TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 18 | 21/01/2015 | Informartion. | V/L N°DG/DE/DAF/0017-15 | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°18 DU 21 JANVIER 2015 Objet: Information. Réf•: VIL N° DG/DE/DAF/0017-15 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services qu'aux termes du courrier visé en référence, la Société de transit "SIGMA-TRANSIT SA", informe l'Administration des Douanes de ce qu'elle vient d'être agréée en qualité de Consignataire Maritime et de Manutentionnaire portuaire. J'invite par conséquent, tous les services concernés, à mettre à jour leurs registres respectifs. Col. DA Pierre A. MINISTERE DES TRANSPORTS REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail Arrêté n°342/MT/DGAMP du 29 décembre 2014 portant agrément de la société SIGMA-TRANSIT S.A, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Vu la Constitution Vu le règlement n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relatif aux conditions d’exercice des professions d’intermédiaire de transport maritime au sein de l’UEMOA ; Vu la directive n°03/2008/CM/UEMOA, relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l’UEMOA ; Vu la loin°61-349 du 09 novembre 1961, portant code de la Marine Marchandise ; Vu la loi n°88-651 du 07 juillet 1988, portant protection de la santé et de l’environnement contre les effets des déchets industriels et toxiques et nucléaires et des substances nocives ; Vu la loi n°91-999 du 27 décembre 1991, relative à la concurrence ; Vu la loi n°95-15 du 12 janvier 1995, portant code du travail ; Vu la loi n°95-620 du 03 août 1995, portant code des investissements Vu la loi n° 2004-271 du 15 avril 2004, portant loi de finances pour la Gestion 2004 ; Vu le décret n° 97-614 du 16 octobre 1997, relatif à l'exercice des Professions de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime dans les ports ivoiriens; Vu le décret n° 99-510 du 4 août 1999, portant statut particulier des dockers et dockers transit des ports de Côte d'Ivoire; Vu le décret n°2011-401 du 16 novembre 2011, portant organisation du Ministère des Transports; Vu le décret n°2012-1118 du 21 novembre 2012, portant nomination du Premier Ministre, chef du gouvernement; Vu le décret n°2012-1119 du 22 novembre 2012, portant nomination des membres du gouvernement, tel que modifié par les décrets 2013-505 du 25 juillet 2013, 2013-784, 2013-786 du 19 novembre 2013 ; Vu le décret n°2013-506 du 25 juillet 2013, portant attribution des membres du gouvernement; Vu le dossier de demande de renouvellement de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire présenté par la société SIGMA-TRANSIT S.A; Vu le procès-verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime du 14 novembre 2014 ; ARRETE Article 1er: Est agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro pour une période probatoire d'un (01) an, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté, la société SIGMA-TRANSIT S.A, société anonyme au capital social de deux cent millions (200 000 000) de francs CFA, dont le Siège social est à Abidjan Treichville zone 3, rue des pêcheurs, ayant pour représentant légat Monsieur BLE Maurice, de nationalité Ivoirienne, Administrateur General, 18 BP 3411 Abidjan 18, tel: 21 246957, R.C.N°CIIABJ-2014-B-19837, C.C.N°1437878Z, Réf. Bancaire: 043121230250801 (ECOBANK). Article 2: Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession et n'est valable que pour la consignation maritime et la manutention portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Article 3 : L'exploitation du présent agrément est soumise au strict respect, par la société SIGMA-TRANSIT S.A de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier, fiscal, bancaire, monétaire, sanitaire, environnemental et de l’assurance. Elle est également tenue au respect des usages des professions de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire, et à la réglementation sociale applicable par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale. Article 4: Aux fins de tenues statistiques et sous peine de sanction, la société SIGMA-TRANSIT S.A est tenue de faire parvenir trimestriellement à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires; la liste des armateurs qu'elle représente, la liste et les caractéristiques des navires consignés, les taux de fret moyens par range, la liste et l'adresse des assureurs des navires consignés, le tonnage total manutentionné, le tonnage en transit manutentionné et le tonnage en transbordement manutentionné, les cadences réalisées et l'effectif des dockers embauchés. Article 5: Sous peine de sanction, toute modification des statuts de la société SIGMA-TRANSIT S.A, tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d'adresse, d'associé(s), toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de cette modification Ou de ce changement. Article 6 : Le renouvellement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société SIGMA-TRANSIT S.A en matière d'investissement, d'équipement, d'emploi et de respect des normes environnementales. Le dossier de demande de renouvellement d'agrément, incluant un rapport d'activités, doit parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires trente (30)1ours avant l'échéance de son terme. Article 7: Sans préjudice des autres peines à encourir, toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de l'agrément. Article 8: Le Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Gaoussou TOURE | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 17 | 21/01/2015 | CREATION D'UNE SOCIETE | Courrier du 30 Décembre 2014. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°17 DU 21 JANVIER 2015 Objet: CREATION D'UNE SOCIETE. Réf. : courrier du 30 Décembre 2014. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services que par courrier visé en référence, l'Administration des douanes est informée de ce que par arrêté n° l70/MT /DGAMP du 18 Juillet 2014, le Ministre des transports donne un agrément de consignation maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro à la société CIMA LOG INTER. J'invite l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres respectifs, afin de prendre en compte cette nouvelle société. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 16 | 21/01/2015 | Intérim du Directeur de la DSI. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°16 DU 21 JANVIER 2015 Objet: Intérim du Directeur de la DSI. J'ai 1 'honneur de porter à l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence de Monsieur CHERIF HABIB BEN SALAH, Directeur de la Surveillance et des Interventions (D.S.I.), du lundi 26 au samedi 31 janvier 2015 inclus, l'intérim est assuré par Lt-Colonel MEITE Yacouba, Directeur des Enquêtes Douanières. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 15 | 19/01/2015 | Journée Internationale de la Douane 2015. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°15 DU 19 JANVIER 2015 Objet: Journée Internationale de la Douane 2015 Dans le cadre de la commémoration de la Journée Internationale de la Douane, l'Administration des Douanes ivoiriennes organise une cérémonie le lundi 26 janvier 2015 à la maison des Entreprises, siège de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI) sis au Plateau, angle Boulevard de la République et Avenue Lamblin. A cet effet, J'ai l'honneur d'informer les responsables ci-après à prendre toute les dispositions utiles pour participer à cette manifestation dont le programme est joint en annexe. Il s'agit de : - Madame et Monsieur les Directeurs Généraux Adjoints; - Monsieur l'Inspecteur Général; - Madame et Monsieur les Inspecteurs Généraux Adjoints ; - Messieurs les Conseillers ; - Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux; - Mesdames et Messieurs les Inspecteurs Principaux; - Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de Service - Mesdames et Messieurs les Sous-directeurs et Directeurs Régionaux; - Mesdames et Messieurs les Assistants des Directeurs et Sous-directeurs - Mesdames et Messieurs les Chefs de Bureaux; - Messieurs les Chefs de Bureaux frontières de Noé, Niablé, Ouangolodougou et Pogo. J'attache du prix au strict respect de la présente note. N.B : Tenue kaki exigée Col. DA Pierre A. PROGRAMME Date: 26 janvier 2015 Lieu: Maison des Entreprises, siège de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI) Horaires Activités 09h00 - 09h30 Accueil et installation des invités 09h30 - 09h40 Prestation d'Artiste 09h40 - 10h35 Mot de bienvenue du Maire de la Commune du Plateau - Allocution de Monsieur le Directeur Général des Douanes - Allocution du Ministre en charge du Budget 10h35 - 11 hOO Remise de distinctions 11 hOO -11 h10 Intermède musical PANEL Thèmes: - Les Directives de l'OMD sur la Gestion Coordonnée des Frontières (BRRC) 11h10-12h30 La Gestion Coordonnée des Frontières par l'implémentation du Guichet Unique du Commerce Extérieur (Webb Fontaine) - La Publication des résultats de l'Etude sur le temps nécessaire à la main levée des marchandises (OCOD) 12h30 - 12h40 Photo de famille 12h40 - 13h10 Cocktail et fin de la cérémonie | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 11 | 16/01/2015 | Séminaire de formation. | Col. