TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 183 | 29/07/2016 | Agrément pour la consignation | Courrier n°OT/DEC/ABF/RC/MTCI-017-2016 | Col. Bakomba TOURE | NOTE DE SERVICE N°183 DU 29 JUILLET 2016 Objet : Agrément pour la consignation Réf. : Courrier n°OT/DEC/ABF/RC/MTCI-0 / 7-2016 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, la société MATRANCI est désormais autorisée à exercer les activités de consignation suivant l'agrément n°083/MT/DGAMP du 20 mai 2016. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 184 | 29/07/2016 | Agrément pour la manutention et la consignation | Courrier n°22/DJF/Dr/07-2016 | Col. Bakomba TOURE | NOTE DE SERVICE N°184 DU 29 JUILLET 2016 Objet : Agrément pour la manutention et la consignation Réf. : Courrier n°22/DJF/Dr/07-2016 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, la société ICAA CÔTE D'IVOIRE SA est désormais autorisée à exercer les activités de manutention et consignation dans le port autonome de San Pedro suivant l'agrément n°0149/MT/DGAMP du 02 juin 2016. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. Bakomba TOURE | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 180 | 27/07/2016 | Procédure de Dédouanement simplifiée pour les importations des Forces Françaises de Côte d'Ivoire. | Traité du 26/01/2012 instituant un partenariat de défense entre la Côte d'Ivoire et la France. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°180 DU 27 JUILLET 2016 Objet : Procédure de Dédouanement simplifiée pour les importations des Forces Françaises de Côte d'Ivoire. Réf : Traité du 26/01/2012 instituant un partenariat de défense entre la Côte d'Ivoire et la France. En application du Traité du 26/01/2012 instituant un partenariat de Défense entre la Côte d'Ivoire et la France, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service de ce qu'il est désormais instauré une procédure simplifiée de dédouanement pour les importations des Forces Françaises de Côte d'Ivoire. Cette procédure comporte deux étapes : 1. Le Commissionnaire en Douane Agréé muni du manifeste et de l'inventaire des articles, se rend auprès du Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux ou auprès du Directeur des Services Aéroportuaires pour autorisation ; 2. Le Commissionnaire en Douane Agréé, muni de ladite autorisation se rend auprès de l'Acconier pour l'enlèvement des marchandises concernées. J’attache du prix au strict respect de la présente Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 178 | 26/07/2016 | Interim du Directeur Général des Douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 178 du 26 JUILLET 2016 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du mercredi 27 au vendredi 29 juillet 2016 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel TOURE BAKOMBA, Inspecteur Général. CONTROLEUR GENERAL ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 176 | 25/07/2016 | changement de dénomination | AG/97.013 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°176 DU 25 JUILLET 2016 Objet: changement de dénomination Réf: AG/97.013 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, l'Administration des Douanes est informée de ce que la société BOLLORE AFRICA LOGISTICS CÔTE D'IVOIRE a changé de dénomination sociale depuis le 04 mai 2016. ' Ladite société est désormais dénommée BOLLORE TRANSPORT ET LOGISTICS CÔTE D'IVOIRE. Le capital social, le siège social ainsi que l'adresse postale restent inchangés. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Générale des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1799 | 25/07/2016 | Stock report cacao 2014-2015/2 | - CCC/342-2016/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/SAV-TG/AM Circulaire N° 1658/MPMB/DGD du 12/12/2013 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1799 DU 25 JUILLET 2016 Objet : Stock report cacao 2014-2015/2 Réf. : - CCC/342-2016/MTL/DGA-FD/DV-KIEK/SAV-TG/AM - Circulaire N° 1658/MPMB/DGD du 12/12/2013 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que conformément à la correspondance du Conseil du Café-Cacao, visée en référence, l'échéance pour l'apurement des contrats résiduels non exécutés relatifs aux stocks report cacao issus de la campagne 2014/2015, est prorogé au 30 septembre 2016. Je rappelle que, pour la liquidation et le recouvrement de la fiscalité et de la parafiscalité exigibles, le prix CAF de référence applicable à ces stocks est déterminé comme suit : - le prix CAF applicable aux stocks report à exécuter par des contrats de la campagne intermédiaire 2014/2015 est de 1416,577 FCFA/ la tonne ; - le prix CAF applicable aux stocks report non couvert par des contrats de la campagne intermédiaire 2014/2015 est de 1496,511 FCFA/ la tonne. L'état de ces stocks par opérateur, inventorié au 28 juin 2016 est joint en annexe. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. Issa COULIBALY contrôleur général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 175 | 25/07/2016 | Changement de gérance. | Courrier SHAZA TRANSIT n°ST/SP002/2016 du 15/06/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°175 DU 25 juillet 2016 Objet: Réf: Courrier SHAZA TRANSIT n°ST/SP002/2016 du 15/06/2016. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société SHAZA TRANSIT, détentrice de l'agrément de Commissionnaire en Douane n°00420, a changé de gérance. Elle est, désormais, dirigée par Monsieur AMER FADEL. J'invite, par conséquent, tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1797 | 22/07/2016 | Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan | Circulaire n°1792/MPMBPE/DGD du 23 juin 2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1797 DU 22 JUILLET 2016 OBJET : Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan Rét : Circulaire n° 1792/MPMBPE/DGD du 23 juin 2016 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, que pour tenir compte des impératifs de désengorgement de la plate forme portuaire, ma circulaire n° 1792 visée en référence, relative à la nouvelle procédure de dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan, est réaménagée comme suit: I- FORMALITES AVANT L'ARRIVEE DU VEHICULE a. Muni d'une copie de la carte grise, du connaissement et de tout autre document permettant l'identification du véhicule, l'importateur s'adresse à son commissionnaire en douane agréé pour l'établissement d'une Fiche d'Evaluation pour Véhicule d'Occasion (FEVO). b. Le commissionnaire en douane agréé se connecte au Sydam, pour l'élaboration de la FEVO. Pour ce faire, il scanne rattache et transmet à la DARRV via le Sydam, une copie de la carte grise et des autres documents afférents au véhicule ainsi que les références du connaissement. Le déclarant saisit, par la même occasion, la valeur Fob sur la base des valeurs argus et le fret du véhicule. c. Sur la base d'une sélectivité automatique, reposant sur l'analyse de risque, à partir des informations communiquées par le déclarant, la FEVO est validée automatiquement pour les valeurs jugées acceptables. Pour les autres valeurs, la DARRV procède à la validation de la FEVO dans les 48 heures suivant sa création. II- FORMALITES A L'ARRIVEE DU VEHICULE 11.1- Etablissement de la DST et enlèvement systématique du véhicule a. Dès la réception du manifeste SYDAM établi par l'acconier, Côte d'Ivoire Logistique édite la Déclaration Sommaire de Transfert (DST), la fait valider par le service des Douanes du GUA au moyen de la transaction électronique « DPDS » et procède à l'enlèvement systématique ainsi qu'au transfert du véhicule du Port vers son Parc sous douane. î b. Il est formellement interdit, sauf autorisation du Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), de mettre le véhicule à la disposition de l'importateur, même temporairement et pour quel que motif que ce soit et ce, jusqu'à l'achèvement des formalités de dédouanement et d'immatriculation. c. Après l'admission de son véhicule au parc sous douane, l'usager procède au paiement des frais portuaires auprès de l'acconier. Puis il se rend chez Côte d'Ivoire Logistique où, sur présentation du connaissement et des reçus de paiement des frais portuaires, il retire une copie de la DST. II. 2- Etablissement de la Déclaration en détail a. Muni d'une copie du connaissement, de la DST, de la carte grise et de la FEVO, l'usager s'adresse à son commissionnaire en douane agréé pour l'établissement de la déclaration en détail sur la base de la valeur indiquée sur la FEVO. b. Aux fins d'apurement, la déclaration en détail renseigne obligatoirement les numéros de la DST (titre sommaire précédent) et de la FEVO. c. Le commissionnaire en douane agréé dispose d'un délai de vingt (20) jours, à compter du dépôt du manifeste au Sydam, pour éditer la déclaration en détail. d. Au 21ème jour, le véhicule usagé non déclaré est constitué d'office en dépôt Douane et la ligne du manifeste bloquée. III- FORMALITES AU GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE III. 1- Ouverture de dossier chez Cl Logistique et Contrôle CIVIO a. Muni d'une copie de la déclaration en détail et des autres documents requis, l'importateur s'adresse à Cote d'Ivoire Logistique pour l'ouverture de dossier et la suite des formalités relatives à la délivrance de la fiche CIVIO. b. Après le paiement des frais d'ouverture de dossier, la SICTA procède à l'identification du véhicule stationné sur le Parc sous douane de Cote d'Ivoire Logistique et à son évaluation puis délivre la fiche CIVIO dont elle transfère les données au Sydam. c. La déclaration en détail et les documents exigibles dont l'original de la fiche CIVIO sont déposés au Bureau des douanes du Guichet Unique automobile pour les contrôles douaniers. d. L'importateur ou son commissionnaire en Douane agréé dispose d'un délai de 72 heures à compter de la date de transmission du dossier pour contester la valeur indiquée sur la fiche CIVIO, devant le comité de recours dédié. Celui-ci émet son arbitrage dans les 72 heures qui suivent sa saisine. 111.2- Contrôles douaniers de la déclaration en détail a. Lorsque la valeur CIVIO est supérieure à la valeur déclarée et que l'importateur ne la conteste pas, le service procède à une liquidation complémentaire sans Si lite contentât b. Lorsque l'importateur conteste la valeur CIVIO devant le comité de recours et qu'il est débouté, le service procède à une liquidation complémentaire avec suite contentieuse. c. Lorsque l'importateur conteste la valeur CIVIO devant le comité de recours et que celui-ci arbitre en sa faveur, le service délivre le Bon à Enlever. d. Lorsqu'il s'avère que la valeur CIVIO est inférieur à la valeur déclarée, le service délivre le Bon à Enlever et invite l'importateur à recourir à la procédure de contre-liquidation en vue du remboursement du trop perçu éventuel. 111.3- Fin du contrôle douanier de la déclaration en détail a. Au terme du contrôle douanier, le service transmet le dossier du véhicule au service d'immatriculation, pour les suites de la procédure. b. Les copies de la déclaration en détail et de la fiche CIVIO, sont mises à la disposition de la Direction des Enquêtes Douanière, pour le contrôle a posteriori. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Issa COULIBALY Contrôleur général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1798 | 22/07/2016 | Nouvelle procédure de traitement des Déclarations Sommaires de Transfert (DST) | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1798 DU 22 JUILLET 2016 Objet : Nouvelle procédure de traitement des Déclarations Sommaires de Transfert (DST) Il m'a été donné de constater que les Déclarations Sommaires de Transfert (DST) font l'objet de falsification de leurs indications donnant lieu à des enlèvements sans permis préjudiciables aux intérêts du Trésor public. Pour y remédier, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, la procédure de traitement des DST est désormais aménagée comme suit : I) AUTORISATION DE LA DST DANS SYDAN Toutes les DST validées sont soumises à une autorisation du Service des Douanes. Cette autorisation est obligatoirement matérialisée dans SYDAM WORLD par la transaction électronique « DPDS » (Dépôt de la Déclaration Sommaire). Lorsque l'operateur se rend en douane pour le dépôt physique des documents afférant à sa DST, l'agent des douanes en charge de cette transaction devra : a. rechercher la DST dans le SYDAM WORLD b. effectuer la transaction DPDS c. mentionner sur la DST concernée, les informations ci-après : s le numéro du courrier d'autorisation du DG pour les DST autres que les DST de dégroupage et les DST de véhicule ; Abidjan Plateau, Place de la République • BP V 25 Abidjan S le type de DST « SORTIE EXCEPTIONNELLE » ou « SORTIE POUR TRANSFERT » selon le contenu du courrier d'autorisation. Il) SORTIE DE LA MARCHANDISE L'acconier effectue la transaction électronique obligatoire « SORTIE ACCONIER » pour matérialiser la sortie effective de la marchandise. Cette transaction ne sera possible que si la transaction électronique « DPDS » est préalablement effectuée par les services compétents. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Issa COULIBALY Contrôleur General des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 174 | 22/07/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°174 DU 22 JUILLET 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu’une session de formation sera organisée à leur intention. Il s’agit de donner à tous les cadres A du Ministère un Socle commun de connaissance et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : L’organigramme du ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l’école Doctorale situé sur le site secondaire de l’Université Felix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 26 au jeudi 28 juillet 2016 .Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. -NAGUY TANON GUY PATRICE(bureau scanner) -KONAN N’DA MARIE ANGE (directeur de la communication et de la Qualité) -TAPE LEYGRE (section de visite du bureau scanner) - SIABA MIN SODE (section de visite café-cacao) ISSA COULIBALLY CONTROLEUR GENERAL DES DOUANES | Visionner |
