TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 15 | 06/02/2017 | Création du Comité d'évaluation du Transit en Douane et nomination des membres dudit Comité | Col. Amadou COULIBALY | DECISION N° DU 06 FEVRIER 2017 Portant création du Comité d'évaluation du Transit en Douane et nomination des membres dudit Comité LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES PAR INTERIM Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964, instituant le Code des Douanes de Côte d'Ivoire; Vu le décret n° 2016-869 du 03 novembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget; Vu le décret n°2012-119 du 22 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, Chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat. Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu la Note de Service n°0052/MBPE/CAB-02/DB du 13/01/2017 portant intérim du Directeur Général des Douanes; Vu la Note d'Information n° 25/MBPE/DGD du 247 janvier 2017 ; Vu la nécessité du service; DECIDE Article 1 Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes un Comité d'évaluation du Transit en Douane Le Comité est chargé d'évaluer le fonctionnement des procédures du régime de transit en douane et de proposer des mesures innovantes en vue de leur sécurisation. Article 3 Le Comité est composé comme suit: - Président: M. COULIBALY Doténémé, Conseiller Spécial du Directeur Général des Douanes. - Secrétariat: Lt/Col. GBAHOU Martin, Chef de Bureau du Transit. Membres: - M. Issa COULIBALY, au titre de l'Inspection Générale des Douanes; - M. BEUGRE Gilles, au titre de la Direction des Systèmes d'Information; - Lt-Col. DIBY Kouamé Anne-Marie, au titre de la Direction de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur privé; - Col. NIAMBE Ebalé Yvonne, au titre de la Direction des Régimes économique - Col. FADIGA Mohamed, au titre des Directions Régionales; - Col. ADJA Aby Jean Claude, au titre du Groupe d'Intervention et de Recherche de la Zone d'Abidjan; - M. MEITE Mema, au titre de la Direction des Statistiques et des Etudes Economiques. Article 4 : Le Comité se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que nécessaire. Article 5 : Au terme des travaux fixé au 15 mars 2017, le Comité transmet à Monsieur le Directeur Général des Douanes un rapport comprenant une évaluation des procédures du régime du transit en douane et des propositions innovantes susceptibles d'en sécuriser le fonctionnement. Article 6 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. Col. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 30 | 03/02/2017 | Piquet d'honneur du Col.GOHOURI BEDI. | Col.AMADOU COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°30 DU 03 FEVRIER 2017 Les Agents dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous sont désignés pour assurer le piquet d’honneur du COL. GOHOURI BEDI Administrateur des Services Financiers, décédé le 03 Janvier 2017. 107413 L COL.KAKOU KONAN,107419 S COL NIOULE GUEI N, 132332 J COL.TACKA KICREKY G.E.G,227624 W COL. ISSOH LATH L.JEAN,229739 K COL. ADOU ADINGRA,253374 M COL. PAHA GNANTIN B.,144190 V LCL. BLE LAMAN,165276 B LCL.KOUIBIO MONGNEHY,266407 D LCLM. FOFANA BHOUAKEYE,151348 M Cdt. SORO KOUNONTOHO A.,152504 U Cdt KOCOLA KOTCHI T.,235710 G Cdt OKOU JEAN DESIRE ,253285D Cdt POKOU LAURENT ,268009T Cdt DOBOEHLOUI DIDIER, 331270P Cdt TAHOUO GLODE M.,331273E Cdt BOBLAE SEHIYA C. H. J'indique que les préparatifs du piquet d'honneur auront lieu à l'école des Douanes le Mardi 07 Février 2017 à 8 H 00 avant tout mouvement. Col. AMADOU COULIBALY NOTE DE SERVICE N°314 DU 25 JANVIER 2017 J’ai le regret d’annoncer à l’ensemble du service, le décès survenu le 03 janvier 2017 du Col. GOHOURI BEDI Matricule 163 144V, administrateur des services financiers précédemment en service à l’inspection Générale. LE PROGRAMME DES OBSEQUES S'ETABLIT COMME SUIT Présentation des condoléances à la famille au domicile du défunt à la Riviera Belle côte, SIPIM -TUILERIES entrée (non loin du lavage auto), du Jeudi 02 Février au Samedi 04 Février 2017 de 18 h 30 à 20h 30 ; MERCREDI 08 FEVRIER 2017 De 20 H à 21 H: Veillée de prière à la paroisse Saint Viateur de la Riviera Palmeraie, non loin du Collège Saint Viateur VENDREDI 10 FEVRIER 2017 De 21 H à L'aube: Veillée au domicile du défunt à Ia Riviera Belle côte, SIPIM-TUILERIES entrée 1 (non loin du lavage auto) 09 H 30 à 10 H 30: Levée de corps à IVOSEP Treichville, Salle F.H. B SAMEDI 11 FEVRIER 2017 09 H 30 à 10 H 30: Levée de corps à IVOSEP Treichville, Salle F.H. B 11 H 00 : Messe de requiem à la Paroisse Saint Viateur de la Riviera Palmeraie, suivie de l'inhumation au cimetière de Williamsville J'invite le personnel des Douanes à prendre toutes les dispositions utiles en vue de témoigner de façon significative son soutien et sa compassion à la famille éplorée: Col. AMANI Oka Bertin | Visionner | ||
| CONVOCATION | 20 | 02/02/2017 | Séance de travail/ DGDI | Col. AMADOU COULIBALY | CONVOCATION N°29 DU 02 FEVRIER 2017 A Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux Objet: Séance de travail /DGDI Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux sont conviés à une séance de travaille vendredi 03 février 2017 à 14 h 30rnn, à la Salle de Conférence ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: Expression des besoins de financement! DGDI En vue d'une participation efficiente à cette session, je vous prie d'identifier les besoins de vos services. Col. AMADOU COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1836 | 02/02/2017 | Réglementation des certificats et autorisation dans le cadre du commerce extérieur. | - Décret N°2016-296 du 11 mai 2016 portant règlementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur. - Arrêté Interministériel N°005 MPMBPE/MICOM/MSHP/MINADER du 30/12/2016 portant Réglementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur. | Col.Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N°1836 DU 02 FEVRIER 2017 Objet: Réglementation des certificats et autorisation dans le cadre du commerce extérieur Réf. : - Décret N°2016-296 du 11mai 2016 portant règlementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur - Arrêté Interministériel N°005 MPMBPE/MICOM/MSHP/MINADER du 30/12/2016 portant Réglementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur J'ai l’honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, la copie jointe en annexe, de l'arrêté interministériel N°005 MPMBPE/MICOM/MSHP /MINADER du 30/12/2016 visé en référence, pris en application de l'article 2 du décret N°2016-296 du 11 mai 2016 portant réglementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur. Aux termes de ces dispositions, la délivrance des• certificats et autorisations relatifs à l'inspection phytosanitaire et l'inspection des médicaments donne lieu au paiement d'une redevance dont les montants sont repris dans le tableau joint à l'arrêté susvisé. En conséquence, la délivrance de tout autre certificat ou autorisation de l'Administration lié au commerce extérieur, est gratuite. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application depuis le 30 décembre 2016. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. AMADOU COULIBALY ARRETE INTERMINISTERIEL N°005 MPMBPE/MICOM/MSHP/MINADER du 30/12/2016 portant Réglementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur LE MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT, LE MINISTRE DU COMMERCE, LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL, Vu la Constitution; Vu la loi organique n° 2014-336 du 5 juin2014 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes notamment ses articles 28 et 29 Vu l'ordonnance. N° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence; Vu le décret n° 2016-02 du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement, Vu le décret n°20l6-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres Du Gouvernement; Vu le décret n°20 16-296 du 11 mai 2016 portant réglementation des certificats et Autorisations dans le cadre du commerce extérieur; ARRETENT: Article 1 : En application de l'article 2 du décret n°2016-296 du 11 mai 2016 portant réglementation des certificats et autorisations dans le cadre du Commerce extérieur, les tarifs des redevances pour la délivrance des certificats et autorisations relatifs à l'inspection phytosanitaire et à l'inspection des médicaments respectivement au Ministère en charge de 1'Agriculture et au Ministère en charge de la Santé sont les suivantes : Pour le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ACTES TARIFES, UNITE, TARIF (FCFA), Contrôle phytosanitaire à l'exportation (Aéroport), Contrôle phytosanitaire Fruits (ananas, banane, m:angue, papaye) à l’exportation, Contrôle phytosanitaire des produits autres que fruits et bois à l'exportation (Café, Cacao. Coton, Anacarde, Hévéa, etc. ...), Contrôle phytosanitaire des bois, Contrôle phytosanitaire du sel à l’importation, Contrôle phytosanitaire des céréales - riz à l'importation, Contrôle phytosanitaire farine et blé à l'importation, Contrôle phytosanitaire du sucre à l'importation, Contrôle phytosanitaire des vivres frais à l'importation, Contrôle phytosanitaire aliments pour animaux à l'importation, Contrôle phytosanitaire des insecticides, pesticides, herbicides à l'importation, Contrôle phytosanitaire des semences, Contrôle phytosanitaire d'autres produits (conserves, boissons, etc.) à l'importation, Contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation ( Aéroport), Autori8ation préalable d'importation (Médicaments, matériel biomédical, matériel promotionnel), Autorisation officielle d'importation (Médicaments stupéfiants, psychotropes, précurseurs chimiques), Autorisation spéciale d'Importation (Médicaments à demi-vie courte), Autorisation d'enlèvement (tout type de produits pharmaceutiques), Autorisation d'exportation (Médicaments, matérie1 biomédical, matériel promotionnel) Article 2: La délivrance de tout autre certificat ou autorisation de l'Administration lié au commerce extérieur, est gratuite. Article 4: Le Directeur de Cabinet du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Directeur de Cabinet du Ministre du commerce, le Directeur de Cabinet du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique et le Directeur de Cabinet du Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté interministériel qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1837 | 02/02/2017 | Réaménagement de la procédure de demande de certificat de valeur dans le GUCE. | Courrier WEBB Fontaine n°DG-GSM/ADD-VTA/LC900-20J7 du 16 janvier 2017. | Col.Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N°1837 du 02 FEVRIER 2017 OBJET: Réaménagement de la procédure de demande de certificat de valeur dans le GUCE Réf. : Courrier WEBB Fontaine n° DG-GSM/ADD-VTA/LC900-20J7 du 16 janvier 2017 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre du transfert des opérations du Ruling Center (WEBB Fontaine) à la Douane, la procédure de demande de certificat de classification et de valeur (Rapport Final de Classification et de Valeur) à travers la plateforme informatique du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) est réaménagée. Ainsi, les importateurs ou leurs déclarants sont désormais invités à transmettre via le GUCE, de façon détaillée, les informations de leurs factures commerciales. Ces informations devront être saisies ligne par ligne (comme sur la facture et/ou sur tdut autre document annexé à celle-ci) avec l'obligation de renseigner rigoureusement tous les champs concernés suivant le modèle joint en annexe. A cet effet et afin de faciliter la tâche aux usagers, une fonctionnalité permettant l'importation des données à partir d'un fichier Excel, a été ajoutée au module de soumission électronique au Ruling Center (eRC) du GUCE. Le fichier Excel importé ou la saisie manuelle sur la plateforme sera accompagné de la ou des facture(s) scannée(s) correspondantes aux informations transmises. Je rappelle que tous les autres documents requis pour l'obtention du RFCV restent exigés. Cette procédure obligatoire, qui garantit la fiabilité des informations saisies et la célérité de leur traitement entre en vigueur à compter du 06 février 2017. En cas de difficulté d'utilisation, les usagers sont invités à se rapprocher du service « Help Desk» de Webb Fontaine Côte d'Ivoire. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général par Intérim Col .Amadou COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1838 | 02/02/2017 | Phase pilote du module de paiement électronique. | Convention Etat de Côte d'Ivoire-WEBB Fontaine Group. | Col.Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N°1838 DU 02 FEVRIER 2017 OBJET: Phase pilote du module de paiement électronique Réf. : Convention Etat de Côte d'Ivoire-WEBB Fontaine Group Dans le cadre de la mise en œuvre du module de paiement électronique des droits et taxes de douane} j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les Commissionnaires en Douane Agréés, ci-après désignés, ont été retenus pour la phase pilote: - DIKAN TRANSIT (Code agréé n° P1307X) ; - AMAL TRANSIT (Code agréé n° 00430Z) ; - MOVIS (Code agréé n° 00045G). Afin de faciliter la montée en charge de cette phase pilote, j'invite les sociétés concernées à procéder, dès à présent, au paiement des droits et taxes d'entrée et de sortie de leurs déclarations d'importation et d'exportation via le module paiement électronique (e-paiement) du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général par Intérim Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| CONVOCATION | 27 | 31/01/2017 | Comité de Direction Extraordinaire | Col. DA Pierre A. | CONVOCATION N°27 DU 31 JANVIER 2017 A Mesdames et Messieurs Le Directeur Général Adjoint L'Inspecteur Général Les Inspecteurs Généraux Adjoints Les Conseillers Les Directeurs Centraux Les Directeurs Régionaux Objet: Comité de Direction Extraordinaire J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction Extraordinaire qui aura lieu le jeudi 02 février 2017 à 09 heures, à la Salle de Conférence ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: Validation du Plan d'Actions Stratégique (PAS) 2017 En vue d'une participation efficiente à cette session, je vous prie de bien vouloir examiner le projet de PAS 2017 annexé à la présente. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 26 | 30/01/2017 | Mise en stage d'application des élèves du Cycle Moyen de la filière douanes de l'ENA | Col. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°26 DU 30 JANVIER 2017 Objet: Mise en stage d'application des élèves du Cycle Moyen de la filière douanes de l'ENA J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que le Stage d'application des élèves du Cycle Moyen de la filière Douanes de l'Ecole Nationale d'Administration(ENA) se déroulera du Lundi 30 janvier 2017 au vendredi 29 septembre 2017. Cette phase pratique de la formation permettra aux stagiaires d'une part de s'imprégner de la vie professionnelle, de confronter les connaissances théoriques acquises à l'école aux réalités quotidiennes du service public et d'autre part d'accroître leur savoir-faire. En conséquence, les chefs de services d'accueil sont invités à s'y investir pleinement. Ils doivent définir avec les stagiaires les objectifs opérationnels et le contenu des activités de stage. Ils devront en outre encadrer, conseiller, noter et guider ces stagiaires aussi bien dans les travaux quotidiens que dans la rédaction de leur mémoire et rapport de fin de stage. Toutes difficultés dans la conduite de cette formation seront portées à la connaissance du Sous directeur de la Formation Initiale et de l'Encadrement Militaire, coordinateur dudit stage. J'en appelle aux Directeurs, aux Sous directeurs, aux Directeurs régionaux, ainsi qu'à l'ensemble de leurs collaborateurs afin que cette importante phase de formation de ces agents appelés à renforcer nos effectifs se déroule dans les meilleures conditions. Vous trouverez-ci-joint, la liste des stagiaires et leur lieu d'affectation. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 25 | 27/01/2017 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Note n°0052/MBPE/CAB-02/DB du 13/01/2017 | Col.DA PIERRE A. | NOTE D'INFORMATION N°25 DU 27 JANVIER 2017 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes Réf : Note n°0052/MBPE/CAB-02/DB du 13/01/2017 En exécution des instructions du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat contenues dans la Note n° 0052/MBPE/CAB-02/DB du 13 janvier 2017 visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, que l'intérim du Directeur Général des Douanes est assuré du lundi 30 janvier au dimanche 12 février 2017 inclus, par le Colonel Amadou COULIBALY, Directeur Général Adjoint. P. Le Directeur General Des Douanes P.I Le Directeur General Adjoint Col.DA PIERRE A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 23 | 26/01/2017 | Signatures autorisées. | Courrier GTBANK CI du 10/01/2017 | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°23 du 26 JANVIER 2017 Objet : Signatures autorisées. Réf.: Courrier GTBANK CI du 10/01/2017 Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, qualités et spécimens de signatures, joints en annexe, des personnes autorisées à signer, au nom et pour le compte de la société Guaranty Trust Bank Côte d'Ivoire (GTBANK CI), les documents administratifs et financiers au titre de l'année 2017. Je précise, à toutes fins utiles, que la validité desdits actes reste subordonnée aux visas conjoints, suivant les combinaisons ci-après: • Deux (02) signatures du Groupe A ; • Une (01) signature du Groupe A + une (01) signature du Groupe B. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col.DA Pierre A. | Visionner |
