TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1844 | 09/03/2017 | Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. | COL. Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1 8 44 DU 0 9 MARS 2017 OBJET : Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes est étendue à la société KARIM TRANSIT ABIDJAN enregistrée au Sydam world sous le P1302 T. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 57 | 07/03/2017 | Journée Internationale de la Femme | Col. AMADOU COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°57 DU 07 MARS 2017 Objet: Journée Internationale de la Femme A l'occasion de la Journée Internationale de la Femme, la Direction Générale des Douanes organise une conférence autour du thème : « Quelle contribution des femmes de la Direction Générale des Douanes dans l'atteinte des objectifs? », le mercredi 08 mars 2017 à 09 heures, à l'Ecole Nationale des Douanes. J'invite à cet effet, les femmes de la Direction Générale des Douanes à prendre toutes les dispositions utiles pour leur participation effective à la dite cérémonie. LE DIRECTEUR GENERAL INTERIM Col. AMADOU COULIBALY MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Direction Générale des Douanes Direction de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé Date: Mercredi 08 mars 2017 Lieu: Ecole Nationale des Douanes PROGRAMME DE LA CEREMONIE DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DE LA FEMME 08H30 - 09H00 Accueil et installation 09H00 - 09H05 Mot de bienvenue de la Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé 09H05 - 09H 15 Allocution du Directeur Général par intérim des Douanes 09H15 - 09H30 Prestation d'artiste 09H30 -10H15 Panel animé par: - M'LANHORO Agnès - OUATTARA GNEBEI Alice - KOUKOUGNON Edwige 10H15-11H00 Echanges 11H00 -11H15 Prestation d'artiste 11H15 -11H30 Remise de présents 11H30-12H00 Photo de famille, cocktail et fin de la cérémonie | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 59 | 07/03/2017 | Mise en stage d'application des élèves du cycle Moyen Supérieur de la filière douanes de L’ENA. | Col. Amadou Coulibaly | NOTE D'INFORMATION N°59 DU 07 MARS 2017 Objet: Mise en stage d'application des élèves du cycle Moyen Supérieur de la filière douanes de L’ENA. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l’ensemble des services que le stage d’application des élèves du Cycle Moyen Supérieur de la filière Douanes de L’Ecole Nationale d’Administration(ENA) se déroulera du lundi 13 mars 2017 au vendredi 29 septembre 2017. Cette phase pratique de la formation permettra aux stagiaires d’une part de s’imprégner de la vie professionnelle, de confronter la connaissance théoriques acquises à l’école aux réalités quotidiennes du service public et d’autre part d’accroître leur savoir- faire. En conséquence, les chefs de services d’accueil sont invités à s’y investir pleinement. Ils doivent définir avec les stagiaires les objectifs opérationnels et le contenu des activités de stage. Ils devront en outre encadrer, conseiller, noter et guider ces stagiaires aussi bien dans les travaux quotidiens que dans la rédaction de leur mémoire et rapport de fin de stage. Toutes difficultés dans la conduite de cette formation seront portées la connaissance du Sous directeur de la Formation Initiale et de l'Encadrement Militaire, coordinateur dudit stage. J'en appelle aux Directeurs, aux Sous directeurs, aux Directeurs régionaux, ainsi qu'a l'ensemble de leurs collaborateurs afin que cette importante phase de formation de ces agents appelés à renforcer nos effectifs se déroule dans les meilleures conditions. Vous trouverez-ci-joint, la liste des stagiaires et leur lieu d'affectation. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou Coulibaly STAGE D'APPLICATION NOMS ET PRENOMS, SERVICES KOUAHI BI ZROUZAN SAINT-CLAIR, BUREAU DES DOUANES DE NOE ADOU AMON VALERIE, GRESENGUET GERVAIS, BUREAU DES ENVOIS EXPRESS DE, LA PLATEFORME (AEROPORT) LATTE EKOU J-SEBASTIEN, BROU ARMANDE PARFAITE AMENAN, KOFFI N'DRI THIERRY, BUREAU AEROPORT, SAMASSI SOUHARET KARIDIATA, BUREAU ABIDJAN PORT, SEKA KOPOIN JULES-NESTOR, BUREAU DE OUANGOLO TERRESTRE, KOUADIO KOFFI SEVERIN, BUREAU SCANNER | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 58 | 07/03/2017 | Information | Courrier TRANSIT IVOIRE CORPORATION du 21/02/2017 | Col.Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°58 DU 07 MARS 2017 Objet: Information Réf. : Courrier TRANSIT IVOIRE CORPORATION du 21/02/2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service, conformément à la correspondance de la société TRANSIT IVOIRE CORPORATION du 21/02/2017 visée en référence, que la société Transit Ivoire BMA a changé de nom et de gérance. Elle s'appelle désormais TRANSIT IVOIRE CORPORATION et a pour nouvelle gérante Mme ASSOUAKON N'guessan Estelle. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. AMADOU COULIBALY | Visionner | |
| CONVOCATION | 55 | 07/03/2017 | Séance de travail avec le MBPE. | Col. AMADOU COULIBALY | CONVOCATION N°55 DU 07 MARS 2017 Mesdames et Messieurs: • le Directeur Général Adjoint; • l'Inspecteur Général; • les Inspecteurs Généraux Adjoints; • les Conseillers; • les Directeurs centraux; • les Sous-directeurs; • les Chefs de Bureau et Chefs de Section (DSDPSS, DSA, DED, DRE, DARRV); • les Vérificateurs (DSDPSS, DSA, DED, DRE, DARRV). Objet: Séance de travail avec le MBPE. J'ai l'honneur de vous convier à la séance de travail avec Monsieur le Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat prévue le jeudi 09 mars 2017 à 15h00, à la salle de conférence de l'Ecole des Douanes. NB: - Les Directeurs et Chefs de service sont invités à prendre les dispositions utiles en vue de la participation effective de leurs agents. - Tenue kaki exigée. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. AMADOU COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1842 | 02/03/2017 | Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément | Courrier commission d'agrément N°002/MC/MIRAH/DGCI du 23/01/2017 | COL. Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N°1842 DU 02 MARS 2017 Objet: Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément Réf. : Courrier commission d'agrément N°002/MC/MIRAH/DGCI du 23/01/2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, que conformément à la correspondance de la Commission d'agrément des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine visée en référence, l'Etablissement ECIS-Frère-SARL, N° 01 IPP, et N° 01 IVFPC, a reçu l'avis favorable de ladite commission pour exercer, au titre de l'année 2017, les activités d'Importateur de produits de Pêche, de Viandes Foraines et Produits Charcutiers. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1843 | 02/03/2017 | Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément | Courrier commission d'agrément N°006/MC/MIRAH/DGCI du 20/0/2017 | COL. Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N°1843 DU 02 MARS 2017 Objet: Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément Réf.: Courrier commission d'agrément N°006/MC/MIRAH/DGCI du 20/0/2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, que conformément à la correspondance de la Commission d'agrément des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine visée en référence, l'Etablissement SOGEMER SARL(Société Générale de la Mer), N°02 IPP, et N°02 IVFPC 17, a reçu l'avis favorable de ladite commission pour exercer, au titre de l'année 2017, les activités d'Importateur de produits de Pêche, de Viandes Foraines et Produits Charcutiers. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| CONVOCATION | 53 | 01/03/2017 | Piquet d'honneur du Lt. Col. YAO GOLI | COL. AMADOU COULIBALY | CONVOCATION N°53 DU 01 MARS 2017 Les Agents dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous sont désignés pour assurer le piquet d'honneur du Lt. Col. YAO GOLI, Administrateur des Services Financiers, décédé le 09 FEVRIER 2017. MATRICULE, NOM ET PRENOMS, DIRECTION 151348 M Cdt. SORO KOUNONTOHO DSDPSS, 204435 T Cdt .ABONOU N'CHO, 275895 X Cdt. NASREDINE KAMEL N. A., 308690 X Cdt. N'DRI KOUASSI THOMAS, 320235 H Cdt. GBILIGA ZOUHOURI E. G., 331268 R Cdt. YEBARTH LIONEL, 343617 B Cdt. BAH MICHEL, 343638 Q Cdt. BAMBA BRAHIMA J'indique que les préparatifs du piquet d'honneur auront lieu à l'Ecole des Douanes le Mardi 07 MARS 2017 à 8 H 00 avant tout mouvement. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL.AMADOU COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 52 | 24/02/2017 | Mise à la disposition de la Direction Régionale de San Pedro de vérificateurs. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°52 DU 24 FEVRIER 2017 Objet: Mise à la disposition de la Direction Régionale de San Pedro de vérificateurs. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service que des vérificateurs ci-après désignés, formés à l'imagerie dans le cadre du projet Scanner, sont mis à la disposition de la Section Scanner en vue de la programmation d'une permanence. Il s'agit de : DIHI Tahidi Denis 134 511- G VERIFICATEUR, GAHI Séry 115 302 -U, IRIE BI YOUAN Maurice Arsène 303 612-F, IRIE Wenceslas Jean Delux 303 487-T ,KOUAO ADIA 290 288 J CONTROLEUR J'attache du prix à l'exécution de la présente note qui est d'application immédiate. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| DECISION | 37 | 24/02/2017 | Composition du Groupe de Travail chargé de l'évaluation du Procès-Verbal Simplifié(PVS). | Col.DA Pierre A. | DECISION N°37 DU 24 FEVRIER 2017 Le Directeur Général des Douanes Vu la loi n°64-291 du 1er août 1964, portant Code des Douanes; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2017-12 du 10 janvier 2017, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la note n°0052 du 13 janvier 2017, portant intérim du Directeur Général des Douanes; Vu les recommandations du Séminaire Bilan 2016 et perspectives 20 17 ; Vu la décision n°25/MBPE/Douanes du 15 FEVRIER 2017, portant création du groupe de travail chargé de l'évaluation du Procès-verbal Simplifié (PVS). DECIDE Sont nommés membres du groupe de Travail chargé de l'évaluation du Procès-verbal Simplifié (PVS), les personnes ci-après désignées: Président, Colonel DJOMANDE Loua Alain; Membres: - YEO KOLO Mle 245 137-Y, Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur; - YOROBA Eric, Mle 305 701-K, Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la valeur; - KOFFI AKAFFOU Paul Mermoz Mle 283 436-K, Direction de la Réglementation et du Contentieux; - YAI TEHE Achille Bodouin, Direction des Enquêtes Douanières; - AKE Léonard Mle 245 765 -J, Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux; - BOBLAE Séhiya Césare-Hermann Mle 331 273-E, Direction des Services Aéroportuaires ; - BONI Alfred Séka Mle 283 403-T, Direction des Régimes Economiques; - SYLLA Anzoumana Mle 313 347-E, Direction des Systèmes d'Information; - KONAN Koffi Roger Mle 161 949-A, Direction de la Formation et de la Documentation. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. DA PIERRE A. | Visionner |
