TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE DE SERVICE | 358 | 04/12/2014 | Changement de siège social. | Courrier IL/akc 141716 du 06/11/2014 | Col.Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°358 DECEMBRE 2014 Objet: Changement de siège social. Réf. : Courrier IL/akc 141716 du 06/11/2014 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, l'Administration des Douanes est informée de ce que le siège social de la société TOTAL CÔTE D'VOIRE SA se situe désormais à l'Immeuble Rive Gauche, 100 rue des Brasseurs, Abidjan Zone 3, à l'dresse postale: 01 BP 336 Abidjan 01 et, aux numéros de téléphone 21 22 2324. J'invite en conséquence tous les services à mettre à jour leur registre respectif, afin de tenir compte de cette nouvelle adresse. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 357 | 04/12/2014 | Séjour des marchandises sur le quai de dépotage du Bureau Scanner. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°357 DU 04 DECEMBRE 2014 Objet: Séjour des marchandises sur le quai de dépotage du Bureau Scanner. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers qu'en vue de désengorger le site de dépotage à quai du Bureau Scanner, la durée du séjour des conteneurs, après dépotage, est désormais fixée à 48 heures. A cet effet, j'invite les aconiers, les commissionnaires en douane agréés et les importateurs à prendre toutes les dispositions utiles pour permettre l'inspection immédiate de leurs marchandises en vue de leur enlèvement dans le délai indiqué. Passé ce délai, les marchandises qui ne feront pas l'objet d'enlèvement, seront considérées comme abandonnées et traitées selon les dispositions du décret n° 90-371 du 23 mai 1990 modifié par le décret 92-380 du 1 er juillet 1992, réglementant les ventes effectuées par l'administration des Douanes. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CONVOCATION | 360 | 04/12/2014 | Mission d'assistance technique du FMI. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°360 DU 04 DECEMBRE 2014 Objet: Mission d'assistance technique du FMI J'ai l'honneur de vous convier à la séance de travail avec le Département des Finances Publiques du Fonds Monétaire International (FMI), le vendredi 05 décembre 2014 à 10 heures 00 mn à la Salle de Conférence Angoua KOFFI Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre: 1. Objectifs de la mission; 2. Finalisation du programme de travail ; 3. Examen des données et documents produits ; 4. Divers. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 355 | 02/12/2014 | Elaboration des Plans d'Actions Stratégiques 2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°355 DU 02 DECEMBRE 2014 Objet : Elaboration des Plans d’Actions Stratégiques 2015 A l'instar de tous tes Ministères, le Ministère auprès du Premier Ministre Chargé du Budget définit chaque année, ses actions prioritaires dans le cadre d'un Plan d'Actions Stratégiques (PAS) impliquant toutes ses Directions Générales et les structures sous tutelle. Par conséquent, je vous invite, pour le compte de la Direction Générale des Douanes, à identifier vos actions pertinentes, novatrices et réalisables à inscrire au PAS 2015. Afin de rester conforme à nos propres engagements, il est fortement recommandé que vos propositions s’inspirent du plan de réformes en cours d'exécution qui demeure le document d'orientation stratégique de référence. Les propositions assorties des chronogrammes d'exécution devront être transmises à la Direction de la Communication et de la Qualité en version numérique et papier, au plus tard le mercredi 10 décembre 2014 à 18 heures précises, selon le modèle joint en annexe. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CONVOCATION | 354 | 01/12/2014 | Comité de Direction | Col. DA Pierre A. | CONVOCATION N°354 DU 1er DECEMBRE 2014 A MESDAMES ET MESSIEURS: • Les Directeurs Généraux Adjoints; • L'Inspecteur Général; • Les Inspecteurs Généraux Adjoints; • Les Conseillers ;' • Les Directeurs Centraux; • Le Président du Comité de Sélectivité; • Le Président du Comité d'Arbitrage et de la Valeur; • Le Président du Comité de Veille Informatique; • Les Sous-Directeurs; • Les Directeurs Régionaux. Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 03 décembre 2014 à 9h, à l'Ecole des Douanes. Cette réunion verra la participation du Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget. Ordre du jour: 1. Informations 2. Exécution du service • Etat des recettes de janvier à novembre 2014 ; • Perspectives. 3. Divers | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 350 | 28/11/2014 | Séminaire de formation. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°350 DU 28 NOVEMBRE 2014 Objet : Séminaire de formation Destinataires :Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n°123 au 1er étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du la première journée est fixé à 8hOO. -AKON EPSE SICA ALICE PELAGIE E. Inspecteur de l’Education spécialisée -TAKOUO TAI JULES Inspecteur des Douanes -KONE JONAS Administrateur des Services Financiers -AKA NEE AWAKA GWLADYS ESTELLE Administrateur des Services Financiers Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 351 | 28/11/2014 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°351 DU 28 NOVEMBRE 2014 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s’agit de donner â tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. -BOSSIA MATHIEU Inspecteur des Douanes -GONZREU NOUHAN DOMINIQUE Inspecteur des Douanes -YAPO KADJO ETIENNE Inspecteur des Douanes -AKA NEE YAOBLA VOZY ELISABETH Inspecteur des Douanes Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 352 | 28/11/2014 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°352 DU 28 NOVEMBRE 2014 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau en annexe Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie B du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en Amphithéâtre Laurent Gbagbo à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du mardi 16 au mercredi 17 décembre 2014. Le début des travaux dé la première journée est fixé à 8hOO Colonel major Issa COULIBALY N'GUESSAN HOUAMALA SOLANGE EPSE N'DEGBEU KONE NEE TRABOUE LOU KOUELE GEORGETTE DJEDJE DAHY ESTHER DIANE ASSEKOU NEE AKA KOKO CHRISTINE N'CHO MONSO DOROTHEE LYDIE NANAN | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 353 | 28/11/2014 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°353 DU 28 NOVEMBRE 2014 Objet : Séminaire de formation Destinataires Les agents désignés dans le tableau en annexe Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction, Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents des catégories C et D du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants l'organigramme du Ministère, les nouvelles directives UEMOA. Colonel Major Issa COULIBALY KOFFI KONAN BERTIN GAHA DO BRUNO KOUASSI ALLA PAUL TCHAPET BOE DELPHINE KANGO BASILE N’DRI MESSOU KOU AME YAO JEAN-PAUL ZAMBLE BI ZAMBLE ADRIEN TIEKOU ASSOUMOU TAHU KIPRE PIERRE SEKA MAMBO LEONCE KRAMO KOUAKOU BONY N'GUESSAN COULIBALY N'KLO YENANE DIGBEU SERY NENE PIERRE BEHE OULOU BASTIN BAHI NEE OULAI DEBALE CYNTHIA ZOHI TOUSSAINT ORI GBAKA MARTIAL . OULAKO FELIX ASSAMOA SEKA COULIBALY BERNARD PELEHOUEHE SIBILI KALPAKA DOGOU NEE GOUA ZEGUEMOU MARTINE KOUADIO YAO JACQUES DALIE YAZI AUBIN DJEDJE RAPHAEL ZOUMANA GBA GONTA SIHE BLAISE SIDIKI GBIEHI FRANCOIS ANON AYEKOE SOMENE ZEBRE CHRISTOPHE DJOH GOKO MARTINE BEDOUMIN AMONCOU ZEDIA GOTTA LOU SEHI ADELAIDE DANHO VINCENT DE PAUL MARIE ABE AKOUN BERNADIN GU'ILLAUME MOBIE N'GUESSAN DONGO YAO NAHOUNOU ATHUR JOSEE GUEHI GABA GABRIEL OUATTARA NEE AKADIE BEATRICE DOGBO LOU BOLI GENEVIEVE KOUTOUAN AMAH LILIANE ASSALE EKPO FERDINAND BROU N'DRI FREDERIC KOUASSI NEE ADJOA SUZANNE M'GBRA AKE NIANGORAN JACQUÈS PALE KONAN EERTIN LANCINE CAMPARA KONAN KOUAME DANIEL DIARRASSOUBA YOUSSOUF | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 349 | 28/11/2014 | Prestation de serment de 245 Agents des Douanes. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°349 DU 21 NOVEMBRE 2014 Objet: Prestation de serment de 245 Agents des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service qu'il est prévu une audience de prestation de serment de deux cent quarante cinq (245) agents des Douanes dont la liste est jointe en annexe. A ce effet,' les supérieurs hiérarchiques devront prendre toutes les dispositions utiles afin de permettre à ces agents, d'être présents à la dite cérémonie le mercredi 03 décembre 2014 à 08 heures au Tribunal de Première Instance d'Abidjan. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
