TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CONVOCATION | 163 | 13/07/2015 | Comité de Direction conjoint avec la DGI. | Col. DA Pierre A. | CONVOCATION N°163 DU 13 JUILLET 2015. Mesdames, Messieurs: • Les Directeurs Généraux Adjoints; • L'Inspecteur Général; • Les Inspecteurs Généraux Adjoints; • Les Conseillers Spéciaux; • Les Conseillers Techniques; • Les Directeurs Centraux. Objet: Comité de Direction conjoint avec la DGI J'ai l'honneur de vous faire connaitre que le Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget vous convie à la réunion du Comité de Direction conjoint avec la DGI, qui se tiendra le jeudi 16 juillet 2015 à 14h00, au 20ème étage de l'immeuble Sciam. Ordre du jour: 1/ Collaboration Douanes/Impôts; 11/ Echanges sur la TVA. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 162 | 10/07/2015 | Détachement d'agents auprès de WEBB Fontaine | Col. DA PIERRE A | NOTE DE SERVICE N°162 DU 10 JUILLET 2015 Objet: détachement d'agents auprès de WEBB Fontaine Les agents en service la Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV), ci-dessous désignés, sont détachés auprès de WEBB Fontaine dans le cadre des réévaluations; ce sont: NOM & PRENOMS MATRICULE EMPLOI Cdt KOUABENAN Appia 241 172 F Administrateur des Services Financiers (Vérificateur) Cne SEHE Jérôme 239497 U Inspecteur des Douanes (Vérificateur) Pour nécessité de Service. Col. DA PIERRE A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 159 | 08/07/2015 | Information | Courrier du 11/06/2015 | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°159 DU 08 JUILLET 2015 Objet: Information Réf: Courrier du 11/06/2015 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services qu'aux termes du courrier visé en référence, le Commissionnaire en douane Agrée (0018F) dénommé SACI vient de changer de dénomination sociale. La nouvelle appellation est désormais: BMB SARL. J'invite par conséquent, tous les services concernés, à mettre à jour leurs registres respectifs. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 160 | 08/07/2015 | Retrait de procuration. | Courrier CIP TRANSIT du 23/06/2015 | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°160 du 08 JUILLET 2015 Objet: Retrait de procuration. Réf. : Courrier CIP TRANSIT du 23/06/2015. Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que Monsieur GON SADIA FRANCK HERVE, précédemment déclarant à la société CIP TRANSIT, ne fait plus partie de l'effectif de ladite société. En conséquence, il n'est plus habilité à représenter la société CIP TRANSIT auprès de l'Administration des Douanes. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 158 | 08/07/2015 | Changement d'interlocuteur | DG/JNLF/DOT/AK/RH/MHT/O8062015 | Col. DA Pierre .A | NOTE D'INFORMATION N° 158 DU 08 JUILLET 2015 Objet: Changement d'interlocuteur Réf. : DG/JNLF/DOT/AK/RH/MHT/OB062015 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que conformément au courrier de Monsieur le Directeur Général de CFAO Technologies visé en référence, Monsieur Alain Maxime KOUACOU est le nouveau Directeur des Opérations Techniques de ladite société en remplacement de Monsieur Salime TOURE qui ne fait plus partie du personnel. J'invite en conséquence l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres afin de tenir compte de ce changement. Col. DA Pierre .A | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 161 | 08/07/2015 | Changement de dénomination. | Courrier n°003/DG/15 du 24 Juin 2015. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°161 DU 08 JUILLET 2015 Objet: Changement de dénomination. Réf. : courrier n° 003/DG/15 du 24 Juin 2015. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services que par courrier visé en référence, l'Administration des douanes est informée de ce que la Société de Transit de Côte d'Ivoire (SOTRACI-B) a changé de dénomination. Elle s'appelle désormais la Société de Transit International et Manutention (SOTRIMA) et a pour adresse postale le 05 BP 1293 Abidjan 05. En conséquence, les avantages et obligations de la SOTRACI-B vis-à-vis de l'Administration des Douanes sont transférés d'office à la SOTRIMA. J'invite l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres respectifs, afin de prendre en compte cette nouvelle dénomination. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | 128 | 07/07/2015 | Attribution d'un véhicule des Douanes aux Services Sécurité rattachés au Directeur Général des Douanes. | Col. DA Pierre A. | DECISION N°128 DU 07 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué au Services Sécurité rattachés au Directeur Général des Douanes le véhicule suivant: SERVICES Services Sécurité rattachés au Directeur Général des Douanes (Lt de police Yeo Sékon) MARQUE Mitsubishi L200 Pick Up 4x4 IMM D 31 516 COULEUR Blanche N° CHASSIS MMBJNKB70FD050608 Article 2: La précédente décision est abrogée Article 3: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 129 | 07/07/2015 | Attribution d'un véhicule des Douanes au centre de Santé Douane. | Col. DA Pierre A. | DECISION N°129 DU 07 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1: Il est attribué au Centre de Santé Douane le véhicule suivant: SERVICES Centre de Santé Douane MARQUE Toyota Yaris Berline IMM D 31 514 COULEUR Noire N° CHASSIS MR2BW9F3201073368 Article 2: La précédente décision est abrogée Article 3: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 130 | 07/07/2015 | Attribution d'un véhicule des Douanes au Conseiller Technique Spécial du Directeur Général des Douanes en charge des Statistiques. | Col. DA Pierre A. | DECISION N°130 DU 07 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1 : Il est attribué au Conseiller Technique Spécial du Directeur Général des Douanes en charge des statistiques le véhicule suivant: SERVICES Conseiller Technique Spécial du Directeur Général des Douanes en charge des statistiques (Mr COULIBALY DOTENEME) MARQUE Mitsubishi Pajero Familiale BVA IMM D 31 520 COULEUR Noire N° CHASSIS JMY LNV96WFJ000359 Article 2: La précédente décision est abrogée Article 3: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 131 | 07/07/2015 | Attribution d'un véhicule des Douanes au Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes chargé de la Communication. | Col. DA Pierre A. | DECISION N°131 DU 07 JUILLET 2015 PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1 er août 1964 instituant un code des Douanes; VU le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013, portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU les nécessités du service, D E C I D E Article 1: Il est attribué au Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes chargé de la communication le véhicule suivant: SERVICES Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes chargé de la communication (Mr Charles Gnahoré) MARQUE Mitsubishi Pajero Familiale BVA IMM D 31 517 COULEUR Grise N° CHASSIS JMY LNV96WFJ000340 Article 2: La précédente décision est abrogée Article 3: Le Directeur des Moyens Généraux est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Col. DA Pierre A. | Visionner |
