TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1723 | 25/06/2015 | Mode opératoire du traitement des déclarations faisant l'objet de réquisition Webb Fontaine. | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1723 DU 25 JUIN 2015 Objet: Mode opératoire du traitement des déclarations faisant l'objet de réquisition Webb Fontaine. Afin d'assurer une gestion optimale et un suivi des déclarations faisant l'objet de réquisition Webb Fontaine, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services et des usagers de la mise en production dans le Sydam World du module de gestion et de suivi des réquisitions Webb Fontaine. Désormais, toute déclaration portant sur des marchandises faisant l'objet de réquisition, aura pour circuit de visite: VAQ (Visite à Quai). La mention « Réquisition» sera imprimée sur le flanc gauche de la déclaration. La visite physique des marchandises sera faite conjointement par les agents des Douanes et de Webb Fontaine avant la délivrance du Bon à Enlever (BAE). J'attache du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 147 | 25/06/2015 | Phase pilote de mise en œuvre des ponts bascules de POGO et OUANGOLODOUGOU. | Séance de travail du 23/06/2015 au Cabinet MPMB | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°147 DU 25JUIN 2015 Objet: Phase pilote de mise en œuvre des ponts bascules de POGO et OUANGOLODOUGOU. Réf. : Séance de travail du 23/06/2015 au Cabinet MPMB J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du Service et aux usagers, que les travaux d'installation des ponts-bascules de Ouangolodougou et de Pogo, sont achevés depuis le 08 mai 2015. La mise en œuvre de ces ponts, dans la phase pilote, commence le lundi 29 juin 2015. A compter de cette date, tous les véhicules engagés dans la procédure du TRIE, qui auront fait l'objet de pesée au départ d'Abidjan ou de San Pedro, seront pesés à nouveau, à titre contradictoire, aux bureaux des Douanes de Pogo et de Ouangolodougou. Je rappelle que seuls les régimes repris ci-dessous, relèvent du TRIE: - Réexportations directes de marchandises (déclaration de type EX3/3000) ; - Réexportations en sortie de zone franche (déclaration de type EX3/3092). J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 146 | 24/06/2015 | Visite du Premier Ministre. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION n°146 du 24 JUIN 2015 Objet: Visite du Premier Ministre J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service que, dans le cadre de sa tournée dans certaines grandes Directions des Ministères chargés de l'Economie, des Finances et du Budget, Monsieur le Premier Ministre effectuera une visite de travail au sein des services de l'Administration des Douanes, le jeudi 25 juin 2015, à partir de 11h 15 mn. J'invite le personnel à prendre toute les dispositions utiles pour réserver un bon accueil au Premier Ministre. Je précise que la tenue kaki est exigée à toutes les étapes de la visite. Colonel Major Issa COULIBALY PROGRAMME DE LA VISITE DU PREMIER MINISTRE A LA DOUANE 25 JUIN 2015 LIEUX Section Visite Port Direction de l'Informatique Ecole des Douanes ACTIVITES Honneurs Militaires Présentation du Bureau Abj/Port PARTICIPANTS DGD Les DGA IGD -IGA Le Comité de Direction Les Inspecteurs Principaux Chef de Bureau du Service visité Bureau Scanner Discours du DGD Comité de Direction élargi Discours du Ministre Chefs de bureaux Chefs de Division Discours du Premier Ministre Chefs de Subdivision Chef de visite Remise de cadeaux Chef de Section Séance photos Représentants Syndicats Exposition Photos Cocktail | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 145 | 23/06/2015 | Changement de dénomination. | Courrier n°1523/MSLS/DGD/DPML/DAR du 10 juin 2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°145 DU 23 JUIN 2015 Objet: Changement de dénomination Réf.: courrier n°1523/MSLS/DGD/DPML/DAR du 10 juin 2015 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service de ce que, conformément au courrier de Madame le Directeur de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires visé en référence, « l'autorisation d'enlèvement provisoire» s'appelle désormais «autorisation provisoire d'enlèvement». J'invite, par conséquent, l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres en vue de prendre en compte ce changement. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 144 | 23/06/2015 | Dispositions relatives à l'entrée et à la sortie du territoire Gambien des camions frigorifiques. | note n°ADM/466/31/0l/(IB) du 30 avril 2015 du Ministère des Affaires Etrangères de la République de GAMBIE. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°144 DU 23 JUIN 2015 Objet: Dispositions relatives à l'entrée et à la sortie du territoire Gambien des camions frigorifiques Réf.: note n° ADM/466/31 /0l/(IB) du 30 avril 2015 du Ministère des Affaires Etrangères de la République de GAMBIE J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions de la note visée en référence, tous les camions frigorifiques en provenance de l'étranger doivent, pour entrer sur le territoire gambien et pour en sortir, obtenir au préalable, une autorisation officielle de la Présidence de la République de GAMBIE. Cette autorisation est délivrée par le Ministère Gambien de la Défense. J'invite en conséquence, tous les services et les opérateurs économiques concernés à se conformer à cette réglementation. Col.Maj.ISSA COULIBALY | Visionner | |
| CONVOCATION | 142 | 19/06/2015 | Comité de Direction. | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N°142 DU 19 JUIN 2015. Mesdames et Messieurs: - les Directeurs Généraux Adjoints - l'Inspecteur Général - les Inspecteurs Généraux Adjoints - les Conseillers Spéciaux - les Conseillers Techniques - les Directeurs Centraux Objet: Comité de Direction J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui se tiendra le lundi 22 juin 2015 à 09 h, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: I- INFORMATIONS II- EXECUTION DU SERVICE 1. Rapport d'activités de la Direction des Enquêtes Douanières (DED) ; 2. Rapport d'activités de la Direction de la Surveillance et des Interventions (DSI) ; 3. Rapport d'activités de la Direction des Régimes Economiques (DRE). III- DIVERS. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 141 | 18/06/2015 | Mission de l'Organisation du Corridor Abidjan-Lagos (OCAL) du 15 au 27 juin 2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°141 DU 18 JUIN 2015 Objet: Mission de l'Organisation du Corridor Abidjan-Lagos (OCAL) du 15 au 27 juin 2015 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service de ce que, l'Organisation du Corridor Abidjan-Lagos (OCAL) organise du 15 au 27 juin 2015, le long de ce Corridor, une mission de collecte des données sur: - la désagrégation des temps de séjour des marchandises aux ports; - le niveau de mise en œuvre du Guichet Unique; - les barrages routiers; - les procédures de dédouanement dans les frontières terrestres. A cet effet, la délégation de l'OCAL conduite par le Colonel Emmanuel ZINKPE, Expert en douane et le Docteur Eugène DAKISTE-BENISSAN, Expert Statisticien, aura à effectuer des visites dans les services suivants: - la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) ; - la Direction de l'Informatique (DI) ; - la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et la Valeur (DARRV) ; - la Direction de la Surveillance et de l'Intervention (DSI) ; - la Direction Régionale des Services Extérieurs du Sud (DRSES). J'invite par conséquent les services concernés à prendre toutes les dispositions utiles pour répondre aux attentes de ladite délégation. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1722 | 18/06/2015 | Généralisation de l'exploitation du module E-SAD du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). | -Circulaire n°1700/MPMB/DGD du 03/02/15. - Circulaire n°1709/MPMB/DGD du 02/04/15. | Col.Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1722 /MPMB/DGD du 18 JUIN 2015 Objet: Généralisation de l'exploitation du module E-SAD du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) Réf: - Circulaire n° 1700/MPMB/DGD du 03/02/15 - Circulaire n° 1709/MPMB/DGD du 02/04/15. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que l'exploitation du module E-SAD du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) est généralisée à l'ensemble des commissionnaires en douane agréés en activité. En conséquence, j'invite tous les commissionnaires en douane agréés à soumettre les déclarations d'importation définitive (IM4-4000) et les déclarations d'exportation définitive (EX1-1000), en se connectant au portail du GUCE qui se chargera d'en transférer les données, en temps réel, dans le serveur du SYDAM World pour enregistrement. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet pour compter du 1er juillet 2015. Col .Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 1141 | 11/06/2015 | Déblocage des salaires indiciaires | Col. AMANI Oka Bertin | NOTE D'INFORMATION N°1141 DU 11 JUIN 2015 Objet: Déblocage des salaires indiciaires J'ai l'honneur d'informer les agents des douanes dont la liste est jointe en annexe que les documents ci-après sont nécessaires pour le déblocage des salaires indiciaires. Ce sont: - l'acte de nomination dans l'emploi actuel, - l'attestation de présence (copie originale). Je les invite donc à déposer sous huitaine ces pièces au secrétariat du Directeur des Ressources Humaines et de la Programmation des Effectifs. Col. AMANI Oka Bertin MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET MATRICULE NOM&PRENOMS EMPLOI STRUCTURE 245620Q ABOA CHIKA EDUCATEUR MINISTERE AUPRES JEANNE SPECIALISE DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 313782T AFFI ANO AGENT DE MINISTERE AUPRES CONSTATATION DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 134118N AHEMIA KOFFI AGENT MINISTERE AUPRES D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 356199E AKRE N'GBESSO PROFESSEUR MINISTERE AUPRES EMELINE DE COLLEGE DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 242987S ANGAMA N'GO PROFESSEUR DE MINISTERE AUPRES ESSABA NORA LYCEE DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 290227C ANOH EHUI AGENT MINISTERE AUPRES RICHARD D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 163925L ASSADOU ADMINISTRATEUR MINISTERE AUPRES MALAN EN CHEF DES DU PREMIER MINISTRE SERVICES FINANCIERS CHARGE DU BUDGET 115497G ASSAMOA AGENT MINISTERE AUPRES SEKA D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 239374P ASSANDE INGENIEUR MINISTERE AUPRES ASSANDE BIOMEDICAL DU PREMIER MINISTRE BERNARD CHARGE DU BUDGET 160536X BEI OULAIGBEU AGENT MINISTERE AUPRES D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 164749L BLE AGENT MINISTERE AUPRES LOROUGNON D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE RAPHAEL DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 399280P COULIBALY AGENT MINISTERE AUPRES MAMADOU BEN D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 338486U COULIBALY EDUCATEUR MINISTERE AUPRES SORO N'DEDJAN SPECIALISE DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 160400L DADIE GBOLOU AGENT MINISTERE AUPRES BENJAMIN D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 246642K DIOMANDE ADMINISTRATEUR MINISTERE AUPRES BIGTOGO DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE RAMATOU FINANCIERS CHARGE DU BUDGET 239606R DRIGBA KOKO INSPECTEUR MINISTERE AUPRES JEAN-CLAUDE DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 112126G EHIVET KAMON ADMINISTRATEUR MINISTERE AUPRES GERMAIN EN CHEF DES DU PREMIER MINISTRE MACAULAY SERVICES FINANCIERS CHARGE DU BUDGET 160416X EMILE KONAN CONTROLEUR MINISTERE AUPRES KANGAH DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 239635D FOUA BI CONTROLEUR MINISTERE AUPRES GOURIZAN DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE VENCENT CHARGE DU BUDGET 160550R GAHA DJIE PROPOSE MINISTERE AUPRES ALFRED DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 134193A GORO HIEN AGENT MINISTERE AUPRES D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 290178K GOUE AGENT MINISTERE AUPRES SYLVAIN D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE GOSSUA DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 147409G GOUNEGBOU ADMINISTRATEUR MINISTERE AUPRES PIERRE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE FINANCIERS CHARGE DU BUDGET 252063G GRAH N'DRI CONTROLEUR MINISTERE AUPRES DANIELLE DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 399007D IDRISSA INSPECTEUR MINISTERE AUPRES KONATE DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 256206R ISSIAKA ADMINISTRATEUR MINISTERE AUPRES BAMBA DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE FINANCIERS CHARGE DU BUDGET 158575G ISSOUF INSPECTEUR MINISTERE AUPRES OUATTARA DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 163180W JUSTIN C. ADMINISTRATEUR MINISTERE AUPRES BEUGRE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE GOUB FINANCIERS CHARGE DU BUDGET 152351H KAKE LUCIEN ADMINISTRATEUR MINISTERE AUPRES EN CHEF DES DU PREMIER MINISTRE SERVICES FINANCIERS CHARGE DU BUDGET 233454S KANGAH ADMINISTRATEUR MINISTERE AUPRES KOUADIO JEAN DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE FINANCIERS CHARGE DU BUDGET 290232H KIEN BI GOAN AGENT MINISTERE AUPRES AUGUSTIN D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 160485V KOBEHI PREPOSE DES MINISTERE AUPRES BAZAR DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 124206V KOFFI AGENT MINISTERE AUPRES KOUAME D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE JEROME DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 279520N KOFFI TECHNICIEN MINISTERE AUPRES N'DA KOUASSI DE SANTE DU PREMIER MINISTRE OLIVIER CHARGE DU BUDGET 152506W KONAN INSPECTEUR MINISTERE AUPRES KOUADIO DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE JEAN-BAPTIST CHARGE DU BUDGET 256208T KONE INSPECTEUR MINISTERE AUPRES DIGOU BASILE DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 225277G KOUAKOU INSPECTEUR MINISTERE AUPRES KOUADJO DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE JACQUES CHARGE DU BUDGET 236810W KOUAKOU PROFESSEUR CAP/CM MINISTERE AUPRES KONAN DU PREMIER MINISTRE NORBERT CHARGE DU BUDGET 108540Q KOUAME INSPECTEUR MINISTERE AUPRES N GUESSAN DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 134234J KOUAME PREPOSE MINISTERE AUPRES KAN ISIDORE DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 158542F KOUASSI ADMINISTRATEUR MINISTERE AUPRES HACCANDY EN CHEF DES DU PREMIER MINISTRE N'DA SERVICES CHARGE DU BUDGET FINANCIERS 239659V KOUASSI INSPECTEUR MINISTERE AUPRES KOFFI EMILE DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 240859T KOUMAN AGENT DE MINISTERE AUPRES KOBENAN CONSTATATION DU PREMIER MINISTRE DATTE JACQU DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 243539H MANGARA AGENT MINISTERE AUPRES SEKOU D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 290291D M'BO DESIRE AGENT MINISTERE AUPRES DAMASE D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 290301P M'BROH LASM AGENT MINISTERE AUPRES MEL TANGUY D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE ROMUALD DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 158970Q N'GUESSAN INSPECTEUR MINISTERE AUPRES KOUAME DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 265351J OUATTARA CONTROLEUR MINISTERE AUPRES WIMBONRON H. DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 399281C SOUMAHORO AGENT MINISTERE AUPRES ABRAHAM D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE SORY DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 327571V SOUMAHORO EDUCATEUR MINISTERE AUPRES TRAORE SPECIALISE DU PREMIER MINISTRE AMINATA CHARGE DU BUDGET 252157B SOUSSOUBLE INSPECTEUR MINISTERE AUPRES ANIMAN JULES DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 3992820 TAMELA AGENT MINISTERE AUPRES DJENEBA D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 253286E TANO CONTROLEUR MINISTERE AUPRES EHUI ANDRE DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 303532X TIA N’DRI ADMINISTRATEUR MINISTERE AUPRES YVES ROLAND DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE FINANCIERS CHARGE DU BUDGET 349361Y TOURE EDUCATEUR MINISTERE AUPRES BINTOU SPECIALISE DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET 156027L YAO KOFFI PROFESSEUR MINISTERE AUPRES CERTIFIE DU PREMIER MINISTRE ENSEIGNEMENT CHARGE DU BUDGET SECONDAIRE 231719H YAO N'DRE ADMINISTRATEUR MINISTERE AUPRES YOMAN J. EN CHEF DES DU PREMIER MINISTRE HORTENSE SERVICES CHARGE DU BUDGET N'GUESSAN FINANCIERS 240867K YEO AGENT MINISTERE AUPRES YACOUBA D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 290243L VOULO AGENT MINISTERE AUPRES HERVE LUC D'ENCADREMENT DU PREMIER MINISTRE DES DOUANES CHARGE DU BUDGET 1533050 ZITO MINANI INSPECTEUR MINISTERE AUPRES BEBIE DES DOUANES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 139 | 10/06/2015 | Séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude | Note de Service n°134/MPMB/DGD du 05/06/2015 | Col. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°139 DU 10 JUIN 2015 Objet: Séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude Réf. : Note de Service n°134/MPMB/DGD du 05/06/2015 Le séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude, organisé à l'intention des Agents des Douanes et qui devrait se tenir le jeudi 11 juin 2015 à l'Ecole des Douanes, est reporté à une date ultérieure. Cette situation qui n'est pas imputable à notre Administration est essentiellement due à l'indisponibilité de l'Expert principal du Cabinet Deloitte France devant animer le séminaire. Tous les services concernés par ledit séminaire seront informés en temps utile d'un nouveau calendrier. Col. DA Pierre A. | Visionner |
