TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 207 | 17/08/2015 | 2ème Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises en Douane. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°207 DU 17 AOUT 2015 Objet: 2ème Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises en Douane. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de l'étude visée en objet, une enquête sera menée du 14 au 30 septembre 2015 inclus, dans les services des Douanes du Port d'Abidjan. Cette étude, menée par l'Observatoire de la Célérité des Opérations de Dédouanement (OCOD), sous la supervision de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), porte sur toutes les étapes de la procédure de dédouanement, du débarquement de la marchandise jusqu'à sa sortie par les postes de contrôle des Douanes. A cet effet, un formulaire d'enquête, à retirer auprès des services concernés, est mis à la disposition des commissionnaires en douane agréés. Durant cette période, le formulaire d'enquête dûment rempli constituera une condition de recevabilité de la déclaration en détail, ainsi qu'une condition de livraison et de sortie des marchandises. Les agents des Douanes, les aconiers et les consignataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de : - s'assurer de la présence d'un formulaire d'enquête pour chaque déclaration en détail; - s’assurer du renseignement correct des formulaires d'enquête; - collecter et tenir à la disposition du comité de pilotage de l'étude, les formulaires d'enquête dûment remplis. Compte tenu de l'intérêt que revêt cette étude pour l'ensemble de la communauté portuaire, les opérateurs économiques et les bailleurs de fonds, j'attache du prix à l'implication effective de chacune des parties en vue de sa mise en œuvre diligente, et toute difficulté y relative me sera signalée d'urgence. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 204 | 13/08/2015 | Intérim du Directeur de la DSI | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 204 DU 13 AOUT 2015 Objet: Intérim du Directeur de la DSI J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel SALAH Chérif Habib Ben, Directeur de la Surveillance et des Interventions (051), du lundi 10 au vendredi 28 août 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Lt Colonel MEITE Yacouba, Directeur des Enquêtes Douanières. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1731 | 13/08/2015 | Extension de l'utilisation du module e-MANIFESTE au manifeste export | Col. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1731 DU 13 AOUT 2015 Objet: Extension de l'utilisation du module e-MANIFESTE au manifeste export J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que dans le cadre de l'exploitation du manifeste à travers le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE), le module e-manifeste supporte désormais le traitement des manifestes à l'export. En conséquence, j'invite tous les consignataires à soumettre désormais tous les manifestes à l'export au SYDAM WORLD via le GUCE. J'attache du prix au respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 143 | 13/08/2015 | Création du Comité d'Organisation des 16ème Réunion des Experts et 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC). | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°143 DU 13 AOUT 2015 Portant création du Comité d'Organisation des 16ème Réunion des Experts et 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1 er août 1964, instituant le Code des Douanes; Vu le décret n°2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le décret n°2012-119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013 et n°2013-784, 2013-785, 2013-786 du 19 novembre 2013 ; Vu le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel- Major COULIBALY Issa, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'Arrêté N°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service; D E C I D E Article 1 : Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes un Comité d'Organisation, pour la tenue en Côte d'Ivoire au cours de l'année 2016, des 16ème Réunion des Experts et 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC). Article 2 : Le Comité d'organisation est chargé de préparer, exécuter et coordonner toutes les actions nécessaires au bon déroulement de ces assises. Article 3 : Le Comité d'Organisation est composé comme suit: - un Président; - un Secrétariat Exécutif; - des Commissions Techniques. Article 4 : Le Comité se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que nécessaire. Article 5 : Le Comité peut recourir à toute personne ressource dont la compétence est reconnue pour l'éclairer dans le cadre de ses activités. Article 6 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 144 | 13/08/2015 | Agrément d'Entrepôt Fictif n°P438 à l'entreprise CFAO EQUIPMENT CI, sise à Treichville, 117, boulevard de Marseille, 01 BP 2114 Abidjan 01. | Col. Major Issa COULIBALY | DECISION PERMANENTE N°144 DU 13 AOUT 2015 Portant Agrément d'Entrepôt Fictif n°P438 à l'entreprise CFAO EQUIPMENT CI, sise à Treichville, 117, boulevard de Marseille, 01 BP 2114 Abidjan 01. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 du 1er Août 1964, portant Code des Douanes, notamment en ses articles 119 à 132; VU le décret n°64-303 du 17 août 1964, organisant le régime de l'entrepôt de Douanes; VU le décret n°2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; VU le décret n°2012 - 287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBAL Y, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'Arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU la demande présentée par la société CFAO EQUIPMENT CI; VU l'avis de la Commission Consultative des Agréments d'Entrepôt de douane et de décisions d'Admission Temporaire pour Transformation en sa séance du 04 août 2015; D E C I D E Article 1 : Le bénéfice du régime de l'Entrepôt Fictif est accordé à la société CFAO EQUIPMENT CI, pour le stockage de camions, engins de travaux publics et pneumatiques, dans un local sis à la Zone industrielle de Vridi. Article 2 : Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant la totalité des droits et taxes exigibles sur les marchandises entreposées. Article 3 : Pour le bénéfice du présent agrément, la société CFAO EQUIPMENT CI, prend l'engagement formel: a) De réexporter les marchandises entreposées, ou, si elles ne sont pas prohibées, de payer les droits et taxes exigibles au moment de la mise à la consommation et ce dans le délai de dix-huit mois à compter du jour de la déclaration d'entrée; b) D'acquitter à première réquisition les droits et taxes exigibles sur les marchandises non représentées ou si ces marchandises sont prohibées de payer une somme égale à leur valeur sur le marché intérieur; c) De représenter les marchandises à toutes les réquisitions des agents des Douanes qui pourront procéder à tous les contrôles et recensements utiles; d) De ne pas changer les marchandises de place, de ne pas les céder à des tiers de ne procéder à aucune manipulation sans l'autorisation du Directeur Général des Douanes ; e) De n'entreposer que des marchandises saines et franches de toute avarie; f) De ne pas entreposer des marchandises prohibées à titre absolu; g) De conduire directement les marchandises à l'entrepôt désigné aussitôt après vérification, prise en charge et délivrance du bon à entreposer; h) D'entreposer les marchandises suivant les conditions fixées par la déclaration d'entrée; i) De ne pas mêler les marchandises en entrepôt avec des marchandises mises ou prises à la consommation; j) En cas de renonciation au bénéfice de l'entrepôt, d'aviser l'Administration des Douanes trois mois au moins avant sa fermeture. Article 4 : Le Directeur l’Informatique, le Directeur des Régimes Economiques, le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux ainsi que le Directeur de la Règlementation et du Contentieux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1729 | 12/08/2015 | Modalités de mise en oeuvre des pesées contradictoires. | -Séance de travail du 23/06/2015 au Cabinet du MPMB ; -Note d'information n°147/MPMB/DGD du 25/07/2015 ; -Séance de travail du 05/08/2015 au Cabinet du MPMB. | Col.Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1729 du 12 AOUT 2015 Objet: Modalités de mise en œuvre des pesées contradictoires. Réf. : - Séance de travail du 23/06/2015 au Cabinet du MPMB ; - Note d'information n° 147/MPMB/DGD du 25/07/2015 ; - Séance de travail du 05/08/2015 au Cabinet du MPMB. Dans le cadre de la sécurisation du Transit Routier Inter-état (TRIE), des pesées contradictoires ont été instituées sur les envois au départ d'Abidjan et de San-Pedro, via les Bureaux frontières de Ouangolodougou et de Pogo (note d'information n° 147/MPMB/DGD du 25/07/2015). La présente circulaire vise à en organiser les modalités relatives aux tolérances admises et à la remise du ticket de départ aux agents des Bureaux de sortie. A. Institution de tolérances en plus ou en moins. 1. Il est accordé pour chaque envoi objet de Tl, une tolérance de deux cent (200) kilogrammes d'excédent à la sortie du territoire douanier sur la pesée de départ d’Abidjan ou de San-Pedro. 2. En revanche, cette tolérance est ramenée à cent (100) kilogrammes en cas de déficit. En conséquence, les envois en excédent de plus de 200 kilogrammes ou de déficit de plus de 100 kilogrammes, feront l'objet d'écor intégral systématique à la sortie. B. Remise des tickets de pesées de départ aux agents de douane à la sortie Aux fins d'assurer le contrôle des pesées, tel que mentionné ci-dessus, les Commissionnaires en douane agréés et les camionneurs sont tenus d'agrafer à chaque Tl, le ticket de pesé de départ correspondant. L'ensemble sera déposé au Bureau frontière concerné. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1730 | 12/08/2015 | Organisation du service. | Circulaire n°1536 du 14/05/2012. | Colonel Major ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1730 DU 12 AOUT 2015 Objet: Organisation du service. Réf. : Circulaire n°1536 du 14/05/2012 Pour tenir compte des contraintes liées à la création de la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI) et permettre à cette structure dont l'objet est essentiellement social, d'avoir la plénitude de ses attributions, il m'est apparu nécessaire d'apporter des modifications à la Circulaire visée en référence, notamment en ce qui concerne les attributions de la Direction des Ressources Humaines, plus précisément la Sous-direction des Affaires Sociales. Aussi, ai-je l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que pour compter de la date de signature de la présente, l'organisation de la Sous-direction des Affaires Sociales se décline comme suit. Missions: La Sous-direction est chargée d'assister le personnel pour toutes les questions relatives aux cas de maladie, retraite, décès et tous autres cas sociaux. Elle comprend deux bureaux: ~ Le bureau de l'action sociale; ~ Le bureau du cadre de travail. 1/ LE BUREAU DE L'ACTION SOCIALE Il s'occupe de toutes les actions à portée sociale (assistance et prise en charge sociale, aide à la constitution des dossiers de retraite, gestion des conflits). Il est chargé de : La gestion des dossiers qui nécessitent un accompagnement social adapté; La sensibilisation des agents sur les droits aux prestations sociales; La gestion des évènements; L'animation socioculturelle au sein de l'Administration des Douanes. Le bureau de l'action sociale comprend deux sections: La section études et assistance; La section prise en charge sociale. 2/ LE BUREAU DU CADRE DE TRAVAIL Il s'occupe de toutes les actions relatives aux conditions de travail des agents. Il est chargé de : L'étude du cadre du travail et des propositions en vue de son amélioration; La participation aux activités de prévention et d'éducation sanitaire. Il comprend deux sections: • La section chargée du cadre du travail; • La section prévention et éducation sanitaire. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| DECISION | 142 | 12/08/2015 | Gestion de la couverture des risques sociaux du personnel de l'administration des Douanes par la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI). | Col.Major Issa COULIBALY | DECISION N°142 DU 12 Août 2015 Portant gestion de la couverture des risques sociaux du personnel de l'administration des Douanes par la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI) Vu le Règlement N° 07/2009 /CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant réglementation de la Mutualité sociale au sein de l'UEMOA. Vu le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le décret n° 2014-865 du 21 Novembre portant organisation du Ministère auprès du Premier ministre chargé du Budget; Vu le décret n° 2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel- Major COULIBALY Issa en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 023 du 10 Mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la décision N°124/MPMEF/DGD du 25 novembre 2013 portant adhésion du personnel de l'Administration des Douanes à la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI) Vu les statuts de la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire notamment en son article 3 Vu les nécessités du service. D E C I D E Article 1er: La gestion de la couverture des risques sociaux de l'ensemble du personnel en activité à la Direction générale des Douanes relève désormais de la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI) Article 2: Afin de faciliter la gestion de la couverture du risque maladie de l'ensemble du personnel et de contribuer à la maîtrise des dépenses de santé, la gestion et l'animation du Centre Médical des Douanes est désormais confiée à la MUDCI. Article 3: A la requête du Président du Conseil d'Administration de la MUDCI, le Directeur Général des Douanes, met à sa disposition dans la mesure du possible, les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la mise en œuvre de ses activités. Article 4 : Le Directeur des Ressources humaines et de la Programmation des effectifs, et le président du Conseil d' Administration de la MUDCI, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente, qui prend effet pour compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 201 | 11/08/2015 | Intérim | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°201 DU 11 AOUT 2015 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur des Ressources Humaines pour la période allant du 10 au 30 août 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Conseiller Technique KOUAME Yapi Clément. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 203 | 11/08/2015 | Exécution des diligences du séminaire-bilan juillet 2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°203 DU 11 AOUT 2015 à Mesdames et Messieurs: -les Directeurs Généraux Adjoints; -l'Inspecteur Général des Services douaniers; -les Inspecteurs Généraux Adjoints; -les Directeurs centraux; -les Conseillers du Directeur Général; -les Inspecteurs Principaux; -les membres du Comité d'Arbitrage et de la Valeur; -les membres de la Commission Interne de Décoration. Objet: Exécution des diligences du séminaire-bilan juillet 2015. Dans le cadre du séminaire-bilan des activités du premier semestre 2015 de la Direction Générale des Douanes qui s'est tenu le mercredi 05 Août 2015 à l'Ecole des Douanes, il a été formulé diverses recommandations dont la mise en œuvre permettra d'optimiser les recettes sur les marchandises générales. Par la présente, j'ai l'honneur de vous demander de prendre toutes les dispositions utiles en vue de l'exécution diligente desdites recommandations. Je précise que les résultats de vos travaux sont attendus au plus tard le 31 août 2015. P.J. : Rapport final du séminaire-bilan à fin juillet 201 Colonel Major Issa COULIBALY SEMINAIRE-BILAN A FIN JUILLET 2015 DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ECOLE DES DOUANES Abidjan le 05 août 2015 RAPPORT FINAL Le Séminaire-bilan des activités du premier semestre 2015 de la Direction Générale des Douanes, s'est tenu le mercredi 05 Août 2015, à l'Ecole des Douanes. La cérémonie d'ouverture, présidée par Monsieur le Directeur Général des Douanes, le Colonel Major Issa COULIBAL Y, a enregistré la présence des membres du comité de Direction, élargi aux Sous-directeurs et Directeurs Régionaux. Le Séminaire a porté sur le thème suivant: «Optimisation des recettes sur les marchandises générales. » Les travaux se sont déroulés en trois phases à savoir: - l'Evaluation de l'existant; - les Perspectives ; -l'Ethique et déontologie. A l'issue des débats, le séminaire a formulé les recommandations ci-après: 1. Au titre des recettes : • Ouvrir des comptes à l'intérieur du pays pour le versement des recettes des Bureaux frontières (RPD et Conseiller du DG chargé des recettes) ; • Clarifier par un texte la question du recouvrement des droits et taxes en suite d'avis favorable à la DGD du Comité d'Arbitrage de la Valeur (DRC, RPD, DARRV, CAV). .. ./ ... 2. Au titre de la lutte contre la fraude: • Remettre en œuvre le renseignement via téléphone portable sur le dédouanement des véhicules (DARRV, DI, DSDPSS) ; • Proposer une procédure optimale de dédouanement des véhicules usagés (DRC, DARRV, DSDPSS) ; • Proposer un dispositif de contrôle au salon Ministériel de l'Aéroport (DSA). • Expertiser le site de Vridi et examiner le projet de protocole d'accord entre la Douane et l'opérateur privé (un comité composé du DRC, DSDPSS, DRE et présidé par le DGA DA Pierre a été crée à cet effet). 3. Au titre de l'évaluation des mesures aux Bureaux frontières: • Préparer des projets de création des bureaux 1 postes frontières (DRC) ; • Réfléchir sur l'informatisation de la prise en charge aux Bureaux frontières (un comité composé du DI, DRC, DSEA, DSEY, DARRV et présidé par la DGA KOUASSI HACCANDY a été crée à cet effet) ; • Mener une action ponctuelle de sensibilisation des populations et de dédouanement des motos (au taux en vigueur), dans les régions de Bondoukou, Bouna, Man et Korhogo (DSEA, DSEY). 4. Au titre de l'évaluation des vérificateurs: • Le DFD doit proposer, avant le prochain comité du Cabinet, un plan de formation des agents vérificateurs assorti du coût de la formation. 5. Au titre de la sécurisation du transit: • Actualiser les dispositions de la circulaire 1530 en intégrant les nouvelles dispositions dans la procédure du transit (DRE); • Activer le comité d'attribution des agréments du transit (DGA DA Pierre, DRC , DRE). 6. Au titre de l'utilisation des futurs scanners: • Proposer les modalités pratiques d'intégration des futurs scanners dans la procédure de dédouanement (DSDPSS, DRE, GNAKO). 7. Au titre de l'encouragement des agents : • Procéder à la remise effective des médailles aux plus méritants, au plus tard le 26 janvier 2016, date de célébration de la Journée Internationale des Douanes (IG). Fait à Abidjan, le 05 Août 2015 Le Séminaire | Visionner |
