TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 128 | 31/05/2016 | Intérim | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°128 du 31 MAI 2016 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service qu'en l'absence de Monsieur BEUGRE Gilles Thierry, Directeur de l'Informatique du 31 mai au 05 juin 2016 inclus, l'intérim est assuré par Monsieur KOFFI Jean Pierre, Conseiller du Directeur Général des Douanes. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 129 | 31/05/2016 | Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°129 DU 31 MAI 2016 Objet: Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel MEITE YACOUBA, Directeur des Enquêtes Douanières pour une mission du vendredi 03 au vendredi 17 juin 2016 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel KOUAME YAO, Directeur des Moyens Généraux. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 130 | 31/05/2016 | Redéploiement des agents des Douanes en formation à l'Ecole des Douanes. | DECISION N°24/MEF/DGD/DU 24 juillet 2008. | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°130 DU 31 MAI 2016 Objet: Redéploiement des agents des Douanes en formation à l'Ecole des Douanes Réf. : DECISION N°24/MEF/DGD/DU 24 juillet 2008 Les agents des Douanes admis aux concours professionnels exceptionnels d'accès aux corps de Contrôleur, Inspecteur et Administrateur actuellement en formation à l'école des Douanes, sont mis à la disposition de la Direction des Ressources Humaines pour recevoir de nouvelles affectations. Lesdits agents sont en revanche convoqués à l'école des Douanes selon le programme ci-joint afin de poursuivre les cours de mise à niveau débutés depuis le 11 avril 2016. Le Directeur de la Formation et de la Documentation, le Directeur des Ressources Humaines et les Chefs des services d'accueil de ces agents sont chargés chacun en ce qui le concerne, au respect des dispositions de cette note qui prend effet à compter de sa date de signature. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| DECISION | 138 | 31/05/2016 | Redéploiement des agents des Douanes en formation à l'Ecole des Douanes. | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°138 DU 31 MAI 2016 PORTANT REDEPLOIEMENT DES AGENTS DES DOUANES EN FORMATION A L'ECOLE DES DOUANES LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut Général de la Fonction Publique ; Vu le décret n°93-607 du 02 juillet 1993 portant modalités communes d'application du Statut Général de la Fonction Publique; Vu le décret n°93-608 du 02 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat et dans les Etablissements publics nationaux; Vu le décret n°2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major Issa COUUBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel Major Issa COULIBALY, au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l’urgence et les nécessités du service, DECIDE Article 1: les agents des Douanes admis au concours professionnels exceptionnels d'accès aux corps de Contrôleur, Inspecteur et Administrateur actuellement en formation à l'école des Douanes, sont mis à la disposition de la Direction des Ressources Humaines pour recevoir de nouvelles affectations. Article 2: lesdits agents sont en revanche convoqués à l'école des Douanes selon le programme ci-joint, afin de poursuivre les cours de mise à niveau débutés depuis le 11 avril 2016. Article 3 : le Directeur de la Formation et de la Documentation, le Directeur des Ressources Humaines et les Chefs des services d' accueil de ces agents sont chargés chacun en ce qui le concerne, au respect des dispositions de cette décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 125 | 30/05/2016 | Spécimen de signature et annulation de pouvoir. | VLs/Ls du 11 mai 2016. | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°125 DU 30 MAI 2016 Objet: Spécimen de signature et annulation de pouvoir Réf.: VLs/Ls du 11 mai 2016 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux courriers visés en référence, la Direction Générale de la société SA2T informe l'Administration des Douanes de ce que Monsieur GON SADIA Franck Hervé est désormais la personne habilitée pour signer tout document douanier notamment les déclarations en douane et à répondre à toute convocation de la Douane pour le compte de ladite société. Le spécimen de signature de l'intéressé est joint en annexe. Par ailleurs, les personnes ci-après désignées ne font plus partie du personnel de SA2T à compter de ce jour: -AMALAMAN Blaise, précédemment Directeur Général de SA2T, -BOSSO ABO N'guetta, précédemment chef de service Transit; -GBEZE DAPKA Lucien, précédemment déclarant; -ADIAFFI Viviane, précédemment passeur en douane - ASSOKO Marie-Ange, précédemment passeur en douane; - ASSI YAPO Estelle, précédemment opératrice de saisie; - COULIBALY Kady, précédemment opératrice de saisie J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 2261 | 26/05/2016 | Répertoire des fonctionnaires et agents de l'Etat intéressés par une carrière internationale. | Col. AMANI OKA Bertin | NOTE D'INFORMATION N°2261 DU 26 MAI 2016 Objet: Répertoire des fonctionnaires Et agents de l'Etat intéressés par une carrière internationale. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service de l'ouverture par le Ministère des Affaires Etrangères d'une base de données des compétences nationales en vue du positionnement des cadres ivoiriens dans les instances internationales. A cet effet, les agents désireux d’embrasser une carrière internationale sont priés de s'inscrire au Secrétariat du Directeur des Ressources Humaines dans les plus brefs délais. Je précise que les intéressés doivent avoir un profil bac+4 et totaliser plusieurs années d'expérience. Col. AMANI OKA Bertin | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 2262 | 26/05/2016 | Elaboration d'une base de données des compétences nationales. | Col. AMANI OKA BERTIN | NOTE D'INFORMATION N°2262 DU 26 MAI 2016 Objet: Elaboration d'une base de données des compétences nationales. Dans le cadre de sa mission de valorisation des compétences nationales, le Secrétariat National au Renforcement des Capacités (SNRC) met à la disposition des agents ayant un profil bac+4, un site internet, en vue de constituer le répertoire des compétences nationales. J'indique que ce répertoire vise une maitrise des compétences des ressources humaines nationales afin d'assurer une meilleure contribution de celles-ci au processus d'émergence de notre pays. A cet effet, je demande aux agents intéressés de s'inscrire sur le site www.-repertoiredescompétences.gouv.ci. Col. AMANI OKA BERTIN | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 123 | 25/05/2016 | Transmission de documents comptables à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et à la BCEAO-Côte d'Ivoire | Règlement R09/2010/CM/UEMOA Loi N°2014-134 du 24 mars 2014 | Col. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°123 DU 25 MAI 2016 Objet: Transmission de documents comptables à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et à la BCEAO-Côte d'Ivoire Réf : Règlement R09/2010/CM/UEMOA Loi N°2014-134 du 24 mars 2014 En application des dispositions communautaires et nationales visées en référence, relatives aux relations financières extérieures des Etats Membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et au rapatriement des recettes d'exportation, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, désormais les copies des documents ci-après doivent être transmises à la Direction des Finances Extérieures de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) Côte d'Ivoire: - l'engagement de change; - le Règlement financier; - la déclaration en douane; - la facture commerciale. J'invite en conséquence, tous les services au strict respect de la présente qui est d'application immédiate. Col. Da Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 76 | 24/05/2016 | Piquet d'honneur | Col. Bakomba TOURE | NOTE D'INFORMATION N°76 DU 24 MAI 2016 Motif: piquet d'honneur Dans le cadre des obsèques funèbres de notre regretté collègue, le Colonel TORO Ipaud, un piquet d'honneur sera organisé le samedi 28 mai 2016 à partir de 9 heures, à IVOSEP-TREICHVILLE. A cet effet; je demande aux Officiers des Douanes dont les noms suivent, de se mettre à la disposition du Directeur de la Formation et de la Documentation, dès le mercredi 25 mai 2016 pour les préparatifs à l'Ecole des Douanes. Ce sont: 1. NIANGORAN Théophile (Enquêtes Douanières) 2. OHOUO Léopold (Enquêtes Douanières) 3. YAI Téhé (Enquêtes Douanières) 4. YEBOUA Kouassi (Enquêtes Douanières) 5. SIAHOU Tchessio Vitalien (Enquêtes Douanières). 6. SORO Yacouba (Enquêtes Douanières) 7. GUIPIE Logbo (Enquêtes Douanières) 8. AMANGOUA Acka Ignace (Enquêtes Douanières). 9. DOKOUN Yeboua (Enquêtes Douanières)'; 10. •YAO Kré (DRC) 11. BOTY Trazié BI Zoro Ferdinand (DFD) 12. 'BAH Michel (Scanner Mobile) 13:TAPE Legrey (Bureau Scanner). NB : La tenue exigée est la vareuse kaki. Col. Bakomba TOURE | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 121 | 19/05/2016 | Formation des Services douaniers sur les aspects techniques du régime des transferts de produits chimiques inscrits à la Convention sur l'interdiction des Armes Chimiques. | Col. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°121 DU 19 MAI 1016 Objet: Formation des Services douaniers sur les aspects techniques du régime des transferts de produits chimiques inscrits à la Convention sur l'interdiction des Armes Chimiques. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du Service de ce que l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) organise, en collaboration avec le Secrétariat Permanent de la Commission pour l'Interdiction des Armes Chimiques en Côte d'Ivoire (SPCIAC-CI), un cours régional de formation des Services douaniers sur les aspects techniques du régime des transferts de produits chimiques inscrits à la Convention sur l'interdiction des Armes Chimiques. Ce cours se tiendra du 24 au 27 mai 2016, au Centre de Formation du Trésor sis à Yopougon en Zone Industrielle. A cet effet, j'invite les Agents des Douanes dont les noms suivent à prendre toutes les dispositions utiles pour participer à cette formation. Il s'agit de: Col. AHUA Dié Kacou Jacques / Direction de le Réglementation et du Contentieux (DRC), Sous-direction de la Législation et du Tarif; Col. KONAN Roger/ Direction de la Formation et de la Documentation (DFD) ; Lt-Col. KOUA Kadjané Charles / DRC, Sous-direction de la Coopération Internationale et de l'Assistance Administrative; Lt-Col. KOUASSI Yao / Direction des Enquêtes Douanières; Cdt. GUIGUI Guillaume / Bureau de San Pedro; Cne. GLAOU Bahin Séraphin / Bureau Scanner Abidjan - Port; Cne. BLEHI Sekon Arthur / Bureau de Noé; Cne. YAO Gaudouh Yves / Bureau de Niablé; Cne. BELLA Roger / Bureau de Takikro ; Lt. OUATTARA Nabe / Bureau de Sipilou ; Lt. DJE Kouamé Salomon / Bureau de Ouangolo ; M. AMOA Tano David / Bureau d'Abidjan- Port. Je précise que le programme de la formation est joint en annexe, et j'attache du prix à la participation effective des Agents ci-dessus désignés, vu l'importance de ce cours dans le contexte actuel de terrorisme à l'échelle internationale. P.J : Programme Col. DA PIERRE A. Organisation pour l'interdiction des armes chimiques Ministère de la Défense Commission pour l'Interdiction des Armes Chimiques FORMATION SOUS-RÉGIONALE A L’INTENTION DES FONCTIONNAIRES DES DOUANES DES ÉTATS PARTIES DE l'AFRIQUE CENTRALE, DU NORD ET DE L’OUEST, CONSACRÉE AUX ASPECTS TECHNIQUES DU RÉGIME D'AUTORISATION DES TRANSFERTS EN VERTU DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES ABIDJAN, COTE D'IVOIRE 24 - 27 mai 2016 FORMATION SOUS-RÉGIONALE À L'INTENTJON DES FONCTIONNAIRES DES DOUANES DES ÉTATS PARTIES DE L' AFRIQUE CENTRALE, DU NORD ET DE L'OUEST, CONSACRÉE AUX ASPECTS TECHNIQUES DU RÉGIME D'AUTORISATION DES TRANSFERTS EN VERTU DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES, ABIDJAN, CÔTE D'IVOIRE 24 - 27 MAI 2016 PROGRAMME PROVISOIRE Horaires Activité Mardi 24 mai 2016 09.00 - 09.30 Enregistrement 09.30 - 10.00 Ouverture du cours 10.00 - 10.30 Pause café/thé 10.30 - 11.15 Présentation des participants, harmonisation des attentes et présentation des objectifs et du programme de formation 11.15 - 11.35 Histoire des armes chimiques 11.35 - 11.55 Présentation de l'OIAC 11.55 - 12.15 Introduction à la CIAC 12.15 - 13.00 Produits chimiques à surveiller en vertu de la Convention: Produits chimiques couverts Principaux usages de certains produits chimiques couverts par la Convention 13.00 - 14.00 Déjeuner 14.00 - 14.30 Dispositions de transfert de la Convention et commerce des produits chimiques inscrits dans la région 14.30 -14.50 Produits chimiques les plus fréquemment commercialisés dans la sous-région 14.50 -15.10 Rôle de l'Autorité nationale et coopération avec les autorités douanières (présentation par l'Autorité: nationale de Côte D’Ivoire) , 15.10 - 15.30 Rôle de l'Autorité nationale et coopération avec les autorités douanières (présentation par l'Autorité : nationale de la République démocratique du Congo) 15.30 - 16.00 Pause café/thé 16.00 – 17.00 Exercice 1: Discussion en groupes sur les différents Scénarios d'import/export Mercredi 09.00 - 09.30 Introduction à l'identification des produits chimiques relevant de la Convention 09.30 - 10.00 Identification des produits chimiques relevant de la Convention: le Système harmonisé de l'OMD: recommandations actuelles de l'OMD Recommandations simplifiées de l'OMD Eventuelles modifications à apporter ultérieurement au Système harmonisé 10.00 - 10.30 Identification des produits chimiques relevant de la Convention à l'aide des outils proposés par l'OIAC: Guide des produits chimiques de l'OIAC Base de données en ligne des produits chimiques inscrits 10.30 - 11.00 Pause café/thé 11.00 - 11.30 Analyse des produits chimiques suspects: Analyse sur site Rôle des laboratoires des douanes L'OCAD 11.30 - 12.00 Identification des produits chimiques inscrits: autres sources d'information pour les fonctionnaires des douanes: Green Customs Guide (Guide des douanes vertes) Brochure sur les produits chimiques les plus commercialisés Sites Web utiles Futurs modules d'apprentissage en ligne 12.00 - 13.00 Exercice 2: Identifier les produits chimiques: Résumé: Guide des produits chimiques et base de données en ligne des produits chimiques inscrits Exercices pratiques 13.00 - 14.00 Déjeuner 14.00 -15.30 Exercice 2 (suite) 15.30 - 16.00 Pause café/thé 16.00 – 17.00 Problèmes couramment rencontrés en matière de déclarations des importations et exportations: Écarts dans les déclarations d'importations/exportations relevant de la Convention Zones et ports francs Transbordements et transits Directives facultatives pour la déclaration des importations Et des exportations Résolution des écarts de transferts Jeudi 09.00 - 09.45 Questions pratiques en matière de contrôle du commerce de produits chimiques: Licences d'importation et d'exportation Évaluation des risques Logiciel douane Contrôle des transbordements et des transits Trafic/détournement de produits chimiques 09.45 - 10.30 Questions pratiques relatives aux contrôles du commerce de produits chimiques: études de cas 10.30 - 11.00 Pause café/thé 11.00 - 13.00 Exercice 3: Discussion en groupes sur les différents scénarios d'irnport/export 13.00 - 14.00 Déjeuner 14.00 - 14.30 Programme de renforcement des capacités de la Divion de la Coopération internationale et de l'assistance 14.30 – 15.30 Préparation des exposés de groupe sur les enjeux et les pratiques commandées: • Procédures d'octroi de licences relatives aux produits chimiques • Identification des produits chimiques inscrits • Évaluation des risques et logiciel douane • Contrôle des transits et des transbordements • Dispositions de transfert de la CIAC • Coopération avec l'Autorité nationale 15.30 - 16.00 Pause café/thé 16.00 - 17.00 Présentation des exposés de groupe Vendredi 08.00 - 12.30 Visite d'un bureau local des douanes 12.30 - 14.00 Déjeuner 14.00 - 14.30 Bilan et évaluation 14.30 - 15.00 Conclusions | Visionner |
