TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 231 | 04/08/2014 | Dépôt des dossiers individuels. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°231 du 04 AOUT 2014 Objet : dépôt des dossiers individuels Les agents des Douanes nommés à titre exceptionnel par décrets n°2014-83, n°2014-84 et n°2014-85 du 10 mars 2014, portant nomination aux grades C1, B3 et A3 dans les emplois respectifs d'agents d'encadrement, de Contrôleurs et d'Inspecteurs des Douanes sont impérativement invités à déposer auprès du Bureau Organisation et Gestion du Personnel de la Direction des Ressources Humaines, les pièces ci-dessous cités en vue de constituer leurs dossiers administratifs. - Un curriculum vitae; - Deux photos d'identité couleur en tenue; - Un extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif en tenant lieu; - Une copie de l'extrait d'acte de mariage; - La photocopie de l'arrêté du changement de nom pour les femmes mariées; - Une copie de l'extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif des enfants; - Une copie de l'arrêté de nomination dans l'emploi actuel; - Une copie de la dernière décision d'affectation ; - Une copie certifiée conforme des diplômes; - Une photocopie de la carte nationale d'identité. Compte tenu de l'urgence et de la nécessité de l'opération, chaque agent devra prendre ses dispositions en vue de fournir les dits-documents au plus tard le 08 aout 2014 inclus. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 227 | 30/07/2014 | Réunion du Comité de Coordination des Actions de Lutte contre la Fraude fiscale et douanière. | Col.DA Pierre A. | CONVOCATION N°227 du 30 JUILLET 2014 Mesdames et Messieurs : Le Directeur Général Adjoint. Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux le Directeur des Enquêtes Douanières Le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Le Directeur des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques Le Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques l'Assistant du Directeur Général L’Assistant du Directeur de l'Informatique Objet: Réunion du Comité de Coordination des Actions de Lutte contre la Fraude fiscale et douanière. Les responsables ci-dessus cités sont priés de prendre part à la réunion du Comité de Coordination des actions de lutte contre la fraude fiscale et douanière qui aura lieu le mardi 05 août 2014 à 10 heures à l'Ecole Nationale des Douanes. Ordre du jour 1/ Lecture et adoption du compte rendu de la réunion du 08 mai 2014. 2/ Point des diligences en cours. a) Toilettage des comptes contribuables; b) Contrôle mixte. 3/ Divers. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 226 | 29/07/2014 | Mission de prospection économique et commerciale du Rwanda en Côte d'Ivoire | Col. Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°226 DU 29 JUILLET 2014 Objet: Mission de prospection économique et commerciale du Rwanda en Côte d'Ivoire Dans le cadre de la mission de prospection économique et commerciale initiée par la République du Rwanda en Côte d'Ivoire du 29 juillet au 02 août 2014, l'Administration des Douanes accueille une délégation Rwandaise le mardi 29 juillet 2014 conformément au programme ci-dessous. Heures Activités Lieu 15hOO- 15h45 Séance de travail portant Salle Angoua sur l'échange d'expériences KOFFI en matière d'application avancées à la Direction des TIC pour la collecte Générale des efficace des recettes douanières Douanes 16HOO- 16H30 Visite des installations: -Direction de - Direction de l'Informatique l’Informatique - Direction de la Recette Principale -Recette Principale Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux, Le Directeur de la Recette Principale, la Directrice de l'Informatique, le Directeur des Moyens Généraux, sont chargés de l'exécution de la présente note. Col. Maj. Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 225 | 25/07/2014 | Mise à jour des signatures obligatoires cautionnées/crédits autorisées. | Courrier BIAO n°DJR/AJ&C/CPS/743-2014 du 04/07/2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°225 DU 25 JUILLET 2014 Objet: Mise à jour des signatures obligations cautionnées/crédits autorisées. Réf. : Courrier BIAO n°DJR/AJ&C/CPS/743-2014 du 04/07/2014. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, la liste des personnes habilitées à signer les actes de cautionnement pour le compte de la BIAO est aménagée comme suit: - Monsieur Philippe ATTOBRA, Directeur Général; - Monsieur Léonce YACE, Directeur Général Adjoint; - Monsieur Diomandé DROH, Directeur des Risques et du Crédit; - Monsieur Jean-Paul KRA, Chef de Département Gestion des Risques Entreprises et Institutionnels; - Monsieur Edouard N'zo DIAMIDIA Directeur Juridique et Recouvrement; - Monsieur André N'DRI, Chef de Département Juridique et Recouvrement. Les spécimens de signature des intéressés sont joints en annexe. