TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 244 | 14/09/2015 | Sport de cohésion des officiers. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D’INFORMATION N°244 DU 14 SEPTEMBRE 2015 Objet: Sport de cohésion des officiers. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que l'Etat Major Général des Forces Républicaines de Côte d'Ivoire (EMG - FRCI) organise le 16 septembre 2015 à partir de 07 heures 00 minute au sein de l'Etat Major Général, une marche pour le renforcement de la cohésion entre les différentes forces. J'invite en conséquence tous les officiers à une participation massive à cet événement. Vous trouverez ci-joint le chronogramme de la manifestation. Colonel Major Issa COULIBALY ANNEXE 2 : CHRONOGRAMME HEURE PROGRAMME 06 h 20 mn RASSEMBLEMENT TERMINE DES OFFICIERS 06 h 45 mn FIN VERIFICATION DES EFFECTIFS 06 h 50 mn ARRIVEE DU CEMGAO OU CEMGAS 07 h 00 mn DEPART POUR LE CIRCUIT 07 h 45 mn RETOUR AU TERRAIN DIRMESS ET ETIREMENT 07 h 55 mn MATCH DE VOLLEYBALL / MARACANA 08 h 30 mn PETIT DEJEUNER 09 h 00 mn FIN | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 243 | 11/09/2015 | Exclusivité d'importation | n°DG/MT/LC/MK/n°0541/08-2015 | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°243 DU 11 SEPTEMBRE 2015 Objet: Exclusivité d'importation Réf.: n°DG/MT/LC/MK/n°0541/08-2015 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, la société « ALL-GRO» spécialisée dans l'importation de produits phytosanitaires, d’hygiène publique, de pulvérisateurs et de semences a obtenu l'homologation et l'exclusivité d'importer les produits ci-dessous cités lors de la session du Comité Pesticides du mois de juillet 2015: FAMILLE Insecticide Insecticide Hygiène Publique Fumigateur à Froid (Domiciles; Bureaux ; Entrepôts) Anti-mouches Nom Commercial DOBOL LEXAN N°d’homologation 15.1572 ln 15.15721n J'invite en conséquence, tous les services à tenir compte de cette nouvelle donne. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| DECISION | 160 | 11/09/2015 | Création, composition et attributions du Comité de Suivi et d'Encadrement de la Mesure de la Performance au sein de la Direction Générale des Douanes | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION N°160 DU 11 SEPTEMBRE 2015 Portant création, composition et attributions du Comité de Suivi et d'Encadrement de la Mesure de la Performance au sein de la Direction Générale des Douanes LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service; D E C I D E Article 1: Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité de Suivi et d'Encadrement de la Mesure de la Performance des Services des Douanes. Article 2 : Le comité se compose comme suit: • Président: Le Directeur de la Communication et de la Qualité; • Secrétaire: M. ZOHIN Yéhé Serge Evariste • Membres: - Commandant N'ZEBO ADOUOBO ANTOINE, Sous-directeur de la Qualité; - Deux (02) représentants de la Direction de l'Informatique; - Les responsables de la mesure de performance des Directions Centrales. Article 3 : Le comité a pour missions de : - Poursuivre et d'achever l'implémentation informatique des indicateurs identifiés dans le cadre de l'assistance technique de la mesure de la performance des services des Douanes ; - Assurer la mise à jour de la base de données de gestion de la mesure de la performance; - Analyser les résultats des indicateurs et tirer des fiches de non conformité pour lever les écarts constatés. Article 4: Le Comité de Suivi et d'Encadrement de la Mesure de la Performance des Services des Douanes (COSEMPESD) se réunit sur convocation de son Président. Article 6 : Les travaux du Comité sont consignés dans un rapport adressé au Directeur Général. Article 7 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 241 | 10/09/2015 | Application de la circulaire n°1732 du 18/08/2015. | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°241 DU 10 SEPTEMBRE 2015 Objet: Application de la circulaire n°1732 du 18/08/2015. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de l'application de la circulaire visée en objet. Il est créé dans le Sydam World le code additionnel 71D afin de permettre l'exportation en exonération totale des taxes et redevances des volumes de cacao déterminés dans ladite circulaire. Je rappelle que les volumes concernés sont ceux arrêtés à la date du 30 septembre 2014. J'attache du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 239 | 10/09/2015 | Séminaire de formation sur le thème:"Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO:quels défis pour l'Administration et les opérateurs économiques?" | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°239 DU 10 SEPTEMBRE 2015 L'Observatoire de Célérité des Opérations de Dédouanement (OCOD), en partenariat avec la Direction Générale des Douanes organise un séminaire de formation sur le thème : " Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO : quels défis pour l'Administration et les opérateurs économiques ? " A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du mardi 15 au vendredi 18 septembre 2015 à l’Ecole des Douanes, à partir de 08h00 : DIGBEU NEE LAGO DENISE YEZION BONGNET FIDELE P. N'GUESSAN YAO JULIEN COULIBALY DRAMANE KONAN KOFFI LEON FAMAN YIE MATHIEU SIRIKI BAMBA DIOMANDE SOULEYMANE BAH MICHEL YEBARTH LIONEL KAPET I. Colonel Major Issa Coulibaly | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 240 | 10/09/2015 | Désignation des participants au séminaire de formation au contentieux douanier. | Col.Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°240 DU 10 SEPTEMBRE 2015 A Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux et Régionaux Objet: Désignation des participants au séminaire de formation au contentieux douanier Dans le cadre de la modernisation de l'Administration douanière et du renforcement des capacités du personnel, le Projet d'Appui à la mise en œuvre d'une Gestion Budgétaire Axée sur les Résultats (PAGAR) organise en collaboration avec la Direction de la Règlementation et du Contentieux, une formation au contentieux douanier. Cette formation a pour objet la formation des formateurs. Les auditeurs devront avoir une bonne connaissance du droit douanier ou un profil de juriste, et être capables de restituer les acquis et donner une bonne compréhension des spécificités du droit douanier par rapport au droit commun. Afin de garantir le succès de cette formation, j'invite les responsables des Directions ci-dessous à désigner chacun deux (02) participants ayant le profil requis. Ce sont: Direction de la Règlementation et du Contentieux (DRC) ; Direction des Enquêtes Douanières (DED) ; Direction de la Surveillance et des Interventions (DSI) ; Direction des Services Aéroportuaire (DSA) ; Direction des Services du Port et des Services Spéciaux (DSPSS) ; Direction des Régimes Economiques (DRE) ; Direction de la Formation; Direction Régionale Aboisso ; Direction Régionale San-Pédro ; Direction Régionale Bouaké; Direction Régionale Abengourou ; Direction Régionale Yamoussoukro. Les noms, numéros de téléphone et adresses électroniques des agents désignés doivent être communiqués auprès du Cdt Gnakalé Yahou Charles, Chef de Bureau des Poursuites, coordonnateur de la formation à l’adresse suivante gnakalecharles@yahoo.fr, cel 01 22 56 44. Col. Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 232 | 09/09/2015 | Convention TRIE | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D’INFORMATION N°232 DU 09 SEPTEMBRE 2015 Objet: Convention TRIE J'ai l'honneur de foire connaître à l'ensemble du service et des usagers que dans le cadre de la mise ,en œuvre de la convention TRIE en sa partie additionnelle relative à la perception unique des cotisations au Fonds de Garantie, il est créé et implémenté dans le SYDAM World, la transaction "VISA BURKINA". Je rappelle que cette transaction informatique concerne toutes les déclarations en transit à destination du Burkina Faso, par route. J'invite par conséquent les usagers à se rendre à la Représentation de la Chambre du Commerce et d'Industrie du Burkina Faso en Côte d'Ivoire pour accomplir cette formalité douanière qui entre en vigueur pour compter de la date de signature de la présente. J'attache du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 235 | 09/09/2015 | Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°235 DU 09 SEPTEMBRE 2015 Objet: Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que le stage d'imprégnation des élèves de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) se déroulera d'une part du 07 septembre au 06 octobre 2015 pour le premier groupe et d'autre part du 07 octobre au 06 novembre 2015 pour le second groupe. Ce stage offrira aux stagiaires l'opportunité de visiter les services douaniers d'Abidjan. A cette occasion, les Chefs de services recevront les stagiaires à qui ils présenteront de façon succincte l'organisation et les missions de leur service respectif. J'en appelle aux Directeurs, aux Sous directeurs ainsi qu'à l'ensemble de leurs collaborateurs afin que cette importante phase de la formation de ces agents de l'Etat se déroule dans les meilleures conditions. Vous trouverez ci-joint, la liste des stagiaires et leur lieu d'affectation. Colonel Major Issa COULIBALY CYCLE SUPERIEUR / GROUPE I KONATE SEYDOU KONE ABOUBAKAR SIRIKI KONE BEN ISAAC DIRECTION DE l'ANALYSE DU RISQUE, RENSEIGNEMENT ET DE LA VALEUR (DARRV) DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES VISITE ABJ PORT VISITE REGIMES PARTICULIERS SORO WODJON TIAPANI NOME VICTORINE DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES DIRECTION DE l'ANALYSE DU RISQUE, DU RENSEIGNEMENT ET DE LA VALEUR (DARRV) VISITE REGIMES PARTICULIERS VISITE ABJ PORT CYCLE MOYEN SUPERIEUR / GROUPE I KOBENA YAO MICHEL KONGO CASIMIR DE SAINT PERN SIHOULOU BAKEMANHAN E. VISITE ABJ PORT VISITE REGIMES PARTICULIERS VISITE AEROPORT DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES SILUE GNANATE TAHAN GONTO LUCIEN TAHE ARMEL STEPHEN VISITE REGIMES PARTICULIERS VISITE ABJ PORT DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES VISITE AEROPORT CYCLE MOYEN / GROUPE I EHOUSSOU NGUESSAN BORIS GANDIA BOUSSOU BI YANNICK GBEGBE GOUAH MARC VALERE ABJ PORT Régimes Particuliers Division des brigades du Port Direction de la Surveillance et des Interventions KODJO GBOAGNON YVES KOUADIO JOCELYNE AHUIE KOUHON ERIC DERVIN Régimes Particuliers ABJ PORT Direction de la Surveillance et des Interventions Division des brigades du Port KOULIBALI ZIHE DAVID SOM ANDERSON SORO HERBERT MATHIAS SAHORE Division des brigades du Port Direction de la Surveillance et des Interventions ABJ PORT Régimes Particuliers TOUBOUI CARLOS TOURE TANFOLTIEN ABOUBACAR YAO KONAN JOSE Direction de la Surveillance et des Interventions Division des brigades du Port Régimes Particuliers ABJ PORT YALLET GNAKPA DAVID MARC Direction régionale de San pédro NB : 05 octobre 2015 à l'Ecole des Douanes à 9h, bilan du stage CYCLE SUPERIEUR / GROUPE II DIOMANDE TIA PAUL DION VALERIE CLEMENTINE Direction de l’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) Visite Régimes Particuliers Bureau Scanner Visite ABJ PORT Direction des Enquêtes Douanières KOUAME N'GUESSAN FELIX VANGAH EPOUSE KOUAME SASSHO RITA MARIE AIMEE Direction des Enquêtes Douanières Visite ABJ PORT Visite Régimes Particuliers Bureau Scanner Direction de l’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) Réunion bilan à l’Ecoles des Douanes 09H CYCLE MOYEN SUPERIEUR / GROUPE II ADOU AMON VALERIE THERESE CISSE IBRAHIM BEN DOUA SEUHALEU FULGENCE DUPLEXE Visite ABJ Port Direction de l'informatique Bureau de suivi des Marchandises sans déclaration (BSMSD) Visite Régimes particuliers Visite Aéroport KOUADIO YAPO MARIUS ROBALE PATRICE YAO BOHOUSSOU JONAS Bureau de suivi des Marchandises sans déclaration (BSMSD) Visite Aéroport Direction de l'informatique Visite Aéroport Visite Régimes particuliers YEO VOKONGO NADIA ZIE ANASTHASIE MARINA Visite Régimes particuliers Visite Aéroport Visite ABJ Port Direction de l'informatique Bureau de suivi des Marchandises sans déclaration (BSMSD) GNEZE VASMINE MARIAMA ISAAC BEN SOHONE Visite Aéroport Bureau de suivi des Marchandises sans déclaration (BSMSD) Visite Régimes particuliers Visite ABJ Port Direction de l'informatique Réunion des stagiaires à l’Ecole des Douanes à 9h Réunion bilan à l’Ecoles des Douanes 09H CYCLE MOYEN /GROUPE II AHOULOU ROMARIC GHISLAIN AMANI YAO BASILE ATTA KOUADIO MORY OUATTARA Quai fruitier Abj port Division des brigades du Port Régimes Particuliers Direction de la Surveillance et des Interventions CISSE MOUSTAPHA DJABIA YAH ISABELLE KONAN KOUADIO FELICIEN Direction de la Surveillance et des Interventions Quai fruitier Abj port Division des brigades du Port Régimes Particuliers KOUAKOU