TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 285 | 12/11/2015 | Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D’INFORMATION N°285 DU 12 NOVEMBRE 2015 Objet: Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que le stage d'imprégnation des élèves de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) se déroulera d'une part du 09 novembre au 08 décembre 2015. Ce stage offrira aux stagiaires l'opportunité de visiter les services douaniers d'Abidjan. A cette occasion, les chefs de services recevront les stagiaires à qui ils présenteront de façon succincte l'organisation et les missions de leur service respectif. J'en appelle aux Directeurs, aux Sous-Directeurs ainsi qu'à l'ensemble de leurs collaborateurs afin que cette importante phase de la formation de ces agents de l'Etat se déroule dans les meilleures conditions. Vous trouverez ci-joint les programmes des deux groupes. Colonel Major Issa COULIBALY LISTE DES STAGIAIRES DEVANT EFFECTUER LE STAGE D'IMPREGNATION A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES PERIODE DU 09 NOVEMBRE AU 08 DECEMBRE 2015 NOM PRENOMS CYCLES CONCOURS SERVICES KOUADIO Alex-Didier SUPERIEUR PROF. DARRV COULIBALY Assétou F. SUPERIEUR DIRECT DRE DIABY Abdoul Wahab SUPERIEUR DIRECT DARRV KOSSONOU KOFFI B. SUPERIEUR DIRECT DRE SOGRO Lioba Fabrice SUPERIEUR DIRECT DARRV SOKOURY Sylvain SUPERIEUR DIRECT DRE TANO Koua N'zoré SUPERIEUR DIRECT DSA YAO Kouakou Valéry SUPERIEUR DIRECT DRE SAMASSI Kadidjatou K. SUPERIEUR DIRECT DSA TOUHO Marcel SUPERIEUR DIRECT DARRV ANASSE Apo Clémence MOYEN SUP. DIRECT ABJl LABI Soppy Ines Rosin MOYEN SUP. DIRECT ABJl KOUAHI Bi Zrouzan S.C. MOYEN SUP. DIRECT ABJl KOUASSI St Vincent E. MOYEN SUP. DIRECT ABJl NIANGORAN ACHO Guy M. MOYEN SUP. DIRECT ABJl N'ZEBO Boni Isidore MOYEN SUP. DIRECT ABJl AGANHAN Becanty Dorgeles L. MOYEN SUP DIRECT ABJl OULAI Patrick Durand MOYEN SUP. DIRECT ABJl ASSI Aboua Edouard MOYEN PROF. SCANNER EL HADJ FETIGUE OUATTARA MOYEN PROF. SCANNER GBEGBE Gouah Marc Valere MOYEN PROF. BSMSD COULIBALY Adama MOYEN DIRECT DSI GOTRE Bi Zambie Jonas MOYEN DIRECT BSMSD HOUESSOU Koffi Cyrille Michael MOYEN DIRECT DSI KAMBOU Sansan Paul MOYEN DIRECT BSMSD KOFFI N'guessanbla Edwige M.P. MOYEN DIRECT DSI TIA GONE BI TRAZIE Constantin MOYEN DIRECT YAKRO GUESSAN Gouassa Ange Martial MOYEN DIRECT BSMSD KONAN Euloge Saturnin MOYEN DIRECT DSI ZAMBlE Bi Irié Olivier MOYEN DIRECT BSMSD | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 286 | 12/11/2015 | Recensement pour les activités sportives | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°286 DU 12 NOVEMBRE 2015 Objet: Recensement pour les activités sportives J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services, le démarrage des activités du Bureau de Promotion des Sports et Loisirs créé par Décision n°98/MPMB/DGD du 28 octobre 2014. J'invite à cet effet mesdames et messieurs les chefs de service à recenser et à transmettre à ce service rattaché à la Direction de la Formation et de la Documentation au plus tard le 30 novembre 2015, la liste des agents de leurs services respectifs désireux de pratiquer les disciplines ci-après citées: 1 - SPORTS COLLECTIFS Maracana Hand-ball II - SPORTS ATHLETIQUES Course de vitesse (100 m; 200 m; 400m) Course de demi-fond (800 m; 1500m ; 5000m) Course de fond (10 000m ; marathon) Les lancers (Javelot) III - SPORTS DE COMBAT Boxe; Judo; Taekwondo ; Lutte IV - SPORTS DE LOISIR Sport et Santé (Fitness pour vaincre le stress; Hypertension; Diabète; Obésité) Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 287 | 12/11/2015 | Application de la circulaire n°1719 du 29/05/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°287 DU 12 NOVEMBRE 2015 Objet: Application de la circulaire n°1719 du 29/05/2015. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de l'application de la circulaire visée en objet. Il est créé dans le Sydam World le code additionnel 9SI afin de ne pas soumettre à la redevance afférente aux prestations liées aux procédures d'importations (RPI) les huiles brutes de pétrole de la position tarifaire 27 09 00 00 00. Je rappelle toutefois que les huiles brutes de minéraux bitumeux de la même position tarifaire ne sont pas concernées. J'attache du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 283 | 12/11/2015 | Séminaire de formation. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°283 DU 12 NOVEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 16 au mercredi 18 novembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. N'ZEBO ADOUOBO ANTOINE N'GUESSAN KOUAME ALLOH MESSOU PHILIPPE VICTORIEN Le Directeur Général des Douanes Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 284 | 12/11/2015 | Séminaire de formation. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°284 DU 12 NOVEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion d~ la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bi ngerville, du mardi 17 au jeudi 19 novembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. N'GUESSAN YAO JULIEN IRIE BI YOUAN MAURICE ARSENE AKAFFOU DADIE CLEMENT Le Directeur Général des Douanes Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 282 | 11/11/2015 | Journée Mondiale du Diabète. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°282 DU 11 NOVEMBRE 2015 Objet: Journée Mondiale du Diabète J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel, qu'à l'occasion de la Journée Mondiale du Diabète célébrée le 14 novembre de l'année, le Centre Médical des Douanes organise dans ses locaux, une journée de sensibilisation au profit des patients diabétiques sur le thème "Une vie saine et le diabète", le mercredi 18 novembre à partir de 8 heures. Par ailleurs, une activité sur l'Education Diététique et le Sport sera animée par des spécialistes en vue d'amener les patients à s'approprier leur maladie pour un rendement optimal au service. A cet effet, j'invite les agents à prendre part aux dites activités. Le Directeur Général des Douanes Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 281 | 10/11/2015 | Participation au Marathon de Côte d'Ivoire | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°281 DU 10 NOVEMBRE 2015 Objet: Participation au Marathon de Côte d'Ivoire J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service, que le Comité d'Organisation du Marathon de Côte d'Ivoire (COMIDA) organise la première édition du Marathon de Côte d'Ivoire, qui aura lieu le dimanche 15 novembre 2015 à 08 h 30 mn précises. Lieu de départ: Hôtel du District d'Abidjan (Plateau) Arrivée: Bld VGE face Palais des Sports de Treichville Les différents circuits prévus à ce marathon sont: • Le 03 Km • Le 10 Km • le 21,09 Km • le 42,195 Km. A cet effet, j'invite les Agents des Douanes à participer massivement à cette manifestation sportive. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1742 | 09/11/2015 | Application du Tarif.Parties et pièces détachées destinées à l'entretien des pompes à motricité humaine. | -Annexe fiscale à la loi n°89-1332 du 26/12/1989 portant budget général de Fonctionnement pour l'exercice 1990. - Arrêté Ministériel n°044 du 23 janvier 1991. - Circulaire douane n°641 du 19 février 1991. | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1742 DU 09 NOVEMBRE 2015 Objet: Application du Tarif Parties et pièces détachées destinées à l'entretien des pompes à motricité humaine Réf: -Annexe fiscale à la loi n°89-1332 du 26/12/1989 portant budget général de Fonctionnement pour l'exercice 1990. - Arrêté Ministériel n°044 du 23 janvier 1991 - Circulaire douane n° 641 du 19 février 1991 Il me revient que les services de visite rencontrent des difficultés pour l'application de ma circulaire N° 641 du 19 février 1991 relative au classement des parties et pièces détachées des pompes à motricité humaine pour l'hydraulique villageoise. Ces difficultés tiennent au classement actualisé des produits et à l'applicabilité de l'arrêté Ministériel n°044 du 23 janvier 1991. Pour y remédier, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les éclairages ci-après: I. S'agissant du classement des produits Il est à indiquer qu'en application des textes visés en référence, les articles repris en annexe à la présente circulaire, y compris les boulons, les écrous, les vis, les rondelles, les tubes et tuyaux sont considérés comme parties et pièces détachées des pompes pour l'hydraulique villageoise au sens de la sous-position tarifaire 84 10 40 du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises (SH). Les parties et pièces détachées destinées aux pompes à motricité humaine (pompes à bras, pompes à mains, pompes à pied) anciennement classées à la sous-position tarifaire 84 10 40, ont migré à la sous-position tarifaire 84 13 91, de la version 2012 du Système Harmonisé. II. En ce qui concerne l'applicabilité de l'Arrêté n°044 du 23 janvier 1991 Les investigations diligentées par les services compétents révèlent que cet arrêté n'a été ni abrogé ni suspendu par un autre texte. En conséquence il demeure toujours en vigueur. J'invite, par conséquent, les services de contrôle à veiller à ce qu'il n'y ait pas de détournement de destination privilégiée des produits concernés. Toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 278 | 09/11/2015 | Séminaire de formation | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°278 DU 09 NOVEMBRE 2015. Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le' CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 10 au jeudi 12 novembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. 1 KANON LABA ISIDORE MARCELIN 2 BAILLET BENOIT SEVERIN 3 YEZION BONGNET FIDELE PRISCA Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 279 | 09/11/2015 | Changement de dénomination. | Courrier CMA CGM du 21 octobre 2015. | Col.Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°279 DU 19 NOVEMBRE 2015 Objet: Changement de dénomination. Réf. : Courrier CMA CGM du 21 octobre 2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la Société DELMAS, changera de dénomination à partir du 01/03/2016, pour s'appeler désormais CMA CGM en conservant le même compte contribuable qui sera attribué à la nouvelle appellation. En conséquence, les obligations de la Société DELMAS vis-à-vis de l'Administration des Douanes, seront transférées d'office à la société CMA CGM. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de cette situation. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Col.Major Issa COULIBALY | Visionner |
