TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1752 | 20/01/2016 | Modification du Code des Douanes: Opérations de crédit-bail | Ordonnance n°2015-772 du 09 décembre 2015 modifiant le Titre VII de la loi n°64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1752 DU 20 JANVIER 2016 Objet: Modification du Code des Douanes: Opérations de crédit-bail Réf. : Ordonnance n°2015-772 du 09 décembre 2015 modifiant le Titre VII de la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'aux termes de l'Ordonnance n° 2015-772 du 09 décembre 2015 visée en référence, un chapitre III et un article 165 bis ont été créés et insérés dans le Titre VII de la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes, comme suit: TITRE VII - OPERATIONS PRIVILEGIEES CHAPITRE III: OPERATIONS DE CREDIT-BAIL Article 165 bis: Les avantages douaniers accordés au crédit-preneur, lors de l'acquisition d'un bien par crédit-bail, sont transférés au crédit-bailleur et mention en est faite sur l'attestation délivrée au crédit-preneur. J'invite les usagers à se rapprocher des services de la Direction de la Réglementation et du Contentieux pour la mise en œuvre des présentes dispositions. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 18 | 20/01/2016 | Attribution complémentaire du Ministère Auprès du Premier Ministre chargé du Budget. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERIICE N°18 DU 20 JANVIER 2016 Objet: Attribution complémentaire du Ministère Auprès du Premier Ministre chargé du Budget. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que le Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget a désormais en charge le portefeuille de l'Etat. En conséquence, il se dénomme Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat en abrégé MPMBPE. J'invite tous les services à tenir compte de cette nouvelle donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| DECISION | 09 | 19/01/2016 | Création du Comité d'Organisation de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°09 DU 19 JANVIER 2016 Portant création du Comité d'Organisation de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi 64-291 du 1er août 1964 instituant un Code des Douanes ; Vu le décret n° 2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n °2012-287 du 16 Mars 2012 Portant nomination du Colonel Major COULIBALY Issa en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel-Major ISSA COULIBALY au grade de Contrôleur Général des Douanes Vu l'arrêté n° 023 du 10 Mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités de service; D ECIDE Article 1 : Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité d'Organisation de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV). Article 2 : Le Comité est chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'organisation pratique de la SEDIV. Article 3: Le Comité d'organisation de la SEDIV comprend les organes suivants: - Sous comité Journée Internationale des Douanes; - Sous comité Journée de la MUDCI ; - Sous comité Séminaire bilan 2015 et perspectives 2016 ; - Sous comité journée sportive; - Sous comité Grande Nuit des Douanes; - Sous comité Communication, Accueil et Protocole de la SEDIV. Article 4 : Le Comité d'Organisation de la SEDIV est composé des membres ci-après désignés : Présidente de la SEDIV: Colonel HACCANDY KOUASSI, Directrice Générale Adjointe - Sous comité Journée Internationale des Douanes: Vice-président Chargé de l'organisation de la Journée Internationale des Douanes: Colonel Amadou COULIBALY, Directeur de la Réglementation et du Contentieux; Membres: Colonel AKE Léopold Sous-directeur de la Coopération et de l'Assistance Administrative; Colonel KOUA Charles, Chef de Bureau de la Coopération et de l'Assistance Administrative; Cdt DEZAÏ Bogouin Ferdinand, Assistant du Sous-directeur de la Coopération et de l'Assistance Administrative; - Sous comité Journée de la MUDCI : Vice président chargé de l'organisation de la Journée de la MUDCI : Colonel NAHOUNOU Alphone, 1er vice-président de la MUDCI Membres: Mme DIARRA Paulette, 2ème vice-présidente de la MUDCI Col ASSOUMAN Solange, secrétaire exécutive Dr BAKAYOKO FOFANA Aicha, Directrice du Centre Médical Dr ABE Yapo, médecin Dr KASSI Joseph, médecin Mme COULIBAL y Fanta, Assistante Sociale - Sous comité Séminaire bilan 2015 et perspectives 2016 Vice-président Chargé de l'organisation du Séminaire-bilan et perspectives: Colonel MEA Ignace, Inspecteur Principal.; Membres du Comité Scientifique: Prof KEHO Yaya, Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques, Colonel KOUAME Yao, Directeur des Moyens Généraux, Colonel TOURE Kinapara, Sous-directeur du Budget; M. SEKA Atchié, Assistant du Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques; Mme AGOUA Carole, Assistante du Directeur de l'Informatique YOROBA Eric, Chef de Bureau à la Direction de l'Informatique; M. AKA Ayébia à la Direction de l'Informatique; Cdt SANOGO Ousmane, Sous-directeur des Services Douaniers du Port M. YOUL Désiré, Chargé d'Etudes à la Direction des Moyens Généraux, M. COULIBALY Penankily, Chargé d'Etudes à la Direction des Moyens Généraux, Comité Logistique: Lt-Coi SALAH Mariam, Sous-directrice des Equipements; M. GODE Florent, Informaticien à la Direction des Moyens Généraux M. KOFFI, Direction de l'Informatique, Membres du Secrétariat: Lt-Col AWEDE Hugues, Sous-directeur de la Législation et du Tarif, M. N'DA Tigori, Sous-directeur de la Formation Continue et de la Documentation Mme BLAHOUA Blanche, Secrétaire; Mme ESSOH Emma, Secrétaire; TRAORE Alima, Secrétaire; BAH Iria Carine, Secrétaire. - Sous comité journée sportive • Vice président chargé de l'organisation de la journée sportive: Colonel ELIAMON Noel, Inspecteur des Services Douaniers Membres Lt-col. SERE Germain, Sous-directeur de la formation initiale et de l'encadrement; COULIBAL y Aboulaye, chargé des activités sportives au Bureau de la Promotion des Sports et Loisirs; SOUMAHORO Mamadou, chargé des activités sportives au Bureau de la Promotion des Sports et Loisirs; - Sous comité Grande Nuit des Douanes: Vice-président Chargé de l'Organisation de la Grande Nuit des Douanes: Colonel Amani OKA Bertin, Directeur des Ressources Humaines; Membres: Lt-Coi GNEGOURY Baudelaire, Chef de Bureau des Affaires Sociales Cdt N'ZEBO Antoine, Sous-directeur de la Qualité Mme KONATE Aïssatou, Chef de Bureau du Personnel Dr KONAN Lucien Magloire Lt NAHE Gessi Florent, Chef de Brigade à la DSI - Sous comité Communication, Accueil et Protocole de la SEDIV : • Vice présidente chargée de la Communication, Accueil et Protocole: Lt-Colonel KOUAME Anne-Marie, Directrice de la Communication et de la Qualité Membres Mme SORO-DJIKE Jocelyne, Sous-directrice de la Communication Cdt N'ZEBO Antoine, Sous-directeur de la Qualité Mme BLEOUE Charlotte au Bureau Communication M. YEO Kolo au Bureau Communication Mme ASSAY Julie au Bureau Communication M. NIAVA Samuel au Bureau Communication M. MANOUAN Cyrille-Arnaud au Bureau Communication M. YOBOUET Laurent au Bureau Communication M. TUO Donissongui Maurice au Bureau Communication Mlle ASSO Obé Jocelyne au secrétariat Mlle SOMAHIEN Noelle-Stéphanie au secrétariat. Article 5: Outre les membres désignés ci-dessus, le Comité pourra faire appel à toute personne ressource susceptible de contribuer efficacement à la réussite de la SEDIV. Article 6: Le Comité se réunit sur convocation de la présidente. Article 7 : Le Comité adresse à Monsieur le Directeur Général des Douanes, des rapports périodiques sur l'état d'avancement de ses travaux. Article 8: La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 12 | 19/01/2016 | 2ème réunion du Groupe de Travail Régional sur le développement informatique (GTR). | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°012 DU 19 JANVIER 2016 Mesdames et Messieurs: • Les Directeurs Généraux Adjoints • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Directeurs Centraux • Les Inspecteurs Principaux • Les Sous-directeurs Objet: 2ème réunion du Groupe de Travail Régional sur le développement informatique (GTR) J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service de la tenue de la 2éme réunion du Groupe de Travail Régional sur le développement informatique (GTR), du mercredi 20 au vendredi 22 janvier 2016 à HEDEN GOLF HÔTEL Abidjan. J'invite à cet effet, les responsables ci-dessus désignés à prendre toutes les dispositions utiles pour leur présence effective à la cérémonie d'ouverture prévue le mercredi 20 janvier 2016 à 08h30 mn et à la cérémonie de clôture, le vendredi 22 janvier 2016 à 12h. NB: Tenue kaki exigée Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 13 | 19/01/2016 | Cérémonie de lancement de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) 2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°13 DU 19 JANVIER 2016 Mesdames et Messieurs : • Les Directeurs Généraux Adjoints • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Inspecteurs Principaux • Les Directeurs Centraux • Les Inspecteurs de Services • Les Sous-directeurs • Les Directeurs Régionaux • Les Chefs de Division • Les Chefs de Bureau • Les Chefs de Subdivision • Les Organisations Syndicales et Associatives Objet: Cérémonie de lancement de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) 2016 J'ai l'honneur de vous convier à la cérémonie de lancement de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) qui se tiendra le lundi 25 janvier 2016 à 8 heures, à l'Ecole des Douanes. NB: Tenue kaki exigée Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 14 | 19/01/2016 | Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) 2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°14 DU 19 JANVIER 2016 Objet: Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) 2016 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services, que la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) se tiendra du lundi 25 au samedi 30 janvier 2016, selon le programme ci-après: Lundi 25 janvier 2016: Cérémonie de lancement de la SEDIV & Ouverture des Journées portes Ouvertes; Mardi 26 janvier 2016: Journée Internationale des Douanes; Mercredi 27 janvier 2016: Journée de la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI); Jeudi 28 et vendredi 29 janvier 2016: Séminaire-Bilan 2015 et Perspectives 2016; Samedi 30 janvier 2016: Match de gala & Grande Nuit des Douanes. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 15 | 19/01/2016 | Séminaire-Bilan 2015 et Perspectives 2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°15 DU 19 JANVIER 2016 Mesdames et Messieurs: • Les Directeurs Généraux Adjoints • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Inspecteurs Principaux • Les Directeurs Centraux • Les Sous-directeurs • Les Directeurs Régionaux • Les Chefs de Bureau • Les Organisations Syndicales et Associatives Objet: Séminaire-Bilan 2015 et Perspectives 2016 J'ai l'honneur de vous convier au Séminaire-Bilan 2015 et Perspectives 2016 qui se tiendra les jeudi 28 et vendredi 29 janvier 2016 à partir de 8 heures, à la Maison des Entreprises, siège de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI) sis au Plateau, angle Boulevard de la République et Avenue Lamblin. NB: Tenue kaki exigée Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 16 | 19/01/2016 | Journée de la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI) | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°16 DU 19 JANVIER 2016 Mesdames et Messieurs: • Les Directeurs Généraux Adjoints • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Inspecteurs Principaux • Les Directeurs Centraux • Les Inspecteurs de Services • Les Sous-directeurs • Les Directeurs Régionaux • Les Chefs de Division • Les Chefs de Bureau • Les Chefs de Subdivision • Les Chefs de Section • Les Délégués de la MUDCI Objet: Journée de la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI) J'ai l'honneur de vous convier à la célébration de la Journée de la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI) qui aura lieu le mercredi 27 janvier 2016 à partir de 8 heures, au Centre Médical des Douanes, sis à Cocody-Ambassade. NB: Tenue kaki exigée Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 17 | 19/01/2016 | Journée Internationale des Douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°17 DU 19 JANVIER 2016 Mesdames et Messieurs: • Les Directeurs Généraux Adjoints • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Inspecteurs Principaux • Les Directeurs Centraux • Les Inspecteurs de Services • Les Sous-directeurs • Les Directeurs Régionaux • Les Chefs de Division • Les Chefs de Bureau • Les Chefs de Subdivision • Les Chefs de Section • Les Organisations Syndicales et Associatives Objet: Journée Internationale des Douanes J'ai l'honneur de vous convier à la célébration de la Journée Internationale des Douanes qui aura lieu le mardi 26 janvier 2016 à partir de 8 heures, à la Maison des Entreprises, siège de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI) sis au Plateau, angle Boulevard de la République et Avenue Lamblin. NB : Tenue kaki exigée Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 11 | 18/01/2016 | Cérémonie de commémoration de la Journée Internationale des Douanes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°11 DU 18 JANVIER 2016 Mesdames et Messieurs: • les Directeurs Généraux Adjoints • l'Inspecteur Général • les Inspecteurs Généraux Adjoints • les Conseillers • les Inspecteurs Principaux • les Directeurs Centraux • les Inspecteurs de Services • les Sous-directeurs • les Directeurs Régionaux • les Chefs de Bureau • les Chefs de section • les Chefs de Subdivision • les Organisations Syndicales et Associatives Objet: Cérémonie de commémoration de la Journée Internationale des Douanes L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) célèbre chaque année, à la date du 26 janvier, la Journée Internationale des Douanes. Pour 2016, le thème retenu est "La Douane numérique: pour un engagement progressif". Cette année, pour la commémoration de cette journée, la Direction Générale des Douanes organise une cérémonie le mardi 26 janvier 2016 à la maison des Entreprises, siège de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI) sis au Plateau, angle Boulevard de la République et Avenue Lamblin. J’invite les responsables ci-dessus désignés, à prendre toutes les dispositions utiles pour leur présence effective à cette cérémonie. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner |
