TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1781 | 27/04/2016 | Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les les tabacs et cigarettes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1781 DU 27 AVRIL 2016 OBJET: Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes est étendue à la société Medlog. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1780 | 26/04/2016 | Achèvement des formalités de dédouanemment des véhicules usagés objet des Fiches d'évaluation (FEVO) DARRV. | Circulaire n°1779 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1780 DU 26 AVRIL 2016 OBJET: Achèvement des formalités de dédouanement des véhicules usagés objet des Fiches d'évaluation (FEVO) DARRV Réf : Circulaire n°1779 Aux termes de ma circulaire n°1779/MPMBPE/DGD du 22 avril 2016 visée en référence, j'indiquais que mes circulaires relatives à la nouvelle procédure de dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan, étaient suspendues jusqu'à nouvel ordre et que la procédure désormais en vigueur est celle déclinée dans la circulaire n°1272/MEMEF/DGD du 13 mai 2005. A cet égard, et pour permettre l'achèvement des formalités de dédouanement des véhicules usagés, entamées sous l'empire de la procédure des Fiches d'évaluation (FEVO) DARRV désormais suspendue, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les mesures transitoires ci-après: 1/ Les véhicules ayant déjà fait l'objet d'une déclaration en détail sur la base de l'évaluation DARRV (FEVO) mais séjournant encore dans l'enceinte portuaire seront enlevés et transférés sur les parcs sous douane de Cote d'Ivoire Logistique sous le couvert d'un Bon de Sortie édité par Cote d'Ivoire Logistique pour être soumis au contrôle d'identification et d'évaluation CIVIO de la SICTA. Dans l'hypothèse où la valeur CIVIO de la SICTA est plus élevée, la déclaration en détail initialement éditée sur la base de l'évaluation DARRV (FEVO) fera l'objet d'un redressement sans suite contentieuse. 2/ Les véhicules ayant déjà fait l'objet de l'évaluation DARRV (FEVO) mais non encore déclarés et séjournant dans l'enceinte portuaire seront enlevés et transférés sur les parcs sous douane de Cote d'Ivoire Logistique sous le couvert d'une Déclaration Sommaire de Transfert (DST) éditée par Cote d'Ivoire Logistique. Ils seront soumis au contrôle d'identification et d'évaluation de la SICTA et l'opinion de valeur CIVIO servira de référence pour l'édition de la déclaration en détail. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| DECISION | 127 | 26/04/2016 | Modification de la composition de l'Unité Opérationnelle de la façade Ouest du Groupe d'Intervention pour la lutte contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au paiement du DUS. | - Décision n°168/MPMBPE/douanes du 01 OCT 2015 - Décision n°192/MPMBPE/douanes du 13 NOV 2015 - Décision n°71/MPMBPE/douanes du 01 MARS 2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°127 DU 26 AVRIL 2016 Portant modification de la composition de l'Unité Opérationnelle de la façade Ouest du Groupe d'Intervention pour la lutte contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au paiement du DUS. Références: - Décision n°168/MPMBPE/douanes du 01 OCT 2015 - Décision n°192/ MPMBPE/ douanes du 13 NOV 2015 - Décision n°71/MPMBPE/douanes du 01 MARS 2016 Article 1 : la liste de l'Unité Opérationnelle du Groupe d'Intervention de la façade Ouest pour la lutte contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au DUS objet de la décision 071 visée en référence est modifiée ainsi qu'il suit: Chef d'Unité: Lt DJE KOUAME PATRICK Mie 243 511 V • Section N°1 : Chef de Section: Adjt/c. SOMBOPOHI Gervais, Mle: 304 102-A NOMS ET PRENOMS MATRICULE TOURE DRISSA 414094 B DEA MAFA 399270 U SYLLA CHEIK TIDIANE 399 107 E SOMBOPOHI GERVAIS 304 102 A COULIBALY SOUNA FRÉDERIC 413719-Y COULIBALY MAMADOU BEN 399280 P SIO FRANCK ALAIN KEVIN 414064 L OUATIARA TOFANGUI LUCIEN 414032 C COULIBALY MIDIEPENI 412772 U SORO GNENESSIONTCHIN MAMADOU 413 013 G YOKOU KANON CHRISTIAN 413063 J KI PRE EBAKA BLOH SERGES 413404 N COULIBAL y LOUKIMANA 413193 A COULIBAL y IBRAHIM NIANDIALA A. 413 186 B NAHO AMONGOU EKRE JEAN ELVIS 412963 L OUTTARA AMADOU 412978 T DJEDOU M'BEA ALPHONSE 312485 R FOFANA IBRAHIMA 413836 E VIE ANICET 413057 L KOUADIO DIT ISSOU FOU KAMAGATE 412932 B DIBO GBLA RIGOBERT 116 176 N BENIE BI LENOU 160539 A KOFFI N'ZUE PLACIDE KANZITO 4128830 HUA GAZOUROU JUSTIN 412859 U FOFANA ALOGOSSINA 412837 E . TIENE YAYA 413035 E MOBIO PARFAIT 412959 Y SORO THELEY 414075 P KONE ABOUDRAMANE 413428 M KANTE EL HADJ ABOUBACAR 413394 K KONAN KOUAME JEROME 412887 H • Section N°2 : Chef de Section Adjt BEH Charles François, Mle 290 254 P NOMS ET PRENOMS MATRICULE DIABY LABASSE 413256 Y KEITA MAMADOU 413399 Y SORO DONISSONGOU 399259 V AMANI KOUAKOU ROMEO 399210 Q TAOYACOUBA 414086 B OUATTARA LACINA 414015B KONE YACOUBA 413925 F SILUE SILUE KASSOUM 412379A SORHO NOUKOUNVAGA LACINA 413 009 V TRAORE MOUSSA 413049 U BAKA YOKO KASSOUM 399213 F BOSSON KABLAN YANNICK D. 413 134 E CISSE ABOUDRAMANE KADER 413 146 J DOSSO ADAMA MOHAMED 412817 A TOURE N'DATCHIN SYLVAIN 413041 L MORO KANGA THOMAS 412908 W TOURE DAOUDA 413737 R TUO KYNAPEYA ABEL 413054 R . KACOU AHIMAN MARIUS GILDAS 412862 P DIARRA ISMAEL 413268 C DEMBELE YAYA 412029 Q KAN GUI ROGER 412871 Q DIOMANDE KARAMOKO 412805 P BAMBA MAMADOU 312495 K KONE ANOKOUA ANDERSON 412901P KOFFI BROU DJINANDJI MATHIA 412880 N KONE LAMINE 399031 U IGOLOMON YEO 413376 Y SYLLA MOHAMED 412029 Q TRAORE LOSSENI 414108 W .Section Embuscade: Chef de Section Adjt. TAPE LAGO JEAN, MLE 312 554 V NOMS ET PRENOMS MATRICULE N'DORI BROU BRUNO 312508 G N'DEPO HERVE 303862 A DIOMANDE VAMOUTI 398983 T SILUE NAMONGO 413610 X SILUE TIEGBE 399088 F YEO NABONTANA YAYA 399339 M N'ZI CAMILLE 399055 C TACKA GNABAN MARINA 413031A Article 2 : Les agents précédemment désignés par la décision n°71/MPMBPE/douanes du 01 mars 2016 et non reconduits par la présente regagnent leur service d'origine. Article 3: le Commandant du Groupe d'Intervention est chargé de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1776 | 22/04/2016 | Délestage de l'extrême surcharge aux postes des péages | courrier FER N°671 /DG-DCR/mb | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1776 DU 22 AVRIL 2016 Objet: Délestage de l'extrême surcharge aux postes des péages Réf. : courrier FER N°671 /DG-DCR/rnb J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations• de l'UEMOA sur la problématique de la charge à l'essieu et conformément aux dispositions du courrier visé en référence, il sera procédé, sur toutes les stations de pesage, au délestage de tout chargement contrôlé en extrême surcharge et les taux d'amendes ci-après seront appliqués à la surcharge constatée: 20000 FCFA par tonne pour le trafic national; 60000 FCFA par tonne pour le trafic international. J'attache du prix au strict respect des dispositions d en vigueur à compter du lundi 18 avril 2016. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1777 | 22/04/2016 | Gestion automatisée des cautions d'entrepôts | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1777 DU 22 AVRIL 2016 OBJET: Gestion automatisée des cautions d'entrepôts En vue d'assurer le suivi efficient des marchandises sous le régime d'entrepôt et de sécuriser les intérêts du Trésor public, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'il est mis en place au SYDAM World, un module de gestion automatisée des cautions d'entrepôts en remplacement de la gestion manuelle. La mise en œuvre de ce module informatique débutera par la prise en compte des opérations de l'année 2016. Du point de vue opérationnel, le compte de garantie fonctionnera comme suit: • En entrée en entrepôt, le compte sera débité; • En sortie d'entrepôt, le compte sera crédité. Les comptes de garantie sont créés et suivis par le Bureau de Suivi des Agréés à la Direction de la Réglementation et du Contentieux. Je rappelle que la caution doit être délivrée par un établissement bancaire agréé. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1778 | 22/04/2016 | Procédure de la voie d'attestation d'exonération pour les bénéficiaires conventionnels | •Code des douanes -Circulaire 1517/MEF/DGD/ DU 13-01-2012 | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1778 DU 22 AVRIL 2016 Objet: Procédure de la voie d'attestation d'exonération pour les bénéficiaires conventionnels Réf. : •Code des douanes -Circulaire 1517/MEF/DGD/ DU 13-01-2012 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les opérateurs ci-dessous listés, bénéficiaires d'une exonération conventionnelle, sont autorisés à utiliser la voie d'attestation pour leur demande d'exonération : - Importateurs de matériels solaires (circulaire n°1521 /MEF/DGD de la 31/02/2012 portant application de l'annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-480 du 28-12-2011,) - Importateurs de matériels médicaux (directive N°06/2002/CM/UEMOA) - Importateurs de pates alimentaires (circulaire n°1418/MEF/DOUANES du 20- 05-2009 portant application de l'annexe fiscale n°2008-381 du 18-12-2008) Dorénavant, ils adressent directement à la Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC) précisément à la Sous Direction des Techniques Douanières, une attestation d'exonération selon le modèle ci-joint. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes ATTESTATION D'EXONERATION RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE: COMPTE CONTRIBUABLE: REFERENCES DU TITRE EXONERATOIRE : N° BL/LTA OU FACTURE: NATURE DES ARTICLES: NOMBRE POIDS POIDS NOMENCLATURE VALEUR VALEUR DE BRUT NET FOB CAF COLIS LE REQUERANT VISA DU SERVICE DES DOUANES | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1779 | 22/04/2016 | Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan. | -Circulaire n°1735.-Circulaire n°1763.-Circulaire n°1770. | Issa COULIBALY Contôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1779 DU 22 AVRIL 1016 OBJET: Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan Réf: - Circulaire n° 1735 - Circulaire n° 1763 - Circulaire n° 1770 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que mes circulaires visées en référence, relatives à la nouvelle procédure de dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan, sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. En conséquence, le dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan se fera conformément à l'ancienne procédure telle que déclinée dans la circulaire n°1272/MEMEF/DGD du 13 mai 2005. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 99 | 22/04/2016 | Changement de raison sociale. | Courrier BRASSIVOIRE n°DT/MNO/KCV/AAE/KCV /004-2016 du 28/07/2015. | ISSA COULIBALY Contrôleur General des Douanes | NOTE DE SERVICE N°99 DU 22 AVRIL 2016 Objet: Changement de raison sociale. Réf. : Courrier BRASSIVOIRE n° DT/MNO/KCV / AAE/KCV /004-2016 du 28/07/2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la Société Brassicole de Côte d'Ivoire (SOBRACI), détentrice du compte contribuable n° 1503101S, a changé de dénomination pour s'appeler désormais BRASSIVOIRE. En conséquence, les obligations et avantages de SOBRACI, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à BRASSIVOIRE. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. ISSA COULIBALY Contrôleur General des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 100 | 22/04/2016 | Nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde | Notre circulaire N°004 du 07 avril 2016 portant institution d'un nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde | ISSA COULIBALY Contrôleur général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 100 DU 22 AVRIL 2016 Objet: Nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde Réf. : Notre circulaire N° 004 du 07 avril 2016 portant institution d'un nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que conformément à la note circulaire visée en référence, le Conseil du coton et de l'anacarde a institué un nouveau format de l'autorisation d'exportation fibre de coton et l'autorisation d'exportation noix de cajou, dont les spécimens sont joints en annexe. J'invite en conséquence l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. ISSA COULIBALY Contrôleur général des Douanes AUTORISATION D'EXPORTATION FIBRE DE COTON Loi n°2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du colon el de l'anacarde el à la régulation des activités des filières coton el anacarde ; Décret n°2013-681 du 02 octobre 2013 portant