TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1710 | 03/04/2015 | Aménagement de la circulaire n°1565, portant célérité dans les opérations de dédouanement des produits pétroliers. | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° DU 13 AVRIL 2015 OBJET: Aménagement de la circulaire n° 1565, portant célérité dans les opérations de dédouanement des produits pétroliers. Il me revient que des erreurs survenues dans le point n°3 de la circulaire n°15651MEF/DGD du 30 novembre 2012, portant célérité dans les opérations de dédouanement des produits pétroliers, rendent en partie son application impossible. Afin de remédier à cette situation, J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers, la modification suivante: 3. Pour les produits pétroliers importés raffinés (pompage à partir d'un navire), un délai maximum de vingt et un (21) jours est accordé pour l'établissement de la déclaration en détail de type IM7, de mise en entrepôt; Les enlèvements de ces produits (le gaz butane, notamment) doivent être régularisés dans un délai de quarante huit (48) heures ouvrées, après l'établissement de la déclaration de type IM7. Toutes les autres dispositions restent inchangées. La présente circulaire est d’application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d’urgente. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 97 | 02/04/2015 | Changement de dénomination. | Courrier Necotrans/GETMA-CI n° DT/TMI/M003/GC/2015 du 02/03/2015. | Col.Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°97 DU 02 AVRIL 2015 Objet: Changement de dénomination. Réf.: Courrier Necotrans/GETMA-CI n° DT/TMI/M003/GC/2015 du 02/03/2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la Société Gestion Ivoirienne de Transport Maritime et Aérien (GITMA), a changé de dénomination pour s'appeler désormais GETMA-CI en conservant le même Compte Contribuable n°9905240T. En conséquence, les obligations de la Société GITMA vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférées d'office à la société GETMA-CI. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de cette situation. Col.Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1709 | 02/04/2015 | Phase pilote du module E-SAD du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). | Circulaire n°1700/MPMB/DGD du 03/02/15 | Col.Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1709 du 02 AVRIL 2015 Objet: Phase pilote du module E-SAD du Guichet Unique du Commerce Extérieur(GUCE). Réf: Circulaire n°1700/MPMB/DGD du 03/02/15 J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de la mise en exploitation du module E-SAD du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) par la société Webb Fontaine Cote d'Ivoire, les six (06) commissionnaires en douane agréés ci-après ont été sélectionnés pour la phase pilote: - BOLLORE CI ; - GLOBAL MANUTENTION CI ; - TRANSIT GENERAL RAPIDE (TGR) ; - MOVIS; -KARIMEX• - TRANSIT CENTER. En vue de la conduite efficiente de cette phase pilote, j'invite les commissionnaires en douane agréés concernés à poursuivre la soumission des déclarations d'exportation définitives (EX1-1000) et des déclarations d'importation définitives (IM4-4000), en se connectant au portail du GUCE qui se chargera d'en transférer les données, en temps réel, dans le serveur du SYDAM World pour enregistrement. Les autres commissionnaires en douane agréés, non retenus pour cette phase, continueront de soumettre leurs déclarations directement dans le SYDAM World via le poste client SYDAM World installé dans leurs locaux, en attendant la généralisation de l'utilisation du module E-SAD. J’attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 94 | 31/03/2015 | Visite de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) à la Direction Générale des Douanes. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°94 DU 31 MARS 2015 Mesdames et Messieurs: • Les Directeurs Généraux Adjoints; • L'Inspecteur Général; . • Les Inspecteurs Généraux Adjoints ;. • Les Inspecteurs (Principaux et de Service) ; • Les Conseillers; • Les Directeurs Centraux; • Les Sous-directeurs; • Les Chefs de Service ; • Les Syndicats; • Les Amicales (AMICAD- AFEDCI- ASAD) ; Dans le cadre de sa tournée au sein des institutions, la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) effectue une visite à la Direction Générale des Douanes, le mercredi 1er avril 2015, à 11 heures à l'Ecole des Douanes, en vue de la présentation de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN). J'invite le personnel sus-cité à prendre toutes dispositions pour être présents à cette manifestation. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 93 | 31/03/2015 | Report de la réunion du Comité de Direction.. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE N°93 DU 31 MARS 2015. à Mesdames et Messieurs: - les Directeurs Généraux Adjoints; - l'Inspecteur Général; - les Inspecteurs Généraux Adjoints; - les Directeurs centraux. Objet: Report de la réunion du Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous informer que la réunion du Comité de Direction, initialement prévue le mercredi 01 avril 2015 à 09h00 à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes, est reportée au vendredi 03 avril 2015. Je précise que l'ordre du jour, le lieu et l'heure de la rencontre restent inchangés. Aussi, voudrais-je vous inviter à prendre toutes dispositions utiles en vue de participer effectivement à cette séance de travail. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 95 | 31/03/2015 | Nomination d'un Nouveau Directeur Général. | courrier n°Côte d'Ivoire bloc CI-27/ Nouveau Directeur Général de la Société du 09 Mars 2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°95 DU 31 MARS 2015 Objet: Nomination d'un Nouveau Directeur Général. Réf. : courrier n° Côte d'Ivoire bloc CI-27/ Nouveau Directeur Général de la Société J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que par courrier visé en référence, l'Administration des douanes est informée par la société Foxtrot International de ce qu'elle a désormais un nouveau Directeur Général. Par conséquent, toute communication, correspondance ou notification, devra être adressée à l'attention de : Monsieur Jean -Michel BONNET Foxtrot International LDC Rue des Pétroliers, Vridi, 15 BP 324 Abidjan 15 Côte d'Ivoire Téléphone: +22521 21 76 00 Adresse électronique: jmbonnet@foxtrot.ci Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 93 | 31/03/2015 | Report de la réunion du Comité de Direction. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE N° 93 DU 31 MARS 2015 à Mesdames et Messieurs: - les Directeurs Généraux Adjoints; - l'Inspecteur Général; - les Inspecteurs Généraux Adjoints; - les Directeurs centraux. Objet: Report de la réunion du Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous informer que la réunion du Comité de Direction, initialement prévue le mercredi 01 avril 2015 à 09h00 à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes, est reportée au vendredi 03 avril 2015. Je précise que l'ordre du jour, le lieu et l'heure de la rencontre restent inchangés. Aussi, voudrais-je vous inviter à prendre toutes dispositions utiles en vue de participer effectivement à cette séance de travail. Colonel Major Issa Coulibaly | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 92 | 30/03/2015 | Modification des statuts. | courrier n°DG/DN/12/2015 du 12 mars 2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE 92 DU 30 MARS 2015 Objet: Modification des statuts. Réf. : courrier n°DG/DN/12/2015 du 12 mars 2015. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services que par courrier visé en référence, l'Administration des douanes est informée de ce que suite au procès verbal en date du 18 Novembre 2014 la société dénommée « ETS TRAORE NANA» a décidé de l'augmentation son capital et du changement de sa dénomination. Elle s'appelle désormais « Société Etamy Construction» et a capital de 10.000.000 FCA. Ces modifications ont été enregistrées au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le couvert des numéros CIIABJ-2015-M-4760 du 20 Février 2015. J'invite l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres respectifs, afin de prendre en compte ces nouveaux statuts. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 87 | 25/03/2015 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°87 du 25 MARS 2015 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du mercredi 25 au dimanche 29 mars 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel Kouassi Haccandy Clémentine, Directeur Général Adjoint. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 89 | 25/03/2015 | Séances de renforcement de capacités sur les spécificités des appareils et machines de télécommunication. | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°89 DU 25 MARS 2015 Les Agents des Douanes dont les noms suivent, sont convoqués à l'école des Douanes aux heures et dates ci-dessous indiqués afin de participer aux séances de renforcement de capacités sur les spécificités des appareils et machines de télécommunication à la demande de leurs services respectifs. MODULE : Spécificités des appareils et machines de télécommunication LIEU : Ecole des Douanes plateau PERIODE : 31 mars au 02 avril 2015 HEURES : 8 h -14 h PJ: Liste des agents retenus LISTE DES BENEFICIAIRES DIRECTION DES SERVICES AEROPORTUAIRES 1 BAH MICHEL 343617-8 2 DIOMANDE SOULEYMANE 398981-Z 3 KOUAN KOFFI LEON 266112-U DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPECIAUX 4 AKA née AWAKA GWLADYS 343616-A 5 N'DO PACOME 331292-S 6 POKOU YAO LAURENT 253285-0 DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES 7 YAI TELE ACHILLE BODOUM 343610-Q 8 SORO YACOUBA 253326-0 9 YEBOUA KOUASSI 275940-P 10 NEME ROSELINE 308957-N 11 KOFFI KANGA 304064-E 12 TANO AKESSE 343642-L Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner |
