TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1824 | 17/11/2016 | Aménagement de l'interdiction de réexportation de produits par voie ferroviaire à destination de l'Hinterland. | Circulaire n°1816/MPMB/DGD du 27/10/2016. | Col.DA PIERRE A. | CIRCULAIRE N°1824 DU 17 NOVEMBRE 2016 Objet: Aménagement de l'interdiction de réexportation de produits par voie ferroviaire à destination de l'Hinterland. Réf: Circulaire n°1816/MPMB/DGD du 27/10/2016 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la mesure d'interdiction de réexportation directe ou en suite d'entrepôt, par voie ferroviaire à destination des pays de l'Hinterland, frappant les produits énumérés aux termes de ma circulaire n°1816 du 27 octobre 2016 visée en référence, ne concerne pas: - les expéditions conteneurisées objet de connaissement direct (BLD); -les expéditions conventionnelles (vrac). En conséquence, demeure autorisée, la réexportation directe ou en suite d'entrepôt, par voie ferroviaire à destination des pays de l'Hinterland, des produits expédiés selon les modalités sus visées. Je précise cependant, que les expéditions conventionnelles de ces produits feront l'objet de contrôles obligatoires aux Bureaux SITARAIL de Treichville, de Bouaké et de Ouangolodougou. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. P.LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col.DA PIERRE A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 269 | 17/11/2016 | Information | LOI N°2016-414 du 15 JUIN 2016 PORTANT ORGANISATION DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES DE COTE D'IVOIRE. | Col.DA PIERRE A. | NOTE D'INFORMATION N°269 DU 17 NOVEMBRE 2016 Objet: Information Réf.: LOI N°2016-414 du 15 JUIN 2016 PORTANT ORGANISATION DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES DE COTE D'IVOIRE J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, conformément à la loi N°2016-414 du 15/06/2016, visée en référence, ce qui suit: Les Forces Républicaines de Côte d’ivoire (FRCI) changent d'appellation pour devenir les Forces Armées de Côte d'ivoire(FACI). La réorganisation des commandements des armées se présente comme suite: Un Etat-major Général des Armées, placé sous le commandement du Chef d'Etat-major General des Armées (CEMGA), secondé par des chefs Etat-major General Adjoints. Un Etat-major pour chacune des Armées. L'Etat-major pour chacune des Armées est placé sous le commandement d'un Chef d'Etat-major secondé par un Sous-chef d'Etat-major : • L'État-major de l'Armée de Terre est placé sous le commandement du Chef d'Etat-major de l'Armée de Terre (CEMAT), secondé par le Sous-chef d'Etat-major de Terre; • L'Etat-major de l'armée de l'Air est placé sous le commandement du Chef d'Etat-major de l'Armée de l’Air (CEMAA), secondé par le Sous-chef d'Etat-major de l'Air; • L'Etat-major de la Marine Nationale est placé sous le commandement du Chef d'Etat-major de la Marine nationale (CEMMA), secondé par le Sous-chef d'Etat-major de la Marine Nationale; • L'Etat-major des Forces Spéciales est placé sous l'autorité du commandant des forces Spéciales (COMFS), secondé par un commandant second. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à prendre toutes les dispositions en vue de se conformer à ces nouvelles mesures. Col.DA PIERRE A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 267 | 16/11/2016 | Intérim. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°267 DU 16 NOVEMBRE 2016 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur des Ressources Humaines pour la période allant du 17 novembre au 1er décembre 2016 inclus, l'intérim est assuré par la Directrice de la Communication et de la Qualité. Col.DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 265 | 14/11/2016 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°265 DU 14 NOVEMBRE 2016 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du mardi 15 au dimanche 20 novembre 2016 inclus, l’intérim est assuré par le colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1822 | 11/11/2016 | Suspension de l'importation par voie terrestre des fils machines en fer ou en aciers. | -Code des douanes.- Circulaire n°1820/MPMBPE/DGD du 07/11/16 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1822 DU 11 NOVEMBRE 2016 OBJET: Suspension de l'importation par voie terrestre des fils machines en fer ou en aciers Réf : - Code des douanes - Circulaire n°1820/MPMBPE/DGD du 07/11/16 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, la mesure de suspension de l'importation par voie terrestre des fers à béton, des profilés en fer ou en aciers et des charpentes métalliques, édictée aux termes de ma circulaire n°1820/MPMBPE/DGD du 07/11/2016, est étendue aux fils machines du n°7213 du Système harmonisé (SH). En conséquence, sauf dérogation exceptionnelle du Directeur Général des Douanes, l'importation par voie terrestre des fils machines est suspendue jusqu'à nouvel ordre. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1823 | 11/11/2016 | Restriction du recours au code additionnel OP3. | Code des douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1823 DU 11 NOVEMBRE 2016 Objet: Restriction du recours au code additionnel OP3. Réf.: Code des douanes. Il m'a été donné de constater que le recours au code additionnel OP3, qui dispense de la production de l'attestation de vérification à l'occasion de la procédure de dédouanement à l'importation, donne lieu à de nombreux abus. Ainsi, et afin de remédier à cette situation qui est de nature à mettre en péril les intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que le recours au code OP3 n'est dorénavant admis que pour les poissons et les produits originaires de la CEDEAO. Je précise, toutefois, que l'usage du code OP3 reste subordonné à l'autorisation préalable du service. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui sont d'application immédiate. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 261 | 10/11/2016 | Atelier de suivi-evaluation d'agents formés par IDF. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°261 DU 10 NOVEMBRE 2016 Objet: atelier de suivi-évaluation d'agents formés par IDF Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Un dispositif de suivi -évaluation du module« perfectionnement en archivistique » dispensé de novembre 2015 à mars 2016 est mis en place par l'IDF. Afin de pouvoir faire bénéficier de ce suivi le maximum d'agents, il est organisé un atelier de 3 jours qui réunira notamment l'intégralité des spécialistes en archivistique de la Direction Générale des Douanes. Sont conviés à participer à cet atelier les personnes ayant assisté aux sessions de perfectionnement en archivistique, dont les noms figurent dans le tableau joint en annexe au présent courrier. Cet atelier se tiendra du 29 novembre au 1er décembre 2016, dans les locaux du site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny à Bingerville (ancien ESIE), de 08h00 à 16h30. Les participants devront se munir de leurs différents projets d’outils : projet de politique d'archivage, projet de référentiel de classement, projet de référentiel de conservation et d'élimination, projets de bordereaux (de transfert, de versement, d'élimination, de communication) .Ils sont priés d'amener avec eux une version papier de ces projets ainsi qu'une version dématérialisée (sur clé USB). Les participants devront également mettre sur papier les difficultés qu'ils ont rencontrées dans le développement des différents outils ainsi que leurs suggestions éventuelles. Le Directeur Général des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes NOM ET PRENOMS EMPLOI ANOH AMON ESTELLE EDITH, SIKA MARIUS DJATE,SORO ZANA,KOUASSI GOBA REMI, KOULEI GNONSEIGAN YOLANDE, ZOSSE JEROME,KOFFI HORTENSE,KONE NANOURGO,ADJE N'GUESSAN SIMPLICE,YAPO née GNENEKA JOCELYNE ANNA MARIE France, NOGBOU NIANGRA SIMOND,DOGBO ESTELLE NADINE,KOLLIASSEY FREDERIC, MATH MOH ELISABETH,ELLOH KOKOGNY CHARLES ELYSEE,KOUA TANA AGNES, KOUTOUAN BLEDOUMY,ADJOBI née KOFFI LEA HONORINE. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1820 | 07/11/2016 | Suspension de l'importation par voie terrestre des fers à béton,des profilés et barres en fer ou en aciers et des charpentes métalliques. | Code des douanes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1820 DU 07 NOVEMBRE 2016 OBJET: Suspension de l'importation par voie terrestre des fers à béton, des profilés et barres en fer ou en aciers et des charpentes métalliques Réf : Code des douanes Il me revient que les importations par voie terrestre des fers à béton, des profilés et barres en fer ou en aciers et des charpentes métalliques, connaissent un accroissement de volume qui présente des risques de fraude, compte tenu du manque d'équipements des bureaux frontières terrestres pour la prise en charge adéquate et le dédouanement efficient de ces types de marchandises. Pour circonscrire cette situation et sauvegarder les intérêts du Trésor public, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, sauf dérogation exceptionnelle du Directeur Général des Douanes, l'importation par voie terrestre des fers à béton, des profilés en fer ou en aciers et des charpentes métalliques, est suspendue jusqu'à nouvel ordre. Aux fins de la présente, les fers à béton, les profilés et barres en fer ou en aciers et les charpentes métalliques s'entendent respectivement des numéros 7214.20 à 7214.99, 7216.10 à 7216.99, 7222.40, 7228.70 et 7308.90 du Système harmonisé (SH) J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1821 | 07/11/2016 | Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan. | - Circulaire n°1797/MPMBPE/DGD/DU 22 juillet 2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1821 DU 07 NOVEMBRE 2016 OBJET: Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan Réf: - Circulaire n°1797/MPMBPE/DGD/DU 22 juillet 2016 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'en vue de concilier les impératifs de sauvegarde des intérêts du Trésor Public et de désengorgement de la plate forme portuaire, ma circulaire visée en référence, relative à la procédure de dédouanement des véhicules importés usagés au Port Autonome d'Abidjan, est réaménagée comme suit: 1- FORMALITES A l'ARRIVEE DU VEHICULE a. - Muni d'une copie de la carte grise, du connaissement et de tout autre document permettant l'identification du véhicule, l'importateur s'adresse à son Commissionnaire en Douane agrée pour l'établissement de sa déclaration en détail. - En vue de la liquidation et du paiement des droits et taxes de douane, le déclarant saisit sur la base de la valeur argus, de l'eurotaxe ou de tout autre document permettant l'évaluation du véhicule, la valeur FOB et le fret homologué. b. Il procède ensuite au paiement des droits et taxes de douane auprès de la Recette Principale des Douanes. c. Avec sa déclaration en détail, il se rend chez l'acconier pour s'acquitter des frais portuaires et obtenir ainsi le Bon de Sortie du port de son véhicule. Il est à noter que la procédure de dédouanement peut commencer dès le dépôt du manifeste au Sydam, ce avant l'arrivée du navire. 11- FORMALITES AU GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE a. Muni de la déclaration en détail et du Bon de Sortie, l'importateur se rend à Côte d'Ivoire Logistique pour l'ouverture de dossier et la suite des formalités relatives à la délivrance de la fiche CIVIO. b. Côte d'Ivoire Logistique, sur présentation de la déclaration en détail et du Bon de Sortie à l'acconier, procède à l'enlèvement du véhicule du port puis à son transfert vers son parc sous douane. c. Après le transfert du véhicule sur le parc sous douane de Côte d'Ivoire Logistique, la SICTA procède à son identification et à son évaluation puis délivre la fiche CIVIO dont elle transfère les données au Sydam. d. Les services de Côte d'Ivoire Logistique déposent par la suite la déclaration en détail accompagnée des documents exigibles dont l'original de la fiche CIVIO au Bureau des douanes du Guichet Unique Automobile pour les contrôles douaniers. e. L'importateur ou son Commissionnaire en Douane agréé dispose d'un délai de 48 heures, à compter de la date de transmission du dossier, pour contester la valeur retenue par le service devant le Comité de recours dédié. Celui-ci émet son arbitrage dans les 72 heures qui suivent sa saisine. III- CONTROLES DOUANIERS DE LA DECLARATION EN DETAIL a. Lorsque la valeur déc1arée est inférieure à la valeur retenue par le service, il est procédé à une liquidation complémentaire sans suite contentieuse. b. Lorsqu'il s'avère que la valeur retenue par le service est inférieure à la valeur déclarée, le service délivre le Bon à Enlever et invite l'usager à recourir à la procédure de contre-liquidation en vue du remboursement du trop perçu. c. Au terme du contrôle douanier, le service transmet le dossier du véhicule à Côte d'Ivoire Logistique, pour les suites de la procédure. d. Les copies de la déclaration en détail et de la fiche CIVIO, sont mises à la disposition de la Direction des Enquêtes Douanières, pour le contrôle a posteriori. La présente procédure met fin au recours à la Déclaration Sommaire de Transfert (D.S.T.) pour l'enlèvement des véhicules usagés du port. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1819 | 31/10/2016 | Escorte douanière pour les marchandises sensibles . | Code des douanes | Col. KOUASSI HACCANDY | CIRCULAIRE N°1819 DU 31 OCTOBRE 2016 OBJET: Escorte douanière pour les marchandises sensibles Réf : Code des douanes J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de la lutte contre la fraude sur les marchandises en transit, il est institué l'escorte douanière obligatoire pour certaines marchandises déclarées en transit. Sont visées par cette mesure, qui couvre la période Novembre-Décembre 2016, les marchandises dites sensibles reprises ci-dessous: - la tomate - la sardine - le lait - le sucre - les piles - le pagne - l'huile Le Directeur des régimes Economiques, le Directeur de la Surveillance des Interventions et les Directeurs des Services Extérieurs d'Abidjan et de Yamoussoukro sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la présente circulaire. J'attache du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner |
