TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 237 | 09/09/2015 | Séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°237 DU 09 SEPTEMBRE 2015 Objet: Séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL) de la Banque Mondiale, un séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude se tiendra le jeudi 17 septembre 2015, à la Salle de Conférence de la Direction des Enquêtes Douanières au Plateau, face à la Grande Mosquée. Ce séminaire qui est relatif à l'assistance technique au Bureau de Renseignement des Douanes, de la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et la Valeur (DARRV), est organisé par le Comité de Pilotage de ladite assistance technique et le Cabinet Deloitte France, à l'intention des correspondants Renseignement de la Direction Générale des Douanes. A cet effet, j'invite l'Inspecteur Général et les Directeurs Centraux à autoriser les correspondants renseignement de leur service à participer à ce séminaire. Le programme détaillé de la journée ainsi que la liste des correspondants sont joints en annexe. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 236 | 09/09/2015 | Séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°236 DU 09 SEPTEMBRE 2015 Objet: Séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL) de la Banque Mondiale, un séminaire de sensibilisation à la lutte contre la fraude se tiendra le mardi 15 septembre 2015, à la Salle de Conférence de la Direction des Enquêtes Douanières au Plateau, face à la Grande Mosquée. Ce séminaire qui est relatif à l'assistance technique au Bureau de Renseignement des Douanes, de la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et la Valeur (DARRV), est organisé par le Comité de Pilotage de ladite assistance technique et le Cabinet Deloitte France, à l'intention des Agents des Douanes. A cet effet, j'invite l'Inspecteur Général et les Directeurs Centraux à désigner les Agents de leur service pour participer à ce séminaire, selon la répartition jointe en annexe. Colonel Major Issa COULIBALY SEMINAIRE DE SENSIBILISATION A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE, ORGANISE A L’INTENTION DES AGENTS DES DOUANES, PAR LE CABINET DELOITTE REPARTITION PAR SERVICE SERVICE Agents de Bureau de Renseignement - DARRV Agents du Bureau d'Analyse de Risque - DARRV Agents de la Sous-direction de la Valeur - DARRV Agents des Enquêtes douanières Direction de la Surveillance et des Interventions DSPSS Subdivision de la Surveillance Générale Surveillance Générale Aéroport et Brigade Spéciale de l'Aéroport Services de Brigades du Port d'Abidjan Inspection Générale des Douanes Direction de la Statistique et des Etudes Economiques Recette Principale des Douanes Direction des Moyens Généraux Direction de la Réglementation et du Contentieux Direction de l'informatique Direction des Ressources Humaines, de la Programmation et du Contrôle des Effectifs Direction de la Formation et de la Documentation Direction de la Communication et de la Qualité Direction des Services Aéroportuaires Direction Régionale d'Abengourou Direction Régionale de Bondoukou Direction Régionale d’Aboisso Direction Régionale de San-Pédro Direction Régionale de Bouaké Direction Régionale de Man Direction Régionale de Korhogo | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 230 | 08/09/2015 | Changement de dénomination sociale | n°AG ASMB/CD/016-2015 | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°230 DU 08 SEPTEMBRE 2015 Objet: Changement de dénomination sociale Réf: n°AG ASMB/CD/016-2015 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, les actionnaires de la société « IVOIRE COMMODITIES SOURCING» en abrégé ICS, ont procédé, au cours de l'assemblée générale du 23 juin 2015, à un changement de dénomination qui se présente désormais comme suit: • KINEDEN COMMODITIES SA J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette nouvelle donne Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 231 | 08/09/2015 | Changement de dénomination et de gérance. | Courrier TRANSIT-FATOU du 08/05/2015. | Col. Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°231 du 08 SEPTEMBRE 2015 Objet: Changement de dénomination et de gérance. Réf. : Courrier TRANSIT-FATOU du 08/05/2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société TRANSIT -FATOU, détentrice de l'agrément provisoire de Commissionnaire en Douane n° P1309, a changé de dénomination et de gérance et ce, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 mars 2015. Elle s'appelle, désormais, TRANS-EXPRESS CI et a pour nouveau gérant Monsieur ZEIN MOHAMED. En conséquence, les obligations et avantages de la société TRANSIT-FATOU, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à TRANS-EXPRESS CI. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. Col. Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 228 | 04/09/2015 | Séminaire de formation | Col. KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°228 DU 04 SEPTEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances ", la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 14 au mercredi 16 septembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. KOUAKOU FATOUMATA KOUIBIO MONGNEHY VALERE DEGRE KOUASSI COL.KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 229 | 04/09/2015 | Séminaire de formation | Col. KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°229 DU 04 SEPTEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances ", la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 15 au jeudi 17 septembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. ELLO JEAN-BAPTISTE KOFFI MANAN JEANNPIERRE YAO KOFFI Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| DECISION | 156 | 04/09/2015 | Création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaires en douane agréés chargés du traitement des opérations de transit. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°156 DU 04 SEPTEMBRE 2015 Portant création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaires en douane agréés chargés du traitement des opérations de transit LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1er août 1964 instituant le Code des Douanes; Vu le décret n°2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère Auprès du Premier Ministre Chargé du Budget; Vu le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministre Auprès du Premier Ministre Chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major Issa COULIBAL y, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service; DECIDE Article 1: Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes un Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaires en Douanes agréés, chargés du traitement des opérations de transit. Article 2: Le comité constitue un cadre permanent d'échanges et d'examen des difficultés liées à l'utilisation des régimes de transit. A ce titre, il est chargé de : connaître et d'examiner les difficultés rencontrées dans le traitement des régimes de transit; proposer au Directeur Général des Douanes les projets d'octroi, de renouvellement et de retrait d'agrément des opérateurs économiques et des commissionnaires en douanes agréés chargés du traitement des opérations de transit; Article 3 : Le Comité est présidé par le Directeur de la Réglementation et du Contentieux et se compose comme suit: Pour la Douane le Directeur des Régimes Economiques; le Receveur Principal des Douanes; le Directeur de la Surveillance et de l'Intervention; le Sous-Directeur des Régimes Suspensifs; le Chef de Bureau du Transit et des Acquits; le Chef de Bureau des Douanes de Vridi-pétrole. Pour le Secteur Privé 01 représentant du Syndicat des Transitaires; 01 représentant du Syndicat National des Transitaires; 01 représentant de l'OIC ; 01 représentant des EMACI ; 01 représentant de la GESTOCI ; 03 représentants de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI). Article 4: Sauf cas d'urgence, le Comité se réunit une fois par mois sur convocation de son président. Article 5: Les délibérations du Comité sont validées dès lors qu'un quorum de huit (08) membres, dont quatre de l'Administration et quatre du Secteur Privé, est atteint. Article 6: Seul le Président et les membres ont voix délibératives; les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, le Président à voix prépondérante. Article 7: les travaux du comité sont sanctionnés par un rapport mensuel adressé au Directeur Général des Douanes pour décision. Article 8: la présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 226 | 04/09/2015 | Séminaire de formation | Col. KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°226 DU 04 SEPTEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire. de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 07 au mercredi 09 septembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 08h00. TAHOUO GLODE MA YEAN DAMA OUREGA ROGER KOUASSI KOFFI EMILE Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 227 | 04/09/2015 | Séminaire de formation | Col. KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°227 DU 04 SEPTEMBRE 2015 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances, la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 08 au jeudi 10 septembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. N'DRI AMANI PAUL ZOHI NEE DEAZI ODETTE FLORENCE VAGBA DJIGO BENJAMIN Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 225 | 02/09/2015 | Procuration en douane. | Courrier CIAM n°1407/CF/EK/15 du 05/08/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 225 du 02 SEPTEMBRE 2015 Objet: Procuration en douane. Réf. : Courrier CIAM n°1407 /CF /EK/15 du 05/08/2015. Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que Monsieur CHRISTIAN MARIETTI, Directeur Général de la Compagnie Ivoirienne d'Avitaillement Maritime (CIAM) dont spécimen de signature est joint en annexe, a reçu procuration pour représenter ladite société auprès de l'Administration des douanes. En conséquence, il est habilité à signer, au nom et pour le compte de la société CIAM, tout document dans le cadre de ses activités de commissionnaire en douane. J'invite l'ensemble du service à prendre toutes dispositions utiles en vue de se conformer à cette donne. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
