TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 316 | 04/12/2015 | Recouvrement des droits et taxes. | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N° 316 DU 04 DECEMBRE 2015 Objet: Recouvrement des droits et taxes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers de ce qu'à compter de la date de signature de la présente, tous les bulletins de liquidation émis durant le mois de décembre devront faire l'objet d'acquittement, au plus tard, le 31 décembre 2015. Le Directeur de l'Informatique et le Receveur Principal des Douanes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente. Toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 314 | 03/12/2015 | Changement de dénomination. | GK/QA/334-15 | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°314 DU 03 DECEMBRE 2015 Objet: changement de dénomination Réf : GK/QA/334-15 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service, que conformément au courrier visé en référence, la société BRINK'S WEST AFRICA a tenu une Assemblée Générale mixte des associés le 08 juin 2015, au terme de laquelle il a été décidé du changement de dénomination de la société. Ainsi dans le courant de l'année 2016, BRINK'S WEST AFRICA portera à nouveau le nom de CODIVAL. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 313 | 02/12/2015 | Information. | V/L N°1048/FFCI/DICOM/SAF/BMA du 20 novembre 2015. | Colonel Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°313 DU 02 DECEMBRE 2015 Objet: Information. Réf: V/L N°1048/FFCI/DICOM/SAF/BMA du 20 novembre 2015 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service qu'aux termes du courrier visé en référence, la Direction du Commissariat d'Outre-mer informe l'Administration des Douanes de ce qu'elle a désormais deux nouveaux signataires, dont les spécimens de signature sont joints en annexe, pour les demandes d'attestation d'exonération des droits et taxes de douane pour le compte des Forces Françaises de Côte d'Ivoire. Il s'agit: • du commissaire en Chef de 2ème classe Laurent Lacoste, Directeur du commissariat des Forces Françaises par intérim, pour l'ensemble des éléments des troupes françaises en Côte d'Ivoire et des organismes, hors foyer, • En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le commissaire de 2ème classe Hadrien Deck, chef du Bureau Achats-Marchés. J'invite les services concernés à mettre à jour leurs registres respectifs. Colonel Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 312 | 30/11/2015 | Démarrage des opérations de scanning à Abidjan Terminal. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE D’INFORMATION N°312 DU 30 NOVEMBRE 2015 Objet: Démarrage des opérations de scanning à Abidjan Terminal J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'à compter du mardi 1er décembre 2015 démarrera la mise en exploitation des scanners mobiles à Abidjan Terminal. Cette mise en exploitation débutera par une phase test au cours de laquelle, les conteneurs à l'exportation par voie maritime seront scannés. Cette période test permettra aux usagers de se familiariser avec ce nouveau type de contrôle et à l'Administration d'optimiser les procédures et maîtriser l'utilisation de ces équipements. J'invite donc tous les acteurs de la plateforme maritime à prendre toutes les dispositions utiles pour le bon déroulement de ces opérations. Le Directeur Général Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 306 | 27/11/2015 | Séminaire de formation. | Col. KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°306 DU 27 NOVEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT; tes nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 30 novembre au mercredi 02 décembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. KALOUBOUE BRICE Ingénieur des travaux statistiques YAO KOFFI Administrateur des services financiers MAMADOU TRAORE Administrateur des Services Financiers P/LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P. I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col .KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 307 | 27/11/2015 | Séminaire de formation. | Col. KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°307 DU 27 NOVEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 1er au jeudi 03 décembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. AKPELE YAO EUGENE Inspecteur des douanes MAMADOU KONE Inspecteur des douanes KLA SIANE CAROLINE NEUFVILLE Inspecteur des Douanes P/LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P. I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col .KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 308 | 27/11/2015 | Séminaire de formation. | Col.KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°308 DU 27 NOVEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 07 au mercredi 09 décembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. GNANKOU KOUADIO ALFRED MARTIN Ingénieur des techniques d'informatique GUIGUI GUILLAUME Administrateur des Services Financiers KEKE JOEL PIERRE Inspecteur des Douanes P/LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P. I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col .KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 309 | 27/11/2015 | Séminaire de formation. | Col.KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°309 DU 27 NOVEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présenté note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans te bâtiment de t'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de t'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 08 au jeudi 10 décembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. YAO KRE RICHARD KIMBOL Administrateur des services financiers DOUE KOFFI ONANA OLIVIER Inspecteur des douanes NANDJUI NEE OYOUROU DJIMINI DANIELLE PRISCA Inspecteur des douanes P/LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P. I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col .KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 310 | 27/11/2015 | Séminaire de formation. | Col.KOUASSI HACCANDY | NOTE DE SERVICE N°310 DU 27 NOVEMBRE 2015 Objet: Séminaire de formation Destinataires Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances ", ta Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 14 au mercredi 15 décembre 2015. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. KOUADIO AHOU VALERIE KOFFI Administrateur des services financiers COULIBALY KARIM Inspecteur des douanes BOKO KOUAKOU SIMEON Inspecteur des douanes P.LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P. I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col .KOUASSI HACCANDY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 305 | 26/11/2015 | Cérémonie de réception de scanners mobiles. | Col. KOUASSI HACCANDY | NOTE D'INFORMATION N°305 DU 26 NOVEMBRE 2015 Mesdames et Messieurs: • Les Directeurs Généraux Adjoints • L'Inspecteur Général • LE3S Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Inspecteurs Principaux • Les Directeurs Centraux • Les Inspecteurs de Services • Les Sous-directeurs • Les Directeurs Régionaux • Les Chefs de Division • Les Chefs de Bureau • Les Chefs de Subdivision • Les Chefs de Section Objet: Cérémonie de réception de scanners mobiles J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service, que dans le cadre du renforcement de ses capacités opérationnelles, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget procédera à la remise de deux (02) scanners mobiles à rayons X à l'Administration des Douanes. Cette cérémonie se tiendra le lundi 30 novembre 2015 à 15 h 45 min, à l'Ecole des Douanes. J'invite à cet effet, les responsables ci-dessus désignés, à prendre toutes les dispositions utiles pour leur présence effective à cette cérémonie. NB : Tenue kaki exigée P/LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P. I/ LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col .KOUASSI HACCANDY | Visionner |
