TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 213 | 03/07/2014 | Séminaire bilan à mi-parcours. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°213 DU 03 JUILLET 2014. Objet: Séminaire bilan à mi-parcours. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service qu'il est organisé le 16 juillet 2014 à, partir de 8h30, à l'école des douanes, un séminaire à l'effet de faire le bilan à mi-parcours de l'exécution du service et d'envisager les actions nécessaires en vue de l'atteinte des objectifs. A cet égard, j'invite les personnes ci-dessous désignées à prendre toutes les dispositions utiles pour leur participation effective à ce séminaire: .-Les Directeurs Généraux Adjoints, - L'Inspecteur Général, - L'Inspecteur Général Adjoint, - Les Conseillers Spéciaux, Les Conseillers techniques, - Les Directeurs Centraux, - Les Directeurs Régionaux, - Les Sous-directeurs, - Les Divisionnaires. Les intéressés devront se munir de leur rapport d'activités semestriel en y mettant l'accent sur les points repris à l'ordre du jour. SEMINAIRE BILAN DU 16 JUILLET 2014 ORDRE DU JOUR 1 / EXECUTION DU SERVICE 1.1 DIRECTIONS OPERATIONNELLES 1.1.1 SITUATION DES RECETTES Bilan du 1er semestre - recouvrements réalisés - objectifs 1er semestre - mesures à mettre en œuvre pour le reste de la période (Prof. KEHO) 1.1.2 DSDPSS - apurement des Codes additionnels 1.1.3 DSARE - apurement des régimes suspensifs 1.2 DIRECTIONS DE SECONDE LIGNE 1.2.1 DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES -- -nombre de dossiers montés - droits recouvrir - amendes 1.2.2 DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS - au titre de la lutte contre la contrefaçon - au titre de la lutte contre la drogue - titre de la surveillance 1.3 DIRECTIONS D'APPUI LA DARRV - Evaluation de la convention Webb Fontaine/ Etat de Côte d'Ivoire - Nombre de redressement • Au titre de la valeur • Au titre de l'espèce tarifaire - Nombre de RFCV émis - Nombre de RFCV apurés - Gains de recette liés aux redressements Webb Fontaine 1.3.2 LA DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX - le TEC CEDEAO - l'accord de BALI - point sur la mise en œuvre des mesures communautaires - commissionnaires en douane agrées - agrément à l'admission temporaire de transformation - agrément au régime d'entrepôt fictif. 1.3.3 DIRECTION DE L'INFORMATIQUE - Etat d'informatisation du service -Etat des interfaces avec la DGI, BOLLORE BCEAO et autres - Etat des interconnexions avec • Le Mali et le Burkina • Le Ghana. 1.3.4 LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Situation des effectifs - Question d'ordre social 1.3.5 LA DIRECTION DES MOYENS GENERAUX - Etat d'équipement des services - Situation de l'immeuble SGBCI 1.4 LES COMITES 1.4.1 COMITE DE REFORME 1.4.2 COMITE D'ARBITRAGE DE LA VALEUR 1.43 COMITE DE VEILLE INFORMATIQUE 1.4.4 COMITE D'ANNULATION 11/ DIVERS | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 211 | 02/07/2014 | Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises en douane. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 211 du 02 JUILLET 2014 Objet: Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises en Douane. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de l'étude visée en objet, une enquête sera menée du 07 au 19 juillet 2014 inclus, dans les services des douanes du port d'Abidjan. Cette étude, financée par l'Union Européenne (programme PACIR) porte sur toutes les étapes de la procédure de dédouanement, du débarquement de la marchandise jusqu'à sa sortie par les postes de contrôle des douanes. Elle est menée par l'Observatoire de la Célérité des Opérations de Dédouanement (OCOD), sous la supervision de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). A cet effet, un formulaire d'enquête, à retirer auprès des services concernés, est mis à la disposition des commissionnaires en douane agréés. Durant cette période, le formulaire d'enquête dûment rempli constituera une condition de recevabilité de la déclaration en détail, ainsi qu'une condition de livraison et de sortie des marchandises. Les agents des douanes, les aconiers et les consignataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de : s'assurer de la présence d’un-formulaire d'enquête pour chaque déclaration en détail ; s'assurer du renseignement correct des formulaires d'enquête; collecter et tenir à la disposition du comité de pilotage de l'étude, les formulaires d'enquête dûment remplis. Compte tenu de l'intérêt que revêt cette étude pour l'ensemble de la communauté portuaire, les opérateurs économiques et les bailleurs de fonds, j'attache du prix à l'implication effective de chacune des parties en vue de sa mise en œuvre diligente, et toute difficulté y relative me sera signalée d'urgence. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 208 | 01/07/2014 | Changement d'adresse géographique. | Courrier FUSION ARCHITECTURE-URBAIN du 20 juin 2014. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 208 DU 01 JUILLET 2014 Objet: Changement d'adresse géographique. Réf. : Courrier FUSION ARCHITECTURE-URBAIN du 20 juin 2014 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services que par courrier visé en référence, l'Administration des douanes est informée de ce que la société Fusion Architecture-Urbain, initialement située à Abidjan-Plateau, boulevard Roume, immeuble les Harmonies, a changé d'adresse géographique et est désormais à l'adresse ci-après: Abidjan-Cocody, rue de la Canebière, immeuble Santa Maria, 2ème étage. J'invite l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres respectifs, afin de prendre en compte cette nouvelle adresse. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 207 | 01/07/2014 | Changement de raison sociale. | Courrier CHALLENGES du 14/05/2014. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°207 DU 01 JUILLET 2014 Objet: Changement de raison sociale. Réf. : Courrier CHALLENGES du 14/05/2014. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, la société CHALLENGES a informé l'Administration des Douanes de ce que désormais, le compte contribuable n° 9202573 l, précédemment détenu par Monsieur ADEGIDDI Josué Raphael, lui est attribué. En conséquence, les obligations rattachées à ce compte, vis -à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférées d'office à CHALLENGES. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 209 | 01/07/2014 | Visite du Premier Ministre à la Douane. | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°209 DU 01 JUILLET 2014 Objet: Visite du Premier Ministre à la Douane. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service que la visite de travail de Monsieur le Premier Ministre au sein des services de l'administration des Douanes, initialement prévue pour le mercredi 02 juillet 2014, est reportée au vendredi 04 juillet 2014, conformément au programme ci-joint. J'invite le personnel à prendre toutes les dispositions utiles pour réserver un bon accueil au Premier Ministre. Je précise que la tenue kaki est exigée à toutes les étapes de la visite. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1677 | 30/06/2014 | Modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao. | Arrêté n°415 du 20 juin 2014 portant modification du Droit Unique de Sortie(DUS) sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao. -Circulaire n°1552/MEF/DGD du 15 octobre 2012. -Circulaire n°1564/MEF/DGD du 23 novembre 2012. | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 1677 du 30 JUIN 2014 Objet: Modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao Réf. : - Arrêté n° 415 du 20 juin 2014 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao; - Circulaire n° 1552/MEF/DGD du 15 octobre 2012 ; - Circulaire n° 1564/MEF/DGD du 23 novembre 2012 ; J’ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'en application des dispositions de l'arrêté n° 415 du 20 juin 2014 visé en référence, le taux du Droit Unique de Sortie (DUS), applicable en pourcentage du prix CAF de référence, sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao à l'exportation, est modifié comme suit: POSITIONS TARIFAIRES DESIGNA TION 1801 00 11 00 Cacao brut supérieur 1801 00 12 00 Cacao brut courant 1801 00 18 00 Cacao brut autre 1801 00 19 00 Cacao torréfié 1801 00 20 00 Brisures de fèves de cacao brutes ou torréfiées 1802 00 00 10 Tourteaux de cacao 1803 10 00 00 Pâte de cacao non dégraissée 1803 20 00 00 Pâte de cacao complètement ou partiellement dégraissée 1804 00 00 20 Beurre naturel de cacao 1804 20 00 90 Autre beurre de cacao et cacao désodorisé 1805 00 90 00 Poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 1806 10 00 00 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants 1806 20 00 30 Couverture 1806200090 Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kgs, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kgs 1806 32 00 90 Chocolats présentés en barres, tablettes ou bâtons Je rappelle que le taux du DUS sur les fèves de cacao et les produits dérivés du cacao est perçu sur la base du poids équivalent fèves. A cet égard, les taux de conversion à utiliser pour les produits transformés lors du paiement, tels qu'indiqués dans ma circulaire n° 1564/MEF/DGD du 23 novembre 2012, restent inchangés et sont joints en annexe à la présente. Je précise, par ailleurs, que l'exportation des fèves de cacao dont le grainage est supérieur à 120 fèves pour 100 grammes est soumise à l'autorisation préalable du Conseil du Café-Cacao. