TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1818 | 28/10/2016 | Mise à jour de l'agrément UEMOA des produits fabriqués par PHILIP MORRIS Sénégal. | Courrier n°07207/DMRC/DMRUD du 18 juillet 2014 de la Commission de l'UEMOA au MPMEF. | Col.KOUASSI HACCANDY | CIRCULAIRE N°1818 du 28 OCTOBRE 2016 Objet: Mise à jour de l'agrément UEMOA des produits fabriqués par PHILIP MORRIS Sénégal. Réf : Courrier n°07207/DMRC/DMRUD du 18 juillet 2014 de la Commission de l'UEMOA au MPMEF. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que les produits ci après, fabriqués par la société Philip Morris installée au Sénégal, bénéficient de la reconnaissance de l'origine UEMOA. Il s'agit de : "Marlboro flavour", "Marlboro gold original", "Marlboro blue special edition", "'L&M royal blue", "Congress". En effet, le processus de fabrication de ces nouveaux produits étant identique à celui des cigarettes de marque Marlboro de la même société, agréées à la taxe préférentielle communautaire (TPC) par décision n° 02/2008/DI/MMI du 11 avril 2008, ces variantes de la marque Marlboro et la nouvelle marque Congress ont été rattachées par les autorités Sénégalaises aux produits Marlboro agréés par la décision sus indiquée. Cet alignement a été validé par la commission UEMOA et notifié aux autorités ivoiriennes (MPMEF ; Ministère du commerce; Ministère de l'industrie) par courrier visé en référence. Par conséquent, j'invite les services à l'application stricte des dispositions de la présente. P. Le Directeur général des douanes PI Le Directeur général adjoint Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1814 | 27/10/2016 | Identification des usines de conditionnement au titre de la campagne 2016/2017 | Décision N°568-2016 du conseil du Café-cacao portant identification des usines de conditionnement ou titre de la compagne 2016/2017 | Col. KOUASSI HACCANDY | CIRCULAIRE N°18 1 4 DU 27 OCTOBRE 2016 Objet: Identification des usines de conditionnement au titre de la campagne 2016/2017 Réf. : Décision N° 568-2016 du conseil du Café-cacao portant identification des usines de conditionnement ou titre de la compagne 2016/2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la décision du Conseil du Café-Cacao visée en référence, les opérateurs ci-après, sont identifiés en qualité d'usine de conditionnement, au titre de la campagne 2016-2017: AWAHUS SARL ; FORAGRI SA ; SICOSAP SA ; ECOOKIM COOP CA ; CAP SA ; 2CICS ; SIMAT SA ; UPACI ; NOSACC ; SUTEC SA ;-IVCAO SA ; CENTRAL INDUSTRIE ; CIPEXI ; PLOT ENTREPRISE SA J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui d’application depuis le 30 septembre 2016 Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1815 | 27/10/2016 | Le prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne 2016/2017 | Décision N°544-2016 du conseil du Café-cacao fixant le prix minimum garanti bord champ de Café-Cacao au titre de la campagne 2016/2017 | Col. KOUASSI HACCANDY | CIRCULAIRE N°'1815 DU 27 OCTOBRE 1016 Objet: Le prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne 2016/2017 Réf. : Décision N°544-20 16 du conseil du Café-cacao fixant le prix minimum garanti bord champ de Café-Cacao au titre de la campagne 2016/2017 J'ai l'honneur de porter 010 connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la décision du Conseil du Café-Cacao visée en référence, le prix minimum garanti bord champ de cacao, au titre de la campagne principale 2016-2017, est fixé à mille cent(1.100) FCFA/Kg. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application depuis le 29 septembre 2016. Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1816 | 27/10/2016 | Interdiction de la réexportation directe ou en suite d'entrepôt de produits par voie Ferroviaire à destination de l’Hinterland. | Circulaire n°1530/MPMB/DGD du 19/04/2012 ; - Note d'information n°147/MPMBD/GDD du 25/07/2015; - Note de service n°319/MPMB/DGD du 09/12/2015; - Circulaire n°1757/MPMBPE/DGD du 08/02/2016. | Col. KOUASSI HACCANDY | CIRCULAIRE N° 1816 DU 27 OCTOBRE 2016 Objet: Interdiction de la réexportation directe ou en suite d'entrepôt de produits par voie Ferroviaire à destination de l’Hinterland. Réf: - Circulaire n° 1530/MPMB/DGD du 19/04/2012 ; '- Note d'information n° 147/MPMBD/GDD du 25/07/2015; - Note de service n° 319/MPMB/DGD du 09/12/2015; - Circulaire n° 1757/MPMBPE/DGD du 08/02/2016. Suite à la mise en œuvre de la pesée dans la procédure du TRIE, le' service a constaté un détournement du trafic de certaines marchandises de la voie routière à Id voie ferroviaire. Ce glissement du trafic s'accompagne d'une augmentation des cas d'infractions douanières pour les réexportations de ces produits~ Les faits ci dessus décrits sont de nature à compromettre les intérêts du Trésor Public. Pour remédier à cette situation, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers qu'à compter de la signature de la présente, la réexportation directe ou en suite d'entrepôt, par voie ferroviaire et à destination des pays de l'Hinterland, des produits repris ci-dessous, est interdite: - Le lait, - La tomate concentrée, - Les piles électriques, - Les pagnes, - La sardine, - Le sucre, - L'huile. J’attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1817 | 27/10/2016 | Agrément de tiers détenteur de café-cacao au titre de la campagne 2016/2017. | Décision N°549-2016 du conseil Café-cacao portant agrément de tiers Détenteur de café-cacao au titre de la compagne 2016/2017. | Col.KOUASSI HACCANDY | CIRCULAIRE N°1817 DU 27 0CTOBRE 2016 Objet: Agrément de tiers détenteur de café-cacao au titre de la campagne 2016/2017 Réf. : Décision N°549-2016 du conseil Café-cacao portant agrément de tiers Détenteur de café-cacao au titre de la compagne 2016/2017. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la décision du Conseil du Café-Cacao visée en référence, les sociétés commerciales, ci-dessous désignées, sont agréées en qualité de tiers détenteur de café et de cacao, au titre de la campagne 2016-2017 : - ACE-CI - BOLLORE TRANSPORT ET LOGISTICS CI - KTD SA J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application depuis le 29 septembre 2016. P/le Directeur Général P.I/le Directeur Général Adjoint Col. KOUASSI HACCANDY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 256 | 21/10/2016 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°256 DU 21 OCTOBRE 2016 Objet : Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du vendredi 21 au lundi 31 octobre 2016 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel Kouassi Haccandy Clémentine, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 258 | 21/10/2016 | Exécution du service. | Col.KOUASSI Haccandy | NOTE DE SERVICE N°258 du 21 OCTOBRE 2016 Objet: Exécution du service. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que les Directeurs Centraux, Sous-directeurs, Chefs de service et agents, qui ne sont pas nommément mandatés par leurs organisations politiques pour prendre part à la campagne pour le référendum sur le projet de Constitution, ne sont pas autorisés à s'absenter. Ils sont, en conséquence, impérativement invités à demeurer à leurs postes durant toute la période de ladite campagne. Je tiens au strict respect de la présente mesure. P/LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. KOUASSI Haccandy | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1813 | 20/10/2016 | Contrôle par scanner de marchandises conteneurisées à l'importation au Port Autonome de San Pedro . | -Circulaire n° 1352 du 25/05/2007 -Circulaire n° 1361 du 02/08/2007 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1813 DU 20 OCTOBRE 2016 OBJET: Contrôle par scanner de marchandises conteneurisées à l'importation au Port Autonome de San Pedro . Réf : - Circulaire n° 1352 du 25/05/2007 -Circulaire n° 1361 du 02/08/2007 En vue d'assurer une meilleure sécurisation des intérêts du Trésor public, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'il est institué, dans la procédure de dédouanement des marchandises au Port Autonome de San-Pedro (PASP), un circuit de vérification par scanner des conteneurs à l'importation. En conséquence, et pour compter de la date de signature de la présente, la procédure de vérification par scanner des conteneurs importés par voie maritime est déclinée selon les modalités ci-après: I-LE CHAMPS D'APPLICATION 1. Sont visés par la vérification par scanner à l'importation, tous les conteneurs importés pleins à destination du Port Autonome de San-Pedro (PASP). Toutefois, les conteneurs soumis à la vérification par scanner sont ceux couverts par une déclaration en détail validée au SYDAM world avec la mention « Circuit Rouge, Scanner control ». 2. Le traitement des déclarations portant la mention « Circuit vert» ou «Circuit rouge, Visite à quai», se fera conformément aux dispositions des circulaires n° 1352 du 25 mal 2007 et 1361 du 02/08/2007. II-LA PROCEDURE DE SCANNAGE 1. Le contrôle de recevabilité des déclarations « Circuit Rouge, Scanner contrôl» est assuré par les services du bureau des douanes de San-Pedro. La déclaration en détail couvrant le conteneur à scanner, à laquelle sont annexés les documents exigibles, doit, à cet égard, être accompagnée d'une liste de colisage. 2. Lorsque la déclaration est jugée recevable, le chef de visite actionne au SYDAM world, la transaction DPOD qui permet à l'acconier d'éditer le bon de sortie. 3. Après la transaction DPOD, la déclaration en détail est déposée à la section Scanner par le Commissionnaire en Douane Agréé. 4. Muni du bon de sortie, l'acconier ou le transporteur procède au transfert des conteneurs à scanner sur le site de scannage sous escorte douanière. 5. Le passage du conteneur au scanner, pour y subir le contrôle image, est sanctionné par un rapport (bulletin de scannage) remis au commissionnaire en douane agréé (CAO), et renseigné électroniquement au SYDAM world. III-LE RESULTAT DU SCANNAGE L'analyse des images après scannage donne lieu à un examen de leur conformité avec les énonciations de la déclaration en détail et de la liste de colisage au terme duquel deux cas de figure peuvent se présenter: 1. Résultat conforme: les images ne révèlent pas d'élément suspect par rapport à la déclaration et à la liste de colisage: • Le chef de « Section Scanner» renseigne dans le Sydam world la mention « conforme», qui permet au chef de visite de délivrer le Bon à Enlever Electronique. 2. Résultat non conforme: Les images révèlent des éléments suspects par rapport à la déclaration et à la liste de colisage: • Le chef de « Section Scanner» renseigne dans le Sydam world la mention « non conforme» sur l'image analysée; • Le chef de Section de Visite autorise le dépotage du conteneur à domicile; • Le conteneur est dépoté en présence du service et du représentant du Commissionnaire en Douane Agrée; • L'opération de visite est sanctionnée par un rapport et la constatation éventuelle des infractions; • La procédure s'achève par la délivrance du Bon à Enlever (BAE) par le chef de visite, après les suites contentieuses le cas échéant. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1812 | 19/10/2016 | Suspension provisoire des changements de destination pour les marchandises manifestées pour la Côte d'Ivoire. | Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1812 DU 19 OCTOBRE 2016 Objet: Suspension provisoire des changements de destination pour les marchandises manifestées pour la Côte d'Ivoire. Il me revient que certaines marchandises manifestées pour la Côte d'Ivoire sont réorientées vers d'autres Etats une fois arrivées au Port d'Abidjan. Cette situation est de nature à masquer des opérations de fraude préjudiciables aux intérêts du Trésor Public. Pour y remédier, j'ai l’honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, que les changements de destination des marchandises manifestées pour la Côte d'ivoire sont suspendus à titre provisoire pour une durée de trois (03) mois. J'attache du prix au respect des dispositions de la présente circulaire qui prend effet à compter de sa date de signature. ISSA COULIBALY CONTROLEUR GENERAL DES DOUANES | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1809 | 17/10/2016 | Agrément d'exportateurs de déchets-résidus de Cacao et de Cacao hors normes au titre de la campagne 2016/2017. | Décision N°569-2016 du Conseil du Café-Cacao portant agrément d'exportateurs de déchets-résidus de cacao et de cacao hors normes au titre de la campagne 2016/2017. | Col.DA PIERRE A. | CIRCULAIRE N°1809 DU 17 OCTOBRE 2016 Objet: Agrément d'exportateurs de déchets-résidus de Cacao et de Cacao hors normes au titre de la campagne 2016/2017 Réf. : Décision N° 569-2016 du Conseil du Café-Cacao portant agrément d'exportateurs de déchets-résidus de cacao et de cacao hors normes au titre de la campagne 2016/2017 ~. : J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la Décision du Conseil du Café-Cacao visée en référence, les opérateurs, ci-après désignés, sont agréés en qualité d'exportateurs de déchets et résidus de cacao ,et de cacao hors normes, au titre de la campagne 2016-2017 : -NESKAO -SIDCAO -EPHOKA J'attache du strict respect aux dispositions de la présente qui est d'application depuis le 30 septembre 201 6. Le Conseil de régulation, de Stabilisation et (je Développement de la Filière Café-Cacao P/le Directeur Général des Douanes P.I/ le Directeur Général Adjoint Col. DA PIERRE A. DECISION N°569 -2016 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS DE DECHETS-RESIDUS DE CACAO ET DE CACAO HORS NORMES AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2016/2017 LE DIRECTEUR GENERAL Vu l'ordonnance 211-481 du 28 Décembre 2011fixant les règles relatives à la commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café- Cacao; Vu le décret n°2012-06 du 16 janvier 2012 portant dénomination de l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de stabilisation des prix du café et du cacao; Vu le décret n° 2012-86 du 20 janvier 2012 portant nomination du Directeur Général du Conseil du Café-Cacao; Vu le décret n° 2013-221 du 22 mars 2013 relatif à l'exportation du cacao hors normes, des déchets, et résidus de cacao ; Vu la décision n° 147-2016 du 26 septembre 2016 portant création du Comité Technique des Agréments. DECIDE Article 1: Les opérateurs ci-après sont agrées en qualité d'exportateur de déchets et résidus de cacao et de cacao hors normes, au titre de la campagne 2016-2017. 1. NESKAO 2. SIDCAO 3. EPHOKA Article 2 : Les opérateurs ci-dessus agrées opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur et sous le contrôle et le suivi du Conseil du Café~ Cacao. Article 3: Le Directeur Général du Conseil du Café-Cacao, ainsi que les directeurs concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui prend à compter de S8 date de signaler et sera publiée partout où besoin sera. Fait à Abidjan le 20 Septembre 2016-10-17 P/Le Directeur Général P.I Le Directeur Général Adjoint Edouard Kouassi N’GUESSAN | Visionner |