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°11 DU 16 Janvier 2015 Objet : Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n°123 au 1er étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux Il Plateaux, du lundi 26 au mercredi 28 janvier 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h 00. NOM ET PRENOMS EHOUEU KOKO LYDIE EDWIGE EPSE YABA KOFFI JOACHIM LlSSETTE YAO Col. DA PIERRE A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 12 | 16/01/2015 | Séminaire de formation | Col.DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°12 DU 16 Janvier 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet «Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n°216 au 2ème étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du mardi 27 au jeudi 29 janvier 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. NOM ET PRENOMS AKA MAKOH VERONIQUE N'GUESSAN YAO JUCIEN Col. DA PIERRE A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 13 | 16/01/2015 | Séminaire de formation. | Col.DA PIERRE A. | N0TE DE SERVICE N°13 DU 16 Janvier 2015 Objet : Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n°216 au 2ème étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du mardi 20 au jeudi 22 janvier 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. NOM ET PRENOMS LOBOGNON BENOIT ASSEMAN ASSEMAN BERNARD Col. DA PIERRE A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 14 | 16/01/2015 | Séminaire de formation. | Col. DA PIERRE A. | Visionner | |||
| NOTE DE SERVICE | 09 | 14/01/2015 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°09 du 14 Janvier 2015 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du jeudi 15 au dimanche 25 janvier 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 08 | 14/01/2015 | Mise en oeuvre de la Circulaire n° 1697/MPMB/DGD du 12/01/2015 relative à la Procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement des crédits de TVA. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°08 du 14 janvier 2015 Objet: Mise en œuvre de la Circulaire n°1697/MPMB/DGD du 12/01/2015 relative à la Procédure de délivrance des attestations de régularité douanières aux fins de remboursement des crédits de TVA Dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire visée en objet, j'ai l'honneur d'inviter l'ensemble des sociétés concernées par cette procédure à désigner deux (02) représentants chacune, pour participer à une formation prévue du 19 au 23 janvier 2015, à l'Ecole des Douanes, conformément au programme ci-joint. Colonel Major Issa COULIBALY LISTE DES SOCIETES A FORMER SUR LE MODULE TVA PROGRAMME: LUNDI 19 JANVIER 2015 DE : 09 H 00 à 12 H 00 mn GROUPE I (2 AGENTS PAR SOCIETE) NOM SOCIETE N° COMPTE CONTRIBUABLE AGROPOLE 9716955 D AGNEBY 9603489 K ALPICI 8606196 F BADEMA 9727498 F BANADOR /PC CDBI 8809668 B BATIA 9604069 Z BTA 7400434 S CARGILL COCOA 9729563 R CC DU PAKIDIE 6014528 J CDBCI 9325674 K CEMOI 9709364 E CHC 9606934 B CI BEAUTE 0664804 E CIB 0102560J COCO PACK 0045839 F COPACI 8904238 K COTIPLAS 9104223 B DLH CI 0102177 E DPC 8100123 E DREAM COSMETICS 1013503 L PROGRAMME: LUNDI 19 JANVIER 2015 NOM SOCIETE N° COMPTE CONTRIBUABLE EXAT 0526207 D FILIVOIRE 9510808 R FILTISAC 0105274 J FIP 1011366 X FIP ADZOPE 7700065 P GDK CI 9000373 Y HAS PLAST 8702809W IDES 1321934 L IDH 0181499 Z INPROBOIS 0039412 V INTERPACK 0207603 T INTRACI 0901844 C IPLASTITCA 0719636 K ITRAD 8802151 E ITS 7801973 U IVOIRE COTON 9819666 K IVOIRE EXOTIC 0224027 U IVOIRE INGENERIE 8800435 P MJ PLAST 1107107 T NEFBA 0038465 H PROGRAMME: MARDI 20 JANVIER 2015 NIP 1219406 E NOVRAFRIQUE 0703489 J NSD 9333250 W NSDA 0183834 J NTI 0419408 L OLAMIVOIRE 9406490 B PECHE ET FROID 7701868 N PICOS 9000113 C PLANTATION ANANGO 1201312 D PLANTATION JEAN EGLIN 790324 5 G PLANTATION ROUCHARD 9611901 V PLANTATION DAM 8902378 V PLASTICA 0025012 R PRINTYPLAST 8503877 A RODIS 9001470 K SACO 6000427 U SAD 0432359 N SAKI 93056558 G SANIA 0821525 K SAPH 0105337 H SAPLED 8701805 R SAPROCHIM 0818827 X SBMK 7903016 N SCAB P/C ELIMA 9102541 G SCAF 0100801 K SCB 0100541 M SCC 0812126 J SCODI 0102597 U SECO SA 0815049 B SEPA 9914101 V SI DCAO 0812867 Z SIFCI 0101009 R SIT 6906069 D SITBAI 7301237 C SIVOP 8504010 D SMCI 7901605 G SMI 8500064 P SMT 0913981 R SNTRA 9412751 G SOCIETE DES ACIERIES DE CI 0815154 Z SOCIFAD 0522743 H SODEMI 6103805 Y SOGB 7901993 M SONACO 5005986 M SOPAL 7902030 X SOPAMCI 0216072 H SOTACI 7800178 J SPDCIE 9910176 F STBO 5005833 K SUSCO 0319673 X TIP 9607112 C TRABEX 7802990 T TRANCHIVOIRE 8603303 X TRCI 9802292 G UNICAO 8703401 N UNIWAX 5013197 D WOOD IVOIRE 8103384 B YAOUME MINING SA 0810984 Z ZENITH PLASTICS CI 8204214 M SOFT DRINKS 4109078 M DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX (DRC) AMADOU COULIBALY 145002 Z AKE ABOA BATH. LEOPOLD 245137 Y DEZAÏ BONGUIN FERDINAND 296399 B GBAHOU MONKPHEHE 231746 C BAMBA ADAMA SANGARE NEE BREGA PONAN ELLA 332719 E | Visionner |
