TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 204 | 13/08/2015 | Intérim du Directeur de la DSI | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 204 DU 13 AOUT 2015 Objet: Intérim du Directeur de la DSI J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel SALAH Chérif Habib Ben, Directeur de la Surveillance et des Interventions (051), du lundi 10 au vendredi 28 août 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Lt Colonel MEITE Yacouba, Directeur des Enquêtes Douanières. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1731 | 13/08/2015 | Extension de l'utilisation du module e-MANIFESTE au manifeste export | Col. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1731 DU 13 AOUT 2015 Objet: Extension de l'utilisation du module e-MANIFESTE au manifeste export J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que dans le cadre de l'exploitation du manifeste à travers le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE), le module e-manifeste supporte désormais le traitement des manifestes à l'export. En conséquence, j'invite tous les consignataires à soumettre désormais tous les manifestes à l'export au SYDAM WORLD via le GUCE. J'attache du prix au respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 143 | 13/08/2015 | Création du Comité d'Organisation des 16ème Réunion des Experts et 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC). | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°143 DU 13 AOUT 2015 Portant création du Comité d'Organisation des 16ème Réunion des Experts et 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1 er août 1964, instituant le Code des Douanes; Vu le décret n°2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le décret n°2012-119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013 et n°2013-784, 2013-785, 2013-786 du 19 novembre 2013 ; Vu le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel- Major COULIBALY Issa, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'Arrêté N°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service; D E C I D E Article 1 : Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes un Comité d'Organisation, pour la tenue en Côte d'Ivoire au cours de l'année 2016, des 16ème Réunion des Experts et 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC). Article 2 : Le Comité d'organisation est chargé de préparer, exécuter et coordonner toutes les actions nécessaires au bon déroulement de ces assises. Article 3 : Le Comité d'Organisation est composé comme suit: - un Président; - un Secrétariat Exécutif; - des Commissions Techniques. Article 4 : Le Comité se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que nécessaire. Article 5 : Le Comité peut recourir à toute personne ressource dont la compétence est reconnue pour l'éclairer dans le cadre de ses activités. Article 6 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1729 | 12/08/2015 | Modalités de mise en oeuvre des pesées contradictoires. | -Séance de travail du 23/06/2015 au Cabinet du MPMB ; -Note d'information n°147/MPMB/DGD du 25/07/2015 ; -Séance de travail du 05/08/2015 au Cabinet du MPMB. | Col.Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1729 du 12 AOUT 2015 Objet: Modalités de mise en œuvre des pesées contradictoires. Réf. : - Séance de travail du 23/06/2015 au Cabinet du MPMB ; - Note d'information n° 147/MPMB/DGD du 25/07/2015 ; - Séance de travail du 05/08/2015 au Cabinet du MPMB. Dans le cadre de la sécurisation du Transit Routier Inter-état (TRIE), des pesées contradictoires ont été instituées sur les envois au départ d'Abidjan et de San-Pedro, via les Bureaux frontières de Ouangolodougou et de Pogo (note d'information n° 147/MPMB/DGD du 25/07/2015). La présente circulaire vise à en organiser les modalités relatives aux tolérances admises et à la remise du ticket de départ aux agents des Bureaux de sortie. A. Institution de tolérances en plus ou en moins. 1. Il est accordé pour chaque envoi objet de Tl, une tolérance de deux cent (200) kilogrammes d'excédent à la sortie du territoire douanier sur la pesée de départ d’Abidjan ou de San-Pedro. 2. En revanche, cette tolérance est ramenée à cent (100) kilogrammes en cas de déficit. En conséquence, les envois en excédent de plus de 200 kilogrammes ou de déficit de plus de 100 kilogrammes, feront l'objet d'écor intégral systématique à la sortie. B. Remise des tickets de pesées de départ aux agents de douane à la sortie Aux fins d'assurer le contrôle des pesées, tel que mentionné ci-dessus, les Commissionnaires en douane agréés et les camionneurs sont tenus d'agrafer à chaque Tl, le ticket de pesé de départ correspondant. L'ensemble sera déposé au Bureau frontière concerné. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1730 | 12/08/2015 | Organisation du service. | Circulaire n°1536 du 14/05/2012. | Colonel Major ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1730 DU 12 AOUT 2015 Objet: Organisation du service. Réf. : Circulaire n°1536 du 14/05/2012 Pour tenir compte des contraintes liées à la création de la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI) et permettre à cette structure dont l'objet est essentiellement social, d'avoir la plénitude de ses attributions, il m'est apparu nécessaire d'apporter des modifications à la Circulaire visée en référence, notamment en ce qui concerne les attributions de la Direction des Ressources Humaines, plus précisément la Sous-direction des Affaires Sociales. Aussi, ai-je l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que pour compter de la date de signature de la présente, l'organisation de la Sous-direction des Affaires Sociales se décline comme suit. Missions: La Sous-direction est chargée d'assister le personnel pour toutes les questions relatives aux cas de maladie, retraite, décès et tous autres cas sociaux. Elle comprend deux bureaux: ~ Le bureau de l'action sociale; ~ Le bureau du cadre de travail. 1/ LE BUREAU DE L'ACTION SOCIALE Il s'occupe de toutes les actions à portée sociale (assistance et prise en charge sociale, aide à la constitution des dossiers de retraite, gestion des conflits). Il est chargé de : La gestion des dossiers qui nécessitent un accompagnement social adapté; La sensibilisation des agents sur les droits aux prestations sociales; La gestion des évènements; L'animation socioculturelle au sein de l'Administration des Douanes. Le bureau de l'action sociale comprend deux sections: La section études et assistance; La section prise en charge sociale. 2/ LE BUREAU DU CADRE DE TRAVAIL Il s'occupe de toutes les actions relatives aux conditions de travail des agents. Il est chargé de : L'étude du cadre du travail et des propositions en vue de son amélioration; La participation aux activités de prévention et d'éducation sanitaire. Il comprend deux sections: • La section chargée du cadre du travail; • La section prévention et éducation sanitaire. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| DECISION | 142 | 12/08/2015 | Gestion de la couverture des risques sociaux du personnel de l'administration des Douanes par la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI). | Col.Major Issa COULIBALY | DECISION N°142 DU 12 Août 2015 Portant gestion de la couverture des risques sociaux du personnel de l'administration des Douanes par la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI) Vu le Règlement N° 07/2009 /CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant réglementation de la Mutualité sociale au sein de l'UEMOA. Vu le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le décret n° 2014-865 du 21 Novembre portant organisation du Ministère auprès du Premier ministre chargé du Budget; Vu le décret n° 2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel- Major COULIBALY Issa en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 023 du 10 Mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la décision N°124/MPMEF/DGD du 25 novembre 2013 portant adhésion du personnel de l'Administration des Douanes à la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI) Vu les statuts de la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire notamment en son article 3 Vu les nécessités du service. D E C I D E Article 1er: La gestion de la couverture des risques sociaux de l'ensemble du personnel en activité à la Direction générale des Douanes relève désormais de la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI) Article 2: Afin de faciliter la gestion de la couverture du risque maladie de l'ensemble du personnel et de contribuer à la maîtrise des dépenses de santé, la gestion et l'animation du Centre Médical des Douanes est désormais confiée à la MUDCI. Article 3: A la requête du Président du Conseil d'Administration de la MUDCI, le Directeur Général des Douanes, met à sa disposition dans la mesure du possible, les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la mise en œuvre de ses activités. Article 4 : Le Directeur des Ressources humaines et de la Programmation des effectifs, et le président du Conseil d' Administration de la MUDCI, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente, qui prend effet pour compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 198 | 11/08/2015 | Intérim | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°198 DU 11 AOUT 2015 Objet: Intérim En l'absence du Lieutenant-colonel KOUAME Anne-Marie Olga, Directrice de la Communication et de la Qualité, pour la période allant du 10 août au 24 août 2015 inclus, l'intérim est assuré par Monsieur Charles GNAORE , Conseiller en Communication. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 199 | 11/08/2015 | Signatures autorisées. | Courrier SERENITY SA n°DPTC/AVM/0013/150715 du 15/07/2015 | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°199 DU 11 AOUT 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf. : Courrier SERENITY SA n° DPTC/AVM/0013/150715 du 15/07/2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, les agents ci-après désignés et dont les spécimens de signatures sont joints en annexe, sont les seuls habilités à signer, au nom et pour le compte de la société SERENITY SA., les actes de cautionnement d'agrément de Commissionnaire en Douane: - Monsieur KIPRE Digbeu Maurice, Président Directeur Général; - Monsieur YAGBA Jean Baptiste Yves, Directeur Général Adjoint; - Monsieur YREBE Aka Honoré, Directeur Technique; - Monsieur SERY Hilaire Narcisse, Chef Département Caution. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. P J : Spécimens de signatures. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 200 | 11/08/2015 | Signatures autorisées. | Courrier FEDAS-CI n° AYK-DO/Nj-jh-RRDT/n° 01-07/2015 du 23/07/2015. | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 200 DU 11 AOUT 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf. : Courrier FEDAS-CI n° AYK-DO/Nj-jh-RRDT/n° 01-07/2015 du 23/07/2015. Conformément aux dispositions du courrier visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à signer les actes de cautionnement au nom et pour le compte de la Fédérale d'Assurances Côte d'Ivoire (FEDAS-CI). Il s'agit de : - Monsieur KEITA Abdoulaye, Administrateur Directeur Général; - Monsieur KOFFI Yao Auguste, Directeur des Opérations; - Monsieur N'TAYE Jean-Jacques Hervé, Responsable Risques Divers et Technique; - Monsieur FOUFOUE Jacques, Chef de Bureau direct Il Plateau; - Monsieur LAGO Liazere Tony, Chef de Bureau direct Siège Plateau. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 201 | 11/08/2015 | Intérim | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°201 DU 11 AOUT 2015 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur des Ressources Humaines pour la période allant du 10 au 30 août 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Conseiller Technique KOUAME Yapi Clément. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
