TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 70 | 16/03/2016 | Formation sur le thème:"PERFECTIONNEMENT A L'ARCHIVAGE". | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°70 DU 16 MARS 2016 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, une formation sur le thème: "PERFECTIONNEMENT A L'ARCHIVAGE". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du lundi 21 au vendredi 25 mars 2016 au centre de formation de la Direction Générale des Impôts situe au plateau derrière SITARAIL, à partir de 08h00 : KONE NANOURGO BIBLIOTHECAIRE RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES ADJE N'GUESSAN SIMPLICE ARCHIVISTE SUBDIVISION VRIDI PETROLE YAPO Née GNENEKA JOCELYNE ANNA MARIE FRANCE ARCHIVISTE BUREAU ORGANISATION ET GESTION DU PERSONNEL ANOH NEE KOUAME AHOU EVELINE JEANNE ASSISTANT CONSERVATEUR D'ARCHIVES DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES SERVICE ARCHIVES Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 69 | 16/03/2016 | Rencontre avec les services douaniers. | Col. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°69 DU 16 MARS 2016 Objet: Rencontre avec les services douaniers J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services, que les étudiants de l'Union Estudiantine de Côte d'Ivoire (UECI) entreprendront une visite au sein de l'institution douanière, le vendredi 18 mars 2016, de 09 heures à 12 heures. Cette rencontre qui se déroulera à l'Ecole Nationale des Douanes, sera animée par un représentant des services ci-après désignés: - Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, - Direction des Enquêtes Douanières, - Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur, - Direction de la Communication et de la Qualité, - Direction des Ressources Humaines, - Direction des Services Aéroportuaires, - Direction des Régimes Economiques, - Direction de l'Informatique, - Direction de la Formation et de la Documentation. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 66 | 15/03/2016 | Désignation des Responsables Qualité | Col. DA Pierre | NOTE DE SERVICE N°66 DU 15 MARS 2016 A Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux Objet: Désignation des Responsables Qualité Après la brillante certification de la Direction des Enquêtes Douanières (DED) et du Bureau des Douanes de Noé (BDN) le 23 décembre 2015, il est désormais envisagé la certification globale de la Direction Générale des Douanes (DGD). La réalisation de cet objectif passe impérativement par la mise en place d'un réseau Qualité constitué de Responsables Qualité (RQ) de toutes les Directions Centrales. Au regard de ce qui précède, j'ai l'honneur de vous inviter à procéder à la désignation de vos différents RQ et de leurs adjoints. Les noms des agents ainsi désignés devront être communiqués à la Direction de la Communication et de la Qualité au plus tard le mercredi 23 mars 2016. Je précise que lesdits agents doivent être capables d'assurer des sessions de restitution. Col. DA Pierre | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 65 | 15/03/2016 | Déploiement de scanner mobile | Col. DA Pierre | NOTE D'INFORMATION N°65 DU 15 MARS 2016 Objet: Déploiement de scanner mobile J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service, que dans le cadre du renforcement de ses capacités opérationnelles, l'Administration des Douanes a acquis deux (02) scanners mobiles à rayons X. L'un de ces scanners est déjà installé à Abidjan Terminal et l'autre sera déployé au Port Autonome de San-Pedro. A cet effet, une cérémonie d'installation de ce second outil de facilitation se tiendra, sous la présidence du Général Issa COULIBAL Y, Directeur Général des Douanes, le mercredi 23 mars 2016 à 09h30, à la Direction Régionale de San-Pedro. Col. DA Pierre | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 60 | 11/03/2016 | Information. | NK/tao/AER0127/2016 du 01/03/2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE SERVICE N°60 DU 11 MARS 2016 Objet: Information Réf. : NK/tao/AERO 127/2016 du 01/03/2016 Conformément à la correspondance de la société Transit Transport Services (TTS), visée en référence, J'ai l’honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, madame Barbosa Sandra ne fait plus partie du personnel de ladite société depuis le 1 er mars 2016. Elle n'est donc plus habilitée à agir pour le compte de TTS. J'invite, en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 61 | 11/03/2016 | Déploiement d'un scanner mobile au Port Autonome de San Pedro. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N° 61 DU 11 MARS 2016 Objet: Déploiement d'un scanner mobile au Port Autonome de San Pedro J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service, que dans le cadre du renforcement de ses capacités opérationnelles, l'Administration des Douanes a acquis deux (02) scanners mobiles à rayons X. L'un de ces scanners étant déjà installé à Abidjan Terminal, le second sera déployé au Port Autonome de San-Pedro. A cet effet, une cérémonie d'installation de ce scanner aura lieu le mardi 23 mars 2016 à San-Pedro. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes PROGRAMME DE LA CEREMONIE DE DEPLOIEMENT DU SCANNER MOBILE AU PORT AUTONOME DE SAN-PEDRO Accueil et installation Mot de bienvenue de Monsieur le Directeur Régional de San-Pedro Remise officielle des clés du scanner par Monsieur le Directeur Général des Douanes Allocution de Monsieur le Directeur Général des Douanes Photo de famille Cocktail et fin de la cérémonie | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1765 | 11/03/2016 | Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. | -Courrier CCC 312 2015/MTL/DGA-NKE/DV-KIEK/tg. -Courrier N° 4275/MPMB/CAB/CT-AJL/SLR | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1765 DU 11 MARS 2016 Objet: Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Réf. : - Courrier CCC 312 2015/MTL/DGA-NKE/DV-KIEK/tg. - Courrier N° 4275/MPMB/CAB/CT-AJL/SLR Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Arrêté interministériel N°086/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 17 juin 2015, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, l'état joint en annexe des volumes arrêtées au 30 septembre 2014, des produits dérivés de cacao. En application de la mesure visant à l'utilisation des taux de rendements réels par unités de broyage, ces volumes de dérivés de cacao sont admis à l'exportation en exonération totale des taxes et redevances. En vertu des dispositions de l'Arrêté interministériel susvisé, les quantités devant faire l'objet de réajustement de poids, sur la base des taux de rendements réels sur la période d'avril à septembre 2015, s'établissent à 10 311 tonnes et sont répartis par opérateurs conformément à l'état susmentionné. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Contrôleur Général des Douanes Issa COULIBALY TABLEAU 2: Etat des ajustements de poids par unité de broyage sur la période du 1er Avril au 30 Septembre 2015 (en Kg) IMPORTATEUR RENDEMENT RATIO FOI LANCEES ECART DE POIDS A COMPENSER CARGILL COCOA,CEMOI CI, CHOCO IVOIRE,CONDICAF,FORAGRI,ICP, OCP,SACO,UNICAO, | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1766 | 11/03/2016 | Délais de validation du résultat d'analyse des images après scannage. | Circulaire n°1746/MPMB/DGD du 17 décembre 2015. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1766 DU 11 MARS 2016 Objet: Délais de validation du résultat d'analyse des images après scannage. Réf: Circulaire n°1746/MPMB/DGD du 17 décembre 2015. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de la circulaire visée en référence sont complétées comme suit: • Après scannage, il est fait obligation aux services des douanes de rendre disponible les résultats des analyses des images dans un délai de 12 heures pour tenir compte du «closing date terminal» (clôture des listes d'embarquement avant le début des opérations commerciales du navire). • Les résultats d'analyse-images des conteneurs réfrigérés et des denrées périssables doivent être validés dans l'heure qui suit leur entrée sur le terminal à conteneur. En cas de non respect des délais prescrits, le Sydam World génère automatiquement la main levée informatique du conteneur en marquant «résultat conforme» pour l'édition du Bon A Embarquer. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente, et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1767 | 11/03/2016 | Modification de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012. | Décret n°2011-222 du 7 septembre 2011. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1767 DU 14 MARS 2016 OBJET: Modification de la circulaire n° 1536 du 14 mai 2012 Réf: Décret n° 2011-222 du 7 septembre 2011 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que le point 11I-4, relatif à la Direction des Moyens Généraux, de la circulaire n° 1536 du 14 mai 2012 portant organisation de la Direction Générale des Douanes, est modifié comme suit: III-4. LA DIRECTION DES MOYENS GENERAUX Placée sous l'autorité d'un Directeur qui dispose d'un secrétariat, la Direction des Moyens Généraux est chargée de : • la gestion du patrimoine immobilier et mobilier du service; • la préparation et l'exécution du budget de l'Administration des Douanes; • la gestion des Ressources allouées par le budget de l'Etat; • la gestion des fonds résultant du produit des amendes, confiscations et autres pénalités; • la gestion des primes de logement; • la gestion des primes trimestrielles; • la gestion du travail extra-légal. Elle comprend trois (03) Sous Directions: • la Sous-Direction du Budget; • la Sous-Direction de l'Equipement; • la Sous-Direction du dispositif de contrôle non intrusif III-4-1-LA SOU8-D1RECTION DU BUDGET Dirigée par un Sous-directeur qui dispose d'un secrétariat, elle est chargée • la préparation, le suivi et l'exécution du Budget de l'Administration des Douanes; • l'élaboration des fiches projets; • la gestion des redevances, des moyens exceptionnels affectés à l'Administration des Douanes pour un usage précis; • la gestion des ressources, hors droits, générées par la délivrance de documents douaniers; • la préparation des appels d'offres, la passation et le suivi des marchés à la Direction des Marchés Publics (DMP); • le règlement des factures; • le paiement des frais de missions; • la gestion des fonds résultant du produit des amendes, des confiscations et autres pénalités; • la gestion des amendes contentieuses; • la gestion des primes trimestrielles ; • la gestion du travail extra-légal; • la gestion de toutes ressources, hors droits, de l'administration des Douanes. La Sous-Direction du Budget comprend deux (02) Bureaux: • le Bureau des Primes et des Amendes Contentieuses (BPAC) ; • le Bureau du Budget et de la Comptabilité (BBC). III-4-1-1-LE BUREAU DES PRIMES ET DES AMENDES CONTENTIEUSES Placé sous l'autorité d'un Chef de bureau, il est chargé de: • la gestion du travail extra-légal; • la gestion des primes de logement; • la gestion des primes trimestrielles; • la gestion des amendes et Pénalités recouvrées. Le Bureau des Primes et des Amendes Contentieuses comprend deux sections: • la Section des Primes (SP); • la Section des Amendes Contentieuses (SAC). 111-4-1-1-1-La Section des Primes Dirigée par un chef de section, elle est chargée de : • la collecte du produit du travail extra-légal; • la répartition du produit du travail extra-légal; • le paiement des indemnités de logement; • le paiement toutes primes et incitations accordées au personnel. III-4-1-1-1-La Section des Amendes Contentieuses Dirigée par un chef de section, elle est chargée de : • la perception des amendes contentieuses émanant des services; • le suivi des quittanciers à souches délivrés aux services; • le calcul des parts dues aux ayants droit; • le paiement des parts aux bénéficiaires. III-4-1-2- LE BUREAU DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE Placé sous l'autorité d'un chef de bureau, il est chargé de: • la préparation, du suivi et de l'exécution du Budget de l'Administration des Douanes; • l'élaboration des fiches projets; • la gestion des redevances et des moyens exceptionnels affectés à l'administration des Douanes pour un usage précis; • la préparation des appels d'offres; • la passation et du suivi des marchés publics en rapport avec la. Direction des Marchés Publics (DMP); • la gestion des frais de dépôt douanes; • la gestion du produit des ventes aux enchères; • la gestion des contrats divers et des primes d'assurance; • la gestion des ressources diverses, hors droits et hors contentieux, issues de la délivrance de documents douaniers; • le paiement des factures des fournisseurs et des prestataires de services; • le paiement du salaire des journaliers; • le paiement des frais de missions; • le suivi des comptes bancaires; • la tenue de la trésorerie. Le Bureau du Budget et de la Comptabilité comprend deux sections: • la Section de l'Elaboration et de l'Exécution du Budget (SEEB) ; • la Section de la Comptabilité (SC). III-4-1-2-1- La Section de l'Elaboration et de l'Exécution du Budget Dirigée par un chef de section, elle est chargée de : • la préparation, du suivi et de l'exécution du Budget de l'Administration des Douanes; • l'élaboration des fiches projets; • la gestion des redevances et moyens exceptionnels affectés à l'administration des Douanes pour un usage précis; • la préparation des appels d'offres; • la passation et le suivi des marchés publics en rapport avec la Direction des Marchés Publics (DMP); • la collecte des ressources issues de la délivrance des vignettes touristiques et des certificats de mise à la consommation (CMC) ; • la collecte de toutes autres ressources, hors droits et hors contentieux, émanant de la délivrance de documents douaniers; • la gestion des contrats divers et des primes d'assurance. III-4-2-2- La Section de la Comptabilité Dirigée par un chef de section, elle est chargée de: • la gestion des frais de dépôt douanes; • la gestion du produit des ventes aux enchères; • la gestion des ressources, hors droits, issues de la délivrance des documents douaniers; • paiement des factures des fournisseurs et des prestataires de services; • paiement du salaire des journaliers; • paiement des frais de missions; • la tenue de la comptabilité de l'Administration; • l'élaboration des documents comptables annuels de l'administration; • • le suivi des comptes bancaires; • la tenue de la trésorerie. III-4-2-LA SOUS DIRECTION DE L'EQUIPEMENT Placée sous l'autorité d'un Sous Directeur qui dispose d'un secrétariat, elle est chargée de : • la construction et l'entretien des casernes et des immeubles de l'Administration des Douanes; • l'agencement, l'équipement et l'ameublement des services; • la gestion du matériel roulant et du matériel naviguant; • la gestion du carburant; • les commandes de matériels et fournitures de bureau; • les commandes d'équipements militaires; • les commandes de matériels roulants et moyens nautiques; • l'entretien et le suivi du parc automobile et des moyens nautiques; • la gestion des armes et des munitions; • la gestion et l'entretien des moyens de transmission; • la gestion de la menuiserie et du garage; • la gestion de l'habillement, des accessoires de l'habillement et des fournitures de bureau. La sous Direction de l'Equipement comprend deux (02) Bureaux: • le Bureau de l'Immobilier et du Matériel Roulant (BIMR) ; • le Bureau des Equipements Militaires et des Fournitures (BEMF) ; 11I-4-2-2-LE BUREAU DE L'IMMOBILIER ET DU MATERIEL ROULANT Placé sous l'autorité d'un chef de bureau, il est chargé de: • l'acquisition et la construction des locaux à usage d'habitation et de bureaux; • l'entretien des bâtiments; • l’hygiène du milieu; • le suivi des contrats d'entretien et de gardiennage; • la gestion des logements en caserne et des baux administratifs souscrits auprès des particuliers; • la gestion du parc automobile, des motos et des moyens nautiques; • l'entretien et la réparation des engins; • la gestion de la menuiserie et du garage; • la gestion du carburant. Le Bureau de l'Immobilier et du Matériel Roulant comprend deux sections: • la Section de l'Immobilier et des Ateliers (SIA) ; • la Section du Matériel Roulant et des Moyens Nautiques (SMRMN) III-4-2-1-1- La Section de l'Immobilier et des Ateliers Dirigée par un chef de section, elle est chargée: • de la recherche des bâtiments et des terrains à acquérir; • du suivi des travaux de construction et de réhabilitation des locaux à usage d'habitation et de bureaux; • du suivi des travaux d'entretien des bâtiments; • de l'hygiène du milieu; • de la plomberie, l'électricité et la peinture dans les services et dans les casernes; • du suivi des contrats d'entretien et de gardiennage; • de la certification des travaux effectués; • de l'affectation et le retrait des logements en caserne et des baux administratifs souscrits auprès des particuliers; • de la délivrance des quitus immobiliers; • de la gestion de la menuiserie et du garage. III-4-2-1-2- la Section du Matériel Roulant et des Moyens Nautiques Dirigée par un chef de section, elle est chargée: • du suivi technique du matériel roulant et des moyens nautiques; • du suivi des utilisations; • du suivi de l'entretien et de la réparation des engins; III-4-2 -2- LE BUREAU DES EQUIPEMENTS MILITAIRES ET DES FOURNITURES Placé sous l'autorité d'un chef de bureau, il est chargé de: • l'agencement, l'équipement et l'ameublement des bureaux; • la gestion des armes et des munitions; • l'achat et la gestion des stocks d'habillement et des accessoires de l'habillement; • l'achat et la gestion des stocks de fournitures et matériels de bureau; • l'achat et la gestion des registres et documents de travail; • le suivi des documents fournis; • la gestion des armes et des munitions; • la gestion des moyens et unités de transmission. Le Bureau des Equipements Militaires et des Fournitures comprend deux sections: • la Section des Equipements Militaires et de la Transmission (SEMT) ; • Section des Fournitures et Matériel de Bureau (SFMB). III-4-2-2-1- La Section des Equipements Militaires et de la Transmission Dirigée par un chef de section, elle est chargée de: • la gestion du fourrier; • la gestion des armes et munitions; • l'entretien des armes; • la gestion de la radio ; • la coordination des services de radio. III-4-2-2-2- La Section des Fournitures et Matériel de Bureau Dirigée par un chef de section, elle est chargée de : • la centralisation des bons de commandes; • la vérification de l'effectivité du matériel à fournir; • le recensement des besoins des services en matériels; • la recherche de pro formas de matériels et fournitures demandés; • la livraison du matériel et des fournitures. III-4-3-LA SOUS DIRECTION DU DISPOSITIF DE CONTROLE NON INTRUSIF Placée sous l'autorité d'un Sous Directeur qui dispose d'un secrétariat, elle est chargée de : • la gestion matérielle et financière des scanners • la maintenance préventive des appareils avec l’assistance du fournisseur ; • l'approvisionnement continu en pièces de rechanges et consommables des .scanners; • l'exécution des charges de fonctionnement des scanners; • le suivi de toutes les questions liées à la sûreté des scanners (radioprotection, assurance, équipements); • la gestion du personnel non douanier intervenant sur les scanners (maintenanciers de premier niveau, chauffeurs, personnel de surveillance des sites, techniciens de surface). La Sous-direction du dispositif de contrôle non intrusif comprend deux(02) bureaux: • le bureau de l'exploitation; • le bureau de la maintenance. La présente circulaire abroge toutes dispositions antérieures contraires. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| DECISION | 114 | 11/03/2016 | Création du poste de Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes chargé de la coordination des activités du dispositif de contrôle non intrusif. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°114 DU 11 MARS 2016 Portant création du poste de Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes chargé de la coordination des activités du dispositif de contrôle non Intrusif. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1 er aout 1964 instituant le code des douanes; Vu le décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel-Major COULIBAL y Issa au grade de Contrôleur Général des Douanes ; Vu le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget ; Vu le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n° 2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBAL y Issa en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 023 du 10 Mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; Vu les nécessités du service, DECIDE Article 1 : Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un poste de Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes chargé de la coordination des activités du dispositif de contrôle non intrusif. Article 2 : En liaison avec les directions techniques, le Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes chargé de la coordination des activités de contrôle non intrus if, a pour missions: - de veiller à l'élaboration du budget relatif à la maintenance des scanners à rayons X; de veiller au respect de l'application des textes en matière de contrôle non intrusif en douane; de suivre l'évaluation de l'exploitation des scanners à rayons X; de représenter l'Administration des Douanes à toutes les rencontres portant sur les questions liées aux scanners à rayons X en Douane; de suivre le développement et l'installation de tous les outils informatiques permettant l'exploitation des scanners à rayons X; de veiller à l'établissement des statistiques périodiques des activités de scannage; de gérer les projets d'acquisition de nouveaux scanners à rayons X; de veiller à la formation des agents des douanes dans les domaines de l'imagerie, la maintenance et la radioprotection. Article 3: La présente Décision, qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner |
