TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 1691 | 29/12/2014 | Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires de certains véhicules et autres articles du chapitre 87. | -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA.1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1691 DU 29 DECEMBRE 2014 OBJET: Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires de certains véhicules et autres articles du chapitre 87 Réf : Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;-Acte additionnel A/SA. 1 /06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01/06; -Règlement C/REG.l./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et de~ usagers que, suite à l'entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO, la Nomenclature Tarifaire et statistique (NTS) comporte désormais 5899 lignes. Elle est basée sur la version 2012 du Système harmonisé (SH) de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), étendu à dix (10) chiffres. En vue de respecter la discipline tarifaire tant régionale qu'internationale, les éclatements opérés à l'échelle nationale sur certaines positions tarifaires du chapitre 87 sont rapportés. En conséquence, les véhicules et autres articles concernés devront désormais être déclarés à leur position tarifaire figurant dans la NTS du TEC de la CEDEAO et ce, conformément au tableau de concordance joint en annexe à la présente. A cet égard, les usagers sont invités, le cas échéant, à solliciter le recours au code additionnel 796 pour la Iiquidati6ri des droits et taxes exigibles, pour tous les produits désormais regroupés sous une même sous-position tarifaire. Les positions tarifaires des véhicules et autres articles du chapitre 87, non reprises dans le tableau sus indiqué, sont inchangées. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter du 1er janvier 2015. Col.Maj. Issa COULIBALY ANNEXE : TABLEAU DE CONCORDANCE SW/TEC CEDEAO DES PRODUITS DU CHAPITRE 87 ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE NTS TEC . CEDEAO 8701100010 Motoculteurs présentés neufs. 8701. 10 00 00 8701100090 Motoculteurs présentés usagés. 8701200010 Tracteurs routiers pour semi-remorques présentés neufs. 8701. 20 10 00 8701200090 Tracteurs routiers pour semi-remorques présentés usagés. 8701. 20 20 00 8701300010 Tracteurs à chenilles présentés neufs. 8701. 30 00 00 8701300090 Tracteurs à chenilles présentés usagés. 8701900010 Autres tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du N[ 87.01) présentés neufs. 8701. 90 11 00 8701. 90 19 00 8701. 90 90 00 8701900090 Autres tracteurs (à l'exclusion des chariots tracteurs du N[ 87.01) présentés usagés. 8702101100 Véhicules automobiles pour le transport des personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), comportant 10 à 22 places assises, chauffeur inclus, neufs. 8702.10 11 10 8702.10 11 90 8702101200 Véhicules automobiles pour le transport des personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), comportant 23 à 30 places assises, chauffeur inclus, présentés neufs. 8702.10 12 10 8702.10 12 90 8702101300 Véhicules automobiles pour le transport des personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) comportant plus de 30 places assises, chauffeur inclus présentés neufs. 8702.10 13 10 8702.10 13 90 8702102010 Véhicules automobiles pour le transport de 10 à 22 personnes, chauffeurs inclus à moteur à piston, à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) présentés usagés. 8702.10 20 00 8702102020 Véhicules automobiles pour le transport de 23 à 30 personnes, chauffeurs inclus à moteur à piston, à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) présentés usagés. 8702102090 Véhicules automobiles pour le transport de plus de 30 personnes, chauffeurs inclus à moteur piston, à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) présentés usagés. 8702901100 Autres véhicules automobiles pour le transport des personnes, comportant 10 à 22 places assises, chauffeur inclus, présentés neufs. 8702.90 11 10 8702.90 11 90 8702901200 Autres véhicules automobiles pour le transport des personnes, comportant 23 à 30 places assises, chauffeur inclus, présentés neufs. 8702.90 12 90 8702901300 Autres véhicules automobiles pour le transport comportant plus de 30 places assises, chauffeur inclus, présentés neufs 8702.90 13 90 8702902010 Autres véhicules automobiles pour le transport de 10 à 22 personnes, chauffeurs inclus présentés usagés. 8702. 90 20 00 8702902020 Autres véhicules automobiles pour le transport de 23 à 30 personnes, chauffeurs inclus, présentés usagés. 8702902090 Autres véhicules automobiles pour le transport de plus de 30 personnes, chauffeurs inclus présentés usagés. 8703210010 Autres véhicules à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 1000 cm3, présentés neufs. 8703. 21 11 00 8703. 21 19 00 8703210090 Autres véhicules à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelles, d'une cylindrée n'excédant pas 1000 cm3, présentés usagés 8703. 21 20 00 8703221100 Autres véhicules à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles d'une cylindrée excédant 1000cm3 mais n'excédant pas 1500cm3, à quatre roues motrices, présentés neufs. 8703. 22 19 00 8703221200 Autres véhicules à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1000cm3 mais n'excédant pas 1500cm3, du type "Break" présentés neufs. 8703221900 Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3, autres, présentés neufs. 8703222100 Autres véhicules à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1000cm3 mais n'excédant pas 1500cm3, à quatre roues motrices, présentés usagés. 8703. 22 20 00 8703222200 Autres véhicules à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1000cm3 mais n'excédant pas 1500cm3 du type "Break", présentés usagés. 8703222900 Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3, autres, présentés usagés. 8703231100 Autres véhicules à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1500cm3 mais n'excédant pas 3000cm3, à quatre roues motrices, présentés neufs. 8703. 23 19 00 8703231200 Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1500cm3 mais n'excédant pas 3000cm3, du type "Break", présentés neufs. 8703231900 Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3, autres, présentés neufs. 8703232100 Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1500cm3 mais n'excédant pas 3000cm3, à quatre roues motrices, présentés usagés. 8703. 23 20 00 8703232200 Autres véhicules à moteur à pis ton alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1500cm3 mais n'excédant pas 3000cm3 du type "Break", présentés usagés. 8703232900 Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3, autres, présentés usagés. 8703241100 Autres véhicules, à moteur à pison alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3000cm3, à quatre roues motrices, présentés neufs. 8703. 24 19 00 8703241200 Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3000cm3, du type "Break" présentés neufs. 8703241900 Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3000 cm3, autres, présentés neufs. 8703242100 Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3000cm3, à quatre roues motrices, présentés usagés. 8703. 24 20 00 8703242200 Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3000cm3, du type "Break", présentés usagés. 8703242900 Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3000 cm3, autres, présentés usagés. 8703311100 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 1500cm3, à quatre roues motrices, présentés neufs. 8703. 31 19 00 8703311200 Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) d'une cylindrée n'excédant pas 1500cm3, du type "Break" présentés neufs. 8703311900 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 1500cm3, autres, présentés neufs. 8703312100 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 1500cm3, à quatre roues motrices, présentés usagés. 8703. 31 20 00 8703312200 Autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 1500cm3, du type "Break", présentés usagés. 8703312900 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 1500 cm3, autres, présentés usagés. 8703321100 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylin drée excédant 1500cm3 mais n'excédant pas 2500cm3 à quatre roues motrices, présentés neufs. 8703. 32 19 00 8703321200 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 1500cm3 mais n'excédant pas 2500cm3, du type "Break" présentés neufs. 8703321900 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 1500cm3 mais n'excédant pas 2500cm3, autres présentés neufs. 8703322100 Autres véhicules à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 1500cm3 mais n'excédant pas 2500cm3, à quatre roues motrices, présentés usagés. 8703. 32 20 00 8703322200 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 2500 cm3, du type "break", usagés. 8703322900 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 2500 cm3, autres, usagés. 8703331100 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500 cm3, à quatre roues motrices, présentés neufs. 8703. 33 19 00 8703331200 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression 'diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500cm3, du type "break", présentés neufs. 8703331900 Autres véhicules, à moteur à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500cm3, autres, présentés neufs. 8703332100 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500 cm3, à quatre roues motrices, usagés. 8703. 33 20 00 8703332200 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500 cm3, du type "break", usagés. 8703332900 Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500 cm3, usagés. 8704100010 Tombereaux auto moteurs conçus, pour être utilisés en dehors du réseau routier, présentés neufs. 8704. 10 90 00 8704100090 Tombereaux automoteurs conçus, pour être utilisés en dehors du réseau routier, présentés usagés 8704211100 Véhicules à benne basculante à moteur à piston, à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) d'un poids en charge maximale n'excédant pas 5 tonnes, présentés neufs. 8704. 21 11 90 8704211900 Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), poids en charge maximale n'excédant pas 5 tonnes....neufs. 8704. 21 19 90 8704212010 Véhicules à benne basculante, à moteur à piston, à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) d'un poids en charge maximale n'excédant pas 5 tonnes, présentés usagés. 8704. 21 20 00 8704212090 Autres véhicules pour le transport des marchandises, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) d'un poids en charge maximale n'excédant pas 5 tonnes, usagés. 8704221100 Véhicules à bennes basculantes à moteur à piston, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, présentés neufs. 8704. 22 11 90 8704221900 Autres véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par compression d'un poids en charge maximale excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes présentés neufs. 8704. 22 19 90 8704222010 Véhicules à benne basculante à moteur à piston, à allumage par compression (diesel ou semi diesel) d'un poids en charge maximale excédant 5 tonnes, mais n'excédant pas 20 tonnes, présentés usagés. 8704. 22 20 00 8704222090 Autres véhicules pour le transport des marchandises à moteur à piston, à allumage par compression d'un poids en charge maximale excédant 5 tonnes, mais n'excédant pas 20 tonnes présentés usagés. 8704231100 Véhicules à benne basculante, à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge en charge maximale excédant 20 tonnes, présentés neufs. 8704. 23 11 90 8704231900 Autres véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) d'un poids en charge maximale excédant 20 tonnes, présentés neufs. 8704. 23 19 90 8704232010 Véhicules à benne basculante pour le transport des marchandises à moteur à piston, à allumage par compression, d'un poids en charge maximale excédant 20 tonnes, présentés usagés. 8704. 23 20 00 8704232090 Autres véhicules automobiles pour le transport des marchandises à moteur à piston, à allumage par compression, d'un poids en charge maximale excédant 20 tonnes, présentés usagés. 8704311100 Véhicules à benne basculante à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes, présentés neufs. 8704. 31 11 90 8704311900 Autres véhicules pour le transport de marchandises, à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes présentés neufs. 8704. 31 19 90 8704312010 Véhicules à benne basculante pour le transport des marchandises à moteur à piston, à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximale n'excédant pas 5 tonnes, présentés usagés. 8704. 31 20 00 8704312090 Autres véhicules automobiles pour le transport des marchandises à moteur à piston, à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximale n'excédant pas 5 tonnes, présentés usagés. 8704321100 Véhicules à benne basculante, à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes, présentés neufs. 8704. 32 11 90 8704321900 Autres véhicules pour le transport de marchandises, à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes, présentés neufs. 8704. 32 19 90 8704322010 Véhicules à benne basculante de transport des marchandises à moteur à piston, à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximale excédant 5 tonnes, présentés usagés. 8704. 32 20 00 8704322090 Autres véhicules automobiles pour le transport des marchandises à moteur à piston, à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximale excédant 5 tonnes, présentés usagés. 8704900010 Autres véhicules du n[ 87.04 présentés neufs. 8704. 90 90 00 8704900090 Autres véhicules du n[ 87.04 présentés usagés. 8711209010 Autres motocycles et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 80 cm3. 8711.20 91 00 8711209090 Autres motocycles et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 80 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3. 8711.20 99 00 8712000010 Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur, présentés entièrement à l'état démonté ou non monté importés pour l'industrie du montage. 8712.00 10 00 8712000090 Autres bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur. 8712.00 90 00 8714110010 Selles destinées à l'industrie de montage des motocycles (y compris les cyclomoteurs). 8714.10 10 00 8714110090 Autres selles de motocycles (y compris les cyclomoteurs). 8714.10 90 00 8714190010 Autres parties et accessoires destinés à l'industrie de montage des motocycles (y compris les cyclomoteurs). 8714.10 10 00 8714190090 Autres parties et accessoires de motocycles (y compris les cyclomoteurs). 8714.10 90 00 8714910010 Cadres et fourches et leurs parties destinés à l'industrie de montage. 8714. 91 10 00 8714910090 Cadres et fourches et leurs parties non destinés à l'industrie de montage. 8714. 91 90 00 8714920010 Jantes et rayons destinés à l'industrie de montage. 8714. 92 10 00 8714920090 Jantes et rayons non destinés à l'industrie de montage. 8714. 92 90 00 8714930010 Moyeux (autres que les moyeux à freins) et pignons de roues libres destinés à l'industrie de montage. 8714. 93 10 00 8714930090 Moyeux (autres que les moyeux à freins) et pignons de roues libres non destinés à l'industrie de montage. 8714. 93 90 00 8714940010 Freins, y compris les moyeux à freins, et leurs parties destinés à l'industrie de montage. 8714. 94 10 00 8714940090 Freins, y compris les moyeux à freins et leurs parties non destinés à l'industrie de montage. 8714. 94 90 00 8714950010 Selles destinées à l'industrie de montage. 8714. 95 10 00 8714950090 Selles non destinées à l'industrie de montage. 8714. 95 90 00 8714960010 Pédales et pédaliers, et leurs parties destinés à l'industrie de montage. 8714. 96 10 00 8714960090 Pédales et pédaliers, et leurs parties non destinés à l'industrie de montage. 8714. 96 90 00 8714990010 Autres parties et accessoires des véhicules des n[s 87.11 à 87.13 destinés à l'industrie de montage. 8714. 99 10 00 8714990090 Autres parties et accessoires des véhicules des n[s 87.11 à 87.13 non destinés à l'industrie de montage. 8714. 99 90 00 8716100010 Remorques ou semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane, présentés neuves. 8716. 10 00 00 8716100090 Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping du type caravane, présentées usagées. 8716200010 Remorques et semi-remorques ou auto chargeuses ou auto déchargeuses, pour usages agricoles, présentées neuves. 8716. 20 00 00 8716200090 Remorques ou semi-remorques auto chargeuses ou auto déchargeuses, pour usages agricoles, présentées usagées. 8716310010 Remorques-citernes et semi-remorques-citernes pour le transport de marchandises, présentées neuves. 8716. 31 00 00 8716310090 Remorques-citernes ou semi-remorques-citernes pour le transport de marchandises, présentées usagées. 8716391010 Remorques et semi-remorques pour le transport de bois de grumes présentées neuves. 8716. 39 10 00 8716391090 Remorques et semi-remorques pour le transport de bois de grumes présentées usagées. 8716392110 Remorques et semi-remorques à benne basculante pour le transport de marchandises, d'une capacité inférieure ou égale à 6 m3, d'un poids égal ou supérieur à 1600 kg, présentées neuves. 8716. 39 21 00 8716392190 Remorques et semi-remorques à benne basculante pour le transport de marchandises, d'une capacité inférieure ou égale à 6 m3, d'un poids égal ou supérieur à 1600 kg, présentées usagées. 8716392210 Remorques ou semi-remorques à benne basculante pour le transport de marchandises, d'une capacité inférieure ou égale à 6 m3, d'un poids inférieur à 1600 kg, présentées neuves. 8716. 39 22 00 8716392290 Remorques ou semi-remorques à benne basculante pour le transport de marchandises, d'une capacité inférieure ou égale à 6 m3, d'un poids inférieur à 1600 kg, présentées usagées. 8716392310 Remorques et semi-remorques à benne basculante pour le transport de marchandises, d'une capacité supérieure à 6 m3, présentées neuves. 8716. 39 23 00 8716392390 Remorque et semi-remorques à benne basculante pour le transport de marchandises, d'une capacité supérieure à 6 m3, présentées usagées. 8716399010 Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises, présentées neuves. 8716. 39 90 00 8716399090 Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises, présentées usagées. 8716400010 Autres remorques et semi-remorques du n[ 87.16, présentées neuves. 8716. 40 00 00 8716400090 Autres remorques et semi-remorques du n[ 87.16, présentées usagées. 8716801010 Autres véhicules à traction animale, présentés neufs. 8716. 80 10 00 8716801090 Autres véhicules à traction animale, présentés usagés. 8716802010 Autres véhicules dirigés à la main, présentés neufs. 8716. 80 21 00 / 8716. 80 29 00 8716802090 Autres véhicules dirigés à la main, présentés usagés. 8716809010 Autres véhicules non dénommés ni compris ailleurs, présentés neufs. 8716. 80 90 00 8716809090 Autres véhicules non dénommés ni compris ailleurs, présentés usagés. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1690 | 29/12/2014 | Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: nouvelles positions tarifaires de produits divers. | -Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO;- Acte additionnel A/SA. 1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC.17/01 /06;-Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1690 DU 29 DECEMBRE 2014 OBJET: Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: nouvelles positions tarifaires de produits divers Réf: Décision A/DEC. 17/01/06 du 12 janvier 2006 portant adoption du TEC CEDEAO; - Acte additionnel A/SA. 1/06/09 du 22 juin 2009, portant amendement de la Décision A/DEC. 17/01/06; - Règlement C/REG.1./06/13 du 21 juin 2013 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, suite à l'entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO, la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) comporte désormais 5899 lignes. Elle est basée sur la version 2012 du Système harmonisé (SH) de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMO), étendu à dix (10) chiffres. En vue de respecter la discipline tarifaire tant régionale qu'internationale, les éclatements opérés à l'échelle nationale sur certaines positions tarifaires sont rapportés. En conséquence, les produits concernés devront désormais être déclarés à leur position tarifaire figurant dans la NTS du TEC de la CEDEAO et ce, conformément au tableau de concordance joint en annexe à la présente. A cet égard, les usagers sont invités, le cas échéant, à solliciter le recours au code additionnel 796 pour la liquidation des droits et taxes exigibles, pour tous les produits désormais regroupés sous une même sous-position tarifaire. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter du 1er janvier 2015. ANNEXE : TABLEAU DE CONCORDANCE SYDAM WORLD/TEC CEDEAO DE PRODUITS DIVERS ANCIEN CODE_SW DESIGNATION ESPECE NTS TEC . CEDEAO 0206400000 Abats comestibles des animaux de l'espèce porcine, congelés. 0206. 41 00 00 0206. 49 00 00 0901900010 Coques et pellicules de café, succédanés du café contenant du café 0901. 90 00 00 0901900020 Grains noirs de café. 1205000000 Graines de navette ou de colza, même concassées. 1205. 10 00 00 1205. 90 00 00 1209190000 Autres graines de betterave. 1209. 99 00 00 1505100000 Graisse de suint brute (suintine). 1505. 00 00 00 1505900000 Autres substances grasses dérivées, y compris la lanoline. 1802000010 Tourteaux de cacao. 1802. 00 00 00 1802000090 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao 1806200030 Couverture 1806. 90 90 00 1806200090 Autres prépara. présent. en blocs en barres d'un poids excédant 2kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou emballages immédiats, d'un contenu excédant.2kg 1806. 20 00 00 2403990010 Tabacs écotés expansés. 2403. 99 10 00 2403990090 Autres tabacs, y compris les extraits et sauces de tabacs. 2403. 99 90 00 2527000000 Cryolithe naturelle; chiolite naturelle. 2530. 90 00 00 2710192600 Distillate Diésel-oil (D.D.O) importé. 2710. 19 21 00 2710192700 Distillate Diésel-oil (D.D.O) raffiné localement. 2816200000 Oxyde, hydroxyde et peroxyde de strontium. 2816. 40 00 00 2816300000 Oxyde, hydroxyde et peroxyde de baryum. 2838000000 Fulminates, Cyanates et Thiocyanates. 2842. 90 00 00 2903190000 Autres dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques. 2903. 19 10 00 2903. 19 90 00 2903450000 Autres dérivés per halogénés uniquement avec du fluor et du chlore. 2903. 77 00 00 2903490000 Autres dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents. 2903.71 2903.72 2903.73 2903.74 2903.75 2903.79 3206300000 Pigments et préparations à base de composés du cadmium. 3206. 49 10 00 3206430000 Pigments et préparations à base d'hexacyanoferrates (ferrocyanures ou ferricyanures). 3206. 49 20 00 3206490000 Autres matières colorantes et autres préparations. 3206. 49 90 00 3808501000 Marchandises mentionnées dans la Note 1 de sous positions du Chapitre 38 conditionnées pour la vente au détail. 3808. 50 11 00 3808. 50 19 00 3808. 50 90 00 3813000000 Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes extinctrices. 3813. 00 10 00 3813. 00 20 00 3813. 00 30 00 3813. 00 40 00 3813. 00 90 00 3814000000 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis 3814. 00 10 00 3814. 00 20 00 3814. 00 30 00 3814. 00 90 00 3817100000 Alkylbenzènes en mélanges. 3817. 00 00 00 3817200000 Alkylnaphtalènes en mélanges. 3917390010 Autres boyaux en autres matières plastiques. 3917. 39 10 00 3917390090 Autres tubes et tuyaux autres que boyaux en autres matières plastiques. 3917. 39 90 00 4108000000 Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné). 4114. 10 00 00 4109000000 Cuirs et peaux vernis ou plaques; cuirs et peaux métallisés. 4114. 20 00 00 4111000000 Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes, même enroulées. 4115. 10 00 00 4110000000 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir ; sciure, poudre et farine de cuir. 4115. 20 00 00 4205000010 Articles en cuir naturel ou reconstitue, a usages techniques. 4205. 00 00 00 4205000090 Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitue. 4802560000 Autres papiers et cartons sans fibres obtenues...d'un poids au m2 de 40g ou plus mais... 4802. 56 10 00 4802. 56 90 00 4802620000 Autres papiers et cartons dont plus de 10 en poids de la composition fibreuse....un pr 4802. 62 10 00 4802. 62 90 00 4802690000 Autres papiers et cartons dont plus de 10 en poids de la composition fibreuse tot 4802. 69 10 00 4802. 69 90 00 4811100000 Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés. 4811.10 10 00 4811. 10 90 00 4811510000 Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (a l'exc 4811. 51 10 00 4811. 51 20 00 4811. 51 90 00 4811590000 Autres papiers et cartons enduits imprégnés ou recouverts de matière plastique a (l 4811. 59 10 00 4811. 59 20 00 4811. 59 90 00 4811600000 Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine 4811. 60 10 00 4811. 60 20 00 4811. 60 90 00 4823900010 Autres couvre-parquets à supports de papier ou de carton même découpés. 4823. 90 00 00 4823900090 Autres ouvrages en pate à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappés de fibres de cellulose. 5607300000 Ficelles, cordes et cordages d'abaca (chanvre de Manille ou Musa extilis nee) ou d'autres fibres (de feuilles) dures. 5607. 90 00 00 6305990000 Sacs et sachets d'emballage, en toutes matières; pleins. 6305. 10 00 00 6305. 20 00 00 6305. 32 00 00 6305. 33 00 00 6305. 39 00 00 6305. 90 00 00 7020000010 Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients iso thermique, dont l'isolation est assurées par le vide. 7020. 00 90 00 7020000090 Autres ouvrages en verre. 7304210000 Tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz. 7304.22 00 00 7304.23 00 00 7306600000 Autres tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section autre que circulaire, en fer ou en acier. 7306. 61 00 00 7306. 69 00 00 7806000010 Barres, profilés et fils, en plomb. 7806. 00 10 00 7806000090 Autres ouvrages en plomb. 7806. 00 20 00 7806. 00 90 00 8007000010 Tôles, feuilles et bandes en étain d'une épaisseur excédant 0,2mm. 8007. 00 00 00 8007000020 Feuilles et bandes minces en étain (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires), d'une épaisseur n'excédant pas 0,2mm (support non compris);...d'étain. 8007000090 Autres ouvrages en étain. 8110000000 Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris. 8110. 10 00 00 8110. 20 00 00 8110. 90 00 00 8456910000 Autres machines du N[ 84.56, pour la gravure à sec du tracé sur les matières semi-conductrices. 8456. 90 00 00 8517210000 Télécopieurs. 8443. 31 10 00 8443. 32 10 00 8517220000 Téléscripteurs. 8443. 32 90 00 8517. 62 00 00 8520100000 Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans une source d'énergie extérieure. 8519. 81 90 00 8520200000 Répondeurs téléphoniques. 8519. 50 00 00 8520320000 Autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques, numériques. 8519. 81 10 00 8519. 81 90 00 8520330000 Autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques, à cassettes. 8520390000 Autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques. 8520900000 Autres magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son. 8519. 81 10 00 8519. 81 90 00 8519. 89 00 00 8524100000 Disques pour électrophones. 8523. 89 00 00 8524310000 Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser, pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image. 8523. 41 00 00 8523. 49 00 00 8524320000 Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser, pour la reproduction du son uniquement. 8524390000 Autres disques pour systèmes de lecture par faisceau laser. 8524400000 Bandes magnétiques pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image. 8523. 29 90 00 8524510000 Autres bandes magnétiques d'une largeur n'excédant pas 4mm. 8523. 29 10 00 8524520000 Autres bandes magnétiques d'une largeur excédant 4mm, mais n'excédant pas 6,5mm. 8523. 29 90 00 8524530000 Autres bandes magnétique d'une largeur excédant 6,5 mm. 8524600000 Cartes munies d'une piste magnétique. 8523. 21 10 00 8523. 21 90 00 8524910000 Autres disques, bandes et supports enregistrés pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image. 8523. 29 00 00 8523. 40 00 00 8523. 51 00 00 8523. 59 00 00 8523. 80 00 00 8524990000 Autres supports du N[ 85-24. 8523. 59 00 00 8527199000 Autres appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans sources d'énergie extérieures, autres. 8527. 19 20 00 8527. 19 90 00 8527900000 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, même combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie. 8517. 69 00 00 8543110000 Appareils d'implantation ionique pour doper les matières semi-conductrices. 8486. 20 11 00 8486. 20 12 00 8486. 20 19 00 8486. 20 90 00 8543810000 Cartes et étiquettes à déclenchement par effet de proximité. 8523. 59 00 00 | Visionner | |
| CONVOCATION | 375 | 24/12/2014 | Comité de Direction. | Col.Maj. ISSA COULIBALY | CONVOCATION N°375 DU 24 DECEMBRE 2014 A MESDAMES ET MESSIEURS : • les Directeurs Généraux Adjoints; • l'Inspecteur Général; • l'Inspecteur Général Adjoint; • les Conseillers; • les Directeurs Centraux; • les Directeurs Régionaux. Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mardi 30 décembre 2014 à 9h, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1. Présentation du TEC CEDEAO ; 2. Point de l'intégration du TEC CEDEAO au SYDAM WORLD ; 3. Autres dispositions pratiques pour la mise en œuvre du TEC au 01 janvier 2015. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 376 | 24/12/2014 | Centralisation et suivi des affaires contentieuses par la Sous-Direction du contentieux. | Circulaire n°1536/MEF/DGD du 14 mai 2012 portant organisation de la Direction Générale des Douanes. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°376 DU 24 DECEMBRE 2014 OBJET: Centralisation et suivi des affaires contentieuses par la Sous-Direction du Contentieux Réf.: Circulaire n° 1536/MEF/DGD du 14 mai 2012 portant organisation de la Direction Générale des Douanes Afin de permettre à la Sous-Direction du Contentieux de remplir efficacement sa mission de centralisation et de suivi de toutes les affaires contentieuses opposant l'Administration des douanes aux usagers, je rappelle à l'attention des chefs de service, et conformément aux dispositions de ma circulaire visée en référence, que cette Sous-Direction doit être destinataire de tous les dossiers contentieux, en vue de leur instruction préalable. Il s'agit en particulier de : Tous les dossiers contentieux à soumettre à ma décision, à savoir: les cas de refus de la reconnaissance du service ou de saisines pour arbitrages actés dans les procès-verbaux de constat ou de saisie, les projets de transactions sur les amendes dues par les redevables après la reconnaissance du service; Ceux relatifs aux litiges liés à l'exécution du service, ne portant pas exclusivement sur les déclarations en douane, donnant ou pouvant donner lieu à procès. J'attache la plus grande importance à l'exécution de la présente. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1686 | 23/12/2014 | Dédouanement de la Godaille et du"Faux Thon". | Circulaire n°1470/MEF/DGD/ du 08 octobre 2010.- Circulaire n°1505/MEF/DGD du13 octobre 2011.- Recommandations du séminaire sur le dédouanement du poisson des 16, 17 et 18 septembre 2013. | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1686 DU 23 DECEMBRE 2014. OBJET: Dédouanement de la Godaille et du <<Faux thon>> Réf.: Circulaire n°1470/MEF/DGD/ du 08 octobre 2010 - Circulaire n°1505/MEF/DGD du13 octobre 2011 - Recommandations du séminaire sur le dédouanement du poisson des 16, 17 et 18 septembre 2013. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, les mesures ci-après relatives à la définition de la godaille et du <<faux thon>>et à la détermination de leurs bases taxables telles qu'arrêtées par le séminaire sur le dédouanement du poisson au Port de Pêche: 1- De la définition de la godaille et du faux thon Aux fins de la présente, on entend par: • Godaille, de la position tarifaire 03 03 79 00 00, la partie de la pêche laissée par le Capitaine de navire à ses marins; • Faux thon, les espèces de thonidés congelés des positions tarifaires 03 03 41 00 00 à 03 03 49 00 00, non sélectionnés par les conserveries locales. II- De la détermination de leurs bases taxables Les bases taxables de la godaille et du faux thon sont fixées comme suit: • Pour la godaille : 250 FCFA/ kg net, pour une quantité maximale de 500 kgs/ navire; • Pour le faux thon: 200 FCFA/ KG net, pour une quantité maximale de 50 tonnes/navire. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 372 | 18/12/2014 | Traitement des contestations de valeur. | Circulaire n°1618/MPMEF/DGD du 21/06/2013. | Col. Maj. ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°372 DU 18 DECEMBRE 2014 Objet: Traitement des contestations de valeur. Réf. : Circulaire n°1618/MPMEF/DGD du 21/06/2013. Il me revient, de façon récurrente, que le Comité d'Arbitrage de la Valeur rencontre des difficultés dans le traitement des requêtes en contestation des valeur reconnues par les services chargés de l'évaluation des marchandises à l'importation. Ainsi, de nombreuses saisines demeurent encore en attente de traitement par ledit Comité pour défaut de production, par les services de la DARRV ou de première ligne, des justificatifs. Pour corriger ce dysfonctionnement qui est de nature à mettre en péril les intérêts du Trésor Public et à porter préjudice aux opérateurs économiques contraints d'immobiliser des cautionnements, et afin de permettre une fluidité dans le traitement des contestations de valeur, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers ce qui suit: 1-les services disposent, dorénavant, d'un délai de dix (10) jours, à compter de la date d'utilisation du code OC3 ou de rédaction du procès verbal de constat, pour déposer auprès du secrétariat du Comité d'Arbitrage de la Valeur, un argumentaire comprenant les justificatifs des redressements sollicités; 2- ces argumentaires devront, obligatoirement, être accompagnés des rapports de visite conjointement visés par les parties au litige. Je précise, à toutes fins utiles, que le rapport de visite, constitue une condition de recevabilité des argumentaires des services. Col.Maj.ISSA COULIBALY | Visionner | |
| DECISION | 116 | 18/12/2014 | Création et attributions du Bureau de Suivi des Agréés (BSA). | Col. Maj. Issa COULIBALY | DECISION N°116 DU 18 DECEMBRE 2014 Portant création et attributions du Bureau de Suivi des Agréés VU la Loi N°64-291 du 1er Août 1964 portant Code des Douanes; VU le Décret n° 2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances, tel que modifié par le décret n° 2013-804 du 22 novembre 2013 ; Vu le Décret 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 20133505 du 25 juillet 2013 et n° 2013-784, n°2013-785 et n° 2013-786 du 19 novembre 2013 ; VU le Décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 201 3 ; VU le Décret n° 2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'Arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service; DECIDE Article 1er : Il est créé, au sein de la Sous-direction de la Législation et du Tarif, un Bureau de Suivi des Agréés. Article 2: Placé sous l'autorité d'un chef de bureau, le Bureau de Suivi des Agréés (BSA) a en charge: • la gestion des fichiers des commissionnaires en douane, des magasins sous douane et aires de dédouanement ; • le suivi de la régularité des obligations liées à l'octroi et au bénéfice desdits agréments. Article 3 : Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux est chargé de l'application de la présente, qui prend effet à compter de sa date de signature. Col. Maj. Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 373 | 18/12/2014 | CHANGEMENT DE DENOMINATION. | Courrier de Décembre 2014. | Col.Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°373 DU 18 DECEMBRE 2014 Objet: CHANGEMENT DE DENOMINATION. Réf. : courrier de Décembre 2014. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services que par courrier visé en référence, l'Administration des douanes est informée de ce que la société Castelli Côte d'Ivoire a changé de dénomination et s'appelle désormais Airone Côte d'Ivoire. En conséquence, les avantages et obligations de la société Castelli Côte d'Ivoire vis-à-vis de l'Administration des Douanes sont transférés d'office à la société Airone Côte d'Ivoire. J’invite l’ensemble des services à mettre à jour leurs registres respectifs, afin de prendre en compte cette nouvelle dénomination. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 374 | 18/12/2014 | PROCURATION POUR SIGNATURE. | Courrier n°DG/RCS/NT10-/138 du 14 octobre 2014. | Col.Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°374 DU 18 DECEMBRE 2014 Objet: PROCURATION POUR SIGNATURE. Réf. : courrier n° DG/RCS/NT10-14/138 du 14 Octobre 201 4. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services que par courrier visé en référence, DHL Global Forwarding CI, autorise Monsieur GOMEZ Guy-Patrick Lino, dont le spécimen de signature est joint en annexe, à signer tout document douanier et à répondre à toutes les convocations de la Douane. J’invite l’ensemble des services à mettre à jour leurs registres respectifs, afin de prendre en compte cette procuration. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1685 | 16/12/2014 | Taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2014/2015. | Arrêté interministériel n°0244/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 14 novembre 2014. | Col. Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1685 DU 16 DECEMBRE 2014 OBJET: Taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2014/2015 Réf: Arrêté Interministériel n°0244/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 14 novembre 2014 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, les dispositions de l'arrêté interministériel visé en référence, fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne principale cacao 2014/2015. Ainsi, l'exportation du cacao, au titre de la campagne principale 2013-2014, donne-t-elle lieu au prélèvement, en pourcentage du prix CAF de référence, des taxes et redevances ci-après: DUS : 14,60%; - Taxe d'enregistrement : 3,00%; - Conseil du Café Cacao : 1,194 %; -Fonds d'Investissement en Milieu Rural : 0,535%; -Fonds d'Investissement Agricole (2QC): 0,461%; - Sacherie-brousse : 0,210%. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Col. Maj. Issa COULIBALY | Visionner |
