TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 141 | 11/08/2015 | CREATION DE LA CELLULE EN CHARGE DES PENSIONS ET PROCEDURES DISCIPLINAIRES | Col. Maj. Issa COULIBALY | DECISION N°141 DU 11 AOUT 2015 PORTANT CREATION DE LA CELLULE EN CHARGE DES PENSIONS ET PROCEDURES DISCIPLINAIRES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964 instituant le code des douanes; Vu le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 portant attribution du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n° 2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major Issa COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 023 du 10 mai 20 Il portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service, D E C I D E Article 1: il est créé, au sein de la Direction des Ressources Humaines et de la Programmation des Effectifs, une Cellule en charge des Pensions et Procédures disciplinaires. Article 2: la cellule en charge des pensions et procédures disciplinaires est rattachée à la Sous-Direction du personnel. Article 3: Placée sous l'autorité d'un Chef de cellule, la Cellule est chargée d'une part, de suivre les dossiers des pensions de retraite et décès et d'autre part, les Procédures disciplinaires des agents mis en cause. A ce titre, elle: Représente la tutelle auprès du conseil de discipline; Connait les dossiers à lui confiés par la hiérarchie jusqu'à l'exécution définitive des procédures disciplinaires; Rappelle aux agents admis à faire valoir leur droit à la retraite les pièces à fournir en vue de bénéficier de la pension; Suit les dossiers de retraite au Ministère de la Fonction Publique et à la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat; Assiste les Ayants droit des agents de l'Administration des Douanes décédés jusqu'à l'obtention de la pension; Article 4: le Directeur des Ressources Humaines et de la Programmation des Effectifs est chargé de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. Col. Maj. Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 198 | 11/08/2015 | Intérim | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°198 DU 11 AOUT 2015 Objet: Intérim En l'absence du Lieutenant-colonel KOUAME Anne-Marie Olga, Directrice de la Communication et de la Qualité, pour la période allant du 10 août au 24 août 2015 inclus, l'intérim est assuré par Monsieur Charles GNAORE , Conseiller en Communication. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 199 | 11/08/2015 | Signatures autorisées. | Courrier SERENITY SA n°DPTC/AVM/0013/150715 du 15/07/2015 | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°199 DU 11 AOUT 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf. : Courrier SERENITY SA n° DPTC/AVM/0013/150715 du 15/07/2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, les agents ci-après désignés et dont les spécimens de signatures sont joints en annexe, sont les seuls habilités à signer, au nom et pour le compte de la société SERENITY SA., les actes de cautionnement d'agrément de Commissionnaire en Douane: - Monsieur KIPRE Digbeu Maurice, Président Directeur Général; - Monsieur YAGBA Jean Baptiste Yves, Directeur Général Adjoint; - Monsieur YREBE Aka Honoré, Directeur Technique; - Monsieur SERY Hilaire Narcisse, Chef Département Caution. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. P J : Spécimens de signatures. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 200 | 11/08/2015 | Signatures autorisées. | Courrier FEDAS-CI n° AYK-DO/Nj-jh-RRDT/n° 01-07/2015 du 23/07/2015. | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 200 DU 11 AOUT 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf. : Courrier FEDAS-CI n° AYK-DO/Nj-jh-RRDT/n° 01-07/2015 du 23/07/2015. Conformément aux dispositions du courrier visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à signer les actes de cautionnement au nom et pour le compte de la Fédérale d'Assurances Côte d'Ivoire (FEDAS-CI). Il s'agit de : - Monsieur KEITA Abdoulaye, Administrateur Directeur Général; - Monsieur KOFFI Yao Auguste, Directeur des Opérations; - Monsieur N'TAYE Jean-Jacques Hervé, Responsable Risques Divers et Technique; - Monsieur FOUFOUE Jacques, Chef de Bureau direct Il Plateau; - Monsieur LAGO Liazere Tony, Chef de Bureau direct Siège Plateau. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1728 | 06/08/2015 | Exonération des droits et taxes sur les matériels informatiques, les tablettes électroniques et les téléphones portables. | - Ordonnance n°2015-503 du 08 juillet 2015 - Arrêté Interministériel n°0009/MPMB/MPTIC du 03 aout 2015 | Col. DA PIERRE A | CIRCULAIRE N°1728 DU 06 AOUT 2015 OBJET: Exonération des droits et taxes sur les matériels informatiques, les tablettes électroniques et les téléphones portables Réf: - Ordonnance n° 2015-503 du 08 juillet 2015 - Arrêté Interministériel n° 0009/MPMB/MPTIC du 03 aout 2015 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, qu'aux termes des dispositions de l'Ordonnance n° 2015-503 du 08 juillet 2015, les mesures de défiscalisation ci-après sont accordées aux matériels informatiques, aux tablettes électroniques et aux téléphones portables, lors de leur importation pour la mise à la consommation: - La liquidation du Droit de douane (DD) au taux préférentiel de 5% ; - L’exonération totale de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et de la Redevance Statistique (RSTA). Conformément à l'article 1 de l'arrêté Interministériel n° 0009/MPMB/MPTIC du 03 aout 2015 visé en référence, le détail des marchandises bénéficiant des avantages fiscaux sus visés est décliné dans le tableau ci-dessous: N° Désignation Numéro NTS CEDEAO 1 Boitier pour unité centrale 8473300000 2 Carte mère 8471809000 3 Processeur 8471809000 4 Ventilateur 841451 0000 5 Carte graphique 8471809000 6 Carte son 8471809000 7 Disque dur interne 84 71709000 8 Clavier 8471609000 9 Souris + tapis (assortiment) 8471609000 10 Écran 8471609000 11 Carte réseau 8471809000 12 Bloc d'alimentation 8504409000 13 Ordinateur portable 8471309000 14 Ordinateur de bureau 8471499000 15 Tablette électronique 8471309000 16 Téléphone portable 8517120000 . 17 Disque dur externe 8471709000 18 Clé USB 852351 0000 19 Imprimante 8443329000 20 Imprimante + scanner 8443311000 (tout en un seul corps) 21 Scanner 8443321000 Les matériels concernés par la mesure de défiscalisation, sont exclus du régime douanier de l'exportation de produits pris sur le territoire national et les contrevenants s'exposent aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Je précise que les Prélèvements Communautaires (PCC et PCS) restent dus. La mesure de défiscalisation prend fin à la date du 31 décembre 2018. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d’application immédiate. Col. DA PIERRE A | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 196 | 05/08/2015 | Gestion des réquisitions de Webb Fontaine | N°4013/ MPMB/CAB/CT-KA/CE-OF du 20 juillet 2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 196 DU 11 AOUT 2015 Objet: Gestion des réquisitions de Webb Fontaine Réf. : N° 4013/ MPMB/CAB/CT-KA/CE-OF du 20 juillet 2015 En vue de l'optimisation de la gestion des réquisitions de la société Webb Fontaine et conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service les mesures et actions suivantes: les envois réquisitionnés doivent tous faire l'objet de Visite à Quai (VAQ) systématique; les rapports de visites doivent être établis par les vérificateurs en présence des Agents de Webb Fontaine immédiatement après les visites et copie du rapport transmise à Webb Fontaine par ses Agents; les vérificateurs disposent de 48 heures maximum pour renseigner l'acte d'inspection dans le Sydam et cet acte doit être strictement conforme au rapport manuel préalablement rédigé et transmis à Webb Fontaine; les réévaluations se feront désormais au Ruling Center d'Abidjan par des équipes de la DARRV et de Webb Fontaine; Webb Fontaine dispose désormais d'un délai maximum de 4 jours à compter de la réception du rapport d'inspection pour transmettre les conclusions de sa réévaluation. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiatement. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 197 | 05/08/2015 | Intérim du Directeur des Moyens Généraux | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°197 DU 05 AOUT 2015 Objet : Intérim du Directeur des Moyens Généraux. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Colonel KOUAME YAO, Directeur des Moyens Généraux du 10 août au 25 août 2015 inclus, l'intérim sera assuré par le Colonel MEITE YACOUBA, Directeur des Enquêtes Douanières. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 190 | 04/08/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°190 DU 04 AOUT 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 11 au jeudi 13 août 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS 01 NAOUNOU BAGUEHI ALPHONSE 02 OUATTARA APENAYANA 03 KONAN KOFFI VICTOR EMPLOI Administrateur des Services Financiers Inspecteur des Douanes Inspecteur des Douanes SERVICE INSPECTION GENERALE DES DOUANES SUBDIVISION SPECIALE DES ENVOIS EXPRESS ET POSTAUX BUREAU SCANNER Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 191 | 04/08/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°191 DU 04 AOUT 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 11 au jeudi 13 août 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS 01 KOUAKOU BOKO ANTOINE 02 GNADOU HOMOME SABINE EPSE TAGRO 03 OZE DJAK BARTHELEMY 04 TRAHIER ZOROBI AIME EMPLOI Administrateur des Services Financiers Administrateur des Services Financiers Inspecteur des Douanes Inspecteur des Douanes SERVICE DIRECTION REGIONAL D’ABENGOUROU SECTION DE L’AGRO-INDUSTRIE, DES PLASTIQUE, DU BOIS ET DES PAPIERS SECTION DE VISITE DU BUREAU DES DOUANES AEROPORT RULING CENTER WEBB FONTAINE DOUANES Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 192 | 04/08/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°192 DU 04 AOUT 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 11 au jeudi 13 août 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS 01 YAO N’GUESSAN RAYMOND 02 KOUABENAN APPIA 03 KOHOU OULOUTH ANGE DESIRE EMPLOI Administrateur des Services Financiers Administrateur des Services Financiers Inspecteur des Douanes SERVICE BUREAU EXPORT DIRECTION DE L’ANALYSE DU RISQUE DU RENSEGNEMENT ET DE LA VALEUR CELLULE REVISION ET AFFAIRES CONTENTIEUSES DE LA DIRECTION REGIONALE DE SAN-PEDRO Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
