TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 41 | 19/02/2016 | Volume maximum d'achat de fèves de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016. | Décision n°30/15/2015 fixant le volume maximum d'achat de fèves de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°41 DU 19 FEVRIER 2016 Objet: Volume maximum d'achat de fèves de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016 Réf. : Décision n° 30/15/2015 fixant le volume maximum d'achat de fèves de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que conformément à la décision visée en référence, le conseil café-cacao a fixé le volume maximum d'achat de fèves de cacao pour un exportateur, au titre de la campagne principale 2015/2016 à cent dix mille tonnes (110000 tonnes) . J'invite en conséquence l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 42 | 19/02/2016 | Prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016. | Décision n°29/15/2015 fixant le prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°42 DU 19 FEVRIER 2016 Objet: Prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016 Réf. : Décision n° 29/15/2015 fixant le prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que conformément à la décision visée en référence, le conseil café-cacao a fixé le prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne principale 2015/2016 à 1 000 FCFA le kilogramme. J'invite en conséquence l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Le Conseil du Café-Cacao LE DIRECTEUR GENERAL DECISION N°2 9/ 15 /2015 FIXANT LE PRIX MINIMUM GARANTI D'ACHAT BORD CHAMP DE CACAO AU TITRE DE LA. CAMPAGNE PRINCIPALE 2015/2016 Vu l'ordonnance 201.1-481 du 28 Décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière• Café-Cacao ; Vu le décret n"2012-06 du 16 janvier 2012 portant dénomination de l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de •la Filière Café-Cacao et de stabilisation des prix du café et du cacao; Vu le décret n° 2012-86 du 20janvier 2012 portant nomination du Directeur Général du Conseil du Café-Cacao; Vu le décret n' 2012-1008 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao; DECIDE Article 1 : Le prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao, au titre de la campagne principale 2015-2016 est fixé à Mille (1000) FCFA/KG. Article 2 : Le non-respect du prix minimum garanti expose le contrevenant aux sanctions prévues.par la réglementation en vigueur. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 43 | 19/02/2016 | Réaménagement de la procédure du Comité d'Arbitrage de la Valeur. | -Cir N°1618/MPMEF/DGD/du 21/06/2013. -Note de Service N°178/DGD du 21/06/2014. -Note d'information N°372/MPMB/DGD du 18/12/2014. -Note d'information N°105/MPMB/DGD du 16/04/2015. -Note d'Information N°224/MPMB/DGD du 02/09/2015. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°43 DU 19 FEVRIER 2016 Objet: Réaménagement de la procédure du Comité d'Arbitrage de la Valeur Réf. : - Cir N° 1618/MPMEF/DGD/ du 21/06/2013 - Note de Service N° 178/DGD du 21/06/2014 - Note d'information N° 372/MPMB/DGD du 18/12/2014 - Note d'information N° 105/MPMB/DGD du 16/04/2015 - Note d'Information N°224/MPMB/DGD du 02/09/2015 Il me revient de façon récurrente que la mise en œuvre de ma note d'information N° 224/MPMB/DGD du 02109/2015, rencontre des difficultés d'application notamment en ce qui concerne le recouvrement des droits et taxes quand l'avis du Comité d'Arbitrage de la Valeur est favorable au service. Pour remédier à cette situation, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers ce qui suit: La saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur En cas de saisine électronique ou physique du Comité d'Arbitrage de la Valeur, le Commissionnaire en douane agréé après avoir établi à la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et la Valeur (DARRV), la fiche de liquidation des droits et taxes de douane susceptibles d'être compromis, remplit pour le compte de son client un chèque certifié qu'il dépose auprès du Directeur des Enquêtes Douanières en vue de la constitution de l'acte de garantie. Le recouvrement des droits et taxes de douane Lorsqu'au terme de la réunion du Comité d'Arbitrage de la Valeur, l'avis dudit Comité s'avère favorable à l'Administration, la DARRV liquide les droits et taxes compromis et transmet le bulletin de liquidation complémentaire à la Direction des Enquêtes Douanières (DED). La DED transfère le bulletin de liquidation ainsi que le chèque de garantie à la Recette Principale des Douanes pour la suite de la procédure. Toutes dispositions antérieures contraires à la présente sont abrogées et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 40 | 19/02/2016 | Information. | Courrier PCA CAPAM-CI du 05/02/2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°40 DU 19 FEVRIER 2016 Objet: Information Réf.: Courrier PCA CAPAM-CI du 05/02/2016 Conformément aux délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire de la société Coopérative CAPAM-CI COOP-CA du 16 janvier 2016, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que les coopérateurs ont procédé au renouvellement du Conseil d'Administration de ladite société coopérative. Ainsi, Monsieur EBAYILlN Kodjo Raphaël a été désigné en qualité de nouveau Président du Conseil d' Administration en remplacement de Monsieur KONE Kassoum. J'invite en conséquence l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1759 | 17/02/2016 | Liste des sociétés agréées en qualité d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2015-2016. | Décision n°001/16/2016 du 06/01/2016 portant Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne de 2015-2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1759 DU 17 FEVRIER 2016 Objet: liste des sociétés agréées en qualité d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2015-2016 Réf. : Décision n°001/16/2016 du 06/01/2016 portant Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne de 2015-2016 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que conformément à la Décision visée en référence, le conseil café-cacao a agréé en qualité d'exportateurs de café-cacao, au titre de la campagne 2015-2016, les sociétés ci-après: Sociétés commerciales SOCICAF SA SUTEC Société coopérative CAVG SCOOPS J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Le Conseil du Café-Cacao DECISION N°001-16/2016 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS DE CAFE-CÀCAO AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2015/2016 LE DIRECTEUR GENERAL Vu l'ordonnance 2011-481 ÙU 28 Décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao; Vu le décret n°2012-06 du 16 janvier 2012 portant dénomination de l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de stabilisation des prix du café et du cacao; Vu le décret n°2012-86 du 20 janvier 2012 portant nomination du Directeur Général du Conseil du Café-Cacao; Vu le décret n°2012-1010 du 17 octobre 2012 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao; Vu la décision n°l048-15/2015 du 10 août 2015 portant création du Comité Technique des Agréments. DECIDE Article l : Les. Sociétés commerciales et société coopérative ci-après sont agréées en qualité d'exportateurs de café et de cacao, au titre de la campagne 2015-2016. SOCIETES COMMERCIALES SOCICAF-SA SUTEC SOCIETE COOPERATIVE CAVG SCOOPS Article 2 : Les opérateurs ci-dessus agréés opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur et sous le contrôle et le suivi du Conseil du Café-Cacao. Article 3 : Le Directeur Général du Conseil du Café-Cacao ainsi que les directeurs concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, et sera publiée partout où besoin sera. Fait à Abidjan, le 6 JANVIER 2016 Le Directeur Général Massandjé TOURE-LITSE | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 38 | 16/02/2016 | Formation sur le thème"PERFECTIONNEMENT A L'ARCHIVAGE". | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°38 DU 16 FEVRIER 2016 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, une formation sur le thème: "PERFECTIONNEMENT A L' ARCHIVAGE". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du lundi 22 au vendredi 26 février 2016 au centre de formation de la Direction Générale des Impôts situé au plateau derrière SITARAIL, à partir de 08h00 : KOULEI GNONSIEGAN YOLANDE ASSISTANT DOCUMENTALISTE ADJE N'GUESSAN SIMPLICE ARCHIVISTE ZOSSE JEROME ASSISTANT CONSERVATEUR D'ARCHIVES KOFFI HORTENSE ARCHIVISTE Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 37 | 16/02/2016 | Cérémonie de remise de véhicules à la Direction Générale des Douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°37 DU 16 FEVRIER 2016 Mesdames et Messieurs: • Les Directeurs Généraux Adjoints • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Directeurs Centraux • Les Inspecteurs Principaux • Les Sous-directeurs • Les Inspecteurs de Services Objet: Cérémonie de remise de véhicules à J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service, que Monsieur le Ministre auprès du Premier Ministre en charge du Budget et du Portefeuille de l'Etat procédera à une remise de véhicules à la Direction Générale des Douanes, le mercredi 17 février 2016, à 15 heures, à l'Ecole des Douanes. J'invite à cet effet, les responsables ci-dessus désignés à prendre toutes les dispositions utiles pour leur présence effective à cette cérémonie. NB: Tenue kaki exigée Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 35 | 12/02/2016 | Séminaire de formation sur le thème:"La gestion du contrôle et la maîtrise du contentieux douanier". | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°35 DU 12 FEVRIER 2016 L'Observatoire de Célérité des Opérations de Dédouanement (OCOD), en partenariat avec la Direction Générale des Douanes organise un séminaire de formation sur le thème: « La gestion du contrôle et la maitrise du contentieux douanier. » A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du mardi 16 au vendredi 19 février 2016 à l'Ecole des Douanes, à partir de 08h00 : NOM ET PRENOM ELLO JEAN BAPTISTE, GAHIE BABLI CHARLES ROGER, DABLE BEUGRE FREDERIC, TEHE SEANLA STEPHANIE, MIMBE NIAVA DONATIEN, AKA ADRIEN BIEN AIME, TAPE LEYGRE, N'GUESSAN YAO JULIEN, BECHIO N'DA CHARLES, NAHE GUESSEI FLORENT BERNABE SERVICE DGD/DSA, DGD/DED, DGD/DRE, DGD /DSDPSS (Bureau Scanner), DGD/DSDPSS (Bureau des Douanes Abidjan Port), DGD/DSI (S/D STUPEFIANTS ET CONTREFACON), DGD/DSI (SID DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS) FONCTION CHEF DE BUREAU AEROPORT, VERIFICATEUR, CHEF DE VISITE DES REGIMES PARTICULIERS, CHEF DE SUBDIVISION VRIDI PETROLE, CHEF DE VISITE AU BUREAU ABIDJAN PORT, CHEF DE BRIGADE DE LA CONTREFACON, CHEF DE BRIGADE MOBILE N°2 Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 36 | 12/02/2016 | Maintenance des instruments de pesage. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°36 DU 12 FEVRIER 2016 En vue d'assurer la maintenance des instruments de pesage de la Direction Générale des Douanes, tant à Abidjan qu'à l'intérieur du pays, la société PESAGE TECHNIQUE effectuera des interventions dans les services du 15 février au 31 juillet 2016. A cet effet, je vous invite à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon déroulement de l'opération. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 34 | 10/02/2016 | Renouvellement des codes Import/Export au titre de l'année 2016. | 0094/MC/CAB/DGCE/DRE/ttc. | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°34 DU 10 FEVRIER 2016 Objet: Renouvellement des codes Import/Export au titre de l'année 2016 Réf. : 0094/MC/CAB/DGCE/DRE/ttc J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'avis du Ministère du Commerce, visé en référence, le renouvellement des codes importateur/exportateur au titre de l'année 2016, a débuté le lundi 04 janvier 2016 et prendra fin le vendredi 1 er avril 2016. Passé ce délai, tout code importateur/exportateur qui n'aura pas été renouvelé sera suspendu jusqu'à sa mise à jour. Col.DA Pierre A. | Visionner |