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Col.Maj.Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 223 | 23/07/2014 | Aménagement de la procédure de traitement des déclarations en détail en circuit jaune. | Circulaire n°1620/MPMEF/DGD du 26/06/2013 | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°223 DU 23 JUILLET 2014 Objet: Aménagement de la procédure de traitement des déclarations en détail en circuit jaune. Réf. : Circulaire n°1620/MPMEF/DGD du 28/06/2013. Il me revient que ma circulaire visée en référence rencontre des difficultés d'application d'ordre opérationnel, notamment en ce qui concerne le contrôle des vivres frais. Pour remédier à cette situation, qui est de nature à mettre en péril les intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que la procédure de traitement des envois admis en circuit jaune est aménagée comme suit: 1. Sont désormais exclus du circuit jaune, les conteneurs non homogènes, c'est-à-dire, ceux comprenant, outre des vivres frais, d'autres catégories de marchandises; 2. Les conteneurs en circuit jaune, objet d'une alerte émanant des services de la DARRV, seront obligatoirement soumis à une escorte douaniB"r8 et une visite à domicile le jour même de la livraison ; 3. A cet effet, les alertes de la DARRV devront être transmises aux acconiers qui veilleront à ce que les conteneurs concernés soient livrés seulement sous escortes douanières; 4. Les livraisons nocturnes des conteneurs en circuit jaune sont dorénavant interdites. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui sont d'application immédiate. Col.Maj.Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 222 | 23/07/2014 | Aménagement de la procédure de traitement des déclarations objet du code additionnel OC3. | Circulaire n°1618/MPMB/DGD du 21/06/2013. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°222 DU 23 JUILLET 2014 Objet: Aménagement de la procédure de traitement des déclarations objet du code additionnel OC3. Réf. : Circulaire n°1618/MPMB/DGD du 21/06/2013. Il me revient que ma circulaire visée en référence rencontre des difficultés d'application en ce qui concerne la saisine électronique du Comité d'Arbitrage de la valeur. Ainsi, certains usagers ayant eu recours au code additionnel OC3 à l'édition de leurs déclarations en détail, procèdent à l'enlèvement des marchandises au mépris des dispositions réglementaires en vigueur. Pour mettre fin à l'usage abusif dudit code, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que 10-2rocédure de traitement des déclarations en détail objet du Code additionnel OC3, est aménagée comme suit: 1- le Cautionnement, requis pour la recevabilité desdites déclarations, est désormais constitué par le dépôt d'un chèque certifié auprès du receveur principal des douanes; 2- les marchandises couvertes par ces déclarations sont systématiquement soumises à un contrôle physique à quai, exécuté conjointement par les services du Bureau des douanes compétent et les services de la DARRV chargés de la réconciliation; 3- ces cargaisons ne peuvent faire l'objet de livraisons nocturnes. Je précise que le dépôt de ces déclarations en détail (DPOD) est de la seule compétence du Chef du Bureau concerné. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui sont d'application immédiate. Col.Maj.Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 224 | 23/07/2014 | Exécution du service. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°224 DU 23 JUILLET 2014 Objet: Exécution du service. Pour tenir compte des objectifs de recette assignés à l'Administration des Douanes, J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service qu'il est institué un mécanisme d'évaluation des performances des agents vérificateurs. Ainsi, ces agents sont désormais astreints à la réalisation d'un taux minimum de 30 %, au titre du contentieux réalisé sur les déclarations orientées en circuit rouge. Ils doivent obligatoirement participer aux contrôles physiques effectués sur les marchandises couvertes par les dites déclarations. Ils seront régulièrement évalués à partir de critères objectifs. Les agents les moins performants seront mutés vers d'autres services. A cet effet, il est donné pouvoir au Directeur des Services douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) et au Directeur des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques (DSARE) de procéder à des mutations internes de personnels susmentionnés dans les services relevant de leur autorité. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui sont d'application immédiate. COL.MAJ. Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 221 | 23/07/2014 | Contrôle de conformité des positions tarifaires indiquées sur les RFCV dans le SYDAM. | -Note de service n°158/MPMB/DGD du 27 mai 2014. -Note de servive n°162/MPMB/DGD du 30 mai 2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°221 Du 13 JUILLET 2014 Objet: Contrôle de conformité des positions tarifaires indiquées sur les RFCV dans le SYDAM. Réf. : - Note de service n° 158/MPMB/DGD du 27 mai 2014 - Note de service n° 162/MPMB/DGD du 30 mai 2014 En vue du renforcement des garanties offertes dans le cadre de la procédure de dédouanement, et aux termes des notes de services visées en référence, j'invitais les usagers qui contestaient les positions tarifaires indiquées sur les RFCV, à solliciter à titre transitoire, le recours au code additionnel 703, pour lever leur déclaration en détail en attendant la mise en place du Comité d'Arbitrage du Tarif. Cette mesure de facilitation a débouché sur un recours systématique et abusif au code additionnel 703 et se révèle contre productive au regard des courants de fraude qu'elle favorise. Pour circonscrire cet état de fait, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'il est mis fin à la procédure du recours à titre transitoire au code additionnel 703. En contrepartie, il est procédé au déblocage du champ relatif à la position tarifaire dans le SYDAM. En conséquence, le contrôle de conformité des positions tarifaires du RFCV sur les déclarations en détail s'opérera désormais selon les modalités ci-après: 1. Un nouveau critère du module de « sélectivité » existant dans le SYDAM permettra de déclencher automatiquement une alerte à chaque fois que les positions tarifaires du RFCV ne sont pas strictement respectées. Cette alerte destinée à la Douane et à Webb Fontaine sera également transmise à l'importateur/déclarant pour l'avertir des conséquences éventuelles de la validation de sa déclaration en détail avec une position tarifaire non reprise sur le RFCV. 2. Selon que des droits et taxes complémentaires sont ou non encourus, la déclaration en détail validée suivra la procédure ainsi indiquée: a. Pas de droits et taxes complémentaires en jeu: « alerte orange », le contrôle de la déclaration en détail relèvera exclusivement de la compétence des services de visite, et donnera lieu le cas échéant à une amende de principe. b. droits et taxes complémentaires en jeu: « alerte rouge », le contrôle physique est effectué par les services de visite en présence des équipes d'inspection de Webb Fontaine et de la DARRV. Les discordances établies sur le rapport de visite ouvriront la voie à la procédure contentieuse et déboucheront éventuellement sur la contestation devant le Comité d'Arbitrage du Tarif. 3. Un rapport automatisé hebdomadaire est adressé à la DARRV et à Webb Fontaine sur tous les cas de discordance. Col.Maj.Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 218 | 17/07/2014 | Préparatifs du défilé du 07 Août 2014. | Col.Maj. Issa COULIBALY. | NOTE DE SERVICE N°218/DGD/DFD/ DU 17 JUILLET 2014 Objet: Préparatifs du défilé du 07 Août 2014 Les Agents des Douanes ci après-désignés sont mis à la disposition de la Direction de la Formation et de la Documentation pour les préparatifs du défilé du 07 Août dont le programme de répétition est joint en annexe. Ce sont: 1- SIAHOU VITALIEN 2- ZOHORE GNAORE CLAVER 3- OUATTARA ALI 4- MELEDJE LEATITIA LOWEHI 5- POHE FRANCK ARTHUR 6- AYATO CONSTANCE 7- ABOUO AYA SYLVIA 8- FLAN MARINA 9- BESSELA ANNICK 10- NEVANLY CISSE 11- TRAORE MOHAMADI COL.MAJ. Issa COULIBALY CALENDRIER DE REPETITION POUR LE DEFILE DU 07 AOUT 2014 1/ ECOLE DES DOUANES - Mardi 15 - 22 - 29 juillet 2014 -jeudi 17 - 24 - 31 juillet 2014 2/AKOUEDO (NOUVEAU CAMP) - Mercredi 16 juillet 3/ PALAIS PRESIDENTIEL - Samedi 19 juillet 204 - Samedi 26 juillet 2014 - Samedi 02 août 2014 - Dimanche 03 août 2014 - Jeudi 07 août 2014 | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 217 | 15/07/2014 | Changement de raison sociale. | courrier ETS MARIE ROSE du 16/06/2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°217 DU 15 JUILLET 2014 Objet: Changement de raison sociale. Réf. : Courrier ETS MARIE ROSE du 16/06/2014. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, la société ETS MARIE ROSE a informé l'Administration des Douanes de ce que le compte contribuable n°0406525 U, précédemment détenu par Madame ALGHAFARI Epse Maalouf Marie Rose, lui est désormais attribué et ce, suite à un changement de forme juridique. En conséquence, les obligations rattachées à ce compte, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférées d'office aux ETS MARIE ROSE. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. Col.Maj.Issa COULIBALY | Visionner |