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter du 20 juin 2014. TAUX DE CONVERSION DESIGNATION Cacao brut supérieur Cacao brut courant Cacao brut autre Cacao torréfié Brisures de fèves de cacao brutes ou torréfiées Tourteaux de cacao Pâte de cacao non dégraissée Pâte de cacao complètement ou partiellement dégraissée Beurre naturel de cacao Autre beurre de cacao et cacao désodorisé Poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants Couverture Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg Chocolats présentés en barres, tablettes ou bâtons | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 206 | 30/06/2014 | Mission AFRITAC (FMI). | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°206 du 30 JUIN 2014 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service qu'une mission AFRITAC (FMI) séjourne en Côte d'Ivoire du 30 juin au Il juillet 2014. Cette mission est dédiée à fonction RENSEIGNEMENT. A ce titre les services ci-après sont invités à participer aux ateliers de travail selon le calendrier ci-dessous. Lundi 30 juin 2014 9 h 45 : visite de courtoisie à la Direction Générale des Douanes 10 h 00 : séance de travail avec le comité de réformes et les services 15 h 00: séance de travail à la DARRV, avec la DARRV, la DED, la DSI et la DFD Mardi 01107/2014 09 h 00 : séance de travail avec la DSDPSS, DSARE au Port d'Abidjan 15 h 00: ateliers de travail à la DARRV du mercredi 02/07/2014 au mercredi 09/07/2014 9 h à 14 h 00: ateliers de travail à la DARRV Vendredi 11/07/2014 . 9 h 00 : séance de restitution à la salle de conférence de la Direction Générale des Douanes. Services concernés y compris le groupe projet 2. DRC : a 1 agent DSEE : a 1 agent DI : 01 agent DARRV : 05 agents DED : 04 agents DSI : 02 agents DSDPSS : 02 agents DSARE : 02 agents DFD : 02 agents La fonction RENSEIGNEMENT étant l'affaire de tous les agents, j'invite donc les agents désignés par leur service à participer activement à ces travaux. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 205 | 30/06/2014 | Visite du Premier Ministre à la Douane. | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N° 205 DU 30 JUIN 2014 Objet: Visite du Premier Ministre à la Douane. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service que, dans le cadre de sa tournée dans certaines grandes directions du Ministère chargé de l'Economie et des Finances et du Ministère du Budget, Monsieur le Premier Ministre effectuera une visite de travail au sein des services-de l'administration des Douanes le mercredi 02 juillet 2014, à partir de 08heures 30 minutes. J'invite le personnel à prendre toutes les dispositions utiles pour réserver un bon accueil au Premier Ministre Je précise que la tenue kaki est exigée à toutes les étapes de la visite. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 204 | 27/06/2014 | Annulation de pouvoir en douane. | Service juridique BM/KFR/N°79.050 | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 204 DU 27 JUIN 2014 Objet: Annulation de pouvoir en douane. Réf. : Service juridique BM/KFR/N°79.050 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, Madame VALLET Françoise n'est plus membre du personnel de la société BOLLORE AFRICA LOGSITICS-CI. .- Par conséquent, elle n'est plus habilitée à représenter ladite société auprès de l'Administration des Douanes. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur' registre pour tenir compte de cette donne. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 01 | 25/06/2014 | Transfert du Centre Médical des Douanes. | Col.TRAORE Dohia Mamadou | NOTE D'INFORMATION N° 01 DU 25 JUIN 2014 J'ai l'honneur d'informer tous les mutualistes et leurs ayants droit, qu'en vue de préparer le transfert du Centre Médical des Douanes sur son nouveau site de Cocody Ambassades, le personnel médical ne sera pas en mesure d'assurer les prestations de soins sur l'ancien site sis au Plateau, Ecole des Douanes, (tans la période allant du 05 au 17 juillet 2014 inclus. En conséquence, les mutualistes et leurs ayants droit sont invités pour leurs besoins de santé, à se rendre directement dans les structures du réseau de soins Douane-Gras Savoye, munis de leur carte de santé, durant la période sus-indiquée. Le Président du Conseil d'Administration Col. TRAORE Dohia Mamadou | Visionner |
