TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 07 | 12/01/2015 | Intérim | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°07 du 12 janvier 2015 Objet : Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service qu'en l'absence de Monsieur BEUGRE Gilles Thierry, Directeur de l'Informatique, en mission au Ghana du 14 au 17 janvier 2015 et à Genève du 18 au 25 janvier 2015, l'intérim est assuré par Monsieur KOFFI MANAN Jean-Pierre, Conseiller Technique, Président du Comité de Sélectivité. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1697 | 12/01/2015 | Aménagement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins du remboursement des crédits de TVA | Arrêté n°0241/MDPMEF/du 18/08/2006, portant définition des modalités d'application de la procédure de remboursement des crédits de TVA -Circulaire n° 1345/MDPMEF/DGD du 19/03/2007 -Circulaire n° 1468 du /DGD/du 21sept 2010 | Col. Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1697 DU 12 JANVIER 2015 Objet: Aménagement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins du remboursement des crédits de TVA Réf. : - Arrêté n° 0241 /MOPMEF/du 18/08/2006, portant définition des modalités d'application de la procédure de remboursement des crédits de TVA - Circulaire n° 1345/MDPMEF/DGD du 19/03/2007 - Circulaire n° 1468 du /DGD/du 21 Sept 2010 En vue d'accélérer la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins du remboursement des crédits de TVA et de garantir les intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que la délivrance desdites attestations aussi bien pour les importations que pour les exportations relève désormais de la compétence exclusive de la Direction de la Réglementation et du Contentieux. L'instruction et le suivi des demandes se feront via une plateforme informatique selon la procédure ci-après: 1) L'inscription L'opérateur devra au préalable s'inscrire en ligne sur la plate-forme. Un login et un mot de passe lui sont attribués par les services de la Direction de la Réglementation et du Contentieux sur présentation du mandat délivré par sa société. 2) La demande en ligne Pour accéder à la session, l'opérateur devra entrer son login et son mot de passe et effectuer son opération de demande en ligne. La demande en ligne est faite en renseignant le formulaire disponible sur le site Web de la Douane (www.douanes.ci). Les champs du formulaire doivent être obligatoirement renseignés. L'usager édite la demande à partir de son ordinateur. 3) Le dépôt de la demande Le dépôt de la demande se fait par l'opérateur et les documents à fournir Sont: Pour les importations - L'imprimé de la demande en ligne visé par le demandeur; Pour les exportations -L'imprimé de la demande en ligne comportant le visa du demandeur; -Le connaissement et le bon à embarquer (envois par mer) ; Copie de la déclaration d'exportation; -La LT A (envois par air) ; -Le TIF (envois par rail) ; -La déclaration de prise en charge dans le pays de destination (envois par route et par rail) ; -La facture commerciale quel que soit le mode du transport. En attendant la dématérialisation complète de la procédure, pendant une période de six (06) mois, à compter de l'entrée en vigueur de la présente circulaire, ces documents doivent être déposés physiquement au secrétariat du Sous-directeur de la Coopération Internationale et de l'Assistance Administrative. La déclaration de prise en charge des marchandises dans le pays de destination n'est pas exigée pour les entreprises bénéficiant du statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA). Les entreprises remplissant les conditions cumulatives ci-dessous pourront également être dispensées de la production dudit document en formulant une demande auprès du Directeur Général des Douanes. -Réaliser à l'exportation au moins 75% de leur chiffre d'affaire; - ne pas avoir commis d'infraction douanière grave (contravention de 3ème classe, délit douanier) au cours des trois dernières années Dans ce cas, la dispense accordée est valable pour une période de douze (12) mois renouvelable. 4) La recevabilité Elle est faite par le Bureau du transit de la Sous-direction de la Coopération Internationale et de l'Assistance Administrative. Elle consiste en un contrôle de forme visant à vérifier la présence au dossier, de l'ensemble des pièces justificatives ci-dessus énumérées en fonction du mode du transport et de la nature de l'attestation demandée. Ce contrôle est sanctionné par une transaction marquant soit la recevabilité soit le rejet du dossier en y indiquant les pièces à fournir ou à compléter par l'opérateur. 5) La vérification , ' Elle est faite par le Bureau du transit de la Sous-direction de la Coopération Internationale et de l'Assistance Administrative et consiste en un contrôle de fond portant sur l'authenticité des documents fournis, l'exactitude des montants déclarés, l'effectivité des importations ou des exportations. La vérification est sanctionnée par une notification à l'usager, du rejet ou de l'acceptation, via la plateforme. 6) L'accord pour visa Il est donné par le Sous-directeur de la Coopération Internationale et de l'Assistance Administrative après l'édition des attestations. Il est marqué par une transaction dans la plateforme. 7) Le visa des attestations Il est fait par le Directeur de la Réglementation et du Contentieux après l'accord pour le visa. Le visa des attestations est également matérialisé par une transaction. 8) Le retrait des attestations Le retrait des attestations se fait au secrétariat du Sous-directeur de la Coopération Internationale et de l'Assistance Administrative où elles sont disponibles après le visa. Le retrait est marqué par une transaction qui clôture la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière. 9) Les délais de traitement Le délai de traitement des demandes est de cinq (05) jours maximum (jours ouvrables) à compter de la recevabilité de la demande. En cas d'irrégularité constatée par le service et notifiée à l'usager, ce délai est suspendu jusqu'à la production des justificatifs. Il est à noter que l'usager pourra, depuis son bureau suivre les différentes étapes de la procédure via la plateforme informatique qui est interactive. 10) Sanctions Lorsque les contrôles révèlent des incohérences, les attestations de régularité douanière ne sont pas délivrées par le service. Lorsque ces irrégularités constituent des infractions douanières, celles-ci sont réprimées conformément aux dispositions pertinentes du Code des Douanes. Les dispositions de la présente circulaire prendront effet à compter du 02 février 2015 et toute difficulté d'application me sera signalée. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1698 | 12/01/2015 | Application du Tarif. | Annexe fiscale à la loi n°2014-861 du 22/12/2014 portant budget de l'Etat pour la gestion 2015. | Col.Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1698 DU 12 JANVIER 2015 OBJET: Application du Tarif Réf: Annexe fiscale à la Loi n° 2014-861 du 22/12/2014 portant budget de l'Etat pour la gestion 2015 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, les dispositions de l'annexe fiscale à la Loi n° 2014-861 du 22/12/20 14 porta nt budget de l'Etat pour la gestion 2015. Celles-ci se rapportent, en ce qui concerne la réglementation douanière, à: -l'aménagement du dispositif d'approvisionnement de la Régie de remboursement des crédits de TVA; - l'extension du champ de l'exonération de la TVA, par voie d'attestation, aux acquisitions de biens par crédit-bail; - l'aménagement du dispositif relatif aux droits d'accises sur les tabacs; - la légalisation des dispositions fiscales et douanières des conventions conclues Entre l'Etat de Côte d'Ivoire et des entreprises privées. I- Aménagement du dispositif d'approvisionnement de la Régie Remboursement des crédits de TVA -Aux termes de l'article 1 de l'annexe fiscale, le dispositif d'approvisionnement de la Régie de remboursement des crédits de TV A prévoit que le montant total de la TVA recouvré par le Receveur des Douanes de l'Aéroport Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan et le Receveur Principal des Douanes, est désormais déposé sur le compte dénommé 'Taxe sur la Valeur Ajoutée" ouvert à cet effet dans les livres de la BCEAO au nom de l'Agent Comptable Central du Trésor (ACCT). . Je rappelle, à cet égard, que conformément aux dispositions de ma circulaire n° 1696/MPMB/DGD du 07 janvier 2015, les Commissionnaires en douane agréés devront dorénavant émettre un chèque supplémentaire « spécial TVA» lors de l'acquittement des droits et taxes. II- Extension du champ de l'exonération de la TVA, par voie d'attestation, aux acquisitions de biens par crédit-bail Aux termes de l'article 3 de l'annexe fiscale, l'exonération de TVA par voie d'attestation, dont bénéficient les matériels agricoles et leurs pièces détachées, est désormais étendue aux matériels et équipements des autres secteurs d'activités, acquis par crédit-bail. Cette exonération de TVA peut être transférée à l'établissement de crédit-bail pour l'acquisition du bien, et mention est faite sur l'attestation délivrée au crédit-preneur. III• Aménagement du dispositif relatif aux droits d'accises sur les tabacs importés Aux termes de l'article 5 de l'annexe fiscale, le dispositif relatif aux droits d'occises sur les tabacs importés, est désormais aménagé comme suit: III.1- En ce qui concerne les taux des droits d'accises sur les tabacs importés Les taux de la Taxe spéciale