TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 28 | 03/02/2016 | Changement de gérant. | DT/XK/04-16 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°28 DU 03 FEVRIER 2016 Objet: Changement de gérant Réf.: DT/XK/04-J6 Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que depuis le 01/01/2016, VIVOENERGY CI est le nouveau gérant du POOL HRS dont sont membres TOTAL CI, LIBYAOIL CI, VIVOENERGY CI, CORLAY CI. En raison de ce changement, les correspondances, redevances et factures liées à l'activité des Pools Aviations HRS Abidjan et Yamoussoukro sont à adresser à VIVOENERGY CI à l'adresse suivante: Rue des Pétroliers, Zone Industrielle de Vridi 15 BP 378 Abidjan 15. J'invite en conséquence l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 23 | 02/02/2016 | Mise à la disposition de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux de Vérificateurs. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°23 DU 02 FEVRIER 2016 Objet: mise à la disposition de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux de Vérificateurs. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service que les vérificateurs ci-après désignés, formés en imagerie dans le cadre du projet SCANNER, sont mis à la disposition de la Direction des Services Douaniers du port et des Services Spéciaux, en vue de la programmation d'une permanence au Bureau Export (Section SCANNER) Il s'agit de: NOM ET PRENOMS MATRICULE SERVICE DE PROVENANCE BAH BEDEL CLEMENT 303558 R DOUAIISAIE DOMO 290653 P DOBOEHLOUI DIDIER 268009 T DIOMANDE SOULEYMANE 398981 Z KOUAKOU AMON 265393 D OUALLO JEAN LUC 296334 Z BONI CHRISTIANE Epse TANOE 296373 G GLAOU BAHIN YA SERAPHIN 308705 S BAMBA SIRIKI 399091 Z GOAGNON PARFAIT AIME 303607 K KONAN KOFFI VICTOR 291 505 Z NANDJUI née OYOUROU DJIMINI 343646 Q MAREGA ALIOU 343640 W N'DO PACOME 331 292 S J'attache du prix à l'exécution de la présente note qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 24 | 02/02/2016 | Procuration en douane. | Courrier DHL Global Forwarding CI du 11/01/2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°24 DU 02 FEVRIER 2016 Objet: Procuration en douane. Réf. : Courrier DHL Global Forwarding CI du 11/01/2016. Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que Monsieur MEDARD DOHO, dont le spécimen de signature est joint en annexe, est autorisé à représenter la société DHL Global Forwarding Côte d'Ivoire auprès de l'Administration des Douanes et ce, depuis le 11 janvier 2016. En conséquence, il est habilité à signer les déclarations en détail et à répondre à toute convocation, au nom et pour le compte de ladite société, dans le cadre de ses activités de Commissionnaire en Douane. J'invite l'ensemble du service à prendre toutes dispositions utiles en vue de se conformer à cette donne. P J : Spécimen de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 22 | 29/01/2016 | Formation sur le thème:"PERFECTIONNEMENT A L'ARCHIVAGE". | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°22 DU 29 JANVIER 2016 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, une formation sur le thème: "PERFECTIONNEMENT A L'ARCHIVAGE". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du lundi 08 au vendredi 12 février 2016 au centre de formation de la Direction Générale des Impôts situé au plateau derrière SITARAIL, à partir de 08h00 : KOUTOUAN BLEDOUMY MIREILLE ARCHIVISTE KOUA TANA AGNES ARCHIVISTE KOUASSI GOBA REMI ARCHIVISTE NOGBOU NIANGRA SIMOND ARCHIVISTE Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CONVOCATION | 21 | 28/01/2016 | Comité de Direction | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CONVOCATION N°21 DU 28 JANVIER 2016 Mesdames et Messieurs : - Les Directeurs Généraux Adjoints - L'Inspecteur Général - Les Inspecteurs Généraux Adjoints - Les Conseillers Spéciaux et Techniques - Les Directeurs Centraux - Les Sous-Directeurs - Les Directeurs Régionaux Objet: Comité de Direction J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui se tiendra le mercredi 03 février 2016 à 09 h 00, à l'Ecole des Douanes. Ordre du jour: 1°) Informations; 2°) Exécution du service; - Situation des recettes. à fin janvier 2016 et perspectives - Evaluation de la semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) * Journées Portes Ouvertes * Journée Internationale des Douanes * Journée de la MUDCI * Examen des conclusions du séminaire bilan * Match de gala * Grande Nuit des Douanes 3°) Divers. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1753 | 21/01/2016 | Liste des établissements agréés pour la fabrication, l'importation,l'exportation et la commercialisation des produits destinés à l'alimentation animale au titre de la troisième session de l'année 2015 | Arrêté N°003/MIRAH/CAB du 05 juin 2016 portant agrément sanitaire des établissements agréés pour la fabrication, l'importation,l'exportation et la commercialisation des produits destinés à l'alimentation animale au titre de la troisième session de l'année 2015 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1753 DU 21 JANVIER 2016 Objet: Liste des établissements agréés pour la fabrication, l'importation, l'exportation et la commercialisation des produits destinés à l'alimentation animale au titre de la troisième session de l'année 2015 Réf. : Arrêté N°003/MIRAH/CAB du 05 juin 2016 portant agrément sanitaire des établissements agréés pour la fabrication, l'importation, l'exportation et la commercialisation des produits destinés à l'alimentation animale au titre de la troisième session de l'année 2015 Conformément aux dispositions de l'Arrêté visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, la liste jointe, en annexe des établissements ayant obtenu l'agrément sanitaire au titre de la troisième session de l'année 2015. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Etablissements agréés pour la fabrication, l'importation, l'exportation et la commercialisation des produits destinés à l'alimentation animale Nom de l'établissement Responsable Type d'activité -ADM TRADING M. KANE Moustapha Importation et commercialisation -ALL VET Dr. COFFIE Noël Roger Importation et commercialisation -CPV Dr. SERY Koudou Basile Importation, fabrication et commercialisation -GROUPE SODIP M. DIABY Adama Importation et commercialisation -IVEPO Mme Anne Patricia Importation, éspe ANON fabrication et commercialisation -KANAM-CO Mme KOFFI Alaba Nanan Importation et commercialisation -KENZ Mme HOTAIT Karina Importation et commercialisation -MAILVAGE Dr. AKESSE Omer Importation et commercialisation -PET’S LIFE Mme FAWAZ Delphine Importation et commercialisation -REAL M. MARONCLES Bernard Importation, fabrication et commercialisation -SGABCI Mme CAMARA Mama Importation et commercialisation -SIAGRINE M.OUATTARA Dimitri Importation et commercialisation -SIAL Mlle CAMARA Rabi Importation et commercialisation -SICS M. BA Khalil Importation et commercialisation -SIPRA M. COFFI Ebequoi Alphonse Importation, fabrication et commercialisation -SODIPEL Sarl M. KOUAME Taki Importation et commercialisation -SONAL M. FAWAZ Radwan Importation, fabrication et commercialisation -SPA Sarl M. ESSIS Gnagne Benoit Importation et commercialisation -VETEXPERT M. COCO Bini Importation et commercialisation | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 19 | 21/01/2016 | Dîner gala de la nuit des Douanes du 30 janvier 2016. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°19 DU 21 JANVIER 2016 Objet: Dîner gala de la nuit des Douanes du 30 Janvier 2016. J'ai l’honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que se tiendra du lundi 25 au samedi 30 Janvier 2016 la semaine des Douanes. Cette semaine sera meublée par plusieurs activités et connaîtra son apothéose avec le Dîner Gala dénommé «LA GRANDE NUIT DES DOUANES» qui aura lieu au Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire le samedi 30 janvier 2016. A cet effet, j'informe les participants à ce Diner Gala que les dispositions vestimentaires suivantes sont à observer: - pour les Hommes (douaniers et non douaniers) : costume sombre, - pour les Dames (douaniers et non douaniers) : tenue de soirée civile. Ces dispositions annulent et remplacent celles de la note de service n°08/MPMBPE/DGD du 12 janvier 2016. J'attache du prix à l'exécution de la présente note. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 18 | 20/01/2016 | Attribution complémentaire du Ministère Auprès du Premier Ministre chargé du Budget. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERIICE N°18 DU 20 JANVIER 2016 Objet: Attribution complémentaire du Ministère Auprès du Premier Ministre chargé du Budget. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que le Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget a désormais en charge le portefeuille de l'Etat. En conséquence, il se dénomme Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat en abrégé MPMBPE. J'invite tous les services à tenir compte de cette nouvelle donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1752 | 20/01/2016 | Modification du Code des Douanes: Opérations de crédit-bail | Ordonnance n°2015-772 du 09 décembre 2015 modifiant le Titre VII de la loi n°64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1752 DU 20 JANVIER 2016 Objet: Modification du Code des Douanes: Opérations de crédit-bail Réf. : Ordonnance n°2015-772 du 09 décembre 2015 modifiant le Titre VII de la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'aux termes de l'Ordonnance n° 2015-772 du 09 décembre 2015 visée en référence, un chapitre III et un article 165 bis ont été créés et insérés dans le Titre VII de la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes, comme suit: TITRE VII - OPERATIONS PRIVILEGIEES CHAPITRE III: OPERATIONS DE CREDIT-BAIL Article 165 bis: Les avantages douaniers accordés au crédit-preneur, lors de l'acquisition d'un bien par crédit-bail, sont transférés au crédit-bailleur et mention en est faite sur l'attestation délivrée au crédit-preneur. J'invite les usagers à se rapprocher des services de la Direction de la Réglementation et du Contentieux pour la mise en œuvre des présentes dispositions. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| DECISION | 09 | 19/01/2016 | Création du Comité d'Organisation de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°09 DU 19 JANVIER 2016 Portant création du Comité d'Organisation de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi 64-291 du 1er août 1964 instituant un Code des Douanes ; Vu le décret n° 2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n °2012-287 du 16 Mars 2012 Portant nomination du Colonel Major COULIBALY Issa en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel-Major ISSA COULIBALY au grade de Contrôleur Général des Douanes Vu l'arrêté n° 023 du 10 Mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités de service; D ECIDE Article 1 : Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité d'Organisation de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV). Article 2 : Le Comité est chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'organisation pratique de la SEDIV. Article 3: Le Comité d'organisation de la SEDIV comprend les organes suivants: - Sous comité Journée Internationale des Douanes; - Sous comité Journée de la MUDCI ; - Sous comité Séminaire bilan 2015 et perspectives 2016 ; - Sous comité journée sportive; - Sous comité Grande Nuit des Douanes; - Sous comité Communication, Accueil et Protocole de la SEDIV. Article 4 : Le Comité d'Organisation de la SEDIV est composé des membres ci-après désignés : Présidente de la SEDIV: Colonel HACCANDY KOUASSI, Directrice Générale Adjointe - Sous comité Journée Internationale des Douanes: Vice-président Chargé de l'organisation de la Journée Internationale des Douanes: Colonel Amadou COULIBALY, Directeur de la Réglementation et du Contentieux; Membres: Colonel AKE Léopold Sous-directeur de la Coopération et de l'Assistance Administrative; Colonel KOUA Charles, Chef de Bureau de la Coopération et de l'Assistance Administrative; Cdt DEZAÏ Bogouin Ferdinand, Assistant du Sous-directeur de la Coopération et de l'Assistance Administrative; - Sous comité Journée de la MUDCI : Vice président chargé de l'organisation de la Journée de la MUDCI : Colonel NAHOUNOU Alphone, 1er vice-président de la MUDCI Membres: Mme DIARRA Paulette, 2ème vice-présidente de la MUDCI Col ASSOUMAN Solange, secrétaire exécutive Dr BAKAYOKO FOFANA Aicha, Directrice du Centre Médical Dr ABE Yapo, médecin Dr KASSI Joseph, médecin Mme COULIBAL y Fanta, Assistante Sociale - Sous comité Séminaire bilan 2015 et perspectives 2016 Vice-président Chargé de l'organisation du Séminaire-bilan et perspectives: Colonel MEA Ignace, Inspecteur Principal.; Membres du Comité Scientifique: Prof KEHO Yaya, Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques, Colonel KOUAME Yao, Directeur des Moyens Généraux, Colonel TOURE Kinapara, Sous-directeur du Budget; M. SEKA Atchié, Assistant du Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques; Mme AGOUA Carole, Assistante du Directeur de l'Informatique YOROBA Eric, Chef de Bureau à la Direction de l'Informatique; M. AKA Ayébia à la Direction de l'Informatique; Cdt SANOGO Ousmane, Sous-directeur des Services Douaniers du Port M. YOUL Désiré, Chargé d'Etudes à la Direction des Moyens Généraux, M. COULIBALY Penankily, Chargé d'Etudes à la Direction des Moyens Généraux, Comité Logistique: Lt-Coi SALAH Mariam, Sous-directrice des Equipements; M. GODE Florent, Informaticien à la Direction des Moyens Généraux M. KOFFI, Direction de l'Informatique, Membres du Secrétariat: Lt-Col AWEDE Hugues, Sous-directeur de la Législation et du Tarif, M. N'DA Tigori, Sous-directeur de la Formation Continue et de la Documentation Mme BLAHOUA Blanche, Secrétaire; Mme ESSOH Emma, Secrétaire; TRAORE Alima, Secrétaire; BAH Iria Carine, Secrétaire. - Sous comité journée sportive • Vice président chargé de l'organisation de la journée sportive: Colonel ELIAMON Noel, Inspecteur des Services Douaniers Membres Lt-col. SERE Germain, Sous-directeur de la formation initiale et de l'encadrement; COULIBAL y Aboulaye, chargé des activités sportives au Bureau de la Promotion des Sports et Loisirs; SOUMAHORO Mamadou, chargé des activités sportives au Bureau de la Promotion des Sports et Loisirs; - Sous comité Grande Nuit des Douanes: Vice-président Chargé de l'Organisation de la Grande Nuit des Douanes: Colonel Amani OKA Bertin, Directeur des Ressources Humaines; Membres: Lt-Coi GNEGOURY Baudelaire, Chef de Bureau des Affaires Sociales Cdt N'ZEBO Antoine, Sous-directeur de la Qualité Mme KONATE Aïssatou, Chef de Bureau du Personnel Dr KONAN Lucien Magloire Lt NAHE Gessi Florent, Chef de Brigade à la DSI - Sous comité Communication, Accueil et Protocole de la SEDIV : • Vice présidente chargée de la Communication, Accueil et Protocole: Lt-Colonel KOUAME Anne-Marie, Directrice de la Communication et de la Qualité Membres Mme SORO-DJIKE Jocelyne, Sous-directrice de la Communication Cdt N'ZEBO Antoine, Sous-directeur de la Qualité Mme BLEOUE Charlotte au Bureau Communication M. YEO Kolo au Bureau Communication Mme ASSAY Julie au Bureau Communication M. NIAVA Samuel au Bureau Communication M. MANOUAN Cyrille-Arnaud au Bureau Communication M. YOBOUET Laurent au Bureau Communication M. TUO Donissongui Maurice au Bureau Communication Mlle ASSO Obé Jocelyne au secrétariat Mlle SOMAHIEN Noelle-Stéphanie au secrétariat. Article 5: Outre les membres désignés ci-dessus, le Comité pourra faire appel à toute personne ressource susceptible de contribuer efficacement à la réussite de la SEDIV. Article 6: Le Comité se réunit sur convocation de la présidente. Article 7 : Le Comité adresse à Monsieur le Directeur Général des Douanes, des rapports périodiques sur l'état d'avancement de ses travaux. Article 8: La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner |
