TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
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| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CONVOCATION | 32 | 30/01/2015 | Comité de Direction. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°32 du 30 janvier 2015 MM : -Les Directeurs Généraux Adjoints - L'Inspecteur Général - L'Inspecteur Général Adjoint - Les Conseillers - Les Directeurs Centraux Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 4 février à 08 h 30, à la salle de conférence ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. ORDRE DU JOUR: -Elaboration du Plan d'Actions Stratégiques 2015 ; - Divers. Colonel Major Issa COULIBALY Objet: Elaboration du Plan d'Actions Stratégiques 2015. Dans le cadre de l'élaboration du Plan d'Actions Stratégiques (PAS) 2015 du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, je vous prie de trouver ci-joint, le canevas préparé à cet effet. Monsieur le Ministre entend disposer de la version finale du PAS 2015 au plus tard le vendredi 13 février 2015. A cet égard, vous voudriez bien transmettre au Cabinet, au plus tard le mardi 10 février 2015, vos propositions d'actions concrètes, sous forme matricielle, accompagnées d'un narratif. Ce document narratif devra prendre en compte, notamment, le contexte, les défis et les grands objectifs de la Direction Générale des Douanes. Compte tenu de la nécessité de finalisation du PAS 2015 dans les meilleurs délais, je vous saurais gré des dispositions qu'il vous plaira de prendre pour le respect du délai imparti. Une réunion de validation des documents se tiendra le jeudi 12 février 2015. Karim TRAORE CANEVAS DU PLAN D'ACTIONS DU MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET Introduction Conformément au décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le département en charge du Budget assure la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière budgétaire, douanière et fiscale. A ce titre et en liaison avec les autres départements ministériels, il a, entre autres, l'initiative et la responsabilité des actions définies ci-après: - préparation et présentation des projets de loi de Finances et des projets de loi de Règlement; - recouvrement des recettes fiscales et douanières; - régulation du budget; - contrôle budgétaire permanent des Etablissements Publics Nationaux et approbation de leurs comptes; - approbation des marchés publics et des baux devant être passés par l'Etat; - gestion financière du patrimoine administratif; - exercice de la tutelle financière sur les Etablissements Publics Nationaux, les Sociétés d'Etat et les Sociétés à participation financière publique. Pour mener à bien cette mission cruciale dans la consolidation de la relance économique et la reconstruction post-conflit, le Ministère auprès du Premier Ministre chargé du budget a décidé d'inscrire son action dans une approche de programmation participative permettant de consolider dans un document cadre les principales actions à mener, tout en accordant une priorité à la prise en charge efficace des tâches routinières des services. Le Plan d'Actions annuel 2015 constitue ce cadre de référence. 1- CONTEXTE DE L'ELABORATION DU PLAN D'ACTIONS STRATEGIQUES 2015 Le contexte d'élaboration du Plan d'actions annuel 2015 est marqué par trois faits majeurs qui lui donnent un caractère spécifique. En effet: - l'année 2015 constitue le dernier exercice budgétaire du mandat du Président de la République, avec le défi de financer la finalisation des grands projets d'intérêt national et le démarrage effectif de projets structurants et sociaux. Cette situation commande un effort exceptionnel aussi bien dans la mobilisation des recettes que dans l'amélioration de l'efficacité de l'exécution budgétaire. - la mise en place et l'opérationnalisation de l'ensemble des Institutions de la République, y compris les structures en charge de la promotion de la gouvernance ont été effectives en 2014. En effet, conformément à la volonté du Gouvernement de faire des principes et de la pratique de la bonne gouvernance une réalité en Côte d'Ivoire, spécifiquement dans le secteur public, il a été procédé à l'installation des membres de la Cour des Comptes et de la Haute Autorité de la Gouvernance, en plus de la poursuite et de la consolidation du rôle de structures de régulation comme l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics. A cet égard, les acteurs de la chaine des finances publiques doivent, dans les réformes à entreprendre et les actes quotidiennes de gestion, accorder davantage d'intérêt à la promotion des bonnes pratiques en matière de gouvernance ; - la finalisation de la mise en œuvre du Plan National de Développement 2012-2015 et la préparation du nouveau plan de développement interviendra au cours de cet exercice. Autrement dit, 2015 constitue une année charnière entre le bilan des quatre derniers exercices et la préparation des chantiers futurs, dans un contexte de fortes contraintes liées à l'environnement pré-électoral. Ces caractéristiques majeures du contexte d'élaboration de ce plan militent en faveur de la nécessité de retenir de actions novatrices et à même de contribuer significativement à l'atteinte des objectifs fixés au Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances. II- DEFIS ET OBJECTIFS DU PLAN D'ACTIONS STRATEGIQUES 2015 II-1 Défis majeurs de la gestion 2015 Les défis à relever au cours de la gestion 2015 portent sur: -L'atteinte des objectifs en matière de mobilisation de recettes; -la rationalisation du circuit de la dépense publique; -la mise en œuvre de réformes en matière de gouvernance, pour optimiser le potentiel de recouvrement, améliorer la qualité de l'exécution budgétaire et rendre effective le contrôle comme outil d'évaluation et d'aide à l'amélioration de la qualité des outputs découlant de la commande publique. II-2 OBJECTIFS II-2-1 Objectif général Au regard du contexte et des défis présentés ci-avant, l'objectif général du Plan d'Actions Stratégiques 2015 est d'améliorer la qualité de l'exécution budgétaire et mettre en œuvre les réformes nécessaires au renforcement de la gouvernance en matière de gestion des finances publiques. II-2-2 Objectifs spécifiques L'objectif général du plan d'actions stratégiques 2015 se décline en six (6) objectifs spécifiques, à savoir: 1. Améliorer les performances en matière de mobilisation de recettes; 2. Renforcer la transparence et la gouvernance dans la gestion des finances publiques; 3. Renforcer le suivi de l'exécution budgétaire; 4. Poursuivre les efforts de simplification et de suivi des marchés publics; 5. Renforcer le contrôle dans la gestion des finances publiques; 6. Améliorer la qualité de la gestion administrative. II-2-3 Résultats attendus La mise en œuvre du plan d'actions stratégiques 2015 devrait conduire à l'atteinte des principaux résultats suivants: - le Ministère auprès du Premier Ministre a mobilisé les ressources nécessaires au financement du budget de l'Etat; - la gouvernance est de mise dans la gestion des finances publique, avec des mesures efficaces en application ; - le circuit de la dépense publique a été davantage fluidifié; - les performances du système des marchés se sont améliorées et les statistiques sont régulièrement produites; -les entreprises du portefeuille de l'Etat mettent en œuvre de nouvelles mesures contribuant au renforcement de leur gouvernance ; - le renforcement du contrôle est effectif, avec des statistiques améliorées et des impacts plus significatifs; -les engagements du Ministère dans le cadre du programme économique et financier sont respectés. III- ACTIONS DECOULANT DES OBJECTIFS SPECIFIQUES 1. Améliorer les performances en matière de mobilisation de recettes L'exécution du budget 2015 fera l'objet d'un suivi particulier, afin de contribuer à la mise en œuvre effective du programme de développement du Gouvernement. Ainsi, les actions à proposer doivent prendre en compte les axes suivants: - En matière de fiscalité intérieure *Le suivi régulier des mobilisations en rapport avec les objectifs; *L'amélioration du rendement de la TVA; *La performance améliorée des services de contrôles ; *L'amélioration du rendement de l'impôt foncier, à travers, notamment: • l'exploitation du croisement des fichiers des détenteurs de titre de propriété et les paiements effectifs d'impôt foncier; • la finalisation de la réflexion visant à rendre obligatoire l'enregistrement du contrat de bail à la DGI (et définition des informations minimales requises pour un contrat de bail) avant d'accéder à la fourniture d'eau et d'électricité ou l'enregistrement auprès des services des Impôts pour les propriétaires; • la définition d'un identifiant unique (structure de l'identifiant à définir) pour tous les détenteurs de biens immobiliers, afin de répertorier les déclarations multiples sous un mode d'occupation contraire à la réglementation; • la poursuite des efforts en matière de cartographie (système présenté au Ministre). *L'amélioration de l'assiette. - En matière de fiscalité de porte *Le suivi régulier des mobilisations en rapport avec les objectifs; *Le suivi des marchandises générales est renforcé, avec des analyses sur les comportements des sous composantes à faible rendement; *La gestion des exonérations ; *La coopération avec l'opérateur Webb fontaine, y compris le dédouanement aux frontières. 2. Renforcer la transparence et la gouvernance dans la gestion des finances publiques Les actions à proposer devront prendre en compte les axes suivants: - En matière de fiscalité intérieure Effectivité du nouveau mécanisme d'alimentation de la règle de remboursement des crédits de TVA et Information du public sur le fonctionnement du Comité TVA *Réforme de la gestion de la TSE ; *Renforcement de l'information des contribuables, notamment davantage de séances d'information sur les nouvelles dispositions de l'annexe fiscale; *Mise en ligne du code des impôts (version numérique) ; *Mise en ligne de la version électronique des guides distribués gratuitement aux contribuables ainsi que la liste des guides vendus; *Publication de la liste des contribuables ayant fait l'objet de contrôle et de redressement, y compris le motif; *Mise à disposition des faitières, d'exemplaires de la procédure de contrôle des entreprises ; *Elaboration et publication d'un guide de procédures sur les exonérations fiscales (étapes début-fin, acteurs, documents par acteur, délais, etc.). *Publication mensuelle des bénéficiaires des exonérations, y compris les motifs, les montants et la base légale). - En matière de fiscalité de porte *Assainissement du domaine des Commissionnaires agréés en douanes; *Mise en ligne du guide de procédures de dédouanement; *Publication des délibérations du Comité d'arbitrage de la valeur; *Publication mensuelle des résultats de l'ensemble des contrôles des services d'enquête (Direction des enquêtes douanières et Direction de la surveillance et des interventions), y compris les saisies, les cas contentieux; *Elaboration et publication d'un guide de procédures sur les exonérations et franchises douanières (étapes début-fin, acteurs, documents par acteur, délais, etc.). *Publication mensuelle des bénéficiaires des exonérations, y compris les motifs, les montants et la base légale) ; *Elaboration sur une base mensuelle de la liste des marchandises objet de ventes aux enchères, des résultats des ventes par marchandises y compris l'acquéreur et le montant des droits et taxes puis mise en ligne sur les sites Internet de la DGD et du MPMB. - En matière de dépenses *Publication des communications trimestrielles sur l'exécution budgétaire ; *Publication des communications trimestrielles sur la gestion des marchés publics, y compris les délais des acteurs de la chaine; *Publication de statistiques consolidées sur les caractéristiques du budget de l'Etat *publication sur le site Internet du Ministère, des textes adoptés par le Gouvernement en matière de gestion des finances publiques; *fonctionnement de la cellule d'information des opérateurs économiques et publicité autour de son rôle; *adaptation du code des marchés publics aux directives de l'UEMOA ; *organisation de sessions d'information budgétaire sur certains projets clés avec les bénéficiaires directs en région (régions pilotes à proposer); *organisation de sessions d'information à l'attention des opérateurs économiques sur la gestion budgétaire et les marchés publics; *publication des principaux projets financés par le budget en 2012,2013 et 2014 et effectivement réalisés; *élaboration de la liste des projets d'investissement ayant reçu le visa du Contrôle Financier en 2014 ; *publication des principaux projets d'investissement à réaliser ceux prévus en 2015 ; *élaboration pour l'année 2012, 2013 et 2014, de la liste des projets d'investissement ayant fait l'objet d'avenant. - En matière de gestion des entreprises du portefeuille de l'Etat *l'élaboration et l'adoption d'un règlement intérieur spécifique à chaque Conseil d'Administration; *la mise en place d'un Comité d'Audit et de Gestion des Risques au sein de chaque Conseil d'Administration; *la production de bilans annuels de gouvernance des entreprises; *l'encadrement des administrateurs du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; *la mise en place d'un registre de suivi des administrateurs; *l'opérationnalisation du Système d'Information et de Gestion des Entreprises publiques (SIGEP) ; *le suivi de l'endettement des entreprises publiques; *la finalisation de la réforme de la Direction des Participations et de la Privatisation, avec l'adoption de textes nécessaire; *l'adoption et la publication des décrets d'application des lois sur les entreprises publiques. 3. Renforcer le suivi de l'exécution budgétaire *Mise en œuvre d'une étude sur les avenants de 2012 à 02014 et renforcement du cadre da gestion *suivi du respect des limites fixées dans le cadre de la régulation *suivi des avances de trésorerie initiées par le Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; *suivi des objectifs de recettes des régies (tableaux synthétiques et notes sur les points critiques) *suivi des dépenses publiques tant en fonctionnement qu'en investissement par ministère particulièrement la situation d'exécution des projets; *suivi des dépenses pro-pauvres; *suivi de la gestion des provisions pour divers et imprévus; *suivi de l'exécution des missions et conférences à l'étranger; *mise en œuvre le plan cadastral; *élaboration de tableaux de bord (à définir types, format, fréquence) pour le suivi des activités au plan quantitatif de tous les services 4. Poursuivre les efforts de simplification et de suivi des marchés publics - élaboration d'une fiche simplifiée de procédure de la chaîne des marchés publics (du plan d'engagement à l'approbation et éventuellement à la résiliation) ; - renforcement des capacités des cellules/points focaux des Ministères (sessions de formations à organisées) - évaluation du besoin de formation des ordonnateurs et ordonnateurs délégués, après ce qui a été fait à jour et au besoin, organiser des sessions additionnelles; - élaboration et publication sur une base mensuelle des statistiques sur les délais dans la chaîne de passation des marchés; en particulier un tableau détaillé devra être produit sur les dossiers arrivés à la DMP, mettant en exergue le temps de traitement, y compris les courriers de relance; - publication sur Internet du nombre de ligne à marchés après la mise en ligne du budget 2015 ; - élaboration et publication sur une base mensuelle de la liste des demandes de procédures dérogatoires par structure et des bénéficiaires; - élaboration d'un tableau de suivi de l'exécution du plan d'engagement et relance des structures accusant un retard ; - publication sur le site de la DMP, de la DGBF et du MPMB, de l'état d'exécution du plan d'engagement; - opérationnalisation des cellules pilote de passation des marchés, avec un plan d'actions pour 2015 et son état d'exécution; - point de l'assistance technique des partenaires et perspectives. 5. Renforcer le contrôle dans la gestion des finances publiques *rationalisation des subventions aux EPN, y compris la prise en compte des crédits des comptes financiers; *exploitation des résultats de l'audit sur les charges normatives des entreprises publiques en rapport avec les subventions auxdites entreprises; *dynamisme du lien entre le plan de passation des marchés publiques et le plan d'engagement de la dépense publique '(régulation budgétaire) ; *évaluation de l'exécution physique des dépenses d'investissement; *renforcement des missions de conseil et de contrôle auprès des Contrôleurs budgétaires (objectif annuel, suivi mensuelle, etc.) ; *Implication de la OPE au constat du service fait, en vue d'enregistrement des acquisitions faites par l'Etat; *Extension des centres de moyennes entreprises à J'intérieur du pays; *Fixation des objectifs en matière de contrôle fiscal, montrant une amélioration significative des contrôles (nombre d'agents, nombre de mission par agent, couverture des entreprises. impact des contrôles sur le recouvrement, etc.) ; *Exploitation des données de l'infocentre sur les contribuables; *Elaboration d'un plan d'action pour l'amélioration du système informatique de la DGI ; *Amélioration de la collaboration entre la DGI et la DGD (circulation d'information, travaux en équipes mixtes de contrôle, etc.) dans les deux sens et systématisation ; *Rationalisation des identifiants accordés par la DGI, la DGD et le Ministère du Commerce dans le cadre du commerce international *actualisation de la base de données informatique de la DGI *Transmission au Cabinet d'un point mensuel des activités de contrôle de la DGI, de la DGD et de la CRDP. 6. Améliorer la qualité de la gestion administrative - Finalisation de textes en liaison avec les engagements communautaires du Gouvernement; - transmission au Cabinet des CR des Comités de Direction - établissement sur une base mensuelle d'un point du courrier imputé et les Retours au cabinet, prenant en compte les délais de traitement; - conduite d'enquêtes d'opinion sur la qualité du service (Cabinet) - élaboration d'un tableau mensuel sur les modifications budgétaires par ministère; - élaboration d'un programme de renforcement des capacités des agents (formation, séminaires, etc.) ; - élaboration et mise en œuvre d'un programme de renforcement de capacité des différents acteurs du circuit de la dépense publique; - rénovation des postes frontières terrestres; - déploiement de scanners aux principaux postes frontières et à l'exportation aux ports d'Abidjan et de San Pedro; - élaboration d'un module SIGFIP-Institution et l'opérationnalisation pour améliorer la gestion des marchés publics des Institutions; - Intégration d'un module de suivi des délais de passation des marchés publics au SIGMAP; - interconnexion du système d'information de la DGD (Sydam World) et les systèmes ~d'information d'Abidjan Terminal, d'Eolis, du Port Autonome d'Abidjan, du Conseil café /Cacao, de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire et des Eaux et Forêts; - adoption et début de mise en œuvre du Réseau Informatique de Comptabilité Intégré (RICI-EPN) à tous les EPN et structures assimilées. Les propositions des services devront intégrer ces différents axes/actions et s'inscrire dans Je temps, notamment avec une période de début et une période de fin. Le modèle selon lequel les actions devront être communiquées est joint à la présente. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 28 | 29/01/2015 | Information | Courrier du 13 janvier 2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°28 DU 29 Janvier 2015 Objet: INFORMATION. Réf.: courrier du 13 Janvier 2014. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services que par courrier visé en référence, l'Administration des douanes est informée de ce que par arrêté n° 167/MT/DGAMP du 08 Juillet 2014, le Ministre des transports accorde un agrément de consignation maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d' Abidjan et de San Pedro à la société CONCORDE SHIPPING ABIDJAN. J'invite l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres respectifs, afin de prendre en compte cette nouvelle société. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 29 | 29/01/2015 | Cessation d'activité. | Courrier DHL du 29 décembre 2014. | Col.Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°29 DU 29 Janvier 2015 Objet: Cessation d'activité. Réf. : Courrier DLH du 29 décembre 2014. J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société DLH Côte d'Ivoire S.A, 01 BP 2648 Abidjan 01, compte contribuable 0102177 E, a cessé définitivement toutes ses activités commerciales en Côte d'Ivoire depuis le 31 Décembre 2014, et ce, par décision de son Conseil d'Administration. Un liquidateur, en la personne de Monsieur TANOH N'GUETTA Jean Pierre, a été nommé pour une période de six (06) mois renouvelable, à compter du 1 er janvier 2015, pour liquider les affaires courantes et contentieuses. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de cette situation. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 27 | 29/01/2015 | Changement de dénomination. | Courrier SCSCK du 16/01/2015 | Col.Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°27 DU 29 JANVIER 2015 Objet: Changement de dénomination. Réf. : Courrier SCSCK du 16/01/2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la Société Coopérative Simplifiée de Korhogo (SCSCK), a changé de dénomination pour s'appeler désormais Société Coopérative Cokadi de Korhogo (SCCK) en conservant le même Compte Contribuable n°1355529 G et le même Code Importateur n° 13071318 P. En conséquence, les obligations de la Société Coopérative Simplifié de Korhogo (SCSCK), vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférées d'office à la société Coopérative Cokadi de Korhogo (SCCK). J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de cette situation. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 30 | 29/01/2015 | Grande Nuit des Douanes. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°30 DU 29 JANVIER 2015 Objet: Grande Nuit des Douanes J'ai l'honneur de convier le personnel ci-après désigné, au Dîner Gala dénommé « Grande Nuit des Douanes », qui aura lieu au Palais des congrès du Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire à Cocody, le samedi 31 janvier 2015, à partir de 19 Heures. Il s'agit de : - Madame et Monsieur les Directeurs Généraux Adjoints; - Monsieur l'Inspecteur Général; - Madame et Monsieur les Inspecteurs Généraux Adjoints; - Messieurs les Conseillers; - Mesdames et Messieurs les Inspecteurs Principaux; - Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux; - Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de Service; - Mesdames et Messieurs les Sous-directeurs et Directeurs Régionaux; - Messieurs les Chefs de Division; - Messieurs les Receveurs; - Tout agent ayant reçu une carte d'invitation. NB: Hommes: Costume sombre, cravate sombre et chemise blanche Dames: Tenue de soirée J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente note. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 31 | 29/01/2015 | Séminaire de formation en AUDIT INTERNE. | Colonel Major Issa COULIBALY | ORDRE DE SERVICE N°31 DU 29 JANVIER 2015 OBJET: Séminaire de formation en AUDIT INTERNE Les Agents dont les noms suivent en annexe aux tableaux ci-dessous joints, sont désignés pour prendre part au séminaire de formation en AUDIT INTERNE qui aura lieu du Lundi 02 février au Jeudi 12 février 2015 à l'Ecole des Douanes, à Abidjan. Cette formation est dispensée par le Cabinet DELOITTE-France, pour le compte de la Banque Mondiale, et participe de l'Assistance Technique; à l'Administration des Douanes, dans le cadre de l'exécution du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL). J'invite les responsables des services concernés, à prendre toutes les dispositions utiles pour une participation effective de leurs Agents désignés. Colonel Major Issa COULIBALY LISTE DES PARTICIPANTS AU SEMINAIRE DE FORMATION AUDIT INTERNE TOURE BAKOMBA GAULI BI SAHI KOBENAN DASSIË BOUAGBA BRICE COULIBALY Née BINDEDOU PHILOMENE . KOFFI MEA AGOBRE ROGER OGOU YAPI BA LOUA ANTOINE KEI ROGER ELIAMON EKPALE NOEL KAMAGATE IBRAHIMA BOUA KOUASSI BAHIN LEJEUNE N'GUESSAN MARCEL GOHOUROU BEDI FADIGA MOHAMED GOUBO LAMBERT EHIVET KAMON GERMAIN MACAULEY KONE Epse CULIBALY MARIAM DOFFOU PASCAL KOUAME KOUAME PIERRE EKRA KADJO FELIX AKA BIDI THIA LABI DOMINIQUE TRAORE NOUFFOU NGORAN SOLANGE KIMOU SEKA VINCENT SESSEGNON TALE JEAN COULIBALY ISSA ASSEMIAN VICTOR BODA LUDOVIC NAOUNOU BAGUEHI ALPHONSE BAMBA VAFOMBA ZOHI PASCAL KAMAGATE ABDEL AZIZ KAHOU BI ZAH ALPHONSE KODJANE KOUA CHARLES LADE ZOGORE NOULE GUEI NORBERT DEBAHI MAURICE DODO PAUL SIAHOU THESSIO VALENTIN PAHA GNANTIN BERNABE GBOGBE KOUESSI DIEUDONNE DIOUO JEAN FRANCOIS DOBE BAHI ANTOINE KOFFI KANGA FELIX GOMONT KOUTOUAN ANDRE YOBOUE KOUAKOU ETIENNE BOLIGA SERI SILVAIN KOFFI AGNIN MARTIAL NAHE GUESSI FLORENT BERNABE MISE EN PLACE D'UN DEPARTEMENT D'AUDIT INTERNE ANALYSE ET CARTOGRAPHIE DES RISQUES ETABLISSEMENT D'UN PLAN D'AUDIT CONDUITE DE MISSIONS D'AUDIT COMMUNICATION DE LA FONCTION D'AUDIT INTERNE EFFICACITE DE LA FONCTION D'AUDIT INTERNE RAMA/MICHEL | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 22 | 28/01/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°22 DU 28 Janvier 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n° 216 au 2ème étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du mardi 03 au jeudi 05 février 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. NOM ET PRENOMS KOUADIO FIENY ZOHI NEE DEAZI ODETTE FLORENCE Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 23 | 28/01/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°23 DU 28 Janvier 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n° 216 au 2ème étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du mardi 10 au jeudi 12 février 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. NOM ET PRENOMS YAO KOUADIO MARTIN AGO ARISTIDE MAREGA ALIOU Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 24 | 28/01/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°24 DU 28 Janvier 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n° 123 au 1er étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du lundi 09 au mercredi 11 février 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. NOM ET PRENOMS MINHIBO GNONSEA EUGENE GBOGOU KOUADIO ROMARIC ZIEHI MESSIEKOI EDITH Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 25 | 28/01/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°25 DU 28 Janvier 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n° 123 au 1er étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du lundi 02 au mercredi 04 février 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. NOM ET PRENOMS OUATTARA NEE KEMAE OULOA ANNICK PATRICIA ALLOU KOUASSI JOSEPH DOKOU GUELANINLOUE MATHIAS Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