dénomination de l'organe de régulation, de suivi el de développement des filières colon el anacarde ; Décret 2013-808 du 26 novembre 2013 fixant les modalités de collecte des taxes de redevances au profil du Conseil du Colon et de l'Anacarde et des cotisations professionnelles dans les filières colon Dossier N°: A 181660-0008 Origine: R.C.I. Réf. Packing Iist certificat Poids N° Rapport d'Empotage Nb. de balles Poids Théorique (kg) Poids réel (kg) Poids facturé (kg) Valeur FOB Marque Récolte Ville AZERTYUIO AZERTYU 0 80 000,0 30000,0 26000000,0 ZA 2015-2016 Bruxelles REDEVANCES Références Règlements Structure Taux Banque N° du Chèque Date Montant (FCFA) INTERCOTON 5,14 NSIA -NS 77 28/03/2016 154200,0 FIRCA 11,63 NSIA - NS 78 28/03/2016 348900,0 CCA/Pesage et suivi traçabilité 4,16 NSIA -NS 79 28/03/2016 124800,0 Conseil du Coton et de l'Anacarde 2,33 NSIA -NS 80 28/03/2016 69900,0 Montant Total (F CFA) 697800,0 Poids Net Total (Kg) 80000,0 le 05/04/2016 Edité par: Administrator Fait à : Abidjan Visa Exportateur ou de son Représentant Visa Chef de service chargé des opérations Visa du Guichet Unique: Pièces jointes: - Rapport d'empotage Client: ARRA Corp. 2015 - 2016 Exportateur: Ivoire Transite ARRA Corp. Campagne: Transitaire: Le Conseil de Régulation, de Suivi et de Développement des Filière Coton et Anacarde, organisme créé par décret N °2013-681 du 08/10/2013 Siège Social: ; - Tél: /Fax: SPECIMEN AUTORISATION D'EXPORTATION NOIX DE CAJOU Dossier N°: A 181610-0009 Origine: R.C.I. Client: OLAM - CAJOU Campagne: 2016 Exportateur: ARRA Corp. Transitaire: Ivoire Transite Réf. Packing Iist certificat Poids N° Bulletin de Contrôle Qualité Nb. de sacs Poids Théorique (kg) Poids réel (kg) Poids facturé (kg) Valeur FOB Taux d'humidité Outturn Ville 0 40 000.0 41 695.0 26000000,0 0,0 00 Abidjan REDEVANCES Références Règlements Structure Taux Banque N° du Chèque Date Montant (FCFA) INTERCOTON 5,14 NSIA - NS 123 31/03/2016 214312,3 FIRCA 11,63 NSIA -NS 124 31/03/2016 484912,85 CCA/Pesage et suivi traçabilité 4,16 NSIA -NS 125 31/03/2016 173451,2 Conseil du Coton et de l'Anacarde 2,33 NSIA - NS 126 31/03/2016 97149,35 Montant Total (F CFA) 969825,7 Poids Net Total (Kg) 40000,0 Le 05/0412016 Edité par: Administrator Fait à : Abidjan Visa Exportateur ou de son Représentant Visa Chef de service chargé des opérations Visa du Guichet Unique: Pièces jointes: - Bulletin de contrôle qualité Le Conseil de Régulation, de Suivi et de Développement des Filière Coton et Anacarde, organisme créé par décret N°2013-681 du 08/10/2013 Siège Social: | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 101 | 22/04/2016 | 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 22 AVRIL 2016 Objet: 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Dans le cadre de l'organisation de la 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) prévue du 27 au 29 avril 2016, à l'hôtel RADISSON BLU, à Abidjan, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service que le dispositif d'accueil de nos illustres hôtes se présente comme suit: N° TUTEURS DIRECTEURS GENERAUX HÔTES OBSERVATIONS 01 Issa COULIBAL y Secrétaire Général de L'OMD 02 Bakomba TOURE Vice-présidence (Cameroun) Visa 03 TRAORE Dohia A. Benin 04 YEO G. Patrice Burkina-Faso 05 COULIBALY Mariam Cap-Vert 06 KOUAME Yao Michel Congo 07 COULIBALY Philomène Gabon Visa 08 Amani OKA Gambie 09 EHIVET Kamon Ghana 10 KEHO Yaya Guinée 11 AGOBRE Roger Guinée Bissau 12 YAPI Clément Libéria 13 OUATTARA Issa Mali 14 Alain DJOMANDE Mauritanie 15 COULIBALY Karim Niger 16 PALE Olo Sib Nigéria 17 KOUASSI Haccandy RCA Visa 18 MEITE Yacouba RDC Visa 19 Alice GNEBEI Sao Tomé et Principes Visa 20 COULIBALY Amadou Sénégal 21 SORO N. Oumar Sierra Léone 22 SESSEGNON Tale Jean Tchad 23 BEUGRE Gilles Thierry Togo 24 DIABY Fatou Burundi Visa 25 THIA LABI Dominique Comores Visa 26 BOUAGBA Brice Djibouti Visa 27 GNAKO Marcellin Madagascar Visa J'invite par conséquent, les tuteurs ci-dessus désignés à prendre toutes les dispositions utiles en vue de leur présence effective à l'Aéroport et assurer un séjour agréable à nos hôtes. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner |
