TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 347 | 24/11/2014 | Formation sur le thème"LES NORMES DE CONTROLE ET D'AUDIT". | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 347 DU 24 NOVEMBRE 2014 L’Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, une formation sur le thème: "LES NORMES DE CONTROLE ET D'AUDIT". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du lundi 24 au mercredi 26 novembre 2014 au Centre de Formation de la Direction Générale des Impôts (derrière Sitarail au Plateau), à partir de 08h00: SOUS DIRECTION -SERE GERMAIN SOUS DIRECTEUR DE LA FORMATION INITIALE ET DE L'ENCADREMENT MILITAIRE -SESSEGNON TALE JEAN INSPECTEUR DES SERVICES DOUANIERS -BA LOUA ANTOINE INSPECTEUR DES SERVICES DOUANIERS -KONE BRAHIMA MEWA SOUS DIRECTEUR | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 348 | 24/11/2014 | Formation sur le thème"L'AUDIT ORGANISATIONNEL". | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°348 DU 24 NOVEMBRE 2014 L’Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, une formation sur le thème "L'AUDIT ORGANISATIONNEL". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du jeudi 27 au vendredi 28 novembre 2014 au Centre de Formation de la Direction Générale des Impôts (derrière Sitarail au Plateau), à partir de 08h00: -SANOGO OUSMANE SOUS DIRECTEUR -KOUADIO NÉE AITCHEDJI SEDE MARYSE JASMINE CHEF DE SECTION -YEO KOLO SOUS DIRECTEUR SOUS-DIRECTION DU CONTROLE EN ENTREPRISES -ADOU ADINGRA REMY SOUS DIRECTEUR Colonel Major Issa COULIBALY , | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 346 | 21/11/2014 | Tournée d'information sur la procédure de cession des poches de sang. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°346 DU 21 NOVEMBRE 2014 Objet: Tournée d'information sur la procédure de cession des poches de sang L'Association des Donneurs de Sang Bénévoles de Cote d'Ivoire en collaboration avec le Centre National de 'Transfusion Sanguine(CNTS) organise une tournée d'explication sur le fonctionnement de la banque de sang aux Agents du Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget. A cet effet, j'invite les Agents de l'Administration des Douanes à y prendre part, le vendredi 05 décembre 2014 à partir de 11h00 à l'école des Douanes. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 345 | 21/11/2014 | Participation à une cérémonie militaire. | COLONEL MAJOR ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°345 du 21 NOVEMBRE 2014 Les agents des Douanes dont la liste est jointe à la présente sont désignés pour prendre part à la cérémonie militaire marquant la fin du tournoi de football Armée-Nation organisé par le Ministère de la Défense. Cette cérémonie aura lieu le Samedi 22 Novembre 2014 à l'Ecole de la Gendarmerie d'Abidjan à partir de 08 h 00. Le rassemblement des agents désignés devra être terminé à la Direction Générale des Douanes à 7 h 00. La tenue exigée est le bas treillis et le haut clair. J'attache du prix à l'exécution de la présente note. P J : liste des agents désignés .COLONEL MAJOR ISSA COULIBALY LISTE DES AGENTS DES DOUANES DESIGNES POUR LA CEREMONIE MILITAIRE DU 22 NOVEMBRE 2014 A L'ECOLE DE LA GENDARMERIE NOMS ET PRENOMS BAMBA IBRAHIM SORY BAMBA MORIFING CISSE VASSIRIKI CONDE MOHAMED COULIBALI KARNAN IBRAHIM COULIBALY BADRISSA COULIBALY MAMADOU DARAME MOUSSA DIALLO MOHAMED KEMOKO GLEHE LEOPOLD GONDO CEDRIC GONDO LOUACYRILLE KONE AHMED SEKOU KONE AL HOUSSEINE KONE MORY KOUAKOU N'GUESSAN KOUAME COFY RICHMOND OUATTARA DJAKARIDJA OUATTARA ZIE LACINA SANOGO ABRAHAM TRAORE BRAHIMA TRAORE CHEICK ABDUL | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 344 | 20/11/2014 | Restriction du recours aux codes OC3 et OP3 | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°344 DU 20 NOVEMBRE 2014 Objet: Restriction du recours aux codes OC3 et OP3. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers qu'à compter de la date de signature de la présente, seuls les commissionnaires en douane agréés disposant d'un crédit d'enlèvement, peuvent bénéficier de l'autorisation de recourir aux codes additionnels OC3 et OP3. J'attaché du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 108 | 20/11/2014 | Levée de suspension de l'agrément de Commissionnaire en Douane de la société LEATRANS INTER. | Col.Major Issa COULIBALY | DECISION N°108 DU 20 NOVEMBRE 2Ol4 Portant levée de suspension de l'agrément de Commissionnaire en Douane de la société LEATRANS INTER LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la Loi n° 64-291 du 01 Août 1964 instituant le Code des Douanes, notamment en son article 80 ; VU le Décret n° 90-663 du 22 août 1990 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de Commissionnaire en Douane, tel que modifié par le Décret n° 2009-106 du 02 avril 2009 ; VU le Décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le Décret n° 2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBAL y en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'Arrêté n°023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU la Décision n°06/MPMB/DOUANES du 30 janvier 2014, portant suspension d'agréments de Commissionnaires en Douane; DECIDE Article 1 : L'agrément de Commissionnaire en Douane n° 00191K, détenu par la société LEATRANS INTER, est rétabli à compter de la date de signature de la présente. Article 2 : La société susvisée est désormais autorisée à déclarer les marchandises en détail. Article 3 : Le Directeur de l'Informatique, le Directeur de la Réglementation et du Contentieux et le Receveur Principal des Douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Col.Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 343 | 20/11/2014 | Obligation de payer les amendes suite à l'utilisation du code OC3. | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°343 DU 20 NOVEMBRE 2014 Objet: Obligation de payer les amendes suite à l'utilisation du code OC3. Il me revient que certains usagers, après avoir été déboutés par le comité d'arbitrage de la Valeur à l'issue de la procédure liée au code additionnel OC3, acquittent uniquement les droits compromis sans les amendes. Cette situation fâcheuse contrevient à ce que prévoit la réglementation en vigueur en matière de contentieux. C'est pourquoi, je rappelle à l'ensemble du service et des usagers, qu'un opérateur économique qui est débouté à l'issue d'une session du comité d'arbitrage de la valeur, doit non seulement acquitter les droits compromis mais aussi les amendes subséquentes. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 341 | 19/11/2014 | Mode opératoire du dédouanement des véhicules aux bureaux frontières dans Sydam World. | Note d'information n°316/DGD/DU 31/10/2014 | Col. Major Issa COULIBALY | NOTE D’INFORMATION N°341 DU 19 NOVEMBRE 2014 Objet: Mode opératoire du dédouanement des véhicules aux bureaux frontières dans Sydam World. Réf: Note d'information N° 316/DGD/ DU 31/10/2014 Afin de faciliter la prise en charge de la mise à la consommation des véhicules aux bureaux frontières dans le SYDAM WORLD, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les recommandations suivantes tenant lieu de mode opératoire: 1. DELIVRANCE DE DOCUMENT CIVIO DARRV • Saisie du CIVIO - Au vu des documents afférents au véhicule, l'agent habilité du service de la DARRV du bureau frontière procède à la création d'un document CIVIO DARRV dans le Sydam. Des zones de saisies obligatoires aideront à remplir le document CIVIO. Le numéro de châssis doit être obligatoirement saisi en majuscule. • Validation du CIVIO A la validation du document CIVIO, un numéro est généré par le SYDAM, sous le format: D+Bureau+AAAA+N° enregistrement. Ce numéro sera communiqué au déclarant par l'agent de la DARRV. Le déclarant pourra consulter le CIVIO DARRV, pour son apurement. II. GESTION DE LA DECLARATION EN DETAIL AUX BUREAUX FRONTIERES - Saisie de la déclaration Le déclarant établit sa déclaration de mise à la consommation directe ( 4000) en saisissant le code additionnel (OVF). Les documents joints suivants sont demandés: - 6027 Numéro CIVIO DARRV - 6022 Numéro de châssis(en majuscule) Un contrôle sera fait sur le numéro de châssis, au bureau CIAB6; Il importe en conséquence de bien le saisir. - Passage en douane Les bureaux de douane font la recevabilité en faisant le DPOD. Après contrôle, si la valeur déclarée est conforme à celle portée sur la déclaration, le service délivre le BAE. III. GESTION DE LA DECLARATION EN DETAIL AU GUICHET - Redressement de la déclaration par les services Cette opération est faite par les services de douane pour rattacher le document CIVIO SICTA à la déclaration. Elle permet de liquider le montant différentiel qui pourrait exister. - Délivrance du Bon de Sortie Le chef de Bureau du Guichet Unique Automobile édite le Bon de Sortie, après le redressement. IV. IMMATRICULATION AU GUICHET Muni de son Bon de Sortie et de sa déclaration, le déclarant poursuit la procédure J'attache du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 342 | 19/11/2014 | Annulation de pouvoir en douane. | Vs/Ls du 12/11/2014. | Col. Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°342 DU 19 NOVEMBRE 2014 Objet: Annulation de pouvoir en douane. Réf. : Vs/Ls du 12/ 11 /20 14. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux correspondances visées en référence, Messieurs GNAKO ERIC et BEUGRE DANHO JEAN ne font plus partie du personnel de la société MAERSK CÔTE D'IVOIRE SA. Par conséquent, ils ne sont plus habilités à représenter ladite société auprès de l'Administration des Douanes. J’invite dès lors, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| DECISION | 107 | 18/11/2014 | Agrément d'Entrepôt Fictif n°P434 à l'entreprise PUMA ENERGY DISTRIBUTION Côte d'Ivoire S.A.R.L | Col.Major Issa COULIBALY | DECISION PERMANENTE N°107 DU 18 NOVEMBRE 2014 Portant Agrément d'Entrepôt Fictif n° P434 à l'entreprise PUMA ENERGY DISTRIBUTION Côte d'Ivoire S.A.R.L, sise à Abidjan BIETRY FSH, Immeuble Helena, rue Thomas Edison, Zone 4C, 26 BP 1181 Abidjan 26. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n° 64-291 du 1er Août 1964, portant Code des Douanes, notamment en ses articles 119 à 132; VU le décret n° 64-303 du 17 août 1964, organisant le régime de l'entrepôt de Douanes; VU le décret n° 2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; VU le décret n° 2012 - 287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBAL Y, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU la demande présentée par la société PUMA ENERGY Côte d'Ivoire S.A.R.L; VU l'urgence; DECIDE Article 1 : Le bénéfice du régime de l'Entrepôt Fictif est accordé à la société PUMA ENERGY Côte d'Ivoire sise à Abidjan BIETRY FSH, Immeuble Helena, rue Thomas Edison, Zone 4C, pour le stockage de carburants et d'hydrocarbures liquides ou gazeux. Article 2 : Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution bancaire couvrant la totalité des droits et taxes exigibles sur les marchandises entreposées. Article 3: Pour le bénéfice du présent agrément, la société PUMA ENERGY Côte d'Ivoire, prend l'engagement formel: a) De réexporter les marchandises entreposées, ou, si elles ne sont pas prohibées, de payer les droits et taxes exigibles au moment de la mise à la consommation et ce dans le délai de dix-huit mois à compter du jour de la déclaration d'entrée; b) D'acquitter à première réquisition les droits et taxes exigibles sur les Marchandises non représentées ou si ces marchandises sont prohibées de payer une somme égale à leur valeur sur le marché intérieur; c) De représenter les marchandises à toutes les réquisitions des agents des Douanes qui pourront procéder à tous les contrôles et recensements utiles; d) De ne pas changer les marchandises de place, de ne pas les céder à des tiers de ne procéder à aucune manipulation sans l'autorisation du Directeur Général des Douanes; e) De n'entreposer que des marchandises saines et franches de toute avarie; f) De ne pas entreposer des marchandises prohibées à titre absolu; g) De conduire directement les marchandises à l'entrepôt désigné aussitôt après vérification, prise en charge et délivrance du bon à entreposer; h) D'entreposer les marchandises suivant les conditions fixées par la déclaration d'entrée; i) De ne pas mêler les marchandises en entrepôt avec des marchandises mises ou prises à la consommation; j) En cas de renonciation au bénéfice de l'entrepôt, d'aviser l'Administration des Douanes trois mois au moins avant sa fermeture. Article 4 : Le Directeur de l'Informatique, le Directeur des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques ainsi que le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner |
