant du Directeur de l’Informatique ; - Mme AGOUA Née AKA Dreba Carole, Assistante du D.I. Article 2 : Le Secrétariat est assurée par la Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC). Article 3 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner |
