TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 196 | 05/08/2015 | Gestion des réquisitions de Webb Fontaine | N°4013/ MPMB/CAB/CT-KA/CE-OF du 20 juillet 2015 | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 196 DU 11 AOUT 2015 Objet: Gestion des réquisitions de Webb Fontaine Réf. : N° 4013/ MPMB/CAB/CT-KA/CE-OF du 20 juillet 2015 En vue de l'optimisation de la gestion des réquisitions de la société Webb Fontaine et conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service les mesures et actions suivantes: les envois réquisitionnés doivent tous faire l'objet de Visite à Quai (VAQ) systématique; les rapports de visites doivent être établis par les vérificateurs en présence des Agents de Webb Fontaine immédiatement après les visites et copie du rapport transmise à Webb Fontaine par ses Agents; les vérificateurs disposent de 48 heures maximum pour renseigner l'acte d'inspection dans le Sydam et cet acte doit être strictement conforme au rapport manuel préalablement rédigé et transmis à Webb Fontaine; les réévaluations se feront désormais au Ruling Center d'Abidjan par des équipes de la DARRV et de Webb Fontaine; Webb Fontaine dispose désormais d'un délai maximum de 4 jours à compter de la réception du rapport d'inspection pour transmettre les conclusions de sa réévaluation. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiatement. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 197 | 05/08/2015 | Intérim du Directeur des Moyens Généraux | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°197 DU 05 AOUT 2015 Objet : Intérim du Directeur des Moyens Généraux. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Colonel KOUAME YAO, Directeur des Moyens Généraux du 10 août au 25 août 2015 inclus, l'intérim sera assuré par le Colonel MEITE YACOUBA, Directeur des Enquêtes Douanières. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 190 | 04/08/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°190 DU 04 AOUT 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 11 au jeudi 13 août 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS 01 NAOUNOU BAGUEHI ALPHONSE 02 OUATTARA APENAYANA 03 KONAN KOFFI VICTOR EMPLOI Administrateur des Services Financiers Inspecteur des Douanes Inspecteur des Douanes SERVICE INSPECTION GENERALE DES DOUANES SUBDIVISION SPECIALE DES ENVOIS EXPRESS ET POSTAUX BUREAU SCANNER Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 191 | 04/08/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°191 DU 04 AOUT 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 11 au jeudi 13 août 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS 01 KOUAKOU BOKO ANTOINE 02 GNADOU HOMOME SABINE EPSE TAGRO 03 OZE DJAK BARTHELEMY 04 TRAHIER ZOROBI AIME EMPLOI Administrateur des Services Financiers Administrateur des Services Financiers Inspecteur des Douanes Inspecteur des Douanes SERVICE DIRECTION REGIONAL D’ABENGOUROU SECTION DE L’AGRO-INDUSTRIE, DES PLASTIQUE, DU BOIS ET DES PAPIERS SECTION DE VISITE DU BUREAU DES DOUANES AEROPORT RULING CENTER WEBB FONTAINE DOUANES Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 192 | 04/08/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°192 DU 04 AOUT 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 11 au jeudi 13 août 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS 01 YAO N’GUESSAN RAYMOND 02 KOUABENAN APPIA 03 KOHOU OULOUTH ANGE DESIRE EMPLOI Administrateur des Services Financiers Administrateur des Services Financiers Inspecteur des Douanes SERVICE BUREAU EXPORT DIRECTION DE L’ANALYSE DU RISQUE DU RENSEGNEMENT ET DE LA VALEUR CELLULE REVISION ET AFFAIRES CONTENTIEUSES DE LA DIRECTION REGIONALE DE SAN-PEDRO Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 193 | 04/08/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°193 DU 04 AOUT 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 11 au jeudi 13 août 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS 01 FOFANA BHOUAKEYE 02 GOUE GOMPIEU HERMANN 03 FOUA BI GOURIZAN VINCENT 04 KONAN KOFFI LEON EMPLOI Administrateur des Services Financiers Ingénieur informaticien Inspecteur des Douanes Inspecteur des Douanes SERVICE BUREAU PORT DE PECHE ABIDJAN PORT SECTION TARIF BUREAU DES DOUANES DE POGO SOUS-DIRECTION DU CONTROLE DOCUMENTAIRE APRES DEDOUANEMENT Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 194 | 04/08/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°194 DU 04 AOUT 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 11 au jeudi 13 août 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS 01 IRIE WENCESLAS JEAN DELUX 02 DOSSO TIEGAN 03 BONI ALFRED SEKA EMPLOI Inspecteur des Douanes Inspecteur des Douanes Inspecteur des Douanes SERVICE BUREAU DES DOUANES DE SAN PEDRO SECTION TNT SECTION DE CONTROLE DES REGIMES DE DROIT COMMUN D’EXPORTATION Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 195 | 04/08/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°195 DU 04 AOUT 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 11 au jeudi 13 août 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS 01 ADJA ABY JEAN CLAUDE 02 TEHE CHARLES 03 BONI CHRISTIANE EPSE TANOE EHOUMAN J.B 04 DOH BI DJE EMILE EMPLOI Administrateur des Services Financiers Administrateur des Services Financiers Inspecteur des Douanes Inspecteur des Douanes SERVICE SOUS-DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DIRECTION DE L’ANALYSE DU RISQUE DU RENSEIGNEMENT ET DE LA VALEUR SECTIONS QUAI FRUITIER DU BUREAU EXPORT PAA SECTION DE VISITE DU BUREAU DES DOUANES AEROPORT Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 189 | 03/08/2015 | Réforme de la commission d’emploi | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°189 DU 03 AOUT 2015 OBJET: Réforme de la commission d’emploi Avec les crises successives qu’a connues le pays et les risques de plus en plus élevés de falsification des documents administratifs, l'administration des Douanes envisage de procéder à une réforme de la commission d’emploi et de la carte professionnelle en instituant des cartes biométriques en vue de sécuriser lesdits documents. J'invite donc l'ensemble du personnel douanier et non douanier à se rapprocher de la Direction des Ressources Humaines et de la Programmation des Effectifs pour les modalités pratiques d’acquisition de ces nouvelles cartes. Le Directeur des Ressources Humaines et de la Programmation des Effectifs et le Directeur des Moyens Généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente note. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 188 | 31/07/2015 | Mesures de police Sanitaire et d'hygiène alimentaire | Arrêté N°010/MIRAH/CAB du 03 juillet 2015 déterminant les mesures de police sanitaire et d'hygiène alimentaire à mettre en œuvre en cas de grippe aviaire | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE DU 31 JUILLET 2015 Objet : Mesures de police Sanitaire et d'hygiène alimentaire Réf. : Arrêté N°010/MIRAH/CAB du 03 juillet 2015 déterminant les mesures de police sanitaire et d'hygiène alimentaire à mettre en œuvre en cas de grippe aviaire J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, copie jointe en annexe de l'Arrêté N°1019 /MIRAH/CAB du 03 juillet 2015, déterminant les mesures de police sanitaire et d’hygiène alimentaire à mettre en œuvre en cas de grippe aviaire. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