N'DRI THIERRY-JOEL N'GUESSAN BROU SANDRINE MICHELE OUSSOU AOUNDJUET ALAIN Régimes Particuliers Direction de la Surveillance et des Interventions Quai fruitier Abj port Division des brigades du Port PODA SIE TRAORE ALLASSANE Division des brigades du Port Régimes Particuliers Direction de la Surveillance et des Interventions Quai fruitier Abj port Réunion des stagiaires à l’Ecole des Douanes à 9h Réunion bilan à l’Ecoles des Douanes 09H | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 233 | 09/09/2015 | Intérim du Directeur de la DSDPSS | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°233 DU 09 SEPTEMBRE 2015 Objet: Intérim du Directeur de la DSDPSS J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel PALE OLO 518, Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, du lundi 07 au mardi 22 septembre 2015 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel ISSA OUA TT ARA, Directeur des Régimes Economiques. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CONVOCATION | 238 | 09/09/2015 | Invitation à une réunion. | Col. DA Pierre A. | CONVOCATION N°238 DU 09 SEPTEMBRE 2015 Messieurs, Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux Le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Le Directeur des Régimes Economiques Le Directeur des Services Extérieurs d'Abidjan Le Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro Le Directeur Régional d'Aboisso Le Chef de Bureau Export-Abidjan Le Chef de Bureau Scanner Le Chef de Subdivision de San-Pedro Objet: Invitation à une réunion. J'ai l'honneur de vous inviter à la réunion qui aura lieu le lundi 14 Septembre 2015 à 15 heures précises, à la Salle ANGOUA KOFFI de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: Modalités pratiques d'intégration des scanners mobiles dans la procédure de dédouanement; Examen du Protocole d'Accord Abidjan Terminal-Douanes relatif à l'installation d'un scanner mobile à export ; Divers. Col. DA Pierre A. INSTALLATION D'UN SCANNER MOBILE EXPORT AU TERMINAL INTRODUCTION: Les Douanes Ivoiriennes ont fait l'acquisition d'un scanner mobile fourni par Nuctech. Cet appareil est capable de traiter 20 à 80 conteneurs par heure selon le mode utilisé (Positive ou Passtrough). Ce scanner est destiné uniquement au contrôle des produits exportés exonérés de DUS (droits uniques de sortie). Les conteneurs vides, les conteneurs pleins à l'importation ainsi que les conteneurs en transbordement ne sont pas concernés par ces contrôles. Le scanner sera livré en septembre 2015 et sera exploité sous l’entière responsabilité des services des Douanes. Il sera implanté au niveau du terminal à conteneurs de Vridi (Abidjan Terminal). Les statistiques 2014/2015 montrent que les volumes concernés (conteneurs exports hors DUS) représentent 65000 conteneurs/an soit une moyenne de 180 conteneurs/jours pendant les périodes de pointe. DE LA NECESSITE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD: Objectifs pour les deux parties: pour la Douane: sécurisation des recettes des produits exportés en conteneurs. Contrôle optimal des exportations conteneurisées non soumises au DUS. pour Abidjan Terminal: respecter ses objectifs contractuels de performances envers le PAA et ses clients pour ce qui concerne la fluidité des guérites et les délais de réception des conteneurs export. OBJECTIFS OU PROTOCOLE D'ACCORD: Sélectionner un emplacement optimal provisoire au regard des contraintes de sécurité et de fluidité. Définir très précisément tous les processus opérationnels et de traitement de l'information Assurer des temps de passage au scanner permettant de ne pas rallonger ni perturber la boucle de réception export. Définir les processus de secours pour éviter tout blocage opérationnel. Ce délai correspond à l'heure limite de dépôt de la liste définitive d'embarquement (closing date) avant accostage du navire. Les conteneurs frigos et de produits sensibles autorisés à rentrer au terminal après la closing date et à embarquer feront l'objet d'une procédure de traitement rapide s'ils doivent passer au scanner. Les listes de ces conteneurs 'hors c10sing date' seront communiquées par ATL au scanner pour un traitement des images sous 1 (une) heure après l'entrée sur parc. En vue de traiter les