TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 01 | 07/01/2016 | Création d'une Brigade de Surveillance au Bureau des Douanes de Yamoussoukro(GESTOCI). | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°01 DU 07 JANVIER 2016 Portant création d'une Brigade de Surveillance, au Bureau des Douanes de Yamoussoukro (GESTOCI) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n° 64-291 du 1er août 1964, portant Code des Douanes, notamment en ses articles 38 à 39 ; VU le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; VU le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; VU le décret n° 2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel-Major ISSA COULIBAL Y, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU le décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel-Major ISSA COULIBAL Y au grade de Contrôleur Général des Douanes; VU l'arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; VU les nécessités du service, DECIDE Article 1 : Il est créé, au sein du Bureau des Douanes de Yamoussoukro (GESTOCI), une Brigade de Surveillance. Article 2 : Placée sous l'autorité d'un Chef de Brigade, la Section de Brigade du Bureau de Yamoussoukro (GESTOCI), est chargée, du contrôle de la pantière du Bureau (surveillance du rayon) ainsi que d'assister aux opérations d'empotages des produits pétroliers objet des déclarations en détail tirées sur ledit Bureau. Article 4 : Le Directeur des Régimes Economiques, le Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro ainsi que le Directeur de l'Informatique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| DECISION | 02 | 07/01/2016 | Désignation Colonel EBALE N'Guessan Yvonne épse NIAMBE en qualité de membre du Comité d'Organisation de la 2ème Réunion du Groupe de Travail Régional(GTR) sur le Développement Informatique de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC). | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°02 DU 07 JANVIER 2016 Portant désignation Colonel EBALE N'Guessan Yvonne épse NIAMBE en qualité de membre du Comité d'Organisation de la 2ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale(OMD-AOC) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964, instituant le Code des Douanes; Vu le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le décret n° 2012- 119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013 et n° 2013-784, 2013-785, 2013-786 du 19 novembre 2013 ; Vu le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel-Major Issa COULIBAL y, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2015-864 du 21 décembre 2015, portant nomination du Colonel-Major Issa COULIBALY au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'Arrêté N° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la Décision N° 194/MPMB/DGD/du 20 novembre 2015 portant création du Comité d'Organisation de la 2ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) ; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1 : Colonel EBALE N'Guessan Yvonne épse NIAMBE est désignée membre du Comité Scientifique chargé de l'organisation de la 2ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMDDAOC). Article 2 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 03 | 07/01/2016 | Prorogation de la date de validité des licences de pêche 2015. | 2079/LIRAH/CAB/dap | ISSA COULIBALY.Contrôleur Général des Douanes. | NOTE DE SERVICE N°03 DU 07 JANVIER 2016 Objet: prorogation de la date de validité des licences de pêche 2015 Réf: 2079/LIRAH/CAB/dap Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service, qu'en attendant la délivrance des licences de pêche de l'année 2016, la validité des licences de pêche de l'année 2015 est prorogée jusqu'au 31 mars 2016. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 01 | 04/01/2016 | Mise à niveau des agents admis aux différents concours professionnels des Douanes. | DECISION N°24/MEF/DGD/DU 24 JUILLET 2008. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°01 DU 04 JANVIER 2016 Objet: Mise à niveau des agents admis aux différents concours professionnels des Douanes Réf. : DECISION N°24/MEF/DGD/DU 24 JUILLET 2008 Conformément aux dispositions de ma décision citée en référence, les agents des Douanes admis aux concours professionnels d'entrée dans les corps de Contrôleurs, Inspecteurs et Administrateurs des Douanes au titre de l'année 2015, sont priés de prendre contact avec la Direction de la Formation et de la Documentation en vue des modalités pratiques de leur formation. En conséquence, les Chefs de Service dont relèvent lesdits agents sont tenus de les libérer pour les formations de mise à niveaux qui durent douze (12) mois dont neuf (09) mois de cours théorique et trois (03) mois de stage. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 02 | 04/01/2016 | Information Réseau des Chambres des Experts Européens Département de l'Ouest(R.C.E.E.D.A.O). | N°049/DJ/RR/10D/2015. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°02 DU 04 JANVIER 2016 Objet: Information Réseau des Chambres des Experts Européens Département de l'Ouest (R.C.E.E.D.A.O) Réf.: N°049/DJ/RR/10D/2015 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que conformément au courrier visé en référence, Son Excellence Monsieur SANGARE Sidiki Boubacar est le nouveau Représentant - Résident du Réseau des Chambres des Experts Européens Département Afrique de l'Ouest (R.C.E.E.D.A.O) en Côte d'Ivoire. Ainsi, seuls les documents émanant de la Représentation résidente et signés de Son Excellence Monsieur SANGARE Sidiki Boubacar engagent le R.C.E.E.D.A.O Côte d'Ivoire. J'invite, en conséquent, l'ensemble du service à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 331 | 30/12/2015 | Annulation de pouvoir en douane. | BM/KFR/N°89.020 | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°331 DU 30 DECEMBRE 2015 Objet: annulation de pouvoir en douane Réf. : BM/KFR/N°89.020 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, Monsieur ADOU Koffi Emmanuel ne fait plus partie de l'effectif de la société BOLLORE AFRICA LOGISTICS-CI. De ce fait, cette personne n'est plus habilitée à représenter ladite société auprès de l'Administration des Douanes. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 330 | 30/12/2015 | Autorisation d'exportation de produits pétroliers liquides. | Autorisation n°1849/MPE/DGH/DSRH du 17 décembre 2015 portant exportation de produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le Burkina Faso et le Mali. | Col.Maj. ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°330 DU 30 DECEMBRE 2015 Objet: Autorisation d'exportation de produits pétroliers liquides Réf.: Autorisation n°1849/MPE/DGH/DSRH du 17 décembre 2015 portant exportation de produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le Burkina Faso et le Mali. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux dispositions de l'autorisation visée en référence, la société ANDA OIL est autorisée à exporter les produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le BURKINA FASO et le MALI. Cette autorisation, qui a pris effet le 17 décembre 2015, est valable jusqu'au 16 juin 2016. J'invite dès lors, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 330 | 30/12/2015 | Cérémonie d'arrosage de galons. | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°330 DU 30 DECEMBRE 2015 Mesdames et Messieurs: • Les Directeurs Généraux Adjoints • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Inspecteurs Principaux • Les Directeurs Centraux • Les Inspecteurs de Services • Les Sous-directeurs • Les Directeurs Régionaux • Les Chefs de Bureau • Les Chefs de section • Les Chefs de Subdivision • Les Organisations Syndicales et Associatives Objet: Cérémonie d'arrosage de galons J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service, que le Directeur Général des Douanes, le Colonel Major Issa COULIBAL Y, a été promu au grade de Contrôleur Général. A cet effet, une cérémonie d'arrosage de ses galons se tiendra le lundi 04 Janvier 2016 à 16 heures précises, à l'Ecole Nationale des Douanes. J'invite les responsables ci-dessus désignés, à prendre toutes les dispositions utiles pour leur présence effective à cette cérémonie. NB : Tenue kaki exigée Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 329 | 30/12/2015 | Mise à jour signatures autorisées. | Courrier SGBCI n°S.T/PSC/CAUTIONS/P.2046. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°329 DU 30 DECEMBRE 2015 Objet: Mise à jour signatures autorisées Réf. : - Courrier SGBCI n° S.T/PSC/CAUTIONS/P.2046. Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service la liste actualisée des agents habilités à signer, au nom et pour le compte de la Société générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI), les actes de caution en faveur de l'Administration des Douanes. Il s'agit de : - Monsieur Harold COFFI, Directeur Général Adjoint chargé des grandes entreprises; - Monsieur Adama OUATTARA, Directeur des Services Bancaires; - Monsieur Charles-Eric MOULOD, Directeur Administratif et Financier; - Monsieur Jérôme EHUI, Directeur des Ressources Humaines; - Monsieur Philippe T1ENDREBEOGO, Directeur Adjoint des Services Bancaires; Monsieur Philippe YEDMEL, Responsable Marché CLI-PRI ; - Madame Joëlle KOUASSI, Responsable Marché des CLI-PRO ; - Monsieur Thierry TOUVOLY, Adjoint DGA Entreprises; - Monsieur Serge TANO, Directeur Adjoint de la DCPP ; - Madame Aliman OUATTARA, Responsable PSC; - Monsieur Siaka TAPSOBA, Responsable PSC/CAUTIONS ; - Madame Jocelyne TINTORRI, Responsable Marché Pétrole, Energies et Services; - Madame Yénita BAMBA, Responsable Marché Etat, Infrastructures et Immobilier; - Monsieur Augustin N'DRI, Responsable Marché Négoce et Agro-industrie; - Madame Sonia FOSSOU, Responsable Marché Commerce, Distribution et Services; - Monsieur Désiré TAPE, Responsable Administratif et Crédit. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 332 | 30/12/2015 | Existence légale de PSI-ONG. | 012/PSI-ONG/SG/15 | Colonel Major ISSA COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°332 DU 30 DECEMBRE 2015 Objet: Existence légale de PSI-ONG Réf:012/PSI-ONG/SG/ 15 Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service de ce que l'ONG dénommée Persévérance Service Ivoire-ONG, en abrégé PSI-ONG dont le siège est situé à Yopougon-Abidjan (RCI), est créée sous le récépissé N° 2069/PA/SG/D1 du 20/11/2015. Cette ONG dont l'objet social est d'assurer le bien-être social, environnemental et sanitaire, a pour principaux responsables: - KANGA Konan Raymond, Président; - AGAH Gildas Didier, Vice-président; - OTCHOUMOU Delphine Akissi Nicky, Trésorière; - NIAMKE Aboua Berenger, Secrétaire Général. L'adresse postale de PSI-ONG est la suivante: 09BP 1962 Abidjan 09. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner |
