TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 27 | 11/02/2015 | Affectation d'un véhicule des douanes au Conseiller Technique du Directeur Général chargé de la Sélectivité | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°27 DU 11 FEVRIER 2015 AFFECTATION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1er août 1964 instituant un code des Douanes; Vu le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est réattribué au Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes Chargé de la Sélectivité le véhicule suivant: SERVICES Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes chargé de la Sélectivité (Mr KOFFI Manon Jean-Pierre) MARQUE Mitsubishi PAJERO Familiale IMM D 31 323 B COULEUR Grise N° CHASSIS JMYLNV96WEJOO0825 Article 2 : La précédente décision est abrogée Article 3 : Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 34 | 06/02/2015 | Intérim. | Col.Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°34 DU 06 FEVRIER 2015 Objet: Intérim. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence de Madame le Receveur Principal des Douanes du 09 au 17 février 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel PALE OlO, Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 35 | 06/02/2015 | Intérim du Directeur de la DSEE. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°35 du 06 FEVRIER 2015 Objet: Intérim du Directeur de la DSEE J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'en l'absence de Monsieur KEHO Yaya, Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques, du lundi 09 au vendredi 20 février 2015, l'intérim est assuré par Monsieur BEUGRE Gilles Thierry, Directeur de l'Informatique. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1701 | 05/02/2015 | Interdiction de l'importation des sachets plastiques. | Décret n°2014-844 du 17 décembre 2014 modifiant les articles 2 et 7 du décret n°2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques. | Col.Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1701 DU 05 FEVRIER 2015 OBJET: Interdiction de l'importation des sachets plastiques Réf : Décret n°2014-844 du 17 décembre 2014 modifiant les articles 2 et 7 du décret n°2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques. J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, les dispositions du Décret n°2014-844 du 17 décembre 2014, visé en référence, modifiant les articles 2 et 7 du décret n°2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques. Aux termes de ce Décret, sont interdits à l'importation, tous sachets plastiques : - en polyéthylène basse densité ou tous autres polymères synthétiques, d'épaisseur inférieure à trente (30) microns; - ayant des dimensions inférieures en longueur à 350 millimètres et en largeur à 200 millimètres; -non étiquetés avec les mentions suivantes: l'identité du fabricant, les spécifications techniques telles que le matériau, l'épaisseur, la résistance en poids, la durée de vie en mois, la mention «Biodégradable» ou « Oxo biodégradable », et dont les destinations sont les suivantes: • sachet de caisse pour les grandes surfaces, grossistes et détaillants ; • sachet d'emballage des denrées alimentaires utilisé dans la restauration de rue et dans la distribution d'aliments vendus sur la voie publique; • sachet d'emballage secondaire utilisé par les individus pour le transport et la protection de tous types d'articles et de marchandises. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| DECISION | 24 | 04/02/2015 | Réattribution d'un véhicule des Douanes au Bureau du Transit et des Acquits. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°24 du 04 FEVRIER 2015 PORTANT REATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1er août 1964 instituant un code des Douanes; Vu le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service, D E C I D E Article 1: Il est réattribué au Bureau du Transit et des Acquits le véhicule suivant: SERVICES Bureau du Transit et des Acquits D 31 387 Article 2 : La précédente décision est abrogée Article 3: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 25 | 04/02/2015 | Création, composition et attributions du Comité de Pilotage de l'Assistance Technique à la Performance des Services des Douanes. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°25 DU 04 FEVRIER 2015 Portant création, composition et attributions du Comité de Pilotage de l'Assistance Technique à la Performance des Services des Douanes LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi 64-291 du 1er août 1964 instituant le Code des Douanes; Vu le décret n°2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major COULIBALY Issa en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités de service; DECIDE Article 1 : Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité de Pilotage de l'Assistance Technique à la Performance des Services des Douanes. Article 2 : Le Comité se compose comme suit: La Direction de la Communication et de la Qualité en assure la présidence. Membres: • Un (01) représentant de Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux; • Un (01) représentant de la Direction des Services Aéroportuaires; • Un(01) représentant de la Direction de l'Informatique ; • Un (01) représentant de la Direction des Enquêtes Douanières ; • Un (01) représentant de la Direction de la Surveillance et des Interventions; • Le Directeur Régional 'd'Aboisso, représentant le Directeur des Services Extérieurs d'Abidjan; • Madame DIGBEU Denise, Direction de la Réglementation et du Contentieux ; • Monsieur ZOHIN Yéhé Serge Evariste, Secrétaire assisté du Cdt Hugues ADEA Article 3 : Le Comité a pour missions de : -Encadrer le cabinet DELOITTE dans la mise en œuvre des Termes de Référence (TDR) de la mesure de la performance des services des Douanes; -Proposer des actions correctives et préventives pour l'amélioration continue de l'assistance. Article 4: Le Comité de Pilotage de l'Assistance Technique à la Performance des services des Douanes se réunit une (01) fois par mois sur convocation de son Président. Article 5: Les travaux du Comité sont consignés dans un rapport adressé au Coordonnateur du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL). Article 6 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 19 | 03/02/2015 | Affectation d'un véhicule des Douanes à la Brigade Mobile de M'Bengué. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°19 du 03 FEVRIER 2015 PORTANT AFFECTATION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1er août 1964 instituant un code des Douanes; Vu le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service ; D E C I D E Article 1 : Il est attribué à la Brigade Mobile de M'Bengué le véhicule suivant: SERVICES Brigade Mobile de M'Bengué D 31 552 C Article 2 :Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 20 | 03/02/2015 | Affectation d'un véhicule des Douanes à la Brigade Mobile de Dibi. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°20 du 03 FEVRIER 2015 PORTANT AFFECTATION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; Vu le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu Les nécessités du service, D E C I D E Article 1: Il est attribué à la Brigade Mobile de Dibi le véhicule suivant: SERVICES Brigade Mobile de Dibi D 31 570 C Article 2 : Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 21 | 03/02/2015 | Affectation d'un véhicule des Douanes à la Brigade Mobile de Bouna. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N° 21 du 03 FEVRIER 2015 PORTANT AFFECTATION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1er août 1964 instituant un code des Douanes; Vu le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué à la Brigade Mobile de Bouna le véhicule suivant: SERVICES Brigade Mobile de Bouna D 31 544 C Article 2: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 22 | 03/02/2015 | Affectation d'un véhicule des Douanes à la Sous-Direction des Moyens de Paiement et de la Trésorerie. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N° 22 du 03 FEVRIER 2015 PORTANT AFFECTATION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1er août 1964 instituant un code des Douanes; Vu le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué à la Sous-direction des Moyens de Paiement et de la Trésorerie le véhicule suivant: SERVICES Sous-directions des Moyens de Paiement et de la Trésorerie D31 671 A Article 2 : Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