blocages dans les délais les plus brefs, et en attendant la mise en place d'une interface entre la Douane et Oscar, ATL proposera un accès Oscar aux agents du scanner qui pourront bloquer et débloquer informatiquement les conteneurs en temps réel dès que les analyses des clichés seront connues. l'agent maritime devra recevoir notification du blocage et devra s'assurer que le (s) conteneur(s) ne sont plus prévus à l'embarquement tant qu'ils ne seront pas débloqués par la Douane. Abidjan Terminal ne pourra pas être tenu responsable en cas d'embarquement d'un conteneur non bloqué à temps par les Douanes. ATL offrira la possibilité à la Douane d'avoir des accès spécifiques à Oscar afin de pouvoir visualiser les conteneurs en attente au scanner et de disposer des listes des conteneurs bloqués et débloqués. Déblocage des conteneurs: les conteneurs bloqués pourront faire l'objet d'une main levée de la part des Douanes qui la transmettra à l'agent maritime avec copie à ATL: saisie du déblocage dans Oscar avant embarquement. La Douane communiquera aux agences consignataires les dispositions particulières concernant les blocages de conteneurs à l'embarquement. Charge à ces agences de réviser les listes d'embarquement en conséquence. TEMPS DE PASSAGE Le traitement au scanner doit s'adapter au fonctionnement du terminal sans arrêt 24h sur 24, 7j sur 7, le gestionnaire du scanner devra adapter ses effectifs à ce mode de fonctionnement pour assurer un fonctionnement permanent y/c pour la cellule d'analyse des clichés. Le temps de passage devra être le plus rapide possible et conforme aux capacités annoncées par le constructeur du scanner (80 conteneurs/heure en mode Passthrough et 20 conteneurs/heure en mode Positive), le camion devra être libéré immédiatement après passage au scanner sans attendre les résultats. Les files d'attente pour le scanner ne devront pas aller au-delà de la guérite d'entrée du terminal. Il est préconisé d'installer un contrôle vidéo à disposition des opérateurs du scanner. Les opérateurs présents à l'intérieur du scanner devront pouvoir voir également le ou les numéros des conteneurs à l'aide d'un système de caméras extérieures. L’accès au scanner des camions doit se faire par un système de feux de signalisation, aucune intervention humaine ou documentaire ne doit se dérouler dans la zone du scanner quand les camions se présentent pour leur passage (mode free pedestrian yard et sécurité vis-à-vis des radiations) Le système doit permettre de traiter deux conteneurs de 20' sur une même remorque. Un comité de suivi se réunira régulièrement et à chaque fois qu'il sera jugé nécessaire par l'une ou l'autre des parties afin d'analyser le fonctionnement du scanner en terme de fluidité, délais de traitement et tout problème portant sur l'exploitation. Abidjan Terminal communiquera les statistiques de passage au scanner extraits de la base Oscar: nombre de conteneurs traités, temps de passage au scanner, délais de traitement des blocages post scan. Le comité fera des propositions visant à améliorer les processus. CHAMPS DE RESPONSABILITE La Douane est entièrement responsable du fonctionnement du scanner dans le respect des contraintes d'exploitation du terminal et des règlements portuaires. La Douane aura la charge de prévenir le Terminal et l'agent maritime des blocages effectués sur les conteneurs. Abidjan Terminal ne pourra être tenu pour responsable en cas d'embarquement de conteneurs bloqués si l'agent maritime a malgré tout maintenu le conteneur dans ses instructions d'embarquement (liste définitive des bons à embarquer). La Douane devra communiquer aux agents maritimes les procédures de passage au scanner ainsi que les dispositions particulières de blocage/déblocage des conteneurs exports suite aux contrôles effectués. FACTURATION Abidjan sera fondé à facturer au client toute opération réalisée en sus du circuit habituel notamment: Cas des conteneurs déjà sur parc: résultat d'arrêt ou de panne ou de saturation du scanner (§ 4) Cas de conteneurs rentrés en statut 'sans scan' et qui seraient réclamés au scanner par la suite Cas de passages multiples au scanner d'un même conteneur pour contrôle Cas des visites demandées après passage au scanner. | Visionner |
