TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 01 | 03/01/2017 | Séminaire-bilan 2016 et Perspectives 2017. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D’INFORMATION N°01 DU 03 JANVIER 2017 Objet: Séminaire-bilan 2016 et Perspectives 2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service, que le Séminaire-bilan 2016 et Perspectives 2017 se tiendra les lundi 23 et mardi 24 janvier 2017 à partir de 8 heures, à la maison des Entreprises (CGECI). Ce séminaire nous permettra de faire le point des actions menées et des résultats obtenus au cours de l'exercice 2016 d'une part, et d'autre part, de dégager les perspectives pour l'année 2017. A cet effet, je vous prie de bien vouloir mettre à la disposition de la Direction de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé au plus tard le 06 janvier 2017, en versions numérique et papier, les documents ci-après: - Le rapport d'activités 2016; - Le projet de Plan d'Actions sectorielles 2017. Le Directeur Général Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| DECISION | 01 | 02/01/2017 | Création du Comité d'Organisation de la 3ème édition de la semaine des Douanes Ivoiriennes(SEDIV). | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°01 DU 02 JANVIER 2017 Portant création du Comité d'Organisation de la 3ème édition de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi 64-291 du 1er août 1964 instituant un Code des Douanes; Vu le décret n°2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n°2012-287 du 16 Mars 2012 Portant nomination du Colonel Major COULIBALY Issa en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY au grade de Contrôleur Général des Douanes Vu l'arrêté n°023 du 10 Mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités de service; DECIDE Article 1 :Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité d'Organisation de la 3ème édition de la SEDIV. Article 2 : Le Comité est chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'organisation pratique de la SEDIV. Article 3 : Le Comité d'organisation de la SEDIV comprend les organes suivants: Sous-comité Séminaire Bilan 2016 et Perspectives 2017 ; Sous-comité Journée Internationale des Douanes; Sous-comité Sports; Sous-comité Grande Nuit des Douanes; Sous-comité Finances et Logistique; Sous-comité Communication, Accueil et Protocole. Article 4 : Le Comité d'Organisation de la SEDIV est composé des membres ci-après désignés: • Président de la SEDIV : Colonel DA PIERRE ALPHONSE, Directeur Général Adjoint; - Sous-comité Séminaire Bilan 2016 et Perspectives 2017 • Vice-président Chargé de l'organisation du Séminaire-Bilan et Perspectives : Colonel COULIBALY Amadou, Directeur Général Adjoint; • Comité Scientifique: Président: Col. PALE Olo Sib, Inspecteur Général Adjoint; • Membres Prof KEHO Yaya, Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques; Lt-Col. SANOGO Ousmane, Directeur des Régimes Economiques; M. SEKA Atchié, Assistant du Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques; M. ZEHERO BI Bolou Ernest, Sous-Directeur du Suivi des Moyens de Paiement et de la Trésorerie; Mme AGOUA Carole, Assistante du Directeur des Systèmes d'Information; YOROBA Eric, Chef de Bureau à la Direction des Systèmes d'Information; M. AKA Ayébia, Chef de Section à la Direction des Systèmes d'information • Secrétariat: Président: Col. AKE Léopold, Directeur de l’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur; • Membres M. N'DA Tigori, Sous-directeur de la Formation Continue et de la Documentation ; Cdt YOUL Désiré, Chargé d'Etudes à la Direction des Moyens Généraux; Cdt COULIBALY Penankily, Chargé d'Etudes à la Direction des Moyens Généraux; BAH Iria Carine, Chargé d'Etudes à la Direction de la Réglementation et du Contentieux; M. GODE Florent, Informaticien à la Direction des Moyens Généraux; M. KOFFI Sylvain, Direction des Systèmes d'Information; Mme SANGARE Ella, Secrétaire; Mme ESSOH Emma, Secrétaire; TRAORE Alimata, Secrétaire; - Sous-comité Journée Internationale des Douanes: • Vice-président Chargé de l'organisation de la Journée Internationale des Douanes: Lt-Col Hugues AWEDE, Directeur de la Réglementation et du Contentieux; • Membres: Lt-Coi KOUA Charles, Chef de Bureau de la Coopération et de l'Assistance Administrative; Cdt DEZAi Bogouin Ferdinand, Assistant du Sous-directeur de la Coopération et de l'Assistance Administrative; Lt-Col. LAGOS DIGBEU Denise, Chargé d'Etudes. - Sous-comité Sports • Vice-président chargé de l'organisation de la journée sportive: Lt-col. SERE Germain, Sous-directeur de la formation initiale et de l'encadrement; • Membres COULIBALY Abdoulaye, chargé des activités sportives au Bureau de la Promotion des Sports et Loisirs ; SOUMAHORO Mamadou. Chargé des activités sportives au Bureau de la Promotion des Sports et Loisirs ; • Sous-comité Grande Nuit des Douanes • Vice-président Chargé de l'Organisation de la Grande Nuit des Douanes: Colonel Amani OKA Bertin, Directeur des Ressources Humaines; • Membres: Col. ELIAMON Noel, Inspecteur des Services Douaniers; Lt-Coi GNEGOURY Baudelaire, Chef de Bureau des Affaires Sociales; Cdt N'ZEBO Antoine, Sous-directeur de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé; Dr KONAN Lucien Magloire ; • Sous-comité Finances et Logistique: • Vice-président Chargé des Finances et de la Logistique: Colonel KOUAME Yao, Directeur des Moyens Généraux; • Membres: Colonel TOURE Kinapara, Sous-directeur du Budget; Mme KONATE Aïssatou, Chef de Bureau du Personnel; • Sous-comité Communication, Accueil et Protocole: • Vice-présidente chargée de la Communication et du Partenariat avec le Secteur Privé: Lt-Col. DIBY KOUAME Anne-Marie, Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé; • Membres Mme SORO-DJIKE Jocelyne, Sous-directrice de la Communication et de la Promotion du Civisme Fiscal; Cdt N'ZEBO Antoine, sous-directeur de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé; M. YEO Kolo, Bureau Communication; Mme BLEOUE Charlotte, Chef de Bureau Adjoint par intérim, Bureau Communication; M.ZOHIN Serge Evariste, Chef de Bureau Qualité Administrative et Opérations; Mme ANASET Kourouma Annabelle, Chef de Bureau Adjoint Qualité ; M. COULIBALY Tiécoura, Chef de Bureau Courrier; Mme ASSAY Julie, Bureau Communication; M. NIAVA Samuel, Bureau Communication; Mme KONAN N'Da Marie-Ange, Bureau Communication; M. OUATTARA, Bureau Communication; M. ASSEMIEN Richard, Bureau Communication; M. MANOUAN Cyrille-Arnaud, Bureau Communication; M. YOBOUET Laurent, Bureau Communication; M. TUO Donissongui Maurice, Bureau Communication; M. SYLLA Amadou, Bureau Communication; M. COULIBALY Lazéni, Bureau Communication; Mlle ASSO Obé Jocelyne, secrétaire de la Directrice; Mlle SOMAHIEN Noëlle-Stéphanie, secrétaire de la Directrice; Mlle N’DIN Synthia Jocelyne, secrétaire de la Sous-directrice de la Communication et de la Promotion du Civisme Fiscal; M. YAO Kouadio René, Bureau Communication; M. POUHIN Arnaud, Bureau Communication; M. OULOTO Maxime, Bureau Communication. Article 5 : Outre les membres désignés ci-dessus, le Comité pourra faire appel à toute personne ressource susceptible de contribuer efficacement à la réussite de la SEDIV. Article 6: Le Comité se réunit sur convocation du Président. Article 7 : Le Comité adresse à Monsieur le Directeur Général des Douanes, des rapports périodiques sur l'état d'avancement de ses travaux. Article 8: La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Le Directeur Général des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 300 | 30/12/2016 | Modèle de Bon de Commande. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°300 DU 30 DECEMBRE 2016 Objet: Modèle de Bon de Commande. En vue d'assurer une meilleure prise en charge des besoins exprimés par les services douaniers d'une part, et de disposer d'un état fiable de satisfaction client d'autre part, un modèle de Bon de Commande a été édicté par la Direction des Moyens Généraux. A cet effet, j'invite les Directeurs Généraux Adjoints, l'inspecteur Général des Services des Douanes et les Directeurs Centraux à se conformer à l'utilisation dudit document, à compter de sa date de signature. J'attache du prix à la bonne exécution de la présente. P.J. : - Une copie du modèle de Bon de Commande Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 302 | 30/12/2016 | Intérim du Directeur des Moyens Généraux | Issa COULIBALY Contrôleur Général des douanes | NOTE DE SERVICE N°302 DU 30 DECEMBRE 2016 Objet : Intérim du Directeur des Moyens Généraux J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur des Moyens Généraux pour la période allant du 04 au 13 janvier 2017, inclus, l'intérim est assuré par le Colonel YEO GNINAKAN, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes. Le Directeur Général Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 301 | 30/12/2016 | Semaine des Douanes Ivoiriennes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N°301 du 30 décembre 2016 Objet: Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) 2017 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services, que la 3ème Edition de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) se tiendra du lundi 23 au samedi 28 janvier 2017, selon le programme ci-après: ~ Lundi 23 et mardi 24 janvier 2017: Séminaire-Bilan 2016 et Perspectives 2017 à la CGECI; ~ Jeudi 26 janvier 2017 : Célébration de la Journée Internationale des Douanes à la CGECI; ~ Samedi 28 janvier 2017: - Manifestation sportive; - Grande Nuit des Douanes au Sofitel Hôtel Ivoire. LE DIRECTEUR GENERAL Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1833 | 29/12/2016 | Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,les tabacs et cigarettes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1833 DU 29 DECEMBRE 2016 OBJET: Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. J'ai l’honneur d’informer l’ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes est étendue à la société AFRICA TRANS-LOGISTICS INTERNATIONAL enregistrée au Sydam world sous le numéro 00298 G. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1831 | 28/12/2016 | Signature des certificats d'origine UEMOA/CEDEAO délivrés par le Togo. | Courrier UEMOA n°09644/DMRC/DMRUD du 08 novembre 2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1831 DU 28 DECEMBRE 2016 Objet: Signature des certificats d'origine UEMOA/CEDEAO délivrés parle Togo Réf. : Courrier UEMOA n°09644/DMRC/DMRUD du 08 novembre 2016 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, les fonctionnaires ci-après désignés sont désormais les seuls habilités à signer les certificats d'origine UEMOA/CEDEAO pour le compte de la République Togolaise: - Monsieur BAMANA Baroma Magolémiéna, Secrétaire Général du Ministère du Commerce, de l'Industrie, de la promotion du Secteur privé et du Tourisme; - Monsieur ATTITSO Kokou Biava, Directeur de l'Industrie; - Monsieur FEOU Bilakimwé, Chef de Section Stratégie et Programmation Industrielle. Les spécimens de signature et les cachets d'authentification des concernés sont joints en annexe. J'invite en conséquence tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1832 | 28/12/2016 | Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,les tabacs et cigarettes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1832 DU 28 DECEMBRE 2016. OBJET: Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes est étendue à la Société TOP SERVICE TRANSIT enregistrée au Sydam world sous le numéro 00360 H. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| DECISION | 219 | 27/12/2016 | Nomination du Président du Comité de Gestion des Annulations des Déclarations en détail et des Liquidations. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°219 du 27 DECEMBRE 2016 Portant nomination du Président du Comité de Gestion des Annulations des Déclarations en détail et des Liquidations LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1 er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel- Major Issa COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel-Major Issa COULIBALY au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu le décret n°2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 : Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du premier Ministre, chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat ; Vu l'Arrêté N°023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes: Vu les nécessités du service: DECIDE Article 1er: Monsieur Amadou COULIBALY, Directeur Général Adjoint des Douanes, est nommé en qualité de Président du Comité de Gestion des Annulations des Déclarations en détail et des Liquidations. Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, annule toutes dispositions antérieures contraires. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1829 | 23/12/2016 | Ouverture des bureaux des douanes les samedis. | Col.Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N°1829 DU 23 DECEMBRE 2016 OBJET: Ouverture des bureaux des douanes les samedis J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que les bureaux des douanes resteront exceptionnellement ouverts les samedi 24 et 31 décembre 2016 selon les modalités ci-après: 1- Pour les services de 1ère ligne: - Samedi 24 et 31 décembre 2016: de 08 h à 14 h II- Pour la Recette Principale des Douanes: - Samedi 24 décembre 2016 : de 08 h à 14 h - Samedi 31 décembre 2016: de 08 h à 18 h J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. P.LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P.O. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. Amadou COULIBALY | Visionner |
