TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 1798 | 22/07/2016 | Nouvelle procédure de traitement des Déclarations Sommaires de Transfert (DST) | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1798 DU 22 JUILLET 2016 Objet : Nouvelle procédure de traitement des Déclarations Sommaires de Transfert (DST) Il m'a été donné de constater que les Déclarations Sommaires de Transfert (DST) font l'objet de falsification de leurs indications donnant lieu à des enlèvements sans permis préjudiciables aux intérêts du Trésor public. Pour y remédier, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, la procédure de traitement des DST est désormais aménagée comme suit : I) AUTORISATION DE LA DST DANS SYDAN Toutes les DST validées sont soumises à une autorisation du Service des Douanes. Cette autorisation est obligatoirement matérialisée dans SYDAM WORLD par la transaction électronique « DPDS » (Dépôt de la Déclaration Sommaire). Lorsque l'operateur se rend en douane pour le dépôt physique des documents afférant à sa DST, l'agent des douanes en charge de cette transaction devra : a. rechercher la DST dans le SYDAM WORLD b. effectuer la transaction DPDS c. mentionner sur la DST concernée, les informations ci-après : s le numéro du courrier d'autorisation du DG pour les DST autres que les DST de dégroupage et les DST de véhicule ; Abidjan Plateau, Place de la République • BP V 25 Abidjan S le type de DST « SORTIE EXCEPTIONNELLE » ou « SORTIE POUR TRANSFERT » selon le contenu du courrier d'autorisation. Il) SORTIE DE LA MARCHANDISE L'acconier effectue la transaction électronique obligatoire « SORTIE ACCONIER » pour matérialiser la sortie effective de la marchandise. Cette transaction ne sera possible que si la transaction électronique « DPDS » est préalablement effectuée par les services compétents. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Issa COULIBALY Contrôleur General des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 172 | 21/07/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°17 2 DU 11 JUILLET 2016. Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: L’organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 25 au mercredi 27 juillet 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. 1 .ANASET NEE KOUROUMA Administrateur BUREAU DE LA QUALITE ANY ANNABELLE civil ADMINISTRATIVE ET DES OPERATIONS 2. BEHOU ASTE RENE Inspecteur des DIRECTION DES ENQUETES Douanes DOUANIERES 3. YAPI FRANCOIS Inspecteur des BUREAU PORT DE PECHE Douanes 4. AL HASSANN DEMBA Inspecteur des SECTION DE VISITE DU Douanes BUREAU OPERATIONNEL DES EXONERATIONS ET FRANCHISES CONTROLEUR GENERAL DES DOUANES ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 173 | 21/07/2016 | Précisions sur les importations exceptionnelles de sucre | - Règlement n°06/99/CM/UEMOA du 17/09/1999 - Circulaire n°1196 du 09/02/2004 - Note de service n°82/MPMBPE/DGD du 04/04/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | OBJET : Précisions sur les importations exceptionnelles de sucre Réf : - Règlement n° 06/99/CM/UEMOA du 17/09/1999 - Circulaire n° 1196 du 09/02/2004 - Note de service n° 82/MPMBPE/DGD du 04/04/2016 Aux termes de ma Note de Service n° 82/MPMBPE/DGD du 04/04/2016 visée en référence, j'informais le service de l'autorisation exceptionnelle d'importation de sucre accordée par le Ministre du Commerce aux sociétés SUCAF (20 000 tonnes) et SUCRIVOIRE (10 000 tonnes). J'indiquais, à cet égard, que ces importations seraient assujetties au paiement des droits et taxes exigibles (DD, RSTA, PCS, PC, TVA, Taxe de péréquation et TCI). Par la présente, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service les précisions ci-après relatives à l'exigibilité de la TCI: 1/ Le Règlement n° 06/99/CM/UEMOA du 17/09/1999 portant institution du mécanisme de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation au sein de l'UEMOA, prévoit en son article 8 alinéa 2 que « les Etats peuvent opter pour l'application d'une taxe de péréquation sur les produits à prix garantis ». 2/ En clair, sur les produits à prix garantis, les Etats ont le choix d'appliquer la TCI au taux de 10% ou la Taxe de péréquation mais pas les deux mécanismes de protection à la fois. 3/ Ainsi, aux termes de ma circulaire n° 1196 du 09/02/2004 visée en référence, il est relevé que, pour l'application de la Décision n° 1054/03/COM/UEMOA du 13 novembre 2003, portant fixation du prix de déclenchement applicable pour la TCI sur les sucres en Cote d'Ivoire, «le sucre étant un produit à prix garanti, il est fait option en faveur de la taxe de péréquation », assise sur le prix de déclenchement fixé par cette décision. 4/ La Cote d'Ivoire a donc opté pour l'application sur les sucres d'une Taxe de péréquation, plutôt que de la TCI. En conséquence de ce qui précède, les importations de sucre, objet d' autorisations exceptionnelles y compris celles sus visées, sont assujetties à l'ensemble des droits et taxes exigibles (DD, RSTA, PCS, PC, TVA, Taxe de péréquation) à l'exclusion de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI). J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui abroge toute disposition antérieure contraire. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douane | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 166 | 13/07/2016 | Relocalisation de magasin de dégroupage. | Courrier SIMAT n°DT/DGP/SM/TP/091/06/16 du 15/06/2016. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°166 DU 13 JUILLET 2016 Objet : Relocalisation de magasin de dégroupage. Réf. : Courrier SIM AT n° DT/DGP/SM/TP/091 /06/16 du 15/06/2016. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la correspondance visée en référence, le magasin de dégroupage de la Société Ivoirienne de Manutention et de Transit (SIMAT) a été relocalisé à son siège sis à Vridi, Rues des Pétroliers, face à CHOCODI. J'invite, par conséquent, tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 168 | 13/07/2016 | Formation en Chine des formateurs à l'utilisation et à l'entretien des scanneurs mobiles | Col.DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N°168 DU 13 JUILLET 2016 Objet : Formation en Chine des formateurs à l'utilisation et à l'entretien des scanneurs mobiles. Les agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour se rendre en Chine dans le but de suivre une formation des formateurs à l'utilisation à la maintenance des scanners mobiles fournis par NUCTECH COMPAGNY LTD. Ce sont : 5 BAMBA SIRIKI Inspecteurs des Douanes Grade A3 Vérificateur au Bureau Scanner-Abidjan Port 399 091/Z 6 AGO ARISTIDE Inspecteurs des Douanes Grade A3 Vérificateur au Bureau Scanner-Abidjan Export 256 272/ J Je reste à votre disposition pour toutes les informations qu'il vous plaira de demander. Col. DA Pierre A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 169 | 13/07/2016 | Séminaire de formation | Col.DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N° 169 DU 13 JUILLET 2016 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 19 au jeudi 21 juillet 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. N° NOM ET PRENOMS EMPLOI SERVICE 01 DAH KOUASSI KOKO Inspecteur des douanes BUREAU DES DOUANES AEROPORT 02 FADIGA WOROKIA Inspecteur des douanes DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES 03 YOUL SIE DESIRE DIEUDONNE Administrateur des services financiers des douanes DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX 04 OUATTARA KOROTOUM Attaché des Finances SOUS DIRECTION DE LA VALEUR Col. DA pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 170 | 13/07/2016 | Séminaire de formation | Col.DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N°170 DU 13 JUILLET 2016 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingervile, du lundi 25 au mercredi 27 juillet 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. N° NOM ET PRENOMS EMPLOI SERVICE 01 ANASET NEE KOUROUMA ANY ANNABELLE Administrateur civil BUREAU DE LA QUALITE ADMINISTRATIVE ET DES OPERATIONS 02 BEHOU ASTE RENE Inspecteur des douanes DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES 03 YAPI FRANCOIS Inspecteur des douanes BUREAU PORT DE PECHE 04 AL HASSANN DEMBA Inspecteur des douanes SECTION DE VISITE DU BUREAU OPERATIONNEL DES EXONERATIONS ET FRANCHISES Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 171 | 13/07/2016 | Séminaire de formation | Col.DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N°171 DU 13 JUILLET 2016 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 18 au mercredi 20 juillet 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. N° NOM ET PRENOMS EMPLOI SERVICE 01 BOSSE GUY DESIRE SAMUEL Inspecteur des Douanes DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES 02 KOCOLA KOTCHI THEODORE Administrateur des services financiers des douanes SECTION DE VISITE DU BUREAU ABIDJAN PORT 03 AGBADOU JONAS Inspecteur des Douanes DIRECTION DE L'ANALYSE DU RISQUE, DU RENSEIGNEMENT ET DE LA VALEUR 04 KOUAME N'GUESSAN PARFAIT Ingénieur chimiste SOUS DIRECTION DES SERVICES AEROPORTUAIRES Col. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1796 | 13/07/2016 | Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. | Col. DA Pierre | CIRCULAIRE N°1796 DU 13 JUILLET 2016 OBJET : Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes est étendue à la société TRANS-CI (n° 00405 T). La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Col. DA Pierre | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 165 | 12/07/2016 | Changement de raison sociale. | Courrier Bolloré Africa Logistics Cl n°DG/021/2016/BMT/ay du 23/05/2016. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°165DU 12 JUILLET 2016 Objet : Changement de raison sociale. Réf. : Courrier Bolloré Africa Logistics Cl n° DG/021/2016/BMT/ay du 23/05/2016. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société Bolloré Atrica Logistics Côte d'Ivoire a changé de dénomination pour s'appeler désormais Bolloré Transport & Logistics Côte d'Ivoire et ce, depuis le 1er juillet 2016. En conséquence, les obligations et avantages de Bolloré Africa Logistics Côte d'Ivoire, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à Bolloré Transport & Logistics Côte d'Ivoire. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. Col. DA Pierre A. | Visionner |
