TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 300 | 30/12/2016 | Modèle de Bon de Commande. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°300 DU 30 DECEMBRE 2016 Objet: Modèle de Bon de Commande. En vue d'assurer une meilleure prise en charge des besoins exprimés par les services douaniers d'une part, et de disposer d'un état fiable de satisfaction client d'autre part, un modèle de Bon de Commande a été édicté par la Direction des Moyens Généraux. A cet effet, j'invite les Directeurs Généraux Adjoints, l'inspecteur Général des Services des Douanes et les Directeurs Centraux à se conformer à l'utilisation dudit document, à compter de sa date de signature. J'attache du prix à la bonne exécution de la présente. P.J. : - Une copie du modèle de Bon de Commande Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 302 | 30/12/2016 | Intérim du Directeur des Moyens Généraux | Issa COULIBALY Contrôleur Général des douanes | NOTE DE SERVICE N°302 DU 30 DECEMBRE 2016 Objet : Intérim du Directeur des Moyens Généraux J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur des Moyens Généraux pour la période allant du 04 au 13 janvier 2017, inclus, l'intérim est assuré par le Colonel YEO GNINAKAN, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes. Le Directeur Général Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 301 | 30/12/2016 | Semaine des Douanes Ivoiriennes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°301 du 30 décembre 2016 Objet: Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) 2017 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services, que la 3ème Edition de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) se tiendra du lundi 23 au samedi 28 janvier 2017, selon le programme ci-après: ~ Lundi 23 et mardi 24 janvier 2017: Séminaire-Bilan 2016 et Perspectives 2017 à la CGECI; ~ Jeudi 26 janvier 2017 : Célébration de la Journée Internationale des Douanes à la CGECI; ~ Samedi 28 janvier 2017: - Manifestation sportive; - Grande Nuit des Douanes au Sofitel Hôtel Ivoire. LE DIRECTEUR GENERAL Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1833 | 29/12/2016 | Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,les tabacs et cigarettes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1833 DU 29 DECEMBRE 2016 OBJET: Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. J'ai l’honneur d’informer l’ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes est étendue à la société AFRICA TRANS-LOGISTICS INTERNATIONAL enregistrée au Sydam world sous le numéro 00298 G. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1831 | 28/12/2016 | Signature des certificats d'origine UEMOA/CEDEAO délivrés par le Togo. | Courrier UEMOA n°09644/DMRC/DMRUD du 08 novembre 2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1831 DU 28 DECEMBRE 2016 Objet: Signature des certificats d'origine UEMOA/CEDEAO délivrés parle Togo Réf. : Courrier UEMOA n°09644/DMRC/DMRUD du 08 novembre 2016 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, les fonctionnaires ci-après désignés sont désormais les seuls habilités à signer les certificats d'origine UEMOA/CEDEAO pour le compte de la République Togolaise: - Monsieur BAMANA Baroma Magolémiéna, Secrétaire Général du Ministère du Commerce, de l'Industrie, de la promotion du Secteur privé et du Tourisme; - Monsieur ATTITSO Kokou Biava, Directeur de l'Industrie; - Monsieur FEOU Bilakimwé, Chef de Section Stratégie et Programmation Industrielle. Les spécimens de signature et les cachets d'authentification des concernés sont joints en annexe. J'invite en conséquence tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1832 | 28/12/2016 | Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,les tabacs et cigarettes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1832 DU 28 DECEMBRE 2016. OBJET: Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes est étendue à la Société TOP SERVICE TRANSIT enregistrée au Sydam world sous le numéro 00360 H. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| DECISION | 219 | 27/12/2016 | Nomination du Président du Comité de Gestion des Annulations des Déclarations en détail et des Liquidations. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°219 du 27 DECEMBRE 2016 Portant nomination du Président du Comité de Gestion des Annulations des Déclarations en détail et des Liquidations LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1 er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel- Major Issa COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel-Major Issa COULIBALY au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu le décret n°2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 : Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du premier Ministre, chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat ; Vu l'Arrêté N°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes: Vu les nécessités du service: DECIDE Article 1er: Monsieur Amadou COULIBALY, Directeur Général Adjoint des Douanes, est nommé en qualité de Président du Comité de Gestion des Annulations des Déclarations en détail et des Liquidations. Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, annule toutes dispositions antérieures contraires. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1829 | 23/12/2016 | Ouverture des bureaux des douanes les samedis. | Col.Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N°1829 DU 23 DECEMBRE 2016 OBJET: Ouverture des bureaux des douanes les samedis J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que les bureaux des douanes resteront exceptionnellement ouverts les samedi 24 et 31 décembre 2016 selon les modalités ci-après: 1- Pour les services de 1ère ligne: - Samedi 24 et 31 décembre 2016: de 08 h à 14 h II- Pour la Recette Principale des Douanes: - Samedi 24 décembre 2016 : de 08 h à 14 h - Samedi 31 décembre 2016: de 08 h à 18 h J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. P.LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P.O. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1830 | 23/12/2016 | Liste des opérateurs agréés pour l'exportation des produits du Coton. | Décision N°022/COT /SJC/DG/CCA-16 du 13/12/2016 portant agrément d'exportateurs des produits de Coton au titre de la campagne 2016-2017. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1830 DU 23 DECEMBRE 2016 Objet: Liste des opérateurs agréés pour l'exportation des produits du Coton. Réf. : Décision N°022/COT /SJC/DG/CCA-16 du 13/12/2016 portant agrément d'exportateurs des produits de Coton au titre de la campagne 2016-2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, conformément à la décision du Conseil du Coton et de l'Anacarde visée en référence, la liste jointe en annexe, des opérateurs agréés pour l'exportation des produits du Coton au titre de la campagne 2016-2017. J'attache du prix au respect des dispositions de la présente qui est d'application depuis le 13 décembre 2016. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 297 | 21/12/2016 | Agrément de consignation maritime et de manutentionnaire portuaire pour la société GROUPE AKYDOM. | Courrier n°03/25/11/16 | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°297 DU 21 DECEMBRE 2016 Objet: Agrément de consignation maritime et de manutentionnaire portuaire pour la société GROUPE AKYDOM Réf. : Courrier n°03/25/11 /16 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, la société GROUPE AKYDOM est désormais autorisée à exercer les activités de consignation maritime et de manutentionnaire portuaire dans les ports autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Cette autorisation d'exercer lesdites activités est consécutive à l'obtention de l'agrément n°0100/MT/DGAMP du 30 mai 2016. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner |
