TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 69 MUDCI | 28/12/2015 | Opération de distribution des cartes MUDCI. | Col. TRAORE DOHIA | NOTE DE SERVICE N°69 DU 28 DECEMBRE 2015 J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble des Mutualistes qu'à compter du 1er Janvier 2016 leur couverture maladie sera assurée de façon autonome et totale par la MUDCI. Il en résulte que les cartes Gras-Savoye ne seront plus valables dans le réseau du soin. Seules seront désormais admises les cartes MUDCI. A cet effet, il sera organisé du mardi 29 décembre 2015 au vendredi 08 janvier 2016 une vaste opération de distribution des cartes MUDCI à l'Ecole des Douanes. J'invite en conséquence tous les mutualistes à prendre les dispositions utiles pour le retrait de leurs cartes au risque de ne pouvoir bénéficier des prestations de l'assurance maladie. Le Président du Conseil d'Administration Col. TRAORE DOHIA | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1748 | 22/12/2015 | Exportateurs agréés au titre de la campagne 2015-2016 des produits du coton | décision n°0009/SJC/DGAC/DG/CCA du 27 novembre 2015 portant agrément d'exportateurs des produits du coton au titre de la campagne 2015-2016 | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1748 DU 22 DECEMBRE 2015 Objet: Exportateurs agréés au titre de la campagne 2015-2016 des produits du coton Réf: décision n°0009/SJC/DGAC/DG/CCA du 27 novembre 2015 portant agrément d'exportateurs des produits du coton au titre de la campagne 2015-2016 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la décision visée en référence, le Conseil du Coton et de l'Anacarde a agréé au titre de la campagne 2015-2016, les exportateurs des produits du coton dont la liste est jointe en annexe. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Colonel Major Issa COULIBALY EXPORTATEURS DE LA GRAINE DE COTON (UNIQUEMENT) PERSONNES PHYSIQUES / ENTREPRISES INDIVIDUELLES NOMS ET PRENOMS NOM COMMERCIAL COULIBALY WAGNIGUI COULIBALY WAGNIGUI ABOUBAKAR ABOUBAKAR DIALLO SOUMAHILA Etablissements Diallo Soumahila (EDS) SANOGO LASSINA Etablissements Sanogo Lassina (ETSL) TOURE ABOUBACAR Etablissements MADIS (Ets MADIS) KEITA MAMADY KEITA MAMADY KONE SEYDOU Etablissements Seydou Koné et Frères (EtsSKF) KONE SOULEYMANE Etablissement Général Koné Souleymane(EGKS) KONE IDRISSA KONE IDRISSA BARAKISSA SINTE Etablissement Barakissa Sinte (EBS) COULIBALY BREHIMA COULIBALY BREHIMA SILUE ALAMA SILUE ALAMA TRAORE TENIN TRAORE TENIN SORO YACOUBA Etablissement Soro Yacouba PERSONNES MORALES RAISON SOCIALE FORME JURIDIQUE SNM SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE SANT PA SOCIETE ANONYME SCCOPS SOUTRA SOCIETE COOPERATIVE EXPORTATEURS DE LA GRAINE ET DE LA FIBRE DE COTON ENTREPRISE INDIVIDUELLE NOMS ET PRENOMS NOM COMMERCIAL BALDE ALASSANA YASMINE AGRO INDUSTRIE PERSONNES MORALES RAISON SOCIALE FORME JURIDIQUE COTONI CI SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE CIDT SOCIETE ANONYME IVOIRE COTON SOCIETE ANONYME COIC SOCIETE ANONYME SECO SOCIETE ANONYME SICOSA SOCIETE ANONYME GLOBAL COTTON SOCIETE ANONYME | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 326 | 18/12/2015 | Ouverture des services de première ligne les samedis et jours fériés. | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°326 DU 18 DECEMBRE 2015 Objet: Ouverture des services de première ligne les samedis et jours fériés J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel de ce que les services de première ligne et la Recette Principale sont désormais ouverts les samedis et les jours fériés de 9 h à 14h et ce, jusqu'au 31 décembre 2015. Les Chefs de service sont appelés à prendre toutes les dispositions utiles en vue de l'application de la présente. Col. Maj. Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1745 | 17/12/2015 | Niveau des taxes et redevances au titre de la Campagne cacao 2015-2016. | Arrêté Interministériel n°087/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 05/10/2015 fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2015/2016. | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1745 DU 17 DECEMBRE 2015 Objet: Niveau des taxes et redevances au titre de la Campagne cacao 2015-2016 Réf. : Arrêté Interministériel n° 087/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 05/10/2015 fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2015/2016 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que conformément à l'Arrêté Interministériel visé en référence, l'exportation du cacao au titre de la campagne 2015/2016 donne lieu au moment de l'embarquement au prélèvement des taxes et redevances ci-après, assisses sur un pourcentage du prix CAF de référence: Taxes Taux DUS..Celui en vigueur Taxe d’enregistrement..5,00% Conseil du Café Cacao..1,194% Fonds d'Investissement en Milieu Rural. ..0,535% Fonds d'Investissement Agricole (2QC) ..0,461% Sacherie-brousse .0,210% J’attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d’application immédiate. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| DECISION | 202 | 17/12/2015 | Création d'une section TRANS INTER-EXPRESS,à la Sous-direction des Envois Express et Postaux,Bureau hors plateforme. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION PERMANENTE N°202 DU 17 DECEMBRE 2015 Portant création d'une section TRANS INTER - EXPRESS, à la Sous-direction des Envois Express et Postaux, Bureau hors plateforme. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n° 64-291 du 1er Août 1964, portant Code des Douanes, notamment en ses articles 38 à 39; VU le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; VU le décret n° 2012 - 287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBAL Y, en qualité de Directeur Général des Douanes; VU l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; VU la demande présentée par la société TRANS-INTER; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1 : Il est créé une section TRANS INTER-EXPRESS à la Sous-direction des Envois Express et Postaux, Bureau hors plateforme. Article 2: la section TRANS INTER-EXPRESS est placée sous la responsabilité d'un Chef de Section. Article 3: La section TRANS INTER-EXPRESS, située en Zone 3 Rue des Carrossiers, est compétente pour les opérations de dédouanement des colis express reçus par la société TRANS-INTER. Article 4 : Le Directeur des Services Aéroportuaires, le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux ainsi que le Directeur de l'Informatique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 201 | 17/12/2015 | Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise NANO. | Colonel Major Issa COULIBALY | DECISION PERMANENTE N°201 DU 17 DECEMBRE 2015 Accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise, NANO, 23 BP 4757 Abidjan 23. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n064 - 291 du 01 er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; Vu le décret n064 - 301 du 17 août 1964 fixant les conditions d'application du Régime de l'Admission Temporaire; Vu le décret n° 2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n02012-287 du 16 mars 2012, portant nomination de Monsieur ISSA COULIBAlY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n0980 du 17 novembre 1983 portant modification de l'arrêté n03231 du 20 novembre 1970 ; Vu l'arrêté n° 023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission Consultative des Agréments d'Entrepôt de douane et de décisions d'Admission Temporaire pour Transformation en sa séance du 11 décembre 2015. DECIDE Article 1er : Le bénéfice du Régime de l'Admission Temporaire pour Transformation est accordé à la société, NANO, en vue de la fabrication de papier hygiénique à base de ouate de cellulose, de couches féminines, de couches pour bébé et de coton hydrophile sous réserve du respect des conditions fixées par la présente Décision. Article 2 : Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant au moins la moitié du montant des droits et taxes exigibles et liquidés sur chaque acquit à caution de type IM5/5200 (D 18). Article 3 : L'entreprise NANO, est soumise aux dispositions particulières suivantes: a) tenue d'une comptabilité matière dans un registre paraphé par l'Administration des Douanes; b) ce registre est présenté d'office tous les ans au visa du bureau des Régimes Economiques et à toutes réquisitions des Services des douanes; c) chaque acquit d'Admission Temporaire établi en application de la présente décision doit être apuré dans un délai de douze (12) mois à compter de sa date d'enregistrement. Article 4 : Les produits compensateurs obtenus sous le présent régime doivent être réexportés au moins à 70%. Les déclarations de réexportation de type EX3/3052 (D8) doivent indiquer: • au recto, le poids, la valeur et la position tarifaire du produit fini; • au verso, le numéro de chaque déclaration de type IM5/5200 apurée, suivi du poids, de la valeur, des positions tarifaires et des quantités de matières premières correspondantes. Article 5 : La preuve de la réexportation se fera par la production d'une attestation des autorités douanières du pays d'importation, certifiant la réalité de l'opération. Article 6 : Les déchets récupérables sont taxés aux taux des droits et taxes en vigueur. à la date d'enregistrement de la déclaration en détail. Article 7 : Les déchets non récupérables sont détruits à la demande du bénéficiaire de l'Admission Temporaire et en présence du service. Le procès-verbal sanctionnant la destruction sera joint à la déclaration de type IM4/4051 (D3 AT) d'exonération. Article 8 : La présente Décision est permanente, sauf cas de : • renonciation par la volonté du bénéficiaire; • retrait ou suspension par l'Administration pour non respect des engagements souscrits ou pour tout autre motif; • fermeture de la société ou cessation d'activité. • En tout état de cause, ces sanctions sont prononcées sans préjudice des suites contentieuses éventuelles. Article 9 : Le tableau prévisionnel des intrants et produits finis définis à l'article 1er ci-dessus fait partie intégrante de la décision et peut subir des modifications en cours d'exercice, sur demande du bénéficiaire de l'Admission Temporaire. Article 10: Le Directeur de l'Informatique, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date signature. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1747 | 17/12/2015 | Liste des sociétés agréées en qualité d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2015-2016. | Décision n°31/15/2015 du 20/11/2015 portant Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne de 2015-2016 | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1747 DU 17 DECEMBRE 2015 Objet: Liste des sociétés agréées en qualité d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2015-2016 Réf. : Décision n° 31/15/2015 du 20/11/2015 portant Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne de 2015-2016 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que conformément à la Décision visée en référence le conseil café-cacao, a agréé en qualité d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2015-2016 les sociétés ci-après: Sociétés commerciales DINCOMCI EMOF EXPORTS VENTURES PLOT ENTREPRISE SUCDEN-CI Sociétés coopératives COJAD FASSO KO COOP-CA SCIPS COOP-CA SO.C.A.K.H.S J'attache du prix au strict respect des dispositions d'application immédiate. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1746 | 17/12/2015 | Contrôle par scanner de marchandises destinées à l'exportation. | -Arrêté 047/MPMEF/DGD du 15 Février 2013.-Circulaire N°1606/MPMEF/DGD du 10 Mai 2013.-Circulaire N°1667/MPMEF/DGD du 10 février 2014.-Circulaire N°1671/MPMEF/DGD du 08 avril 2014. | Colonel Major Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1746 DU 17 DECEMBRE 2015 Objet: Contrôle par scanner de marchandises destinées à l'exportation. Réf:-Arrêté 047/MPMEF/DGD du 15 Février 2013. -Circulaire N°1606/MPMEF/DGD du 10 Mai 2013. -Circulaire N°1667/MPMEF/DGD du 10 février 2014. -Circulaire N°1671/MPMEF/DGD du 08 avril 2014 En vue d'assurer une meilleure sécurisation des intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'il est introduit dans la procédure de prise en charge des marchandises à l'exportation aux Ports Autonomes d'Abidjan (PAA) et de San Pedro (PASP) un contrôle par scanner. En conséquence, pour compter de la date de signature de la présente, la procédure de dédouanement à l'exportation par voie maritime est réaménagée comme suit: I/ MARCHANDISES CONCERNEES PAR LE CONTROLE PAR SCANNER A L'EXPORTATION Tous les produits destinés à l'exportation par voie maritime à partir du Port Autonome d'Abidjan et du Port Autonome de San-Pedro, sont soumis au contrôle par scanner à l'exception du café et du cacao y compris leurs dérivés. II/ ETABLISSEMENT DE LA DECLARATION EN DETAIL Les exportateurs sont autorisés à établir leur déclaration en détail sur la base du poids théorique global de la marchandise à exporter avec la liste des conteneurs déjà empotés ou à empoter. Le nombre de conteneurs correspondant au booking sera indiqué sur la déclaration en détail. A la validation de la déclaration en détail dans le Sydam World, les circuits de sélectivité et de contrôle seront affectés électroniquement sur la déclaration en détail : • Circuit Vert; • Circuit Rouge Visite à Quai; • Circuit Rouge Visite Scanner. III/ ACCES DES CONTENEURS EN ZONE SOUS DOUANE L'accès à la zone sous douane du PAA et du PASP des conteneurs couverts par les déclarations en détail avec la mention « Circuit Vert» ou « Circuit Rouge Visite à Quai», se fera conformément aux dispositions des circulaires visées en référence. Par contre, pour les conteneurs couverts par les déclarations en détail avec la mention « Circuit Rouge Visite Scanner», le traitement de la déclaration en détail et l'accès des conteneurs aux quais s'effectueront selon les étapes ci-après: . 1) Le Bureau compétent procède au Dépôt informatique de la Déclaration en Détail(DPOD) et délivre le Bon A Enlever (BAE); 2) Muni du Bon A Enlever (BAE) et de l'original de la déclaration, l'exportateur procède au transfert des conteneurs sur les parcs d'Abidjan Terminal et de San Pedro par les entrées dédiées pour scannage; 3) Après le contrôle par le scanner, la mention " Scannée" est renseignée dans le Sydam World par l'opérateur de la cabine image et les conteneurs concernés sont transférés dans la zone d'embarquement; 4) Au terme de l'analyse des images, deux (02) cas de figure peuvent se présenter: • Résultat "conforme" : l'analyste image renseigne le sydam en marquant « résultat conforme» et génère automatiquement la mainlevée informatique du conteneur pour l'édition du Bon A Embarquer (BAQ); • Résultat "non conforme": l'analyste image renseigne le Sydam World en marquant « résultat non conforme» le conteneur est dépoté sur le parc de la visite à quai. Cette opération est sanctionnée par un rapport et la constatation éventuelle des infractions. La procédure s'achève avec la délivrance de la mainlevée informatique par le chef de bureau compétent (bureau où a été levée la déclaration). IV/ EMBARQUEMENT DES MARCHANDISES Les dispositions prévues par les textes vises en référence pour les opérations d'embarquement demeurent en vigueur. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1744 | 17/12/2015 | Organisation du service. | Circulaire n°1536 du 14/05/2012. | Colonel Major ISSA COULIBALY | CIRCULAIRE N°1744 du 17 DECEMBRE 2015 Objet: Organisation du service. Réf: - Circulaire n° 1536 du 14/05/2012. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que le point III, alinéa 7 de la Circulaire n° 1536 du 14 mai 2012 portant organisation de la Direction Générale des Douanes, est réaménagé comme suit, en ce qui concerne le Bureau Export: III-7- LA DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPECIAUX III-7-1- LA SOUS-DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT III-7-1-2- LE BUREAU EXPORT Placé sous l'autorité d'un Chef de Bureau, il est compétent pour: • Toutes les opérations de contrôle relatives aux exportations de marchandises par voie maritime; • La vérification de l'effectivité des exportations. Le Bureau comprend trois (03) Sections: • la Section des Ecritures; • la Section de Visite; • la Section Scanner. III-7-1-2-3- la Section Scanner Dirigée par un Chef de Section, elle assure le scannage des conteneurs sélectionnés à l'exportation. A cet effet, la Section est chargée: -d'analyser les images de l'opération de scannage des marchandises; - de sanctionner ses analyses par un avis de conformité ou de non-conformité aux énonciations portées sur les déclarations en détail. La Section Scanner est compétente pour examiner les conteneurs relevant de tout bureau de la plateforme portuaire. Toutes dispositions antérieures, contraires à celles de la présente, sont abrogées. Colonel Major ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 325 | 15/12/2015 | Journée sportive et récréative. | Colonel Major Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°325 du 15 DECEMBE 2015 Les agents des douanes dont la liste est jointe à la présente sont désignés pour participer à la journée sportive et récréative organisée par la direction générale des affaires maritimes et portuaires. Cette activité a pour but de renforcer la cohésion au sein des Forces Républicaines de cote d'ivoire, la Gendarmerie Nationale et des Forces paramilitaires et de maintenir en bonne condition physique la troupe. Elle aura lieu le jeudi 17 décembre 2015 à 6hOO minutes à l'Ecole Nationale de Police. Le rassemblement des agents désignés devra être terminé à l'Ecole des Douanes à 5h 00 minutes. La tenue de sport est exigée. . Le commandant de troupe est le Capitaine BAH BEDEL. J'attache du prix à l'exécution de la présente note. PJ : liste des agents désignés Colonel Major Issa COULIBALY NOMS ET PRENOMS MATRICULES CNE BAH BEDEL 305558 R,LT BAMBA IBRAHIM SORY 398936 T,SORO TIEREGNIMIN 413627 L,OUATTARA FETIGUE 413529 J,DIALLO MOHAMED KEMOKO 413261 V,KADRY ABOUBACAR 413382 Q,DARAME MOUSSA 413234 J,OUATTARA PELAMAPI P.413553 J,OUATTARA LEBAGNON 399064 D,SORO NAVIGUE TIEGBE 413017 C,BELEM ABDOUL KARIM R.412747 T,FANNY DJAKARIDJA 412834 B,BOMISSO LAZARE 413781 P,COULIBALY MEYERGUE 413198 P,BAMBA SOULEYMANE 413774 X,YEO DEDIOMAN BEN 413708 E,DJOMOU N'GUESSAN P 413309,DOSSO MEKOBO 413317 M,GONDO LOUA CYRILLE 412853 N,CONDE MOHAMED 4127625 D,KOFFI N'DA B. 413411 C, SORO TENILO 413626 K, SANOGO ABRAHAM 413588 N, TRAORE ABDOULAYE 413670 B, DOUMBIA ABOUBACAR 413320 U, OULAI ODILON 413569 S, DIOMANDE MAMERY 413299 U, TRAORE CHEICK ABDOUL, ABDOUL WABOU TRAORE, KOFFI KOUASSI JONAS,KONE KIGNELMAN M.,KONE AHMED SEKOU,KOUAKOU N'GUESSAN WILFRIED, DOUMBIA FOUSSENI, BAMBA MORIFING 413770 F, OUATTARA OJAKARIOJA 414002 P,COULIBALY BAORISSA 413788 W,SANON ISMAEL 414048 U,KONE KASSOUM 412557,COLIBALY KARNAN IBRAHIM 412455 T,OUATTARA ZIE LACINA 412623 P, KOUASSI KOFFI SAMUEL 413954 L,TRAORE BRAHIMA 414102 Q, GONDO CEDRICK 413846 Q, N'DRI KONAN 305883 S, SOUMAHORO MAMAOOU 399290 R | Visionner |
