TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 323 | 04/11/2014 | Intérim. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°323 DU 04 NOVEMBRE 2014 Objet: Intérim. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Directeur de la Surveillance et des Interventions, du jeudi 30 octobre au jeudi 27 novembre 2014 inclus, l'intérim est assuré par le Directeur des Enquêtes Douanières, le Colonel MEITE Yacouba. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 316 | 31/10/2014 | Dédouanement des véhicules aux bureaux frontières. | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°316 DU 31 OCTOBRE 2014 Objet: Dédouanement des véhicules aux bureaux frontières. Il me revient que nombre de véhicules en provenance des frontières terrestres, sous le couvert de déclarations de type IM8/8000 (D15 transit national) n'arrivent pas au Guichet Unique Automobile à Abidjan en vue de leur dédouanement sous le régime de la mise à la consommation. Pour remédier à cette situation préjudiciable aux intérêts du Trésor public, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que pour compter de la date de signature de la présente, il est mis fin au transfert des véhicules sous couvert de 015 des bureaux frontières au Guichet Unique Automobile pour leur dédouanement. Désormais, les véhicules destinés à la Mise à la Consommation, le seront dans les bureaux frontières selon les modalités suivantes: 1. Des bureaux compétents Seuls les bureaux frontières terrestres de NOE, TAKIKRO, NIABLE, OUANGOLODOUGOU et POGO, sont compétents pour le régime de mise à la consommation des véhicules. 2. De la délivrance du BAE aux bureaux frontières: • L'importateur, muni des documents afférents à son véhicule, s'adresse à la DARRV du bureau frontière en vue de l'évaluation dudit véhicule; • La DARRV lui délivre une fiche d'évaluation provisoire avec notamment le numéro de châssis du véhicule; • muni de sa fiche d'évaluation, l'importateur, se rend chez son commissionnaire en douane agréé en vue de se faire établir la déclaration en détail, • L'importateur dépose sa déclaration et la fiche d'évaluation en douane. • Après contrôle, si la valeur déclarée est conforme à celle portée sur la fiche d'évaluation, le service délivre le Bon A Enlever (BAE) avec la mention « Pré liquidation» apposée au verso de la déclaration 3. De la délivrance du Bon de Sortie: '. Le BAE obtenu, l'importateur se rend à 'Abidjan au Guichet Unique Automobile (GUA) en vue d'achever la procédure de dédouanement dans les mêmes conditions que les véhicules acheminés du Port Autonome d'Abidjan sous DST. • Il fait procéder à l'évaluation de son véhicule par la SICTA qui lui délivre la fiche Civio ; • Muni de sa fiche Civio et de sa déclaration en détail levée à la frontière, l'importateur se rend au service des Douanes du GUA pour un contrôle; • Au terme du contrôle, si la valeur reconnue par la SICTA est conforme à celle déclarée au Bureau Frontière, le Chef de Bureau du Guichet Unique Automobile édite le Bon de Sortie au moyen d'une transaction informatique; • Muni de ce Bon de Sortie et de la déclaration, l'importateur continue la procédure en vue de l'immatriculation de son véhicule; • Si par contre, la valeur reconnue par la SICTA est supérieure à la valeur déclarée, le Service procède à un redressement sans suites contentieuses. Le Bon de Sortie est délivrée pour la suite de la procédure. Il est à noter qu'après l'obtention du bon à enlever au bureau frontière, l'importateur dispose d'un délai de trois (3) jours pour se rendre au guichet unique automobile en vue de la poursuite du dédouanement. Passé, ce délai, il sera en infraction à la réglementation douanière et passible des sanctions prévues par le Code des Douanes. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 319 | 31/10/2014 | De l'usage du"je" et du "nous". | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°319 DU 31 OCTOBRE 2014 Objet: De l'usage du « je » et du « nous» Il m'a été donné de constater, au cours des différentes réunions, que certains Chefs de Service utilisent de plus en plus le « nous» à la place du « je », pour marquer leurs interventions. Je fais observer que le pronom personnel « nous» est non seulement inadéquat pour quiconque parle en son nom propre, mais en plus il n'est pas conforme à la notion de responsabilité qui est attachée à la fonction de Chef de service, et qui implique d'assumer cette position par l'emploi du « je », y compris dans des réunions de service. En tout état de cause, en dehors d’actes spécifiques comme les Procès-verbaux, le « nous» n'est pas d'usage dans l'administration publique. J'invite, par conséquent, tous les Chefs de service à se servir de ces termes à bon escient et en toute responsabilité. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 318 | 31/10/2014 | Intérim du Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro. | Col.Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°318 DU 31 OCTOBRE 2014 Objet: Intérim du Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du Personnel et des Usagers qu'en l'absence du Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro du Samedi 01 Novembre au Dimanche 30 Novembre 2014, l'intérim est assuré par le Colonel N'CHO ACHO ALBERT, Directeur des Services Extérieurs d'Abidjan. Col.Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 317 | 31/10/2014 | Formation sur les produits pétroliers. | Col.Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°317 DU 31 OCTOBRE 2014 Dans le cadre du renforcement des capacités de l'Administration Douanière, une formation sur les produits pétroliers sera organisée du 10 au 14 novembre 2014 avec l'appui de l'Ambassade de France en Côte d'Ivoire. Elle se tiendra à la salle de conférence de l'Ecole des Douanes et sera animée par un expert français. Les agents des douanes dont les noms suivent sont priés de prendre toutes les dispositions utiles en vue de participer aux ateliers de formations qui auront lieu à partir de 08h30 aux dates ci-dessus indiquées. Ce sont: A. Direction des Régimes Economiques -CDT YAO KAN ETIENNE, Chef de Bureau -CDT WANGAH RAOUL, Chef Bureau Adjoint -CDT TA BI SENIN RICHARD, Chef de visite -CNE AKA ADRIEN DAVY, Chef de subdivision -CNE GNAORE GOHOU, Chef de section Apurement -LT KABLAN ECHILE PAUL, Chef de brigade commerciale -LT KOUAKOU NATHALIE, Chef de brigade surveillance générale -LT MOMBOYE SEBASTIEN, Chef de brigade marquage et jaugeage -CNE GONDO EMMANUEL, Vérificateur -LT TOUMONTE SIERROU C., superviseur à Gestoci -ADOU GNAGNE FERDINAND, Inspecteur des hydrocarbures - -KOPOIN ANO AIME, agent de recherche -NANH BONNAIN ISABELLE, agent de recherche -KANGA ELODIE DANIELLE, agent de recherche B. Direction des Enquêtes Douanières - CDT GNAGORAN N'GOUAN THEOPHILE, Sous Directeur 2 - CDT EHOUEU LYDIE EPSE YABA, Chef de section 3 - CNE DOKOU MATHIAS, vérificateur 4 - CNE DHIHO ACHILLE, vérificateur c. Direction de la Formation et de la Documentation - CDT PREGNON ARMANDO HIPPOLYTE, Chef de Bureau D. Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur - M. OKOU JEAN DESIRE, vérificateur Col.Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 315 | 31/10/2014 | Mesures de police sanitaire et d'hygiène alimentaire. | -Arrêté n°020/MIRAH/CAB du 24 septembre 2014 -Arrêté n°021/MIRAH/CAB du 24 septembre 2014 | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°315 DU 31 OCTOBRE 2014 OBJET: Mesures de police sanitaire et d'hygiène alimentaire. Réf.: - Arrêté n° 020/MIRAH/CAB du 24 septembre 2014 - Arrêté n° 021/MIRAH/CAB du 24 septembre 2014 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'en application des dispositions des arrêtés cités en référence, l'importation de viandes et de denrées d'origine porcine est soumise à la délivrance par les services vétérinaires officiels du pays exportateur, outre le certificat de salubrité, d'un certificat attestant que les denrées proviennent d'élevages indemnes de peste porcine africaine. En outre, la viande et les abats de porc, ainsi que la charcuterie livrés à la vente doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire des services compétents. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Col.Maj.ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 314 | 31/10/2014 | Rédaction de la circulaire Organique de la Direction Générale des Douanes. | Col.Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°314 DU 31 OCTOBRE 2014 Objet: Rédaction de la circulaire Organique de la Direction Générale des Douanes. Pour permettre la rédaction de la circulaire portant organisation des services de la Direction Générale des Douanes, j'ai l'honneur de demander aux Directeurs Centraux de faire parvenir au Directeur de la Règlementation et du Contentieux au plus tard le mercredi 5 novembre 2014, les propositions de structuration de leurs départements respectifs en termes de Bureaux, Sections et Brigades. Col.Major ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 98 | 28/10/2014 | CREATION DU BUREAU DE PROMOTION DES SPORTS ET LOISIRS | Col. Major Issa COULIBALY | DECISION N 98 DU 28 OCTOBRE 2014 PORTANT CREATION DU BUREAU DE PROMOTION DES SPORTS ET LOISIRS Vu la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un Code des Douanes, notamment en son article 86 ; Vu le décret 2012-242 du 13 mars 2012 portant nomination des membres du gouvernement; Vu le décret n°2011-118 du 22 juin 2011 portant attribution des membres du gouvernement; Vu le décret n°2011-22 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances, tel que par le décret n°20 1-804 du 22 novembre 2013 ; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major COULIBALY Issa, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 20ll portant délégation de signature du Directeur Général des Douanes ; Considérant les nécessités de service, D E C I D E Article 1 : il est crée, au sein de la Direction de la Formation et de la Documentation, un Bureau chargé de la Promotion des Sports et des Loisirs (BPSL). Article 2 : le BPSL est placé sous l'autorité d'un chef de bureau. Il comprend trois sections: a) La Section Sport ; b) La Section Loisirs et activités ludiques, c) La Section musique. Article 3 : le Bureau de Promotion des Sports et Loisirs est chargé d'élaborer, promouvoir et de coordonner : a) La politique de sports de groupe et de sport individuel d'entretien et de compétition comprenant entre autres le Football, le Handball, le Basketball, le volleyball, le Maracana, les arts martiaux, la boxe, le cyclisme, athlétisme, le tir ... b) La politique de loisirs et des activités ludiques notamment les jeux (Ludo, Awalé, Damier, Cartes, Scrabble ...), le jogging, le cross populaire, les sorties détentes. c) La politique de musique pour assurer une totale indépendance dans l'organisation et l'animation des cérémonies. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 306 | 16/10/2014 | Mission du Cabinet Delloite retenue pour l'exécution des marchés se trouve dans nos services 13 octobre 2014. | Col. Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°306 DU 16 OCTOBRE 2014 Dans le cadre de l'Assistance Technique à la Direction de l'Analyse, du Risque, du Renseignement et de la Valeur, la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux et l'Inspection Générale des Douanes, une mission du Cabinet Delloite retenue pour l'exécution des marchés se trouve dans nos services 13 octobre 2014. En conséquence, j'invite l'ensemble du service à prendre toutes dispositions idoines pour fournir à l'Assistante technique toute la documentation et les informations nécessaires à la réussite de sa mission. Compte tenu l’importance projet dans le programme de la modernisation des douanes, l’Administration des Douanes, j'attache du prix au respect scrupuleux de la présente qui est d'application immédiate. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Col. Maj. Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 302 | 14/10/2014 | Tournée de travail du Directeur Général dans les services des Douanes. | Col. Maj. Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°302 DU 1l OCTOBRE 2014 Objet: Tournée de travail du Directeur Général dans les services des Douanes. En vue d'atteindre les objectifs de recettes assignés à l'administration des Douanes d'une part, et de mieux s'enquérir des conditions de travail des agents, d'autre part, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service que le Directeur Général des Douanes entreprendra du 16 octobre au 11 novembre 2014, une tournée dans les Directions centrales des Douanes. En conséquence, j'invite les responsables des services à prendre toutes les dispositions utiles pour la réussite de cette mission. Ci-joint la composition de la délégation du Directeur Général et le programme de la tournée. Je précise que la tenue kaki est exigée à toutes les étapes de la tournée de travail. COMPOSITION DE LA DELEGATION DU DIRECTEUR GENERAL - L'Assistant du Directeur Général; - Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux; - Le Directeur des Moyens Généraux; - Le Directeur des Ressources Humaines; - Le Directeur de l'Informatique; - Les Chargés d'Etudes: .COULIBALY Pénankily • YOUL Sié Désiré PROGRAMME DE VISITE DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES DANS LES DIRECTIONS CENTRALES DIRECTION DATE HEURE DSDPSS 16/10/2014 10H 30 mn-12hOO mn DSA 20/10/2014 10H 30 mn-12hOO mn DRE 21/10/2014 10H 30 mn-12hOO mn DED 22/10/2014 10H 30 mn-12hOO mn DSI/DSEA/ 23/10/2014 09H 00 mn-12hOO mn DSEY DRC 27/10/2014 10H 30 mn-12hOO mn DAARV 28/10/2014 10H 30 mn-12hOO mn RP 29/10/2014 10H 30 mn-12hOO mn DFD 30/11/2014 10H 30 mn-12hOO mn DCQ 03/11/2014 10H 30 mn-12hOO mn DSEE 04/11/2014 10H 30 mn-12hOO mn DI 05/11/2014 10H 30 mn-12hOO mn DRH 06/11/2014 10H 30 mn-12hOO mn DMG 10/11/2014 10H 30 mn-12hOO mn IG 11/11/2014 10H 30 mn-12hOO mn NB : La séance de travail avec la 051, la DSEA et la DSEY aura lieu à Yamoussoukro. Administrateur Général des S ces Financiers Officier de l'Ordre National DIRECTEUR GENERAL Col. Maj Issa COULIBALY | Visionner |