sur les tabacs (TAB) et de la Taxe Spéciale sur les tabacs pour le développement du sport (TSS), perçues à l'importation, sont désormais respectivement fixés à 38% et à 5%, quel que soit le type de tabac (cigares, cigarillos, cigarettes, tabac à fumer, autres tabacs et succédanés de tabacs). Je rappelle, en outre, que le taux de la Taxe de solidarité, de lutte contre le sida et le tabagisme (TFS) demeure à 2%. III.2- En ce qui concerne la base imposable des droits d'accises sur les tabacs importés La base imposable de la Taxe Spéciale sur les tabacs (TAB) et de la Taxe Spéciale sur les tabacs pour le développement du sport (TSS), perçues à l'importation, est désormais déterminée d'après la valeur taxable en douanes augmentée de tous les droits et taxes de douane, à l'exclusion de la TVA, du PCS et du PCC. Cependant, cette valeur taxable ne peut être inférieure à: - 15 000 francs Cfa les 1000 cigarettes, pour les produits fabriqués dans un Etat lié à la Cote d'Ivoire par un accord d'union douanière; -20000 francs Cfa les 1000 cigarettes, pour les produits fabriqués dans un Etat non lié à la Cote d'Ivoire par un accord d'union douanière. Je rappelle, par ailleurs, que la base imposable de la Taxe de solidarité, de lutte contre le sida et le tabagisme (TFS) est déterminée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que la Taxe Spéciale sur les tabacs pour le développement du sport (TSS). IV- Légalisation des dispositions fiscales et douanières de Conventions conclues entre l'Etat de Cote d'Ivoire et des Entreprises privées. Aux termes de l'article 24 de l'annexe fiscale, "sont légalisées, les dispositions du régime fiscal et douanier: - des annexes n° 3 signées le 12 aout 2013 entre l'Etat de Cote d'Ivoire et la Société Webb Fontaine Group FZ-LLC; - de la Convention de concession, conclue le 21 novembre 2013, entre l'Etat de Cote d'Ivoire et la Nouvelle Pharmacie de la Santé publique de Cote d'Ivoire (NPSP-C1)". J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente, qui prend effet à compter du 1er janvier 2015, et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col.Maj.Issa COULIBALY | Visionner | |
| DECISION | 01 | 12/01/2015 | Création du Comité de Pilotage du Renseignement en Douane. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°01 du 12 JANVIER 2015 Portant création du Comité de Pilotage du Renseignement en Douane. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er aout 1964 instituant le code des Douanes; Vu le décret n° 2012-242 du 13 mars 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBAL Y Issa en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 Mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service. DECIDE Article 1 : Il est créé un Comité de Pilotage du Renseignement en Douane. Article 2 : Le Comité de Pilotage constitue un cadre de réflexion de la mise en place et de la gestion de base de données renseignements. A ce titre, il est chargé de : - Produire une instruction cadre sur le renseignement; - Développer la culture du renseignement; - Déterminer le profil des agents et agents relais chargés du renseignement; - Mettre en place le Réseau National du Renseignement Douanier; - Connaitre de toutes les questions liées à la mise en place du Réseau National du Renseignement Douanier; Article 3 : Le Comité de Pilotage du Renseignement en douane est composé ainsi qu'il suit: -Le Sous-directeur de l'Analyse du Risque et du Renseignement. Il a qualité de Président; - Le Chef de Bureau Renseignement; - Un (01) représentant de la DSI; - Un (01) représentant de la DED; - Un (01) représentant de la DSDPSS; - Un (01) représentant de la DSA; - Un (01) représentant de la DRC; - Un (01) représentant de la DI; - Un (01) représentant de la DSEX Nord; - Un (01) représentant de la DSEX Sud; - Deux (02) représentants de la DARRV. Article 4 : Le Comité se réunit sur convocation du Président. Article 5 : Les travaux du Comité sont sanctionnés par un rapport mensuel adressé au Directeur Général des Douanes. Article 6 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 05 | 08/01/2015 | Nomination du Représentant des transporteurs Nigériens en Côte d'Ivoire. | 0044/CNUT/REP-RCI/2014 | Col.Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°05 DU 08 JANVIER 2015 Objet: Nomination du Représentant des Transporteurs Nigériens en Côte d'Ivoire Réf. : 0044/CNUT/REP-RCI/20 14 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance du Conseil Nigérien des Utilisateurs des transports Publics (CNUT) en Côte d'Ivoire, visée en référence, Monsieur SOUMANA YACOUBA a été engagé en qualité de Représentant du Syndicat National des Transporteurs de Marchandises du Niger (SNTMN) en Côte d'Ivoire. Par conséquent, il est fondé à représenter les adhérents dudit syndicat auprès des services de l'Administration des Douanes. Il est joignable aux contacts suivants: - Téléphone fixe: (225) 21 25 11 22; - Téléphone portable: (225) 05 32 35 45 ; - E-mail: sina@easylogci.net. Col.Maj.ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 04 | 08/01/2015 | Contreseing obligatoire des attestations d'exonération par la tutelle. | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°04 DU 08 JANVIER 2015 Objet: Contreseing obligatoire des attestations d'exonération par la tutelle. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, que les attestations d'exonération, produites par les bénéficiaires conventionnels, doivent obligatoirement comporter en plus de la signature du requérant, celle de leur organisme de tutelle (Ministère etc..) sous peine d'être rejetées. Cette mesure vise essentiellement à sauvegarder les intérêts du Trésor Public et à renforcer la traçabilité des exonérations accordées par le service. Toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1696 | 07/01/2015 | Acquittement de la TVA. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1696 DU 07 JANVIER 2015 Objet: Acquittement de la TVA. Dans le but d'améliorer le processus de remboursement des crédits de TVA, l'annexe fiscale à la Loi de Finances de la Gestion 2015, n°2014-861 du 22 décembre 2014,a aménagé en son article premier, le dispositif de la régie de remboursement des crédits de TVA. Aussi, ai-je l' honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'à partir du 12 janvier 2015, lors de l’acquittement des droits et taxes, le Commissionnaire en Douane Agréé émettra un chèque supplémentaire « spécial TVA» qui sera déposé par les Receveurs des Douanes compétents sur le compte dénommé « Taxe sur la Valeur Ajoutée» ouvert à cet effet dans les livres de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) au nom de l'agent central du trésor (ACCT TVA). Je précise que cette nouvelle procédure ne concerne que les TVA collectées par le Receveur des Douanes de l'Aéroport Félix Houphouët Boigny d'Abidjan et le Receveur Principal des Douanes, à l'exclusion de celles collectées par les autres receveurs. J’attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. Col.Maj.Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CONVOCATION | 03 | 05/01/2015 | Comité de Direction. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°03 DU 05 JANVIER 2015 Mesdames et messieurs: • Les Directeurs Généraux Adjoints ; • L'Inspecteur Général; • Les Inspecteurs; • les Conseillers ; • Les Directeurs Centraux; • Les Sous-Directeurs; • Les Directeurs Régionaux; Objet: Comité de Direction J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 07 janvier à 09 heures, à l'Ecole des Douanes. Ordre du jour: 1. Entrée en vigueur du TEC CEDEAO le 01 janvier 2015 ; 2. Séminaire-bilan 2014 et perspectives 2015 ; 3. Célébration de la Journée Internationale des Douanes et de la Grande Nuit des Douanes ; 4. Divers. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 01 | 05/01/2015 | Changement de raison sociale. | Courrier AFRICA SOURCING AS/IK2014/12/009 DU 12/12/2014. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°01 DU 05 JANVIER 2015 Objet: Changement de raison sociale Réf. : Courrier AFRICA SOURCING AS/IK2014/12/009 du 12/12/2014 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société ARMAJARO NEGOCE, a changé de raison sociale. Elle s'appelle désormais AFRICA SOURCING CÔTE D'IVOIRE. Les adresses géographique et postale, le registre de commerce ainsi que le compte contribuable demeurent inchangés. Par conséquent, les obligations et les avantages de la société ARMAJARO NEGOCE, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à AFRICA SOURCING CÔTE D'IVOIRE. J'invite, en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de ce changement. Col.Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 02 | 05/01/2015 | Changement de raison sociale. | Courrier AIRONE du 05/12/2014 | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°02 DU 05 JANVIER 2015 Objet: Changement de raison sociale Réf. : Courrier AIRONE du 05/12/2014 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société CASTELLI CÔTE d'IVOIRE (CCI), a changé de raison sociale. Elle s'appelle désormais AIRONE CÔTE D'IVOIRE, en abrégé AIRONE CI. Les adresses géographique et postale, le registre de commerce ainsi que le compte contribuable demeurent inchangés. Par conséquent, les obligations et les avantages de la société CASTELLI CÔTE d'IVOIRE (CCI), vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à AIRONE CÔTE D'IVOIRE. J'invite dès lors, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de ce changement. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner |
