TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 121 | 19/05/2016 | Formation des Services douaniers sur les aspects techniques du régime des transferts de produits chimiques inscrits à la Convention sur l'interdiction des Armes Chimiques. | Col. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°121 DU 19 MAI 1016 Objet: Formation des Services douaniers sur les aspects techniques du régime des transferts de produits chimiques inscrits à la Convention sur l'interdiction des Armes Chimiques. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du Service de ce que l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) organise, en collaboration avec le Secrétariat Permanent de la Commission pour l'Interdiction des Armes Chimiques en Côte d'Ivoire (SPCIAC-CI), un cours régional de formation des Services douaniers sur les aspects techniques du régime des transferts de produits chimiques inscrits à la Convention sur l'interdiction des Armes Chimiques. Ce cours se tiendra du 24 au 27 mai 2016, au Centre de Formation du Trésor sis à Yopougon en Zone Industrielle. A cet effet, j'invite les Agents des Douanes dont les noms suivent à prendre toutes les dispositions utiles pour participer à cette formation. Il s'agit de: Col. AHUA Dié Kacou Jacques / Direction de le Réglementation et du Contentieux (DRC), Sous-direction de la Législation et du Tarif; Col. KONAN Roger/ Direction de la Formation et de la Documentation (DFD) ; Lt-Col. KOUA Kadjané Charles / DRC, Sous-direction de la Coopération Internationale et de l'Assistance Administrative; Lt-Col. KOUASSI Yao / Direction des Enquêtes Douanières; Cdt. GUIGUI Guillaume / Bureau de San Pedro; Cne. GLAOU Bahin Séraphin / Bureau Scanner Abidjan - Port; Cne. BLEHI Sekon Arthur / Bureau de Noé; Cne. YAO Gaudouh Yves / Bureau de Niablé; Cne. BELLA Roger / Bureau de Takikro ; Lt. OUATTARA Nabe / Bureau de Sipilou ; Lt. DJE Kouamé Salomon / Bureau de Ouangolo ; M. AMOA Tano David / Bureau d'Abidjan- Port. Je précise que le programme de la formation est joint en annexe, et j'attache du prix à la participation effective des Agents ci-dessus désignés, vu l'importance de ce cours dans le contexte actuel de terrorisme à l'échelle internationale. P.J : Programme Col. DA PIERRE A. Organisation pour l'interdiction des armes chimiques Ministère de la Défense Commission pour l'Interdiction des Armes Chimiques FORMATION SOUS-RÉGIONALE A L’INTENTION DES FONCTIONNAIRES DES DOUANES DES ÉTATS PARTIES DE l'AFRIQUE CENTRALE, DU NORD ET DE L’OUEST, CONSACRÉE AUX ASPECTS TECHNIQUES DU RÉGIME D'AUTORISATION DES TRANSFERTS EN VERTU DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES ABIDJAN, COTE D'IVOIRE 24 - 27 mai 2016 FORMATION SOUS-RÉGIONALE À L'INTENTJON DES FONCTIONNAIRES DES DOUANES DES ÉTATS PARTIES DE L' AFRIQUE CENTRALE, DU NORD ET DE L'OUEST, CONSACRÉE AUX ASPECTS TECHNIQUES DU RÉGIME D'AUTORISATION DES TRANSFERTS EN VERTU DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES, ABIDJAN, CÔTE D'IVOIRE 24 - 27 MAI 2016 PROGRAMME PROVISOIRE Horaires Activité Mardi 24 mai 2016 09.00 - 09.30 Enregistrement 09.30 - 10.00 Ouverture du cours 10.00 - 10.30 Pause café/thé 10.30 - 11.15 Présentation des participants, harmonisation des attentes et présentation des objectifs et du programme de formation 11.15 - 11.35 Histoire des armes chimiques 11.35 - 11.55 Présentation de l'OIAC 11.55 - 12.15 Introduction à la CIAC 12.15 - 13.00 Produits chimiques à surveiller en vertu de la Convention: Produits chimiques couverts Principaux usages de certains produits chimiques couverts par la Convention 13.00 - 14.00 Déjeuner 14.00 - 14.30 Dispositions de transfert de la Convention et commerce des produits chimiques inscrits dans la région 14.30 -14.50 Produits chimiques les plus fréquemment commercialisés dans la sous-région 14.50 -15.10 Rôle de l'Autorité nationale et coopération avec les autorités douanières (présentation par l'Autorité: nationale de Côte D’Ivoire) , 15.10 - 15.30 Rôle de l'Autorité nationale et coopération avec les autorités douanières (présentation par l'Autorité : nationale de la République démocratique du Congo) 15.30 - 16.00 Pause café/thé 16.00 – 17.00 Exercice 1: Discussion en groupes sur les différents Scénarios d'import/export Mercredi 09.00 - 09.30 Introduction à l'identification des produits chimiques relevant de la Convention 09.30 - 10.00 Identification des produits chimiques relevant de la Convention: le Système harmonisé de l'OMD: recommandations actuelles de l'OMD Recommandations simplifiées de l'OMD Eventuelles modifications à apporter ultérieurement au Système harmonisé 10.00 - 10.30 Identification des produits chimiques relevant de la Convention à l'aide des outils proposés par l'OIAC: Guide des produits chimiques de l'OIAC Base de données en ligne des produits chimiques inscrits 10.30 - 11.00 Pause café/thé 11.00 - 11.30 Analyse des produits chimiques suspects: Analyse sur site Rôle des laboratoires des douanes L'OCAD 11.30 - 12.00 Identification des produits chimiques inscrits: autres sources d'information pour les fonctionnaires des douanes: Green Customs Guide (Guide des douanes vertes) Brochure sur les produits chimiques les plus commercialisés Sites Web utiles Futurs modules d'apprentissage en ligne 12.00 - 13.00 Exercice 2: Identifier les produits chimiques: Résumé: Guide des produits chimiques et base de données en ligne des produits chimiques inscrits Exercices pratiques 13.00 - 14.00 Déjeuner 14.00 -15.30 Exercice 2 (suite) 15.30 - 16.00 Pause café/thé 16.00 – 17.00 Problèmes couramment rencontrés en matière de déclarations des importations et exportations: Écarts dans les déclarations d'importations/exportations relevant de la Convention Zones et ports francs Transbordements et transits Directives facultatives pour la déclaration des importations Et des exportations Résolution des écarts de transferts Jeudi 09.00 - 09.45 Questions pratiques en matière de contrôle du commerce de produits chimiques: Licences d'importation et d'exportation Évaluation des risques Logiciel douane Contrôle des transbordements et des transits Trafic/détournement de produits chimiques 09.45 - 10.30 Questions pratiques relatives aux contrôles du commerce de produits chimiques: études de cas 10.30 - 11.00 Pause café/thé 11.00 - 13.00 Exercice 3: Discussion en groupes sur les différents scénarios d'irnport/export 13.00 - 14.00 Déjeuner 14.00 - 14.30 Programme de renforcement des capacités de la Divion de la Coopération internationale et de l'assistance 14.30 – 15.30 Préparation des exposés de groupe sur les enjeux et les pratiques commandées: • Procédures d'octroi de licences relatives aux produits chimiques • Identification des produits chimiques inscrits • Évaluation des risques et logiciel douane • Contrôle des transits et des transbordements • Dispositions de transfert de la CIAC • Coopération avec l'Autorité nationale 15.30 - 16.00 Pause café/thé 16.00 - 17.00 Présentation des exposés de groupe Vendredi 08.00 - 12.30 Visite d'un bureau local des douanes 12.30 - 14.00 Déjeuner 14.00 - 14.30 Bilan et évaluation 14.30 - 15.00 Conclusions | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 116 | 18/05/2016 | Séminaire de formation | Col. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°116 DU 18 MAI 2O16 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 07au jeudi 09 juin 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. TANO EHUI ANDRE Inspecteur des Douanes SECTION DE VISITE DU BUREAU DES DOUANES AEROPORT BAMBA SIRIKI Inspecteur des Douanes SECTION DE VISITE DU BUREAU SCANNER TOURE GAOUSSOU Inspecteur des Douanes SECTION DE VISITE DU BUREAU EXPORT (CAFECACAO) Attaché BUREAU DU SUIVI DES KOUAKOU FATOUMATA administratif MARCHANDISES SANS DECLARATIONS (port) Col. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 117 | 18/05/2016 | Séminaire de formation | Col. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°117 DU 18 MAI 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet «Institut des Finances, la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT,.les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 23 au mercredi 25 mai 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. YORO NEKPADRO Inspecteur des Douanes SUBD. DE LUTTE CONTRE LA EMMANUEL CONTREFAÇON ET LES STUPEFIANTS D'ODIENNE SEYDOU KONE Adrninistrateur des SECTION DE CONTROLE DES Services Financiers REGIMES DE DROIT COMMUN D'IMPORTATION DRIGBA KOKO Administrateur des SOUS-DIRECTION DES JEAN- CLAUDE Services Financiers TECHNIQUES DOUANIERES TIA N'DRI YVES Administrateur des BUREAU DU TARIF DE LA ROLAND Services Financiers SOUS-DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DU TARIF Col. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 118 | 18/05/2016 | Séminaire de formation | Col. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°118 DU 18 MAI 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet« Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de ta dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire, de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 30 au mercredi 1 er juin 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. TA BI SENI RICHARD Administrateur des SECTION VISITE DU BUREAU Services Financiers VRIDI PETROLES KOUASSI KOUA ODILE Inspecteur des Douanes DIRECTION DE L'ANALYSE DU DU RISQUE, DU RENSEIGNEMENT ET DE LA VALEUR DAGO N'GUESSAN Administrateur des SECTION DE JOSEPH Financiers L'EVALUATION AKPESS ESSIS MARC Ingénieur Informaticien DIRECTION DE JOEL L'INFORMATIQUE Col. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 119 | 18/05/2016 | Séminaire de formation | Col. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°119 DU 18 MAI 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. . Il s'agit de donner à tous les cadres A. du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants ': l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l’Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 06 au mercredi 08 juin 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. KOUHON BOUBACARD Inspecteur des Douanes SECTION FEDEX SIRIKI KOUAKOU LAGOU ERICK Ingénieur des techniques SUBD. DE LA LUTTE d’informatique CONTRE LA CONTREFACON ET GNINIBOU ZADI Inspecteur des Douanes BUREAU NATIONAL ALEXIS DE LIAISON ET DE RENSEIGNEMENT DE LA DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES TAHO NEE BAH Inspecteur des Douanes SECTION DEPÔT DIE LEA PRISCA (AEROPORT) Col. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1784 | 13/05/2016 | Modification de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012. | décret n°2011-222 du 7 septembre 2011. | Col. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1784 DU 13 MAI 2016 OBJET: Modification de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012 Réf: Décret n° 2011-222 du 7 septembre 2011 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que le point 1 relatif à l'Inspection Générale des Douanes de ma Circulaire n°1536 du 14 mai 2012 portant organisation de la Direction Générale des Douanes est modifié comme suit: I- INSPECTION GENERALE DES DOUANES I.1. DISPOSITIONS GENERALES L'Inspection Générale des Douanes est une structure de contrôle interne et d'audit. Elle est dirigée par un Inspecteur Général ayant rang de Directeur Général Adjoint d' Administration Centrale, assisté de deux Inspecteurs Généraux Adjoints ayant rang de Directeurs d' Administration Centrale. I.2. ATTRIBUTIONS L'Inspection Générale des Douanes est chargée: • D'une mission générale et permanente de contrôle interne et d'audit sur l'ensemble des services de la Direction Générale des Douanes. Au titre du contrôle interne, elle: - assure le contrôle de l'organisation et du fonctionnement des structures de la Direction Générale des Douanes pour en apprécier les méthodes de gestion et les résultats obtenus dans l'exécution du service; assure le contrôle de l’application des lois et règlement pour tous les services de la Direction Générale des Douanes, en particulier l'application des règles relatives à la procédure de dédouanement, à la recherche, à la constatation et à la répression de la fraude douanière; -assure la vérification de l'utilisation des crédits publics et de la régularité des opérations effectuées par les administrateurs de recettes et de crédits, des comptables de deniers et matières, des régisseurs et des billeteurs de l'Administration des Douanes; -veille au respect de la discipline par les agents des Douanes; -propose toutes les mesures utiles pour simplifier et améliorer la qualité du service, réduire ses coûts de fonctionnement, accroître son efficacité et son rendement. Au titre de l'audit, elle: -assure l'évaluation de la mise en œuvre des programmes et des activités de la Direction Générale des Douanes liées à l'éthique ainsi que la gouvernance des systèmes d'information eu égard à la stratégie et aux objectifs de celle-ci ; -veille à l'application des méthodes de gestion, à l'usage adéquat des outils de gestion ainsi qu'à la mise en œuvre adéquate des moyens par rapport aux objectifs; -procède au constat des résultats et s'assure de l'emploi judicieux des moyens (ou ressources) mis(es) en œuvre (économie, efficacité, efficience) ; - formule des recommandations pour l'amélioration du fonctionnement et des systèmes de gestion et de contrôle interne afin de prémunir les audités contre les risques inhérents à la gestion; -veille à la protection et à la sauvegarde du patrimoine de la Douane ainsi qu'à l'intégrité et à la fiabilité des informations financières et opérationnelles. • De missions spécifiques et particulières: -de conseils d'assistance et de sensibilisation; -de vérification et de contrôles en vue de l'amélioration des recouvrements des droits et taxes ; -d'enquête, de vérification et de contrôle à la demande de l'autorité. I-3- ORGANISATION Outre l'Inspecteur Général et ses deux Adjoints, l'Inspection Générale est composée: -d'Inspecteurs Principaux nommés par décret; -d'Inspecteurs des Services nommés par arrêté du Ministère en charge des Douanes; -de Chargés d'Etudes nommés par le Directeur Général des Douanes. L’Inspection Générale des Douanes comporte quatre Divisions: -la Division du Contrôle interne et de l'Audit; -la Division des Emissions et Recouvrements; -la Division de la Surveillance; -la Division de l'informatique et des Statistiques. I-4- FONCTIONNEMENT • L'Inspecteur Général dirige, assure et coordonne les activités de l'Inspection Générale des Douanes; • Les Inspecteurs Généraux Adjoints assurent les fonctions de Secrétaire Général de l'Inspection Générale des Douanes. A ce titre, ils préparent le budget, les missions et les rapports trimestriels et annuels de l'Inspection Générale; • La Division du Contrôle interne et de l'Audit assure le contrôle des services, la régularité des procédures, conseille et assiste les services; • La Division des Emissions et recouvrements est chargée du contrôle des liquidations, des émissions et du recouvrement des droits et taxes; • La Division de la Surveillance assure le contrôle de l'activité des services de surveillance; • La Division de l'Informatique et des Statistiques contrôle le bon fonctionnement des services informatiques et statistiques. La présente circulaire abroge toutes dispositions antérieures contraires. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1783 | 12/05/2016 | Contrôle de conformité aux normes des ciments à l'importation | Arrété interministériel n°05 MIPSP/MCU/MCI/MEMEF/MDPC du 10/02/03 courrier n°0674/MIM/CAB/DGAI/2016 du 11/05/16 | Col.DA PIERRE A. | CIRCULAIRE N°1783 DU 12 MAI 2016 OBJET: Contrôle de conformité aux normes des ciments à l'importation Réf: - Arrêté interministériel n°05 MIPSP/MCU/MCI/MEMEF/MDPC du10/02/03 - Courrier n° 0674/MIM/CAB/DGAI/2016 du 11/05/16 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions de l'Arrêté interministériel du 10/02/03 visé en référence, toute importation de ciments en Côte-d'Ivoire est obligatoirement soumise à un contrôle préalable de qualité. Ce contrôle préalable de qualité s'effectue en deux (02) phases: -le contrôle des paramètres physiques, qui dure 28 jours, dans le pays de provenance; -le contrôle des paramètres chimiques, qui dure 3 jours, à l'arrivée en Côte-d'Ivoire. Il est réalisé par des structures certifiées et habilitées dont une première liste établie comprend les sociétés BIVAC, SGS et INTERTEK. Les résultats du contrôle préalable de qualité sont sanctionnés, le cas échéant, par la délivrance d'une attestation ou d'un certificat de conformité aux normes par les services de Côte-d'Ivoire Normalisation (CODINORM) En conséquence, tout importateur des ciments des numéros 2523. 21 à 2523.90 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), doit désormais obligatoirement présenter aux Services des Douanes, une attestation ou un certificat de conformité aux normes délivré(e) par CODINORM. A cet égard, la production de l'attestation ou du certificat de conformité aux normes, délivré(e) par CODINORM, devient une condition de recevabilité de la déclaration en détail des ciments importés. Je signale, s'agissant du cas spécifique des cargaisons de ciment importées et en cours de déchargement avant la mise en œuvre de la présente mesure, que le contrôle préalable de qualité ne portera que sur les paramètres chimiques. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Col.DA PIERRE A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 112 | 12/05/2016 | Séances de travail préparatoires des Comités Processus | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 112 DU 12 MAI 2016 Objet: Séances de travail préparatoires des Comités Processus Dans le cadre de la surveillance et de l'évaluation des activités du Système de Management Qualité de la Direction Générale des Douanes, la Direction de la Communication et de la Qualité organise du 31 mai au 03 juin 2016, des Comités Processus dans l'ensemble des Directions Centrales. En vue de garantir la réussite de cette activité qui constitue une exigence de la Norme ISO 9001 v 2008, une série de séances de travail préparatoires sera effectuée selon le calendrier ci-joint. A cet effet, j'invite l'Inspecteur Général et les Directeurs Centraux à prendre les dispositions utiles pour la tenue desdites séances aux dates et heures indiquées. P.j. : Calendrier des séances de travail Col.DA Pierre A. PROGRAMME DES SEANCES PREPARATOIRE DES COMITES PROCESSUS DE L’INSPECTION GENERALE ET DES DIRECTIONS CENTRALES DE LA DGD L’INSPECTION GENERALE ET DES DIRECTIONS Inspection Générale des Douanes Direction de la Communication et de la Qualité Direction de la Règlementation et du Contentieux Direction de la Statistique et des Etudes Economiques Direction de la surveillance et des interventions Direction des Enquêtes Douanières Recette Principale Direction des services Douaniers du port et des services spéciaux Direction de l’analyse du risque du renseignement et de la valeur Direction des services aéroportuaires Direction des services Extérieurs d’Abidjan Direction des services Extérieurs de Yamoussoukro Direction des régimes Economiques Direction des moyens Généraux Direction de la formation et de la Documentation Direction des Ressources Humaines Direction de l’informatique DATES 17 MAI ; 18 mai ; 19 mai HEURES 10H-11 ; 15h-16h ; LIEU Salle de conférence de l’inspection Générale Salle de conférence de la recette principale Salle de conférence du Bureau 9 Salle de conférence de la Direction de l’informatique | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 1917 | 10/05/2016 | Appel à candidature de la Cour Pénale Internationale | Col. AMANI OKA Bertin | NOTE D'INFORMATION N°l917 DU 10 MAI 2016 Objet: Appel à candidature de la Cour Pénale Internationale J'ai l'honneur de porter à la connaissance du personnel que la Cour Pénale Internationale lance un appel à candidature pour un siège attribué au groupe des Etats d'Afrique, au sein du comité du budget et des finances. L'élection des membres du comité aura lieu lors de la 15ème session de l'Assemblée des Etats parties prévue du 16 au 24 novembre 2016 à la Haye. Pour toutes informations relatives aux aptitudes des candidats, à la présentation des candidatures et au déroulement de l'élection, prière vous adresser au secrétariat de la Direction des Ressources Humaines. Col. AMANI OKA Bertin | Visionner | ||
| CONVOCATION | 110 | 06/05/2016 | Comité de Direction | COL. DA Pierre A. | CONVOCATION N°110 DU 06 MAI 2016 MESDAMES ET MESSIEURS: • Le Directeur Général Adjoint; • L'Inspecteur Général; • Les Inspecteurs Généraux Adjoints; • Les Conseillers; • Les Directeurs Centraux. Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 11 mai 2016 à 09h00, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1. Informations • Compte rendu de la 16ème réunion du Comité des Experts de la Région OMD-AOC ; • Compte rendu de la 21 ème réunion de la Conférence des Directeurs Généraux de la Région OMD-AOC ; • Compte rendu de la signature du Protocole d'Accord des Systèmes Informatiques des Directions Générales de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso. 2. Exécution du service 2.1 - Point des recettes: • Recettes à fin avril 2016 ; • perspectives. 2.2 - Evaluation des mesures destinées à booster les recettes; 2.3 - Etat d'exécution du PAS 2016 par Direction; 2.4 - Le Manuel de procédure de contrôle interne (IG) ; 2.5 - Echanges sur la procédure de dédouanement des véhicules d'occasion ; 2.6 - Echanges sur les franchises aéroportuaires; 2.7 - Propositions d'organisation des cérémonies funéraires en Douane. 3. Divers COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE DE DIRECTION DU MARDI 05 AVRIL 2016 Une réunion du Comité de Direction s'est tenue le mardi 05 avril 2016, de 09 heures 35 minutes à 14 heures 35 minutes, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Cette séance a été présidée par le Général Issa COULIBAL Y, Directeur Général des Douanes. La liste de présence figure en annexe du présent compte rendu. Etaient inscrits à l'ordre du jour, les points suivants: (Voir Convocation) I Informations II Exécution du service III Divers. Avant d'entamer l'ordre du jour, le Directeur Général a souhaité la bienvenue à tous les membres du comité de direction et excusé l'absence du Directeur des Moyens Généraux, pour raison de santé. INFORMATIONS 1. Point de l'opération « Commission d'emploi biométrique » (DCQ, DMG) Ce point a été abordé en deux temps. D'abord les propos introductifs de Madame la Directrice de la Communication et de la Qualité, Lieutenant-colonel KOUAME Anne Marie-Olga, porteuse du projet « Commission d'emploi biométrique ». Elle a rappelé les raisons qui l'ont motivé avant de présenter la structure chargée de sa mise en œuvre. L'on retiendra que cette opération répond à un besoin exprimé par le Directeur Général, de sécuriser davantage les documents des agents des douanes et que la société «PALMARES TECHNOLOGIE» en est le maitre d'œuvre. Le deuxième temps fort a consisté en la présentation des nouvelles cartes professionnelles. Celle-ci a été faite par la structure PALMARES TECHNOLOGIE. Il a été indiqué que les cartes professionnelles et de Commission sont biométriques, ultra sécurisées (18 niveaux de sécurité), infalsifiables et renferment de nombreuses informations malgré son format (petit). 1 A la suite de ces deux exposés, quelques observations ont été faites et portent notamment sur la conformité des innovations apportées avec les textes qui régissent l'Administration des Douanes, sur l'absence en douane d'outils d'authentification desdits documents, sur la possibilité de les connecter au SYDAM, etc. A toutes ces préoccupations et bien d'autres, PALMARES TECHNOLOGIE a apporté des réponses satisfaisantes. C'est pourquoi, au terme de ces échanges fructueux, le Directeur Général a félicité Madame la DCa, le DMG et PALMARES TECHNOLOGIE dont la notoriété n'est plus à démontrer, pour ce travail remarquable. Notons que les nouvelles cartes seront distribuées au plus tard dans un mois, le temps d'élaborer un planning et de déployer quelques actions de communication. 2. Point des préparatifs de la 16éme Réunion du Comité des Experts et la 21éme Conférence des Directeurs Généraux de la Région AOC Le Colonel DA Pierre, en sa qualité de Président du comité d'organisation de cet important rendez-vous a fait un point sommaire sur l'état d'avancement des préparatifs. Pour lui, toutes les commissions sont à pied d'œuvre et des avancées notables sont enregistrées. A titre d'exemples: Les deux réceptifs devant abriter les travaux (RADISSON BLU et HEDEN GOLF HOTEL) sont déjà réservés. Par ailleurs, un site web a été créé à l'intention des invités pour leurs réservations et l'on y note avec satisfaction un engouement ; Les démarches pour l'obtention du Salon d'Honneur de l'aéroport sont très avancées; L'allocation du Cabinet (200 millions) a déjà été décaissée et mise à disposition; La commission Transport et logistique a déjà versé un acompte pour la location de 27 véhicules de même standing qui seront affectés aux Chefs de délégations. S'agissant de l'acquisition du bus climatisé, le Directeur Général a pris l'engagement de contacter personnellement le DG de la SOTRA aux fins d'accélérer les démarches; La Côte d'Ivoire est à jour de ses cotisations; La séance d'autoévaluation du plan d'actions a déjà été tenue et le plan de communication a été validé par le Comité d'organisation; Concernant l'intention exprimée par les Administrations douanières de Burundi, des Iles Comores, de Djibouti et de Madagascar, quant à leur participation à la 21éme conférence, le BRRC AOC saisi, rendra sous peu sa décision. En tout état de cause, les Douanes Ivoiriennes n'y voient aucun inconvénient. Après cette communication rassurante, le Directeur Général a félicité le Comité d'organisation et l'a exhorté à poursuivre les efforts en mettant l'accent sur les rubriques logistique, transport et hébergement des invités. La question de la tenue a été tranchée (ce seront la vareuse à l'accueil des personnalités, la tenue de travail au cours des travaux et une tenue décontractée pour le gala). Pour finir, le DG a 2 promis effectuer dans les prochains jours une visite sur le terrain pour constater de visu l'avancement des travaux. 3. Compte rendu de missions extérieures Le Colonel MEITE Yacouba, Directeur des Enquêtes Douanières a rendu compte de la mission qu'il a effectuée du 29 février au 03 mars 2016, à Bruxelles, en compagnie du Colonel Alain DJOMANDE, Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur, et du Commandant GNANGORAN Théophile, Sous-directeur du Contrôle en Entreprise. Celle-ci se situait dans le cadre de la 35ème Session du Comité de Lutte Contre la Fraude. Il faut noter aussi que le Colonel N'DRI Jacques, Conseiller douanier à l'Ambassade de la Côte d'Ivoire auprès du Royaume de Belgique a participé aux travaux de cette session dont le thème est le suivant : « Lutte contre la fraude douanière : notre contribution mondiale à la sécurisation des frontières et du commerce». Elle s'est déroulée sur cinq (05) jours et plusieurs thèmes y ont été abordés notamment les plus pertinents pour notre administration: - Le programme sur le renseignement et la gestion des risques, - le programme sur le CEN. A ce niveau, la délégation ivoirienne a fait une brillante présentation effectuée par le Colonel Alain DJOMANDE sur l'utilisation des indicateurs de risques de l'OMO dans le système de sélection informatisée - expérience de la Côte d'Ivoire. Au titre de l'intérêt et des recommandations, on notera que cette 35ème session de Lutte Contre la Fraude a permis de partager l'expérience de la Côte d'Ivoire en matière de renseignement et de Gestion de risques avec les autres pays présents mais aussi de s'inspirer de celle de la douane uruguayenne sur un modèle économique aux fins d'identification du fret à haut risque destiné à renforcer la capacité de sélectivité. Toutes ces informations et expériences sont disponibles sur le site web de l'OMD et pourraient être mises à la disposition des vérificateurs. D'ailleurs, la vulgarisation de ces connaissances à travers des séminaires de renforcement des capacité à été recommandée. Cette initiative a été confiée à la DFD en collaboration avec la DED, la DARRV et les services opérationnels de première ligne. Le comité de direction a pris acte des conclusions de cette mission. Pour sa part, le Directeur Général a félicité ses collaborateurs et souhaité que les enseignements tirés soient effectivement vulgarisés. EXECUTION DU SERVICE a. Lecture et adoption du compte rendu du comité de direction du 02 mars 2016 Madame la Directrice de la Communication et de la Qualité, le Lieutenant-colonel KOUAME Anne-Marie Olga, a lu le compte rendu de la dernière réunion du comité de direction. Celui-ci a fait l'objet de quelques observations et corrections tant sur la 3 forme que sur le fond. Il a été finalement adopté, sous réserve de la prise en compte de ces observations dans la mouture finale. b. Point des recettes • Réalisation à fin mars 2016 Le Professeur KEHO Yaya, Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques (DSEE) a annoncé les réalisations à fin mars 2016. Celles-ci s'élèvent à 157,4 milliards de FCFA sur un objectif de 132,3 milliards de FCFA, soit une plus-value de 25,1 milliards de FCFA. Cette plus-value, enregistrée sur tous les postes, se répartit comme suit: • Produits pétroliers: +11,48 milliards; • Marchandises générales: +1,59 milliards; • Exportations: + 11,402 milliards. Par rapport à 2015, il ressortune hausse de +26,44 milliards (+20,2 %), dont MG : +5,86 milliards (+8,6%). Les recettes cumulées à fin mars s'élèvent à 452,477 milliards Par rapport à l'objectif initial, on note une plus-value de 48,301 milliards repartie comme suit: • Produits pétroliers: +21,31 milliards; • Marchandises générales: +3,8 milliards; • Exportations: + 21,41 milliards. Comparées à 2015, l'on relève au niveau des réalisations, une hausse de +60,89 milliards (+15,5 %), dont MG: +13,86 milliards (+7,11%). Pour sa part, le Colonel GNEBEI Alice OUATTARA, Receveur Principal des Douanes, a fait le point du recouvrement et de la trésorerie du mois de mars 2016. Ainsi, pour un objectif de 132,3 milliards, ce sont 157,4 milliards qui ont été recouvrés, soit un écart positif de 9 milliards et un taux de réalisation de 118,97%. En comparaison aux recouvrements de mars 2015 estimés à 130,9 milliards, il ressort une hausse de 24,25 milliards, soit une progression de 18,71 %. Le cumul des recouvrements de janvier à mars se chiffre à 452,6 milliards sur un objectif de 404,2 milliards. L'écart de réalisation 2016-objectif 2016 est de +48,4 milliards et un taux de réalisation de 118,97%. Sur la même période en 2015, les recouvrements de janvier à mars 2016 sont en hausse de 61 milliards; soit une évolution de 15,58%. De manière globale, l'on note qu'au titre du premier trimestre 2016, les résultats sont satisfaisants, que tous les postes ont progressé. L'unique seul point faible concerne, la baisse des émissions au mois mars. Le Directeur Général a félicité les services d'émissions et de recouvrement pour ces résultats remarquables et s'est tout de même inquiété de la baisse des émissions constatée au mois de mars 2016. Il a manifesté le désir de comprendre cette situation. En réponse, le Professeur KEHO a indiqué que cette situation est passagère et ne dépend pas exclusivement de la Côte d'Ivoire. Elle est due à la 4 baisse du volume des marchandises et des valeurs. Les difficultés au niveau de la prise en charge et les disparités des prix au niveau des bureaux frontières peuvent également expliquer ce fait. Pour trouver des solutions à l'effet de corriger cette anomalie, le comité de direction a arrêté les mesures suivantes et déterminé les structures qui doivent les mettre en œuvre: • Proposer un texte pour encadrer les déclarations simplifiées (DARRV, DRC et DI). Urgent}!! ; • Mettre un terme aux disparités des valeurs en s'assurant que Webb fontaine est bien présente dans les bureaux frontière et recueillir leur avis sur ce phénomène (DARRV, DSEA et DSEY) ; • Revisiter les procédures en vue d'assurer une meilleure prise en charge des marchandises (DSDPSS, OSA) ; • Redynamiser le Comité de veille sur les recettes (COMITE) ; • Objectifs issus de la mission du FMI Le Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques (OSEE) a indiqué qu'au • terme de la dernière Mission du FMI, l'objectif de recettes assigné aux Douanes Ivoiriennes a été revu à la hausse. " passe de 1580,8 milliards à 1649,04 milliards, soit une hausse de 68,23 milliards. Cette révision qui n'est pas encore validée par le Cabinet, s'explique par la chute du prix du baril de pétrole sur les marchés internationaux. Le nouvel objectif relèvera nécessairement les objectifs internes de chaque service et des mois à venir. " a précisé pour conclure que l'objectif est réalisable à condition que les indicateurs actuels soient maintenus. Le Directeur Général a instruit le OSEE à l'effet de tenir compte immédiatement du nouvel objectif assigné et de procéder à une adaptation de ses ventilations. c. Point d'exécution: • du Plan d'Actions Stratégiques (PAS) Le Colonel KOFFI Mea, responsable du suivi des diligences, a présenté le PAS 2016 aux membres du Comité de Direction, précisant que celui-ci a été enrichi de nouvelles diligences du Cabinet et des recommandations issues du séminaire-bilan 2015 et perspectives 2016. " a ensuite proposé de parcourir celui-ci afin que chaque service identifie ses actions et les décline en activités sectorielles. Cet exercice doit permettre également d'affecter les nouvelles diligences à des services. Au terme dudit exercice, des ajustements au niveau de certaines activités et structures de mise en œuvre ont été effectués. On notera, par exemple, qu'au niveau de l'Activité 1.2, la DCa doit produire un acte de désignation d'un point focal de gestion du courrier imputé par le Cabinet et un état mensuel du traitement de celui-ci. Au niveau de l'Activité 3.2, la DRC et la DI doivent, dans le cadre de la rationalisation du nombre de documents requis dans les formalités de dédouanement, simplifier la procédure d'Attestation de Régularité Douanière (requête du DG).Le PAS 2016 ainsi revisité, devra être mis à la disposition de tous les services par le Colonel Mea dans un bref délai. Ce dernier devra également, en collaboration avec l'IG, vérifier mensuellement les rapports des cellules focales portant exécution de la matrice des tâches du PAS. • du CONAFIP Le Colonel KAKE Lucien a fait l'état d'exécution du schéma directeur du CONAFIP : Au titre de l'année 2016, la matrice de suivi du plan d'actions CONAFIP comprend: ~ Dix (10) activités ~ Trente-six (36) tâches. Pour ce qui concerne le premier trimestre 2016, il Y avait douze (12) tâches à exécuter. L'on peut signaler ce qui suit: - La RPD a réalisé l'ensemble des tâches (04) soit 100% de taux de réalisation et dans le respect du chronogramme; - Au titre des OEA, la DRC avait deux tâches à réaliser au 1er trimestre. Elle en a réalisé une (l'évaluation du programme avec le Ghana). Pour ce qui est du cadre légal, la DRC peine à le finaliser. Le projet d'Arrêté serait encore en observations au niveau de la DGI, 50%; - Au titre de la réactualisation de l'audit du SYDAM, la DI a réalisé cette tâche et demeure en attente du retour de la note transmise au DMG, 100%; - Au titre de la poursuite du processus d'interconnexion Côte d'Ivoire Mali-Sénégal, deux tâches devaient démarrer en mars, la formation des équipes techniques et la signature d'une convention d'AT avec la CNUCED d'une part et, d'autre part, l'acquisition des équipements (logiciels, réseaux, matériels, etc.) Aucune de ces tâches n'a été réalisée, 0% ; - Au titre des recommandations de l'audit du SYDAM relatives à la mise en place d'une fonction de contrôle pour le compte de l'IGD, la tâche a été réalisée et le cahier de charges transmis à la DI pour développement et mise en production, 100%; - Au titre de la réhabilitation de la salle blanche et la mise en place du site secours, les deux tâches prévues au 1 er trimestre, la finalisation du cahier des charges et le lancement d'un appel d'offres. La première a été réalisée, quant à la seconde, elle a été retirée, 100%. Au total, l'on note un taux de réalisation de plus de 72% soit 08 tâches réalisées sur 11. Les équipes poursuivent l'exécution des 03 autres. Pour Avril-Mai et juin, l'on aura les 07 tâches prévues pour cette période et les 03 tâches non réalisées à fin mars. • de la dématérialisation des procédures autres que le dédouanement (DI, Aa/l DGD) Monsieur BEUGRE Gilles, Directeur de l'Informatique et responsable de ce projet, a exposé sur l'état d'avancement des travaux. 6 Etat d'avancement 1 Elaboration d'un cahier de charges Le cahier de charges doit être mis à jour. 2 Identification des documents soumis par les usagers Cette étude s'est effectuée au sein de et description des procédures de traitement la DSDPSS. associées Une étude détaillée avec une approche itérative est nécessaire. 3 Prospections de solutions de GED Liste des solutions: M-Files, Microsoft SharePoint, IRIXNEXT, ALFESCO, solution développée par d.i.p SYSTEMES Afrique. Planning des actions à mener 1 Mise en place des instances du projet 08/04/2016 2 Choix de la solution 08/04/2016 3 Acquisition du logiciel de GED et définition de la mission d'assistance 20104/2016 du prestataire 4 Formation à l'utilisation du logiciel de GED à la modélisation des 21/05/2016 processus 5 Adoption et modification de l'architecture matérielle 31 107/2016 6 Etude et réalisation des processus pilotes (gestion du courrier: DCa, 04/08/2016 élaboration et adoption de circulaires: DRC, choix de procédures de soumission usager liée au dédouanement: DSDPSS) 7 Mise en service de la gestion beta des processus pilotes présentés à 05/08/2016 l'étape 6 8 Généralisation de la solution à tous les processus métiers des Planning ultérieur Directions pilotes selon une approche AGILE 9 Etude et mise en œuvre de la dématérialisation des archives et de la Débutera dès la gestion des documents actifs: DFD constitution des instances du projet Après ce point sommaire, le Colonel DA Pierre a relevé la longueur de la période de mise en œuvre du projet (08 mois). Quant au Colonel Alain DJOMANDE, il a voulu savoir si le module en question prévoyait une signature électronique. En réponse, le Directeur de l'Informatique a indiqué que le délai est raisonnable car avant l'implémentation, une formation des acteurs à l'utilisation du logiciel a lieu. Pour ce qui est de la signature électronique, elle est prévue à terme. Le Directeur Général, soucieux d'une mise en œuvre efficiente du projet et dans des délais rapprochés, a décidé de la création d'un comité de pilotage qui sera composé de la DI (qui assurera le secrétariat technique), de l'Assistant du DG, de la DRC et de la DFD. • des diligences issues du dernier comité de direction du 02 mars 2016 Celles-ci ont été largement passées en revue dans les points précédents et l'on note qu'elles connaissent une mise en œuvre satisfaisante. d. Rapports d'activités du DSDPSS à fin mars 2016 Le Colonel PALE 010 Sib, Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, a présenté le rapport, à fin mars, de son service. Celui-ci porte essentiellement sur les réalisations, les difficultés du service et des perspectives. REALISATIONS: A fin mars, la DSDPSS a réalisé 88,55 milliards sur un objectif 85,15 milliards, soit un taux de réalisation de 104%. Ce résultat satisfaisant est reparti sur les deux sous directions comme suit: SDSDP 82,57 milliards (107,86%) et 5055 5,98 milliards (69,45%). DIFFICUL TES: absence de locaux pour accueillir le Bureau nouvellement créé chargé des marchandises de groupage. A cet égard, ses services ont sollicité la délocalisation du Bureau en charge du recouvrement du TS afin que ce service puisse s'installer; 4 problème de mise en œuvre de la circulaire sur le poisson; -. mise à la consommation difficile et dédouanement tardif des véhicules à cause de problèmes de valeurs; 4. question du bon de sortie, source de division des acconiers et de la société CI Logistique. SUGGESTIONS Le DSDPSS suggère que des actions correctives soient entreprises pour remédier aux visites en l'absence des agents de Webb Fontaine; que le suivi du dédouanement des véhicules soit renforcé; qu'un rééquilibrage soit effectué au profit de la Sous-direction des Services Spéciaux qui compte trois Bureaux alors que la Sous-direction des Services Douaniers du Port en a cinq, etc. En réaction, le Directeur Général et les autres membres du Comité de Direction ont salué la qualité du rapport ainsi présenté. Toutefois, le Contrôleur Général Issa COULIBAL y a déploré le fait que le rapport soit limité aux réalisations et difficultés et 8 indiqué qu'il aurait préféré que l'accent soit plutôt mis sur les mesures prises dans le sens de la rationalisation des procédures. TABLEAU RECAPITULATIF DES DILIGENCES Optimisation des recettes en assurant une meilleure prise en charge des marchandises Proposer un texte pour encadrer les DARRV, DRC et DI déclarations sim Iifiées Mettre un terme aux disparités entre les valeurs en s'assurant que les agents de Webb fontaine sont bien présents dans DARRV les Bureaux frontières et recueillir leur avis sur ce hénomène Revisiter les procédures en vue d'assurer une meilleure prise en charge DSDPSS, DSA des marchandises Redynamiser le Comité de veille sur les recettes COMITE Adresser un courrier au Sénégal et à la Mauritanie pour solliciter une plateforme d'échanges électronique, en vue de régler le problème au niveau DRC des certificats d'origine Mise en œuvre du projet de Mettre en place un comité de pilotage dématérialisation des dont le secrétariat technique sera DI (DFD, AIl DGD) procédures autres que le assuré par la DI (DI, DFD, AIl DGD) dédouanement Meilleur suivi du PAS Vérifier mensuellement les rapports des cellules focales portant exécution de la matrice des tâches du PAS Simplifier la procédure d'Attestation de Régularité Douanière IG, Col. Mea Rationalisation du nombre de documents requis dans DRC, DI dédouanement DIVERS Au titre des divers, deux points ont été abordés: -Pour le premier point, le Colonel KAKE Lucien s'est proposé de remettre à chaque directeur un modèle de la matrice de la Banque Mondiale, qui pourrait servir de base de travail pour une meilleure exécution des sous-tâches du PAS. Le Directeur Général l'en a remercié avant d'inviter le Colonel Mea à se l'approprié dans sa tâche de vérification des activités des cellules focales. Il l'a ensuite instruit à l'effet de s'assurer de l'existence et du fonctionnement de ces cellules. 9 -Quant au second, le Professeur KEHO Yaya a fait remarquer que les véhicules de service de marque Citroën C5 affectés aux directeurs tombent régulièrement en panne et qu'il y a urgence d'y apporter des solutions. En réponse le Directeur Général a déclaré être informé et a rassuré que bientôt une solution idoine serait apportée. L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 14 heures 35 minutes. Fait à Abidjan, le mardi 05 avril 2016 PI Le secrétaire de séance P.O La secrétaire Stéphanie SOMAHIEN | Visionner |
