TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1727 | 31/07/2015 | Suivi des cautionnements. | - Code des douanes. - Circulaire n° 1393 du 25/07/2008. - Circulaire n° 1312 du 08/03/2006. - Circulaire n° 1086 du 15/02/2002. - Circulaire n° 563 du 28/12/1988. | Col. Maj. ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1727 DU 31 JUILLET 2015 Objet: Suivi des cautionnements. Réf : - Code des douanes. - Circulaire n° 1393 du 25/07/2008. - Circulaire n° 1312 du 08/03/2006. - Circulaire n° 1086 du 15/02/2002. - Circulaire n° 563 du 28/12/1988. Il me revient, de façon récurrente, que mes services éprouvent des difficultés quant à la mise en œuvre des garanties constituées par les agréés, dans le cadre de leurs activités auprès de l'Administration des Douanes. C'est pourquoi, et afin de mettre un terme à ce dysfonctionnement qui est de nature à compromettre les intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers ce qui suit: 1- la gestion de tous les cautionnements constitués, à titre de garanties des opérations effectuées auprès de l'Administration des Douanes, est dorénavant dévolue au Bureau de Suivi des Agréés, à la Direction de la Réglementation et du Contentieux; 2- sont concernés, par cette mesure, les agréés ci-après désignés: - les Commissionnaires en Douane agréés; - les bénéficiaires de magasins sous douane et autres aires de dédouanement; - les bénéficiaires d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif: - les bénéficiaires d'entrepôts fictifs. 3- seuls les établissements financiers émetteurs des actes de cautionnement sont habilités à déposer, pour le compte de leurs clients, lesdits actes auprès du Bureau de Suivi des Agréés; 4-la prise en compte de ces garanties n'est effective qu'après production, par les agréés, d'un dossier comprenant une copie de la décision d'agrément et les pièces justificatives de leur situation géographique (Attestation de localisation, Contrat de bail et facture CIE ou SODECI) : 5- un délai de deux (02) mois est accordé aux agréés, disposant de garanties en cours de validité, pour leur authentification par les établissements cautions. Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux, le Directeur des Régimes Economiques, le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, le Directeur des Services Aéroportuaires ainsi que les Directeurs des Services Extérieurs d'Abidjan et de Yamoussoukro sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre des dispositions de la présente et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 188 | 31/07/2015 | Mesures de police Sanitaire et d'hygiène alimentaire | Arrêté N°010/MIRAH/CAB du 03 juillet 2015 déterminant les mesures de police sanitaire et d'hygiène alimentaire à mettre en œuvre en cas de grippe aviaire | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE DU 31 JUILLET 2015 Objet : Mesures de police Sanitaire et d'hygiène alimentaire Réf. : Arrêté N°010/MIRAH/CAB du 03 juillet 2015 déterminant les mesures de police sanitaire et d'hygiène alimentaire à mettre en œuvre en cas de grippe aviaire J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, copie jointe en annexe de l'Arrêté N°1019 /MIRAH/CAB du 03 juillet 2015, déterminant les mesures de police sanitaire et d’hygiène alimentaire à mettre en œuvre en cas de grippe aviaire. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 187 | 30/07/2015 | Signatures autorisées. | Courrier la loyale Assurances n°AAB/Kao/06-07-2015/LL-ASS du 08/07/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°187 DU 30 JUILLET 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf. : Courrier la loyale Assurances n°AAB/Kao/06-07-2015/LL-ASS du 08/07/2015. Conformément au courrier visé en référence, j'ai l’honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à signer les actes de cautionnement au nom et pour le compte de La Loyale Assurances. Il s'agit de : - Monsieur ABOUO ASSO Bernard, Président Directeur Général; - Monsieur ASSAMOI ANASSE Ernest, Directeur Général Adjoint; - Monsieur SOMIAN BOGNAN Etienne, Directeur Général Adjoint; - Monsieur QUE Pierre Nolasque, Conseiller du PDG Chargé du Développement de la Branche Caution; - Madame N'CHO Anne Marie, Directeur Crédit-Caution; - Monsieur YACE Jean Martial, Directeur Adjoint Crédit-Caution. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CONVOCATION | 177 | 28/07/2015 | Séminaire-bilan à fin juillet 2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | CONVOCATION N° 117 DU 28 JUILLET 2015 Mesdames et Messieurs: - les Directeurs Généraux Adjoints - l'Inspecteur Général - les Inspecteurs Généraux Adjoints - les Conseillers Spéciaux et Techniques - les Directeurs Centraux - les Inspecteurs - les Directeurs Régionaux - les Sous-directeurs Objet: Séminaire-bilan à fin juillet 2015. J'ai 1 'honneur de vous convier au séminaire-bilan à mi parcours de la Direction Générale des Douanes qui se tiendra le mercredi 05 août 2015 à 08 h 30 mn à l'Ecole des Douanes. Thème: Optimisation des recettes sur les marchandises générales Sous-thème 1 : Evaluation de l'existant 1. Point des recettes à fin juillet 2015 (DSEE) ; 2. Résultat de la lutte contre la fraude (DED, DSI) ; 3. Evaluation des recommandations du séminaire bilan 2014 : • Créer un cadre formel d'échanges d'informations entre tous les services impliqués dans le dédouanement (DSDPSS), • Créer une section dédiée à la gestion des magasins de dégroupage (DSDPSS), • Créer un service technique de relecture des images issues du scannage des marchandises (DRC), • Aménager un site douanier de dépotage hors zone portuaire (DRC, DSDPSS) 4. Evaluation des mesures aux Bureaux frontières (DSE Abidjan, DSE Yakro) 5. Evaluation des agents vérificateurs (DSDPSS, DRE, DSA) ; Sous-thème 2 : Perspectives 1. Lutte contre la contrebande (DSI, DSE Abidjan, DSE Yakro,) ; 2. Sécurisation du transit (DRE) ; 3. Utilisation des futurs scanners (DSDPSS, DRE, DSE Abidjan, DSE Yakro) Sous-thème 3 : Ethique et déontologie (Inspection Générale) ; 1. Rappel des principes du guide d'éthique et déontologie; 2. Mesures d'application et niveau d'appropriation. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 173 | 28/07/2015 | Spécimens de signature | Réf.: n°117/CCI-CI/DG/DEPSP/KJ | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°173 DU 28 JUILLET 2015 Objet: spécimens de signature Réf.: n°117/CCI-CI/DG/DEPSP/KJ J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, les agents de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire ci-après désignés, sont les seules personnes habilitées, à signer les documents commerciaux requis pour l'exportation des produits nationaux: • Nicolas Djibo, Président • Gabrielle BOKA-VARLET, Directrice Générale • Désiré KONAN, Directeur de l'Appui aux entreprises et à la Promotion du secteur privé Les spécimens de signature des intéressés sont joints en annexe. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 174 | 28/07/2015 | Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la CAPTCADAOADCH. | Courrier n°0011/MCAPPME/MIRAH/DGCI/CAPTCADAOADCH/S du 03/07/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°174 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la CAPTCADAOADCH. Réf: Courrier n° 0011/MCAPPME/MIRAH/DGCI/CAPTCADAOADCH/S du 03/07/2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, la liste des opérateurs habilités à exercer les professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine est étendue aux sociétés reprises dans les tableaux joints en annexe. J'invite, par conséquent, l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 175 | 28/07/2015 | Signatures autorisées. | Courrier Standard Chartered Bank CI n° SCB/ JF-T&0-02/09072015 du 09/07/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°175 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf. : Courrier Standard Chartered Bank CI n° SCB/ JF-T&0-02/09072015 du 09/07/2015. Conformément aux dispositions du courrier visé en référence, j'ai l’honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à signer les actes de cautionnement au nom et pour le compte de la société Standard Chartered Bank Côte d'Ivoire. Il s'agit de : - Monsieur ABANET Achille, Administrateur Directeur Général par intérim; - Madame TOURE Fatoumata, Directrice des Opérations; - Monsieur TANOH Yannick, Responsable des Operations Bancaires; - Madame FIBERESIMA Josiane, Responsable du Commerce Extérieur. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 176 | 28/07/2015 | Signatures autorisées. | Courrier GNA n°KZF/st/02-70/15 du 08/07/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°176 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Signatures autorisées. Réf. : Courrier GNA n° KZF/st/02-70/15 du 08/07/2015. Conformément aux dispositions du courrier visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à signer les actes de cautionnement au nom et pour le compte de la Génération Nouvelle d'Assurances-Côte d'Ivoire (GNA-CI). Il s'agit de : - Monsieur KOUAME ZEGBE N'guessan Félix, Directeur Général; - Monsieur GBATO Augustin, Directeur Général Adjoint. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 178 | 28/07/2015 | Contentieux DARRV | - Circulaire n°1655/MPMB/DGD du 27/11/2013 - Circulaire n°1618/MPMB/DGD du 21/06/2013 - Note de service n°121 /DGD du 06/0/2012 - Note de service n°161 /MPMB/DGD du 16/05/2014 - Note d'information n°371/MPMB/DGD du 17/12/2014 | Col. Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 178 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Contentieux DARRV. Réf. :- Circulaire n°1655/MPMB/DGD du 27/11/2013 - Circulaire n°1618/MPMB/DGD du 21/06/2013 - Note de service n°121 /DGD du 06/0/2012 - Note de service n°161 /MPMB/DGD du 16/05/2014 - Note d'information n°371/MPMB/DGD du 17/12/2014 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, les modalités de l'exercice du contentieux par la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV). Les agents de la DARRV sont habilités, dans les conditions fixées par les articles 199 et suivants du Code des Douanes, à poursuivre les infractions qu'ils constatent sur les documents dont ils ont la charge du contrôle et notamment la Fiche de Déclaration à l'Importation (FDI), le Résultat Final de Classification et de Valeur (RFCV) et sur les régimes statistiques y afférents notamment les régimes 703 (dispense de RFCV), OP3 (absence de RFCV) et OC3 (contestation de valeur). Ils doivent en outre être portés saisissants sur tous les contentieux élaborés à la suite de renseignements transmis par eux. Je tiens à l'application stricte de la présente qui annule les textes antérieurs et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 181 | 28/07/2015 | Séances de travail préparatoires des comités processus | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°181 DU 28 JUILLET 2015 Objet: Séances de travail préparatoires des comités processus Dans le cadre de la surveillance et de l'évaluation des activités du Système de Management Qualité de la Direction Générale des Douanes, la Direction de la Communication et de la Qualité organise, du 18 au 22 août 2015, des Comités Processus dans l'ensemble des Directions Centrales. En vue de garantir la réussite de cette activité constitue une exigence de la Norme ISO 9001 v 2008, la Sous-direction de la Qualité effectuera une tournée de travail préparatoire selon le calendrier ci-joint. A cet effet, j'invite l'Inspecteur Général et les Directeurs Centraux à prendre toutes les dispositions utiles pour la tenue desdites séances de travail aux dates et heures indiquées. P.j. : Calendrier des séances de travail Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
